CONCLUSION. 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

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1 CONCLUSION 31 mars 2015 Laurène Chochois Helpdesk REACH&CLP Luxembourg

2 REACH ET CLP Informations complémentaires (1/5) European chemicals agency : Guide d application : Helpdesk Luxembourg : Helpdesk Allemand : Helpdesk Français : Et aussi

3 REACH ET CLP Informations complémentaires (2/5) Accès aux textes législatifs à REACH et au CLP

4 REACH ET CLP Informations complémentaires (3/5) Agence européenne des produits chimiques : Accés aux informations sur : Substances potentiellement préoccupantes Registre des intentions Autorisation sous REACH Restriction sous REACH Classification et étiquetage harmonisés Accés aux bases de données sur les substances dans le cadre de : REACH CLP BIOCIDAL PRODUCTS REGULATION

5 REACH ET CLP Informations complémentaires (4/5)

6 REACH ET CLP Informations complémentaires (5/5) This webinar is about the classification of mixtures and on how information on safe use of mixtures can be communicated in the supply chain. It aims to assist formulators and importers in understanding and implementing their obligations according to REACH and CLP regulations relating to mixtures.

7 REACH ET CLP Conclusion (1/3)

8 REACH ET CLP Conclusion (2/3) La formalisation de votre suivi de la législation permet de maitriser les risques liés à vos activités tels que : Rupture d approvisionnement Coûts d achats Perturbations des procédés de fabrication Impacts sur les législations en aval Impacts marketing L approche proactive de la législation permet identifier la pression règlementaire portant sur certaines substances chimiques

9 REACH ET CLP Conclusion (3/3) Un outil pour vous aider : le REACH Excel Tool Substitute Risk No alert

10 REACH EXCEL TOOL Présentation Téléchargeable gratuitement sur En français et allemand Document PDF avec liens hypertextes Références aux articles du Règlement REACH Liens hypertexte vers les guides de l ECHA Liens hypertexte vers d autres documents

11 REACH ET CLP Les évènements à venir

12 AUTRES ÉVÈNEMENTS À VENIR (1/2)

13 AUTRES ÉVÈNEMENTS À VENIR (2/2) Flyer «All events» disponible sur

14 AIDEZ-NOUS À IDENTIFIER VOS BESOINS!

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION Vous avez des questions sur REACH ou le CLP? Contactez nous! En partenariat avec Service national d assistance technique assuré par le Luxembourg Institute of Science and Technology

16 OÙ TROUVER DES INFORMATIONS? (3/3) Vue d ensemble des obligations Guide des utilisateurs en aval : Guide introductif au règlement CLP : Page dédiée aux DU sur site internet de l ECHA : Webinar on DU obligations : Communication in the supply chain with suppliers : withs customers : Fact sheet : Communication obligations for certain substances exempted from registration under REACH : Pensez à consulter également vos fédérations Notamment le CEFIC (European Chemical Industry Council) and DUCC (Downstream Users of Chemicals Coordination Group), qui proposes des guides pratiques sur leur site internet : and ECHA a mis en ligne une page dédiée aux parties prenantes (stakeholders) accréditées stakeholders/echas-accredited-stakeholder-organisations

17 OÙ TROUVER DES INFORMATIONS? (2/3) Overview of downstream user reports et chemical safety assessment Q&A on DU report : Exposure scenarios : How downstream users can handle exposure scenarios - Practical Guide 13 Examples of exposure scenarios and how they are developed are available at: Exchange Network on Exposure Scenarios (Enes) Fact sheet : Safety Data Sheets and Exposure Scenarios Factsheet UAs and e-sds du Helpdesk REACH&CLP Luxembourg Rappel : Consultation procédures consultation-procedure

18 OÙ TROUVER DES INFORMATIONS? (3/3) Sur le CLP Guide d orientation : section «support» Indications introductives concernant le règlement CLP Guidance on the Application of the CLP Criteria Guide pratique 7: comment notifier des substances dans l inventaire des classifications et des étiquetages FAQ on Classification and Labelling Q&A on Classification and Labelling Technical Q& A on C&L notification Manuels sur les outils informatiques Page internet de l ECHA CLP 2015 mixture classification Films Napo Commission Européenne INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) français : campagne «9 picto», la section «nouveau système de classification et d étiquetage» (document et posters) et plus généralement la section Santé et sécurité au travail. CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), section «classification et étiquetage» notamment des Mémos