«AVIS PUBLIC» VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES / 2014



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Transcription:

«AVIS PUBLIC» VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALES / 2014 Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, que les immeubles ci-après désignés, avec ou sans bâtisse, situés dans la Ville de Saint-Jean-sur- Richelieu, seront vendus à l enchère publique, conformément à une ordonnance du Comité exécutif (par la résolution n o CE-2014-09-0458), dans la salle du conseil à l hôtel de ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, situé au 188, rue Jacques-Cartier Nord, à Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, le jeudi VINGTIÈME JOUR DE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE (2014-11-20), à 14h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales, scolaires ou autres, avec intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces taxes (intérêts mis à jour et les frais) ne soient payés avant la vente. Nom # lot & description du lot Montant dû Succession Jeanne Gagnon 3 092 605 2,87 $ 1419-45-3675 trois millions quatre-vingt-douze mille six cent cinq (3 092 605) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le chemin du Clocher, à Léo Dextradeur 3 091 107 2,87 $ Jeannette Langlois 1517-94-1809 trois millions quatre-vingt-onze mille cent sept (3 091 107) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé en bordure de la rivière L Acadie, à Succession Agathe Fournel 3 244 064 2,87 $ 1618-44-0169 trois millions deux cent quarante-quatre mille soixante-quatre (3 244 064) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé en bordure de la rivière L Acadie, à Saint-Jean-sur- Richelieu. Nicole Bernis 3 385 861 19,57 $ Pierre Maheu 1618-79-1604 trois millions trois cent quatre-vingt-cinq mille huit cent soixante et un (3 385 861) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le chemin des Vieux-Moulins, à Saint-Jeansur-Richelieu.

Succ. Jean-Marie Dumais 3 091 240 12,26 $ A/S : Adelia Leblanc 1820-43-0549 trois millions quatre-vingt-onze mille deux cent quarante (3 091 240) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le chemin de la Coulée-des-Père (arrière), à Saint- Jean-sur-Richelieu. Nathalie Lafaille 3 091 372 9 198,78 $ A/S : Banque Royale du Canada 1919-49-7044 trois millions quatre-vingt-onze mille trois cent soixante-douze (3 091 372) du cadastre du Québec, dessus construite et située au 155, rue Boutin, à Lucie Lavoie 3 625 257 4 707,72 $ 1924-66-5992 trois millions six cent vingt-cinq mille deux cent cinquante-sept (3 625 257) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 431, rue Goupil, à Jimmy Côté 3 627 168 8 285,04 $ 1924-70-5418 trois millions six cent vingt-sept mille cent soixantehuit (3 627 168) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 357, rue Savard, à Théodore Hatziefremidis 3 643 320 24,35 $ Les placements Théodorakis enr. 1927-67-1386 trois millions six cent quarante-trois mille trois cent vingt (3 643 320) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot 3 890 372, à Saint-Jeansur-Richelieu. Théodore Hatziefremidis 3 643 329 26,59 $ 1927-76-7847 trois millions six cent quarante-trois mille trois cent vingt-neuf (3 643 329) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot 3 890 372, à Saint-Jeansur-Richelieu. Hudson Holdings co. 3 643 341, 3 644 191 49,42 $ Un immeuble connu et désigné comme étant les lots 1927-86-4335 trois millions six cent quarante-trois mille trois cent quarante et un (3 643 341) et trois millions six cent - 2 -

quarante-quatre mille cent quatre-vingt-onze (3 644 191) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situés sur la rue portant le numéro de lot 3 890 372, à Théodore Hatziefremidis 3 643 342 33,47 $ Les placements Théodorakis enr. 1927-86-7544 trois millions six cent quarante-trois mille trois cent quarante-deux (3 643 342) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot 3 890 372, à Saint-Jeansur-Richelieu. Théodore Hatziefremidis 3 643 351 26,59 $ Les placements Théodorakis enr. 1927-95-5729 trois millions six cent quarante-trois mille trois cent cinquante et un (3 643 351) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu. Théodore Hatziefremidis 3 643 346 26,59 $ 1927-95-7319 trois millions six cent quarante-trois mille trois cent quarante-six (3 643 346) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu. Hudson Holdings co. 3 643 352, 3 890 371, 3 890 372 578,09 $ Un immeuble connu et désigné comme étant les lots 1927-95-8045 trois millions six cent quarante-trois mille trois cent cinquante-deux (3 643 352), trois millions huit cent quatre-vingt-dix mille trois cent soixante et onze (3 890 371) et trois millions huit cent quatre-vingt-dix mille trois cent soixante-douze (3 890 372) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Nancy Joseph 4 463 297 9 462,60 $ Jean Willem Calas A/S : 9182-7113 Québec inc. 2018-38-5223 quatre millions quatre cent soixante-trois mille deux cent quatre-vingt-dix-sept (4 463 297) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 964, rue Antoine-Coupal, à Saint-Jean-sur-Richelieu. André Tangila Katompa 3 268 238 7 783,62 $ 2023-90-2055 trois millions deux cent soixante-huit mille deux cent trente-huit (3 268 238) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 38, rue Sainte-Lucie, à - 3 -

Théodore Hatziefremidis 3 643 349 26,59 $ Les placements Théodorakis enr. 2027-04-1889 trois millions six cent quarante-trois mille trois cent quarante-neuf (3 643 349) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu. Hudson Holdings co. 3 640 770, 3 644 190 59,34 $ Un immeuble connu et désigné comme étant les lots 2027-04-7384 trois millions six cent quarante mille sept cent soixante-dix (3 640 770) et trois millions six cent quarante-quatre mille cent quatre-vingt-dix (3 644 190) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Théodore Hatziefremidis 3 640 775 33,47 $ 2027-14-2977 trois millions six cent quarante mille sept cent soixante-quinze (3 640 775) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu. Théodore Hatziefremidis 3 640 776 26,59 $ 2027-14-3512 trois millions six cent quarante mille sept cent soixante-seize (3 640 776) du cadastre du Québec, rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Saint-Jeansur-Richelieu. Théodore Hatziefremidis 3 640 782 26,59 $ 2027-14-7845 trois millions six cent quarante mille sept cent quatre-vingt-deux (3 640 782) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et située sur la rue portant le numéro de lot 3 890 371, à Succ. Robert Laguë 4 315 079 183,21 $ A/S : Stéphane Laguë 2116-21-6145 quatre millions trois cent quinze mille soixante-dixneuf (4 315 079) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur le chemin du Grand-Bernier Sud, à Saint-Jean-sur- Richelieu. - 4 -

Daniel Bouchard 4 317 143 719,85 $ 2214-57-8038 quatre millions trois cent dix-sept mille cent quarante-trois (4 317 143) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue Favreau (arrière), à Isabelle Grenier 4 317 020 4 858,22 $ Patrick Beausoleil 2215-81-4636 quatre millions trois dix-sept mille vingt (4 317 020) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 330, rue Mozart, à Saint-Jeansur-Richelieu. Geneviève Mercier 4 260 139 5 319,27 $ 2218-22-0212 quatre millions deux cent soixante mille cent trenteneuf (4 260 139) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 528, rue des Trinitaires, à Soc. financière Wells Fargo 3 641 586 354,97 $ Canada 2226-30-2583 trois millions six cent quarante et un mille cinq cent quatre-vingt-six (3 641 586) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé en façade du lot 3 644 139, à Soc. immobilière Léo Giles inc. 4 316 049 3,26 $ Soc. Chabot Gestech inc. quatre millions trois cent seize mille quarante-neuf 2314-97-5411 (4 316 049) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue Jacques- Cartier Sud, à Isabelle Cedras 4 316 950 9 756,81 $ Jean-François Lavoie 2315-02-6272 quatre millions trois cent seize mille neuf cent cinquante (4 316 950) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 304, rue Berlioz, à Denis Cardonne 4 316 459, 4 316 460, 4 316 461 32 224,77 $ 2315-92-3197 4 316 462 Un immeuble connu et désigné comme étant les lots quatre millions trois cent seize mille quatre cent cinquante-neuf (4 316 459), quatre millions trois cent seize mille quatre cent soixante (4 316 460), quatre millions trois cent seize mille quatre cent soixante et un (4 316 461) et quatre millions trois - 5 -

cent seize mille quatre cent soixante-deux (4 316 462) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 405, rue Jacques Cartier Sud, à Succ. Pierrette Lauzière 4 259 754 4 808,31 $ 2317-48-5765 quatre millions deux cent cinquante-neuf mille sept cent cinquante-quatre (4 259 754) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 44, rue Saint- Pierre, à Éric Bisaillon 4 259 823 4 593 71 $ 2317-79-8139 quatre millions deux cent cinquante-neuf mille huit cent vingt-trois (4 259 823) du cadastre du Québec, dessus construite et situé aux 80-82, rue Mercier, à Linda D Ascanio 4 270 119 10 291,59 $ Didier Grignet 2318-56-5540 quatre millions deux cent soixante-dix mille cent dix-neuf (4 270 119) du cadastre du Québec, dessus construite et situé aux 246-248, reu Bouthillier Nord, à 9110-9058 Québec inc. 4 270 495 15 507,25 $ 2319-12-8437 quatre millions deux cent soixante-dix mille quatrecent quatre-vingt-quinze (4 270 495) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 410, boul. du Séminaire Nord, à 9184-3011 Québec inc. 4 259 002 8 720,55 $ 2319-42-5090-001-0110 au 201, rue Saint-Louis, unité 110, à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille deux (4 259 002) du cadastre du Québec, circonscription foncière de 9184-3011 Québec inc. 4 259 021 15 603,78 $ 2319-42-5090-001-0303 au 201, rue Saint-Louis, unité 303, à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille vingt et un (4 259 021) du - 6 -

cadastre du Québec, circonscription foncière de 9184-3011 Québec inc. 4 259 028 8 228,14 $ 2319-42-5090-001-0310 au 201, rue Saint-Louis, unité 310, à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille vingt-huit (4 259 028) du cadastre du Québec, circonscription foncière de 9184-3011 Québec inc. 4 259 034 5 125,13 $ 2319-42-5090-001-0403 au 201, rue Saint-Louis, unité 403, à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille trente-quatre (4 259 034) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Éric Boucher 4 259 036 7 189,06 $ José Zaldivar 2319-42-5090-001-0405 au 201, rue Saint-Louis, unité 405, à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille trente-six (4 259 036) du cadastre du Québec, circonscription foncière de 9184-3011 Québec inc. 4 259 045 7 030,91 $ 2319-42-5090-001-0501 au 201, rue Saint-Louis, unité 501, à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille quarante-cinq (4 259 045) du cadastre du Québec, circonscription foncière de 9184-3011 Québec inc. 4 259 055 11 125,21 $ 2319-42-5090-001-0513 au 201, rue Saint-Louis, unité 513 à Saint-Jean-sur- cent cinquante-neuf mille cinquante-cinq (4 259 055) du cadastre du Québec, circonscription foncière de - 7 -

3347192 Canada inc. 4 259 074 3 458,72 $ 2319-42-5090-001-1462 au 201, rue Saint-Louis, unité 1462 à Saint-Jeansur-Richelieu, dont la partie privative est connue et cent cinquante-neuf mille soixante-quatorze (4 259 074) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, incluant la quote-part afférente aux Johanne Fleury 3 089 541 8 311,78 $ Michel Boucher 2319-56-1045 trois millions quatre-vingt-neuf mille cinq cent quarante et un (3 089 541) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 192, rue Saint-Henri, à Terence J. Whitfield 4 315 534 260,26 $ 2410-19-6785 Un immeuble connu et désigné comme étant le lot quatre millions trois cent quinze mille cinq cent trente-quatre (4 315 534) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue Lessard, à Succ. Claude Letarte 4 315 949 3 112,32 $ 2414-57-7370 quatre millions trois cent quinze mille neuf cent quarante-neuf (4 315 949) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 20, rue Payant, à Saint- Jean-sur-Richelieu. Luc Barrière 4 317 451 4 904,27 $ 2415-04-5652 quatre millions trois cent dix-sept mille quatre cent cinquante et un (4 317 451) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 112, rue Saint-Maurice, à Gap Capital inc. 4 270 388 39 713,87 $ 2418-25-6821 quatre millions deux cent soixante-dix mille trois cent quatre-vingt-huit (4 270 388) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 35, rue Saint- Jacques, à - 8 -

Gap Capital inc. 4 270 389 10 113,85 $ 2418-25-8409 quatre millions deux cent soixante-dix mille trois cent quatre-vingt-neuf (4 270 389) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 35A, rue Saint- Jacques, à Shayne Bousquainaud 3 914 331 12 579,35 $ 2426-10-8578 trois millions neuf cent quatorze mille trois cent trente et un (3 914 331) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 63, rue Gérard-Brunet, à Dasylmar inc. 3 614 437 10,58 $ 2427-40-0568 trois millions six cent quatorze mille quatre cent trente-sept (3 614 437) du cadastre du Québec, dessus construite et situé sur le chemin des Patriotes Est, à Sylvain Tremblay 4 565 935 9 451,20 $ 2514-20-6082 quatre millions cinq cent soixante-cinq mille neuf cent trente-cinq (4 565 935) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 29, rue Phaneuf, à Antony Selmay 4 566 090 12 074,95 $ 2514-25-0914 quatre millions cinq cent soixante-six mille quatrevingt-dix (4 566 090) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 145A, rue des Chênes, à Roger Kendall 4 566 312 214,26 $ 2515-04-5436 quatre millions cinq cent soixante-six mille trois cent douze (4 566 312) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue Reid, à Stéphane Graveline 5 063 684 5 810,60 $ A/S : Banque Royale du Canada 2516-79-3442 cinq millions soixante-trois mille six cent quatrevingt-quatre (5 063 684) du cadastre du Québec, - 9 -

dessus construite et situé au 1, rue Parent, à Saint- Jean-sur-Richelieu. Éric Daneau 4 044 048 6 111,47 $ 2517-27-0470 quatre millions quarante-quatre mille quarante-huit (4 044 048) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean, avec bâtisse dessus construite et situé au 955, 2 e Rue, à Saint-Jean-sur- Richelieu. Hélène Langelier 4 040 862 4 887,11 $ Rémi Rathé 2517-58-0050 quatre millions quarante mille huit cent soixantedeux (4 040 862) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 934, rue Honoré- Mercier, à Les immeubles Saint- 3 614 415 170,46 $ Athanase inc. trois millions six cent quatorze mille quatre cent 2521-01-9518 quinze (3 614 415) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue Oliva (arrière), à Succ. Christel Telke 3 613 744 4 500,34 $ A/S : Anneliese Forbes 2617-01-9518 trois millions six cent treize mille sept cent quarante quatre (3 613 744) du cadastre du Québec, dessus construite et situé au 51, rue Duquette, à Succ. Wilfrid Arcand 3 978 188 2,95 $ 2719-37-7283 trois millions neuf cent soixante-dix-huit mille cent quatre-vingt-huit (3 978 188) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Saint-Jean et situé sur la rue du Ruisseau, à Saint-Jean-sur- Richelieu. À la somme indiquée en regard de chacun de ces immeubles, sera ajouté, au moment de la vente, le montant des taxes scolaires dues avec intérêts et frais. La vente transmet à l adjudicataire tous les droits du propriétaire primitif sujet aux conditions prévues à l article 529 de la Loi sur les cités et villes du Québec, L.R.Q., c.c-19, incluant les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes pouvant affecter les immeubles vendus. La vente de tous les immeubles sera sujette au droit de retrait d un (1) an. - 10 -

Le paiement de l adjudication de chacun de ces immeubles devra être fait immédiatement et devra être en ARGENT COMPTANT, CHEQUE VISÉ ou TRAITE BANCAIRE, libellé à l ordre de la Ville de Saint-Jeansur-Richelieu. Lorsque applicables, les taxes (T.P.S. et T.V.Q.) se rajoutent au montant de l adjudication. De plus, lors de la vente, l adjudicataire devra produire les documents suivants : Personne physique : document attestant de son identité, de la date et du lieu de naissance (acte de naissance ou passeport) ; Personne morale : copie de ses lettres patentes et d une résolution indiquant le nom du représentant autorisé à enchérir au nom de la personne morale. Donné à Saint-Jean-sur-Richelieu, Ce 30 e jour de septembre 2014 Le greffier, François Lapointe, avocat - 11 -