PARLEMENT EUROPÉEN 2004 Commission des budgets 2009 17.9.2008 COMMUNICATION AUX MEMBRES Objet: Exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 2008 Demande de virement C 14 - Parlement Veuillez trouver en annexe des informations complémentaires au sujet de l'installation de panneaux solaires à cellules photovoltaïques à Strasbourg et à Bruxelles. CM\742731.doc PE412.259v01-00
Réf.: D(2008)51470 Note à l'attention de Monsieur Harald RØMER, Secrétaire général Objet : Demande de virement C14 Etude des installations de panneaux solaires à cellules photovoltaïques à Strasbourg et à Bruxelles Je me réfère à ma note du 19 mai 2008, réf. D(2008)30330, et à la décision de la Commission des Budgets du 16 juillet 2008 de ne pas approuver dans son intégralité la demande de virement C14 portant sur le poste budgétaire 2024. La Commission des Budgets a approuvé le virement sur le poste 2024 d'un montant de 3.500.000, mais n'a pas approuvé le virement de 500.000 sur le poste 2007 ni des 1.500.000 restant sur le poste 2024 jusqu'à la réception d'une étude plus complète sur l'installation de panneaux solaires à cellules photovoltaïques. Ce sont ces informations complémentaires qui sont fournies ci-dessous et dans les annexes. Il s'agit des conclusions des études de faisabilité actualisées pour l'installation de panneaux photovoltaïques, réalisées par les services de la Gestion Immobilière à Strasbourg et à Bruxelles. Strasbourg (voir étude complète en annexe 1) Les études de faisabilité présentent deux options (A et B). Le coût de cette installation est estimée à 3.143.400 (option A) ou à 6.870.695 (option B) au total pour une production électrique annuelle de 243.193 kwh (option A) ou 551.610 kwh (option B), soit 0,41 /kwh 1. En comparaison, actuellement le kwh électrique fourni (valeur moyenne 2008) est facturé 0,053 /kwh. Il est difficile d'estimer l'évolution future de la facture énergétique. A titre d'exemple, le prix moyen du kwh facturé en 2007 était de 0,056 /kwh. L'installation de 3.115 m 2 (option A) ou de 6.810 m 2 (option B) de panneaux photovoltaïques épargnerait annuellement 18 tonnes (option A) ou 39 tonnes (option B) de CO 2 et la rentabilité environnementale serait atteinte après 2,9 années. 1 Ce calcul est basé sur une durée de vie de 30 ans des panneaux photovoltaïques PE412.259v01-00 2/17 CM\742731.doc
Bruxelles (voir étude complète en annexe 2) L'architecture des bâtiments et leur implantation en site urbain sont des facteurs défavorables pour l'installation de grandes surfaces de panneaux à cellules photovoltaïques. A titre d'exemples, certaines toitures de l'asp sont libres mais elles sont ombragées par les tours E et G, dont les terrasses sont occupées par des installations techniques. Selon l'étude de faisabilité, nous pourrions installer 770 m 2 de panneaux photovoltaïques, soit une production annuelle de 85.000 kwh. Le coût de cette installation est estimé à 555.000 au total, soit 0,22 /kwh 1. Ce montant ne tient pas compte des renforcements de la structure de certaines toitures devant accueillir ces panneaux. En comparaison, actuellement le kwh électrique fourni (valeur moyenne 2008) est facturé 0,13 /kwh. Il est difficile d'estimer l'évolution future de la facture énergétique mais une augmentation sensible dans les prochaines années n'est pas exclue. A titre d'exemple, le prix moyen du kwh facturé en 2007 était de 0,08 /kwh. L'installation de 770 m 2 de panneaux photovoltaïques épargnerait durant l'entièreté de sa vie 580 tonnes de CO 2, soit 19,33 tonnes par an, et la rentabilité environnementale serait atteinte après 3,21 années. Au vu de ce qui précède, il est à noter que la configuration des bâtiments est plus favorable à Strasbourg qu'à Bruxelles pour l'implantation de panneaux solaires photovoltaïques. D'aucuns pourraient arguer que les bâtiments du Parlement européen sur Strasbourg et Bruxelles sont fournis en électricité verte renouvelable et qu'il n'est donc pas nécessaire d'investir dans les panneaux solaires photovoltaïques. Cet argument ne saurait être retenu car, par l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, le Parlement européen contribuera à augmenter la production d'énergie verte plutôt que de consommer celle produite par ailleurs. Par conséquent, en ce qui concerne la rentabilité, même si elle n'est pas totalement acquise sur le plan économique, elle le sera sur le plan environnemental après environ 3 ans. Ann.: 1. Etude pour Bruxelles 2. Etude pour Strasbourg Costas STRATIGAKIS CM\742731.doc 3/17 PE412.259v01-00
Energie Photovoltaïque Résumé Le Service pour la Gestion immobilière à Bruxelles, aidée par son bureau d'études LVS, a étudié l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles. L'architecture de nos bâtiments et leur implantation en site urbain sont des facteurs défavorables pour l'installation de grandes surfaces de panneaux à cellules photovoltaïques. Selon nos études, nous pourrions installer 770 m 2 de panneaux photovoltaïques, soit une production annuelle de 85.000 kwh. Le coût de cette installation est estimée à 555.000 au total, soit 0,22 /kwh; ce montant ne tient pas compte des renforcements de la structure de certaines toitures devant accueillir ces panneaux. En comparaison, actuellement le kwh électrique fourni (valeur moyenne 2008) nous est facturé 0,13 /kwh. Il est difficile d'estimer l'évolution future de la facture énergétique mais nous nous attendons à une augmentation sensible dans les prochaines années. A titre d'exemple, le prix moyen du kwh facturé en 2007 était de 0,08 kwh. L'installation de 770 m 2 de panneaux photovoltaïques épargnerait durant l'entièreté de sa vie 580 tonnes de CO 2, soit 19,33 tonnes par an, et la rentabilité environnementale serait atteinte après 3,21 années. Même si la rentabilité économique n'est pas totalement garantie, la rentabilité environnementale sera très rapidement atteinte. 1 ib. PE412.259v01-00 4/17 CM\742731.doc
Introduction Le Parlement européen à Bruxelles est alimenté depuis 2007 en électricité garantie à 100% d'origine verte, principalement hydroélectrique. Toute production d'énergie verte sur le site libèrerait donc, pour d'autres clients de notre fournisseur, une quantité d'électricité verte équivalente disponible. Il sera mis en évidence que la production d'énergie verte par des panneaux photovoltaïques de la génération technologique actuelle n'est financièrement pas rentable sans ces mécanismes de subsidiation. Il n'en reste pas moins que la mise en place d'une production verte locale est un geste environnemental important. Définitions Effet photovoltaïque L effet photovoltaïque a été découvert par Alexandre Edmond Becquerel en 1839. L effet photovoltaïque est obtenu par absorption des photons dans un matériau semiconducteur qui génère alors une tension électrique. Les cellules photovoltaïques produisent du courant continu à partir du rayonnement solaire, qui peut être utilisé pour alimenter un appareil ou recharger une batterie. Kilowatt (kw) = Puissance électrique Un watt (symbole : W) est la puissance d'un système énergétique dans lequel est transférée uniformément une énergie de 1 joule pendant 1 seconde. 1 W (puissance) = 1 J (énergie) / 1 s (temps) Un kilowatt (symbole : kw) correspond à 1000 W, soit 1000 joules pendant 1 seconde. ex: une lampe de 60 W. Kilowattheure (kwh) = Energie Un kilowattheure (symbole : kwh) correspond à l'énergie consommée par un appareil d'une puissance d'un kilowatt (1 000 watts) qui a fonctionné pendant une heure (1 kilowatt 1 heure). Le kilowattheure est une unité pratique de mesure d'énergie valant 3,6 mégajoules. ex: une lampe de 60 W consommera 60 Wh si elle reste allumée pendant une heure. La même lampe de 60 W consommera 60 kwh si elle est allumée pendant 1000 heures. Kilowatt crête (kwc) = Puissance dans des conditions standards La puissance crête d un système photovoltaïque correspond à la puissance électrique délivrée par ce même système dans des conditions standards d ensoleillement (1000 CM\742731.doc 5/17 PE412.259v01-00
W/m²), de température (25 C) et de standardisation du spectre de la lumière (AM 1,5). Ensoleillement en Belgique Dans le but d'évaluer le potentiel d'électricité solaire d'un projet photovoltaïque, il convient de connaître au mieux les ressources solaires du lieu d'implantation. Avec l'ensoleillement annuel moyen en Belgique, une installation de 1 kwc produira environ 850 kwh d'électricité par an. Ces valeurs sont obtenues à condition de respecter une orientation plein sud et un angle d'inclinaison de 35. Pour d'autres orientations ou inclinaisons, un facteur correcteur doit être introduit. Aspects économiques généraux Dimensionnement Une superficie de 10 m²correspond à une puissance de 1,25 kwc soit une production annuelle d'environ 1000 kwh. Actuellement le cout approximatif d'une installation (hors contraintes architecturales) est de 750 euros au m² (HTVA). A titre indicatif un ménage de trois personnes consomme environ 3500 kwh/an. Pour couvrir l'entièreté de ses besoins en énergie électrique, il faudrait donc une superficie de 35 m². Le Parlement européen consomme presque 60 000 MWh soit l'équivalent de 17 000 ménages. Certificats verts (CV) Pour inciter les producteurs à se tourner vers la production d électricité verte, la Région de Bruxelles-Capitale a mis sur pied un mécanisme de certificats verts via l Ordonnance du 19 juillet 2001. Ce mécanisme a fait l'objet de précisions dans un Arrêté daté du 6 mai 2004 et dans le code de comptage du 12 octobre 2004. PE412.259v01-00 6/17 CM\742731.doc
Principe En parallèle du schéma de distribution de l'électricité (Producteurs, Gestionnaires Réseau Transport, Gestionnaires Réseau Distribution, Fournisseurs, consommateurs), est mis en place un marché de Certificats Verts. Ce marché est géré par un régulateur (BRUGEL pour la Région de Bruxelles-Capitale). L idée est simple : les installations de production qui ont été certifiées et qui répondent à un critère de qualité environnementale bénéficient trimestriellement de «certificats verts». Le respect de ce critère est évalué par BRUGEL et ce critère correspond, actuellement, à une économie de 5% de CO 2 par rapport à des installations de production de référence, en l occurrence les meilleures installations classiques de production séparée d'électricité, de chaleur et de froid. Concrètement, sur base de ce mécanisme, un certificat vert est octroyé à l installation certifiée pour chaque quantité de 217 kg de CO 2 qu elle évite d'émettre. La gestion des certificats verts est informatisée et confiée à BRUGEL qui en comptabilise les crédits et débits à chaque octroi, achat ou restitution dans une base de données (dans le cadre du contrôle du respect des quotas). Installations photovoltaïques Brugel octroie 7,273 certificats verts par MWh d électricité produite par des installations photovoltaïques de moins de 20 m² durant les 10 années qui suivent leur mise en service. Le nombre de certificats verts octroyés par MWh produit diminue progressivement avec la taille de l installation. La figure ci-dessous indique le nombre de certificats verts octroyés par MWh en fonction de la surface de panneaux installée. CM\742731.doc 7/17 PE412.259v01-00
Fournisseurs Les fournisseurs sont soumis à un quota de certificats verts en Région de Bruxelles- Capitale. Les fournisseurs bruxellois d électricité sont tenus de fournir des certificats verts en fonction des quantités qu ils vendent à leurs clients éligibles. S ils ne respectent pas le quota qui leur est imposé annuellement, ils s exposent à des amendes administratives (100 /CV manquant). Ces quotas sont en augmentation. Prix Certificats Verts Vu l'augmentation des quotas, la demande de CV est en perpétuelle augmentation. Si l'offre n'augmente pas, le prix de revente des CV sera en augmentation. Ce mécanisme incite les acteurs du marché à investir dans l'énergie verte. Labels de garantie d'origine (LGO) L ouverture du marché de l électricité de l Union européenne donne au consommateur final le choix de son fournisseur d électricité. Ce choix peut être fondé sur le prix, la qualité et la fiabilité du service, mais peut aussi être lié aux caractéristiques de production de l électricité fournie. Pour permettre ce choix, la Directive 2003/54/CE introduit l obligation aux fournisseurs de spécifier le bouquet énergétique (fuel mix) et l impact environnemental de l électricité vendue aux consommateurs finals (clause sur la transparence des sources d énergie utilisées). Les objectifs de cette Obligation de Service Public sont au nombre de quatre : accroître la transparence du marché en fournissant un accès ouvert et facile à l information pertinente ; être conforme au droit à l information des consommateurs en ce qui concerne les produits ; permettre aux consommateurs de faire des choix informés sur les fournisseurs, fondés sur les caractéristiques de production de l électricité qu ils fournissent ; éduquer les consommateurs et stimuler la production d électricité qui contribue à un système électrique sûr et durable. Pour permettre aux fournisseurs de remplir cette obligation, un système de marquage européen de l électricité produite à partir de sources d énergie renouvelables (SER) et/ou de cogénération à haut rendement (COGEN) est prévu par les directives 2001/77/CE et 2004/8/CE. L Ordonnance du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 14 décembre 2006 relatif à la promotion de l électricité verte met en œuvre le marquage prévu par ces directives européennes en introduisant la notion de «labels de garantie d origine» (LGO). PE412.259v01-00 8/17 CM\742731.doc
Une fois octroyés, ces titres doivent pouvoir être échangés entre les États membres de l Union européenne afin de garantir le caractère SER et/ou COGEN de l électricité fournie aux consommateurs finals d électricité au sein de l Union européenne. Aspects environnementaux Une étude à ce sujet a été réalisée par Hespul avec le soutien de l'ademe (Agence française de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie) pour les pays membres de l'ocde. Cette étude est par ailleurs soutenue par les organismes européens suivants : IEA-PVPS Task 10 European Photovoltaic Technology Platform European Photovoltaic Industry Association Cette étude a calculé le temps de retour énergétique ("energy pay-back time") qui est défini comme le temps en années, nécessaire à un système photovoltaïque pour "rembourser" son contenu initial en énergie. Elle a calculé également le facteur de retour énergétique qui est défini comme le nombre de fois qu'un système photovoltaïque va rembourser son contenu en énergie au cours de sa vie. Les principaux résultats : Le temps de retour énergétique d'un système photovoltaïque complet est (pas seulement les modules, mais aussi les câbles, les cadres et les outils électroniques), en fonction de l'irradiation solaire à cet endroit, entre 19 et 40 mois pour un système monté sur toiture et entre 32 et 56 mois pour un système monté en façade (vertical). En se basant sur la durée de vie communément admise de 30 ans, le facteur de retour énergétique est entre 8 et 18 pour un système monté sur toiture et entre 5,4 et 10 pour les installations en façade. En fonction du "mix" de production d'énergie pour chaque pays, une installation d'1 kwc de panneaux photovoltaïques (plus ou moins 10 m²), peut éviter jusqu'à 40 tonnes d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) durant l'entièreté de sa vie commerciale pour une installation sur toiture et jusqu'à 23,5 tonnes pour une installation en façade. En Belgique : Pour la Belgique, le temps de retour énergétique a été calculé à 3,21 ans pour un système sur toiture et à 4,68 ans pour une installation en façade. Le facteur de retour énergétique est de 8,4 pour une installation sur toiture (5,4 en façade). Enfin, une installation photovoltaïque de 1 kwc peut épargner durant l'entièreté de sa vie, jusqu'à 5,8 tonnes de CO2 (4 tonnes de CO 2 en façade). CM\742731.doc 9/17 PE412.259v01-00
Etudes spécifiques pour l'installation de panneaux photovoltaïques à Bruxelles Le Service pour la Gestion immobilière à Bruxelles, aidée par son bureau d'études LVS, a étudié l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles. Le bureau d'études LVS a tout d'abord réalisé une étude (voir annexe 1) pour une unité de production de 240 m 2 afin de connaître le coût unitaire d'une telle installation (720 /m 2 ) ainsi que la production unitaire prévisible (112,5 kwh/m²). Ensuite, une recherche a été faite sur le site de Bruxelles afin de déterminer quelles surfaces de bâtiments pourraient accueillir des panneaux photovoltaïques. Cette recherche a été réalisée sur base de 3 facteurs principaux déterminant pour la production d'énergie photovoltaïque : la disponibilité des surfaces; leur orientation; l'absence d'ombre portée par d'autres bâtiments. Surfaces pouvant accueillir une installation photovoltaïque Les surfaces qui ont été retenues comme pouvant accueillir des panneaux photovoltaïques sont les suivantes (voir plans joints en annexe 2): Bâtiment PHS (surface SA1) 295 m² Bâtiment ASP 590 m² répartis en 3 ensembles (surfaces SG3 et SG4) 195 m² (surfaces SE1, SE2 et SE3) 195 m² (surface SF1) 200 m² Bâtiment ATR (surface SK1) 295 m² Bâtiment MOY (surface ST1) 125 m² Bâtiment WAY (surface SW1) 235 m² Cela représente une surface totale disponible de 1.540 m² soit approximativement 770 m² de panneaux solaires à cellules photovoltaïques. Le résultat est faible mais l'architecture de nos bâtiments et leur implantation en site urbain sont des facteurs défavorables. A titre d'exemples certaines toitures de l'asp sont libres mais elles sont ombragées par les tours E et G. PE412.259v01-00 10/17 CM\742731.doc
Energie produite Sur base d'une surface de panneaux installés de 770 m², soit une installation de 100 kwc, la production prévisible serait de 85.000 kwh/an ce qui représente 0,15 % de la consommation annuelle du site de Bruxelles ou l'équivalent de la consommation annuelle de 25 ménages. Coûts La réflexion qui suit tient compte de ce que le Parlement européen ne devrait pas bénéficier des différents mécanismes d'octroi de subsides des sources d'énergies renouvelables au niveau national et régional décrits ci-après. En effet, ces mécanismes ont été mis en place dans le cadre de la Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable sur le marché intérieur de l'électricité. Le coût d'une installation de 770 m 2 de panneaux photovoltaïques est estimé à 555.000 minimum, soit en considérant une durée de vie de 30 ans, 0,22 /kwh. Ce calcul ne tient pas compte des surcoûts d'installation dus au fait que la plupart des surfaces disponibles n'ont pas été construites pour supporter des charges importantes. Ainsi, par exemple, le toit de la crèche Wayenberg pourrait accueillir 117 m 2 de panneaux mais il faudrait renforcer sensiblement la structure du toit avant de placer ces panneaux. En comparaison, actuellement le kwh électrique fourni (valeur moyenne 2008) nous est facturé 0,13 /kwh. Il est difficile d'estimer l'évolution future de la facture énergétique mais nous nous attendons à une augmentation sensible dans les prochaines années. A titre d'exemple, le prix moyen du kwh facturé en 2007 était de 0,08 kwh. Il n'est pas improbable que d'ici 3 à 5 ans, le coût moyen de production de l'électricité par panneaux photovoltaïques soit égal, voire inférieur, à celui des fournisseurs du marché. Empreinte carbone L'installation de 770 m 2 de panneaux photovoltaïques épargnerait durant l'entièreté de sa vie, 580 tonnes de CO 2, soit 19,33 tonnes/an. La rentabilité environnementale serait atteinte après 3,21 années. Conclusions L'architecture de nos bâtiments et leur implantation en site urbain sont des facteurs défavorables pour l'installation de grandes surfaces de panneaux à cellules photovoltaïques. Selon nos études, nous pourrions installer 770 m 2 de panneaux photovoltaïques, soit une production annuelle de 85.000 kwh. CM\742731.doc 11/17 PE412.259v01-00
Le coût de cette installation est estimée à 555.000 au total, soit 0,22 /kwh; ce montant ne tient pas compte des renforcements de la structure de certaines toitures devant accueillir ces panneaux. En comparaison, actuellement le kwh électrique fourni nous est facturé 0,13 /kwh. Il est difficile d'estimer l'évolution future de la facture énergétique mais nous nous attendons à une augmentation sensible du prix du kwh dans les prochaines années. L'installation de 770 m 2 de panneaux photovoltaïques épargnerait durant l'entièreté de sa vie, 580 tonnes de CO 2, soit 19,33 tonnes/an. La rentabilité environnementale serait atteinte après 3,21 années. PE412.259v01-00 12/17 CM\742731.doc
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