DOSSIER D AIDE au Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur (BAFA) et/ou Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) Parcours d Engagement Dossier à retourner à : Monsieur le Président du Conseil général des Landes Direction de l Éducation, 23, rue Victor-Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex
Direction de l Éducation, AIDE AUX FORMATIONS BAFA ET BAFD AU TITRE DES PARCOURS D ENGAGEMENT NOM :... Prénoms :... Date et lieu de naissance :... Adresse :...... Code Postal :... Commune :... Téléphone :... Adresse mail :... Une aide du Département des Landes au titre des parcours d'engagement a-t-elle déjà été obtenue? Oui Non Déclaration sur l'honneur relative aux financements obtenus par le demandeur État Oui Non Montant :... Région Oui Non Montant :... Commune ou communauté de communes Oui Non Montant :... CAF Oui Non Montant :... Fonds d'aide aux jeunes Oui Non Montant :... Autre (précisez l'organisme) Oui Non Montant :... Je soussigné... certifie exact le montant des aides obtenues et sollicite une aide auprès du Conseil général des Landes au titre d un «parcours d engagement» (rayer les mentions inutiles) : - Service civique volontaire - Service volontaire européen - Mandat de conseiller général jeune Pièces à fournir 1 - Le présent imprimé dûment complété, accompagné du «certificat d engagement» joint (pour les demandeurs au titre d un service civique volontaire ou d un service volontaire européen). 2 - L attestation d inscription à la formation après l entrée en formation. 3 - Photocopie de la carte nationale d identité. 4 - Relevé d Identité Bancaire ou Postal complet (23 chiffres) au nom du demandeur.
Direction de l Éducation, FICHE N 1 Certificat d'engagement Uniquement pour un demandeur au titre du service civique ou du SVE NOM DE LA STRUCTURE :... RESPONSABLE (Nom et qualité) :... Téléphone :... Adresse mail :... Je soussigné... certifie que (nom et Prénom du demandeur) a effectué, entre le... et le..., au sein de ma structure, la mission d'engagement suivante (rayer les mentions inutiles) : - Service civique volontaire - Service volontaire européen Fait à : Signature et cachet de la structure
Direction de l Éducation, FICHE N 2 Attestation d'inscription à la formation FORMATION :... NOM DE L'ORGANISME :... NUMÉRO D'AGRÉMENT :... RESPONSABLE (Nom et qualité) :... Téléphone :... Adresse mail :... Adresse :...... Je soussigné... certifie que (nom et Prénom du demandeur) poursuit dans sa totalité (rayer les mentions inutiles) : - une formation BAFA - une session de qualification complémentaire au BAFA - une formation BAFD Date de la formation Fait à : Cachet et signature de l'organisme Signature du demandeur
Règlement Direction de l Éducation, ARTICLE 1 er - PRINCIPES ET OBJECTIFS Le présent règlement fixe donc les modalités de participation financière du Département à l inscription au Brevet d Aptitude aux fonctions d Animateur (BAFA) et Brevet d Aptitude aux fonctions de Directeur (BAFD). ARTICLE 2 JEUNES ÉLIGIBLES Le demandeur doit : - être âgé de 17 à 30 ans, - avoir sa résidence familiale dans les Landes, - justifier soit d une mission de Service civique complète, soit d un service volontaire européen d au moins 6 mois, soit d un mandat de Conseiller général Jeune. ARTICLE 3 FORMATIONS ÉLIGIBLES Une demande peut être faite pour une inscription : - au BAFA, - à une session de qualification complémentaire à l issue de l obtention du BAFA. - au BAFD. Le siège social de l organisme de formation doit être situé en Aquitaine. ARTICLE 4 MONTANTS ET VERSEMENTS DE L AIDE L aide départementale est versée à l issue de la formation après confirmation de la participation par l organisme de formation. Selon le type de formation, elle peut-être d un montant de : - BAFA : 200 par jeune - une session de qualification complémentaire : 100 par jeune - BAFD : 250 par jeune. L aide peut être obtenue une seule fois par type de formation. L aide ne peut pas représenter plus de 80 % du coût de la formation à la charge du bénéficiaire, déduction faite des aides perçues par ailleurs par ce dernier. ARTICLE 5 MODALITÉS DE DÉPÔT DES DOSSIERS Les dossiers de demande doivent être déposés au Conseil général au minimum deux mois avant le début de la formation concernée. Les demandes seront instruites dans la limite des crédits inscrits au budget. La Commission Permanente par délégation du Conseil général a seule qualité pour décider de l octroi de l aide. La décision est notifiée au demandeur.
Conseil général des Landes Direction de l Éducation, 23, rue Victor-Hugo 40025 Mont-de-Marsan Cedex Tél. : 05 58 05 40 40 - Poste 8522 Mél. : education@cg40.fr Landes.org/guides-des-aides