PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITE DE GESTION DE L ASSOCIATION DU LYCEE FRANÇAIS DE DOHA DU 11 AVRIL 2011



Documents pareils
«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

Statuts de l Association du Pôle scientifique et technologique du canton de Fribourg (PST-FR)

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

Article 3 Siège Le siège de l association IBRAHIMA est à Montreux. Sa durée est illimitée.

Statuts de l association Trafic

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

STATUTS. I. Nom, forme juridique et siège

STATUTS DU TENNIS-CLUB VILLERET

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 10 FÉVRIER 2009

STATUTS VEREIN SCHWEIZERISCHER SENIORENRAT ASSOCIATION CONSEIL SUISSE DES AÎNÉS ASSOCIAZIONE CONSIGLIO SVIZZERO DEGLI ANZIANI

Les status de l association miva Suisse

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno Paris STATUTS

STATUTS. de l association SOURIRE DE BON CŒUR AVEC SIEGE A FRIBOURG. Article 1 CONSTITUTION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

Chapitre 1 : Fondation

Conseil d administration. Du 1 Avril 2011

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015

PROCES-VERBAL DE SEANCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES COPROPRIETAIRES. Immeuble sis à ROUBAIX, 120 avenue Jean Lebas

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

STATUTS. Association faîtière pour la protection de la santé et de la sécurité au travail

I. Raison sociale But Durée Siège

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN DROIT DE L UNIVERSITÉ DE GENÈVE

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.

Art. 2 : Siège et durée L Association a son siège dans la République et canton de Genève à l adresse de son secrétariat. Sa durée est illimitée.

Statuts de l Association des Médecins Suisses pour la Médecine Manuelle SAMM

Statuts Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

FORMATION DU COMMERCE DE DETAIL SUISSE (FCS) BILDUNG DETAILHANDEL SCHWEIZ (BDS) FORMAZIONE NEL COMMERCIO AL DETTAGLIO IN SVIZZERA (FCS)

S T A T U T S. 2.2 L Association ne poursuit aucun but lucratif et n exerce aucune activité commerciale.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de CORME-ECLUSE

ASSOCIATION SUISSE POUR LA QUALITE DANS LES SOINS PALLIATIFS STATUTS. Art.1

Statuts Association Ethno-médias Suisse

Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014

ASSOCIATION SUISSE DES FEMMES DIPLOMEES DES UNIVERSITES

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 3 décembre 2012

STATUTS DE L ASSOCIATION MOBSYA. Art. 3 Le siège de l Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 9 AVRIL 2002

ASSOCIATION INFORMATIQUE POUR LA DISTRIBUTION, LE PARTAGE ET L ÉCHANGE DES CONNAISSANCES DES LOGICIELS LIBRES SUR MÉRIGNAC

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

Statuts. Les soussignés :

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

Statuts de l AGASSC. I. Nom de l association

Statuts de l association

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

ASSOCIATION L'ESCALE ST-PREX STATUTS

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009.

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre ;

DISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor

LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D UNE ENTREPRISE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

Membres du comité de l Association :

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

Statuts de la «ChâBal» Maison de Quartier et Jardin Robinson de Châtelaine-Balexert

STATUTS. Organisation Nationale du Curly de Loisirs et de Sports

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire. des actionnaires de la "SOCIETE ANONYME BELGE DE CONSTRUCTIONS AERONAUTIQUES"

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.

STATUTS DE L ASSOCIATION SWISSRESPECT.CH. (Selon les art. 60 SS du Code civil suisse)

STATUTS de BOBST GROUP SA BOBST GROUP AG BOBST GROUP Ltd. société anonyme à Mex (Vaud) I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 20 février 2007

CAISSE DE PREVOYANCE MUTUELLE DA LA CONFEDERATION LUXEMBOURGEOISE DES SYNDICATS CHRETIENS - STATUTS -

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

STATUTS ROLLER DERBY RENNES ASSOCIATION LOI 1901

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PRE-EN-PAIL DU 5 JUILLET 2010

Statuts Association Press Play domiciliée à Zurich

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

Statuts du Touring Club Suisse

Statuts de l Association des Éleveurs du Club Suisse des Terriers

Statuts de l ATE Association transports et environnement

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF C

2. Dénomination Sa dénomination est : «Association paritaire de l édition phonographique» (APEP).

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse

Statuts GS1 Suisse. Ensemble pour créer des valeurs

Transcription:

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU COMITE DE GESTION DE L ASSOCIATION DU LYCEE FRANÇAIS DE DOHA DU 11 AVRIL 2011 L'an deux mille onze, Le onze Avril à 18h30, Les membres du comité de gestion de l association de gestion du Lycée Français de Doha, association de droit français constituée conformément à la loi française du 1er Juillet 1901 dont le siège est situé à Al Intisar Street, West Bay, P.O. Box 6110 et exerce ses activités dans les limites du territoire de l Etat du Qatar (l "Association") se sont réunis au siège social de l Association, sur convocation du Président du Comité de Gestion de l Association (le "Président") conformément à l article 45.1 des statuts de l Association. Sont présent ou représentés : Membres du comité de gestion ayant une voix délibérative : Fonction Nom Présent ou représenté Président\ Olivier Vermeulen Présent Trésorier Frank Beicken Absent excusé Trésorier adjoint Christophe Michel Présent Secrétaire Samy Benkermi Absent excusé Secrétaire adjoint Christophe Chevrier Présent Guillaume Deteix Ludovic Macé Marie Renard Présent Représenté Présente Représentant du personnel Stéphane Perpoil Présent Membres du comité de gestion ayant une voix consultative : Fonction Nom Présent ou représenté Proviseur Hafid Adnani Présent Représentant de l Ambassade de France Hocine Chalabi Absent excusé Page 1 / 5

Le Président déclare que le comité de gestion est valablement constitué et qu il peut valablement délibérer. Le Président rappelle l ordre du jour de la réunion : Questions d ordre général 1. Approbation du compte-rendu du dernier comité de gestion (21 mars 2011) Budget 1. Etude différents scenarii pour le budget 2011 (suite annulation augmentation frais de scolarité) Personnel Enseignant 1. Examen demande de bourses (si dossiers prêts) Travaux 1. Points sur les éventuels travaux en cours (cantine, bâtiment G, civil defense) 2. Point sur la situation avec le Civil Defense (Christine Poole); 3. Travaux 2011 (Extension Gymnase, Vestiaires Gymnase, Accueil Etablissement, ) Commissions 1. Point sur les questions d assurance (Christophe Michel) ; 2. Point sur l évolution des frais de scolarité (Marie Renard, Christophe Michel) 3. Point sur les contrats de travail (Marie Renard, Stéphane Perpoil) Questions Diverses 1. Réflexion sur voyages scolaires (Olivier Vermeulen) 2. Date prochain comité de gestion et date de l assemblée générale de mai Les membres du comité de gestion déclarent avoir pris connaissance des documents suivants : Les statuts actuels de l association ; Documents de travail présentés par Mr. Le Proviseur ; Page 2 / 5

Les membres du comité de gestion ayant une voie délibérative ont pris les décisions suivantes conformément aux stipulations des statuts de l Association, notamment de l article 45.6 de l Association. 1. QUESTIONS D ORDRE GENERAL Conformément à l article 45.8 des Statuts, Le compte-rendu de la précédente réunion du comité de gestion qui s est tenue le 21 Mars 2011 est présenté au comité de gestion pour approbation. Cette résolution est adoptée à l unanimité des membres présents ou représentés. A été discutée la fréquence des réunions du comite de gestion ainsi que la durée de ceux-ci. Il a été convenu d essayer de se réunir toutes les trois semaines et de respecter une durée de réunion de 1h30. Mr. Le président a informé le comité de gestion de l intention de démission de Mme POOLE de son siège au comité. A ce jour aucune démission officielle n a été reçue. 2. BUDGET Un écart important a été constaté entre le budget prévisionnel et le budget réalisé. Ceci est dû en partie à la différence de change Euro/QAR. Un tableau compte de résultat a été présenté. Le taux de change Euro/QAR retenu pour préparer ce tableau a été de 5QAR pour 1 Euro alors que réellement, ce taux avoisinait 5,20QAR=1Euro. Il a été demande à Mr. Le proviseur de refaire le tableau en tenant en compte un taux de change 5,20QAR=1Euro. La deuxième raison ayant provoqué l écart du budget a été le nombre de personnel qui a augmenté. Enfin une autre raison à évoquer pour justifier cet écart : le refus du Supreme Council d autoriser l augmentation proposée par l établissement des frais de scolarité. 3. TRAVAUX Les documents signes il y a une année par des représentants du Civil Defense précisant que le changement des panneaux de la cantine était suffisant pour obtenir l accord du Civil Defense pour maintenir la cantine n ont pas été retrouves. Sans ces documents, l établissement devra démolir puis construire une nouvelle cantine aux normes de Civil Defense. Des négociations vont être engagées pour obtenir un sursis de deux ans afin de réaliser les travaux nécessaires pour la mise en conformité. Les travaux de réfection de l entrée de l établissement ne peuvent être engagés sans l obtention d un permis de construire. Les démarches nécessaires pour son obtention vont être faites. Qatar Landmark va entamer les travaux de réfection des vestiaires du gymnase actuel. Il n y aura tout de même pas besoin de permis de construire pour réaliser ces travaux. Page 3 / 5

Deux offres d études pour la réalisation du nouveau gymnase ont déjà été reçues : AEB et Entreprise HASSAD. L offre AEB semble être plus consistante et complète. A été soumise au vote une résolution de confier a AEB la réalisation des études techniques du nouveau gymnase. Cette résolution est adoptée à l unanimité des membres présents ou représentés. 4. COMMISSIONS Le choix du nouveau contrat d assurance couvrant la responsabilité du comite de gestion a déjà été fait via le vote par email. Les démarches nécessaires ont déjà été entreprises pour clore le sujet. 5. QUESTIONS DIVERSES La prochaine réunion du comité de gestion est prévue le 16 Mai 2011 à 18h30. La date de l Assemblée Générale Ordinaire du printemps a été retenue au 25 Mai 2011. Page 4 / 5

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par les membres du Comité de Gestion présents ou représentés de l Association. Page 5 / 5