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Ordonnance du 3 juillet 2007 Entrée en vigueur : 01.07.2007 fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu l article 39 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l assurance-maladie (LA- Mal); Vu l article 2 de la loi du 24 novembre 1995 d application de la LAMal (LA- LAMal); Vu la loi du 23 mars 2000 sur les établissements médico-sociaux pour personnes âgées (LEMS); Vu le rapport du 27 novembre 2001 de la Direction de la santé et des affaires sociales relatif à la modification de la liste des EMS en 2002; Sur la proposition de la Direction de la santé et des affaires sociales, Arrête: Art. 1 La liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg est la suivante: Nom de l établissement Nombre de lits ou places 1 SARINE 1.1 Home médicalisé de la Sarine, 1752 Villars-sur-Glâne 100 1.2 EMS La Providence, 1700 Fribourg 88 1.3 Résidence des Chênes, 1700 Fribourg 70 1.4 Home bourgeoisial des Bonnesfontaines, 1700 Fribourg 80 1.5 Foyer Jean-Paul II, 1752 Villars-sur-Glâne 32 1

1.6 Résidence Les Martinets, 1752 Villars-sur-Glâne 65 1.7 Résidence Les Epinettes, 1723 Marly 50 1.8 Résidence Saint-Martin, 1741 Cottens 69 1.9 Home du Gibloux, 1726 Farvagny 48 1.10 Le Manoir, 1762 Givisiez 55 1.11 Villa Beausite, 1700 Fribourg 55 1.12 Maison Sainte Jeanne-Antide, 1762 Givisiez 21 1.6 Résidence Les Martinets, 1752 Villars-sur-Glâne 3 1.11 Villa Beausite, 1700 Fribourg 5 1.9 Home du Gibloux, 1726 Farvagny (Foyer de jour du Gibloux, 1726 Farvagny) 5 2 SINGINE 2.1 Pflegeheim des Sensebezirks, 1712 Tafers 93 2.2 Pflegeheim Sonnmatt, 3185 Schmitten 49 2.3 Pflegeheim Wolfacker, 3186 Düdingen 42 2.4 Alters- und Pflegeheim Region Aergera, 1735 Giffers 34 2.5 Alters- und Pflegeheim Bachmatte, 1716 Plaffeien 31 2.6 Alters- und Pflegeheim St. Martin, 1712 Tafers 35 2.7 Pflegeheim Auried, 3175 Flamatt 42 2.1 Pflegeheim des Sensebezirks, 1712 Tafers 1 2.2 Pflegeheim Sonnmatt, 3185 Schmitten 1 2.3 Pflegeheim Wolfacker, 3186 Düdingen 1 2.4 Alters- und Pflegeheim Region Aergera, 1735 Giffers 1 2.6 Alters- und Pflegeheim St. Martin, 1712 Tafers 3 2

2.3 Pflegeheim Wolfacker, 3186 Düdingen (Tagesheim St. Wolfgang, 3186 Düdingen) 4 2.8 La Famille au Jardin, 1717 St. Ursen 10 3 GRUYÈRE 3.1 EMS d Humilimont, 1633 Marsens 33 3.2 Foyer de Bouleyres, 1630 Bulle 85 3.3 Home de la Vallée de la Jogne, 1637 Charmey 48 3.4 Foyer La Rose des Vents, 1636 Broc 44 3.5 Foyer Saint-Joseph, 1634 La Roche 46 3.6 Maison Bourgeoisiale, 1630 Bulle 42 3.7 Home de la Vallée de l Intyamon, 1666 Villars-sous-Mont 44 3.8 Foyer Saint-Vincent, 1628 Vuadens 34 3.9 Foyer Saint-Germain, 1663 Gruyères 25 3.10 Foyer Saint-Joseph, 1625 Sâles 23 3.11 EMS Les Camélias, Hôpital psychiatrique cantonal, 1633 Marsens 6 3.12 Foyer Saint-Joseph, 1642 Sorens 10 3.10 Foyer Saint-Joseph, 1625 Sâles 3 4 LAC 4.1 Medizinisches Pflegeheim des Seebezirks, 3280 Morat 65 4.2 Pflegeheim Jeuss, 1793 Jeuss 46 4.3 Home médicalisé Saint-François, 1784 Courtepin 44 4.4 Home pour personnes âgées du Vully, 1786 Sugiez 32 4.5 Alters- und Pflegeheim Kerzers, 3210 Kerzers 32 4.6 Altersheim Ulmiz, 3214 Ulmiz 10 3

4.1 Medizinisches Pflegeheim des Seebezirks, 3280 Morat 3 4.2 Pflegeheim Jeuss, 1793 Jeuss (Tagesstätte «Les Platanes», 1793 Jeuss) 5 5 GLÂNE 5.1 Home médicalisé du district de la Glâne, 1681 Billens 89 5.2 Foyer de Notre-Dame Auxiliatrice, 1678 Siviriez 55 5.3 Foyer Sainte-Marguerite, 1687 Vuisternens-devant-Romont 30 5.3 Foyer Sainte-Marguerite, 1687 Vuisternens-devant-Romont 3 6 BROYE 6.1 Résidence Les Mouettes, 1470 Estavayer-le-Lac 76 6.2 Résidence Les Lilas, 1564 Domdidier 48 6.3 Les Grèves du Lac, 1544 Gletterens 28 6.4 Les Fauvettes, 1776 Montagny-la-Ville 30 6.1 Résidence Les Mouettes, 1470 Estavayer-le-Lac 3 6.4 Les Fauvettes, 1776 Montagny-la-Ville 5 6.1 Résidence Les Mouettes, 1470 Estavayer-le-Lac (Foyer de jour Les Mouettes, 1470 Estavayer-le-Lac) 8 4

7 VEVEYSE 7.1 Maison Saint-Joseph, 1618 Châtel-Saint-Denis 81 7.2 Le Châtelet, 1616 Attalens 68 7.1 Maison Saint-Joseph, 1618 Châtel-Saint-Denis 3 7.1 Maison Saint-Joseph, 1618 Châtel-Saint-Denis (Foyer de jour Maison Saint-Joseph, 1618 Châtel-Saint-Denis) 8 Art. 2 L arrêté du 4 décembre 2001 fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg (RSF 834.2.41) est abrogé. Art. 3 1 La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er juillet 2007. 2 Elle peut, dans les trente jours dès sa publication, faire l objet d un recours au Tribunal administratif fédéral. La Présidente: La Chancelière: I. CHASSOT D. GAGNAUX 5