PRODUITS ANALYSES PRODUITS ET ENVIRONNEMENTALES UE REACH REACH TÜV Rheinland Group UE REACH -Enregistrement, Evaluation et Autorisation des produits chimiques ProductQuality.chn.tuv.com www.tuv.fr
UE REACH Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction des Produits Chimiques (CE no.1907/2006) REACH est un Règlement européen visant les produits chimiques et leur utilisation sans danger (CE 1907/2006). Il traite de l Enregistrement, l Evaluation, l Autorisation et la Restriction des Produits Chimiques. Le Règlement est en application depuis le 1er Juin 2007. Fabricants et importateurs doivent enregistrer toutes les substances qu ils produisent et/ou importent au sein de l UE en quantités supérieures ou égales à 1 tonne par an à l Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) à Helsinki, Finlande. Sont concernés par REACH 1. Les substances chimiques (éléments uniques et leurs composés) 2. Les préparations (mélange de substances) 3. Les articles Quelles catégories de produits sont affectées par REACH? 1. Les produits chimiques 2. Les biens de consommation tels que les jouets, les meubles, les cosmétiques, la papeterie, les pigments, les peintures, les colles, les détergents 3. Le textile, la chaussure, le cuir et autres accessoires 4. Les produits électroniques, électriques etc Qu est-ce que REACH? Enregistrement, Evaluation, Autorisation et Restriction des Produits Chimiques Enregistrement Les fabricants ou les importateurs qui : 1. fabriquent et/ou importent les substances au sein de l UE en quantités égales ou supérieures à une tonne ou plus par an OU. 2. importent des articles contenant des substances destinées à être relarguées et en quantités égales à 1 tonne ou plus par an doivent enregistrer ces substances auprès de l Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA), en soumettant un dossier technique détaillant les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et les mesures de sécurité pour la manipulation de ces produits chimiques. Pour les substances en quantités dépassant les 10 tonnes par an, un Rapport de Sécurité Chimique (avec scénario d exposition) est aussi requis pour l Enregistrement. Evaluation L ECHA passera en revue les dossiers d Enregistrement et pourra demander des informations complémentaires si nécessaire. Autorisation Une Autorisation est exigée par l ECHA pour les substances hautement préoccupantes (Substances of Very High Concern SVHC). La liste des substances soumises à Autorisation, comprend : 1. CMR, à savoir les substances Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques, 2. PBT- à savoir les substances Persistantes, Bio-accumulatives et Toxiques, 3. vpvb- très Persistantes et très Bio-accumulatives, 4. Substances à préoccupation équivalente avec des preuves scientifiques d effets dangereux potentiels. Les fabricants ou importateurs d articles devront notifier l ECHA si l article contient une SVHC dans une concentration supérieure à 0.1%. L Autorisation sera acceptée s il n existe pas d autres substances alternatives appropriées ou de technologies disponibles et que les bénéfices sociaux et économiques surpassent les risques. Restriction Les Etats membres de l UE peuvent proposer des restrictions sur la fabrication, la commercialisation et l usage de certaines substances et préparations dangereuses. Ces dernières peuvent être soumises à des restrictions dans toute l UE si leur usage implique des risques inacceptables pour la santé ou l environnement. (Annexe XVII REACH)
Calendrier de mise en application de la réglementation REACH REACH exige l Enregistrement de toutes les substances exportées vers, fabriquées ou importées au sein de l UE en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an. Les substances doivent être déclarées avant les délais fixés ci-dessous et enregistrées selon le type de substance et le volume. Entrée en vigueur de REACH (1er juin 2007) L Agence Européenne des Produits Chimiques devient opérationnelle (1er juin 2008) Fin du pré-enregistrement (1er décembre 2008) 1er juin 2007 Entrée en vigueur 1er juin 2008 1er déc. 2008 Les fabricants et les importateurs de l UE doivent fournir des informations limitées sur chaque substance phase-in (=substances déjà répertoriées) durant le pré-enregistrement Période du 1er juin 2008 au 1er décembre 2008 Enregistrement de : -CMR au dessus de 1 tonne/an (substances Cancérigènes, Mutagènes et Reprotoxiques) -Substances très toxiques pour l environnement aquatique au dessus de 100 tonnes/an -autres, au dessus de 1000 tonnes/an (date limite: 30 novembre 2010) Enregistrement des substances phase-in autres au dessus de 100 tonnes/an (date limite : 31 mai 2013) Enregistrement des substances phase-in autres au dessus de 1 tonne/an (date limite : 31 mai 2018) 30 novembre 2010 31 mai 2013 31 mai 2018 Le défaut d Enregistrement signifie que la société n est plus autorisée à fabriquer ou importer la substance au sein de la communauté européenne. Nouvelles substances Guide d Enregistrement pour les substances SUBSTANCE La substance doit elle être enregistrée selon REACH? Substance Substance : un élément chimique et ses composés à l état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en oeuvre. La fabrication ou l importation au sein de l UE dépasse 1 tonne par an Pas de pré-enregistrement ou Enregistrement requis Substance fournie par les fabricants/importateurs au sein de l UE, ou non-ue mais ont seulement un représentant au sein de l UE Pré-Enregistrement ou Enregistrement requis
Guide d Enregistrement pour les articles et substances en préparation ARTICLES L article doit il être enregistré selon REACH? Article Fournissez-vous seulement des articles? L article contient des SVHC présentes sur la liste des substances candidates à l Autorisation? Concentration supérieure à 0,1%? Communication requise La substance en préparation doit elle être enregistrée selon REACH? Préparation Pas d action requise Pas d action requise Pas de pré-enregistrement ou Enregistrement requis Utilisez-vous des substances destinées à être relarguées au delà de 1 tonne par an? Déjà enregistré pour cette utilisation? Pré-Enregistrement ou Enregistrement requis CAS no. Pas d action requise SUBSTANCES EN PREPARATION La substance en préparation est fournie par un fabricant/importateur au sein de l UE, ou non UE mais avec représentation UE? Une ou plusieurs substances sont présentes et dépassent 1 tonne par an? Article: Objet auquel est donné, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. La quantité fabriquée ou importée dépasse 1 tonne par an? Pas d action requise L article contient des SVHC présentes sur la liste des substances candidates à l Autorisation et en concentration supérieure à 0,1%? La quantité totale de cette SVHC dépasse 1 tonne par an dans tous les articles importés Vous êtes un importateur. Pré-Enregistrement et Enregistrement pour chaque substance requis Peut exclure une exposition à l homme et à l environnement Notification requise Préparation : Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus, tel que les alliages, les peintures, les vernis, etc. Pas de pré-enregistrement ou enregistrement requis Vous êtes un utilisateur en aval. Pas de pré-enregistrement ou Enregistrement requis Réglementation REACH (CE) No 1907/2006 annexe IV et V : EXEMPTION SUR LES SUB- STANCES CHIMIQUES REACH s applique en général aux substances existantes en nature comme définies par l Article 3 (39) de la réglementation REACH. Une substance existante en nature signifie que la substance existe à l état naturel, non transformée, ou transformée seulement manuellement, mécaniquement ou par gravitation, c est à dire par dissolution dans l eau, par flottation, par extraction de l eau, par distillation de vapeur ou uniquement par chauffage pour retirer l eau, ou encore qui a été extraite de l air par tout moyen. Les Annexes IV et V listent les substances existantes en nature qui sont exemptées d Enregistrement. Les détails complets peuvent être obtenus des annexes suivantes. Annexe IV : contient une liste des substances, pour lesquelles des informations suffisantes prouvent qu elles engendrent un risque minimal en raison de leur propriétés intrinsèques et qui sont par conséquent exemptées d Enregistrement. Ces substances sont aussi exemptées des Titres V (obligations des utilisateurs en aval) et VI (évaluation) de la réglementation REACH. Annexe V: concerne les substances pour lesquelles un Enregistrement ne s avère pas approprié ou nécessaire. Cette annexe explique entre autres que les substances suivantes existantes en nature sont exemptées d Enregistrement si elles ne sont pas chimiquement modifiées: les minéraux, les minerais, les concentrés de minerais, ciment, gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, condensé de gaz naturel, gaz transformé et composants, pétrole brut et charbon. D autres substances existantes en nature sont exemptées d Enregistrement si elle ne sont pas chimiquement modifiées, à moins qu elle rentrent dans les critères de classification de substances dangereuses selon la Directive 67/548/CEE.
Liste des substances candidates à l'autorisation SVHC Les substances incluses dans la liste des substances candidates sont celles identifiées par les Etats membres de l UE ou l ECHA comme étant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Ces substances peuvent avoir des effets très graves, et souvent irréversibles sur la santé humaine et l environnement. La liste des substances candidates peut par la suite être soumise à Autorisation (Annexe XIV de REACH) sur la base d une décision de la Commission Européenne. L ECHA révise régulièrement la liste des substances candidates lorsque d autres substances sont identifiées comme extrêmement préoccupantes, et un ajout de la substance dans la liste peut engendrer des obligations légales pour les sociétés. SVHC SVHC sur sur la la liste liste REACH REACH des des substances substances candidates candidates à l'autorisation à l Autorisation Nom de la Nom substance de la substance Numéro Numéro CAS - Numéro - CERaison Raison d identification Exemple de de CAS EC comme d identification SVHC comme SVHC produits/d usages Anthracene oil 90640-80-5 292-602 -7 Persistant, bioaccumulable Ces substances sont 1. et toxique principalement utilisées Persistant, bioaccumulable bioaccumulable et toxique substances ment utilisées telles que pour la fabrica- Ces substances sont principale- pour la fabrication d'autres Anthracene oil, anthracene 91995-17-4 295-278 -5 Persistant, Nom de la substance Numéro - Numéro - 2. paste, distn. lights et toxique Raison d identification l'anthracène tion d autres et Exemple noir substances de de telles CAS EC comme SVHC carbone. Elles peuvent produits/d usage Anthracene oil, anthracene paste, 91995 91995-17-4-15-2 295-275 -278-9 -5Persistant, Persistant, bioaccumulable bioaccumulable Persistant, et toxique bioaccumulable carbone. aussi que être l anthracène utilisées comme et le noir de 3. anthracene fraction agents de réduction dans Anthracene oil 90640-80-5 292-602 et -7 toxique les hauts fourneaux, Ces Elles substances peuvent sont aussi Anthracene oil, anthracene- low 90640-82-7 292-604 -8 Persistant, et toxique bioaccumulable comme être composants utilisées principalement pour comme agents utilisées 91995-15-2 295-275 -9 Persistant, bioaccumulable Persistant, et toxique bioaccumulable imprégnation, scellage et 4. et toxique combustible de réduction de pour soute, la dans pour fabrication les hauts d'autres Anthracene oil, anthracene 91995-17-4 295-278 -5 Anthracene oil, anthracene 90640-81-6 292-603 -2 Persistant, bioaccumulable protection fourneaux, contre substances la comme telles composants que paste, distn. lights 90640-82-7 292-604 -8 5. paste et toxique Persistant, et toxique bioaccumulable et toxique imprégnation, carbone. scellage Elles peuvent et protec- aussi corrosion. pour combustible l'anthracène de et soute, le noir pour de Anthracene oil, anthracene paste, Coal tar pitch, high temperature 65996 91995-93-2-15-2266295-028-275 Persistant, -9 Persistant, bioaccumulable bioaccumulable anthracene fraction Electrodes, protection être utilisées comme agents 90640-81-6 292-603 -2et toxique; Persistant, et toxique cancérigènes bioaccumulable 2 et toxique d'argile tion contre la corrosion. contre la corrosion, de réduction pigeon dans les hauts 6. catégorie Anthracene oil, anthracene- low 90640-82-7 292-604 -8 Persistant, bioaccumulable fourneaux, comme composants agents protection pour de combustible contre de la Acrylamide 79-06-1 201-173 -7 cancérigènes Persistant, et toxique catégorie bioaccumulable 2 ; Polyacrylamides, Electrodes, 7. 65996-93-2 266-028 -2mutagènes catégorie et toxique; 2 jointoiement corrosion, soute, pigeon pour d argile imprégnation, Anthracene Aluminiosilicate, oil, anthracene Refractory - 90640-81-6-292 -603-2 cancérigènes Persistant, catégorie bioaccumulable cat.2 2 scellage et protection Ceramic Fibres Isolation hautes 8. paste et toxique contre la corrosion. cancérigènes cat.2 ; températures, Polyacrylamides, protection agents de jointoiement Zirconia Aluminosilicate, - - cancérigènes catégorie 2 au feu Coal tar pitch, high temperature 65996-93-2 266-028 -2 mutagènes Persistant, cat.2 bioaccumulable Refractory Ceramic Fibres Electrodes, protection 9. et toxique; cancérigènes - - cancérigènes cat.2 Isolation contre hautes la corrosion, températures, cat.2 2,4-Dinitrotoluene 121-14-2 204-450 -0 cancérigènes catégorie 2 Mousses de polyuréthane, pigeon d'argile gélatinisant-plastifiant protection au pour feu 10. Acrylamide 79-06-1 201-173 -7 cancérigènes cat.2 ; les airbags de voiture - - cancérigènes cat.2 Polyacrylamides, agents Diisobutyl phthalate 84-69-5 201-553 -2 Reprotoxique mutagènes catégorie cat.2 2 Plastifiant, gélifiant de jointoiement pour plastiques, laques, adhésifs, explosifs, vernis 11. Aluminiosilicate, Refractory - - cancérigènes cat.2 à ongles Ceramic Fibres cancérigènes cat.2 Mousses de polyuréthane, Lead chromate 7758-97-6 231-846 -0 cancérigènes catégorie 2 Pigments pour peinture, détergents, gélatinisant-plastifiant décolorants, Isolation hautes pour températures, protection au feu les Reprotoxique category 1 matériaux photosensitifs, pyrotechnie 12. Zirconia Aluminosilicate, - - cancérigènes cat.2 airbags de voiture Refractory Ceramic Fibres Lead chromate molybdate 12656-85-8 235-759 -9 cancérigènes Reprotoxique catégorie cat.2 2 ; Colorants, Plastifiant, revêtements gélifiant pour plastiques, et laques, peinturesadhésifs, ex- sulphate red (C.I. Pigment pour plastiques, Reprotoxique catégorie 1 caoutchoucs 13. 2,4-Dinitrotoluene Red 104) 121-14-2 204-450 -0 cancérigènes cat.2 Mousses de polyuréthane, plosifs, vernis gélatinisant-plastifiant à ongles pour Lead sulfochromate yellow 1344-37-2 215-693 -7 cancérigènes catégorie 2 ; Colorants, revêtements pour plastiques, caoutchoucs les airbags et de voiture cancérigènes cat.2 Pigments pour peinture, détergents, décolorants, (C.I. Pigment Yellow 34) Reprotoxique catégorie 1 peintures. Camouflage ou Diisobutyl phthalate 84-69-5 201-553 -2 cat.2 marquage des Plastifiant, munitions sur gélifiant pour 14. Reprotoxique cat.1 la zone de défense plastiques, laques, matériaux adhésifs, photosensitifs, explosifs, pyrotechnie vernis à ongles Tris(2 - chloroethyl)phosphate 115-96 -8 204-118 -5 Reprotoxique catégorie 2 Adhésifs, revêtements, peintures résistantes au feu et vernis 15. Lead chromate 7758-97-6 231-846 -0 cancérigènes cat.2 Pigments pour peinture, cancérigènes détergents, décolorants, Reprotoxique cat.2 cat.1 ; Colorants, matériaux revêtements photosensitifs, pour La liste est à jour lorsque ce document 12656 a été -85-8 imprimé, mais peut 235 être -759 révisée -9 par Reprotoxique l ECHA à tout moment cat.1 sans préavis, plastiques, merci pyrotechnie caoutchoucs de nous et contacter pour tout renseignement sur sa ré-actualisation. peintures Lead chromate molybdate 12656-85-8 235-759 -9 cancérigènes cat.2 ; Colorants, revêtements pour sulphate red (C.I. Pigment cancérigènes Reprotoxique cat.2 cat.1 ; Colorants, plastiques, caoutchoucs et peintures revêtements pour Red 104) Reprotoxique cat.1 plastiques, caoutchoucs et peintures. Camouflage 1344-37-2 215-693 -7 Lead sulfochromate yellow 1344-37-2 215-693 -7 cancérigènes cat.2 ; Colorants, revêtements ou marquage pour plastiques, caoutchoucs et (C.I. Pigment Yellow 34) Reprotoxique cat.1 des munitions sur la zone de peintures. Camouflage ou défensemarquage des munitions sur la zone de défense Tris(2 - chloroethyl)phosphate 115-96 -8 204-118 -5 Reprotoxique Reprotoxique cat.2 cat.2 Adhésifs, Adhésifs, revêtements, revêtements, peintures 115-96 -8 204-118 -5 résistantes peintures au feu résistantes et vernisau feu et vernis SVHC sur la liste REACH des substances candidates à l'autorisation 1. Anthracene oil 90640-80-5 292-602 -7 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Anthracene oil, anthracene paste, distn. lights Anthracene 1. oil, anthracene paste, anthracene fraction Anthracene 2. oil, anthracenelow Anthracene 3. oil, anthracene paste Coal 4. tar pitch, high tem - perature 5. Acrylamide 79-06-1 201-173 -7 Aluminiosilicate, 6. Refractory Ceramic Fibres Zirconia Aluminosilicate, 7. Refractory Ceramic Fibres 10. 2,4-Dinitrotoluene 8. 121-14-2 204-450 -0 9. 11. Diisobutyl phthalate 84-69-5 201-553 -2 10. 12. Lead chromate 7758-97-6 231-846-0 11. Lead chromate molybdate 13. sulphate 12. red (C.I. Pigment Red 104) Lead 13. sulfochromate yellow 14. (C.I. Pigment Yellow 34) 14. 15. Tris(2 - chloroethyl)phosphate 15. Cette liste peut être révisée par l ECHA à tout moment sans préavis, merci de nous contacter pour tout renseignement sur sa ré-actualisation.
SVHC sur la liste REACH des substances candidates à l'autorisation Nom de la substance Numéro CAS Numéro CE Raison d identification comme SVHC Exemple de produits/d usages 16. 17. Anthracene 120-12-7 204-371-1 PBT Bis(tributyltin) oxide (TBTO) 56-35-9 200-268-0 PBT Caoutchouc noir et produits plastiques Vêtements de sport 18. Triethyl arsenate 15606-95-8 427-700-2 Cancérigène, cat.1 Bois, meubles 19. Diarsenic pentaoxide 1303-28-2 215-116-9 Cancérigène, cat.1 Verre, colorants 20. Diarsenic trioxide 1327-53-3 215-481-4 Cancérigène, cat. 1 Bois, verre 21. 22. 23. 24. Trichloroethylene 79-01-6 201-167-4 Cancérigène ca.2 25. Boric acid 26. 27. Lead hydrogen arsenate Cobalt(2+) dichloride Sodium dichromate, dihydrate Disodium tetraborate, anhydrous Tetraboron disodium heptaoxide, hydrate 7784-40-9 7646-79-9 7789-12-0 10588-01-9 10043-35-3 / 11113-50-1 1330-43-4 12179-04-3 1303-96-4 232-064-2 231-589-4 234-190-3 233-139-2 / 234-343-4 Reprotoxique cat.2 215-540-4 Reprotoxique cat.2 12267-73-1 235-541-3 Reprotoxique cat.2 28. Sodium chromate 7775-11-3 231-889-5 Cancérigène, cat. 1, Reprotoxique, cat1 Cancérigène, cat.2 Cancérigène, cat.2; Mutagènes cat.2, Reprotoxique, cat.2 Cancérigène cat.2, - Mutagène cat.2, Re protoxique cat.2 Bois (conservateurs) Peintures, encres d'impression, verre, peintures porcelaine Chaussures, cuir Solvants dans les adhésifs Nettoyage et dégraissage de pièces métalliques Agent de liaison pour la fabrication de composés organiques chlorés et fluorés Utilisé pour une multitude d applications, par exemple dans les biocides, conservateurs, les produits d hygiène personnelle, les additifs alimentaires, le verre, la céramique, le caoutchouc, les fertilisants, les retardateurs de flamme, les peintures, les fluides industriels, liquide de freins, soudure, développement de films. Utilisé pour une multitude d applications, par exemple verre et fibres de verre, céramique, détergents et nettoyants, produits d hygiène personnelle, fluides industriels, métallurgie, adhésifs, retardateurs de flamme, biocides, fertilisants. Utilisé pour une multitude d applications, par exemple verre et fibres de verre, céramique, détergents et nettoyants, produits d hygiène personnelle, fluides industriels, métallurgie, adhésifs, retardateurs de flamme, biocides, fertilisants. Laboratoire (agent analytique), fabrication d autres composés de chrome
SVHC sur la liste REACH des substances candidates à l Autorisation 29. Potassium chromate 7789-00-6 232-140-5 30. Ammonium dichromate 7789-09-5 232-143-1 31. Potassium dichromate 7778-50-9 231-906-6 PBT : Persistant, Bioaccumulable et Toxique, vpvb : très persistant, très Bioaccumulable Cancérigène cat.2, Mutagène cat.2 Cancérigène cat.2, Mutagène cat.2, Reprotoxique cat.2 Cancérigène cat.2, Mutagène cat. 2, Reprotoxique cat.2 Traitement et revêtement des métaux, fabrication de réactifs et de produits chimiques, fabrication de textiles, agent colorant dans les céramiques, tannage du cuir, fabrication de pigments et encres, laboratoire (réactif analytique), pyrotechnie. Agent oxydant, laboratoire (agent analytique), tannage du cuir, fabrication de textiles, fabrication d écrans photosensitifs (tubes à rayons cathodiques), traitement des métaux, Fabrication de métal chromé, traitement et revêtement des métaux, fabrication de réactifs et de produits chimiques, laboratoire (agent analytique), nettoyage verrerie laboratoire, tannage du cuir, fabrication des textiles, photolithographie, traitement du bois, inhibiteur de corrosion dans les systémes de refroidissement L ECHA continuera d évaluer les SVHC restantes sur la liste des substances candidates à l Autorisation pour déterminer si elles sont soumises à Autorisation.
SVHC sur la liste des substances soumises à Autorisation Le 26 mai 2009, le Comité des Etats membres de l ECHA et le secrétariat de l ECHA ont atteint un consensus et ont décidé d inclure 7 SVHC dans la liste des substances soumises à Autorisation. Raison Numéro Nom de la substance d identification Exemple de Numéro CE CAS comme SVHC produits/d usages 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 4,4' Methylenedianiline(MA) 101-77-9 Benzylbutylphthalate (BBP) 85-68-7 Di(2-ethylhexyl)phthalate (DEHP) Dibutyl phthalate (DBP) Hexabromocyclododecane (HBCDD) and all major diastereoisomers identified ( HBCDD, -HBCDD, -HBCDD) 5-tert-butyl-2,4,6-trinitrom-xylene (MX) Short chain chlorinated paraffins (C10-C13) (SCCP) 117-81-7 84-74-2 25637-99-4 and 3194-55-6 (134237-51-7, 134237-50- 6,134237-52-8) 81-15-2 85535-84-8 202-974-4 201-622-7 204-211-0 201-557-4 247-148-4 and 221-695-9 201-329-4 287-476-5 PBT : Persistant, Bioaccumulable et Toxique, vpvb : très persistant, très bioaccumulable Cancérigènes cat.2 Reprotoxique cat.2 Reprotoxique cat.2 Reprotoxique cat.2 PBT vpvb PBT, vpvb Durcisseur utilisé dans les résines epoxy et les adhésifs textiles, chaussures et polyuréthane Plastifiant utilisé dans le PVC, les bottes en plastique, matelas de bain, cuir synthétique (chaussures) Plastifiant utilisé dans le PVC, revêtement sols, produits médicaux, peintures Plastifiant utilisé dans différents plastiques, peintures Retardateurs de flamme utilisés dans les textiles, les matelas, ordinateurs, téléviseur Exhausteur de parfum utilisé dans les bâtons d encens, les cosmétiques, les détergents lessive, agents nettoyant Retardateur de flamme et/ou plastifiants utilisés dans le caoutchouc, le cuir, les adhésifs, les textiles Cette liste peut être révisée par l ECHA à tout moment sans préavis, merci de nous contacter pour tout renseignement sur sa ré-actualisation.
Obligations légales La publication de la liste SVHC des substances candidates à l Autorisation génère des obligations légales immédiates pour les différentes parties dans la chaîne d approvisionnement. Il est de la plus haute importance que les fabricants, importateurs ou détaillants connaissent leurs obligations légales et s assurent qu ils engagent toutes actions et communications nécessaires au sein de la chaîne d approvisionnement. Ces obligations sont liées aux substances listées, aux préparations et aux articles. Obligations UE REACH pour les SVHC dans la chaîne d approvisionnement SVHC dans : Articles Substances en préparations Obligation Fournir les informations sur les produits chimiques Notification à l ECHA Fourniture de la Fiche de Données de Sécurité (= FDS) Date Effective Actions nécessitant d être prises par les fabricants, importateurs et détaillants 28 Oct 2008 Les fournisseurs d articles qui contiennent des substances présentes sur la liste SVHC en concentration supérieure à 0.1% doivent fournir les informations suffisantes en leur possession sur demande des consommateurs, et ce dans les 45 jours suivant la réception de cette demande. Cette information doit assurer l utilisation sans danger de l article, au minimum, et inclure le nom de la substance. Immédiate* (sur demande du consommateur) 28 Oct 2008 Les producteurs et importateurs d articles doivent informer l ECHA quand l article contient une substance présente sur la liste SVHC. Cette obligation est applicable si la substance est présente en concentration supérieure à 0.1% et la quantité dans les articles produits/importés est supérieure à 1 tonne par an et par société. Les fournisseurs d une préparation non classifiée comme dangereuse selon la Directive 1999/45/EC doivent fournir une FDS si la préparation contient au moins une substance sur la liste SVHC et si sa concentration individuelle est au moins de 0.1%, pour les préparations non- gazeuses et au moins de 0.2% par volume pour les préparations gazeuses. Substances Fourniture de la Fiche de Données de Sécurité (= FDS) 28 Oct 2008 Les fournisseurs de la substance doivent fournir une FDS à leurs clients quand la substance est sur la liste SVHC. Pour plus d information sur la liste des SVHC, consultez le site: http://echa.europa.eu/chem_data/candidate list en.asp *Pour les substances incluses dans la liste avant le 1er décembre 2010, les Notifications doivent être soumises au plus tard le 1er juin 2011. *Pour les substances incluses dans la liste le ou après le 1er décembre 2010, les Notifications doivent être soumises au plus tard dans les 6 mois après l inclusion. Mise en application de REACH L action de mise en application a été effectuée en Europe par le biais d inspecteurs nationaux qui vérifient les pré-enregistrements, les Enregistrements et -si applicable- la fourniture des FDS. Les inspecteurs se concentreront sur les substances phase-in ( substances existantes) et vérifieront par le biais d inspections si les sociétés ont soumis un pré-enregistrement ou un Enregistrement et, lorsque nécessaire, une FDS.
Un service complet et sur mesure pour votre société. Simple, fiable et rapide. 1. Screening test SVHC - Identification des produits chimiques dangereux dans les produits/matériaux qui sont soumis à l Autorisation REACH et à l Enregistrement - Screening test des CMR catégories 1 et 2 - Analyses chimiques spécifiques suivant le type de matériel et sa fonction. 2. EUSDA (EU Safety Data Sheet) et Safety Data Sheet (SDS) Fiche de Données de Sécurité - Conception d outils de communication efficaces appropriés pour vous et vos fournisseurs - Elaboration de la FDS à partir des données résultant de l Evaluation produit - Vérification des données concernant les propriétés physicochimiques et toxicologiques des produits chimiques pertinents dans vos produits. 3. Outil informatique de gestion de base de données REACH 4. Services de Notification REACH 5. Atelier de formation REACH - Apporter les connaissances et un guide pratique à vos équipes et fournisseurs. 6. Consultation - Vous donner un avis professionnel au stade de la conception du produit afin de vous conformer à REACH de manière plus efficace. Votre partenaire REACH
Choisir TÜV Rheinland, c'est choisir l'expertise et l'expérience. Membre participatif de comités de normalisation internationaux Une expertise globale et un savoir-faire local Des solutions sur mesure pour atteindre vos objectifs qualité Un service client dédié et des équipes de support technique qui connaissent votre domaine d'activité, vos produits et vos besoins La rapidité et la flexibilité de nos services vous permettront d'atteindre vos objectifs en terme de délai Nos services d'analyse de données vous fourniront des informations précieuses dans vos prises de décision Une grande flexibilité. Un service client personnalisé. Une présence globale. TÜV Rheinland, votre partenaire qualité, en toute confiance. A propos de TÜV Rheinland TÜV Rheinland, fondé en 1872 en Allemagne par des ingénieurs, était à l origine une association de surveillance technique (Technischer Überwachungs-Verein). Devenu un organisme de certification indépendant reconnu, le groupe est désormais présent dans 62 pays et a pour objectif d assurer sécurité et qualité selon les normes internationales. Fort du soutien d un réseau mondial d'experts, nous avons continuellement étendu nos capacités de service. Nos domaines de compétence couvrent six secteurs majeurs incluant les services aux industries, la mobilité, les biens de consommation, les dispositifs médicaux, la formation et les systèmes.
TÜV Rheinland Group - Une Présence Globale 6 Global Technology Assessment Centers (GTAC) Bureaux et laboratoires ProductQuality.chn.tuv.com www.tuv.fr TÜV Rheinland France Mme Haïdie Keddar Responsable du développement France - Jouet, chimie et textile Tel: +33 1 40 92 23 10 Mob: +33 6 27 56 38 88 Fax: +33 1 40 92 06 19 Email: haidie.keddar@fr.tuv.com