C O N S E I L G E N E R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série 176 J FONDS MRIFEN Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale 1954-2006 par Martine FREVAL assistante de conservation coordination Bérangère FOURQUAUX conservateur du patrimoine sous la direction de Luc FORLIVESI conservateur en chef du patrimoine directeur des Archives départementales d Indre-et-Loire A R C H I V E S D E P A R T E M E N T A L E S Chambray 2009
I N T R O D U C T I O N D A T E S E X T R E M E S : 1954-2006 I M P O R T A N C E M A T E R I E L L E : 0,6 m.l. M O D A L I T E S D E N T R E E : Ce fonds a été donné aux Archives départementales d Indre-et-Loire par Monsieur Robert Ménard, ancien président de la MRIFEN 37, accompagné de Monsieur Claude Doessant, liquidateur. M O D A L I T E S D A C C E S : Accès soumis à autorisation du directeur des Archives départementales. MODALITES DE REPRODUCTION : Reproduction libre des documents communicables sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture. INDEXATION LIEUX : Indre-et-Loire, Tours. INDEXATION MATIERES : Mutualité, assurance, retraite. HISTORIQUE : A l origine de la MRIFEN (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale) on trouve la création, le 11 avril 1949 à la Rochelle, de la mutuelle des retraites des secrétaires de mairie-instituteurs. Cette mutuelle vise à permettre aux instituteurs qui exercent les fonctions de secrétaire de mairie de se constituer un complément retraite correspondant aux fonctions exercées. Cette mutuelle, gérée par répartition (les cotisations des salariés sont réparties entre les retraités), se trouve très vite en difficulté, notamment en raison du nombre limité des cotisants. Tous les instituteurs sont alors invités à rejoindre la mutuelle qui prend le nom de MRI (Mutuelle retraite des instituteurs). La situation ne s améliorant guère, la mutuelle est étendue à l ensemble des fonctionnaires de l Education nationale sous l appellation de MRIFEN, puis à toutes les mutuelles de fonctionnaires. Dans les années 1980, la plupart de ces mutuelles lui emboîtent le pas, l état de santé de la MRIFEN est alors particulièrement satisfaisant. En 1987, le complément retraite MRIFEN devient le CREF (Complément retraite de la fonction publique), régime de retraite facultatif géré pour les 2/3 en répartition et pour 1/3 en capitalisation auquel s ajoute un produit complémentaire Force+, fondé sur le principe de la capitalisation. Ce produit renforce l étendue des prestations offertes par la MRIFEN. 3
Bien que le CREF bénéficie d'avantages fiscaux conséquents (la totalité des cotisations peut être déduite des revenus imposables) cela n a pas permis de préserver son équilibre financier. Confronté à une nouvelle réglementation européenne et à l'allongement de la durée de vie, le CREF se retrouve, en 2000, dans l obligation de diminuer les prestations des sociétaires pour combler son déficit. Plusieurs milliers de sociétaires dénoncent alors la mauvaise gestion de leur épargne et portent l'affaire en justice. En 2002, le CREF s auto-dissout et est transféré à une nouvelle mutuelle, l UMR (Union mutualiste retraite) qui le transforme en COREM (Complément retraite mutualiste), régime de retraite facultatif par points. En Indre-et-Loire, la MRIFEN est dissoute lors de l assemblée générale du 8 juin 2004. Le recrutement est arrêté depuis 2 ans mais les administrateurs et les membres du bureau restent mobilisés notamment pour répondre aux appels téléphoniques, tenir à jour la trésorerie et se tenir informés du devenir de la Mutuelle. COMPOSITION ET INTERET DU FONDS : Peu volumineux, ce fonds permet toutefois d enrichir la connaissance du mouvement mutualiste en Indre-et-Loire et plus particulièrement son action en matière de retraite complémentaire à destination des secrétaires de mairie-instituteurs, étendue par la suite à tous les fonctionnaires. 4
B I B L I O G R A P H I E LA MUTUALITE TOURANGELLE «Creuset de solidarité», ouvrage édité par la Mutualité de l Indreet-Loire et coordonné par Jean-Luc Souchet... [Chambray, 4 B 397] 5
S O U R C E S C O M P L E M E N T A I R E S A R C H I V E S D E P A R T E M E N T A L E S D I N D R E - E T - L O I R E Série J : 122 J Fonds de l Union départementale des Mutualités d Indre-et-Loire. 32 J Fonds de la section départementale d Indre-et-Loire de la Mutuelle générale de l Education nationale (MGEN). 31 J Fonds de la Caisse de solidarité SNCF des ateliers et magasins de Tours et de Saint-Pierre-des-Corps. A R C H I V E S D E P A R T E M E N T A L E S D E C H A R E N T E - M A R I T I M E 160 J Fonds de la Mutuelle retraite des instituteurs et fonctionnaires de l Education nationale (MRIFEN). 6
P L A N D E C L A S S E M E N T Création, organisation et administration... 176 J 1 13 Union mutualiste retraite... 176 J 14 15 Manifestations... 176 J 16 17 Locaux... 176 J 18 Finances... 176 J 19 20 Documentation... 176 J 21 23
8 R E P E R T O I R E N U M E R I Q U E
Création, organisation et administration 176 J 1 Statuts : déclaration à la Préfecture (2001), statuts (1991-2001, s.d.), arrêté d approbation (1991). 1991-2001 176 J 2 Dissolution, liquidation : instructions (2004), déclaration de cessation totale d activité (2004), correspondance (2004-2006), comptes-rendus d assemblées générales de dissolution (2004). 2004-2006 176J 3 Assemblées générales, conseil d administration, réunions de bureau : cahiers des délibérations. 1961-2004 176 J 4 Conseils d administration : ordres du jour, listes des administrateurs, comptes-rendus de réunions. 1988-2002 176 J 5 Assemblées générales : ordres du jour, rapports, bilans, comptes-rendus de réunions. 1977-2004 176 J 6 Réunions de bureau, de mutuelles ou avec d autres partenaires : ordres du jour, correspondance, comptesrendus de réunions. 1993-2001 176 J 7 Correspondance : lettres (1972-2004), cahier d enregistrement du courrier (1977-1986). 1972-2004 176 J 8 Permanences : cahiers. 176 J 9 1976-2004 Elections. Conseil supérieur de la Mutualité et comité de coordination de la Mutualité d Indre-et-Loire : correspondance (1994). Election du président et du bureau de la Mutuelle départementale : liste des élus (2000-2001). Conseil d administration et commission de contrôle : bulletins (spécimens), résultats (2002). 1994-2002 176 J 10 Allocataires : correspondance, bulletins d adhésion (spécimens), certificats de liquidation et propositions personnalisées (spécimens). 1974-2001 176 J 11 Effectifs, évolution des effectifs CREF et Force+ : tableaux. 1992-2001 176 J 12 Statistiques. Règlementation : circulaires (1970-1978). Répertoire SIRENE : certificats d identification (1985-2005). Opérations effectuées par les sociétés mutualistes : états statistiques annuels (1970-1999). 1970-2005 176 J 13 Assurances, accidents : dossier sociétaire. 1991-1993 9
176 J REPERTOIRE Union mutualiste retraite (UMR) 176 J 14 Union mutualiste éducation pour la retraite (UMER), assemblées générales : statuts, comptes-rendus, rapport de gestion, correspondance, interventions. 2002-2004 176 J 15 Complément retraite mutualiste (COREM) : correspondance, documentation. 2003-2004 Manifestations 176 J 16 Journées d études régionales : dossiers d organisation, programmes, comptes-rendus, correspondance. 1992-1999 176 J 17 Fêtes : correspondance, invitations. 1993-2001 Locaux 176 J 18 Acquisition, aménagement et entretien : correspondance, comptes-rendus de réunions, dossiers techniques, plans. 1980-1994 Finances 176 J 19 Comptabilité : livres de comptabilité (1954-2001), grands livres (2001-2003), balances (2001-2002). 1954-2003 176 J 20 Opérations effectuées : comptes-rendus. 1955-1969 Documentation 176 J 21 Circulaires, informations nationales. 1972-2002 176 J 22 Brochures. 1992-2001 176 J 23 Articles de presse. 1997-2001 10
T A B L E D E S M A T I E R E S Introduction... p. 3 Bibliographie... p. 7 Sources complémentaires... p. 9 Plan de classement... p. 11 REPERTOIRE Création, organisation et administration... p. 15 Union mutualiste retraite (UMR)... p. 16 Manifestations... p. 16 Locaux... p. 16 Finances... p. 16 Documentation... p. 16 11