Cahier des Clauses Particulières

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Particulières LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES DU LYCEE AGRICOLE EDGAR FAURE

Table des matières Préambule... 3 Article 1 : Expression des besoins... 3 1.1 Besoin en photocopieur et copieur... 3 1.2 Mise à disposition d un traceur... 3 1.3 Option obligatoire : mise à disposition de petits copieurs d appoint... 4 1.4 Matériel reconditionné... 4 1.5 Prise en charge d ancien matériel à recycler... 4 Article 2 : Caractéristiques des copieurs... 4 2.1 Copieur de type 1 Accueil, exploitation... 4 2.2 Copieurs de type 2 : lycée... 4 2.3 Copieurs de type 3 : lycée... 5 2.4 Copieur de type 4 : CFPPA... 6 2.5 Copieur de type 5 : ELEVES et CFA/CFPPA... 6 2.6 Copieur de type 6 : CDI... 7 2.7 Copieur de type 7 : CFPPA... 7 2.8 Imprimante type 8 vie scolaire CFA / CFPPA... 8 2.9 Traceur A0+... 8 2.10 Petit copieur d appoint option obligatoire... 8 2.11 Option non obligatoire... 9 Article 3 : Système d authentification... 9 3.1 Caractéristique principale... 9 3.2 Service à mettre en œuvre... 9 Article 4 : caractéristiques communes... 9 4.1 Nature des matériels... 9 4.2 Caractéristiques techniques des matériels... 10 Article 5 : Développement durable... 10 5.1 Economie d énergie... 10 5.2 Pollution sonore... 10 5.3 Pollution de l air... 11 Article 6 : Recyclage... 11 Article 7 : Lieu d implantation... 11 Article 8 : Option obligatoire Formation... 11 8.1 Formation de premier niveau... 11 8.2 Formation des usagers... 12 Article 9 : Installation... 12 1

Article 10 : Conditions de mise en œuvre de la maintenance... 12 10.1 Entretien du matériel... 12 10.2 Obligations du fournisseur... 12 10.3 Pénalités... 13 10.4 Durée du contrat... 13 10.5 Condition de paiement - Prix... 13 10.6 Modalité de facturation... 14 10.7 Valeur résiduelle... 14 2

Préambule Le soumissionnaire s engage à fournir une solution simple d impression, de numérisation et de sécurisation globale des matériels de reproduction et qui soit immédiatement opératoire. En cas de multiplication des problèmes de maintenance, l établissement se donne le droit de mettre un terme au marché avec un préavis de 48 H et sans avoir à verser d indemnités au soumissionnaire. Article 1 : Expression des besoins 1.1 Besoin en photocopieur et copieur Pour les besoins des services, plusieurs types de photocopieurs devront être proposés : Type Destination Montmorot Besoin volume mensuel estimé Type 1 : 20 à 25 pages minutes noir et blanc. Accueil, exploitation 2 appareils 1 000 NB Type 2 : 85 à 90 pages minutes noir et blanc Avec copicode Type 3 : 60 à 70 pages minutes couleur Avec copicode Type 4 : 45 à 55 pages minutes couleur Avec copicode Type 5 : 30 à 35 pages minutes couleur Avec copicode Type 6 : 20 à 25 pages minutes noir et blanc Avec copicode Type7 : 40 à 50 pages minutes noir et blanc Avec copicode Administration 1 appareil 45 000 NB Administration CFPPA Élèves, CFA/CFPPA 1 appareil 1 appareil 2 appareils 25 000 NB 15 000 couleurs 12 000 NB 10 000 couleurs 5 000 NB 4 000 couleurs CDI 1 appareil 3 000 NB CFPPA 1 appareil 15 000 NB Type 8 : 20 à 25 pages minutes couleur Vie scolaire CFA 1 appareil 500 NB 500 couleurs 1.2 Mise à disposition d un traceur Les soumissionnaires doivent proposer la location d un traceur format A0+ avec un rouleau et prêt à l emploi. L appareil peut être reconditionné s il répond aux critères : - moins de cinq ans au moment de la réponse. - pilote compatible Windows 7 version x86 et x64, Windows 8.x version x86 et x64, Windows 10. - disposant de têtes d impressions neuves et de cartouches de maintenances neuves Pour le matériel reconditionné un malus technique est attribué voir bordereau de réponse. 3

1.3 Option obligatoire : mise à disposition de petits copieurs d appoint Les soumissionnaires peuvent proposer dans leur offre une mise à disposition de petits copieurs individuels noir et blanc pour 9 bureaux Ce matériel peut être neuf ou reconditionné. Le coût des copies noir et blanc doit être strictement identique au reste du marché. Pour le matériel reconditionné un malus technique est attribué voir bordereau de réponse. 1.4 Matériel reconditionné Dans le cas de matériel reconditionné, le futur titulaire du marché s engage à garantir le remplacement du matériel pendant toute la durée du marché par un matériel équivalent ou supérieur en cas de défaillance du matériel installé. 1.5 Prise en charge d ancien matériel à recycler Le futur titulaire du marché devra reprendre à ses frais les photocopieurs qui n auraient pas été retiré par l ancien prestataire pour les recycler selon sa convenance (voir article 4.4). Article 2 : Caractéristiques des copieurs Le matériel doit être compatible pour les impressions réseau, échanges réseau ou scans avec les systèmes d'exploitations suivants (x86 et x64); Windows XP, Windows 7, Windows 8.X, Windows 10 Windows 2003 server, Windows 2008 Serveur, Windows 2008 Serveur TSE, Windows 2012 Serveur, Windows 2012 Serveur TSE, Linux, Citrix. Les mises à jour des softwares et drivers des différents matériels doivent être gratuites. Le matériel réseau doit pouvoir communiquer sur un réseau Ethernet avec le protocole TCP/IP v4 et v6. 2.1 Copieur de type 1 Accueil, exploitation Le matériel reconditionné est accepté. Copieur numérique Noir et Blanc Carte Fax analogique Vitesse d au minimum 20 copies/minute Format des originaux : A4 Format des copies : A4 Sortie de copies en recto verso automatique Chargeur d originaux (Recto/Verso - Automatique) 1 magasin papier A4 capacité mini 250 feuilles Impression réseau Grammage Papier 70g à 200g Numérisation vers PC et vers clé USB 2.2 Copieurs de type 2 : lycée Copieur numérique Noir et blanc 600 DPI minimum avec une fonction mémoire de travaux Vitesse d au minimum 85 à 90 copies/minute environ Format des originaux : A4, A3 et inférieurs à A4 Format des copies : A4 et A3 Scanner couleur Sortie de copies en recto verso automatique Chargeur d originaux pour au minimum 100 feuilles (Recto/Verso - Automatique) 4

Tri et assemblage des copies Tirage de dossiers en plusieurs exemplaires Agrandissement et réduction manuelle ou automatique des originaux Reproduction en noir d originaux pouvant comporter différentes couleurs Réalisation de copies sur supports transparents pour la rétroprojection Module d agrafage 1 et 2 points Module de piqûre à cheval avec pli d une feuille A4 en livret A5 et agrafage, pli d une feuille A3 en A4 et agrafage. 2 magasins papier grande capacité (1500 feuilles minimum), à défaut prévoir un grand magasin externe 1 magasin papier A4R (500 feuilles minimum) 1 magasin papier A3 (500 feuilles minimum) Impression réseau Grammage Papier 70g à 200g Lecteur Clé USB en façade (au moins des fichiers PDF, jpeg, docx) Impression wifi (depuis tablette, smartphone ) Dispositif de comptabilisation et d'identification (cf. descriptif Article 3) Scan USB/Mail couleur (cf. caractéristiques générales Article 4) 2.3 Copieurs de type 3 : lycée Copieur numérique mixte Couleur / Noir et Blanc Vitesse d au minimum 60 à 70 copies/minute (couleur et noir et blanc) Format des originaux : A4, A3 et inférieurs à A4 Format des copies : A4 et A3 Scanner couleur Sortie de copies en recto verso automatique Chargeur d originaux pour au minimum 100 feuilles (Recto/Verso - Automatique) Tri et assemblage des copies Tirage de dossiers en plusieurs exemplaires Agrandissement et réduction manuelle ou automatique des originaux Reproduction en noir d originaux pouvant comporter différentes couleurs pour les tirages NB Réalisation de copies sur supports transparents pour la rétroprojection Module d agrafage 1 et 2 points Module de piqûre à cheval avec pli d une feuille A4 en livret A5 et agrafage, pli d une feuille A3 en A4 et agrafage. 2 magasins papier grande capacité (1500 feuilles minimum), à défaut prévoir un grand magasin externe 1 magasin papier A4R (500 feuilles minimum) 1 magasin papier A3 (500 feuilles minimum) Impression réseau Scan Réseau/USB/Mail couleur (cf. caractéristiques générales Article 4) Impression Wifi Grammage Papier 70g à 200g Lecteur Clé USB en façade (au moins des fichiers PDF, jpeg, docx) Dispositif de comptabilisation et d'identification (cf. descriptif Article 3) 5

2.4 Copieur de type 4 : CFPPA Copieur numérique mixte Couleur / Noir et Blanc Vitesse d au minimum 45 à 55 copies/minute (couleur et noir et blanc) Format des originaux : A4, A3 et inférieurs à A4 Format des copies : A4 et A3 Scanner couleur Sortie de copies en recto verso automatique Chargeur d originaux pour au minimum 100 feuilles (Recto/Verso - Automatique) Tri et assemblage des copies Tirage de dossiers en plusieurs exemplaires Agrandissement et réduction manuelle ou automatique des originaux Reproduction en noir d originaux pouvant comporter différentes couleurs pour les tirages NB Réalisation de copies sur supports transparents pour la rétroprojection Module d agrafage 1 et 2 points Module de piqûre à cheval avec pli d une feuille A4 en livret A5 et agrafage, avec pli d une feuille A3 en livret A4 et agrafage 2 magasins papier A4 capacité 500 feuilles minimum 1 magasin papier A4R (500 feuilles minimum) 1 magasin papier A3 (500 feuilles minimum) Impression réseau Scan Réseau/USB/Mail couleur (cf. caractéristiques générales Article 4) Grammage Papier 70g à 200g Lecteur Clé USB en façade (au moins des fichiers PDF, jpeg, docx) Dispositif de comptabilisation et d'identification (cf. descriptif Article 3) 2.5 Copieur de type 5 : ELEVES et CFA/CFPPA Copieur numérique mixte Couleur / Noir et Blanc Vitesse d au minimum 30 à 35 copies/minute (couleur et noir et blanc) Format des originaux : A4, A3 et inférieurs à A4 Format des copies : A4 et A3 Scanner couleur Sortie de copies en recto verso automatique Chargeur d originaux pour au minimum 100 feuilles (Recto/Verso - Automatique) Tri et assemblage des copies Tirage de dossiers en plusieurs exemplaires Agrandissement et réduction manuelle ou automatique des originaux Reproduction en noir d originaux pouvant comporter différentes couleurs pour les tirages NB Réalisation de copies sur supports transparents pour la rétroprojection 2 magasins papier A4 capacité 500 feuilles minimum 1 magasin papier A4R (500 feuilles minimum) 1 magasin papier A3 (500 feuilles minimum) Impression réseau Impression wifi Scan USB/Mail couleur (cf. caractéristiques générales Article 4) Grammage Papier 70g à 200g Lecteur Clé USB en façade (au moins des fichiers PDF, jpeg, docx) 6

Uniquement pour le copieur élèves : Dispositif de comptabilisation et d'identification (cf. descriptif Article 3) Uniquement Pour le copieur CFA/CFPPA : Module d agrafage 1 et 2 points 2.6 Copieur de type 6 : CDI Copieur numérique Noir et blanc 600 DPI avec une fonction mémoire de travaux Vitesse d au minimum 25 copies/minute Format des originaux : A4, A3 et inférieurs à A4 Format des copies : A4 et A3 Scanner couleur Sortie de copies en recto verso automatique Chargeur d originaux pour au minimum 100 feuilles (Recto/Verso - Automatique) Tri et assemblage des copies Tirage de dossiers en plusieurs exemplaires Agrandissement et réduction manuelle ou automatique des originaux Reproduction en noir d originaux pouvant comporter différentes couleurs Réalisation de copies sur supports transparents pour la rétroprojection 1 magasin papier A4 (500 feuilles minimum) 1 magasin papier A3 (500 feuilles minimum) Impression réseau Impression wifi Grammage Papier 70g à 200g Lecteur Clé USB en façade (au moins des fichiers PDF, jpeg, doc et docx) Dispositif de comptabilisation et d'identification (cf. descriptif Article 3) Scan USB/Mail couleur (cf. caractéristiques générales Article 4) Meuble de support 2.7 Copieur de type 7 : CFPPA Copieur numérique Noir et blanc 600 DPI avec une fonction mémoire de travaux Vitesse d au minimum 45 à 50 copies/minute environ Format des originaux : A4, A3 et inférieurs à A4 Format des copies : A4 et A3 Scanner couleur Sortie de copies en recto verso automatique Chargeur d originaux pour au minimum 100 feuilles (Recto/Verso - Automatique) Tri et assemblage des copies Tirage de dossiers en plusieurs exemplaires Agrandissement et réduction manuelle ou automatique des originaux Reproduction en noir d originaux pouvant comporter différentes couleurs Réalisation de copies sur supports transparents pour la rétroprojection Module d agrafage 1 et 2 points 2 magasins papier grande capacité (1500 feuilles minimum), à défaut prévoir un grand magasin externe 1 magasin papier A4R (500 feuilles minimum) 1 magasin papier A3 (500 feuilles minimum) 7

Impression réseau Grammage Papier 70g à 200g Lecteur Clé USB en façade (au moins des fichiers PDF, jpeg, doc et docx) Impression wifi Dispositif de comptabilisation et d'identification (cf. descriptif Article 3) Scan USB/Mail couleur (cf. caractéristiques générales Article 4) 2.8 Imprimante type 8 vie scolaire CFA / CFPPA Imprimante mixte Couleur/ Noir et Blanc Vitesse d au minimum 20-25 copies/minute (couleur et noir et blanc) Format des originaux : A4 Format des copies : A4 Sortie de copies en recto verso automatique Reproduction en noir d originaux pouvant comporter différentes couleurs pour les tirages NB Réalisation de copies sur supports transparents pour la rétroprojection 1 magasin papier A4 (500 feuilles minimum) Impression réseau Grammage Papier 70g à 200g 2.9 Traceur A0+ Le matériel reconditionné est accepté. Imprimante mixte Couleur/ Noir et Blanc Format des impressions jusqu'à du A0+ Impression réseau Jet d'encre grand format et économique Papier rouleau classique, glacé ou aspect tissu Mettre un calcul approximatif des coûts copie en encre : Plan, Texte+image, Image ou photo pleine page pour les différents formats A2, A1, A0 et A0+ Mettre un calcul approximatif des supports papiers pour les différents formats A2, A1, A0 et A0+ dans les différents supports (papier simple, glacé, tissus, waterproof) Mettre le prix négocié des cartouches N&B et couleurs valable pour la durée du contrat. 2.10 Petit copieur d appoint option obligatoire Voir (article 1.3 CCP) Le matériel reconditionné est accepté. Copieur numérique Noir et Blanc Vitesse d au minimum 20 copies/minute Format des originaux : A4 Format des copies : A4 Sortie de copies en recto verso automatique Chargeur d originaux (Recto/Verso - Automatique) 1 magasin papier A4 capacité mini 250 feuilles Impression réseau Grammage Papier 70g à 200g Numérisation vers PC 8

2.11 Option non obligatoire Option non obligatoire Routage des fax entrants vers une ou plusieurs adresses email. Article 3 : Système d authentification 3.1 Caractéristique principale L établissement demande la mise en place de la solution Gespage. L établissement est titulaire des licences. Le système Gespage fonctionne avec copicode pour l authentification. Les soumissionnaires proposant d autres systèmes d identification ne pourront pas répondre au marché. Le service d authentification des personnels et apprenants devra être mise en place par le titulaire du marché. Les soumissionnaires doivent proposer dans leur réponse la mise en place d un serveur d identification et installer six boitiers copicode compatible Gespage. 3.2 Service à mettre en œuvre Ce dispositif doit permettre de reprendre les différents comptes d'utilisateurs LDAP (Login + mot de passe qui sont saisis en lettres et en chiffres), il y a environ 1000 comptes. Notre serveur actuel tourne sous Linux. Le système devra être capable de récupérer l'annuaire d'un serveur sous Microsoft Windows 2012 server Il permettra d'établir des statistiques d'utilisation du matériel par services, enseignants et ses différentes classes ou individu. Ces données doivent être exportables au format xlsx pour Microsoft Excel. La possibilité de mettre des quotas d'impression ou reprographie doit être facile à mettre en place pour un usage avec les apprenants de l'epl. Les comptes doivent être paramétrables par groupe (nombre de copies/impressions limitées en fonction des groupes, accès aux copies couleurs ou seulement N&B). Le dispositif de comptabilisation doit être capable de faire remonter l'ensemble des données vers un seul logiciel centralisé de comptabilisation et gestion des quotas. Le logiciel centralisé doit être capable de comptabiliser les impressions réseaux depuis n'importe quel ordinateur du réseau avec les détails, format, recto/verso, couleur ou noir et blanc des imprimantes réseaux de notre parc actuel Pour résumer prenons l'exemple d'un enseignant : Ce dernier possède son propre identifiant pour accéder au copieur mais en plus il devra remplir un champ pour déterminer pour quelle classe il va photocopier ou imprimer ses documents. Son code doit être incrémenté pendant ses impressions mais la classe pour laquelle il imprime ou photocopie également. Article 4 : caractéristiques communes 4.1 Nature des matériels Les matériels faisant l objet du marché sont des photocopieurs numériques à usage professionnel dont les caractéristiques principales et les performances attendues doivent permettre de répondre aux besoins de l établissement tels qu ils sont décrits à l article 2 ci-dessus. 9

4.2 Caractéristiques techniques des matériels Le matériel doit être neuf (sauf quelques exceptions qui sont mentionnées) Les mises à jour des softwares et drivers des différents matériels doivent être gratuites Le matériel scan/usb/mail doit permettre ; - de scanner les documents posés sur la vitre d'exposition et ceux du chargeur de document en mode recto et en mode recto/verso - de scanner des documents de qualité minimum de 600 x 600 dpi en mode scan - de scanner des documents en couleur - de scanner des documents directement depuis la machine vers une adresse e-mail - de scanner des documents directement depuis la machine vers la clé USB (minimum format pdf et Jpeg et docx) - de scanner avec une solution OCR. Les lecteurs de clé USB doivent permettre de lire les données de la clé (minimum format de fichier PDF, jpeg, docx, xps) afin de les imprimer. Les matériels de copies et d'impression doivent pouvoir accepter l'utilisation de papier recyclé. Le langage d'impression doit être compatible PCL et PS L'interface utilisateur sur le copieur et sur les propriétés d'impressions et de scans doit être en français Le matériel doit être robuste pour supporter des volumes importants de copies et un grand nombre d'utilisateurs. Le fournisseur pourra donner une liste de référence client ayant une consommation sensiblement identique à nos besoins (plus 1 500 000 copies / an). Article 5 : Développement durable L appareil doit répondre aux exigences de labellisation type sur l énergie: label ENERGIE STAR. (Label écologique de référence sur les économies d énergie) et répondre aux exigences d'un écolabel officiel ou équivalent (NF environnement, écolabel européen, écolabel nordique, écolabel allemand ). La chaine de production de l appareil, ainsi que les consommables doivent répondre aux exigences de labellisation de type iso 14001 ou équivalente. RQ : le candidat doit alors prouver sa déclaration en fournissant le certificat d'écolabel ou en fournissant la fiche technique du produit. 5.1 Economie d énergie Tous les produits ci-dessus mentionnés devront respecter les normes de consommation d'énergie suivantes: Copies/min 20-40 ou >40 Consommation max en mode veille (Watts) 3,85 x copies/min +5 3,85 x copies/min +5 Réactivation du mode veille en moins de 30 secondes : Oui Recommandé Consommation max en mode "off" (hors tension) (Watt) : < 3 < 3 Délai pour passer en mode "off" (min) < 30 < 30 5.2 Pollution sonore Pour les copieurs de 30 pages les bruits seront: < à 60 Db (a) en fonctionnement < à 25 Db(a) en mode veille 10

Pour les copieurs de + ou 30 pages les bruits seront: < à 60 Db (a) en fonctionnement < à 32 Db(a) en mode veille Pour les photocopieurs de + ou 60 pages les bruits seront: < à 60 Db(a) en fonctionnement < à 35 Db(a) en mode veille 5.3 Pollution de l air Les gaz émis par l'appareil ne peuvent pas dépasser les concentrations suivantes: Poussières < 0,075 mg/m3 d'air Ozone < 0,024 mg/m3 d'air Styrène < 0,07 mg/m3 d'air Les appareils munis d'un filtre à ozone seraient appréciés. Le filtre devra, le cas échéant, pouvoir être changé régulièrement et son remplacement devra être compris dans les prestations de maintenance. Article 6 : Recyclage Depuis l origine jusqu à sa fin de vie les appareils devront être conçus de manière optimale pour un recyclage maximum. Les pièces défectueuses et ne pouvant être recyclées seront acheminées vers des usines spécialisées. En ce qui concerne les cartouches, toners et autres consommables, ces pièces devront être reprises par le titulaire du marché. Dès la notification du marché un calendrier de reprise des cartouches devra être fourni par le soumissionnaire. Article 7 : Lieu d implantation Voir annexe. Article 8 : Option obligatoire Formation Il est demandé au fournisseur de prévoir lors de la mise en place de chaque photocopieur une brève formation présentant les fonctionnalités des appareils aux agents désignés par l établissement. 8.1 Formation de premier niveau Cette formation a pour but de permettre à l administration les interventions de premier niveau telles que bourrage de papier, remplacement de cartouches d encre toner et agrafes ou incidents mineurs n ayant pas un aspect technique. Elle permet également d acquérir les notions essentielles en matière de connexion. Elle sera dispensée à 5 agents désignés par site qui pourront venir en appui aux usagers (conseil et formation complémentaire) lors de travaux particuliers ou impliquant une connaissance plus approfondie des appareils et logiciels. Cette formation comprend la formation initiale théorique et pratique, et l assistance au démarrage et sera assurée dans les locaux de ces agents désignés. Chaque année, après reconduction du marché, une formation complémentaire (remise à niveau, actualisation, perfectionnement) pourra être effectuée sur demande de l administration ou sur proposition du titulaire dans ses locaux, afin de maintenir, réactualiser ou améliorer le niveau de connaissances. Cette formation est exigible pour toute évolution apportée par le titulaire aux logiciels et aux matériels. 11

8.2 Formation des usagers Cette formation s adresse aux utilisateurs des appareils (deux formations par site) Une formation pratique qui s'adresse aux personnels administratifs. Cette formation comprend la formation initiale théorique et pratique. Elle est, par la suite, exigible pour toute évolution apportée par le titulaire aux logiciels et aux matériels. Une formation générale (vidéo projection d'un support multimédia) qui s'adressera à l'ensemble des personnels dans l'amphithéâtre du lycée, avec un support numérique qui sera remis à l'établissement. Article 9 : Installation Les copieurs et imprimantes doivent être installés pour le 28 Aout 2015 Tous les appareils devront être connectés et être opérationnels à leur installation. Le pouvoir adjudicateur fournira les listings des personnels à rentrer dans le carnet d adresse de chaque appareil. Le service informatique se tiendra à la disposition du prestataire pour tous renseignements nécessaires. Article 10 : Conditions de mise en œuvre de la maintenance 10.1 Entretien du matériel Le fournisseur s engage à faire le nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des matériels. Le titulaire doit mettre en place la remontée au SAV des incidents techniques intervenus sur une machine par mail. 10.2 Obligations du fournisseur Le fournisseur s engage: 1 ) à garantir le service après-vente, l entretien et les pièces détachées du matériel loué ; 2 ) à fournir les pièces détachées nécessaires au fonctionnement du matériel, ainsi que tous les consommables (cartouche encre, agrafes.) nécessaires à la production des copies noires et blancs et des copies couleurs (à l exclusion du papier) ; Les consommable doivent être commandés automatiquement par le titulaire du marché via un reporting automatique des copieurs installés. 3 ) à effectuer les dépannages concernant tous les photocopieurs sous les 4 Heures (jours ouvrés) à compter de l appel téléphonique, confirmé par email. Passé ce délai le fournisseur se verra appliquer les pénalités stipulées à l article 10.3 ci-dessous. Si le soumissionnaire n est pas en mesure d effectuer les dépannages selon les règles du CCP à plusieurs reprises, le marché peut être rompu sans délais et sans indemnités. 4 ) à remplacer les pièces défectueuses et à ne facturer ni les interventions, ni les pièces détachées, ni la main d œuvre, ni les déplacements. 5 ) De prévoir le ramassage de toutes les cartouches d encre et autres consommables usagés stockés sur les sites en prévoyant un calendrier de passage. De recycler ou d acheminer les pièces défectueuses vers une usine spécialisée. L établissement n a pas à servir d intermédiaire dans la récupération des consommables. 12

6 ) à prendre toutes les mesures préventives pour une bonne continuité de service tels que, laisser dans un endroit convenu des pièces de rechange qui demande un long délai d approvisionnement. La maintenance ne couvre pas : - la réparation des avaries dues à une faute de la personne publique ou causées par un emploi du matériel non-conforme aux règles figurant dans les documents fournis ; - la réparation des défauts de fonctionnement causés par les défectuosités de l installation incombant à la personne publique ou par une adjonction de matériel d autre origine Le fournisseur devra systématiquement laisser à l établissement concerné une copie des bons d intervention et dépannage de l appareil dûment datés. 10.3 Pénalités En cas de dépassement du délai de livraison et d installation, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable des pénalités fixées à 150 Euros HT. Le soumissionnaire doit assurer la maintenance du parc installé : Le soumissionnaire doit intervenir dans les 4 heures après la déclaration du sinistre. Si le délai est dépassé le soumissionnaire encours une pénalité de 100 HT par jour. Le soumissionnaire est dans l obligation de réparer ou remplacer tout matériel défectueux 48 heures après la déclaration du sinistre. Si le délai est dépassé le soumissionnaire encours une pénalité de 300 HT par jour. En cas de non-respect du calendrier prévu à l article 6 pour le ramassage des toners, des cartouches d encre et déchet produits par les appareils qui stockées par les établissements, le soumissionnaire se verra appliquer, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 10 HT par jour de retard. En cas de non enlèvement dans un délai de quinze jours des photocopieurs comme stipulé par le marché et quelques soit le motif, des pénalités de 250 HT par jour seront réclamées jusqu à un maximum d un loyer trimestriel. 10.4 Durée du contrat Le présent contrat est établi pour une durée égale à celle de la location du matériel à compter de la date de réception des équipements et de leurs mises en services. L ensemble des prestations d entretien est directement lié à chaque photocopieur existant. L obligation d entretien deviendra caduque dès la suppression du matériel. 10.5 Condition de paiement - Prix Le coût copies doit être identique quel que soit le format du papier A4 et A3, exprimé en HT. Attention : Le traceur n est pas comptabilisé dans le cout copie. Le prix des agrafes doit être compris dans l offre. Le prix de la fonction scanner doit être compris dans l offre. Les volumes mensuels indiqués au chapitre 1 du CCP ne sont qu indicatifs. Les soumissionnaires n ont pas le droit de mettre de volume minimum à atteindre sur des périodes données. Le prix indiqué sur le bordereau de réponse et indiqué sur l acte d engagement est ferme et définitif. 13

Les prix du marché rémunèrent le titulaire pour l exécution des prestations de maintenance et de service pour la première année. Pour cette première période contractuelle, les prix sont fermes. Pour chacune des périodes contractuelles suivantes, les prix du marché sont mis à jour par application des formules de variation ci-après : les nouveaux prix ainsi calculés restent inchangés pendant la durée de la nouvelle période contractuelle de 12 mois. Le loyer correspondant à la location du matériel est ferme, non actualisable et non révisable pendant toute la durée du marché. Le coût des copies, correspondant à la maintenance, sera révisé annuellement, (tous les 1 er du mois de signature du présent marché) selon la formule ci-après: P 2 = P2 (0.15 + 0.60 (ICHT IME ) / (ICHT IME) + 0.25 (Syntec N / Syntec N-1)) Dans laquelle : P 2 = redevance révisée P2 = redevance figurant dans l acte d engagement ICHT - IME = indice coût main d œuvre Industries mécaniques et électriques: http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=74 syntec N-1 = indice des frais et services divers 2, publié au BOCCRF, valeur connue à la date de remise des Offres syntec N = indice des frais et services divers 2, publié au BOCCRF, valeur connue à la date de révision des Prix L évolution du prix de règlement résultant de l ajustement des prix sera limitée à une augmentation de 5 % (maximum l an). http://www.syntec.fr/ Le loyer correspondant à la location du matériel est ferme, non actualisable et non révisable pendant toute la durée du marché. Chaque trimestre deux factures devront être adressées à l établissement. - Une facture de location du matériel - Une facture reprenant le nombre de copies effectué En noir et blanc En couleur Et par matériel d impression 10.6 Modalité de facturation La périodicité de facturation est trimestrielle, suivant les relevés réels des compteurs qui sont réalisés à distance par le soumissionnaire. Le paiement des prestations dues s effectuera à terme échu pour la maintenance et terme à échoir pour la location, par mandat administratif. 10.7 Valeur résiduelle Un tableau faisant état de la valeur résiduelle annuelle de chaque copieur sera annexé afin de permettre à l établissement la possibilité de racheter une partie ou la totalité du matériel. 14