RAPPORTN 13.147 CP HANDISPORTET SPORTADAPTE DIRECTIONGENERALEDESSERVICES- PÔLEEDUCATION, SPORTET JEUNESSE Direction : Actions Sportives
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE HANDISPORTET SPORTADAPTE RAPPORT N 13.147 CP Mes chers Collègues, Le Département des Hauts-de-Seine mène une politique de promotion du sport sous toutes ses formes et pour tous les publics. Depuis plusieurs années, un effort tout particulier est notamment consacré au développement de la pratique sportive et de loisirs en faveur des personnes en situation de handicap. Au même titre que l accès à la vie scolaire, professionnelle et culturelle, l accès aux activités physiques et sportives crée les conditions d une véritable intégration sociale et citoyenne. Un soutien important est apporté depuis plusieurs années au milieu associatif dont l objectif est de favoriser la pratique d activités sportives et de loisirs des personnes en situation de handicap moteur, sensoriel, mental et psychique. Le Conseil général s est d ailleurs prononcé sur cet aspect lors de sa séance du 25 janvier dernier (rapport n 13.19). Les actions mises en œuvre visent à développer l intégration en milieu ordinaire. La dimension donnée à la mixité des publics et à la sensibilisation des problématiques liées au handicap y est importante.
Je vous propose d examiner une première liste d actions qui sont organisées en 2013 dans les Hauts-de-Seine : Comité départemental d équitation - Equitation Handicap En collaboration avec le Comité départemental d Equitation, le Département soutient les centres équestres des Hauts-de-Seine agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en vue d'initier de jeunes handicapés à l'équitation. Ce dispositif offre la possibilité aux élèves scolarisés en Classe d Intégration Scolaire (CLIS), en établissements spécialisés et en Unité Localisée pour l Inclusion Scolaire (ULIS) de participer à des cycles d équitation. Le choix des projets réalisés par les enseignants et les éducateurs spécialisés est effectué, en accord avec l'inspection d'académie, par la Commission départementale de l'équitation scolaire. Ce travail est très profitable à l'épanouissement des enfants et l'on constate souvent une amélioration du travail scolaire et du développement moteur de l enfant. Cette année, ce dispositif concerne 38 CLIS et 4 groupes issus de 3 établissements spécialisés : Claire Girard à Sèvres, l Institut Médico-Educatif Malécot à Saint-Cloud et la Fondation d Auteuil à Meudon. Je vous propose d attribuer une subvention de 59 063 au Comité départemental d équitation des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de l opération Equitation Handicap 2012/2013. Parcours d activités motrices des Hauts-de-Seine L association Kiwanisport, en collaboration avec la Fédération Française de Sport Adapté et la Commune de Vanves organise, le samedi 1 er juin 2013 au Parc des Sports André Roche à Vanves, les «Parcours d activités motrices des Hauts-de-Seine». Ces parcours sportifs s adressent aux personnes handicapées mentales. La journée du parcours d activités motrices est un ensemble d exercices sous forme d ateliers sportifs qui s adresse aux personnes les plus lourdement handicapées, visant en premier la réussite du sportif de façon à générer un plus grand sentiment de confiance en soi. Il n y a pas de classement final. Le parcours moteur terrain est basé sur une logique athlétique déclinée en 12 ateliers. Le parcours moteur aquatique prévoit une première phase de familiarisation avec l élément liquide puis une seconde phase s apparentant à une course d obstacles en grand bain, l ensemble étant réparti en 7 ateliers. Ces ateliers sont conçus en collaboration avec des psychomotriciens de la Fédération Française de Sport Adapté. En 2012, près de 400 personnes handicapées ont participé à cette manifestation. Le budget prévisionnel s élève à 34 600. 2
Je vous propose d attribuer une subvention de 13 000, à l association Kiwanisport, pour l organisation, en 2013, de la 20 ème édition des «Parcours d activités motrices des Hauts-de- Seine». Open de France de tennis handisport La 28 ème édition de l Open de France de tennis handisport, qui se déroulera du 25 juin au 30 juin 2013 au Parc des Sports d Antony, au stade de la Grenouillère, permettra de réunir les meilleurs joueurs de tennis handisport internationaux. Cette compétition, soutenue depuis de nombreuses années par le Département, a reçu depuis deux ans, l homologation en catégorie «Super Série», distinction décernée par la Fédération Internationale de Tennis à seulement 6 tournois dans le monde. Elle se déroule sur 6 jours et compte plus de 120 participants représentant quelques 40 nations, dont les 10 meilleurs joueurs mondiaux. L édition 2012 a été remportée par Shingo Kunieda (Japon) en simple messieurs. Aniek Van Koot (Pays-Bas) avait remporté le simple dames. Le double messieurs avait, quant à lui, été gagné par les Français Stéphane Houdet et Michael Jeremiasz. Le budget prévisionnel s élève à 325 000. Je vous propose d attribuer une subvention de 35 000 à la Fédération Française Handisport pour l organisation, en 2013, de l Open de France. Comité départemental handisport des Hauts-de-Seine - programme 2013 Le Comité départemental handisport des Hauts-de-Seine organise chaque année, en partenariat avec le Département, différentes actions. Le premier programme proposé pour l année 2013 est le suivant : - Création d une école des sports Handisport afin d initier les jeunes en situation de handicap moteur à différentes disciplines, telles que le basket fauteuil, la sarbacane, le football à 5, la natation et l escrime. A terme, l objectif est d intégrer ces jeunes au sein de clubs aux côtés des valides. - Formation et sensibilisation à la prise en charge des personnes handicapées en faveur d une centaine d éducateurs sportifs et d animateurs de centres de loisirs des communes du Département, - Participation d une équipe de jeunes aux Jeux de l avenir Handisport qui se dérouleront au mois de mai 2013 à Valence (Drôme). Ces jeunes seront sélectionnés tout au long de l année, dans le cadre des mercredis Handi-jeunes. 3
Le partenariat avec le Département permettra de favoriser la prise en charge des jeunes en situation de handicap moteur et de promouvoir l image du sport pour tous. Le budget prévisionnel s élève à 99 300. Je vous propose d attribuer une subvention de 19 300 au Comité départemental handisport des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de son programme 2013. Je vous demande de bien vouloir approuver le modèle de convention joint en annexe, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et chacun des organismes précités, en vue de fixer les conditions d attribution des subventions susmentionnées et vous demande également de bien vouloir m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, ces conventions. Les dépenses correspondantes, soit 126 363, seront imputées sur les crédits figurant à l article 9332, nature comptable 6574 du budget départemental (codes GA : 2003P0220001 et 2003P0220003). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil général Patrick Devedjian 4
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE HANDISPORTET SPORTADAPTE REUNION DU 22 AVRIL 2013 DELIBERATION La Commission permanente, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3211-1 et L.3211-2, Vu le Code de l action sociale et des familles et notamment son article L 114-3, Vu le Code du sport et notamment son article L 100-2, Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 11.27, relative aux délégations d attribution à la Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 25 janvier 2013 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n 13.19, relative aux actions handisport et sport adapté, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 13.147 CP, M. Cyrille Déchenoix, rapporteur, entendu, 5
D E L I B E R E ARTICLE1 : Sont allouées des subventions aux associations suivantes : - 59 063 au Comité départemental d'équitation des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de l opération Equitation Handicap 2012/2013 ; - 13 000 à l association Kiwanisport pour l organisation, le 1 er juin 2013, des Parcours d activités motrices des Hauts-de-Seine pour un budget prévisionnel de 34 600 ; - 35 000 à la Fédération Française Handisport pour l organisation de l Open de France de tennis handisport, du 25 au 30 juin 2013 au Parc des Sports d Antony, pour un budget prévisionnel de 325 000 ; - 19 300 au Comité départemental handisport pour la mise en œuvre de son premier programme d actions 2013, pour un budget prévisionnel de 99 300. ARTICLE2 : ARTICLE3 : ARTICLE4 : Est approuvé le modèle de convention ci-annexée à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et chacun des organismes visés à l article 1, en vue de fixer les conditions d attribution des subventions visées à l article 1. M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions visées à l article 2. Les dépenses correspondantes, soit 126 363, seront imputées sur les crédits figurant à l article 9332, nature comptable 6574 du budget départemental (codes GA : 2003P0220001 et 2003P0220003). Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 26/04/2013 Le Président du Conseil général Patrick Devedjian "La présente délibération peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l Hautil, BP3032-95027Cergy-Pontoisecedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification." 6