AVIS D ATTRIBUTION APPEL D OFFRES OUVERT EUROPEEN SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Général du Cantal M Le Président du Conseil Général Hôtel du Département 28, avenue Gambetta 15015 Aurillac Cedex Adresse(s) internet I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.3) ACTIVITE PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS SECTION II: OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Marché de fournitures : achat DEPARTEMENT DU CANTAL Code NUTS: FR722 II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique La conclusion d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions FOURNITURE DE CAMIONS ET FOURGONS D'OCCASION. Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) Objet principal: 34134200 Objet complémentaire: 34139100 34138000 II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) : Oui SECTION IV: PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Délai de livraison maximum : 25% Durée de garantie minimum : 25% Assistance technique et service après vente : 20% Assistance technique et service après vente : délai d'intervention en cas de panne : 10% Assistance technique et service après vente : pret d'un véhicule en cas de panne : 10% Conditions de mise à disposition du véhicule : 30% Conditions de mise à disposition du véhicule : formation à l'entretien courant du matériel : 10% Conditions de mise à disposition du véhicule : révision générale chassis moteur et équipements : 10% Conditions de mise à disposition du véhicule : démonstration du matériel : 10% IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 12ER011F/1 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Oui Avis de marché: Annonce N 2013/S036-057030 en date du 20/02/2013 SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHE
CAYLA S.A.S ROUTE DE CAHORS BP 234 12202 Villefranche De Rouergue EUROPE SERVICE S.A PARC D'ACTIVITES DE TRONQUIERES AVENUE DU GARRIC 15000 Aurillac RECTIF 15000 S.A.S SALAVERT 15130 Ytrac GROUPEMENT VIALA PRAT LOC/VIALA PRAT ZAC LE CROZATIER 15100 Saint Georges
FAURIE CANTAL S.A. RENAULT TRUCKS 78 AVENUE DE CONTHE BP 133 15001 Aurillac Cedex CAYLA S.A.S ROUTE DE CAHORS BP 234 12202 Villefranche De Rouergue EUROPE SERVICE S.A PARC D'ACTIVITES DE TRONQUIERES AVENUE DU GARRIC 15000 Aurillac
GROUPEMENT VIALA PRAT LOC/VIALA PRAT ZAC LE CROZATIER 15100 Saint Georges SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE VI.2) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 Décembre 2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 Décembre 2016. VI.3) PROCEDURE DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON 119 av Maréchal de Saxe 69427 LyonCedex 03 VI.3.2) Introduction des recours Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 15/07/2013