CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)

Étude pour la restauration de la continuité écologique sur différents ouvrages transversaux situés sur la rivière Vienne dans les départements de la Charente et de la Haute-Vienne (phases AVP-PRO) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP) CCTP aout 2014 1

1/ Présentation du Maître d'ouvrage L Etablissement public du bassin de la Vienne (EPTB Vienne) est un syndicat mixte dont l objectif est de faciliter, à l échelle du bassin de la Vienne, l action des collectivités et plus globalement des acteurs de l eau en faveur la gestion équilibré de la ressource en eau. A ce titre, il assure un rôle général de coordination, d animation, d information et de conseil dans ses domaines et son périmètre de compétence. Sur le plan statutaire, l EPTB Vienne, est un regroupement de collectivités (syndicat mixte ouvert), composé des régions Limousin et Poitou-Charentes, des départements de la Vienne et de la Charente, et des communautés d agglomération de Poitiers et du pays Châtelleraudais. 1.1. Son territoire Le bassin de la Vienne couvre une superficie de 21 160 km² (856 communes). Il s étend des contreforts nord occidentaux du massif central jusqu au val de Loire, sur les régions Limousin, Poitou-Charentes et Centre et en particulier sur les départements suivants : Corrèze, Creuse, Haute Vienne, Vienne, Charente, Deux Sèvres, Indre et Indre-et-Loire. 1.2. Ses missions Favoriser la mise en place et coordonner les procédures de gestion intégrée de l eau sur le bassin Outre l animation du SAGE Vienne, l Etablissement Public du Bassin de la Vienne assiste les acteurs locaux souhaitant mettre en place des outils de gestion intégrée (SAGE, Contrats territoriaux, Contrats de rivières, etc.). Assurer la maîtrise d ouvrage d études structurantes sur l ensemble du bassin Dans le but d améliorer les connaissances et d orienter les actions en matière de gestion de l eau et des milieux aquatiques, des études sont conduites sous maîtrise d ouvrage de l Etablissement Public du Bassin de la Vienne à l échelle du bassin versant, ou d une partie de celui-ci. Apporter conseils et assistance aux porteurs de projets L objectif de cette mission est d accompagner les maîtres d ouvrage pour faciliter la mise en œuvre de leurs projets en matière de gestion de l eau. Suivre les actions Un tableau de bord à l échelle du SAGE et un à l échelle du bassin sont élaborés chaque année par l Etablissement Public du Bassin de la Vienne afin d évaluer les bénéfices des activités entreprises sur la qualité de l eau et des milieux aquatiques. Ces outils servent à renseigner les gestionnaires de l eau du territoire. Assurer la communication et la sensibilisation 2/ Contexte 2.1. Les ouvrages du bassin Une étude, réalisée en octobre 2007 (identification des ouvrages transversaux perturbant la libre circulation des poissons et du canoë-kayak dans le bassin de la vienne Aquascop, octobre 2007), a permis de constituer une base de données de référence comportant 323 seuils sur le périmètre du SAGE Vienne. CCTP aout 2014 2

80 % de ces ouvrages ont une hauteur de chute inférieure à 2 m (anciens seuils de moulins) et la grande majorité d entre eux sont sans usage. Cette base de données, véritable référence pour un nombre important d études et de projets d aménagements sur le territoire, portés en particulier par les collectivités (syndicats de rivières, communautés de communes), a permis d améliorer la connaissance sur le territoire et d alimenter les réflexions dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE Vienne approuvé en 2006 puis en 2013 (à l issue d une phase de révision). Dans cette dernière version du SAGE, des objectifs de réduction du taux d étagement ont été fixés par masse d eau. 2.2. Réglementation Au niveau européen, les objectifs de la DCE d'atteinte du bon état écologique des eaux en 2015 introduisent la notion de continuité écologique. Au niveau national, la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006 a créé de nouveaux outils réglementaires pour reconquérir la qualité des eaux et protéger les conditions de vie des espèces piscicoles et en particulier le classement des cours d eau au titre de la continuité écologique (article L.214-17 du Code de l'environnement). Les arrêtés préfectoraux du 10 juillet 2012 fixent la liste des cours d eau en Liste 1 et 2 sur le bassin Loire-Bretagne. En terme d'outils de planification, le SDAGE Loire Bretagne (2010-2015) prévoit de «restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d eau (orientation 1B)» et d «assurer la continuité écologique des cours d eau» (orientation 9B). Enfin, le SAGE Vienne a notamment pour objectif d assurer la continuité écologique au travers de sa disposition 58 «Restaurer la continuité écologique sur les cours d eau du bassin» du PAGD et de ses règles n 8 et 9 du Règlement. La disposition 60 rappelle également l importance de la restauration de la continuité pour la pratique des activités nautiques (canoë notamment). 3/ Objectif et descriptif de la mission 3.1. Objectif et périmètre de l'étude Sur des territoires non couverts par des contrats territoriaux et/ou des études ou projets d aménagements, l EPTB Vienne souhaite proposer des scénarios d aménagements sur des OUVRAGES PRIORITAIRES situés sur l axe Vienne. Cette étude visera les phases AVP (étude avant-projet) et PRO (projet) selon la loi MOP (maîtrise d ouvrage publique). Objectif général : RESTAURER LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR DES OUVRAGES CIBLES DE L AXE VIENNE SUR LE PERIMETRE DU SAGE VIENNE. Tableaux et carte des masses d eau et seuils visés par l étude : CCTP aout 2014 3

Code FRGR0359a FRGR0359b Nom LA VIENNE DEPUIS LA CONFLUENCE DU TAURION JUSQU'A PALAIS-SUR-VIENNE (LE) LA VIENNE DEPUIS PALAIS-SUR- VIENNE (LE) JUSQU'A SAINT-JUNIEN Réserv. Bio Axes Grands Migrateurs REH Ligne eau Continuité DCE Morpho Délais Obj éco. Nombre Seuils Densité 10km Taux étagement (%) Actuel Objectif 2015 Objectif 2018 Objectif 2021 Optimum Hauteur de chute cumulée actuelle (m) Optimum Hauteur de chute cumulée (m) Long. (km) Liste 1 L.214-17 Non Non Mauvais Risque 2021 2 3,3 53,8 49,2 47,7 46,2 46,2 7,0 6,0 6,0 Non Oui Non Non Très Mauvais Risque 2021 32 6,9 67,9 54,6 50,2 45,8 45,8 38,7 26,1 46,7 Non Oui Liste 2 L.214-17 FRGR0358 LA VIENNE DEPUIS SAILLAT JUSQU'AU COMPLEXE DE CHARDES Non Non Très Mauvais Risque 2021 14 3,2 52,2 45,7 43,5 41,3 41,3 16,7 13,2 43,8 Non Oui Code Nom M ass e d'eau Com m une s Dé nivelé à l'étiage Franchissem ent Piscicole Im pact Global Aquascop Equipem ent fixe Etat Equipem ent m obile Etat Us age VIEN039 Moulin d'assit FRGR0358 : La Vienne de Saillat à Chardes Manot (16) 1,4 DIFF_FRANCHIS Assez fort Deversoir a paroi incline Mauvais Sans usage (volonté d'aménagement?) VIEN042 Usine de Lamirande FRGR0358 : La Vienne de Saillat à Chardes Exideuil (16) 1,6 DIFF_FRANCHIS Très fort Deversoir a paroi incline Entretenu Sans usage VIEN075 Pont Révolution (Moulin Baignol) FRGR0359b : La Vienne du Palais à St Limoges (87) 0,8 INFRANCHISSABLE Assez fort Junien Deversoir a paroi incline Entretenu Vanne levante Non manoeuvrable Sans usage VIEN076 Pont Martial (Usine Constantin) FRGR0359b : La Vienne du Palais à St Limoges (87) 1,1 PERIOD_FRANCHIS Moyen Junien Deversoir a paroi incline Entretenu Vanne levante Manoeuvrable Sans usage VIEN081 Moulin du Verdier (Ribière) FRGR0359a : La Vienne du Taurion au Palais St-Priest- Taurion (87) 1,1 PERIOD_FRANCHIS Fort Deversoir a paroi incline Mauvais Sans usage CCTP aout 2014 4

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3.2/ Descriptif de la mission Cette étude vise les différentes phases suivantes : A/ Etablir un diagnostic des ouvrages et de leur situation réglementaire : à partir des données disponibles (EPTB Vienne, ONEMA, DDT, propriétaires ) et des relevés de terrain, le prestataire réalisera un diagnostic des ouvrages en mettant en évidence les caractéristiques des différents composants (seuils, dérivation, vannes ) et leur état de conservation ou de fonctionnement, les impacts et enjeux sur la continuité écologique ainsi que la situation réglementaire (statut juridique). Concernant ce dernier point, des contacts avec l administration et les propriétaires seront nécessaires. Les fiches descriptives des obstacles devront comporter les paramètres classiquement relevés tels que : - hauteur de chute ; - franchissabilité ; - pour les éléments mobiles (vannages, clapets ) : caractéristiques des éléments mobiles et des éléments fixes sur lesquels ils reposent ; - photos de l'obstacle : vues amont, aval et de côtés. L ensemble des mesures topographiques sur l ouvrage et ses abords devront permettre de modéliser les différentes solutions d aménagements déterminées dans les phases B et C. Les différentes côtes de l obstacle seront relevées et matérialisées sur plan. Les caractéristiques du tronçon amont/aval devront également être étudiées : mise en évidence des enjeux et des usages existants, impact sur la ligne d eau et l hydrologie, identification des espèces cibles pour le franchissement piscicole, évaluation de la quantité de sédiments accumulés, etc. Concernant les usages, si la pratique des activités nautiques (canoë) constitue un enjeu sur le tronçon de cours d eau concerné, les conditions de franchissement et de sécurité devront être étudiées. B/ Proposer différents scénarios d aménagements par ouvrages, permettant la restauration de la continuité écologique et comprenant un chiffrage prévisionnel (phase AVP) : chaque solution d aménagements sera accompagnée d un descriptif des travaux nécessaires, de plans à l échelle 1/500 et vues en coupe, d un chiffrage prévisionnel (chiffrage détaillé à fournir), des impacts positifs et négatifs sur les milieux aquatiques et les usages. La contribution des aménagements proposés aux objectifs de bon état de la Directive Cadre sur l Eau et de réduction du taux d étagement du SAGE Vienne devra être indiquée. La phase AVP fait référence à la loi MOP et aux éléments de missions précisés dans les études d avant-projet sommaire (APS) et d avant-projet définitif (APD). Par ordre de priorité et conformément au SDAGE Loire Bretagne et au SAGE Vienne, les solutions à retenir seront, selon les enjeux et les espèces cibles : - effacement complet de l ouvrage par arasement ou dérasement ; - arasement partiel et/ou aménagements d échancrures ; - aménagements rustiques par pré-barrages, enrochements, etc. ; - gestion des vannages et ouvrages mobiles ; - aménagements de dispositifs de franchissement tels que des rivières de contournement à préciser au regard de l usage effectif associé à l ouvrage. Les résultats en terme de restauration de la continuité écologique devront être garantis sur le long terme, notamment en cas de propositions d aménagements ou de gestion des vannes. Les recommandations de l ONEMA concernant les capacités de franchissement des espèces CCTP aout 2014 6

ciblées au niveau de chaque obstacles étudiés devront être utilisées et respectées (caractéristique de la voie de passage préférentielle : tirant d'eau minimal, existence d'un redan (ensemble de ressauts), pente du parement, rugosité, existence d'une fosse d'appel (profondeur, longueur)). Aussi, les conditions d entretien et de fonctionnement à long terme devront être indiquées. Concernant les conditions d accès et d exécution des travaux, les coûts induits pour la création de pistes par exemple devront être précisés. Simultanément à la restauration de la continuité écologique, si les enjeux en présence sont mis en évidence, des solutions permettant d assurer la continuité pour la pratique des activités nautiques, notamment canoë, devront être proposées. Enfin, les éventuels impacts, liés aux solutions d aménagements et notamment aux phénomènes d érosion en lien avec l abaissement de la ligne d eau et la remobilisation des sédiments, devront être étudiés et faire l objet d aménagements correctifs le cas échéant (dimensionnements techniques et financiers à prévoir) : phénomènes d érosion régressive et latérale du lit, risques d instabilité de l ouvrage, déconnexion du réseau secondaire ou des zones humides existantes, etc. Au même titre, selon les enjeux (appropriation du site par la population locale) et usages en présence, des solutions d accompagnement ou de valorisation (intégration paysagère, panneau explicatif des travaux ) pourront être proposées. C / Après le choix d un scénario et l accord des propriétaires, élaborer les plans de situations, un chiffrage détaillé et proposer un mode d organisation des travaux en phase projet (PRO) par ouvrages En référence à la loi MOP, les éléments de mission de la phase PRO auront pour objet : - de préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre (plans à l échelle 1/500 voir 1/50) ; - de déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques ; - d'établir un coût prévisionnel détaillé des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d'un avant-métré ; - de permettre au maître de l'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel détaillé de la réalisation de l'ouvrage (avec indications des financements escomptés) et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation ; - de déterminer le mode opératoire et le délai global de réalisation des travaux. Cette phase donnera lieu également à la réalisation d un dossier «loi sur l eau» comprenant les éléments techniques issus des phases précédentes et les rubriques administratives nécessaires. 3.3 / Organisation du déroulement du marché en 10 tranches (1 tranche ferme et 9 tranches conditionnelles) Le propriétaire de l ouvrage concerné par la tranche ferme a été rencontré, a validé le principe de l étude proposée par l EPTB Vienne et s est engagé sur son intention de réaliser les travaux de restauration de la continuité écologique. Pour ce qui concerne les tranches conditionnelles, les accords des propriétaires sont en cours d obtention. Le démarrage des tranches se déroulera progressivement, en fonction des négociations et des accords obtenus. La durée d'exécution est planifiée sur 24 mois. Tranche ferme A : phases DIAG et AVP sur l ouvrage VIEN081 (moulin du CCTP aout 2014 7

Verdier/Ribière) Tranche conditionnelle A1 : phase PRO sur l ouvrage VIEN081 Tranche conditionnelle B : phases DIAG et AVP sur l ouvrage VIEN042 (seuil usine Lamirande) Tranche conditionnelle B1 : phase PRO sur l ouvrage VIEN042 Tranche conditionnelle C : phases DIAG et AVP sur l ouvrage VIEN039 (Moulin d Assit) Tranche conditionnelle C1 : phase PRO sur l ouvrage VIEN039 Tranche conditionnelle D : phases DIAG et AVP sur l ouvrage VIEN075 (Pont Révolution) Tranche conditionnelle D1 : phase PRO sur l ouvrage VIEN075 Tranche conditionnelle E : phases DIAG et AVP sur l ouvrage VIEN076 (Pont Martial) Tranche conditionnelle E1 : phase PRO sur l ouvrage VIEN076 4/ Données disponibles Aquascop. 2007. Identification des ouvrages transversaux perturbant la libre circulation des poissons et du canoë-kayak dans le bassin de la Vienne. 2007. p. 187. Réalisée sur le territoire du SAGE Vienne, cette étude a permis d'identifier plus de 350 ouvrages sur la Vienne et ses principaux affluents. A noter que les conditions de franchissabilité ont été évaluées pour les espèces présentes sur la zone et donc les migrateurs n'ont pas été pris en compte (sauf l'anguille) en amont de l'isle-jourdain. ONEMA. 2011. Expertise du franchissement des ouvrages de la Vienne en amont des barrages de l'isle Jourdain jusqu'au barrage du Palais pour différentes espèces migratrices (anguille, saumon atlantique, lamproie marine, truite fario). Expertise menée sur 52 ouvrages selon la méthode de Pierre Steinbach (classe 1 à 5). La dévalaison n'a pas été expertisée au niveau des usines hydroélectriques. EPTB Vienne. 2009 à 2011. Tableau de bord du bassin de la Vienne. 39 indicateurs permettent de bénéficier d'une vision d'ensemble de l'état des cours d'eau, des nappes souterraines et des milieux aquatiques sur le bassin de la Vienne. L'analyse des données récoltées auprès des différentes bases de données de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (qualité physico-chimique, rejets, prélèvements) et de l'administration (hydrologie des cours d'eau) permettra de mettre en relation la qualité des cours d'eau par rapport aux exigences des espèces. Référentiel des obstacles à l écoulement (ROE) de l'onema 5/ Modalités d exécution, suivi et restitution 5.1/ Modalités d exécution Durée du marché : 24 mois (délais partiels de 4 mois pour la réalisation d une mission complète comprenant les phases A, B et C). L attention du prestataire est attirée sur le caractère opérationnel de l étude envisagée qui doit apporter des informations suffisamment précises et approfondies pour la réalisation des travaux. Durant la phase diagnostic, des déplacements sur sites seront nécessaires afin de mesurer CCTP aout 2014 8

les caractéristiques des ouvrages et d évaluer leurs impacts. L autorisation des propriétaires sera obtenue en amont par l EPTB Vienne lors d un contact préalable. Les 1 ers déplacements sur site pourront s accompagner d un représentant de la DDT, de l ONEMA et/ou de l EPTB Vienne. 5.2/ Suivi Un comité de pilotage comprenant des représentants des structures présentées dans l'annexe seront associés pour le suivi et la validation de cette étude. Les réunions seront à minima au nombre de 3 réunions pour l ensemble de l opération (phases A, B et C) (hors déplacements sur sites) : - réunion au lancement de l étude ; - réunion intermédiaire pour présenter l avancement du travail ; - réunion de présentation des résultats et conclusions. Suivant le déroulement et la mise en œuvre des tranches, certaines réunions pourront être organisées de façon concomitante. Le prestataire devra informer régulièrement l'eptb Vienne de l état d avancement de l étude, en réalisant des points d information réguliers par téléphone, courriels, rencontres autant que besoins. Les déplacements sur les sites seront autant que nécessaire. 5.3/ Documents à remettre L étude sera rendue sous la forme d un rapport intermédiaire à l'issue des phases A et B et d'un rapport final à l issue de la phase C. Les rapports reprendront les éléments de bibliographie, de synthèse et les résultats. Au terme de l étude, les documents (rapports, plans, etc.) seront transmis au maître d'ouvrage en 3 exemplaires papiers couleurs dont 1 reproductible, ainsi qu une version informatique sur CDRom ou clé usb. Les rapports, plans et autres documents issus de la phase PRO (tranches conditionnelles) seront réalisés en autant d exemplaires que nécessaires et seront notamment mis à disposition des propriétaires pour la constitution des dossiers de demande d autorisation/déclaration loi sur l eau, la consultation des entreprises et la réalisation des travaux. Concernant la remise de rapports papiers, le prestataire portera une attention toute particulière à l application de critères de développement durable (utilisation de papier recyclé, impressions recto verso ). Les données ayant servi à l élaboration de l étude devront être transmises au maître d'ouvrage sur CDRom, y compris celles ayant été mises à disposition du prestataire par le maître d'ouvrage ou d autres organismes. Concernant les éventuelles données cartographiques qui seront transmises, elles devront être exploitables au format S.I.G. en comportant des tables attributaires et des couches géographiques. La compatibilité avec ArcView 9 devra être assurée. L ensemble des droits relatifs à ce projet et l étude sur «l Étude diagnostic pour la restauration de la continuité écologique sur 5 ouvrages transversaux situés sur la rivière Vienne dans les départements de la Charente et de la Haute-Vienne (phase AVP-PRO)» seront entièrement cédés à l Établissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne). CCTP aout 2014 9

Tout renseignement complémentaire concernant le présent cahier des charges et l étude peut être obtenu auprès de : Établissement Public du Bassin de la Vienne Parc ESTER Technopole 18 rue Soyouz 87068 LIMOGES cedex tél. 05.55.06.39.42 Contact : Cédric MALRAISON c.malraison@eptb-vienne.fr (chargé de mission) CCTP aout 2014 10

Annexe 1 : Composition du comité de pilotage Le Comité de pilotage se compose des organismes ou représentants suivants : - Propriétaires des ouvrages et si nécessaire, usagers présents sur le site (associations de canoës, AAPPMA, agriculteurs, etc.), - Présidents et Vices-Présidents de la CLE du SAGE Vienne, - Office National de l'eau des Milieux Aquatiques (ONEMA), - Directions Départementales des Territoires (DDT) des départements concernés (16, 87), - Directions Régionales de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) Limousin et Poitou-Charentes, - Agence de l'eau Loire Bretagne, - Fédérations pour la pêche et la protection des milieux aquatiques des départements concernés (16, 87), - Collectivités à compétences aménagements et gestion des cours d eau, - Conseils Régionaux et Généraux, - Elus des communes concernées, - Établissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne). CCTP aout 2014 11