Michel Mailhot, M. le conseiller : Réal Bernard (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet.

Transcription

1 PROCÈS-VERBAL, d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 19 janvier 2009, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : M mes et MM. les conseillers : Louise Brodeur Comeau, Claudette Hudon, Pierre Breton, Denis Choinière, Serges Ruel, Jacques Gévry, Guy Gaudord, Yves Bélanger, Michel Mailhot, EST ABSENT : M. le conseiller : Réal Bernard (absence motivée), formant le quorum sous la présidence du maire, M. Richard Goulet. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et la directrice des Services juridiques et greffière, M e Catherine Bouchard. 09/01/0001 Adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Jacques Gévry d adopter l ordre du jour tel que soumis. 09/01/0002 Première période de questions des citoyens Aucune personne présente dans la salle ne s adresse au conseil municipal. 09/01/0003 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 décembre 2008 ajournée au 22 décembre 2008 CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le lundi 15 décembre 2008, ajournée au lundi 22 décembre 2008, ont été remises à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d en faire la lecture. proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le lundi 15 décembre 2008, ajournée au lundi 22 décembre /01/0004 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 7, rue Authier Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure

2 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier formulée par M. Patrick Joyal, mandataire de Quiznos Sub, pour l immeuble situé au 7, rue Authier; M. Jacques Gévry, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Patrick Joyal, mandataire de Quiznos Sub, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 7, rue Authier, à Granby, portant le numéro , du cadastre du Québec, de façon à autoriser une enseigne sur poteau supplémentaire à une distance de 3,8 mètres (12,46 pi) du bâtiment considérant qu en vertu du règlement numéro de zonage, la norme est établie à une enseigne sur poteau par installation à une distance minimale d un bâtiment de 5 mètres, le tout en référence aux documents remis par le requérant en date du 17 novembre 2008; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 3 décembre 2008, à l effet d autoriser cette dérogation mineure pour l ajout d une enseigne supplémentaire sur poteau et la réduction de la distance entre le bâtiment et ladite enseigne, considérant qu il s agit d une enseigne existante pour laquelle les boîtiers sont remplacés et qu elle s intègre mieux à l ensemble de l immeuble; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 27 décembre 2008, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 7, rue Authier, portant le numéro un million quatre cent mille cent un ( ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une enseigne sur poteau supplémentaire à une distance de 3,8 mètres (12,46 pi) du bâtiment considérant qu en vertu du règlement numéro de zonage, la norme est établie à une enseigne sur poteau par installation à une distance minimale d un bâtiment de 5 mètres, le tout en référence aux documents remis par le requérant en date du 17 novembre /01/0005 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 400, rue Robitaille Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Clément Arès, pour l immeuble situé au 400, rue Robitaille;

3 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier M. Pierre Breton, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Clément Arès, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 400, rue Robitaille, à Granby, portant le numéro , du cadastre du Québec, de façon à autoriser un empiétement de 4,11 mètres (13,48 pi) dans la marge avant, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage la norme est établie à 12 mètres (39,37 pi), le tout en référence aux documents préparés par M. Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes datés du 7 novembre 2008; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 3 décembre 2008, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu il s agit d une erreur, les dimensions du garage ayant été prises aux fondations plutôt qu au revêtement extérieur; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 27 décembre 2008, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 400, rue Robitaille, portant le numéro trois millions trois cent cinquante-deux mille trois cent soixante et un ( ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un empiétement de 4,11 mètres (13,48 pi) dans la marge avant, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage la norme est établie à 12 mètres (39,37 pi), le tout en référence aux documents préparés par M. Jacques Bonneau, arpenteur-géomètre, sous le numéro de ses minutes datés du 7 novembre /01/0006 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lots , , , et , CQ 450, rue Principale Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Denis Favreau, architecte et mandataire de la Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska, pour l immeuble situé au 450, rue Principale; M. Jacques Gévry, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier.

4 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier ATTENDU QUE M. Denis Favreau, architecte et mandataire de la Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 450, rue Principale, à Granby, portant les numéros , , , et , du cadastre du Québec, de façon à autoriser pour l établissement occupé par Valeurs mobilières Desjardins, une enseigne à plat ayant une hauteur minimale de 0,46 mètre (1,51 pi) considérant qu en vertu du règlement numéro de zonage la norme est établie à 0,6 mètre (1,97 pi); CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 3 décembre 2008, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que la dérogation est tout à fait acceptable en fonction de la dimension du bâtiment; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 27 décembre 2008, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Yves Bélanger que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 450, rue Principale, portant les numéros un million neuf mille quatre cent soixante-seize, un million neuf mille sept cent trente-neuf, un million neuf mille sept cent quarante, un million neuf mille sept cent quarante et un et un million neuf mille sept cent quarante-quatre ( , , , et ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser pour l établissement occupé par Valeurs mobilières Desjardins, une enseigne à plat ayant une hauteur minimale de 0,46 mètre (1,51 pi) considérant qu en vertu du règlement numéro de zonage la norme est établie à 0,6 mètre (1,97 pi). 09/01/0007 Autorisation - Dérogation mineure numéro Lots , , , et , CQ Caisse Desjardins de Granby Haute- Yamaska Soumis : rapport du Service d'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Denis Favreau, architecte et mandataire de la Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska, pour l immeuble situé au 450, rue Principale; M. Jacques Gévry, explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Richard Goulet, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. ATTENDU QUE M. Denis Favreau, architecte et mandataire de la Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska, a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au

5 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier , rue Principale, à Granby, portant les numéros , , , et , du cadastre du Québec, de façon à autoriser un total de 4 enseignes, soit une enseigne sur poteau et 3 enseignes à plat, pour l établissement occupé par la Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska considérant qu en vertu de dispositions du règlement numéro de zonage le nombre total d enseignes permis par établissement est de 2 et à autoriser trois enseignes à plat avec une hauteur minimale de 0,46 mètre (18 pouces) alors que la norme est établie à 0,6 mètres (24 pouces), le tout en référence aux documents remis par M. Denis Favreau, architecte, en date du 28 novembre 2008; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 3 décembre 2008, à l effet d autoriser cette dérogation mineure; ATTENDU la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 27 décembre 2008, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 450, rue Principale, portant les numéros un million neuf mille quatre cent soixante-seize, un million neuf mille sept cent trente-neuf, un million neuf mille sept cent quarante, un million neuf mille sept cent quarante et un et un million neuf mille sept cent quarante-quatre ( , , , et ) en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser un total de 4 enseignes, soit une enseigne sur poteau et 3 enseignes à plat, pour l établissement occupé par la Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska considérant qu en vertu de dispositions du règlement numéro de zonage le nombre total d enseignes permis par établissement est de 2 et à autoriser trois enseignes à plat avec une hauteur minimale de 0,46 mètre (18 pouces) alors que la norme est établie à 0,6 mètres (24 pouces), le tout en référence aux documents remis par M. Denis Favreau, architecte, en date du 28 novembre /01/0008 Cotisation Fédération canadienne des municipalités (FCM) Soumis : rapport de la Direction générale, sous le numéro DG proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Serges Ruel de renouveler l adhésion de la Ville de Granby à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et d autoriser le paiement de la cotisation pour la période de 1 er avril 2009 au 31 mars 2010, au montant de 7 495,27 $, soit 100 $ de frais de base plus les frais selon la population au taux de 0,122 $ par habitant ( X,122 $), payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 13 janvier 2009.

6 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier /01/0009 Autorisation de destruction Archives de la Ville Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Jacques Gévry d autoriser, pour l année 2009, le responsable des archives, à détruire ou à faire détruire les différents documents qui ont été microfilmés et qui peuvent être déchiquetés, en vertu de la loi et plus particulièrement les dossiers du Service de l évaluation ayant plus de cinq années d existence, des documents ayant des années de destruction autorisées par le calendrier de conservation ainsi que les revues de presse déjà microfilmées. Adoptée à l unanimité 09/01/0010 Autorisation de signature Servitude Installation d un abribus 101, rue Principale Pte , CQ The United Church of Canada/Granby United Church Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Pierre Breton d autoriser la signature d une servitude consentie par The United Church of Canada/Granby United Church à la Ville de Granby sur une partie du lot numéro un million dix mille quatre cent soixante-deux (pte ) en référence au plan cadastral du Québec, pour l installation de l abribus au 101, rue Principale, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d acte préparé par M e Jean-Guy Vachon, notaire, dont une copie est annexée au rapport numéro SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 09/01/0011 Centre d interprétation de la nature du lac Boivin Prêt de $ - Demande à la ministre des Affaires municipales et des régions suivant l article 28 de la Loi sur les cités et villes Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU le protocole d entente entre le Centre d interprétation de la nature du lac Boivin et la Ville de Granby, signé le 3 octobre 2006; CONSIDÉRANT QUE le Centre d interprétation de la nature du lac Boivin doit procéder à divers travaux jugés nécessaires pour l agrandissement du poste d accueil, tel

7 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier que stipulé au «Plan directeur et concept de mise en en valeur Proposition 2009», et qu il ne dispose pas des fonds pour ce faire; CONSIDÉRANT QUE le Centre d interprétation de la nature du lac Boivin (ci-après appelé, le CINLB) désire obtenir un prêt d une institution financière au montant de $, remboursable sur quinze (15) ans; CONSIDÉRANT QUE cette institution financière exige que la municipalité se rende caution de cette obligation; En conséquence : proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par la conseillère Claudette Hudon que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, que la Ville est d accord avec le projet du Centre d interprétation de la nature du lac Boivin visant l agrandissement, phase I, du poste d accueil comprenant les toilettes, système de chauffage géothermique, exposition permanente, mobilier de bureau, équipements de restaurant, rénovation de boutique et l harmonisation des bâtisses, le tout tel que présenté au document «Plan directeur et concept de mise en valeur Proposition 2009» en date de septembre 2008, et qu à cette fin, la Ville autorise la modification du protocole intervenu le 3 octobre 2006 pour inclure ce document à l annexe 1, lequel protocole est également corrigé à son article 16.1 pour radier sa deuxième phrase, et que, sous réserve des autorisations requises, la Ville de Granby accorde une subvention annuelle représentant les montants de remboursement en capital et intérêts du prêt et se porte caution en faveur du CINLB d un montant de $ selon les termes et conditions mentionnés dans le projet de convention de cautionnement, appelé «Offre de financement», incluant les modifications suivantes : 1- que l offre soit minimalement valide jusqu au 15 mars 2009; 2- au premier paragraphe du point 1.5, que la date du «30 juin 2009» soit remplacée par les mots «à l automne 2009»; 3- enlever la dernier paragraphe du point 1.6 de façon à ce que la banque, si le taux d intérêt est variable, ne puisse exiger un remboursement du solde du prêt en capital, intérêts, frais et accessoires, sur préavis de trente (30) jours, après le 5 e anniversaire; 4- à la fin du paragraphe de l article 7., ajouter les mots «sous réserve des autorisations requises de la caution». Il est également résolu que la municipalité demande à la ministre des Affaires municipales et des Régions l autorisation d engager son crédit pour une période excédant cinq (5) ans, pour accorder une subvention au CINLB au montant des versements en capital et intérêt, et de se porter caution de l obligation du CINLB. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus dès lors l approbation de la ministre obtenue et suivant les modalités de cette approbation. 09/01/0012 Autorisation de signature Servitudes Les Habitations Michel Duchesneau inc. Pte , CQ Rue de la Roche Steve Ostiguy, Steve Seney, Mélanie Bonnette, Marc-André Roy, Émilie Brodeur, Émilie Trottier, Lucas Desfossés et

8 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier Marcel Froment Ptes , , , , , , , , , et lot , CQ - Rue Alfred-Pellan Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord d autoriser la signature des actes suivants : 1. des servitudes et des droits de passage consenties par Les Habitations Duchesneau inc. sur une partie du lot numéro quatre millions deux cent dix-huit mille deux cent cinquante-cinq (pte ) en référence au plan cadastral du Québec, en faveur du lot numéro trois millions deux cent cinq mille trois cent ( ) du même cadastre, étant la rue de la Roche, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d acte préparé par M e Sylviane Bernier, notaire, dont une copie est annexée au rapport numéro SJ ; 2. des servitudes et droits de passage consentis par M. Steve Ostiguy, M. Steve Senay, M me Mélanie Bonnette, M. Marc-André Roy, M me Émilie Brodeur, M me Émilie Trottier, M. Lucas Desfossés et M. Marcel Froment, sur les lots suivants : a) des parties du lot numéro quatre millions cent dix mille cinq cent douze (ptes ); b) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille cinq cent sept (pte ); c) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille cinq cent six (pte ); d) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille cinq cent cinq ( ); e) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille quatre cent quatrevingt-dix-neuf (pte ); f) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille quatre cent quatrevingt-dix-huit (pte ); g) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille quatre cent quatrevingt-dix-sept (pte ); h) des parties du lot numéro quatre millions cent dix mille quatre cent quatrevingt-seize (ptes ); i) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille quatre cent quatrevingt-treize (pte ), j) une partie du lot numéro quatre millions cent dix mille cinq cent neuf (pte ) et k) le lot numéro quatre millions cent dix mille cinq cent huit ( ); tous en référence au plan cadastral du Québec, en faveur du lot numéro trois millions huit cent cinquante-sept mille trois cent sept ( ) en référence au même plan cadastral, propriété de la Ville et étant la rue Claude-Monet, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d acte préparé par M e Sylviane Bernier, notaire, et dont une copie est annexée au rapport numéro SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

9 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier /01/0013 Renouvellement Bail Stationnement 625 rue Léon-Harmel Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser le renouvellement du bail par la Ville de Granby à Investmod inc. du stationnement de l immeuble situé au 625, rue Léon-Harmel jusqu au 20 mai 2010, le tout suivant les mêmes termes et conditions. 09/01/0014 Renouvellement Baux Terres Miner Ferme Mojogui s.e.n.c. M. John Waid Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ATTENDU QUE, par sa résolution numéro 08/05/0415, le conseil municipal a autorisé entre autres le renouvellement pour une période d une année des baux suivants sur les terres Miner, à savoir : - bail verbal avec M. John Waid pour l occupation d une maison au 92, rue Robitaille, pour un loyer de 200 $ par mois; - bail verbal avec la Ferme Mojogui s.e.n.c. (M. Jérôme Ostiguy) pour fins d agriculture, pour un loyer de $ par année, après quoi des procédures d éviction ont été entreprises; CONSIDÉRANT les demandes de prolongation reçues des personnes intéressées; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Pierre Breton que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d autoriser que les baux d une partie des terres Miner ainsi que de la maison sise au 92, rue Robitaille, respectivement à la Ferme Mojogui s.e.n.c. et à M. John Waid, pour une période additionnelle maximale d une année, et ce, aux mêmes conditions qu actuellement, après quoi des procédures d éviction seront entreprises, le cas échéant. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 09/01/0015 Renouvellement Bail de cases de stationnement Stationnement Centre-Court M me Sharlott Langlois

10 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Michel Mailhot appuyé par le conseiller Yves Bélanger d autoriser le renouvellement du bail de cinq (5) cases de stationnement dans le stationnement Centre-Court à M me Sharlott Langlois aux termes d un acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription de Shefford sous le numéro , modifié par la résolution numéro 99/03/0253, et ce, suivant les mêmes termes et conditions, pour une période additionnelle de dix (10) ans, tel que prévu audit contrat, se terminant le 31 janvier /01/0016 Demande au ministère des Affaires municipales et des Régions Autorisation de signature Protocole d accord principal Sa Majesté la Reine du Chef du Canada Déploiement de policiers dans la province de la Colombie-Britannique Jeux olympiques et paralympiques d hiver Vancouver 2010 Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ CONSIDÉRANT la demande reçue de la Gendarmerie royale du Canada de prêt de personnel policier pour les assister dans le cadre des mesures de sécurité mises en œuvre pour la tenue des jeux olympiques et paralympiques d hiver de Vancouver 2010; ATTENDU QUE la GRC soumet un projet de protocole d accord principal entre Sa Majesté la Reine du Chef du Canada telle que représentée par la Gendarmerie royale du Canada, division «E» (Colombie-Britannique) et d autres services de police au Canada en matière de déploiement de policiers dans la province de la Colombie-Britannique à l occasion desdits jeux; ATTENDU QUE, compte tenu qu il s agit d une entente avec une instance fédérale, la Ville doit obtenir une autorisation du gouvernement provincial en application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif; proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Michel Mailhot que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de demander, en application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, au ministère des Affaires municipales et des Régions l autorisation pour la signature du protocole d accord principal entre Sa Majesté la Reine du Chef du Canada telle que représentée par la Gendarmerie royale du Canada, division «E» (Colombie-Britannique) et d autres services de police au Canada en matière de déploiement de policiers dans la province de la Colombie-Britannique à l occasion desdits jeux, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet de protocole soumis par la GRC et annexé au rapport numéro SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y

11 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, dès lors l approbation de la ministre obtenue et suivant les modalités de cette approbation. 09/01/0017 Autorisation de signature Servitudes égout pluvial et aire de virage Manon Gamache, Steve Taylor, Patricia Meynier, Martial Perrollaz, Lyne Cathcart, Stéphane Provencher, Michel Hélie, Monique Martin, Québec inc., Michel Leclerc, Québec inc. Ptes , , , , CQ et lot , CQ Rue de Strasbourg Servitude aire de virage Québec inc. Pte , CQ et lot , CQ Rue de Normandie Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau d autoriser, dans le développement du Faubourg de la Renaissance, la signature des servitudes d égout et d aire de virage suivantes : 1. des servitudes d égout et d une aire de virage consenties par M me Manon Gamache, M. Steve Taylor, M me Patricia Meynier, M. Martial Perrollaz, M me Lyne Cathcart, M. Stéphane Provencher, M. Michel Hélie, M me Monique Martin, Québec inc., M. Michel Leclerc, Québec inc. sur des parties des lots suivants : a. quatre millions deux cent soixante-huit mille huit cent quarante-deux (pte ); b. trois millions neuf cent soixante-sept mille quatre cent trente-neuf (pte ); c. trois millions neuf cent vingt-deux mille huit cent quatre (pte ); d. trois millions neuf cent vingt-deux mille huit cent cinq (pte ); tous en référence au plan cadastral du Québec, en faveur du lot numéro trois millions huit cent quarante-neuf mille sept cent trente-cinq ( ) en référence au même plan cadastral, étant une partie de la rue de Strasbourg et propriété de la Ville de Granby, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d acte préparé par M e Julie Grenier, notaire, et dont une copie est annexée au rapport numéro SJ ; 2. une servitude pour une aire de virage consentie par Québec inc. sur une partie du lot numéro quatre millions cent vingt-deux mille cent cinquantedeux (pte ) en référence au plan cadastral du Québec, en faveur du lot numéro trois millions huit cent quarante-neuf mille sept cent trente-cinq ( ) en référence au même plan cadastral, étant une partie de la rue de Normandie, propriété de la Ville, le tout suivant les termes et conditions spécifiés au projet d acte préparé par M e Julie Grenier, notaire, et dont une copie est annexée au rapport numéro SJ Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires.

12 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier /01/0018 Modification de la résolution numéro 08/08/0830 Achat Lot , CQ M me Thérèse Meunier Arrondissement coin sud-ouest Saint-Jean et Déragon Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Guy Gaudord appuyé par le conseiller Serges Ruel de modifier la résolution numéro 08/08/0830 adoptée le 18 août 2008 et autorisant entre autres l achat du lot numéro quatre millions cent seize mille six cent soixante-quatorze ( ) en référence au plan cadastral du Québec, pour l arrondissement du coin sudouest de la rue Saint-Jean, à l intersection de la rue Déragon, pour la somme nominale de 1 $, en remplaçant partout où le contexte l exige le nom de «M. Jean-Guy Cantin» par celui de «M me Thérèse Meunier» et d autoriser la signature du projet d acte soumis par M e David Ménard, notaire, dont une copie est annexée au rapport numéro SJ La résolution numéro 08/08/0830 n est pas autrement modifiée. Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 09/01/0019 Modification du règlement numéro décrétant une dépense de $ incluant un emprunt de $ pour effectuer divers travaux d infrastructures, l achat d un camion incendie, l achat d équipements, les travaux sur certains bâtiments municipaux et le paiement d honoraires professionnels Soumis : rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Claudette Hudon de modifier le règlement numéro décrétant une dépense de $ incluant un emprunt de $ pour effectuer divers travaux d infrastructures, l achat d un camion incendie, l achat d équipements, les travaux sur certains bâtiments municipaux et le paiement d honoraires professionnels, adopté le 12 décembre 2008, en ajoutant l article 7.1 suivant : «7.1 Aux fins de pourvoir au paiement de la dépense concernant les frais d émission d obligations autorisée au tableau sommaire des dépenses de l annexe «A», le conseil municipal approprie, à même son fonds général, une somme de cent quatre-vingt-dix mille dollars ( $).», la dépense étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 15 janvier Le règlement numéro n est pas autrement modifié.

13 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier /01/0020 Liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 16 novembre au 30 décembre 2008 (annexe A) Ratification des engagements financiers excédant l année financière 2009 (annexe B) Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jacques Gévry d accepter la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 16 novembre au 30 décembre 2008 (annexe A), soit pour les comptes pour la période du 26 novembre au 30 décembre 2008, la somme de ,16 $ et pour les salaires, pour la période du 16 novembre au 27 décembre 2008, la somme de ,93 $, pour un total de ,09 $, et de ratifier l engagement financier excédant l année financière en cours suivant : contrat d entretien pour photocopieur Xerox (Cour municipale) ref : C16896 du 1 er février 2009 au 31 janvier 2010 Xerox Canada ltée coût à la copie 0,0217 $ copies par année dépense annuelle estimée, taxes incluses 720,00 $ 09/01/0021 Autorisation d emprunts temporaires pour le paiement des dépenses d administration courante - Fonds d administration Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Michel Mailhot d autoriser, conformément à la loi, le trésorier à contracter des emprunts temporaires pour le paiement des dépenses pour l administration courante pour une somme limitée à dix millions de dollars ( $) selon les besoins, et ce, pour une période de douze (12) mois à compter du 1 er janvier Que l un d entre le maire, le maire suppléant, le directeur général, la directrice des Services juridiques et greffière, avec le trésorier ou la trésorière adjointe soient et ils sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, en faveur de la Caisse populaire Desjardins de Granby-Haute-Yamaska, tous les billets promissoires à demande portant intérêt à un taux n excédant pas le taux maximum d intérêt décrété de temps à autre par le lieutenantgouverneur en conseil, en vertu de l article 50 de la Loi des dettes et emprunts municipaux et scolaires qu une municipalité peut payer sur un emprunt et ce, jusqu à parfait paiement. Adoptée à l unanimité

14 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier /01/0022 Assurances en responsabilité des fiduciaires Régime de retraite des employés de Granby Dossier Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF ATTENDU QUE le contrat d assurances en responsabilité des fiduciaires du Régime de retraite des employés de Granby est échu depuis le 31 décembre 2008; CONSIDÉRANT la soumission de La Capitale assurances générales inc. pour une telle protection pour un terme de cinq (5) ans, assortie d une entente de partenariat de stabilisation des primes; CONSIDÉRANT l offre de La Capitale assurances générales inc. pour une garantie de base de $ dont la prime annuelle est de $, taxe provinciale de 9 % en sus; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Denis Choinière que le préambule fasse partie intégrale de la présente résolution, d entériner l entente de partenariat de stabilisation des primes de cinq (5) ans à compter du 31 décembre 2008 avec La Capitale assurances générales inc., par son agent, M. Yves Lachance, 711, rue Boissy, Saint-Lambert (Québec), J4R 1K1, et de payer la prime annuelle de 4 005,75 $, taxe provinciale de 9 % incluse, pour le terme renouvelable année après année jusqu au 31 décembre 2013, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 5 janvier Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 09/01/0023 Adjudication du contrat numéro Surveillance des alarmes 3 ans Action alarme top securité inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Michel Mailhot d adjuger le contrat numéro pour la surveillance des alarmes pour une durée initiale de trois (3) ans, renouvelable, par la suite, année après année, pour deux (2) années, jusqu à cinq (5) ans au total, au gré du conseil municipal, au plus bas soumissionnaire conforme, Action alarme top sécurité inc. de la façon suivante : frais fixes annuels, taxes incluses : 4 176,38 $ frais variables :. frais minimum appel de service, taxes en sus 49 $/unité

15 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier taux horaire, taxes en sus 49 $/heure pour un montant total estimé de la dépense pour 3 ans de : ,00 $ payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros , , et , en date du 14 janvier Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 09/01/0024 Décret de travaux Branchement par fibre optique - Mandat Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska Centre Saint-Benoît Pavillon Terry- Fox Chalet des patineurs Centre d interprétation de la nature du lac Boivin 438, rue Saint-Jean Local de la Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région, rue Principale Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par le conseiller Yves Bélanger appuyé par le conseiller Jacques Gévry d autoriser un transfert budgétaire d une somme de $ du poste 2529 à un nouveau projet tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 15 janvier 2009, de décréter des travaux et de mandater la Municipalité régionale de comté de la Haute- Yamaska pour procéder, aux frais de la Ville, à l appel d offres et à la réalisation de travaux visant le branchement au réseau de fibre optique des immeubles suivants : le Centre Saint-Benoît; le Pavillon Terry-Fox; le Chalet des patineurs; le Centre d interprétation de la nature du lac Boivin; le 438, rue Saint-Jean, et le local de l immeuble Favreau qui sera occupé par la Corporation de développement commercial et touristique de Granby et région inc., pour des coûts estimés à $ payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 15 janvier Il est entendu à la présente résolution que la Municipalité régionale de comté de la Haute- Yamaska devra prévoir au cahier d appel d offres une clause à l effet qu elle n est pas tenue d accepter les soumissions, advenant que les coûts soient prohibitifs. 09/01/0025 Annulation Appel d offres Prolongement d aqueduc et d égout Projet de l incubateur industriel Boulevard Industriel Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF

16 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier ATTENDU l appel d offres pour le prolongement d aqueduc et d égout pour le projet de l incubateur industriel sur le boulevard Industriel, dont les soumissions furent ouvertes le 21 octobre 2008; CONSIDÉRANT QUE le conseil ne peut pas adjuger ce contrat en raison notamment de contraintes budgétaires et de la modification du projet en conséquence; ATTENDU QUE le délai de fermeté des prix échoit le 20 janvier 2009; proposé par le conseiller Denis Choinière appuyé par le conseiller Guy Gaudord que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et d annuler l appel d offres numéro pour le prolongement d aqueduc et d égout pour le projet de l incubateur industriel sur le boulevard Industriel et de rejeter toutes les soumissions reçues. 09/01/0026 Contrat numéro e commande - Achat d habits de combat Service des incendies Équipements incendie CMP Mayer inc. Soumis : rapport du Service des finances, sous le numéro SF proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser un transfert budgétaire d une somme de $ du poste 2529 au projet tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 12 janvier 2009, et d autoriser, dans le cadre du contrat numéro , une 2 e commande pour l achat d habits de combat pour le Service des incendies de Équipements incendie CMP Mayer inc., pour le montant total de ,81 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 12 janvier Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires, s il y a lieu. 09/01/0027 Mouvements de main-d œuvre Embauche Hugo Straet, poste de technicien en traitement de l eau Autorisation de signature Entente Syndicat national des employés municipaux de Granby Invalidité d un employé Soumis : rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH

17 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jacques Gévry de ratifier et d autoriser la liste des mouvements de main-d œuvre autorisés par la Direction générale, pour la période du 3 octobre 2008 au 22 janvier 2009 pour le personnel régulier, à l essai, temporaire et surnuméraire le tout tel que plus au long spécifié en annexe au rapport numéro RH ; d autoriser l embauche de M. Hugo Straet, en date du 20 janvier 2009, au poste de technicien en traitement de l eau à la Centrale de traitement d eau, ledit engagement étant assujetti aux conditions suivantes : a) à l obligation de compléter une période de probation de 9 mois à la satisfaction de son supérieur, ladite période se terminant le 25 février 2009, M. Straet étant déjà à l emploi de la Ville à titre d employé temporaire; b) à l obligation de réussir ou avoir réussi, à la satisfaction de l employeur, un examen médical pré-emploi; d autoriser la signature d une lettre d entente avec la Syndicat national des employés municipaux de Granby (cols bleus) concernant l absence pour cause d invalidité d un employé col bleu, le tout prenant effet en date du 28 novembre 2008, et, par la suite, d accepter le départ à la retraite de cet employé invalide, en date du 1 er janvier Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 13 janvier Que le maire ou, en son absence, le maire suppléant, avec la directrice des Services juridiques et greffière ou, en son absence, l assistant-greffier, soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires. 09/01/0028 Demande Corporation d aménagement récréo-touristique de la Haute-Yamaska (C.A.R.T.H.Y.) Participation financière Sentier pour piétons en bordure de la piste cyclable du lac Boivin Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST CONSIDÉRANT le projet de mise en place d un sentier piétonnier en bordure de la piste cyclable du lac Boivin évalué à $; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par la conseillère Louise Brodeur Comeau que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution, et de demander à la Corporation d aménagement récréo-touristique de la Haute-Yamaska (C.A.R.T.H.Y.) une participation financière au montant de $, incluant les taxes applicables, pour la mise en place d un sentier piétonnier en bordure de la piste cyclable du lac Boivin, dont le coût total du projet est évalué à $.

18 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier /01/0029 Renouvellement Adhésion Programme d économie d eau potable 2009 Réseau environnement Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Pierre Breton de renouveler l adhésion de la Ville de Granby au Programme d économie d eau potable mis de l avant par Réseau environnement, pour l année 2009, pour des frais de participation au montant de $, plus les taxes applicables, payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 5 janvier 2009, le tout conformément à son offre de service 2009, préparée en novembre 2008, dont une copie est annexée au rapport numéro ST /01/0030 Acceptation définitive des travaux Construction d infrastructures Rues Harvey, Lemoyne et Guillette Contrat numéro Bertrand Ostiguy inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Jacques Gévry d accepter définitivement, en date du 23 octobre 2008, les travaux de construction pour le prolongement du réseau d égout et d eau potable sur les rues Harvey, Lemoyne et Guillette exécutés par Bertrand Ostiguy inc., dans le cadre du contrat numéro , et d autoriser le trésorier à libérer le solde de la retenue audit contrat. 09/01/0031 Directive de changement numéro 03 Contrat numéro Reconstruction des infrastructures urbaines Rues Guy, Maisonneuve et Frontenac Construction Choinière, division de Sintra inc. Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par le conseiller Michel Mailhot d accepter la directive de changement numéro 03 au contrat numéro pour la reconstruction des infrastructures urbaines sur les rues Guy, Maisonneuve et Frontenac exécutée par Construction Choinière, division de Sintra inc., concernant des quantités ajoutées et/ou retranchées au bordereau de soumission par l entrepreneur, résultant en une dépense additionnelle de 8 172, 16 $, incluant les taxes applicables, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro

19 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier , en date du 5 janvier 2009, le tout tel que plus au long spécifié au tableau annexé au rapport numéro ST /01/0032 Autorisation à soumettre une demande auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs en vertu de l article 32 de la LQE Prolongement des réseaux d eau potable et d égouts rue Principale, du boulevard Leclerc à la rue Robinson Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par le conseiller Jacques Gévry appuyé par la conseillère Louise Comeau Brodeur dans le cadre du projet de prolongement des infrastructures d eau potable et d égouts de la rue Principale, entre le boulevard Leclerc et la rue Robinson, et en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) : 1. d autoriser M. David Foisy, ingénieur de la firme BPR infrastructures inc., à soumettre, pour et au nom de la Ville de Granby, une demande d autorisation au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP), pour réaliser ce projet d eau potable et d égouts en vertu de l article 32 de la Loi sur la qualité de l environnement et qu il soit habileté à soumettre tous les documents et renseignements nécessaires à cette demande d autorisation; 2. de confirmer l engagement de la Ville de Granby à transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée. 09/01/0033 Taxes imposables aux propriétaires Prolongement des réseaux d eau potable et d égouts Secteur du boulevard de l Estrie, des rues Quévillon et des Rossignols Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par la conseillère Claudette Hudon appuyé par le conseiller Michel Mailhot de décréter, dans le cadre du projet de prolongement des services municipaux pour le boulevard de l Estrie, des rues Quévillon et des Rossignols, un taux au mètre linéaire plafonné à 575 $ en 2009 et pour le projet du boulevard de l Estrie, un taux également plafonné à 575 $ le mètre linéaire en Il est entendu à la présente résolution que, pour l année 2010, le taux pour d autres secteurs pourrait être augmenté au gré du conseil. 09/01/0034 Autorisation de signature Acquisition de lots Arrondissement de coin de rues Reconstruction de trottoirs Installation de poteaux d incendie M. Luc Therrien

20 Séance ordinaire, le lundi 19 janvier Lot , CQ, arrondissement coin nord-ouest Robinson Sud et Douville M. Aldo Roy Lot , CQ, arrondissement coin nord-ouest Robinson Sud et Mercier M. Gilles Bellefleur et M me Diane St-Onge Lot , CQ, arrondissement coin sud-ouest Decelles et Saint-Rose M. Yves Robert et M me Claire Larocque Lot , CQ, arrondissement nord-ouest Douville et Frontenac M. Claude D Auteuil et M me Lisette Bouchard Lot , CQ, arrondissement nord-ouest Winchester M me Gertrude Girard Brisson Lot , CQ, arrondissement coin sud-ouest Saint-Charles Sud et montée des Seigneurs M. Daniel Brodeur et M me Manon Robillard Lot , CQ, arrondissement coin nord-ouest Saint-Charles Sud et montée des Seigneurs M. Daniel Caron et M me Louisette Arsenault Lot , CQ, rue Cédar M. Gilles Beaudoin et M me Louise-Marie Raymond Lot , CQ, rue Grove M me Lisette Lafrenière-Saint-Jean Lot , rue Grove Soumis : rapport des Services techniques, sous le numéro ST proposé par la conseillère Louise Brodeur Comeau appuyé par le conseiller Denis Choinière d autoriser, pour la somme nominale de un dollar (1 $) chacun, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 8 janvier 2009, l achat des lots suivants : 1. du lot numéro quatre millions cent trente-huit mille trois cent quatre-vingt ( ) en référence au plan cadastral du Québec, de M. Luc Therrien, pour l arrondissement du coin nord-ouest des rues Robinson Sud et Douville; 2. du lot numéro quatre millions cent trente-huit mille trois cent soixante-seize ( ) en référence au même plan cadastral, de M. Aldo Roy, pour l arrondissement du coin nord-ouest des rues Robinson Sud et Mercier; 3. du lot numéro quatre millions cent trente-huit mille trois cent soixante-quatorze ( ) en référence au même plan cadastral, de M. Gilles Bellefleur et de M me Diane St-Onge, pour l arrondissement du coin sud-ouest des rues Decelles et Sainte-Rose; 4. du lot numéro quatre millions cent trente-huit mille trois cent quatre-vingt-quatre ( ) en référence au même plan cadastral, de M. Yves Robert et de M me Claire Larocque, pour l arrondissement du coin nord-ouest des rues Douville et Frontenac; 5. du lot numéro quatre millions deux cent quatre-vingt-cinq mille trois cent vingttrois ( ) en référence au même plan cadastral, de M. Claude D Auteuil et de M me Lisette Bouchard, pour l arrondissement du coin nord-ouest de la rue Winchester; 6. du lot numéro quatre millions trois cent trois mille cent soixante et onze ( ), en référence au même plan cadastral, de M me Gertrude Girard Brisson pour l arrondissement du coin sud-ouest de la rue Saint-Charles Sud et de la montée des Seigneurs; 7. du lot numéro quatre millions deux cent quatre-vingt-cinq mille trois cent trentesept ( ) en référence au même plan cadastral, de M. Daniel Brodeur et de M me Manon Robillard, pour l arrondissement du coin nord-ouest de la rue Saint- Charles Sud et de la montée des Seigneurs;