Tiers-investissement : une solution pour votre installation photovoltaïque?

Tiers-investissement : une solution pour votre installation photovoltaïque? Une analyse qualitative et quantitative des formules de tiers-investissement Sophie DELHAYE - APERe

Tiers-investissement : une solution pour votre installation photovoltaïque? Version du 26/11/2013 Table des matières 1. CONTEXTE...2 2. PRINCIPE DU TIERS-INVESTISSEMENT...2 3. UNE SOLUTION POUR LES PARTICULIERS?...3 3.1. ANALYSE DES OFFRES DU MARCHÉ...3 3.1.1. Méthodologie...3 3.1.2. Points d attention...4 3.2. COMPARAISONS D OFFRES...6 3.2.1. Analyse quantitative...6 3.2.2. Analyse qualitative... 10 4. UNE SOLUTION POUR LES COMMUNES?... 11 4.1. FLOBECQ : UNE EXPÉRIENCE PILOTE... 11 4.2. HABAY : UN AUTRE MODÈLE DE TIERS-INVESTISSEMENT... 14 5. CONCLUSIONS... 15 1

1. Contexte Suite à l apparition sur le marché de nombreux acteurs proposant aux particuliers et entreprises de réduire leur facture d électricité grâce à une installation photovoltaïque et ce, sans débourser le moindre euro, plusieurs questions se posent : - Comment fonctionnent ces sociétés si je ne dois rien leur payer? - Quel avantage tirer de cette formule de tiers-investisseur? - Y a-t-il un risque? Si oui, comment le mesurer? - En quoi cela pourrait-il être intéressant? Dans quel cas? - Quelles sont les garanties de fonctionnement? Qui en est responsable? - Est-il plus intéressant d opter pour un tiers-investisseur ou de souscrire un emprunt? - Face à ces questions, l APERe souhaite guider le particulier souhaitant installer des panneaux photovoltaïques, mais qui ne disposerait pas des fonds nécessaires ou qui préfèrerait confier à une tierce personne la gestion technique, administrative et financière. 2. Principe du tiers-investissement Pour permettre à un client de devenir producteur d énergie verte et de bénéficier d une réduction directe de sa facture électrique grâce à la production électrique du système photovoltaïque, un tiers-investisseur lui offre ses services : il garantit, via une banque, le financement (total ou partiel) d une installation photovoltaïque. Jusqu à présent, le tiers-investisseur récupère le montant investi et rémunère son service, selon le type de contrat, en récupérant une partie ou l entièreté des certificats verts. Le schéma classique de ce type de financement fait donc intervenir 4 acteurs : le client, l installateur, le tiers-investisseur et la banque. Dans certains cas, c est l installateur qui joue le rôle de tiers-investisseur. Installateur Choix du matériel + Réduction de la facture d électricité + Production d énergie verte + Gestion technique, administrative et financière totalement prise en charge + Permet de devenir propriétaire d une installation PV après 10-15 ans Tiers Investisseur Remboursement des mensualités - Certificats verts - Quote-part éventuelle Financement de l installation Client Banque 2

3. Une solution pour les particuliers? Le concept peut vous épargner du temps: vous évitez de comparer les devis de plusieurs installateurs, de choisir le meilleur et de faire les diverses démarches pour obtenir les aides prévues. Cependant, ce service n est pas toujours dans votre intérêt financier et s avère victime, çà et là, de certaines dérives. Ces intermédiaires ne sont bien sûr pas des mécènes mais des commerçants comme les autres. Au mieux, le tiers-investisseur s assurera de sélectionner les meilleures partenaires techniques (cellules, panneaux, onduleur, installateur, etc.) et financiers, pour donner à l opération les meilleures chances de succès. Il veillera aussi à introduire (généralement en petits caractères) l une ou l autre clause dans le contrat qu il passera avec vous et qui tendra à faire glisser une partie des risques de votre côté. De sorte que, pour le particulier, une extrême prudence s impose ainsi qu une comparaison minutieuse de plusieurs offres de tiers-investissement chiffrées et détaillées. Certains en concluront qu ils ont tout à gagner à s adresser à leur banquier et à orchestrer l opération eux-mêmes. D autres se diront au contraire que les démarches pour s équiper soimême sont trop complexes et, qu après tout, celui qui les débarrasserait de cette corvée à un prix raisonnable a bien le droit aussi de gagner sa croûte.» (Extrait de Renouvelle n 39 p.9) L analyse qui suit a pour but d attirer l attention des particuliers sur les principales clauses du contrat vous permettant de minimiser le risque en profitant des services d un tiers-investisseur. 3.1. Analyse des offres du marché 3.1.1. Méthodologie Il y a quelques années, de nombreuses formules de tiers-investissement pour particuliers sont apparues sur le marché. Avec la diminution du système d aide à la production (nombre de certificats verts octroyés), certaines formules (qui se basaient essentiellement sur ces revenus) ont disparu. On pourrait donc penser qu à l heure actuelle, les tiers-investisseurs encore présents sont ceux qui ont un modèle financier plus réaliste. Cependant, selon le type de contrat, la formule est plus ou moins judicieuse. Ce document a pour but de mettre en évidence, les avantages et inconvénients ainsi que le risque encouru par le client, ses gains financiers et les intérêts d une formule de tiersinvestissement. 3

3.1.2. Points d attention Il convient d être particulièrement attentif aux points du contrat repris ci-dessous. Pour chaque point, des conseils sont proposés au client souhaitant un tiers-investissement. Région du projet Depuis la baisse des certificats verts octroyés pour l électricité produite et la suppression de l octroi anticipé des certificats verts en Wallonie, les disparités entre les régions se sont atténuées. Gestion technique et administrative De manière générale, le tiers-investisseur prend en charge la gestion administrative du dossier : étude de pertinence, choix de l installateur, demandes des aides à l investissement, remplacement du compteur électrique, demande et vente des certificats verts, suivi de l installation, Principal avantage d un tiers-investissement : aucune préoccupation technique et administrative à l exception d une lecture attentive du contrat liant le client au tiersinvestisseur! Remarquons que certains installateurs proposent également ce service de gestion. Choix du matériel : performances et prix d achat Le tiers-investisseur choisit l installateur et par conséquent, le matériel qui sera installé. Comme le tiers-investisseur se rémunère (en partie) sur base de la productivité de l installation, le client a davantage de garantie sur la performance du matériel choisi. Cependant, le marché des installations photovoltaïques présente de grandes variations de prix (que le client ait recours à un tiers-investisseur ou non). Plusieurs tiers-investisseurs proposent des installations plus chères que la moyenne du marché. Demander plusieurs devis et comparer les offres proposées (Sachant qu en 2013, le prix moyen d une installation photovoltaïque est entre 2 et 2.5 /Wc TTC). Si nécessaire, analyser les devis avec des experts des Guichets de l Energie (en Wallonie) ou des Maisons de l Energie (à Bruxelles). Etat de la toiture Lorsque l installation photovoltaïque est déjà en place, si des interventions sur la toiture (bien du client) sont nécessaires, les coûts de déplacement éventuel des panneaux (retrait et remise en place des panneaux) sont à la charge du client. S assurer de la durée de vie estimée de sa toiture avant d accueillir des panneaux photovoltaïques. S assurer des conditions prévues par le tiers-investisseur pour compenser une perte de production électrique en cas de travaux nécessitant le retrait et la remise des panneaux. Déboursement initial Certains tiers-investisseurs demandent une intervention forfaitaire (pouvant aller jusqu à 25% des coûts d investissement) du client, d autres pas. Choisir une société de tiers-investissement ne demandant aucun déboursement initial. 4

Certificats verts Selon le mode de financement de l installation (avec une partie du déboursement initial du client ou non), le tiers-investisseur peut réclamer l entièreté ou une partie des certificats verts. Comparer les devis proposés et utiliser les simulateurs financiers photovoltaïques développés par l APERe pour faire l analyse financière de votre installation. (www.apere.org) Emprunt Certaines sociétés de tiers-investissement demandent au client de souscrire à un emprunt auprès d une banque et remboursent les mensualités, notamment sur base de la perception des certificats verts. Si la société de tiers-investissement venait à disparaître, le client serait contraint de poursuivre le remboursement de l emprunt jusqu à son terme. Dans ce cas, il faut veiller à ce que la perception des certificats verts revienne naturellement au client ce qui lui permettrait de rembourser (en partie ou totalement) les mensualités à la banque. Il s agit donc d un risque à mesurer et à limiter en contractant un emprunt sur une durée inférieure à la durée de perception des certificats verts (10 ans à Bruxelles et en Wallonie ). Choisir une société de tiers-investissement ne demandant aucun emprunt au nom du client. Modification du statut du client (vente du bien, décès, ) En cas de modification du statut du client durant la période contractuelle (vente/cessation du bien immobilier ou décès du client, ), le contrat peut être repris par une autre personne (le nouveau propriétaire, par exemple). Dans ce cas, le nouveau client devient propriétaire de l installation et les conditions prévues par le contrat avec le tiers-investisseur restent valables. Sinon, la situation peut se complexifier si une personne devient propriétaire du bien immobilier et une autre reste propriétaire de l installation photovoltaïque. Vérifier que le contrat de tiers-investissement puisse être cédé à une autre personne sans frais ainsi que les clauses en cas d emprunt contracté au nom du client. Maintenance et garantie de production Généralement, les offres de tiers-investisseurs incluent l entretien et la garantie de production, leur permettant de se couvrir quant à la rentabilité maximale de l installation et, par conséquent, au gain maximal engendré par les certificats verts. Ces services sont généralement liés à la durée du contrat. Si à la fin du contrat, le client devient propriétaire de l installation, la maintenance et le suivi de son installation lui reviennent donc aussi. Préférer un contrat incluant la maintenance et la garantie de production. S assurer qu un nombre de certificats verts minimum (basé sur une estimation théorique) ne peut être réclamé au client, en cas de moins bonne production électrique. Propriétaire de l installation A la fin du contrat, le client devient généralement propriétaire de l installation photovoltaïque et peut donc bénéficier de la réduction de sa facture d électricité sur le reste de la durée de vie de l installation. Préférer le contrat permettant de devenir propriétaire automatiquement et sans frais en fin de contrat 5

3.2. Comparaisons d offres Quelle que soit la méthode de financement choisie pour ce type d investissement, les gains énergétiques et environnementaux sont évidents. L objectif de cette comparaison est de réaliser l analyse financière d une installation photovoltaïque en comparant les gains par rapport à une situation de base, sans production d énergie verte. 3.2.1. Analyse quantitative L analyse financière est réalisée sur base du simulateur financier photovoltaïque développé par l APERe, un outil indépendant et gratuit disponible sur www.apere.org. Hypothèses de calcul financier Prenons l exemple d un particulier souhaitant installer un système solaire photovoltaïque de 4kWc et comparons ses dépenses pour ses factures électricité durant 25 ans avec ou sans installation photovoltaïque. La durée de vie de l installation photovoltaïque est supposée égale à 25 ans, période sur laquelle l analyse financière est étudiée. Etant donné que la valeur de l argent est dépendante du temps, un taux d actualisation de 4% est supposé dans la suite des calculs pour permettre de comparer les résultats à monnaie constante (valeur de l de 2013). Indicateurs de comparaison Le simulateur tient compte des mécanismes de soutien mis en place par la région et offre des indicateurs d analyse financière et environnementale pour aider à la prise de décision : Le Gain énergétique annuel (valable sur la durée de vie de l installation) Le Temps de Retour Actualisé (TRA), chiffre le risque de l investissement : le temps de retour indique le nombre d années à partir duquel l investissement est rentable, càd durant lequel l investisseur court un risque. La Valeur Actuelle Nette (VAN) : chiffre le gain de l investissement après une durée fixée, en tenant compte des investissements et gains annuels du projet Le Taux de Rentabilité Interne Modifié (TRIM), chiffre le rendement de l investissement, en supposant que chaque gain financier est placé à un taux fixe (2%). Résultats En supposant une facture annuelle d électricité de 820 en 2013, la somme des factures d électricité en 25 ans représente un total d environ 20 000 2013 (voir courbe orange sur le graphique), compte tenu de l inflation (4% inflation comprise). Supposons que ce ménage investisse aujourd hui 8 800 pour une installation photovoltaïque de 4 kwc. Cette installation lui assure une production photovoltaïque de 3400 kwh par an, soit une économie annuelle sur la facture d électricité de 777. Il tient également compte des certificats verts que devrait percevoir durant 10 ans le ménage (au total : 80 CV à Bruxelles, 50 en Wallonie). Les mécanismes de soutien à la production ainsi que la valeur de vente des certificats verts étant différents selon la région, les résultats varieront en conséquence. 6

- A Bruxelles, ce ménage aura déboursé sur 25 ans un total de l ordre de 7 000 2013, investissement compris (voir courbe bleue sur le graphique) et aura donc économisé environ 13 000. Le système sera rentabilité en près de 7 ans, avec un taux de rentabilité interne de près de 7.8%. 7

- En Wallonie, ce ménage aura déboursé sur 25 ans un total de l ordre de 9 000 2013, investissement compris (voir courbe bleue sur le graphique) et aura donc économisé environ 11 000. Le système sera rentabilité en près de 9 ans, avec un taux de rentabilité interne de 6.2%. 8

Enfin, une telle installation permet d économiser 36 tonnes de CO 2 qui ne seront pas émises par une centrale Turbine-Gaz-Vapeur pour produire l'électricité produite par l installation photovoltaïque en 25 ans. En outre, qu elle que soit l origine des panneaux photovoltaïques, la production d énergie nécessaire à la fabrication de ceux-ci est largement compensée par la production d électricité verte (7 à 8 fois). En 3 ans, cette installation aura remboursé sa dette énergétique. Remarquons néanmoins que dans une analyse à plus court terme, la gestion mensuelle de l argent semble cependant indispensable pour pouvoir couvrir les mensualités suivantes : - Forfait mensuel pour la fourniture d électricité (si l adaptation du forfait selon la consommation réelle d électricité ne peut se faire immédiatement) - Remboursement mensuel de l emprunt si les termes du contrat ne permettent pas de postposer le remboursement afin d attendre la perception de la vente des certificats verts. 9

3.2.2. Analyse qualitative Une analyse qualitative complète l analyse quantitative permettant de comparer, outre les aspects financiers, les aspects techniques et environnementaux. Il est important de garder à l esprit qu il s agit d une comparaison générale visant à mettre en évidence les avantages et inconvénients des formules. Selon l installateur ou le tiers-investisseur choisi, l évaluation pourrait être différente. Pour chacun de ces aspects, les critères sont évalués à l aide de la légende suivante : Légende + + Très bon + Bon o Moyen - Médiocre - - Mauvais X Pas d'application AUCUN investissement Investissement propre Tiers investisseur Economique Facture d'électricité - - + + + + Coût d'installation X + - Risque sur l'emprunt X o - - Temps de retour X + + o Revenus globaux - - + + o Gestion Gestion technique X o + + Gestion administrative X o + Suivi de l'installation (entretien, ) X o + + Environnemental Economie de CO2 - - + + + + De ce tableau, il apparaît clairement qu une installation photovoltaïque qu elle soit réalisée via un investissement propre ou un tiers-investisseur - permet d une part, une économie sur la facture d électricité et, d autre part, une économie des émissions de CO 2. La rentabilité financière de l installation sera plus élevée si le client n a pas recours à un tiersinvestisseur. En revanche, les formules de tiers-investissement présentent généralement l avantage d offrir un service complet, prenant en compte la gestion des aspects techniques (choix de l installateur, suivi des performances du système, ) ainsi qu une aide quant aux aspects administratifs (demande de primes, relevés du compteur d électricité verte, ). Notons que certains installateurs proposent également ces services. 10

4. Une solution pour les communes? Le dossier développé dans le N 46 de Renouvelle tente de répondre à la question en développant 2 modèles de tiers-investissement pour des communes qui souhaitent proposer à ses citoyens l accès à l électricité solaire photovoltaïque. 4.1. Flobecq : une expérience pilote Le modèle de Flobecq Flobecq est la première commune de Wallonie à avoir utilisé le tiers-investissement pour promouvoir sur son territoire une production solaire citoyenne à grande échelle en pilotant le financement de ce type d installation auprès de tous les citoyens intéressés. Pour faire court, la commune leur propose, après accord avec un partenaire financier, le placement gratuit de panneaux photovoltaïque sur leur habitation, et récupère progressivement la mise via un prélèvement sur les rentrées financières générées par le projet. Philippe Mettens parle plus volontiers de tiers payeur que de tiers investisseur soulignant par là l absence de visée proprement financière de sa démarche. Et relevant dans la foulée les abus de certains tiers investisseurs financiers qui s accordent, estime-t-il, des marges éhontées en récupérant à la fois la TVA et les certificats verts et en se sucrant sur le prix des panneaux. De sorte que, selon les cas, le coût du Watt crête peut aller de quelques euros à quatre ou cinq fois plus! Principaux avantages de la formule dans sa version publique : 1) le particulier réalise de substantielles économies sur ses consommations (de l ordre de 800 euros par an en moyenne) et devient propriétaire de l installation en fin de contrat;2) la commune s en tient à apporter sa garantie à l emprunt réalisé et à piloter, via une asbl (baptisée «Colline sous levant»), la réalisation du projet ; 3) la collectivité consomme moins puisqu un grand nombre des habitations deviennent quasi autonomes en électricité et 4) le secteur privé local principalement les installateurs y gagne un sérieux regain d activité. Ca, c est pour la théorie. Dans la pratique, l opération présente toutefois une série d écueils à surmonter et quelques risques, y compris politiques. Ce qui explique pour une part que peu de communes se soient précipitées pour suivre l exemple de Flobecq. L initiative pionnière de cette dernière lui a pourtant valu d être unanimement applaudie pour son volontarisme et désignée au printemps dernier capitale du photovoltaïque dans le cadre du Championnat des énergies renouvelables. Témoignage de l initiateur du projet Joli succès pour l expérience pionnière de production photovoltaïque citoyenne à Flobecq. Le système de tiers-investissement initié en 2010 par la commune a séduit 30% de la population, qui - sans avoir déboursé un sous - produisent désormais leur propre électricité solaire. L équipement photovoltaïque résidentiel devrait même y atteindre 35% cette année, soit un taux largement supérieur à l objectif européen de 20% d ici 2020. Le bourgmestre de la localité, Philippe Mettens, qui a initié et piloté l opération, dresse un bilan. Quel bilan tirez-vous d ores et déjà de l expérience de Flobecq? 11

D abord, il faut se souvenir qu il y avait au départ pas mal d obstacles à surmonter. Il y avait bien sûr le volet financier et ce n était pas rien puis qu on se situe ici entre quatre millions et demi et cinq millions d euros. Cela fait tout de même pour la commune 45.000 euros à rembourser chaque mois. Il fallait donc la confiance d une banque. Le fait qu on y soit arrivé et que le projet fonctionne est déjà un élément rassurant pour d autres organismes financiers qui voudraient accompagner une aventure comme celle-là. A côté de cela, il y avait tout le volet juridique qui a exigé de nous beaucoup de temps et de réflexion. On est dans le cas de figure d un projet qui s étale sur une longue période et concerne de nombreux bâtiments susceptibles, au fil du temps, de mille et une vicissitudes vente, location, héritage, sinistres, -. Il fallait un contrat qui couvre tous ces aléas. On y a beaucoup réfléchi avec l aide de nos juristes pour ne laisser échapper aucun détail. Bien sûr qu avec le recul on se rend compte aujourd hui qu on n a pas forcément pensé à tout... Comme par exemple? On n a par exemple fixé aucune exclusive au niveau des candidats en considérant que plus il y aurait de panneaux en fonctionnement, plus l environnement y gagnerait. Nous n avions pas imaginé que tant de gens disposant déjà d une installation chez eux seraient amenés à profiter de l aubaine pour équiper leurs autres maisons mises, elles, en location; ce qui est bien sûr très bien du point de vue de l environnement, mais se heurte à l objectif social dès lors qu en fin de parcours on est contraint de rejeter, l enveloppe étant épuisée, des demandes de ménages ne disposant pas des revenus nécessaires. Et je ne parle pas des quelques habitants qui ont profité de l aubaine pour se suréquiper histoire de chauffer leur piscine par exemple. Les incidents de Fosse-la-Ville en juillet dernier vous ont sans doute interpellé aussi sur l incidence de votre démarche au niveau des réseaux (lire Renouvelle n 45)? Oui. Ores (Gestionnaire de Réseau de Distribution- ndlr), qui est partenaire de notre projet, en a même fait l objet d une étude pilote sur l adaptation du réseau face à ce type de développement. Comment gérer les pics de production qui en résultent lors des périodes de fort ensoleillement? A cet effet, le GRD nous a offert l installation de deux compteurs intelligents l un pour la consommation, l autre pour la production par maison équipée. Notre expérience va donc permettre d analyser ce type de situation de manière très fine en fonction des périodes et des zones considérées et de budgétiser ce qu il en coûterait d adapter en conséquence le réseau sur l ensemble de la Wallonie. Dans la foulée, une chaire Ores a été créée à l Université de Mons pour se pencher sur ces questions. De notre côté, cela a aussi suscité toute une réflexion sur le comportement des consommateurs/producteurs. Sur la manière d adapter leur quotidien à la présence de ces panneaux photovoltaïques sur leur toit. Il est évident par exemple que les gens qui avaient pris l habitude de faire tourner leurs équipements de nuit pour tirer parti de leur compteur bi-horaire doivent reconsidérer leur mode de consommation en étalant celle-ci sur les périodes de fort ensoleillement pour profiter au mieux de leur production. Notre constat actuel est que les gens sont désormais nettement plus attentifs à consommer à bon escient, de manière réfléchie. Et cela, c est tout bénéfice pour tout le monde. Vous n êtes pas loin à Flobecq de 35% de couverture résidentielle par du photovoltaïque. C est conforme à vos prévisions? Absolument. Mais je voudrais surtout insister sur l effet boule de neige. Notre projet a créé une dynamique telle que certaines personnes qui disposaient des fonds nécessaires ont été amenées à installer des panneaux à leur propre compte. Ce qui fait qu on est sans doute plus proche des 350 installations plutôt que des 300 prévues. Plus largement, un intérêt évident a 12

été généré autour de ces questions. Certains se sont mis aussi à envisager des pompes à chaleur, du solaire thermique ou l utilisation de pellets. Pour ce qui est de l opération proprement dite, on est à un temps de retour proche des 8 ou 9 ans selon les installations. Cerise sur le gâteau, les Flobecquois bénéficieront encore du régime des quinze ans pour les certificats verts, ce qui leur accorde, outre les économies de consommation, six à sept ans de rentrées publiques une fois qu ils seront, les comptes soldés, pleinement propriétaires de leur installation. 13

4.2. Habay : un autre modèle de tiers-investissement Suivant l exemple de Flobecq, la commune de Habay se lance elle aussi dans l aventure de la production citoyenne photovoltaïque via le tiers investissement. Avec cependant quelques variations sur le modèle. Rencontre avec l échevin Daniel Schutz. A Habay, l échevin Daniel Schutz cornaque depuis début 2012 un projet qui s efforce de tirer le meilleur de l expérience flobecquoise : Flobecq a bénéficié à l époque de conditions nettement plus favorables sur le plan financier vu le système plus avantageux de distribution de certificats verts qui était alors encore en vigueur. Ils avaient donc plus de marge de manoeuvre. D un autre côté, les conditions de marché ont aussi évolué. Les prix ont chuté, les technologies se sont affinées. On ne pouvait donc pas reprendre un business model clé en main. Il s agissait dès lors de s inspirer du raisonnement de Flobecq sur base de conditions financières revues à la baisse et d un marché industriel plus mûr à bien des égards. Et en clarifiant certaines zones d ombre, comme l application de la TVA (voir encadré), qui au niveau de Flobecq pouvaient laisser planer une certaine incertitude sur le projet. Le modèle de Habay pourrait ainsi s écarter de celui adopté par Flobecq. Ce serait non pas l asbl créée pour l occasion «Eco Energie» qui assurerait le payement des installations, mais les particuliers eux-mêmes, sur base d un rachat anticipé par l asbl des certificats verts à venir. Ils seraient donc d entrée de jeu propriétaires de leur installation (à Flobecq, ils ne le deviennent qu en fin de contrat) et la question de la TVA s en trouverait considérablement simplifiée. Mais Daniel Schutz souligne d emblée que le lancement d un projet comme celui-là ne saurait se satisfaire d un business model bien pensé. Il demande à la fois une très grande rigueur sur toutes les dimensions de l opération, une réelle capacité à convaincre et à entraîner avec soi des partenaires indispensables personnel politique, administrations, tutelle, décideurs industriels, financiers, gestionnaires de réseau, juristes, acteurs économiques, installateurs, etc. et une inébranlable ténacité. Car chaque obstacle technique, économique ou politique peut être prétexte à renoncer face à un enjeu portant sur plusieurs millions d euros et qui à bien des égards dépasse les capacités habituelles d une petite entité territoriale (moins de 3.500 habitants à Flobecq et à peine plus de 8.200 habitants à Habay). On ne peut pas imaginer qu un tel projet ne soit que citoyen. Il a nécessairement une dimension entrepreneuriale, technique et politique qui impose de mettre tous les acteurs autour de la table et d accorder les différents points de vue - même si les intérêts sont souvent divergents - pour prendre les bonnes décisions. Et celles-ci s imposent dans de multiples domaines comme la gestion du réseau, la maintenance, le contrôle de la production, les comportements de production et de consommation individuels, la sélection et le contrôle des installateurs,... Les premières installations devraient être opérationnelles à Habay d ici la fin de l année 2012. 14

5. Conclusions Pour les particuliers Si le client dispose des fonds ou de la possibilité d octroi d un prêt pour réaliser l investissement et qu il est prêt à prendre en charge la gestion et le suivi de l installation photovoltaïque, mieux vaut éviter de passer par un tiers-investisseur afin de bénéficier de tous les avantages financiers Le temps de retour d un tel investissement reste limité : 5 à 7 ans! Testez le simulateur financier photovoltaïque (www.apere.org ) Si le client ne souhaite pas se soucier de la gestion technique et administrative, les services d un tiers-investisseur peuvent s avérer intéressants. Néanmoins, certains installateurs proposent également un service d aide dans les démarches administratives et de suivi de production. Le client a alors intérêt à demander plusieurs devis à des installateurs afin d identifier la formule qui correspond le mieux à ses attentes. Si le client n a pas la possibilité de prendre en charge l investissement nécessaire à une installation photovoltaïque, le recours à un tiers-investisseur est une solution. Le client a alors intérêt à demander plusieurs devis afin de comparer les formules de tiers-investissement proposées. Il peut alors choisir le meilleur contrat en veillant à : Ne pas contracter d emprunt en son nom Suivre les conseils repris dans les encadrés de la présente note En cas de doute, un service extérieur tel que Test-achat ou le Point Info Energies Renouvelables de la Région Bruxelloise peut conseiller le particulier et aider à la prise de décision. Pour les communes Le tiers-investissement est une formule intéressante pour une commune qui souhaite offrir l accès à l électricité solaire à ses citoyens. Des exemples pionniers constituent un élément rassurant pour d autres organismes financiers qui voudraient accompagner des projets de production photovoltaïque citoyenne, mais n enlève en rien la rigueur et la ténacité à adopter au cours de toute l opération. Un tel projet nécessite également des partenaires indispensables dans de multiples domaines pour mener à bien le projet. Enfin, les aspects juridiques ne sont pas simples et le développement d un contrat couvrant tous les aléas semble essentiel. 15