CONTRAT D ABONNEMENT AU CLUB DOMITYS PREAMBULE

Le CONTRAT D ABONNEMENT AU CLUB DOMITYS CONDITIONS GENERALES PREAMBULE DOMITYS assure la fourniture des services de la Résidence Senior Le à... DOMITYS «..» dispose de locaux privés pour assurer les services offerts au sein de la résidence, notamment : Accueil, Restaurant, cuisine, Salons, bibliothèque, espace bar, Salle de gymnastique, espace confort, Salles polyvalentes, bureaux annexes et locaux utilitaires, Spa, espace piscine. DOMITYS «..» sélectionne et met en place du personnel qualifié, pour garantir aux résidants la qualité des services proposés. La résidence n est pas médicalisée, les résidants conservent leurs praticiens habituels. DOMITYS «.» propose ses services aux résidants au sein d un club : LE CLUB DOMITYS. 1. LES SERVICES DU CLUB DOMITYS L Equipe du «CLUB DOMITYS» a pour mission d assurer un accompagnement global et permanent des personnes et veiller ainsi chaque jour à leur bien-être et à leur tranquillité. Pour ce faire, l équipe d accueil de la résidence est à la disposition des résidants. Chaque résidant peut compter à tout moment sur une aide immédiate. Sur simple appel à la réception une réponse personnalisée est apportée à chaque demande. Conditions générales Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (Vers oct. 2008) Page 1 sur 11

1.1 L ABONNEMENT «CLUB DOMITYS» L abonnement au «CLUB DOMITYS» est l abonnement minimum obligatoire que doit souscrire tout résidant afin de bénéficier des services proposés par la Résidence Service... Le prix de l abonnement varie en fonction du nombre d occupants par appartement. L adhésion au CLUB DOMITYS permet de bénéficier de l offre de services suivante : Accueil 7 jours / 7 de 8 heures à 20 heures Le personnel d accueil est à la disposition des résidants pour répondre à leurs besoins, les conseiller et assurer la coordination des demandes. Il effectue également les réservations (taxis, spectacles, etc.). Il assure un service de standard téléphonique, procède à la collecte et à la distribution du courrier. L équipe d accueil est également en relation avec les familles des résidants pour les informer et les rassurer si besoin, elle effectue en permanence le lien entre les résidants et leurs familles. L équipe d accueil est également à la disposition des visiteurs qu elle accueille, dirige et renseigne sur les services. Interphonie interne gratuite entre tous les membres du CLUB DOMITYS ainsi qu avec l accueil de DOMITYS. Les animations : un programme varié d activités culturelles, sportives et ludiques. Parmi lesquelles : gym douce, snag golf, danse de salon, chorale, belote, jardinage, organisation de concours, soirées thématiques, organisation de vidéo-projections, etc. Mais aussi nos Ateliers : artistiques et créatifs, mémoire, bien-être, informatique et internet, etc. Les sorties encadrées / Aide à la mobilité Des sorties encadrées sont proposées chaque semaine selon un programme disponible à l accueil de la résidence. (Musée, théâtre, cinéma, visites diverses, participation à des conférences, etc.) Un service de minibus est également mis à la disposition des résidants pour des déplacements accompagnés en petit groupe pour répondre aux besoins divers de la vie quotidienne (Marché, superette, pharmacie, etc.) Commande, achat et livraison de l épicerie lourde Portage de l épicerie lourde Conditions générales Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (Vers oct. 2008) Page 2 sur 11

Participation gratuite à l Entract Gourmand : Goûter quotidien du CLUB DOMITYS, une collation conviviale servie tous les après-midi, Organisation d évènements familiaux. L adhésion au CLUB DOMITYS permet de bénéficier de tarifs préférentiels sur toutes les prestations et d accéder aux locaux et installations privés du CLUB DOMITYS : salle de restaurant ; salons de détente avec bar, bibliothèque, équipement télévision/vidéo en grand écran ; Espace informatique ; Salle de gymnastique ; Piscine ou espace balnéo ; espace confort : coiffure, manucure, beauté des pieds, esthétique, massages. 1.2 LA RESTAURATION Dans les locaux du CLUB DOMITYS, une restauration de qualité, cuisinée sur place, est assurée tous les jours. Pour le déjeuner, les repas sont pris dans la salle de restaurant. Ponctuellement un service de livraison sur plateau en appartement peut être délivré avec supplément. Pour le dîner, en fonction de l importance du nombre de convives, DOMITYS optera soit pour un service de repas sur plateaux en appartement, soit pour un service en salle de restaurant. L accès au service de restauration du CLUB DOMITYS est possible : I. Soit par la souscription d un abonnement incluant la DEMI-PENSION et/ou l option «PENSION COMPLETE» ; II. Soit à la carte, sur réservation préalable, à un tarif unitaire «adhérent» fixé par repas. Des plats à emporter peuvent également être commandés. Des repas à thèmes seront proposés aux adhérents par DOMITYS tant pour le déjeuner que pour le dîner. Certains de ces repas pourront donner lieu à la facturation d un supplément aux participants. Des invités peuvent, par ailleurs, être reçus dans la salle de restaurant à un tarif visiteur. La réservation en aura préalablement été faite à l accueil. Des repas de famille ou festifs peuvent également être organisés. Les modalités sont à convenir au cas par cas avec la Direction de DOMITYS. Conditions générales Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (Vers oct. 2008) Page 3 sur 11

1.3 L ASSISTANCE PERSONNALISEE 24/24 Dans le cadre de la souscription de l une des formules d abonnement «BIEN ÊTRE» ou «CONFORT» L assistance 24h/24h DOMITYS est à la disposition des adhérents 24/24h et 7/7j. Cette assistance spécifique et individualisée est assurée au moyen du service d interphonie et de la mise à disposition d un BIP émetteur ou d un bracelet montre permettant au résidant, à tout moment de son appartement ou d un endroit quelconque de la résidence, de prévenir le personnel DOMITYS «..» pour l assister ou l aider. En cas de problème de santé, le personnel de DOMITYS «..» préviendra les personnes ou services aptes à intervenir (médecins, SAMU, famille). Condition de la mise à disposition d un Bip émetteur ou d un bracelet montre émetteur Cette mise à disposition pourra donner lieu au versement d un dépôt de garantie correspondant à un forfait de 100 en contrepartie du matériel confié et destiné à en garantir la restitution en bon état en fin d abonnement. En outre, en cas de perte ou de détérioration anormale conduisant au remplacement ou à la remise en état du matériel confié, les frais de remplacement ou de remise en état seront facturés à l adhérent. L assistance personnalisée Domitys Durant les heures d ouverture de l accueil, l adhérent bénéficie également d une assistance personnalisée, notamment, pour son emménagement et installation, pour petits travaux d entretien et de bricolage, pour son matériel audio, vidéo, hifi Le personnel DOMITYS pourra rendre visite régulièrement aux adhérents à leur domicile afin de leur apporter une assistance personnalisée pour leurs démarches administratives courantes. 2. LES DIFFERENTES FORMULES D ABONNEMENT OPTIONS SERVICES A LA CARTE Toutes les formules d abonnement décrites ci-dessous incluent les services de l abonnement minimum obligatoire «CLUB DOMITYS». La liste détaillée de l ensemble des services fournis par DOMITYS formule par formule figure dans le tableau reproduit ci-dessous. Conditions générales Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (Vers oct. 2008) Page 4 sur 11

Leurs prix varient en fonction du nombre d occupants par appartement. 2.1 L ABONNEMENT «CLUB DOMITYS BIEN-ÊTRE» Cet abonnement propose : La restauration en demi-pension L assistance personnalisée 24h/24h La restauration en demi-pension inclut le déjeuner servi en salle de restaurant. Occasionnellement, en cas d absence à l heure du déjeuner, le dîner pourra être substitué au déjeuner sans supplément. Ponctuellement un service de livraison sur plateau en appartement peut être délivré avec supplément. 2.2 L ABONNEMENT «CLUB DOMITYS CONFORT» Cet abonnement propose l assistance personnalisée 24/24 sans la demi-pension. 2.3 L ABONNEMENT «CLUB DOMITYS EQUILIBRE» Cet abonnement propose la demi-pension sans l assistance personnalisé 24/24. Conditions générales Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (Vers oct. 2008) Page 5 sur 11

2.4 LES OPTIONS ET LES SERVICES A LA CARTE Le CLUB DOMITYS propose à ses membres de personnaliser leur abonnement en le complétant par les options de leur choix. 2.4.1 OPTION PENSION COMPLETE Cette option ne peut être souscrite qu en complément des formules BIEN-ÊTRE et EQUILIBRE. Elle comprend la restauration en pension complète (déjeuner + dîner). Son prix est défini par personne. 2.4.2 OPTION MENAGE Il s agit d un forfait mensuel par appartement. Son prix varie en fonction du type d appartement (T1, T2, T3). Cette option comprend le ménage quotidien du logement et la sortie de la poubelle et périodiquement le nettoyage des vitres, des balcons ou des terrasses. Un ménage complémentaire peut être fourni hors forfait. Le personnel d entretien intervient tous les jours ouvrables (dimanches et jours fériés exclus). 2.4.3 LA BLANCHISSERIE Un service blanchisserie à la carte est aménagé. Le prix est fixé sous forme de «Packs» ou à la carte. Les tarifs sont disponibles à l accueil de la résidence. Tout le linge doit être marqué. Le ramassage et le dépôt du linge s effectuent en principe chaque semaine. Les modalités propres à chaque résidence sont consultables à l accueil de la résidence. 2.4.4 LES CHAMBRES D HOTES Sous réserve de disponibilité, DOMITYS «.» peut mettre à la disposition des résidants pour leurs familles ou leurs invités, des chambres d hôtes. Le tarif est établi à la nuitée. Les réservations s effectuent à l accueil. 3 MODALITES 3.1 ADHESION L adhésion au CLUB DOMITYS est obligatoire pour bénéficier des services offerts par DOMITYS dans le cadre de ses abonnements et de ses options. Conditions générales Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (Vers oct. 2008) Page 6 sur 11

L adhésion entraîne obligatoirement : ET le règlement d un droit d entrée au CLUB DOMITYS la souscription à l un des abonnements au CLUB DOMITYS. L adhésion au CLUB DOMITYS confère au résidant la qualité de membre. La qualité de membre est personnelle et incessible. Le membre reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur du CLUB DOMITYS et s engage à en respecter les termes. La résiliation de l abonnement par le membre entraîne sa radiation automatique du CLUB DOMITYS. L adhérent bénéficie, toutefois, d un délai de réflexion de sept (7) jours à compter de la signature du contrat d abonnement lui permettant, conformément à la loi, de se rétracter. Néanmoins, pour ne pas contrevenir aux prescriptions impératives du REGLEMENT DE COPROPRIETE de l ensemble immobilier relatives tant à la destination de Résidence Services Seniors qu aux obligations faite à l occupant de souscrire un contrat d abonnement au CLUB DOMITYS pour pouvoir résider dans la résidence, l adhérent ne pourra user de son droit de rétractation que préalablement à son emménagement. En d autres termes, la décision de rétractation emportera obligatoirement celle de ne pas résider dans la Résidence DOMITYS.. 3.2 ABONNEMENT 3.2.1 DUREE DE L ABONNEMENT La durée du présent abonnement est liée à la qualité de résidant de l adhérent. L abonnement est donc conclu pour une durée équivalente à la durée du bail dont l adhérent est titulaire ou à la période durant laquelle le résidant demeurera propriétaire. Il prend donc notamment fin lorsque l adhérent perd sa qualité de résidant en cas de vente de l appartement (pour les propriétaires résidants) ou de fin de bail de location, dans les conditions stipulées au 3.2.5 ci-dessous. 3.2.2 TARIFS FACTURATIONS ET PAIEMENTS REVISION - DEPOT DE GARANTIE A TARIFS Les tarifs en vigueur des services proposés par DOMITYS sont annexés aux présentes conditions générales. Les prix sont exprimés et payables toutes taxes comprises. Les tarifs sont révisables annuellement pour tenir compte de l inflation. L adhérent sera informé de cette révision au minimum un mois avant son entrée en vigueur par la transmission qui lui sera faite des nouveaux tarifs. Conditions générales Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (Vers oct. 2008) Page 7 sur 11

B FACTURATIONS ET PAIEMENT Le droit d entrée au CLUB DOMITYS est facturé et payé à la signature du contrat d abonnement. L abonnement au CLUB DOMITYS et aux options choisies est payable mensuellement d avance au plus tard le 5 de chaque mois sur facturation établie le 25 du mois précèdent. Les consommations à la carte non comprises dans l abonnement et ses options (repas supplémentaires ou invités, boissons, fax, copies, blanchisserie, chambres d hôtes, téléphone, etc.) sont enregistrées à l accueil. Elles sont facturées le 25 du mois et réglées au plus tard le 5 du mois suivant. Les règlements sont effectués par prélèvement automatique, par chèque ou virement bancaire. C DEPOT DE GARANTIE En garantie de toutes les sommes qui pourraient être dues en vertu du présent contrat d abonnement, l adhérent versera à la prise d effet du contrat d abonnement une somme correspondant à un mois d abonnement au CLUB DOMITYS. Ce dépôt de garantie sera restitué à la fin du contrat d abonnement, dans un délai maximum de 3 mois après la fin du contrat, sous déduction le cas échéant des sommes dues à DOMITYS par l adhérent. 3.2.3 MODIFICATION OU SUSPENSION DES OPTIONS A MODIFICATION DES OPTIONS La souscription à de nouvelles options est possible à tout moment par conclusion d un avenant aux conditions particulières du contrat d abonnement. En revanche, le changement d option n est possible qu une fois à l issue d une période triennale, moyennant un préavis adressé par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant l expiration de la période considérée. B SUSPENSION DES OPTIONS En cas d absence de la résidence pour une durée supérieure à huit (8) jours consécutifs et à condition que cette absence n excédât pas soixante (60) jours, l adhérent dispose de la faculté de demander la suspension des options Pension complète et Ménage et, pour la demi-pension, de la quote-part de l abonnement correspondant à ce service, sous réserve du respect d un préavis de huit (8) jours adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre au Directeur d exploitation indiquant la date de début et la durée de l absence. Les options seront facturées prorata temporis pour le mois au cours duquel la suspension aura été demandée. Conditions générales Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (Vers oct. 2008) Page 8 sur 11

3.2.4 CAS DE L HOSPITALISATION Les effets de l hospitalisation de l adhérent sur les options souscrites et la quote-part de l abonnement correspondant à la demi-pension diffèrent selon que l hospitalisation aboutit ou non au départ définitif du Résidant. a) Le Résidant est de retour à l issue de la période d hospitalisation. Dans ce cas, la suspension des options et de la quote-part de l abonnement correspondant à la demipension sera acquise automatiquement après cinq (5) jours d hospitalisation. b) L hospitalisation aboutit au départ définitif du résidant. Dans ce cas, le contrat d abonnement pourra être résilié dans les conditions prévues à l article 3.2.5 cidessous, le préavis étant, cependant, réduit à un (1) mois. 3.2.5 RESILIATION DE L ABONNEMENT La résiliation du contrat d abonnement pourra intervenir dans l un des cas suivants : a) Perte de la qualité de résidant : La perte de la qualité de résidant intervient en cas de vente de l habitation (pour les propriétaires résidants) ou en cas de fin de contrat de location. Dans cette hypothèse, la résiliation devra être sollicitée par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois (3) mois. b) Décès : En cas de décès du résidant la résiliation du contrat d abonnement est acquise automatiquement au dernier jour du mois au cours duquel le décès est intervenu. c) Inexécutions contractuelles : L abonnement pourra être résilié de plein droit si bon semble à DOMITYS «.» en cas de non-respect du règlement intérieur du CLUB DOMITYS ; A défaut de paiement total ou partiel de l une quelconque des sommes dues en vertu du contrat d abonnement, et un mois après mise en demeure de payer restée infructueuse, DOMITYS «..» pourra de plein droit résilier le contrat d abonnement. Toutes sommes dues et impayées après mise en demeure produiront des intérêts de retard au taux de 2 % par mois de retard. En outre, dans tous les cas d inexécution de ses obligations contractuelles par l adhérent, celui-ci devra verser à DOMITYS une indemnité égale à une année de l abonnement souscrit. Conditions générales Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (Vers oct. 2008) Page 9 sur 11

4 AGREMENT QUALITE SERVICES A LA PERSONNE DOMITYS est titulaire de l AGREMENT QUALITE Services à la Personne délivré le par le Préfet du département et portant le numéro Les activités et services DOMITYS relevant de l agrément qualité services à la personne sont détaillés ci-dessous : Accueil 7j/7 8h00 20h00 Standard téléphonique SERVICES DOMITYS Commande, achat et livraison de l épicerie lourde Portage de l épicerie lourde (*) Mise à disposition du minibus pour les sorties accompagnées (*) Assistance informatique Toutes réservations : repas, voyages, spectacles, RDV, etc. Organisation d évènements, etc. Livraison de repas Ménage intervention sur demande Ménage forfaitaire mensuel Collecte et livraison du linge repassé (*) Assistance personnalisée 24h/24 par bracelet émetteur Assistance personnalisée 24h/24 par téléphone Assistance emménagement et installation Assistance petit entretien, bricolage Assistance aux démarches administratives (*) A conditions que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectués à domicile Conditions générales Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (Vers oct. 2008) Page 10 sur 11

Correspondance avec les dénominations officielles des services agréés. Dénomination officielle des services agréés Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne Livraison de courses à domicile, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activité effectuées à domicile Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est comprise dans une offre de services à domicile. Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile. Assistance informatique et internet à domicile Livraison de repas à domicile, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile. Entretien de la maison et travaux ménagers Entretien de la maison et travaux ménagers Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à condition que cette soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile. Garde malade à l exclusion des soins Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains» Assistance administrative à domicile DOMITYS remettra chaque année à l adhérent un état récapitulatif et justificatif des Services à la Personne payés, lui permettant de bénéficier le cas échéant des avantages fiscaux prévus par la loi. Visa de l adhérent (Lu et approuvé + date) Conditions générales Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (Vers oct. 2008) Page 11 sur 11

Le.... CONTRAT D ABONNEMENT AU CLUB DOMITYS CONDITIONS PARTICULIERES D ADHESION ENTRE LES SOUSSIGNES : 1- La société DOMITYS «..», Société à Responsabilité Limitée au capital de., ayant son siège social Résidence,.. à., immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro B, représentée par M., agissant en qualité de Directeur d exploitation, d une part, ET 2- M Dénommé ci-après «le membre ou l adhérent» d autre part. L adhérent souscrit ce jour l abonnement au «CLUB DOMITYS» suivant (*) : CLUB DOMITYS BIEN-ÊTRE (Assistance personnalisée 24/24 + Demi-pension) CLUB DOMITYS CONFORT (Assistance personnalisée 24/24) CLUB DOMITYS EQUILIBRE (Demi-pension) CLUB DOMITYS Il souscrit également la ou les options suivantes (*) : OPTION PENSION COMPLETE OPTION MENAGE (*) Cocher les cases correspondantes Les abonnements au CLUB DOMITYS ainsi que les options proposées sont décrits dans les conditions générales du contrat d abonnement au CLUB DOMITYS dont l adhérent déclare avoir parfaite connaissance pour les avoir signées ce jour. Les tarifs des abonnements au «CLUB DOMITYS», des options et services à la carte sont détaillés dans le formulaire de tarifs signé par l adhérent et annexé aux conditions générales du contrat d abonnement au «CLUB DOMITYS». Les conditions de résiliation de l abonnement et de modification des options sont décrites dans les conditions générales du contrat d abonnement. Conditions particulières d adhésion Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (V 10/2008) Page 1 sur 2

L adhérent s engage à respecter le règlement intérieur du CLUB DOMITYS dont il déclare connaître les termes. Un exemplaire de ce règlement intérieur signé par l adhérent est annexé aux présentes conditions particulières d adhésion. PRISE D EFFET DU CONTRAT : Le présent contrat d abonnement prendra effet à la date du MONTANT MENSUEL TTC DE L ABONNEMENT ET DES OPTIONS : CLUB DOMITYS BIEN-ÊTRE : pour personne(s) CLUB DOMITYS CONFORT : pour personne(s) CLUB DOMITYS EQUILIBRE: pour personne(s) CLUB DOMITYS : pour personne(s) OPTION PENSION COMPLETE : pour personne(s) OPTION MENAGE : Total mensuel (*) : (*) A verser pour la première fois par l adhérent à la prise d effet de l abonnement VERSEMENTS A LA SIGNATURE DU CONTRAT : L adhérent verse ce jour : Droit d entrée : pour personne(s) Dépôt de garantie : pour personne(s) (Abonnement) Total : Fait à En deux exemplaires originaux, le DOMITYS.. L ADHERENT Conditions particulières d adhésion Contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (V 10/2008) Page 2 sur 2

ACCUSE DE REMISE DE DOSSIER Monsieur Et / ou Madame Ou Société Reconnait avoir reçu ce jour un dossier émanant de la société DOMITYS, exploitant de la Résidence Services Seniors LA ROSE DES VENTS 38 bis rue de la Bégaudière 85 800 Saint Gilles Croix de Vie Ce dossier contient : Pour l Acquéreur d un logement nu : Le présent accusé de remise du «Dossier» de l exploitant Le modèle de contrat d abonnement au CLUB DOMITYS (Conditions Générales et Bulletin d Adhésion) Pour l Acquéreur d un logement dans le cadre du régime de Loueur en Meublé : Le présent accusé de remise du «Dossier» de l exploitant Le modèle de bail commercial meublé La promesse de prise à bail commercial meublé par l exploitant des biens acquis par l Acquéreur et l engagement de l exploitant sur le montant du loyer La liste et le descriptif du mobilier meublant le logement Le bon de commande du mobilier avec les prix de vente Fait à, le DOMITYS SAS SAS au capital de 500.000 euros RCS Paris B 488 701 434 18, rue Boissière 75116 PARIS Tel : 01 53 65 60 60 Fax : 01 53 65 60 70 E-Mail domitys@aegide.fr