Etudes, Actuariat et statistiques

Etudes, Actuariat et statistiques Mots clés Pension de réversion IRCANTEC Octobre 2014 Résumé L Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l Etat et des collectivités publiques (Ircantec) est le régime de retraite complémentaire obligatoire des régimes général et agricole des assurances sociales. L Ircantec verse des pensions à ses affiliés, à leurs conjoints en cas de décès, et à leurs orphelins sous certaines conditions. Une des particularités du régime est l hétérogénéité de ces affiliations : de l emploi permanent à durée indéterminée, à des emplois de plus courtes durées tels que les vacations, remplacements ou emplois saisonniers. En 2013, 299 400 pensionnés bénéficient d une pension de réversion versée par l Ircantec. Les femmes sont majoritaires au sein des bénéficiaires de réversion : elles représentent 87,5% de cette population. Le montant moyen annuel de pension versé en 2013 est de 705 euros. Sur l année 2013, 22 700 nouvelles pensions de réversion ont été attribuées. L âge moyen des nouveaux pensionnés est de 73 ans et 11 mois. 20,6% de ces nouveaux bénéficiaires concerne des cas de décès d un affilié non retraité : au moment du décès du droit propre, soit ce dernier n avait pas atteint l âge légal pour bénéficier de sa retraite, soit il n avait pas encore liquidé sa pension de droit propre à l Ircantec. Ce second cas de figure peut se présenter car certains affiliés ont cotisé sur des courtes périodes, ainsi le montant de la pension correspondante est faible et la pension n a pas été liquidée. La pension moyenne est de 666 euros. L Ircantec a versé 217,2 millions d euros au titre des réversions en 2013, ce qui correspond à 9% de l ensemble des prestations versées par le régime. DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 1

LES PENSIONS DE REVERSION A L IRCANTEC L Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l Etat et des collectivités publiques (Ircantec) est le régime de retraite complémentaire obligatoire des régimes général et agricole des assurances sociales. Ce régime verse des retraites de droit propre et des retraites de droit dérivé ainsi que des pensions pour orphelin. Dans la suite, on s intéressera aux pensions de réversion (ou droit dérivé) versées aux conjoints survivants d un retraité ou d un cotisant de l Ircantec. La pension de droit dérivé versée complète le plus souvent un droit dérivé versé par la CNAV, qui est le régime de base des affiliés de l Ircantec. Cependant, la pension de réversion attribuée par la CNAV est versée sous condition de ressource, ce qui n est pas le cas à l Ircantec et les conditions d âge ne sont pas non plus les mêmes. En conséquence, certains bénéficiaires peuvent percevoir uniquement une pension de réversion de la part de l Ircantec, sans pension de réversion versée par le régime de base associé. Rappelons aussi que les affiliations au sein de l Ircantec couvrent une grande diversité de situations d emploi, qui vont d emplois permanents à durée indéterminée à des emplois saisonniers, des remplacements ou des vacations 1. Les affiliations à l Ircantec ne correspondent pas nécessairement à une carrière complète. Les pensions de droit propre versées par l Ircantec en 2013 correspondent en moyenne à 7 années d affiliation. Aussi, les pensions de réversion versées par l Ircantec sont le plus souvent complétées par d autres pensions de réversion (pension de réversion versée par la CNAV ou par d autres régimes selon les trajectoires professionnelles des affiliés). Les bénéficiaires d une pension de réversion au 31 décembre 2013 En 2013, 15,6% des retraités à l Ircantec sont des bénéficiaires d une pension de réversion. Cette part correspond à une population de 299 400 2 retraités. Dans 7 cas sur 10, le versement d une pension de réversion vient à la suite du décès d un retraité bénéficiaire d une pension de droit propre versée par l Ircantec. Dans 3 cas sur 10, la pension de réversion a été demandée par le conjoint survivant alors même que le conjoint décédé n avait pas liquidé sa pension de droit propre. Cela peut s expliquer pour deux raisons : soit le conjoint décédé n avait pas atteint l âge légal pour bénéficier de sa retraite, soit le conjoint décédé n avait pas liquidé sa pension de droit propre. Concernant cette seconde raison, il faut rappeler que le régime de l Ircantec est un régime complémentaire qui couvre des périodes parfois très limitées dans la carrière des individus. Ces derniers, lorsqu ils prennent leur retraite, ne pensent pas toujours à liquider leurs droits qui peuvent correspondre à de très faibles montants. Ainsi en 2012, parmi les affiliés ayant acquis des droits à l Ircantec, qui ont atteint 68 ans et plus en 2012 (génération 1945 et précédentes) et dont le décès n est pas connu à ce jour, 41 % n ont pas liquidé leur droit. Ce taux de non liquidation est 1 Voir à ce sujet le numéro 7 de Question Retraite et solidarité de la CDC-DRS, présentant les caractéristiques des non-titulaires de la Fonction publique affiliés à l Ircantec. L étude est disponible sous : http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/sites/default/files/qrs_les_etudes_no7_0.pdf 2 Ce chiffre est arrondi à la centaine. DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 2

Age particulièrement élevé pour les plus anciennes générations, mais baisse fortement pour les générations les plus récentes. Cette situation explique qu une partie des droits dérivés soient liquidés alors même que des droits propres n aient pas été versés. Caractéristiques des bénéficiaires d une pension de réversion versée par l Ircantec Comme dans l ensemble des régimes de retraite, les bénéficiaires de la pension de réversion versée par l Ircantec sont majoritairement des femmes du fait d une espérance de vie plus élevée en moyenne que celle de leur conjoint et du fait qu elles soient en moyenne plus jeunes que leur conjoint. Les femmes représentent ainsi 87,5% du stock des bénéficiaires de réversion au 31 décembre 2013. L âge moyen des retraités bénéficiaires d une pension de réversion est de 79 ans et 9 mois. La pyramide des âges ci-dessous présente la répartition par âge des bénéficiaires de réversion au 31 décembre 2013 : Graphique 1 Pyramide des âges des bénéficiaires d'une réversion en cours au 31 décembre 2013 Hommes 37 450 plus de 100 97 93 Femmes 261 973 89 85 Age moyen des hommes : 78 ans et 3 mois 81 77 Age moyen des femmes : 80 ans 73 69 65 61 57 53 moins de 50 Femmes Hommes Périmètre : ensemble des bénéficiaires d une pension de réversion au 31 décembre 2013 à l IRCANTEC (hors orphelins et hors capitaux uniques). Source : annuaire statistique 2013 IRCANTEC édition juin 2014. Lecture : à 80 ans, 1 270 bénéficiaires de réversion sont des hommes, et 9 507 sont des femmes. Note : les bénéficiaires de 101 ans et plus sont regroupés dans une seule catégorie «plus de 100 ans» et les bénéficiaires de 49 ans et moins sont regroupés dans les «moins de 50 ans». DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 3

Pensions de réversion versées par l Ircantec L Ircantec est un régime complémentaire qui fonctionne en points. La valeur du point en 2013 est de 0,47460. Cette année, les bénéficiaires d un droit propre ont acquis en moyenne 2 860 points soit une pension moyenne de 1 357 par an. Cette pension moyenne est dispersée, avec une grande majorité de petites pensions versées et une part limitée de pensions plus conséquentes comme le montre le graphique suivant : Graphique 2 40% Répartition des bénéficiaires d'un droit propre au 31 décembre 2013 et de leurs points par tranche de points 37,9% 35% 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 14,8% 14,0% 13,2% 9,4% 1,0% 1,9% 2,9% 2,9% 12,8% 7,8% 5,5% 4,7% 9,4% 8,1% 11,3% 8,5% 5,3% 12,6% 11,2% 2,3% 2,4% % des effectifs % des points Périmètre : ensemble des bénéficiaires d une pension de droit propre au 31 décembre 2013 à l IRCANTEC (hors orphelins et hors capitaux uniques). Source : données construites à partir des bases annuelles de l Ircantec. Lecture : les bénéficiaires d une pension de 299 points et moins représentent 14,8% des effectifs bénéficiaires de droit propre au 31 décembre 2013 et cette même population représente 1% de l ensemble des points versés au 31 décembre 2013. 2,4% de l ensemble des bénéficiaires d un droit propre dans le régime au 31 décembre 2013 constituent 37,9% des points versés. Cette population dispose de 20 000 points et plus, ce qui correspond à une pension minimale de 9 492 par an en 2013. A contrario, 14,8% des bénéficiaires d un droit propre disposent d une pension inférieure à 142 par an en 2013 (ce qui correspond à la tranche moins de 300 points), soit 1% de l ensemble de points versés en 2013. La pension de réversion correspond à 50 % du nombre de points perçus par le conjoint décédé (voir encadré 1). En 2013, la pension de réversion moyenne est de 705 euros par an, soit un montant mensuel de 58,75, ce qui correspond en moyenne à 1 485 points. Cette pension moyenne cache une certaine dispersion, avec une part importante de faibles pensions, bornées cependant par un montant minimal, et une part plus limitée de réversions d un montant élevé. Les pensions de DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 4

réversion versées annuellement, trimestriellement ou mensuellement ne peuvent être inférieures à 300 points depuis 2009 3 (cf encadré 1), soit 142,38 mensuel en 2013. Lorsque la pension de réversion est inférieure à 300 points, celle-ci est versée au bénéficiaire sous forme de capital unique. Néanmoins, dans le stock il reste des pensions de réversion de moins de 300 points qui correspondent à des pensions liquidées avant le 1 er janvier 2009. Jusqu à cette date, le seuil de capital unique était de 100 points. Le relèvement du seuil de capital unique a été appliqué à toutes les nouvelles liquidations, mais aucune rétroactivité sur les pensions de moins de 300 points liquidées antérieurement n a été appliquée. Tableau 1 : Distribution de la pension annuelle moyenne d une pension de réversion versée par l Ircantec en 2013 Moyenne 1 er décile 1 er quartile Médiane 3 e quartile 9 e décile Ensemble 705 81 138 249 544 1 277 Hommes 589 101 179 326 601 1 046 Femmes 721 80 132 239 531 1 332 Il apparait que la moyenne et la distribution des pensions de réversion entre hommes et femmes sont assez différentes : au 31/12/2013, les femmes perçoivent en moyenne une pension de réversion de 721 par an contre 589 pour les hommes. Pourtant une femme sur deux touche une pension de réversion inférieure à 239 par an, alors que pour les hommes la valeur médiane est de 326 par an. L Ircantec couvre en particulier la population des contractuels de l Etat, ainsi que les médecins hospitaliers. Ces populations majoritairement masculines ont des périodes d affiliation relativement longues à l Ircantec et perçoivent en moyenne des pensions de droits propres plus élevées relativement à l ensemble des retraités de l Ircantec. Cette spécificité se retrouve dans la distribution des pensions de réversion versées aux femmes. Une femme sur 10 perçoit une pension de réversion au moins égale à 1 332 ; pour les hommes le 9 e décile est de 1 046. 3 A partir du 1 er janvier 2009 le seuil de points en-dessous duquel est versé un capital unique est de 300 points, et il était de 100 points auparavant. DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 5

Evolution des bénéficiaires depuis 2003 Le graphique suivant présente l évolution du nombre de bénéficiaires d une pension de réversion entre 2003 et 2013. La population des bénéficiaires est passée de 284 280 en 2003 à 315 870 en 2008. L année suivante, les effectifs ont baissé pour passer à 313 670 et depuis se réduisent régulièrement d environ 1 % par an. Cette évolution est spécifique aux bénéficiaires de droits dérivés puisque les effectifs de retraités de droits propres de l Ircantec progressent d année en année 4. Ce point d inflexion en 2008 s explique par le fait que le seuil de versement du capital unique est passé de 100 points à 300 points en 2009, faisant ainsi diminuer le nombre de réversions versées en pensions à partir de 2009. Graphique 3 340 000 Evolution des effectifs bénéficiaires d'une pension de réversion 320 000 300 000 280 000 260 000 240 000 220 000 200 000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Périmètre : ensemble des bénéficiaires d une pension de réversion au 31 décembre à l IRCANTEC (hors orphelins et hors capitaux uniques) de 2003 à 2013. Source : données construites à partir des bases annuelles de l Ircantec. Lecture : 284 300 pensions de réversion étaient en cours au 31 décembre 2003. Les femmes représentent 87,5% dans le stock des bénéficiaires de réversion au 31 décembre 2013. Comme le montre le graphique suivant, la part des femmes est assez stable depuis 2003 et est en moyenne de 89% : 4 En 2003, l Ircantec versait 1 242 300 pensions des droits propres ; en 2008 ce nombre était de 1 461 480 et il est de 1 624 440 en 2013. DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 6

Graphique 4 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Evolution de la répartition du stock de bénéficiaires de réversion de 2003 à 2013 par sexe 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Femmes Hommes Périmètre : ensemble des bénéficiaires d une pension de réversion au 31 décembre à l IRCANTEC (hors orphelins et hors capitaux uniques) de 2003 à 2013. Source : données construites à partir des bases annuelles de l Ircantec. Lecture : parmi l ensemble des pensions de réversion en cours au 31 décembre 2003, 90% des bénéficiaires étaient des femmes. DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 7

Encadré N 1 : La réglementation applicable à l IRCANTEC A l Ircantec, les veuves, les veufs, les anciens conjoints divorcés et non remariés et les orphelins de père et de mère peuvent bénéficier d une pension de réversion. Cette pension est versée sous certaines conditions, que l auteur des droits soit décédé en activité ou à la retraite. Conditions pour la veuve ou le veuf et les anciens conjoints éventuels : - Ne pas être remarié au jour du décès, - Etre âgé d au moins 50 ans ou avoir deux enfants de moins de 21 ans ou majeurs infirmes à charge au moment du décès, - Avoir été marié au moins deux ans avant que l affilié ait atteint 55 ans ou ait cessé ses fonctions relevant de l Ircantec ; ou avoir été marié au moins 4 ans : ces conditions de durée ne sont pas exigées s il existe au moins un enfant né du mariage ou si l affilié est devenu après son mariage, titulaire d une pension d invalidité ou en situation de l obtenir. S il existe plusieurs conjoints ou ex-conjoints divorcés et non remariés, la pension de réversion est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage. Conditions pour les orphelins : - Etre orphelin de père et de mère : dans ce cas la pension est versée jusqu à l âge de 21 ans, - Etre orphelin de père et de mère et être atteint avant l âge de 21 ans d une infirmité permanente le mettant dans l impossibilité de gagner sa vie : dans ce cas il n y a pas de limite d âge pour le versement. Le nombre de points du bénéficiaire de réversion est égal à un pourcentage des points acquis par l affilié sans qu il ne soit tenu compte d un éventuel coefficient de minoration. Ce pourcentage est de 50% pour le veuf ou la veuve (réparti avec les ex-conjoints éventuels) et 20 % pour les orphelins. Les points ainsi obtenus sont multipliés par la valeur du point de l Ircantec pour obtenir le montant de l allocation de réversion. La périodicité de paiement de l allocation de réversion est définie en fonction du nombre de points du bénéficiaire de réversion : - A partir de 3 000 points : versements mensuels, - De 1 000 à 2 999 points : versements trimestriels, - De 300 à 999 points : versements annuels, - En dessous de 300 points : un seul versement (capital unique) : équivalent au remboursement des cotisations. Source : Guide du retraité de l Ircantec http://publi.caissedesdepots.fr/drs/ircantec/guides/guidedelaretraiteircantec2014/ DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 8

Age Les nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013 En 2013, 22 700 5 veuves ou veufs ont bénéficié d une allocation de réversion (12,6% de l ensemble des nouveaux retraités). Parmi les nouveaux bénéficiaires, 77,2% sont des femmes. L âge moyen de ces bénéficiaires est de 73 ans et 11 mois. La pension versée en 2013 pour les nouveaux bénéficiaires de réversion était en moyenne de 666 euros. La pyramide des âges ci-dessous présente la répartition par âge des nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013 : Graphique 5 Pyramide des âges des nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013 Hommes Age moyen des hommes : 74 ans et 1 mois plus de 100 97 93 89 85 81 77 73 69 65 61 57 53 moins de 50 Femmes Age moyen des femmes : 73 ans et 10 mois Femmes Hommes Périmètre : ensemble des nouveaux bénéficiaires d une pension de réversion en 2013 à l IRCANTEC (hors orphelins et y compris capitaux uniques). Source : données construites à partir des bases annuelles de l Ircantec. Lecture : parmi les nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013, il y a 378 femmes et 174 hommes âgés de 60 ans. Note : les bénéficiaires de 101 ans et plus sont regroupés en une seule catégorie «plus de 100 ans» et les bénéficiaires de 49 ans et moins sont regroupés dans les «moins de 50 ans». Sous certaines conditions (voir encadré N 1 : âge minimum ou enfants à charge), il est possible de demander à bénéficier d une réversion à l Ircantec avant 55 ans. A l Ircantec, le versement de la pension de réversion peut se faire dès 50 ans (ou avant 50 ans sous condition de deux enfants à charge), contre 55 ans au régime général. En 2013, les bénéficiaires de réversion de moins de 55 ans étaient 770, ce qui représente 3% de l ensemble des nouveaux bénéficiaires de réversion. 82,5% de 5 Ce chiffre est arrondi à la centaine. DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 9

ces nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013 âgés de moins de 55 ans étaient des femmes. La pension qui leur a été versée en 2013 était en moyenne de 769 euros. Les nouveaux bénéficiaires d une réversion suite au décès d un affilié non retraité à l Ircantec représentent 20,6% des nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013. Leur âge moyen est de 60 ans et 3 mois. La pension annuelle moyenne qui leur a été versée est de 456 (contre 721 en moyenne pour les bénéficiaires de réversion pour un décès de retraité). Evolution des flux de nouveaux bénéficiaires depuis 2003 Hormis l année 2003, le nombre de nouveaux retraités de droits dérivés est assez stable dans le temps, de l ordre de 23 000 pensions par an. L évolution annuelle est fluctuante selon les années. Le graphique suivant présente les effectifs de nouveaux retraités par année : Graphique 6 30 000 Evolution du flux de bénéficiaires de réversion 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Décès de retraités Décès de non retraités à l'ircantec Périmètre : ensemble des nouveaux bénéficiaires d une allocation de réversion (pension ou capital unique) de 2003 à 2013 à l IRCANTEC (hors orphelins) suite au décès de l auteur des droits pensionné ou non pensionné à l Ircantec. Source : données construites à partir des bases annuelles de l Ircantec. Lecture : en 2013, il y a eu 22 699 nouveaux bénéficiaires de réversion (en pension ou en capital unique) dont 18 025 suite à un décès de retraité et 4 674 suite à un décès d actif. DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 10

Comparaison pension moyenne versée au flux et pension moyenne versée au stock Le tableau ci-dessous présente le comparatif des pensions moyennes versées au stock et au flux de bénéficiaires de réversion : Tableau 2 : Pension annuelle moyenne de réversion versée par l Ircantec en 2013 Flux 2013 (y compris capitaux uniques 6 ) Flux 2013 (hors capitaux uniques) Stock au 31/12/2013 Ensemble 666 1 061 705 Hommes 489 739 589 Femmes 719 1 162 721 La pension versée pour les nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013 est en moyenne de 666. Les femmes qui représentent 77% des nouveaux bénéficiaires ont une pension moyenne plus élevée que les hommes (719 contre 489 ), à l identique de ce que l on observe dans le stock (721 contre 589 ). Si l on compare les pensions du stock et du flux sur le même périmètre, à savoir hors capitaux uniques, la pension moyenne du flux en 2013, de 1 061, est plus élevée que celle du stock qui est de 705. Cela s explique en partie par le relèvement du seuil de capital unique en 2009 : dans le flux il n y a que des pensions de plus de 300 points, soit 142,38, tandis que dans le stock il y a des pensions qui ont entre 100 et 300 points, soit entre 47,48 et 142,38. Ces pensions de 100 à 300 points étaient jusqu en 2008 versées annuellement, tandis qu à partir de 2009 elles sont versées sous forme de capital unique. Ces pensions de moins de 300 points représentent, en nombre de pensions versées, 26% du stock, ce qui vient diminuer le niveau de pension moyen. 6 Les capitaux uniques sont intégrés dans le calcul comme des pensions : le nombre de points acquis est multiplié par la valeur de service du point, à l identique de ce qui est fait pour les pensions. DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 11

Millions Les masses versées par l Ircantec au titre des pensions de réversion en 2013 217,2 millions d euros ont été versés au titre des pensions de réversion en 2013 par l Ircantec. Cela représente 9% de l ensemble de la masse versée au titre des retraites par le régime. Dans le cadre du dernier rapport technique annuel présentant les projections à long terme adopté le 18 décembre 2013 par le conseil d administration de l Ircantec, les masses versées par le régime ont été projetées à l horizon de 2060. Selon le scénario central (scénario B du COR), les masses versées au titre de la réversion par l Ircantec passeraient d un peu plus de 200 millions en début de période à 450 millions à l horizon 2060. Cette évolution s explique par la progression des effectifs pour l essentiel. Relativement aux masses de pensions versées par le régime, la part des pensions de réversion passeraient de 9 % à 5 % sur la période. Le graphique ci-dessous présente la série des projections des masses au titre des allocations de réversion : Graphique 7 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 Projections des allocations de réversion (euro constant 2012) 10,0% 9,0% 8,0% 7,0% 6,0% 5,0% 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 0,0% Allocations droits dérivés Poids des allocations de réversion Périmètre : ensemble des bénéficiaires d une allocation de réversion (pension ou capital unique) à l IRCANTEC (hors orphelins). Source : rapport technique 2013 des projections à long terme de l Ircantec. Lecture : le montant des allocations au titre des réversions est estimé à 455,7 millions d euros en 2060. En pointillé, la courbe représente le poids des allocations de réversion dans l ensemble des allocations versées. Note : les hypothèses retenues pour les projections sont celles du scénario B du COR. DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 12

Les orphelins A l Ircantec, les orphelins peuvent aussi, sous certaines conditions, bénéficier d une pension de réversion (voir encadré 1). Dans la majorité des cas, il s agit d une pension versée temporairement jusqu à l atteinte de l âge limite. Au titre de l année 2013 il y a eu 13 nouvelles pensions de réversion au titre des orphelins, et un stock en fin d année 2013 qui s élève à 213 pensions. DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 13

ANNEXES Les annexes présentent les tableaux de données correspondant aux différents graphiques du document. Annexe 1 (Graphique 1) : Répartition par sexe et par âge des bénéficiaires d une réversion au 31 décembre 2013 Age Femmes Hommes Age Femmes Hommes moins de 50 ans 841 225 76 ans 6 973 1 157 50 ans 221 42 77 ans 7 580 1 134 51 ans 270 69 78 ans 8 158 1 193 52 ans 355 76 79 ans 8 864 1 326 53 ans 459 89 80 ans 9 507 1 270 54 ans 590 108 81 ans 10 437 1 426 55 ans 741 136 82 ans 10 907 1 424 56 ans 967 167 83 ans 11 954 1 426 57 ans 1 177 198 84 ans 11 926 1 393 58 ans 1 458 251 85 ans 12 269 1 410 59 ans 1 686 299 86 ans 12 026 1 460 60 ans 2 057 326 87 ans 11 996 1 448 61 ans 2 506 410 88 ans 11 424 1 357 62 ans 2 779 518 89 ans 10 369 1 248 63 ans 3 192 616 90 ans 9 475 1 116 64 ans 3 463 798 91 ans 8 419 1 008 65 ans 3 950 775 92 ans 7 443 881 66 ans 4 433 880 93 ans 6 205 725 67 ans 4 623 884 94 ans 3 028 356 68 ans 3 981 692 95 ans 2 073 235 69 ans 4 334 806 96 ans 1 342 147 70 ans 4 610 838 97 ans 914 87 71 ans 4 718 834 98 ans 730 72 72 ans 4 733 807 99 ans 825 88 73 ans 5 337 938 100 ans 464 64 74 ans 5 951 1 016 plus de 100 ans 737 70 75 ans 6 496 1 131 DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 14

Annexe 2 (Graphique 2) : Répartition des effectifs bénéficiaires d une pension de droit propre au 31 décembre et de leurs points par tranche de points Tranche de points Effectifs Part de l ensemble des effectifs Points (en millions) Part de l ensemble des points Moins de 300 240 253 14,9 % 45,26 1,0 % De 300 à 499 227 860 14,0 % 90,16 1,9 % De 500 à 749 214 833 13,2 % 132,76 2,9 % De 750 à 999 153 390 9,4 % 133,14 2,9 % De 1 000 à 1 499 208 323 12,8 % 255,53 5,5 % De 1 500 à 1 999 127 220 7,8 % 220,42 4,7 % De 2 000 à 2 999 153 008 9,4 % 374,96 8,1 % De 3 000 à 4 999 137 625 8,5 % 526,51 11,3 % De 5 000 à 9 999 85 921 5,3 % 585,27 12,6 % De 10 000 à 19 999 37 441 2,3 % 519,63 11,2 % 20 000 et plus 38 565 2,4 % 1 761,45 37,9 % TOTAL 1 624 439 100,0 % 4 645,09 100,0% Annexe 3 (Graphiques 3 et 4) : Répartition des effectifs bénéficiaires d une pension de réversion au 31 décembre par année et par sexe Année Ensemble Femmes Hommes 2003 284 282 255 948 28 334 2004 292 934 262 760 30 174 2005 300 917 269 125 31 792 2006 307 698 274 298 33 400 2007 311 837 277 469 34 368 2008 315 867 280 118 35 749 2009 313 669 277 594 36 075 2010 310 914 274 596 36 318 2011 307 734 270 985 36 749 2012 303 996 266 804 37 192 2013 299 423 261 973 37 450 DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 15

Annexe 4 (Graphique 5) : Répartition par sexe et par âge des nouveaux bénéficiaires de réversion en 2013 Age Femmes Hommes Age Femmes Hommes moins de 50 ans 165 52 76 ans 501 131 50 ans 85 9 77 ans 496 146 51 ans 84 26 78 ans 491 138 52 ans 82 15 79 ans 519 151 53 ans 110 15 80 ans 580 150 54 ans 109 18 81 ans 665 175 55 ans 364 64 82 ans 606 161 56 ans 382 81 83 ans 641 173 57 ans 301 66 84 ans 638 167 58 ans 283 69 85 ans 582 148 59 ans 314 98 86 ans 541 155 60 ans 378 174 87 ans 587 137 61 ans 472 226 88 ans 453 127 62 ans 413 121 89 ans 411 124 63 ans 369 126 90 ans 322 120 64 ans 375 143 91 ans 263 102 65 ans 401 138 92 ans 197 79 66 ans 436 161 93 ans 122 64 67 ans 442 141 94 ans 46 31 68 ans 364 114 95 ans 25 15 69 ans 371 90 96 ans 8 5 70 ans 410 126 97 ans 7 8 71 ans 396 104 98 ans 5 4 72 ans 381 84 99 ans 6 5 73 ans 402 125 100 ans 2 0 74 ans 435 132 plus de 100 ans 6 0 75 ans 476 145 Annexe 5 (Graphique 6) : Evolution du flux de nouveaux bénéficiaires de réversion de 2003 à 2013 par type de réversion Année Ensemble des réversions Réversion suite décès de retraité Réversion suite décès d'actif 2003 26 888 22 916 3 972 2004 22 512 18 102 4 410 2005 24 043 18 851 5 192 2006 22 808 18 331 4 477 2007 22 505 17 981 4 524 DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 16

2008 22 450 18 075 4 375 2009 23 594 18 492 5 102 2010 23 280 18 218 5 062 2011 23 220 18 237 4 983 2012 23 900 17 994 5 906 2013 22 699 18 025 4 674 Annexe 6 (Graphique 7) : Projections des montants des allocations de réversion (euro constant 2012) et poids des allocations de réversion dans l ensemble des allocations Année Montant (M ) Poids Année Montant (M ) Poids 2013 208,5 8,8% 2037 351,4 6,7% 2014 212,8 8,6% 2038 357,7 6,5% 2015 218,4 8,5% 2039 363,6 6,5% 2016 223,8 8,5% 2040 369,2 6,4% 2017 229,1 8,4% 2041 374,4 6,3% 2018 234,2 8,2% 2042 379,2 6,2% 2019 239,3 8,1% 2043 383,4 6,2% 2020 244,3 8,0% 2044 387,4 6,0% 2021 249,3 7,8% 2045 391,1 5,9% 2022 254,5 7,7% 2046 394,6 5,9% 2023 260,0 7,6% 2047 397,9 5,8% 2024 265,7 7,5% 2048 401,2 5,7% 2025 271,6 7,5% 2049 404,7 5,6% 2026 277,8 7,4% 2050 407,9 5,5% 2027 284,2 7,3% 2051 411,1 5,4% 2028 290,8 7,2% 2052 414,9 5,4% 2029 297,6 7,2% 2053 419,0 5,3% 2030 304,4 7,1% 2054 423,5 5,2% 2031 311,3 7,1% 2055 428,4 5,2% 2032 318,2 7,0% 2056 433,5 5,1% 2033 325,0 6,9% 2057 438,6 5,1% 2034 331,7 6,8% 2058 444,0 5,1% 2035 338,4 6,8% 2059 449,7 5,0% 2036 345,0 6,7% 2060 455,7 5,0% DRS / Actuariat Angers 06/11/2014 17