Nouveaux regards sur la ville : Solutions techniques innovantes Les filières compactes de l assainissement autonome
1. Contexte réglementaire Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieurs ou égales à 1,2 kg/j de DBO5. Installations avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué = Filières dites «traditionnelles», Installations avec d autres dispositifs de traitement = Filières dites «agréées».
1. Contexte réglementaire Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieurs ou égales à 1,2 kg/j de DBO5. Obligation pour le particulier d obtenir un avis favorable du SPANC avant la réalisation du projet, Prise en compte du Règlement Européen Produits de la Construction, Règles de dimensionnement EH = PP avec adaptations possibles.
En France : 2. Contexte normatif Norme XP NF DTU 64.1 : «Mise en œuvre des dispositifs d assainissement non collectif (dit autonome) Maisons d habitation individuelle jusqu à 10 pièces principales» : Concerne les Filières dites «traditionnelles»
En Europe : 2. Contexte normatif Série de norme NF EN 125666-1 à 7 : «Petites installations de traitement des eaux usées jusqu à 50 PTE» : Concerne tous les filières et conduit au marquage CE pour : Les fosses septiques préfabriquées, Les stations d épuration des eaux usées domestiques prêtes à l emploi et/ou assemblées sur site.
Les filières dites «traditionnelles» : 3. Les filières d ANC Pré-traitement par fosse septique toutes eaux, Traitement : Tranchée d épandage à faible profondeur dans le sol naturel, Filtre à sable vertical drainé ou non, Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite, Lit filtrant drainé à flux horizontal.
Les filières dites «agréées» : 3. Les filières d ANC Les filtres compacts, Les filtres plantés, Les microstations à culture libre, Les microstations à culture fixée,
4. Qu est ce qu une filière compacte? Emprise au sol moins important qu une filière extensive (traditionnelle)? Produit manufacturé prêt à l emploi?
4.1. Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite
4.1. Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite Prescriptions techniques précisées dans la réglementation en vigueur, Installation possible pour les habitations comportant au maximum 5 pièces principales (PP). La fosse septique toutes eaux doit être d'un volume minimal de 5 m 3 et la surface minimale du filtre doit être de 5 m 2, Au-delà de 5PP, il existe des dispositifs ayant le même principe de fonctionnement parmi les dispositifs agréés, Installation possible en intermittence, Emprise au sol en général inférieure à 20 m², Installation interdite en zones à usages sensibles, Filière sans bruit ni consommation électrique sauf en cas de recours à un poste de relevage, Filière ne mettant pas à l air libre d effluents, Filière éligible à l éco PTZ.
4.2. Les filtres compacts
4.2. Les filtres compacts Prescriptions particulières à chaque dispositif se référer aux guides d utilisation disponibles sur le site: www.assainissement-non-collectif.gouv.fr, Dispositif agréé pour un nombre défini d équivalent-habitant et donc de pièces principales d une habitation. Se référer aux avis d agrément pour savoir si le dispositif est agréé pour la capacité demandée, Installation possible en intermittence Emprise au sol du traitement inférieure à 20 m², nécessité de compléter ce traitement par l évacuation des eaux usées traitées, Installation possible en zones à usages sensibles suivant avis d agrément Filière sans bruit ni consommation électrique sauf en cas de recours à un poste de relevage, Filière ne mettant pas à l air libre d effluents, Filière éligible à l éco PTZ.
4.3. Les microstations à culture libre
4.3. Variantes : Les microstations SBR
4.3. Les microstations à culture libre Prescriptions particulières à chaque dispositif se référer aux guides d utilisation disponibles sur le site: www.assainissement-non-collectif.gouv.fr, Dispositif agréé pour un nombre défini d équivalent-habitant et donc de pièces principales d une habitation. Se référer aux avis d agrément pour savoir si le dispositif est agréé pour la capacité demandée, Installation impossible en intermittence sauf avis contraire sur l avis d agrément Emprise au sol du traitement inférieure à 10 m², nécessité de compléter ce traitement par l évacuation des eaux usées traitées, Installation possible en zones à usages sensibles suivant avis d agrément, Filière émettant un faible bruit et consommant de l énergie, Filière ne mettant pas à l air libre d effluents, Filière non éligible à l éco PTZ.
4.4. Les microstations à culture fixée
4.4. Les microstations à culture fixée Prescriptions particulières à chaque dispositif se référer aux guides d utilisation disponibles sur le site: www.assainissement-non-collectif.gouv.fr, Dispositif agréé pour un nombre défini d équivalent-habitant et donc de pièces principales d une habitation. Se référer aux avis d agrément pour savoir si le dispositif est agréé pour la capacité demandée, Installation impossible en intermittence sauf avis contraire sur l avis d agrément, Emprise au sol du traitement inférieure à 10 m², nécessité de compléter ce traitement par l évacuation des eaux usées traitées, Installation possible en zones à usages sensibles suivant avis d agrément, Filière émettant un faible bruit et consommant de l énergie, Filière ne mettant pas à l air libre d effluents, Filière non éligible à l éco PTZ.
Conclusion Il n existe pas de solution universelle : Chaque famille de filières quelle soit traditionnelle ou agréées a des avantages et des inconvénients. Pour chaque projet, il faut prendre en compte des critères techniques de faisabilité et des critères de caractérisation des filières.
Conclusion Critères techniques de faisabilité : Capacité de l habitation (PP, EH), Fonctionnement en intermittence, Emprise au sol, Localisation en zones à usages sensibles, Contraintes du sol en place pour le traitement.
Conclusion Critères de caractérisation des filières : Intégration paysagère, Consommation électrique, Filière nécessitant une maintenance spécifique, Volume du compartiment de stockage des boues, Bruit, Système mettant à l air libre des effluents, Eligibilité à l Ecoprêt.