DÉPARTEMENT DU VAL D OISE

DÉPARTEMENT DU VAL D OISE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DE L ECLAIRAGE PUBLIC ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE INSTALLATIONS SPORTIVES MATS D ECLAIRAGE DES STADES SIGNALISATION TRICOLORE SIGNALISATION LUMINEUSE SPECIFIQUE CCTP CCTP 2011 Page 1 sur 15

TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 objet du marché 1.2 descriptif des installations existantes ARTICLE 2 PIECES TECHNIQUES GENERALES ARTICLE 3 OBLIGATIONS DE L ENTREPRISE 3.1 Connaissance des lieux 3.2 Personnel et conditions de travail 3.3 Sécurité du personnel et des biens ARTICLE 4 PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIELS ET MATERIAUX 4.1 Fournisseurs 4.2 Analyses ARTICLE 5 ENTRETIEN 5.1 Entretien préventif 5.2 Permanence 5.3 Prestations soumises au bordereau des prix unitaires ARTICLE 6 ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE ARTICLE 7 MARQUAGE DES SUPPORTS ARTICLE 8 REMPLACEMENT SYSTEMATIQUE DES SOURCES LUMINEUSES d ECLAIRAGE PUBLIC CCTP 2011 Page 2 sur 15

ARTICLE 9 MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR 9.1 Mise en œuvre 9.1.1 Logiciel 9.1.2 Base de données 9.1.3 Contenu et forme des documents à remettre 9.2 Opérations de mises à jours 9.2.1 Rapport d exploitation 9.2.2 Plan des réseaux E.P 9.2.3 Production de comptes rendus ARTICLE 10 MAINTENANCE DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET MATS D ECLAIRAGE DU STADE 10.1 Description des installations 10.2 Mesures d éclairement ARTICLE 11 MAINTENANCE DES FEUX TRICOLORES ARTICLE 12 MAINTENANCE DES SIGNALISATIONS LUMINEUSES SPECIFIQUES CCTP 2011 Page 3 sur 15

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative de l éclairage public, la pose et la dépose des illuminations de fin d année, installations sportives et mâts d éclairage du Stade rue Ph. Chevalier, de la Ville de Magny en Vexin. L entrepreneur retenu aura comme objectif la mise en place et le suivi d une politique de maintenance préventive, la qualité de professionnel de l entrepreneur lui donnera un rôle primordial de conseil et d aide à la décision. 1.2 Descriptif des installations existantes Le descriptif des installations lumineuses est remis en annexe du présent marché L évolution du parc de l éclairage public, ainsi que la prise en charge de réseau et matériels nouveaux étant inscrites dans la volonté communale, le prestataire retenu aura à les intégrer dans le contrat, une expertise simple réalisée à priori à toute prise en charge sera effectuée par le prestataire. En cas d anomalie constatée, la Commune garde la possibilité de désigner un expert indépendant. ARTICLE 2 - PIECES TECHNIQUES GENERALES Les fiches éditées par le CETUR. L arrêté interministériel en vigueur «conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d énergie électrique». Le décret en vigueur sur la protection des travailleurs (publication U.T.E.C. I8.5I5). Toutes les règles techniques éditées par l Union Technique Electricité dans leur édition à jour et, notamment, les normes : U.T.E. C 17-200 U.T.E. C 17-210 U.T.E. C 17-202 U.T.E. C 18-510 U.T.E. C 17-205 U.T.E. C 18-530 U.T.E. C 14-100 U.T.E. C 18-540 U.T.E. C 15-100 Toutes les spécifications techniques des concessionnaires présents sur la commune. Les normes N.F. Les prescriptions et normes de l union des syndicats de l électricité concernant la fourniture, la mise en œuvre et la réception du matériel électrique. CCTP 2011 Page 4 sur 15

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L ENTREPRISE 3.1 Connaissance des lieux L entreprise est censée avoir visité l ensemble des installations et matériels entrant dans le présent contrat avant d établir sa proposition. Elle ne saurait donc se prévaloir d une connaissance insuffisante des lieux, de leurs installations, de leurs états ou des conditions de travail pour manquer à ses obligations, réclamer une quelconque plus value ou indemnité, ou dégager sa responsabilité en cas de nonconformité ou de vétusté des installations. 3.2 - Personnel et conditions de travail L entreprise est seule responsable de l organisation du travail, de la discipline, du respect des consignes et de l efficacité de son personnel. 3.3 - Sécurité du personnel et des biens Le personnel de l entreprise respectera les règles de sécurité en vigueur. L entreprise sera responsable de la formation de son personnel et de l application des règles de sécurité professionnelles, en particulier, le port des équipements individuels de protection, les travaux en hauteur, les produits chimiques, etc. Le personnel de l entreprise qui devra travailler sur des équipements électriques sous tension, devra posséder les qualifications et les habilitations requises et prendra toutes les précautions nécessaires à sa protection contre les dangers du courant électrique. Lors d intervention en domaine public, l entrepreneur veillera à la protection des tiers et des biens ainsi que du balisage correct des chantiers. L entreprise remettra à la ville de MAGNY EN VEXIN une copie du certificat de qualification du personnel intervenant sur les réseaux et ses mises à jour ultérieures. (Habilitations B1, B2, B2T etc.) La ville de MAGNY EN VEXIN attachant une importance primordiale à la prévention des accidents, se réserve le droit d arrêter les opérations dont l exécution ne présente pas toutes les garanties de sécurité pour les biens et les personnes. 4.1 - Fournisseurs ARTICLE 4 - Provenance et qualité des matériels et matériaux Les matériels seront choisis parmi les meilleurs dans leur catégorie. Ils seront utilisés et mis en œuvre dans le respect des règles de l art, des prescriptions des fabricants, de la réglementation et des normes en vigueur. L entreprise devra faire connaître les provenances exactes des matériaux et fournitures répondant aux spécifications de la ville et tous les éléments utiles attestant de leurs qualités. CCTP 2011 Page 5 sur 15

4.2 Analyses La ville pourra demander le prélèvement du nombre d échantillons qu elle jugera nécessaire à des fins d analyses et d essais de laboratoire. ARTICLE 5 - ENTRETIEN 5.1 Entretien préventif L ensemble des points d éclairage du territoire de la commune devant être couvert par une visite de jour selon la fréquence de 1 passage quadrimestriel Il comporte des interventions régulières pour la surveillance et la maintenance de tous les dispositifs concernant l éclairage public : Ces interventions ponctuelles donneront lieu à la production de feuilles d attachements ou de contrôle. - campagnes réalisées après vérification du fonctionnement de nuit. 2 visites de nuit/an, celles-ci ont pour objectif le réglage des horaires d allumages et d extinction des candélabres et l harmonisation des zones (notamment en centre ville). Annuellement, un contrôle des valeurs d éclairements (en lux) sera effectué afin d établir un rapport sur la qualité moyenne de l éclairage public. Intervient dans ces visites, le contrôle des éclairages de mise en valeur du patrimoine (Eglise, Mairie, Monuments. etc.). Ce contrôle est indépendant des deux visites de nuit. - campagnes réalisées après vérification du fonctionnement de jour 1/semaine. Visite de jour avec intervention immédiate pour remise en service des foyers ou armoires défectueux. Ces campagnes seront menées à des rythmes divers selon une définition préalable des zones de surveillance. La visite de surveillance des installations s effectuera les mêmes jours de la semaine en concertation avec les services municipaux. - campagne annuelle Un contrôle annuel sera effectué, par armoire, afin de vérifier la cohérence des puissances souscrites par comptage et donnant lieu à facturation par le distributeur d énergie. (Ce contrôle donnera lieu à la rédaction d un rapport spécifique) CCTP 2011 Page 6 sur 15

Cet entretien comprend : Les remplacements de petits matériels, fusibles, douilles, condensateurs, lampes, ballasts, amorceurs, cellules photo électrique, de petites fournitures nécessaires au fonctionnement de la lampe et de l appareillage et de leur protection électrique. Après chaque tournée, un rapport des anomalies constatées et des prestations réalisées sera déposé ou envoyé au responsable de service désigné à la signature du contrat. Lors des tournées, l absence ou la dégradation des vérines sera relevée et ce contrôle transmis afin d en déclencher la fabrication par les services techniques. L entreprise devra consulter le registre des réclamations se trouvant au Service Urbanisme et travaux de la commune avant chaque visite d entretien. La correspondance électronique admise entre services, deviendra un support privilégié. L entreprise apportera une attention toute particulière à la vérification de l état général des candélabres et autres pieds de supports (vétusté, oxydation...) et préviendra immédiatement les Services au cas où elle constaterait un équipement dangereux et prendra les dispositions nécessaires sur-le-champ dans le cas d un danger imminent. Si la situation oblige à une dépose du poteau ou support, les câbles et supports seront protégés à l aide du matériel adéquat (bornes semi rigides ou cônes de Lubeck de façon à empêcher un accès intempestif aux installations restées en place (câble, trou, socle et tiges filetées) Cette prestation ne donnant pas lieu à facturation complémentaire. En accord avec les services municipaux, une «priorité de surveillance» sera donnée à des tournées dites «sensibles» telles que les abords des écoles et du centre ville. 5.2 - Permanence Ce chapitre est sans objet. Toutefois, sur demande de la force publique, des services de secours départementaux et/ou des autorités compétentes (Mairie, Préfecture, Ministère), l appui du prestataire sera exigé afin de mettre en sécurité tout ou partie des installations définies dans le présent contrat et mises en cause dans la sécurité des biens et personne, jours, nuits tous les jours de la semaine. L entreprise devra communiquer un numéro de téléphone afin de joindre la société. Un rapport sera fourni à la ville à chaque fois que ce service interviendra. Le rapport devra relater : L origine de l intervention (nom de l Autorité déclenchante, date et heure), Le lieu d intervention, Le début et la fin de l intervention (date et heure), Le matériel objet de l intervention, Le travail effectué, L état de l installation après l intervention. Les noms des personnels d intervention, les matériels et véhicules utilisés. CCTP 2011 Page 7 sur 15

5.3 Prestations soumises au bordereau des prix unitaires Tous les travaux ci-dessous énoncés ne pourront être exécutés qu après ordre de la ville. Ils devront faire l objet de devis suivis de commandes et, exceptionnellement, d attachements signés par un représentant de la ville habilité à cet effet et seront réglés sur présentation de factures. Interventions d urgence Suite à des dommages causés aux installations d éclairage public, illuminations de fin d année, etc. soit par des tiers, soit par des incidents atmosphériques ou de distribution, et mettant en péril la sécurité des biens et des personnes, il sera demandé à l entreprise retenue de fournir le personnel apte à conduire une intervention d urgence afin de rétablir une situation compatible avec les règles de sécurité minimale. Dans le cas de dommage visiblement dû à un tiers, identifié ou non, les éléments de constatation seront joints pour transmission aux assurances Travaux sur le réseau EP Extension, suppression, modification. Localisation des défauts L entreprise devra pouvoir mettre à la disposition de la commune un camion laboratoire équipé des techniciens, et tout autre matériel de détection de défauts permettant de localiser ceux ci et de remettre en service dans les plus brefs délais et si nécessaire, par des installations provisoires. Chaque intervention spécialisée donnera lieu à l établissement d un rapport complet et exhaustif, notamment, sera indiqué tout renseignement permettant de déterminer la cause, l origine, les conséquences prévisibles (ou effectives) (seront portés les noms, qualité des intervenants les matériels et méthodes utilisés ainsi que les homologations). Câbles Basse Tension E.P. Dans le cas d'une augmentation anormale de consommation électrique ou de la mise en défaut des circuits, il sera procédé à une mesure, tronçon par tronçon, des isolements des câbles quel qu en soit le type, jusqu'à trouver la portée ou le tronçon défectueux. Les remplacements éventuels feront l'objet de devis élaborés sur la base des prix prévus au bordereau des prix. Ces travaux ne pourront être exécutés qu'après Ordre de service. Ils feront l'objet de mémoires séparés. CCTP 2011 Page 8 sur 15

Réseau de terre. Toutes les prises de terre et les protections actives (disjoncteurs) des armoires seront vérifiées et mesurés à l'occasion des visites d'entretien. Pour les candélabres, lanternes et le reste des équipements la vérification se fera à l'occasion du remplacement systématique des lampes et une fois dans l'année pour les installations de signalisation tricolore lumineuse. Il sera procédé à une mesure de continuité des liaisons équipotentielles entre toutes les masses métalliques du réseau depuis les candélabres les plus éloignés jusqu'au dispositif de mise à la terre de l'armoire associé. Contrôle de la destruction des lampes usagées (Décret n 2005-829 du 20 juillet 2005). Conformément au décret n 2005-829 du 20 juillet 2005, l'entreprise devra justifier d'un contrat en vigueur de plus d'un an avec une entreprise spécialisée dans le domaine du recyclage de lampes et des tubes utilisés dans le cadre du présent contrat. Elle devra assurer, à ses frais, la collecte et le stockage de toutes les sources lumineuses contenant du mercure (lampes à décharge, tubes fluorescent, etc.) qui sont ensuite évacuées et traitées par une entreprise spécialisée. Bon état de fonctionnement La rénovation, le remplacement du matériel vétuste et la mise en conformité (aux normes en vigueur) des installations demandées par la ville dans le but de maintenir ces installations en bon état de fonctionnement. Le montant des travaux présentés pour accord de la ville sous forme de devis sera défini par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires joint au marché. L ensemble des lignes du bordereau comprend le transport et le prix du matériel ARTICLE 6 - ILLUMINATIONS DE FIN D ANNEE La prestation comprend : Mise à disposition pour la pose et la dépose d une ou deux nacelles et des agents correspondants, Pose en novembre (quinze jours calendaires) avec une mise en route à la date souhaitée par la Mairie et son responsable désigné. Ces modalités seront étudiées lors d une réunion préparatoire annuelle et confirmées par courrier ou mail, Dépose en Janvier (dans les huit jours calendaires après les vœux du Maire), Fourniture du petit matériel de fixation, Pose du matériel d illumination fourni par les services municipaux, Raccordement de ces guirlandes sur les réseaux d éclairage public, L entretien pendant la durée des fêtes, La dépose de ce matériel d illumination et sa remise aux Services Techniques de la ville. CCTP 2011 Page 9 sur 15

Il convient de préciser que le réseau EP est équipé d un ensemble de prises électriques spécifiques (100) afin de faciliter et d optimiser le raccordement des illuminations et guirlandes. Un inventaire contradictoire sera effectué en début de contrat, le prestataire fournira (sur le principe de la base informatique «EP») les emplacements des motifs, guirlandes et autres éclairages dans les rues de la commune, cette base nommée «motifs et illuminations» permettra de définir les points à équiper en prises complémentaires spécifiques sur mâts et supports, et de pratiquer une diversification des poses de motifs dans les quartiers. La commune entend développer et étoffer son patrimoine en matière de décorations de Noël, à cet effet le plan de pose variera au fil des ans, l entreprise retenue sera un partenaire privilégié dans l élaboration de cette politique d évolution. L entreprise retenue aura la charge de vérifier avant montage, le bon état des motifs, guirlandes, traversées de rue. ARTICLE 7 - MARQUAGE DES SUPPORTS L ensemble du patrimoine communal est marqué selon le principe suivant : Nom d armoire (abrégé) N de départ armoire N de mât Exemple : BE 1.10 = armoire «beaux sites», départ 1, mat/lanterne 10. 7.1 L entreprise procédera au début du contrat et parallèlement au remplacement systématique prévu au présent C.C.T.P. et dans les mêmes conditions de délais, à la mise à jour de la numérotation des supports E.P si la numérotation existante n était pas compatible avec l outil de gestion assistée par ordinateur que l entreprise propose, elle assurera à ces frais la révision de la numérotation sur l ensemble du patrimoine. Les fournitures nécessaires à la réalisation du marquage seront à la charge de l entreprise. Le matériel de marquage sera soumis, avant mise en œuvre, à l agrément des services Communaux. 7.2 - Une mise à jour du marquage des supports sera réalisée annuellement. Les fournitures nécessaires à la réalisation du marquage seront à la charge de l entreprise. CCTP 2011 Page 10 sur 15

ARTICLE 8 - REMPLACEMENT SYSTEMATIQUE DES SOURCES LUMINEUSES EP Au cours de la première annuité suivant la signature du marché, l entreprise réalisera : Nettoyage des lanternes, des vasques ; des verrines; Vérification du système optique, du support de lampe, du câblage, des bornes de raccordement, du dispositif de fixation du luminaire sur son support et du dispositif de réglage, Vérification sur l assise et l aplomb des candélabres, les trappes de visite, les dispositifs d orientation, l immobilisation des crosses, les mises à la terre et les isolements. 9.1 Mise en oeuvre ARTICLE 9 - MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR L entreprise devra mettre en œuvre une Gestion Maintenance Assistée par Ordinateur (G.M.A.O.). Pour ce faire la Commune mettra à la disposition de l entrepreneur le fond de plan cadastral. 9.1.1 Logiciel L entreprise fournira, à signature du contrat qui suivra la signature du contrat, un logiciel de G.M.A.O compatible PC sous WINDOWS. La fourniture de cet équipement fera l objet d une concertation préalable pour obtention de l accord des Services Informatique de la ville. 9.1.2 Base de données L entreprise renseignera dans les mêmes délais, une base de données liée au logiciel de G.M.A.O. Ce logiciel devra notamment apporter les renseignements suivants : Adresse, Numéro du foyer, Point d alimentation du candélabre, Type du câble d alimentation, État du câble, Type de support, État du support, Type de luminaire, État du luminaire, Type de lampe, Hauteur du foyer, Type d appareillage, Position de l appareillage, CCTP 2011 Page 11 sur 15

Protection des candélabres, Description des dispositifs d alimentation (armoires) Nom, Adresse, Protection générale, Régime d éclairage, Dispositifs de commande, N de compteur, Valeur d isolement, États. Ce logiciel devra permettre : Edition des bilans de puissances par comptage, Edition des bilans annuels des consommations électriques par comptage, Edition des analyses et nomenclatures des équipements et de leurs états, Définition des systématiques lampes, Saisie des interventions de maintenance et mise à jour automatique de la base de données, Impression de rapports d interventions, Analyse géographique des interventions, Analyse sur les motifs des interventions, Analyse des points sensibles du patrimoine. Une cartographie sera liée à la base de données et devra faire apparaître tous les éléments du patrimoine d éclairage public. La cartographie permettra une recherche intuitive du patrimoine avec consultation des fiches techniques des différents objets du patrimoine. Elle permettra également de réaliser toutes les thématiques afférentes aux types de matériels, aux états de vétusté. Les éditions seront réalisables du format A4 à A0. 9.1.3 Contenu et forme des documents à remettre L ensemble des données patrimoniales renseignées sur la base de données de l entreprise sera transmis sous forme informatique au format du fichier, de la base de données mise en place aux Services Techniques et/ou aux formats EXCEL et AUTOCAD pour les fichiers dessins. Ces documents seront mis à jour et transmis tant que de besoin. L entreprise produira dans un délai de six mois, suivant la signature du contrat, le premier rapport d exploitation. Ce premier document devra donner les mêmes indications que les rapports annuels ultérieurs. CCTP 2011 Page 12 sur 15

9.2 Opération de mise à jour 9.2.1 Rapport d exploitation Dans le cadre de la G.M.A.O l entreprise produira chaque année un rapport annuel d exploitation. Ce document sera obligatoirement remis à la ville, au plus tard, à la fin du deuxième mois suivant l expiration de la période annuelle. Ce document annuel devra donner les indications suivantes : Bilan des interventions dans l année écoulée pour : o L entretien curatif, o L entretien préventif, Analyse des interventions au travers des critères suivants : o Répartition géographique, o Cause des incidents, o Fiabilité du matériel, o Points faibles du réseau. Proposer les modifications ou les travaux qu il serait nécessaire d envisager pour palier les causes d incidents, le manque de fiabilité du matériel, les points faibles du réseau. Il pourra être pris en compte dans cette proposition des suggestions d amélioration de l éclairage de mise en conformité à la norme des installations et d économie d énergie. Démontrer les valeurs d éclairements en place ainsi que les valeurs préconisées. Ce document sera destiné à fournir des outils d aide à la décision. Il est bien entendu que la ville n aura, en retour, aucune obligation contractuelle d y donner suite. 9.2.2 Plans de réseau E.P Production d un «PLAN DE VILLE» échelle 1/5000, répertoriant l ensemble du patrimoine par armoire de commande avec numérotation des foyers. 9.2.3 Productions de comptes rendus Documents graphiques couvrant l ensemble de la ville (Format A 3 ou A 4) traduisant toutes les thématiques : types de matériels, vétusté, etc. CCTP 2011 Page 13 sur 15

ARTICLE 10 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET MATS D ECLAIRAGE DU STADE 10.1 Description des installations et Mesures d éclairement Sont concernées par ce chapitre : Pour le Gymnase : les installations d éclairage de la salle d agrès, la grande salle de sport, toutes installations inaccessibles au personnel technique communal, du fait de leurs situations de hauteur (plus de 3 mètres) ou de l implication dans le schéma d éclairagisme et niveau d éclairement spécifique aux lieux de pratique du sport, et définis par décrets. Une vérification de l ensemble des mats en hauteur sera effectué en milieu de marché. Pour le Complexe Sportif : sont concernés les mâts extérieurs d éclairage du terrain d honneur plateau d entraînement, des mesures d éclairement devront précéder les réglages éventuels des projecteurs Les valeurs moyennes d éclairement à obtenir, dès la première année, sont les suivantes : Terrain d honneur 200 lux (mesure horizontale) Entraînement 150/200 lux (mesure horizontale) Ces mesures et réglages devront correspondre et être adaptés en cas de modification significative des normes spécifiques à la pratique des sports. Matériel existant : terrain d honneur 4 mâts supportant 8 appareils Entraînement 6 mâts supportant 6 appareils 10.2 Entretien Un contrôle semestriel visuel des projecteurs et du bon état de fonctionnement des organes de programmation (horloges, pendules et automates) est demandé, ces visites feront l objet d un rapport spécifique. Ce contrôle sera suivi dans les meilleurs délais d une opération de nettoyage des verres et déflecteurs (si le flux d éclairement est ou devient défectueux). Une intervention annuelle sera programmée afin de procéder au réglage après contrôle les éclairages et remplacement éventuellement des ampoules. ARTICLE 11 - MAINTENANCE DES FEUX TRICOLORES Le contrôle des feux tricolores se fera visuellement lors de la tournée EP correspondante. Dans le cas de bris d ampoules un déplacement ponctuel sera demandé celui-ci ne donnant pas lieux à facturation complémentaire. CCTP 2011 Page 14 sur 15

En cas d incident tel que - panne durable non réparable dans la journée, - panne ou disfonctionnement entraînant un risque évident d accident de circulation, (ou sur demande des forces de l ordre, ou autorité compétente) il sera procédé par l entrepreneur à la pose de feux de secours mobiles ou tout moyen propre à assurer la sécurité publique. ARTICLE 12 - MAINTENANCE DES SIGNALISATIONS SPECIFIQUES Ce chapitre désigne les feux clignotants, les passages piétons, le tunnel routier et les systèmes lumineux de mise en valeur du patrimoine gérés par la commune Les contrôles seront faits à l occasion des tournées normales d E P Ces contrôles incluent le nettoyage des verres et déflecteurs, une étude d éclairement sera programmée dans les trois premiers mois du contrat avec fourniture d un bilan explicatif. En cas de panne des éclairages tels que les passages piétons une demande d intervention spécifique pourra être déclenchée, (si la sécurité des personnes est mise en cause). Lu et accepté, Le L entrepreneur, Magny en Vexin Le Le Maire CCTP 2011 Page 15 sur 15