Une circulaire "Technique" sur la syndicalisation et la trésorerie mais qui ne concerne pas que les trésoriers

Paris, le10/11/2009 46, avenue d Ivry 75647 PARIS cedex 13 01 40 63 27 31 Fax: 01 40 63 29 09 Secrétariat : Claudine CAUQUIS : 01 40 63 27 10 tresor.enretraite@snes.edu Aux secrétaires et Trésoriers de S1 Retraités Aux membres du Collectif National des retraités SNES Au Secrétariat Général A Anne Feray, secrétaire nationale A Gérard Aschieri, Secrétaire général de la FSU Cher(e) Camarade Une circulaire "Technique" sur la syndicalisation et la trésorerie mais qui ne concerne pas que les trésoriers Modèle de lettre de rappel Vous trouverez en annexe un modèle de lettre de rappel pour les adhérents retraités "Non Â Jour" Rappelons que même si le S4 ou les S3 adressent des courriers de rappel aux retraités, nous préférons que les S1 s'en chargent, la proximité permettant un meilleur contact. Les Trésoriers qui souhaiteraient un envoi en nombre de ce courrier peuvent s'adresser à notre secrétaire Claudine CAUQUIS (sauf mercredi). Ceux qui souhaiteraient un envoi au format "doc" pour adaptation locale le demanderont à tresor.enretraite@snes.edu. Application de la loi sur la transparence syndicale La loi impose au SNES, à partir de l'exercice commençant le 01/09/2009 de faire transiter les recettes et dépenses par des comptes bancaires et de tenir une comptabilité "consolidée" ; pour les exercices suivant cette comptabilité devra être publiée sur le site du Journal Officiel. Dans un premier temps, il faut donc tracer à partir du 01/09/2009 tous les flux d'argent qui entrent et qui sortent de l'entité SNES. Il faut donc, chaque S1 de Retraités, tenir une comptabilité à partir de cette date. Pour les phases ultérieures, nous vous informerons au fur et à mesure. Circulaire n 3b - 1 -

Bilan des avoirs du S1 Dans l'immédiat, nous souhaitons avoir une photographie de l'état des avoirs des S1- Retraités du SNES au 31/08/2009, c'est le but du document joint qui devra être rempli par tous les trésoriers de S1 de retraités. Tenue d'une comptabilité débutant le 01/09/09 Il faut, si ce n'est déjà fait, tenir une comptabilité depuis le 01/09/09. Pas besoin d'être un spécialiste, une comptabilité Recettes/Dépenses, tenue sur un cahier, suffit. Ouverture éventuelle d'un compte bancaire Si le S1 possède un compte bancaire où ne sont versées que les cotisations SNES. - Si Jean Jacques MORNETTAS (trésorier National du SNES) est le titulaire, pas d'autre démarche. - Si Jean Jacques MORNETTAS n'est pas le titulaire, pas d'obligation dans l'immédiat, mais envisager à moyen terme, par exemple lors du changement de trésorier, de régulariser la situation (voir modalités d'ouverture d'un compte). Si le S1 ne possède pas de compte bancaire (utilisation d'un compte personnel, ) Il faut ouvrir un compte pour le S1 (voir modalités d'ouverture d'un compte). Autres cas particuliers : Compte commun à plusieurs S1 de Retraités. Procéder comme pour un compte de S1. Compte commun ou droits de tirage sur compte S2/S3 Aucune modification à envisager pour le S1, la comptabilité sera commune au groupe de S1. Compte commun avec SD-FSU, SFR, Il faut ouvrir un compte séparé pour le S1 (voir modalités d'ouverture d'un compte). Remplissage du Document "Avoirs au 31/08/2009" Le document joint peut vous sembler complexe, nous avons voulu qu'il réponde à la diversité des situations (utilisation d'un tableur ou rempli à la main, "petit" ou "gros" S1, ). Pour la majorité des trésoriers il suffira d'indiquer quelques informations sur le compte bancaire utilisé et le montant final. Aucun détail n'est demandé en cas de compte personnel, indiquer simplement "Compte Personnel" Il faut indiquer tous les comptes du S1 où transite de l'argent du SNES : comptes bancaires, Livret d'épargne,. Éventuellement indiquer un compte Caisse. Les annexes (une ou plusieurs) ne seront remplies que dans le cas peu fréquent de versements ou débits effectués avant la date de clôture et non portés sur le relevé bancaire. Si le S1-Retraités dispose en permanence d'un local ou d'un bureau (par exemple à la bourse, au S3, ) joindre en annexe une feuille en indiquant la consistance et le coût estimé du loyer qu'il faudrait payer. Circulaire n 3b - 2 -

Informations techniques pour remplir et retourner le document Si vous recevez la circulaire par internet, le tableau peut être rempli à l'aide du logiciel "Excel" de Microsoft ou "Calc" de la suite OpenOffice (logiciel libre : http://fr.openoffice.org/about-downloads.html). Ne remplir que les cases encadrées en vert, les additions et reports sont automatiques. Nous envoyer le tableau informatique rempli et un exemplaire imprimé, signé, de cet état. Dans tous les cas, vous pouvez le remplir à la main en faisant les additions et reports comme indiqué (indications soulignées) et nous l'envoyer. En cas de difficulté, n'hésitez pas à contacter Gérard NIOT 01.40.63.27.32, permanence le jeudi et un mercredi sur deux ou la secrétaire Claudine CAUQUIS 01.40.63.27.10 sauf le mercredi. Ouverture d'un compte bancaire Pour limiter la dispersion, nous vous demandons de choisir l'un des deux réseaux bancaires "Mutualistes" - CASDEN. Vous vous adressez à une agence Banque Populaire et retirez un dossier d'ouverture d'un compte CASDEN/BP. - Crédit Mutuel. Vous vous adressez à Mme RIVET, 04.91.23.89.14 au Crédit Mutuel de Marseille, elle suit les comptes SNES. Dans tous les cas, vous choisissez l'intitulé du compte, l'adresse (celle où sont envoyés les relevés) et indiquez Jean-Jacques MORNETTAS comme Titulaire (Mandant). Après avoir désigné les mandataires (au moins le trésorier, mieux un ou deux autres responsables en plus), donné des spécimens de leur signature, vous envoyez le dossier accompagné de la photocopie de la carte d'identité de chaque mandataire au Trésorier SNES-Retraités 46 avenue d'ivry 75647 PARIS CEDEX 13 Bon courage. Jean Paul Beauquier Bénédicte Vrain Secrétaires de Catégorie Jean-Jacques Mornettas Trésorier National Gérard Niot Trésorier SNES-Retraités Circulaire n 3b - 3 -

Novembre 2009 46, avenue d Ivry 75647 PARIS Cedex 13 01 40 63 29 12 enretraite@snes.edu Cher(e) camarade, A cette date, il apparaît que, pour l'année 2009-2010, ancien(ne) ou nouveau(lle) retraité(e) vous n'avez pas encore renouvelé votre adhésion. Vous avez pu lire dans la première «US-Retraités» l invitation qui vous en était faite, accompagnée des barèmes et des coordonnées des responsables départementaux qui continuent d'apporter leur activité militante à notre syndicalisme. Vous l'avez constaté, depuis son arrivée ce gouvernement n'a pas ménagé ses efforts, prétextant la dette et les caisses vides, pour mettre en place la révision générale des politiques publiques, réformer l'état, réduire le nombre de fonctionnaires et réaliser des économies dans de nombreux domaines, s attaquer aux libertés fondamentales et développer l autoritarisme. Notre pouvoir d'achat, notre protection sociale, nos services publics ont été attaqués rapidement, et cela bien avant que la crise financière n éclate. Bien que l'accentuation de cette crise ait des répercussions générales sur toute l'économie, nous pensons qu'elle ne doit en aucun cas être le prétexte qui autoriserait le gouvernement à considérer nos revendications comme irrecevables. Au contraire, au moment où des dizaines de milliards ont pu être dégagés pour le système bancaire, revendiquer pour l'augmentation du pouvoir d'achat de tous, actifs comme retraités, pour le maintien d'une protection sociale et solidaire, pour le développement des services publics, pour une réforme de la fiscalité redistribuant les richesses de façon plus équitable, se justifie plus que jamais. Pour porter ces revendications avec nos valeurs de solidarité, de justice et de progrès social, nous avons à livrer de rudes batailles, et pour cela s impose la nécessité d'un SNES fort, dans lequel actifs et retraités se retrouvent et luttent ensemble. Nous souhaitons aussi cette année encore poursuivre ensemble notre travail sur l important rôle social des retraités, nous interroger sur nos activités et préoccupations. Grâce à la création des Sections Fédérales de Retraités (FSU) nous nous retrouvons avec les camarades retraités des autres syndicats de la FSU et constituons ainsi, avec près de 20.000 adhérents, une force qui compte et sait faire entendre sa voix! Ne tardez pas trop à venir ou revenir afin de pouvoir continuer à être informé(e) par la presse syndicale (particulièrement utile en ces temps d'information malmenée), à participer à toutes les actions de résistance contre les régressions et de combat pour la défense des acquis sociaux, et ainsi à construire le syndicalisme retraités dont nous avons besoin! Très cordialement, Jean-Paul BEAUQUIER Bénédicte VRAIN Secrétaires de Catégorie Gérard NIOT Trésorier PS Pour bénéficier de la réduction de 66% sur l impôt sur vos revenus 2009 votre cotisation doit parvenir avant la fin de cette année..

SNES-FSU Avoirs au 31/08/2009 S1-Retraités du(es) N Département(s) Utilisation d'excel ou Calc Ne porter des valeurs que dans les cases encadrées -> 1.1 Compte N 1 Intitulé : Adresse Titulaire : Banque : Adresse Banque : RIB : Banque Guichet N Compte Clé Non du Titulaire du Compte Mandataire N 1 Mandataire N 2 Mandataire N 3 Mandataire N 4 1.2 Compte N 2 Intitulé : Adresse Titulaire : Banque : Adresse Banque : RIB : Non du Titulaire du Compte Mandataire N 1 Mandataire N 2 Mandataire N 3 Mandataire N 4 1.3 Compte N 3 Intitulé : Adresse Titulaire : Banque : Adresse Banque : RIB : Non du Titulaire du Compte Mandataire N 1 Mandataire N 2 Mandataire N 3 Mandataire N 4 Banque Guichet N Compte Clé Banque Guichet N Compte Clé 2 Avoirs détenus Compte N 1 Compte N 2 Compte N 3 Relevé > 31/08/09 : Solde début Joindre la Joindre la ou photocopie du photocopie du A Relevé < 01/09/09 : Solde final relevé sauf relevé sauf ou compte personnel compte personnel Décompte du Trésorier B Factures non réglées ou non débitées sur le relevé Recettes non créditées sur le relevé Remplir l'annexe correspondante et reporter si document rempli à la main C Avoir net du compte au 01/09/09 C = A - B-> 3 Avoir net au 31/08/2009 <- Somme des avoirs des comptes Etat des avoirs du S1 des retraités Fait le Signature : Nom, Prénom du signataire :

SNES-FSU Avoirs au 31/08/2009 Annexe Compte N 1 S1-Retraités du(es) N Département(s) Utilisation d'excel ou Calc Ne porter des valeurs que dans les cases encadrées -> 1 Factures antérieures au 01/09/09, non réglées A 2 Factures réglées avant le 01/09/09 mais non débitées du compte B 3 Recettes année 2008-09 non créditées sur le compte C Différentel à reporter sur le document D D = A - B + C -> principal