SOMMAIRE PREAMBULE...4 1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE...5

Page 2 SOMMAIRE PREAMBULE...4 1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE...5 1.1 MODE DE GESTION DU SERVICE...5 1.2 REPARTITION DES COMPETENCES ET PRESENTATION DES MISSIONS DES AGENTS MUNICIPAUX DU SERVICE DES EAUX...5 1.3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE...5 1.4 LE PRELEVEMENT ET LES RESSOURCES...6 1.4.1 Les points de prélèvement...6 1.4.2 Les volumes prélevés...7 1.4.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (D18.3)...7 1.5 LES OUVRAGES DE STOCKAGE...8 1.5.1 Le réservoir de Château Chastaing...8 1.5.2 Le réservoir de Côte Jeunet...9 1.5.3 Le réservoir des Plans Battelins...9 1.5.4 Le réservoir des Etraches...9 1.6 LE RESEAU DE DISTRIBUTION...1 1.6.1 Linéaire des réseaux...1 1.6.2 Age des réseaux...1 1.6.3 Indice de connaissance patrimoniale des réseaux d'eau potable (D13.2)...11 1.7 LES BRANCHEMENTS ET LES VENTES D'EAU...11 1.8 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU...12 1.8.1 Rendement du réseau de distribution (P14.3)...12 1.8.2 Indice linéaire des volumes non comptés (P15.3)...13 1.8.3 Indice linéaire de pertes en réseau...14 2. TARIFICATION DE L EAU ET RESULTATS FINANCIERS DU SERVICE...15 2.1 LE PRIX DE L'EAU...15 2.1.1 Tarification de l eau...15 2.1.2 Les taxes et redevances...15 2.2 FACTURE D'EAU TYPE...16 2.3 EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT...17 2.4 LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS...17 2.4.1 Les recettes d exploitation...17 2.4.2 Les dépenses d exploitation...18 2.4.3 Les recettes d investissement...18 2.4.4 Les dépenses d investissement...19 2.4.5 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)...19 2.4.6 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (21) (P154.)...19 3. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS...2 3.1 LES TRAVAUX BUDGETISES EN 211...2 3.2 LES TRAVAUX REALISE EN 211...2 3.3 LES TRAVAUX REPORTES POUR 212...21 3.4 LES TRAVAUX BUDGETISES EN 212...22 3.5 LES BRANCHEMENTS PLOMB...22 3.6 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D EAU POTABLE (P17.2)....22 4. QUALITÉ DE L EAU EN 211...23 4.1 PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES ET BACTERIOLOGIQUES...23

Page 3 4.2 EVOLUTION DES BILANS BACTERIOLOGIQUES SUR LES DERNIERES ANNEES...24 4.3 TABLEAU DES RESULTATS DES ANALYSES PHYSICOCHIMIQUES POUR L'ANNEE 211...25 4.4 AVIS DE LA DDASS...26 5.ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DANS LE DOMAINE DE L EAU :...27 5.1 DEGREVEMENT POUR FUITE...27 5.1.1 Rappel du règlement...27 5.1.2 Dégrèvement accordés...27 5.2 ABANDONS DE CRÉANCES OU VERSEMENTS À UN FOND DE SOLIDARITÉ (P19.)....27 ANNEXES...28

Page 4 PREAMBULE La loi n 95-11 du 2 février 1995, dite "Loi Barnier", relative au renforcement de la protection de l'environnement, a complété, par son article 73, le Code Général des Collectivités Territoriales, et organisé l'information détaillée sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Cette loi précise que le Maire ou le Président de l'établissement de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel selon les dispositions décrites dans le décret d'application n 95-635 du 6 mai 1995. Ce rapport doit être présenté, tant pour les services gérés en régie que pour les services délégués, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, douze mois pour les communes ayant transféré la ou les compétences eau et/ou assainissement. Il est ensuite mis à la disposition du public. Destiné à l'information des usagers et à la transparence dans la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement, le présent document regroupe l'ensemble des indicateurs techniques et financiers du service des eaux ainsi que les données relatives à la qualité de l eau distribuée conformément au décret du 6 mai 1995. Enfin, pour répondre à une demande de la Cour des Comptes exprimée dans son rapport public sur les services publics d eau et d assainissement de décembre 23 et aux attentes des gestionnaires et usagers des services d eau et d assainissement, le décret n 27-675 du 2 mai 27 introduit des indicateurs de performance. Ce nouveau dispositif réglementaire offre aux services un référentiel pour les engager dans une démarche de progrès et pour donner au public, des éléments d explication du prix de l eau. Ces indicateurs permettent en outre aux services qui le souhaitent d évaluer leur inscription dans une stratégie de développement durable.

Page 5 1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE 1.1 MODE DE GESTION DU SERVICE Durant l année 211, le service de l'eau a été assuré en régie directe par la Ville de Pontarlier. 1.2 REPARTITION DES COMPETENCES ET PRESENTATION DES MISSIONS DES AGENTS MUNICIPAUX DU SERVICE DES EAUX La compétence production d eau potable ayant été transférée à la Communauté de Communes du Larmont au premier janvier 27, le personnel du service de l'eau de la commune de Pontarlier a pour mission, l entretien des ouvrages de stockage (réservoirs) et de distribution (conduites d adduction et de distribution, branchements, etc.) jusqu au compteur général de l abonné. Il a également en charge le relevé des compteurs ainsi que la facturation. Répartition des compétences dans la gestion de l'eau potable à Pontarlier Compétences Protection du point de prélèvement Production Traitement Transport Stockage Distribution Structures compétentes Communauté de Commune du Larmont (CCL) Communauté de Commune du Larmont (CCL) Communauté de Commune du Larmont (CCL) Ville de Pontarlier Ville de Pontarlier Ville de Pontarlier Les agents du service de l eau de la Ville de Pontarlier assurent parallèlement en tant que prestataire de service, depuis le 1er février 22 (contrat renouvelé en 27 et 212 ), la maintenance de la totalité des installations de production et de distribution d eau potable du Syndicat des Eaux de Joux (l usine de Montperreux au lieu-dit Chaon, le réservoir de Montperreux 25, les 4 réservoirs de Montezan et 46 kilomètres de réseau alimentant 15 communes et environ 28 habitants permanents). L assainissement Depuis le 1er janvier 23, l assainissement de Pontarlier est géré au niveau intercommunal. La compétence, qui regroupe la collecte, le transport et le traitement des eaux usées et pluviales, a été transférée à la Communauté de Communes du Larmont. Par conséquent, l ensemble des ouvrages ainsi que les moyens humains et techniques sont désormais gérés par celle-ci. 1.3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE La quasi-totalité des habitants de la commune de Pontarlier - soit 19 5 personnes - est raccordée au réseau de distribution d'eau potable (D11.).

Page 6 1.4 LE PRELEVEMENT ET LES RESSOURCES L alimentation en eau potable de Pontarlier est assurée par deux ressources distinctes : une ressource souterraine, la nappe alluviale de la plaine d Arlier, exploitée au niveau de deux puits dits «puits n 2 et n 3 de Champagne» et gérée par la Communauté de Communes du Larmont (C.C.L.) depuis le 1er janvier 27, et une ressource superficielle, le lac Saint-Point, exploitée intégralement depuis le 1 er juin 2 par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Joux (S.E.J.)(Annexes 3 et 4). En ce qui concerne cette dernière ressource, la Ville de Pontarlier assure l exploitation et le suivi technique de cette unité de production en tant que prestataire de service pour le compte du Syndicat. L eau mobilisée au niveau des deux puits de Champagne subit une simple désinfection au chlore gazeux aux deux points de prélèvement dans le milieu naturel. Celle prélevée dans le lac Saint-Point est traitée chimiquement par l'adjonction d'un coagulant à base de sel d aluminium puis filtrée et désinfectée au chlore gazeux au niveau de la station de Montperreux au lieu-dit Chaon. Pour cette ressource, un second point de chloration existe au niveau des sources Martin, ancienne ressource de la ville de Pontarlier, inexploitée depuis 1989. Depuis le 1er janvier 27, la gestion de la production et la désinfection de l eau au niveau de la plaine de l Arlier est confiée à la Communauté de Commune du Larmont. Le transport, le stockage et la distribution sont quant à eux toujours gérés par les services municipaux de la ville de Pontarlier. 1.4.1 Les points de prélèvement Les puits de Champagne : Les deux puits de pompage de Champagne assurent l alimentation directe du réservoir de Château Chastaing. Chacun des puits est équipé d une pompe de 36 m³/h (HMT= 78 m) et le pompage est réalisé de façon simultanée sur les deux puits, sauf avarie sur l un des groupes de pompage. La station de pompage du lac Saint-Point : L alimentation du réseau de la Ville de Pontarlier est assurée par une conduite d écoulement gravitaire depuis le réservoir de Montperreux (alimenté par la station de pompage du lac Saint-Point) et qui passe par le site abandonné des sources Martin. Si la Ville de Pontarlier assure toujours, depuis le 1er janvier 2, l exploitation de ce collecteur et des ouvrages associés, c est maintenant le Syndicat Intercommunal des Eaux de Joux qui en est propriétaire. Le contrôle des volumes entrant dans le réseau de distribution de la Ville est effectué par un compteur installé au niveau du quartier des Rosiers.

Page 7 1.4.2 Les volumes prélevés Les volumes prélevés en 211 sont inférieurs à ceux de l année précédente (-6,7 %) soit 112 577 m3 d'eau achetés en moins à la Communauté de Commune du Larmont et 2 939 HT d'économie. Pour la quatrième année consécutive les achats d'eau diminuent (près de -31 % sur 4 ans soit environ 7 m3 d'eau et 12 HT économisés). Le puits n 2 est le point de prélèvement le plus utilisé (48 % du volume total) avec cependant un volume d eau pompé inférieur de -4,2 % par rapport à celui de l année précédente. Aucun incident n'est à déplorer. Le puits n 3 est le second point de prélèvement le plus utilisé (27 % du volume total). Aucun incident technique majeur n'est à signaler. En revanche, le déficit pluviométrique du printemps 211 a conduit, une nouvelle fois, la CCL à réduire les prélèvements d'eau sur ce puits et ce dès le 25 mai. Le pompage n'a été remise en fonctionnement normal que le 6 janvier 212. L eau du lac est une ressource d appoint pour la ville de Pontarlier mais son utilisation est essentielle lors des incidents (réguliers ces dernières années) au niveau des deux autres points de prélèvement (niveau de la nappe trop bas ou incidents techniques). En 211, 397 4 m3 d'eau du lac ont été achetés, ce qui représente 25 % des achats d'eau de la commune. Ce volume est bien supérieur à celui de 21 (+ 54 %). Hors incident sur l'un des deux puits de Champagne, la ressource du lac représente en général 1 % des volumes d'eau achetés. Point de prélèvement Gestionnaire Puits de Champagne n 2 Puits de Champagne n 3 Lac Saint-Point Total C.C.L. Volumes achetés en 21 (m3) Volumes achetés en 211 (m3) Evolution 21-211 (%) Répartition 79 478 756 986-4,2 % 48 % 638 87 258 18 1 687 33 42 34 397 4 1 574 726-34,2 % + 54, % -6,7 % 27 % 25 % 1 % C.C.L. S.E.J. 1.4.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (D18.3). Définition : Niveau d'avancement (exprimé en %) de la démarche administrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement dans le milieu naturel d'où provient l'eau potable distribuée. Cet indicateur donne une information sur la performance atteinte pour assurer une protection effective de la ressource selon la réglementation en vigueur. Il est déterminé pour chaque point de prélèvement dans le milieu naturel.

Page 8 Aucune action Étude environnementale et hydrogéologique en cours Avis de l'hydrogéologue rendu Dossier recevable déposé en préfecture Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en application de la circulaire DGS-SDA 25-59 du 31 janvier 25 Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mis en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté. Puits n 2 % 2 % Puits n 3 % 2 % Lac Saint-Point % 2 % 4 % 5 % 6 % 8 % 4 % 5 % 6 % 8 % 4 % 5 % 6 % 8 % 1 % 1 % 1 % État d'avancement de la procédure Les puits n 2 et 3 de la plaine de champagne ont été déclarés improtégeables par l'hydrogéologue agréé. Ces puits de pompage sont néanmoins maintenus en fonctionnement en attente de la construction de nouveaux puits et de la réalisation des réseaux d'interconnexion. Le nouveau puits d'houtaud, qui devra, à terme, remplacer les deux puits de la plaine de Champagne, a été réalisé. Néanmoins, celui-ci ne fournissant pas les débits escomptés une recherche complémentaire sera lancée courant 212. Dans le cadre de la procédure administrative en cours au niveau de ce nouveau puits de pompage, le dossier a été déposé en sous-préfecture. L'enquête publique initialement prévue à l'automne 211 à été repoussée à 212 à la suite de difficultés rencontrer pour identifier le propriétaire d'une parcelles incluse dans le périmètre de protection immédiat du forage. En ce qui concerne la ressource du lac Saint-Point, le Syndicat des Eaux de Joux a engagé une procédure d'autorisation et de protection du prélèvement d'eau dans le lac. Le dossier définitif d'enquête publique est aujourd'hui en instruction auprès des services de l'agence Régionale de Santé et de la Préfecture du Doubs. 1.5 LES OUVRAGES DE STOCKAGE La distribution de la partie ville est assurée par un réseau maillé complexe, organisé autour de 2 réservoirs principaux, dits «de Côte Jeunet», 35 m³, et «de Château Chastaing», 32 m³ et d un réservoir secondaire dit «des Plans Battelins», 7 m³. Le principal écart de la commune, le hameau des Etraches qui compte une petite centaine d habitants, est également desservi par ce réseau de distribution via un réservoir de 15 m³ alimenté par refoulement à partir du réservoir intermédiaire des Plans Battelins.

Page 9 1.5.1 Le réservoir de Château Chastaing Le réservoir de Château Chastaing a été mis en service en 1962 et possède une capacité de stockage de l ordre de 3 2 m³. Cet ouvrage est équipé d un double système de suivi du niveau relié à un central de télégestion. Son entretien n'ayant pu être réalisé depuis 27, celui-ci fera l objet d un nettoyage et d une désinfection à l'automne 212. 1.5.2 Le réservoir de Côte Jeunet Le réservoir de Côte Jeunet a été mis en service en 1934 et dispose d une capacité de stockage de l ordre de 3 5 m³. Cet ouvrage est également équipé d un système de suivi du niveau relié au central de télégestion. Son entretien n'ayant pu être réalisé depuis 27, celui-ci fera l objet d un nettoyage et d une désinfection à l'automne 212. 1.5.3 Le réservoir des Plans Battelins Le réservoir des Plans Battelins a été mis en service dans les années 197, à l occasion du développement de la partie haute de la ville. Son alimentation est assurée par pompage depuis le réservoir de Château Chastaing. Il possède une capacité de stockage de 7 m³. Cet ouvrage est, comme les précédents, équipé d un système de suivi du niveau relié au central de télégestion. Ce réservoir constitue le point de départ de la conduite d alimentation du réservoir du hameau des Etraches. Son entretien n'ayant pu être réalisé depuis 27, celui-ci fera l objet d un nettoyage et d une désinfection à l'automne 212. 1.5.4 Le réservoir des Etraches Le réservoir des Etraches a été mis en service en 1985. Il sert à l alimentation de quelques hameaux dont le principal est celui des Etraches et ceux plus restreints des Granges du Cernier, des Prés Dessus, des Prés Dessous, des Pauvres, de la Grange Canin et de Malmaison. Il possède une capacité de 15 m³ dont 12 m³ réservés à la défense incendie. Le niveau d eau de ce réservoir pilote le déclenchement des pompes d alimentation situées dans le réservoir des Plans Battelins par l intermédiaire de poires de niveau.

Page 1 Son entretien n'ayant pu être réalisé depuis 27, celui-ci fera l objet d un nettoyage et d une désinfection à l'automne 212. En résumé : Réservoir Château Chastaing Côte Jeunet Plans Battelins Les Etraches Volume (m3) Année de mise en service 32 1962 35 1934 7 197 15 1985 Nettoyage programmé le automne 212 automne 212 automne 212 automne 212 1.6 LE RESEAU DE DISTRIBUTION 1.6.1 Linéaire des réseaux Le réseau de distribution s étend sur les linéaires suivants : Secteur Distribution Ville (via réservoir Côte Jeunet et Château Chastaing) Linéaire (m) 81 Interconnexion entre les réservoirs de Côte Jeunet et Château Chastaing 13 Conduite de refoulement des puits de Champagne au réservoir de Château Chastaing 25 Distribution Ville Haute (via réservoir de Plans Battelins) 55 Distribution Etraches (via réservoir et conduite en refoulement distribution) 8 2 LINEAIRE DE DISTRIBUTION TOTAL (hors branchements) 985 Le linéaire des conduites de branchement est d'environ 65 35 mètres. Le linéaire total de distribution peut donc être évalué à environ 164 kilomètres pour l ensemble de la commune.

Page 11 1.6.2 Age des réseaux L'âge du réseau de distribution a été scindé en 6 tranches. Les linéaires approximatifs pour chacune de ces tranches sont les suivants : Linéaires approximatifs Pourcentage Moins de 1 ans (21-21) 17,7 km 18 % Entre 1 et 2 ans (1991-2) 14,9 km 15 % Entre 2 et 3 ans (1981-199) 18,7 km 19 % Entre 3 et 4 ans (1971-198) 9, km 9% Entre 4 et 5 ans (1961-197) 13,5 km 14 % Plus de 5 ans (<1961) 24,4 km 25 % Total Ville : 98,2 km 1% Tranche d âge des canalisations Les canalisations du réseau d'eau de la ville de Pontarlier sont relativement anciennes (25 % ont plus de 5 ans et 39 % ont plus de 4 ans). A titre de comparaison, sur le plan national, 1% des conduites ont plus de 5 ans et 45 % ont entre 3 et 5 ans. Pour les réseaux d adduction (canalisations reliant les puits aux réservoirs ou les réservoirs entre eux), la totalité des conduites ont plus de 35 ans. Ces chiffres présentés dans le tableau ci-dessus sont cependant significatifs des efforts de renouvellement engagés depuis une dizaine d années (18 % des canalisations ont moins de 1 ans). Mais cet effort doit être poursuivit. En ce qui concerne les matériaux des canalisations (hors branchement), la fonte représente environ 95 % du linéaire de réseau, le PVC occupant les 5 % restant. 1.6.3 Indice de connaissance patrimoniale des réseaux d'eau potable (D13.2). Cet indice permet d'évaluer : - le niveau de connaissance du réseau d'eau potable, - la qualité de la gestion patrimoniale, et de suivre leur évolution. Cet indice est noté sur 1.

Page 12 Le service des eaux de la ville de Pontarlier dispose : Intitulé Existence d un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte Mise à jour du plan au moins annuel Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) Connaissance pour chaque tronçon de l âge des canalisations Localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation ) et des servitudes Localisation des branchements sur la base du plan cadastral Localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement). ( pour une réalisation partielle) Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des branchements ( pour une réalisation partielle) Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. On entend par plan pluriannuel de renouvellement un programme détaillé de travaux assorti d un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations Etat d'avancement Oui Note sur 1/1 Oui Oui 1/1 1/1 Partiellement Partiellement /1 1/1 Oui Partiellement 1/1 1/1 En cours /1 En cours /1 Non /1 Note pour le service des eaux de la Ville de Pontarlier : 6/1 1.7 LES BRANCHEMENTS ET LES VENTES D'EAU Pour la seconde année consécutive, les volumes d'eau vendus en 211 sont en baisse par rapport à ceux de l'année précédente de - 3,24 %. Alors que les volumes d'eau domestiques vendus sont en baisse de -5,7 % ceux des plus gros consommateurs sont en augmentation de 3,7 %. Après une baisse importante entre 29 et 21 (-27 %), la consommation d'eau des structures municipales accuse une légère hausse de 2,5 %. Dans le cadre de son Agenda 21, la ville de Pontarlier effectue un suivi des consommations d'eau des structures municipales et sensibilise les usagers à la réalisation d'économies concernant la consommation des fluides et des énergies. Type de branchement Domestique Nombre de factures en 211 Nombre de compteurs (abonnements) Volumes vendus en 21 Volumes vendus en 211 Ecart 21-211 (%) 3 432 3453 815 62 768 749-5,7 % Spéciaux 59 92 279 875 29 192 +3,7 % Municipal 44 9 17 588 18 27 +2,5 % 3 535 3635 1 113 65 1 76 968-3,24 % Total

Page 13 Evolution des volumes d'eau vendus de 22 à 211 14 12 Volumes (en m3) 1 8 Domestique Spéciaux Municipal 6 Total 4 2 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Années 1.8 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RESEAU 1.8.1 Rendement du réseau de distribution (P14.3) Définition : Il s'agit du ratio entre, d'une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d'autres services publics d'eau potable et, d'autre part le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à d'autres services publics d'eau potable. Cet indicateur permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution, qui est consommée avec autorisation sur le périmètre du service ou vendue en gros à un autre service d'eau potable. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution. A B C D E F G Intitulés Les volumes produits sur 12 mois (en m3) Volumes achetés en gros (importés) sur 12 mois (en m3) Volumes vendus en gros (exportés) sur 12 mois (en m3) Volumes comptabilisés issus des relevés de compteurs (en m3) Volumes consommateurs sans comptage (estimation) (en m3) Volumes de service : l entretien et la maintenance du réseau (purges de réseau, nettoyage de réservoir, essai de poteaux incendie et utilisations diverses) (estimation) (en m3) Volume défaut de comptage (en m3) : Le vieillissement des organes de comptage induit un phénomène de sous comptage. - Compteur d âge < à 15 ans génère un sous comptage d environ 5 % - Compteur d âge 15 à 2 ans génère un sous comptage d environ 15 % - Compteur d âge > à 2 ans génère un sous comptage pouvant être > 15 % Rendement hydraulique = (D+E+F+G)/(A+B+C) x1 (en %) Valeurs 1 574 726 1 76 968 135 Volume non estimé en 211 68,5%

Page 14 Exception faite de la quasi totalité des poteaux incendies, tous les branchements d'eau sont désormais équipés d'un système de comptage suite aux travaux réalisés en juin 211. En ce qui concerne les volumes de services, ceux ci-sont estimés : - d'une part à partir des prélèvements faits par le Service Départemental d'incendies et de Secours du Doubs (SDIS) au niveau des poteaux incendies (un historique des prélèvements est tenu à jour par le SDIS) : estimation des prélèvements effectués en 211 : 5 m3, - d'autre part à partir de l'historique des prélèvements d'eau tenus à jour par les services municipaux (demande d'autorisation de prélèvement d'eau au niveau des poteaux incendies (PI) par les entreprises de TP, tests débits/pressions des PI, purges, vidanges pour réparations de fuites, etc...) : estimation des prélèvements effectués en 211: 13 m3. Le volume de défaut de comptage n'a pas été estimé en 211. L'attention toute particulière réservée à la recherche de fuite, depuis la mise en place d'un matériel de pré-localisation en 29 (voir paragraphe 3.2 recherche de fuites) a contribué à l'amélioration sensible du rendement du réseau d'eau de la ville de Pontarlier (2,5 % entre 21 et 211 et 18,5 % depuis 27. Le rendement du réseau de la ville reste toutefois médiocre. 2 5 1, 9, 2 8, 63,2 64,8 61,9 1 5 66, 58,9 55,6 7, 58, 55,2 6, 5,1 5, 1 4, 3, 5 Rendement (en %) Volumes d'eau (en m3) 61,5 68,4 2, 1,, 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 Années Volumes d'eau achetés Volumes d'eau vendus Rendement 1.8.2 Indice linéaire des volumes non comptés (P15.3) Définition : Il s'agit du ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution, le volume comptabilisé et le linéaire de réseau de desserte. Cet indicateur permet de connaître par kilomètre de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.

Page 15 A B C D H Intitulés Les volumes produits sur 12 mois (en m3) Volumes achetés en gros (importés) sur 12 mois (en m3) Volumes vendus en gros (exportés) sur 12 mois (en m3) Volumes comptabilisés issus des relevés de compteurs (en m3) Longueur du réseau de desserte (en km) Indice linéaire des volumes non comptés = (A+B-C-D) / H / 365 (en m3 /km/jour) Valeurs 1574726 176968 98,5 13,81 En 211, la valeur de l'indice linéaire des volumes non comptés et de 13,81 m3/km/jour contre 15,98 en 21 et 22,93 en 29. L'amélioration de cette indice est principalement due à la baisse des volumes d'eau achetés par la ville de Pontarlier à la Communauté de Commune du Larmont (CCL). Cette valeur reste néanmoins élevée. Elle est révélatrice de l'importance à accorder à la recherche de fuite et à la rénovation des réseaux. 1.8.3 Indice linéaire de pertes en réseau (P16.3) Définition : Il s'agit du ratio entre le volume de perte, qui est la différence entre le volume mis en distribution, le volume consommé autorisé et le linéaire de réseau de desserte. Cet indicateur permet de connaître par kilomètre de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés avec autorisation sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part, de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau qui vise à lutter contre les pertes d'eau en réseau, et d'autre part, des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. A B C D E F G Intitulés Les volumes produits sur 12 mois (en m3) Volumes achetés en gros (importés) sur 12 mois (en m3) Volumes vendus en gros (exportés) sur 12 mois (en m3) Volumes comptabilisés issus des relevés de compteurs (en m3) Volumes consommateurs sans comptage (estimation) (en m3) Volumes de service : l entretien et la maintenance du réseau (purges de réseau, nettoyage de réservoir, essai de poteaux incendie et utilisations diverses) (estimation) (en m3) Volume défaut de comptage (en m3) : Le vieillissement des organes de comptage induit un phénomène de sous comptage. - Compteur d âge < à 15 ans génère un sous comptage d environ 5 % - Compteur d âge 15 à 2 ans génère un sous comptage d environ 15 % - Compteur d âge > à 2 ans génère un sous comptage pouvant être > 15 % H Valeurs 1574726 176968 135 Volume non estimé en 211 Longueur du réseau de desserte (en km) Indice linéaire de perte en réseau = (A+B-C-(D+E+F+G))/ H / 365 (en m3 /km/jour) 98,5 13,81 Les pertes en réseau sont également en diminution entre 21 et 211 (13,81 m3/km/jour en 211 contre 15,99 en 21). La baisse des volumes d'eau achetés à la CCL en est également la principale raison.

Page 16 La valeur toutefois élevée de cet indice est également révélatrice de l'importance à accorder à la recherche de fuite et à la rénovation des réseaux. 2. TARIFICATION DE L EAU ET RESULTATS FINANCIERS DU SERVICE 2.1 LE PRIX DE L'EAU 212 2.1.1 Tarification de l eau Le prix de l eau est calculé proportionnellement au volume consommé. Il rémunère le service public de l'eau (prélèvement de l'eau, traitement, gestion et distribution) couvrant les frais de fonctionnement (fonctionnement et entretien des ouvrages et des branchements, relevé des compteurs, facturation) et d'investissement relatifs à l'eau potable (gros travaux de réparation, de mise aux normes, renouvellement des réseaux, etc.). Il s'établit au 1er janvier 212 de la manière suivante : Tarif de base : Volume annuel consommé de à 6. m3 Prix 211 ( HT/m3 ),92 Prix 212 ( HT/m3 ),94 Evolution (%) 2,17% Tarifs spéciaux : Volume annuel consommé de 6.1 à 24. m3 de 24.1 à 48. m3 de 48.1 à 1. m3 plus de 1. m3 Prix 211 ( HT/m3 ),85,79,76,72 Prix 212 ( HT/m3 ),87,81,78 supprimé Evolution (%) 2,35% 2,53% 2,63% En 212, le coût de production de l eau a augmenté de 2 centimes d'euros par mètre cube soit une hausse de 2,17 % par rapport à 211. Ce prix permet de maintenir la volonté de privilégier l autofinancement des investissements et de réduire le recours aux emprunts tout en maintenant un niveau d investissement, garant de la qualité de l eau. 2.1.2 Les taxes et redevances La redevance de prélèvement est perçue au profit de l'agence de l'eau et est fonction du nombre de mètres cubes (m3) prélevés dans le milieu naturel. La redevance pollution, également appelée «contre-valeur», est également perçue au profit de l'agence de l'eau, elle a été créée afin de tenir compte de la dégradation de la qualité de l'eau due à son usage domestique. En annexe 6, une note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse indique l'origine des redevances perçues par l'agence de l'eau auprès de tous les

Page 17 usagers de l'eau et la redistribution qui en est faite sous forme d'aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s applique à l ensemble des rubriques de facturation L ensemble des taxes et redevances est regroupé dans le tableau suivant : Composante du prix de l eau Coût de production (tarif de base) (en HT/m3) Redevance Prélèvement (en HT/m3) Redevance Pollution (Contre-valeur) (en HT/m3) TVA (5,5%) Total ( TTC/m3) Montant 211 Montant 212,92,94,4,4,21,6 1,23,22,7 1,27 Ecart 211/212 (%) 2,17% +, % 4,76% 16,67% 3,25% En 212, l'agence de l'eau a décidé de passer la redevance pollution à,22 euros. La redevance prélèvement reste inchangée. 2.2 FACTURE D'EAU TYPE En 212, le prix dont devra s acquitter un ménage consommant 12 m3 d'eau s élève à (D12.) : A titre de comparaison, en 211 la même famille devait, pour une consommation identique, régler la somme de 148,12 TTC.

Page 18 La hausse du prix à payer (+3,25 %) s'explique par les augmentations du prix du mètre cube d'eau (+2,17 %) et de la redevance pollution ( +4,76 %). 2.3 EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Evolution du prix de l'eau et de l'assainsissement depuis 1997 3,25 3, 2,75 2,5 Assainissement T T C T VA au taux de (5,5%) Redevance pollution Redevance FNDAE Redevance de prélèvement Prix du m3 Prix (en Euros TTC) 2,25 2, 1,75 1,5 1,25 1,,75,5,25, 1997 1998 1999 2 21 22 23 24 25 26 27 28 29 21 211 212 Année 2.4 LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS 2.4.1 Les recettes d exploitation Ligne budgétaire 7 7111,7118 7121 7122, 7128 768 771,778 784 75 76 77 79 13 Intitulé Ventes de produits dont ventes d eau dont Redevance FNDAE dont Redevance Agence dont Autres prestations de services Dont Vente de marchandises Dont Mise à disposition personnel Produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Transferts de charges Atténuation de charges Variations de stocks Total Résultat 21 ( ) 1 279 253 977 431 supprimé 24 34 Résultat 211 ( ) 1 277 971 967 65 supprimé 24 17 3 846 3 298 33 47 8 7 26 523 8,56 45 128 28 16 579 5,23 47 97 85 216 79 5 1 49 66 1 45 576 Les recettes d'exploitation autres que celles provenant de la vente d'eau comprennent : Le produit de la redevance pollution Les prestations facturées : 1. au syndicat des eaux de Joux pour l entretien par le personnel du centre technique municipal, de la station de pompage,

Page 19 2. aux particuliers pour les interventions sur les branchements d eau, 3. à la Communauté de Communes du Larmont pour les heures effectuées par les agents du centre technique municipal, pour la relève des compteurs La vente de compteurs et autres marchandises 2.4.2 Les dépenses d exploitation Ligne budgétaire 6,61,62 65 6288 63 + 71249 6371, 6372 63512-6353 12 65 66 67 68 Intitulé Achat dont Achat d eau dont Charges administratives Impôts et taxes Agence de Bassin redevance pollution Impôts indirects Charges de personnel Charges de gestion courantes Charges financières Charges exceptionnelles Dotation aux amortissements Restes à réaliser Total Résultat 21 ( ) 538 262 326 1 Résultat 211 ( ) 59 636 34 155 32 83 191 46 34 498 218 885 185 526 91 264 249 213 49 5 835 224 28 2 652 3 389 2 566 387 3 441 12 9 186 355 185 53 1 182 999 1 154 222 2.4.3 Les recettes d investissement Ligne budgétaire 1 13 15 2 21 27 28 1 Intitulé Apports, dotations Subventions Provisions pour risques et charges Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Autres immobilisations financières Amortissement des immobilisations Total Excédent antérieur reporté Restes à réaliser Résultat 21 ( ) 269 66 68 88 181 668 Résultat 211 ( ) 49 975 27 6 184 211 52 154 261 786 2 64 4

Page 2 2.4.4 Les dépenses d investissement Ligne budgétaire 1 13 16 2 21 23 28 3 1 Intitulé Apports, dotations Subventions Emprunts et dettes Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Amortissement des immobilisations Total Dépenses imprévues Restes à réaliser Déficit antérieur reporté Résultat 21 ( ) Résultat 211 ( ) 44 954 78 194 47 97 8 83 2 73 264 562 17 98 18 148 39 413 68 857 31 86 326 856 98 7 2.4.5 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) Définition : Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service. Cet indicateur permet d'apprécier les marges de manoeuvre de la collectivité en matière de financement des investissements et d'endettement. Intitulés A Encours total de la dette (montant du capital restant dû au titre des emprunts contractés), calculé au 31 décembre de l'année N B Épargne brute annuelle (recettes réelles - dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé), calculée selon les modalités prescrites par l'instruction M49 Durée d'extinction de la dette de la collectivité = A / B Valeurs 21 317 374,9 Valeurs 211 236 545,26 364 735,67 388 428,81,87,6 La valeur de cet indice démontre que les marges de manœuvre de la collectivité en matière de financement des investissements et d'endettement sont très satisfaisantes. 2.4.6 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (21) (P154.) Définition : Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1. Cet indicateur permet de mesurer l'efficacité du recouvrement, dans le respect de l'égalité de traitement.

Page 21 Intitulés A Montant facturé au titre de l'année N-1 (21), comprenant l'ensemble de la facture d'eau (part "eau" de la collectivité, redevance prélèvement, TVA liée) B Impayés au titre de l'année N-1 (21) (Ligne budgétaire 65 Intitulé Charge de gestion courantes : Perte sur une créance irrécouvrable) Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année 21 = B / A x 1 Valeurs 29 989 58,28 Valeurs 21 977431,4 271,29 15,26,3%,1% Ce résultat montre que l'abonné pontissalien est globalement "un bon payeur" 3. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 3.1 LES TRAVAUX BUDGETISES EN 211 Amélioration des réseaux Rénovation des canalisations et des branchements Site Rue de Lorraine Rue Charles Maire Rue Dauphin Meunier et rue Gambetta (tronçon entre la rue de la Gare et la rue Tissot) Rues Colin, Gros Tilleul, Franchet, René Payot Rue de Salins (tronçon entre la rue Emile Thomas et la place Saint Pierre) Rue Jean Jacques Rousseau Impasse rue de Salins Pour un montant total du marché de : 261 841,95 TTC (matériel + travaux) 3.2 LES TRAVAUX REALISE EN 211 Site Type de travaux Rue Dauphin Meunier et rue Gambetta (tronçon Reprise de 15 branchements entre la rue de la Gare et la rue Tissot) Rues Colin, Gros Tilleul, Franchet, René Payot Reprise de 54 branchements Rue de Salins (tronçon entre la rue Emile Reprise de la conduite principale DN 1 Thomas et la place Saint Pierre) sur 16 m et de 13 branchements Impasse rue de Salins Reprise de la conduite principale DN 6 sur 145 m et de 5 branchements

Page 22 Réparations de fuites Les économies d eau étant la priorité du service, depuis 27, une attention toute particulière a été réservée à la recherche de fuite pour améliorer le rendement du réseau. Pour intensifier la recherche et cibler plus rapidement les secteurs à fuites du réseau AEP de la commune, du matériel de pré-localisation a été acheté et posé 29. Les résultats sont très satisfaisant puisque 52 fuites ont été détectées en 29, 31 en 21 et 27 en 211 alors qu'entre 23 et 28 13 fuites, en moyenne par an, étaient détectées et réparées. Evolution du nombre de fuites détectées et réparées entre 23 et 211 6 52 5 4 31 3 18 2 13 12 1 27 15 13 8 23 24 25 26 27 28 29 21 211 3.3 LES TRAVAUX REPORTES POUR 212 Amélioration des réseaux Rénovation des canalisations et des branchements Site Observations Rue Jean Jacques Rousseau Reprise de la conduite principale DN 6 sur 85 m et de 8 branchements Rue de Lorraine Reprise de la conduite principale DN 1 sur 245 m et de 11 branchements Rue Charles Maire Reprise de la conduite principale DN 6 sur 16 m et de 7 branchements Pour un montant de : 1 934,63 TTC (matériel + travaux)

Page 23 3.4 LES TRAVAUX BUDGETISES EN 212 Amélioration des réseaux Rénovation des canalisations et des branchements Site Rue de la Halle et rue du Bastion Rue de la Brasserie Rue Montrieux Rue de Morteau Rue de Besançon Programme de travaux attribué pour un montant total de : 293 12,48 TTC 3.5 LES BRANCHEMENTS PLOMB Le Décret no 21-122 du 2 décembre 21 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine a abaissé la limite de qualité au robinet pour le plomb de 5 microgrammes par litre (µg/l) à 25 µg/l à partir du 25 décembre 23. Cette valeur passera à 1 µg/l le 25 décembre 213. Si la limite de qualité 25 µg/l au robinet de l'abonné est actuellement respectée, la valeur limite de concentration de 1 µg/l à partir du 25 décembre 213 le sera plus difficilement. Consciente de ne pas pouvoir toujours respecter cette dernière valeur, depuis une dizaine d'années, le Ville de Pontarlier a mis en place un programme de remplacement de la partie publique des branchements plomb (jusqu'au compteur). Ainsi, chaque année une centaine de branchements plomb est réhabilitée. Fin 211, on estime à 97, le nombre de branchements en plomb subsistant, sur la commune de Pontarlier, soit environ 28 % du nombre de branchements. Au cours des 2 prochaines années, un effort supplémentaire sera nécessaire pour remplacer annuellement 485 branchements en plomb d'ici fin 213, pour respecter la réglementation. 3.6 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D EAU POTABLE (P17.2). Définition : Il s'agit du quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte. Cet indicateur permet de compléter l'information sur la qualité de la gestion du patrimoine enterré constitué par les réseaux d'eau potable, en permettant le suivi du programme de renouvellement défini par le service.

Page 24 A B Intitulés Longueur du réseau de desserte (en km) Linéaire du réseau de desserte renouvelé de 27 à 211 (en km) Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable = B/5/Ax1 (en %) Valeurs 98,5 4,81% La diminution de cet indice (,81 % en 211 contre,92 % en 21) s'explique par la priorisation donnée en 211 au remplacement des branchements en plomb par rapport au renouvellement des conduites principales, compte tenu de l'arrêt des financements des travaux de suppression des branchements plomb en 213. Ce rythme de renouvellement est toutefois insuffisant. Un effort supplémentaire devra être réalisé, les prochaines années, pour accélérer le remplacement des conduites principales du réseau et ainsi contribuer à l'amélioration de son rendement. 4. QUALITÉ DE L EAU EN 211 Au cours de l année 211, l eau distribuée a présenté : une bonne qualité microbiologique une qualité organoleptique médiocre (turbidité excessive), des teneurs en manganèse, élément indésirable, supérieures à la référence de qualité, des teneurs pour les autres substances indésirables satisfaisantes et respectant les références de qualité, une présence de pesticides à des concentrations inférieures aux limites réglementaires et aux recommandations sanitaires, une absence d'hydrocarbures. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (cf décret n 27-675 et arrêté du 2 mai 27 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement), les éléments indiqués ci-dessous proviennent du document rédigé par l'agence Régionale de Santé (ARS) qui reprend les éléments essentiels du bilan annuel sur la qualité de l'eau établi par celle-ci. Ce document est joint chaque année à la facture d'eau pour informer directement l ensemble des usagers du réseau. 4.1 PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES ET BACTERIOLOGIQUES Turbidité (Référence de qualité : 2NFU) Résultat : Sur 39 analyses réalisées sur la turbidité, 3 se sont révélées non conforme. (valeur maximale mesurée : 9,1). Commentaire : Une eau trouble induit des désagréments pour le consommateur et nuit à l efficacité du traitement de désinfection. Nitrates (Limite de qualité : 5 mg/l)

Page 25 Résultat : Sur 9 analyses réalisées sur la teneur en nitrate, aucune ne s'est révélée non conforme. La concentration moyenne observée est de 9,7 mg/l avec un maximum atteint de 1 mg/l. Commentaire : L'emploi mal maîtrisé d'engrais et les rejets domestiques peuvent provoquer une augmentation des teneurs en nitrates dans les ressources. Pesticides (Limite de qualité :,1 µg/l) Résultat : Sur 3 analyses réalisées sur la teneur en pesticide, aucune ne s'est révélée non conforme. La concentration moyenne observée est de,5 µg/l avec un maximum atteint de 1,5 µg/l. Commentaire : La présence de pesticides dans les ressources résulte d'une contamination par les activités de protection des récoltes et de désherbage. Bactériologie (Limite de qualité : absence de germe) Résultat : Sur 39 analyses réalisées aucune ne s'est révélée non conforme. Commentaire : La présence de bactéries dans l'eau distribuée révèle une contamination survenue soit au niveau de la ressource soit au cours du transport. Dureté (Référence de qualité : l'eau ne doit pas être agressive) Résultat : 7 analyses ont été réalisées. La dureté moyenne mesurée et de 26,6 F avec un maximum atteint de 27,5 F Commentaire : La dureté représente le calcium et le magnésium, paramètres ne présentant pas de risque pour la santé et qui sont présents naturellement dans l'eau de la ressource. 4.2 EVOLUTION DES BILANS BACTERIOLOGIQUES SUR LES DERNIERES ANNEES BILANS % d'analyses non conformes Degré de contamination * 23 % 24 11% 25 11% 1 26 3% 27 % 28 % 29 % 21 2% 211 % Degré de contamination = nombre maximum de bactéries fécales présentes dans une analyse : = de à 5 bactéries 1 = de 6 à 19 bactéries 2 = de 2 à 49 bactéries 3 = plus de 49 bactéries En 211 1 % des analyses bactériologiques sont conformes (P11.1).

Page 26 4.3 TABLEAU DES RESULTATS DES ANALYSES PHYSICOCHIMIQUES POUR L'ANNEE 21 Nombre d'analyses Norme Nombre Paramètres Unités supérieures à Moyenne Maximum Références d'analyses la norme ou à la référence SOUS PRODUITS DE LA DESINFECTION DANS L'EAU DISTRIBUEE Chlore résiduel libre mg/l 39 mg/l absence d odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal,2 Bioxyde mg/l Chlorites Trihalométhanes (THM) µg/l 1 2,5,15 14,55 27,6 LIMITE DE QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DE L'EAU DISTRIBUEE Nitrates mg/l 5 9 Pesticides µg/l,1 µg/l par molécule,5 µg/l total pesticides,1 3 HAP µg/l 9,7 1 3,5,5 3,, REFERENCES DE QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DE L'EAU DISTRIBUEE ph unité ph [6,5 et 9] 39 8 8,2 Conductivité à 25 C µs/cm [2-1] 39 595 697 Dureté F sans objet 7 Eau incrustante 27 27,5 Turbidité NFU Proche de l'équilibre 2 39 3 1 9,1 Ammonium mg/l 39 Matière Organique mg/l,1 ou,5 si naturel 2 6,8 1,1 Aluminium µg/l 2 3 6 18 Fer µg/l 2 45 8 78 67 Manganèse µg/l 5 3 équilibre calco-carbonique En 211 1 % des analyses physico-chimiques réalisées sur le réseau de distribution sont conformes et satisfaisantes (P12.1). 4.4 AVIS DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS) Le réseau de distribution est de qualité satisfaisante.

Page 27 Contact : Agence Régionale de Santé Franche-Comté - Service Santé Environnement 3 av Louise Michel 25 BESANCON 3 81 65 58 - Fax : 3 81 81 54 92 Commentaires L'eau distribuée sur la commune de Pontarlier est globalement de bonne qualité. Elle présente : - une bonne qualité microbiologique, - des teneurs en substances indésirables satisfaisantes et respectant les références de qualité, - une absence d'hydrocarbures En revanche, les analyses révèlent : - une qualité organoleptique médiocre (turbidité excessive), - des teneurs en manganèse, éléments indésirables, supérieures à la référence de qualité. Ces problèmes, rencontrés depuis 28, sont principalement liés aux apports d'eau du lac. Cette ressource en eau est en effet de moindre qualité que celle de la plaine de l'arlier. La présence de ces paramètres aux teneurs parfois élevées est révélatrice d une eau brute chargée en matière organique et d une carence du système de traitement de la station du lac (coagulation-floculation-décantation-filtration). Par ailleurs, pour la seconde année consécutive, et bien que détectées à des concentrations inférieures aux limites réglementaires et aux recommandations sanitaires, des molécules de pesticides ont été retrouvées dans l'eau distribuée. Ainsi, la démarche de réduction de l'utilisation des pesticides engagée par la ville de Pontarlier prend tout son sens. Des efforts significatifs restent cependant à faire au niveau des cimetières où d'importantes quantités de désherbant sont encore épandues. 5.ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉES DANS LE DOMAINE DE L EAU : 5.1 DEGREVEMENT POUR FUITE 5.1.1 Rappel du règlement. Selon l article 26 du règlement du service des eaux : «L abonné n est jamais fondé à solliciter une réduction de consommation en raison de fuites dans ses installations intérieures, car il a toujours la possibilité de contrôler lui-même la consommation indiquée par son compteur. Cependant, le Service de l Eau, sous certaines conditions, peut consentir des réductions de consommation à certains abonnés victimes d une fuite accidentelle. Dans ce cas, il est tenu de faire bénéficier des mêmes conditions les usagers placés dans une situation identique à l égard du service.

Page 28 Pour bénéficier de cette réduction, la demande formulée par l abonné doit répondre aux conditions suivantes : 1- La fuite doit être localisée sur la partie située en aval du compteur d eau général, 2- Elle doit résulter de circonstances exceptionnelles ou causée par un acte de malveillance. Les surconsommations causées par une négligence de l abonné (robinet ouvert, purge ouverte, joint défectueux, etc.) ne peuvent donner droit à une réduction, 3- L abonné doit adresser une demande écrite au Service de l Eau et y joindre un justificatif de réparation de fuite (facture de travaux, de fourniture, etc.) ou faire constater la fuite et sa réparation par un agent du Service. La seule constatation d une fuite ne suffit pas à donner droit à une réduction. 4- L abonné ne peut prétendre à une réduction similaire, s il a déjà bénéficié d une telle mesure au cours des douze derniers mois. Cette clause est rendue caduque par un changement de propriétaire.» 5.1.2 Dégrèvements accordés. En 211, 7 demandes de dégrèvement ont été examinées par les élus membres de la commission eau contre 13 en 28, 12 en 29 et 1 en 21. Aucune n'a été accordée. 5.2 ABANDONS DE CRÉANCES OU VERSEMENTS À UN FOND DE SOLIDARITÉ (P19.). Le 27 juin 28, le Conseil municipal a approuvé par délibération la convention pluriannuelle 28 à 211 "solidarité eau" dans le département du Doubs. Ce dispositif vise au maintien du service public de l'eau et de l'assainissement pour les personnes et les familles en situation de pauvreté et de précarité. Ce dispositif d'aide a un double objectif : - répondre aux besoins d'urgence des personnes en situation de précarité rencontrant des difficultés pour régulariser les impayés d'eau et leur éviter toute coupure, - mettre en œuvre un ensemble d'actions de prévention, d'informations et d'observations des impayés d'eau résultant d'une collaboration entre les parties signataires et ayant pour but de permettre aux familles en situation de précarité de mieux maîtriser leur usage de l'eau. L'engagement financier de la Ville de Pontarlier au titre du Fond de Solidarité Eau consiste à l'abandon de créances dans la limite d'un plafond annuel s'élevant à,21 multiplié par le nombre d'abonnés (environ 35) soit environ 735. En 211, six demandes sont parvenues à la ville de Pontarlier pour bénéficier de ce fond de Solidarité Eau contre une en 29 et 2 en 21. La Commission Unique d Aide pour le Logement (CUAL), chargée d'examiner les demandes, a émis un avis favorable pour que la ville prenne à sa charge partiellement ou totalement la facture d'eau des abonnés ce qui représente une somme de 332,4 euros contre 61,6 euros en 29 et 139,87 en 21.

Page 29 Rapport du Maire - Décret et arrêté du 2 mai 27 Liste récapitulative des indicateurs de performance Service public d'eau potable Indicateurs de performance Valeur en 21 Valeur en 211 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre P11.1 du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie 98 % des 41 analyses réalisées se sont révélées conformes et satisfaisante 1 % des 39 analyses réalisées se sont révélées conformes et satisfaisante Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre P12.1 du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques. 1 % des 41 analyses réalisées se sont révélées conformes et satisfaisante 1 % des 39 analyses réalisées se sont révélées conformes et satisfaisante P13.2 Indice de connaissance et de gestion 4 sur 1 patrimoniale des réseaux d eau potable P14.3 Rendement du réseau de distribution P15.3 Indice linéaire des volumes non comptés P16.3 Indice linéaire de pertes en réseau 66,3% 6 sur 1 68,5% 15,98 m3 / km / jour 13,81m3 / km / jour 15,99 m3 / km / jour 13,81 m3 / km / jour ASTEE Estimation des volumes consommés autorisés non comptés 5 135 P17.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable,92%,81% Puits n 2 et 3 : 5 % Lac Saint-Point : 2 % Puits n 2 et 3 : 5 % Lac Saint-Point : 4 % 139,87 euros 332,4 euros Indice d avancement de la protection P18.3 de la ressource en eau P19. Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité P151.1 Taux d occurrence des interruptions de Information non service non programmées connue pour 21 Taux de respect du délai maximal P152.1 d ouverture des branchements pour les 1,% nouveaux abonnés Information non connue pour 211 1,% P153.2 Durée d extinction de la dette de la collectivité,87 an,6 an P154. Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente (n-1),3%,1% Information non connue pour 21 Information non connue pour 211 P155.1 Taux de réclamations

Page 3 ANNEXES Annexe 1 QUELQUES PARAMETRES DE LA QUALITE DE L'EAU pour une bonne compréhension du bilan annuel sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine, réalisé par le Service Santé Environnement de l'agence Régionale de Santé (ARS anciennement DDASS) 1 AMMONIUM (NH4+) L'ion ammonium (NH4+) est souvent rencontré dans les eaux et traduit habituellement un processus de dégradation incomplète de la matière organique. La réaction de minéraux contenant du fer avec les nitrates peut aboutir à la formation d'ammonium dans les eaux profondes. La présence d'ammonium en quantité relativement importante peut également être l'indice d'une pollution de l'eau par des rejets organiques d'origine agricole, domestique ou industrielle. L'ammonium est en lui-même peu toxique mais sa présence peut engendrer divers inconvénients comme la corrosion des conduites, la diminution de l'efficacité du traitement de désinfection au chlore et le développement de microorganismes responsables de saveurs et d'odeurs désagréables. Le décret n 21-122 fixe pour l'ammonium une référence de qualité de,1 mg/l. 2 - FER ET MANGANESE (Fe2+ / Mg2+) Le fer et le quatrième élément le plus abondant de la croûte terrestre. Les eaux souterraines privées d'oxygène peuvent contenir du fer mais il s'oxyde et précipite lorsque l'eau entre en contact avec l'air. Le fer est souvent associé au manganèse avec lequel il co-précipite. Le fer est un élément indispensable au corps humain, dont les besoins journaliers sont estimés à 1 mg/jour, et aucune toxicité n'a été observée chez l'homme et ce à des doses élevées (5mg/l). Le manganèse est un oligo-élément indispensable au corps humain, dont les besoins sont évalués entre 1 et 5 mg/jour. Le risque d'intoxication au manganèse est rare et d'origine professionnelle essentiellement. Le fer et/ou le manganèse présents dans l'eau neutralisent le chlore utilisé en désinfection, corrodent les canalisations et donnent à l'eau une coloration respectivement rouge ou noire et un goût métallique. Le décret n 21-122 fixe pour le fer une référence de qualité de 2 µg/l et pour le manganèse de 5 µg/l.

Page 31 3 - HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCLIQUES (HAP) Les HAP sont des composés organiques qui, pour la plupart, résultent de la combustion incomplète des hydrocarbures (industrie pétrolière, chauffage au fuel, moteurs à essence). Ils sont également synthétisés naturellement par quelques bactéries et végétaux. Peu solubles dans l'eau, les HAP se fixent sur les matières en suspension et les argiles présentes dans l'eau. L'exposition humaine aux HAP provient à 99% de l'alimentation, à,9% de l'air et,1% de l'eau. Il existe peu de données sur la toxicité des HAP mais ils sont suspectés d'être cancérigènes. Le décret n 21-122 fixe à,1 µg/l la teneur limite pour le cas particulier du benzo-(3,4)-pyrène. 4 PLOMB (Pb2+) Le plomb est un métal lourd responsable en cas d'ingestion prolongée d'une intoxication (saturnisme) qui peut conduire à des retards du développement intellectuel chez l'enfant, des anémies, des troubles digestifs et neurologiques chez l'adulte. Le plomb peut être d'origine naturelle ou provenir de la dissolution des canalisations en plomb par une eau agressive. Le décret n 21-122 abaisse la limite de qualité de 5 µg/l à 25 µg/l jusqu'au 25 décembre 213, puis à 1 µg/l. 5 - NITRATES ET NITRITES (NO2- / NO3-) Les nitrates sont abondamment répandus dans le sol, dans la plupart des eaux et dans les plantes où ils sont nécessaires à la synthèse de végétaux. Les effluents agricoles, urbains, les déjections humaines ou animales élèvent les teneurs en nitrates des eaux de surface et souterraines. L'eau de boisson ne représente que le quart des ingestions journalières et l'ingestion moyenne par l'alimentation est évaluée entre 12 et 3 mg de nitrates par jour. Les nitrates ne sont pas eux-mêmes dangereux pour la santé mais c'est leur transformation en nitrites dans l'organisme qui présente un risque toxique potentiel. Les nitrites transforment l'hémoglobine du sang de façon à la rendre inapte au transport de l'oxygène depuis les poumons jusqu'aux tissus. Le décret n 21-122 fixe pour les nitrates une limite de 5 mg/l et pour les nitrites de,1 mg/l.

Page 32 6 PESTICIDES Les pesticides, appelés également produits phytosanitaires, désignent des substances chimiques utilisées pour lutter contre des animaux ou des végétaux considérés comme nuisibles. Ils sont employés en agriculture mais aussi dans la construction, l'industrie du bois et du textile, l'entretien des voies, etc. La pollution des eaux par les pesticides est liée à leur entraînement par ruissellement ou infiltration des eaux de pluie contaminées. Les concentrations en pesticides habituellement trouvées dans l'eau ne représentent qu'une partie de l'apport quotidien total, issu pour l'essentiel des aliments. La toxicité des pesticides varie avec leur nature et leur formule chimique mais, aux teneurs généralement rencontrées dans l'eau d'alimentation, les pesticides ne présentent un risque sanitaire qu'en cas d'indigestion fréquente et prolongée. Le décret n 21-122 fixe à,1 µg/l la valeur limite pour chaque pesticide hormis pour l'aldrine, la Dieldrine, l'heptachlore et l'heptachlorépoxyde dont la valeur limite est fixée à,3 µg/l - et pour la somme de tous les pesticides la valeur limite de,5 µg/l. Par ailleurs, la vente d'atrazine est interdite à compter du 1er juin 22 et son utilisation à partir du 1er juin 23. 7 - TURBIDITE La turbidité de l'eau a pour origine la présence de matières en suspension (argile, limon, particules organiques) qui donnent un aspect trouble à l'eau. Les risques sanitaires ne sont pas directement liés à la présence des particules en suspension mais aux microorganiques (bactéries, virus) qui s'y fixent et sont ainsi protégés des traitements de désinfection. De plus, les sous-produits issus de la recombinaison des matières organiques avec le chlore (solvants chlorés de type Trihalométhane) engendrent un risque chimique. Le nouveau décret n 21-122 fixe la limite de qualité à 1 NFU en distribution pour les eaux souterraines provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique importante supérieure à 2 NFU. 8 - SOLVANTS CHLORES Les solvants chlorés, aussi appelés hydrocarbures chlorés, n'ont pas d'origine naturelle et résultent des activités humaines industrielles et urbaines. Les solvants chlorés regroupent une multitude de composés qui trouvent diverses applications (nettoyants, réfrigérants, anesthésiques, bactéricides, ). Ils sont très volatils et peu biodégradables. La réaction au chlore utilisé pour la désinfection avec des composés organiques (naturels ou artificiels) aboutit à la formation de solvants chlorés tels que le chloroforme (Trihalométhane).

Page 33 La toxicité des solvants chlorés est très variable selon le produit en question mais la plupart des intoxications relevées proviennent de produits inhalés. Les solvants chlorés sont responsables d'atteintes hépatiques, rénales, cardio-vasculaires et neurologiques et certains d'entre eux, comme le chloroforme, sont cancérigènes. Le décret n 21-122 fixe pour la somme du Tétrahloréthylène et du Trichloréthylène une limite de qualité de 1 µg/l et une limite à 1 µg/l pour la somme des Trihalométhanes.

Page 34 Annexe 2 BILAN SUR LA QUALITE DE L EAU DISTRIBUEE Agence Régionale de Santé (ARS anciennement DDASS)

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Page 38 Annexe 3 Réseau d adduction d eau potable de la ville de Pontarlier

Annexe 4 Synoptique du réseau d alimentation en eau potable de la ville de Pontarlier

Synoptique du réseau d alimentation en eau Les Etraches potable de la ville de PONTARLIER Montperreux Alt. : 193 m Vol. : 15 m3 Alt. : 99 m Vol. : 25 m³ Plans Battelins Sources Martin Alt. : 94 m Vol. : 7 m3 Alt. : 92 m Château Chastaing Côte Jeunet Alt. : 876 m Vol. : 32 m3 Alt. : 876 m Vol. : 35 m3 Puits n 2 Sation de Châon Alt. : 818 m Alt. : 851 m Puits n 3 Alt. : 818 m

Annexe 5 Évolution comparée des sources d approvisionnement en eau de la ville de Pontarlier

Evolution comparée des différentes ressources utilisées par la ville de Pontarlier pour l'alimentation en en eau potable de la commune 2 5 1 5 1 5 Puits n 3 211 29 27 26 28 Puits n 2 21 Année s 25 24 23 22 21 2 1999 1998 1997 Volum es (e n m 3) 2 Lac St Point Total

Page 4 Annexe 6 Note d'information de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

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