Programme de développement des énergies renouvelables et d amélioration de l efficacité énergétique Appel à propositions Référence Référence : EuropeAid/137090/ID/ACT/RSO EuropeAid/137090/ID/ACT/RSO Mémento pour les demandeurs
Introduction Commission de l océan Indien Blue Tower 4 ème étage, rue de l'institut Ebène, Maurice Tél. : +230 402 6100 Fax : +230 466 0160 info-energies@coi-ioc.org www.energies.coi-ioc.org www.coi-ioc.org Commission de l océan Indien Seychelles Union des Comoros Maurice Réunion Madagascar Les îles de l océan Indien dépendent presque exclusivement des combustibles fossiles (pétrole et charbon) pour assurer leurs besoins énergétiques. Cette situation a de graves répercussions sur leurs économies nationales. De plus, elles subissent l impact du réchauffement climatique dû à ce type d énergies les rendant plus vulnérables encore. L un des enjeux pour l Indiaocéanie est d accéder à l énergie indispensable à son développement économique tout en préservant l environnement. La région dispose d un fort potentiel en énergies renouvelables et de nombreuses initiatives en leur faveur ont d ores et déjà été prises. Mais en l absence d une approche régionale et d un savoir-faire technique partagé, celles-ci restent insuffisantes. L objectif du programme COI-ENERGIES est de soutenir les pays bénéficiaires afin d améliorer l accès aux énergies renouvelables à un coût acceptable pour les usagers et contribuer au développement durable de l Indiaocéanie. Carte d identité du projet Titre du projet : Programme de développement des énergies renouvelables et d amélioration de l efficacité énergétique (COI-ENERGIES) Début du projet : octobre 2014 Fin de mise en œuvre : mai 2018 Budget : 15 millions d'euros dans le cadre du 10e Fonds européen de développement (FED). Le programme est financé par l Union européenne et mis en œuvre par la Commission de l'océan Indien (COI). Couverture géographique : Union des Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles. La Réunion est intégrée au programme au travers d un financement du Fonds européen de développement régional (FEDER). Le contenu de cette publication relève de la seule responsabilité de l auteur et ne reflète pas nécessairement la position officielle de l Union européenne. 3
Résultats attendus du programme COI-ENERGIES 1. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie régionale focalisée sur le développement des compétences et des institutions. 2. Accroître la sensibilisation en faveur des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique et promouvoir leur utilisation. 3. Améliorer la réglementation et l environnement des affaires pour la production d électricité à partir de ressources renouvelables, et développer les bases de données sur les ressources solaire et éolienne. 4. Améliorer la capacité de conception, d ingénierie, de construction et de gestion des systèmes décentralisés de production électrique et d énergie basés sur des ressources renouvelables des organismes gouvernementaux et des investisseurs privés. 5. Développer des normes d efficience et des labels pour toutes les catégories de bâtiments et les appareils et équipements électroménagers. Objectifs Les objectifs spécifiques de l Appel à propositions sont les suivants : 1. Soutenir la conception, la réalisation et l exploitation de systèmes centralisés et décentralisés de production d électricité et d énergie, à partir des ressources renouvelables, pouvant être répliqués. 2. Promouvoir les partenariats public-privé et les transferts de technologies. 3. Promouvoir des schémas innovants adaptés aux contextes locaux. 4. Développer des actions basées sur l accès aux services énergétiques pour des activités productives locales de manière à promouvoir la croissance économique, l emploi, et lutter contre la pauvreté. Tous les projets présentés dans le cadre de cet Appel à propositions devront répondre à l objectif 1, ainsi qu au moins à l un des objectifs 2 à 4. Qui peut participer? Tout demandeur en tant que personne morale, appartenant à l une des catégories suivantes : Acteurs non étatiques (ANE) 1, opérateurs publics, institutions parapubliques, agences d électrification rurale, producteurs d énergie, investisseurs et opérateurs, institutions d éducation supérieure ou de recherche, PME, opérateurs capables de participer à des projets d incubation et de fournir des services de maintenance, acteurs étatiques 2 (locaux, régionaux et nationaux), et organisations internationales (intergouvernementales). Qu est-ce qu un Appel à propositions? Il s agit d'un mécanisme de financement qui offre aux bénéficiaires la possibilité de concevoir et de gérer leurs propres projets. 1. Selon l'article 6 de l'accord de Cotonou, les acteurs non étatiques (ANE) comprennent : i) le secteur privé, ii) les partenaires économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales, et iii) la société civile sous toutes ses formes selon les caractéristiques nationales. 2. Au niveau national : une agence étatique, un département ou un ministère investi de responsabilités en rapport avec la mise en œuvre d'activités s'inscrivant dans le cadre de l'appel à propositions. Au niveau local et régional : ayant une personnalité juridique distincte de l'état concerné. 4 5
Le demandeur doit être établi juridiquement dans : un État membre de l Union européenne, ou un pays membre de l EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège), ou un pays candidat officiel de l UE (Ancienne république yougoslave de Macédoine, Monténégro, et Turquie), ou un des pays ACP, ou un des autres pays les moins développés tels que définis par les Nations Unies et inclus dans la section VI de l Annexe L des lignes directrices, ou les pays membres de l OCDE/CAD pour lesquels l accès réciproque dans les pays les moins avancés, est accordé automatiquement, et non inclus dans les catégories précédentes (Australie, Canada, Corée, États- Unis, Japon, Nouvelle-Zélande, et Suisse). Cette disposition ne s applique pas aux organisations internationales. Quels types de projet sont éligibles? Pour être recevable, un projet doit avoir pour objectif principal la production d énergies renouvelables et peut concerner : L électrification en général, et l électrification rurale en particulier pour les Comores et Madagascar, basée sur les énergies renouvelables (solaire, éolienne, biomasse, centrales hydroélectriques combinées avec un réseau de distribution), singulier ou en combinaison dans des systèmes hybrides ; prévoyant, le cas échéant, des mécanismes durables de collecte et de recyclage des batteries usagées ; PLASTIQUE PAPIER VERRE MÉTAL Les innovations techniques pour l électrification et la distribution ; Le pompage de l eau basé sur une motricité liée à une source d énergie renouvelable ; La climatisation ou le refroidissement (utilisation de l eau de mer, échange-chaleur solaire, etc.) ; Les systèmes innovants pour le stockage de l énergie renouvelable intermédiaire ; Les solutions de connexion aux réseaux existants, les excédents d électricité produite par ces projets pouvant être injectés sur le réseau, selon des modalités en vigueur dans le pays (achat ou/et compensation de consommation) ; Les projets de réhabilitation et d amélioration des équipements et des services existants pour la production d énergie basée sur les énergies renouvelables (par exemple la réhabilitation de centrales hydroélectriques) ; Les projets développant des solutions de cuisson ou de chauffage d eau pour un usage domestique ou productif (foyers et réchauds améliorés pour la cuisson, pour la distillation et autres usages productifs, foyers à gel-fuel) ; Les projets valorisant en tant que sources d énergies renouvelables, les produits et les sous-produits agricoles (bagasse, bois-énergie) ; La valorisation énergétique des déchets par la production de biogaz et d autres formes d énergie renouvelable ; La production de biocarburants de la première génération de biocarburants liquides, ce qui inclut l huile végétale, produite à partir de graines ou de fruits de plantes oléagineuses (colza, huile de palme, Jatropha Curcas, etc.), ou bien usagée ; le biodiesel ; et le bioéthanol produit par la fermentation de mélasse de sucre et d amidons ; La promotion de l électro-mobilité (vélos, motos, et voitures électriques) en combinaison avec un système solaire de recharge des batteries. À noter : Les projets consistant à parrainer la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences ou congrès, et à financer des bourses individuelles d études ou de formation ne sont pas éligibles. 6 7
Quels sont les pays bénéficiaires? Les projets doivent être mis en œuvre dans l un ou plusieurs des pays suivants de l océan Indien : l Union des Comores, Madagascar, Maurice, et les Seychelles. Quel est le montant des subventions? Cet Appel à propositions est composé de 3 lots : Lot 1 : 60 000 à 100 000 Lot 2 : 100 001 à 250 000 Lot 3 : 250 001 à 500 000 La contribution de l Union européenne se situe entre 20 % et 50 % des coûts acceptés (coûts éligibles + apport en nature, taxes non éligibles, etc.). Comment obtenir le financement? a. Les demandeurs soumettent leur proposition de projet selon les règles indiquées dans les lignes directrices de l Appel à propositions. b. Les demandes sont sélectionnées à la suite d une évaluation et d une vérification faites par le programme COI-ENERGIES avec l aide, le cas échéant, d assesseurs externes. c. Les bénéficiaires d une subvention doivent contribuer à hauteur de 50 % minimum des coûts acceptés. Les principales étapes à suivre 1. La note succincte de présentation Assurez-vous de connaître l objectif, la finalité du programme COI-ENERGIES et les conditions de participation, en lisant attentivement les lignes directrices de l Appel à propositions, y compris les annexes, ainsi que les instructions contenues dans la partie A du formulaire de demande de subvention AVANT de rédiger la note. Consultez le guide du demandeur élaboré par l unité de gestion du programme COI-ENERGIES, pour vous guider et vous aider à compléter les formulaires du dossier de demande de subvention. Ce guide, qui contient également des informations sur la procédure de l Appel à propositions, est disponible sur le site Internet de la Commission de l océan Indien : www.coi-ioc.org ou www.energies.coi-ioc.org Assurez-vous que votre projet répond aux critères mentionnés dans les lignes directrices. N hésitez pas à demander des éclaircissements ou des informations complémentaires auprès de l unité de gestion du projet. Vous avez jusqu au 3 juillet 2015 pour le faire, en envoyant un message électronique à l adresse suivante : info-energies@coi-ioc.org Consultez régulièrement la section FAQ (foire aux questions) du programme COI-ENERGIES, publiée sur le site Internet de la Commission de l océan Indien : www.coi-ioc.org ou www.energies.coi-ioc.org Établissez la matrice du cadre logique, et un budget détaillé du projet avant de rédiger la note succincte. Dans la note succincte, décrivez votre action, en vous concentrant sur la pertinence, la description de la manière dont vous envisagez de réaliser le projet, sur l efficacité, et la durabilité de votre action. Vérifiez que la proposition de projet réponde aux critères d évaluation de la note succincte décrits dans le point 2.3 des lignes directrices. Utilisez la check-list fournie et signez le formulaire de demande. Envoyez la demande à l adresse indiquée en suivant les instructions. Pour des informations complètes sur la procédure à suivre, consulter les lignes directrices. 8 9
Points à retenir 1. Date limite de soumission de la note succincte : 24 juillet 2015 2. Les notes succinctes et les propositions complètes doivent être rédigées en français ou en anglais sur papier A4, accompagnées d une copie de l original, d une version électronique sur CD-ROM. 3. Assurez-vous que vos notes succinctes de présentation sont bien complètes. Toute demande incomplète peut être rejetée. 4. Les critères d évaluation de la note succincte : respect de la date de soumission et des critères spécifiés dans la partie A, section 2 du formulaire de demande ; pertinence et conception du projet proposé. 5. Seuls les demandeurs dont les propositions ont été sélectionnées, après évaluation de la note succincte, seront invités à soumettre une proposition complète pour la seconde étape de l évaluation. À noter : Le demandeur peut soumettre plus d une demande et se voir attribuer plus d une subvention. 2. La proposition complète du projet Commencez à élaborer votre projet de façon détaillée, dès que possible, afin de gagner du temps de préparation au cas où votre note succincte serait retenue. Préparez votre projet en utilisant les formulaires appropriés. Soyez précis et fournissez suffisamment d informations. N oubliez pas de signer votre formulaire de demande. Prenez soin d inclure tous les documents requis dans votre formulaire tel que stipulé dans les lignes directrices. Fournissez toutes les preuves de vos capacités financières et managériales nécessaires à la mise en œuvre du projet. Prenez soin de fournir un budget réaliste et d un rapport coût-efficacité convenable. Avant de soumettre votre proposition, vérifiez que votre projet est correctement formulé en vous référant à la grille d évaluation et à la check-list annexées au formulaire de demande. Envoyez votre formulaire à l adresse indiquée dans les lignes directrices en suivant les instructions. Assurez-vous que l enveloppe est bien fermée et correctement libellée. Les critères d évaluation des demandes complètes Le respect de la date limite de soumission. Si la date limite n a pas été respectée, la demande sera automatiquement rejetée. Le respect de tous les critères spécifiés aux points 1 à 9 de la liste de contrôle (partie B, section 7, du formulaire de demande de subvention). Si l une des informations demandées est manquante ou incomplète, la demande peut être rejetée sur cette seule base et elle ne sera pas évaluée. Les critères de sélection aident à évaluer la capacité opérationnelle du demandeur (et des entités affiliées) et sa capacité financière. Les critères d attribution aident à évaluer la qualité des demandes au regard des objectifs et priorités fixés, et à octroyer les subventions aux projets qui maximisent l efficacité globale de l Appel à propositions. Important Les lignes directrices de l Appel à propositions, publiées en anglais et en français, sont les seuls documents contractuels. Elles contiennent toutes les informations dont vous avez besoin pour préparer et soumettre votre proposition. Pour toute information complémentaire, contacter l'unité de gestion du programme COI-ENERGIES à l'adresse suivante : info-energies@coi-ioc.org 10 11
Commission de l océan Indien Blue Tower, 4 ème étage, rue de l Institut Ebène, Maurice Tél. : +230 402 6100 Fax : +230 466 0160 info-energies@coi-ioc.org www.energies.coi-ioc.org www.coi-ioc.org