Inter-SAGE Baie du Mont-Saint-Michel Mairie, SAINT-JAMES

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1 Inter-SAGE Baie du Mont-Saint-Michel Mairie, SAINT-JAMES le 07/10/13 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2013 COMITÉ STRATÉGIQUE Lieu : Saint-Aubin de Terregatte, SMAEP Baie Bocage Heure de la réunion : 10 h Feuille de présence en annexe 1 1. Le Budget 2013 Recettes : Le budget prévisionnel de départ en 2013 était de Suite au désengagement du département d Ille et Vilaine et aux réductions proportionnelles des participations des autres financeurs, le budget réel a été ramené à Le Conseil Général d'ille et Vilaine envisage la création d'une SPL (Société Publique Locale) qui serait le relais local pour ce type de dossier, la convention est en cours de validation pour Dépenses : Cette année il y a eu des investissements(informatique, véhicule, site internet de l'association,...) En ce qui concerne la trésorerie, l Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-Michel vient de recevoir la convention de la région Bretagne ce qui va permettre de fonctionner jusqu en octobre La trésorerie devient négative à partir de début novembre 2013 car les aides financières ne seront soldées qu une fois le bilan d'activité 2013 validé. Un prêt de trésorerie de est donc contracté auprès de la banque (Crédit Agricole). Monsieur Berne indique qu'à mesure des années, il serait souhaitable de se faire une trésorerie pour s autofinancer et il précise que les frais de trésorerie consécutifs aux prêts peuvent être pris en charge par les Agences. D'autre part, il estime que la participation financière des collectivités territoriales (4%) est faible au vu de l'enjeu environnemental dans la Baie. Il souhaite un engagement plus fort des Départements et des Régions. 2. Le Budget 2014 Recettes : En 2013 la dépense réelle devrait avoisiner les (à comparer au Budget Prévisionnel de ). Aussi il est proposé une baisse de 10% entre le budget prévisionnel 2013 et 2014 soit un BP 2014 de Cette baisse du budget répond à une demande des collectivités locales qui se voient dans l'obligation de restreindre l'ensemble de leurs participations de 10%. Cette baisse de 10% est envisageable compte-tenu que les principaux investissements ont été réalisés en 2013 (voiture, bureautique ). Mais ce budget 2014 peut être tenu qu'avec la participation effective du Conseil Général d'ille et Vilaine.

2 Monsieur Le Moal demande que le Département d'ille et Vilaine ait un engagement clair sur sa participation financière en 2014, indépendamment de la création de la SPL. Dépenses : Au niveau des charges, une augmentation de la masse salariale est prévue car, d'une part, en 2013 les agents n'ont été recrutés qu'en cours d'année, et d'autre part, la charge de travail de l'assistante de l Inter-SAGE (Mlle Colasse Adeline) nécessite son passage à temps plein au 1er janvier L'augmentation des charges est compensée par la baisse des investissements. La mesure des flux initialement prévue n'est pas inscrite dans le budget car les collectivités territoriales on d'ores et déjà annoncé qu'elles ne pourront pas assurer le financement. L'OIEau propose de mener une démarche groupée sur plusieurs estuaires pour solliciter l'aide à 50 %de fonds européens (cf point suivant). 3. La mesure des flux Une première étude a été faite en 2000 par Sogetti avec une estimation à sur 4 ans. Il est nécessaire de vérifier ce qui a pu être mis en place sur les différents bassins depuis les années 2000 : Pour le syndicat mixte des bassins versants de la Sée et des Côtiers Granvillais, certains équipements ont été installés, notamment pour mesurer l'ammoniaque en continu. Aucun équipement supplémentaire ne concerne la mesure des flux de nutriments. Pour le syndicat intercommunal des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, une étude Ifremer réalisée en 2002 précise les difficultés pour mesurer les apports terrigènes dans ce secteur anthropisé (portes à flot) où les matières en suspension sont alternativement décantées, puis remobilisées, etc. Sur le secteur du syndicat mixte du bassin du Couesnon, le suivi mis en place dans le cadre du rétablissement du caractère maritime ne concerne que les exutoires des ouvrages de retenue d'eau (Anse de Moidrey), il n y a pas de suivi spécifique sur le couesnon. Il faut ré-étudier un point de mesure en amont du fait de l influence du barrage de la caserne. A noter également un exutoire situé à l'aval du barrage rive gauche, et qui collecte les eaux des polders. Sur le secteur du syndicat mixte de la Sélune, un suivi scientifique est mis en place sur 10 années à l'aval des barrages à l'occasion des opérations de démantèlement. Ce suivi devra sans doute être complété ou renforcé dans le cadre du projet de mesure des flux. En effet, le retour à l'état stable des eaux maritimes est évalué à 15 ans. Des points font d'ores et déjà l'objet de suivi régulier par l'agence de l'eau sur la Sélune aval mais le Beuvron et l'oir ne sont pas pris en compte dans ces mesures. Monsieur Simon souligne qu'il est important de faire preuve de transparence au sujet de l'effacement des barrages. Monsieur Berne propose que la prochaine réunion de l'inter-sage porte sur l arasement des barrages de la Sélune pour que tout le monde soit bien informé. Méthodologie : Pour piloter cette mesure des flux, un cahier des charges sera élaboré puis confié à un bureau d'étude mais en parallèle, il faudra pouvoir mobiliser des ressources locales (techniciens des bassins versants, CPIE et l'inter-sage) pour intervenir sur le terrain le jour ou il y a un événement pluvieux... Ceci doit permettre d'être plus réactif.

3 Projet OIEau : Le 19 septembre 2013 Monsieur Travert à rencontré Monsieur Touchais de l OIEau. L'Office International de l'eau propose le montage d'un projet LIFE+ ciblé sur les petites masses d'eau de transition qui consisterait à améliorer la connaissance sur ces petites masses d'eau sur 4 ou 5 territoires (Seudre, Rance, Baie du Mont Saint-Michel, Orne...). L'intérêt est que l'oieau assurerait le portage du dossier européen et que la mesure des flux pourrait donc bénéficier d'une aide à 50% par l Europe. Ce dossier serait spécifique aux petites masses d'eau pour lesquelles les indicateurs de la DCE ne sont pas forcément adaptés. Il reste à déterminer les paramètres à mesurer (flux de nutriments, MES, Micropolluants, ), le protocole (temps sec, temps de pluie, étiage ou crues, ), les moyens mis en œuvre et les coûts. La présentation du dossier LIFE+ est prévue en juin Groupe de Travail A partir d'octobre 2013 des groupes de travail vont êtes lancés sur plusieurs sujet : La mesure des flux Les profils de vulnérabilité La gestion des marais salés : en accord avec le conservatoire et la DREAL de Basse- Normandie, l'inter-sage reprendra le co-pilotage du groupe initié par Natura 2000 Dans ces groupes de travail il est nécessaire que tous les acteurs soient représentés(élus, services de l État, usagers, scientifiques, et des personnes extérieures). D'autres groupes de travail ont été envisagés mais pour lesquels le rôle de l'inter-sage n'est pas encore bien défini (ex : les submersions marines). D'autres axes de travail peuvent être suggérés par les membres du Comité Stratégique. Au sujet des submersions marines, Monsieur Salardaine demande des précisions sur la méthode de calcul des risques. Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Malo précise que depuis début 2013, 'il y a eu un gros travail entre l'ille et Vilaine et la Manche pour avoir un aléa qui est identique. Sur proposition de M. le Sous-Préfet, un document transmis par la DDTM de la Manche sur les niveaux marins est annexé au présent compte-rendu (annexe 2). 5. Profils de vulnérabilité La Directive CE précise que l État, responsable du classement des zones, doit établir les profils de vulnérabilité conchylicoles. L'Inter-SAGE propose d'être porteur des profils pour l'ensemble de la Baie. Le financement est assuré à 70 % par les Agences de l eau (10ème programme). Il faut trouver les 30 % de financement manquant. Monsieur Berne suggère de demander la validation à l'ars 35 pour la réalisation des profils. Il indique également que l'agence de l'eau Seine-Normandie est prête à accompagner tout maître d'ouvrage et que dans le cas présent, il est nécessaire de connaître la position du Conseil Général de la Manche et de l État. L'Inter-SAGE propose de mettre en place un comité de pilotage pour établir le cahier des charges et chiffrer l'étude. Une fois le montant estimatif connu, le montage financier pourra être trouvé.

4 6. Le Conseil Scientifique Le président du conseil est Jean-Claude Lefeuvre, Professeur émérite du Muséum d'histoire Naturelle. Le conseil scientifique s'est réunit trois fois pour échanger sur les connaissances des uns et des autres sur la Baie. A l'issue de ce tour d'horizon, il est prévu d'organiser des groupes de travail thématiques. Il serait souhaitable d'avoir au moins un représentant de chaque type d'acteurs dans chaque groupe de travail, Les animatrices des SAGES sont vivement invitées à y participer en fonction de leur disponibilité. A partir du début octobre, le groupe de travail sur la mesure des flux devra être mis en place pour établir un cahier des charges d ici la fin de l année. 7. Points divers Site Internet : Le site Internet de l Inter-SAGE de la Baie du Mont Saint-Michel ( est accessible depuis le mois de juillet Le site est uniquement orienté sur la qualité de l eau et renvoie sur les sites des partenaires pour toute information d'un autre ordre. Toutes les réunions organisées par l Inter-SAGE sont mises en ligne sur le site internet et le compte rendu y est accessible dès sa publication. Vous trouverez également toutes les actualités des SAGEs avec un lien vers leur site internet. L inter-sage à mis en ligne sur son site internet une liste des études recensées. Monsieur Travert demande aux membres du Comité Stratégique de signaler toute autre étude dont ils auraient connaissance. Monsieur Faucon indique que le mot d'accueil du Président semble un peu fort et qu'il mériterait d'être adouci. A la demande de l'assemblée, le mot du Président sera modifié. Carrefour de l'eau à Rennes : L'Inter-SAGE va prendre contact avec l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour voir comment êtes présent au Carrefour de l'eau de Rennes. Volet littoral des SAGEs : L inter-sage à pour mission d harmoniser les volets littoraux des quatre SAGEs de la Baie du Mont Saint-Michel. Monsieur Travert a envoyé un premier tableau aux animatrices des SAGEs pour ouvrir la réflexion. Le travail sera poursuivi en réunion d'animation. Il est bien précisé que chaque territoire n aura pas le même volet littoral car les problématiques peuvent être différentes mais il s'agit bien d'harmonisation. Monsieur Berne souhaite que ce travail se poursuive en groupe de travail spécifique. Monsieur Le Quillec précise que l'agence de l'eau Loire-Bretagne souhaite que les réflexions menées dans ce cadre contribuent également à alimenter le volet littoral du futur SDAGE. Fin de la réunion : 12 h 15

5 Annexe 1 : Feuille de présence Étaient présents : Représentants de l'état et ses Établissements Publics : Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Malo Madame la Sous-Préfète d'avranches Alain ZIEGLER DDPP 50 Frédéric HENNEQUIN DDTM 50 Benoît FAIST DDTM 35 Martine PINARD DDTM 35 André BERNE Agence de l'eau Seine-Normandie Régis LE QUILLEC Agence de l'eau Loire-Bretagne Représentants des Élus : Gilbert BADIOU Sage Sélune Vincent BICHON Sage Couesnon Jacky BOUVET Sage Sélune Marie-José CAILLET Sage BC Dol Jacques DEDOUIT Sage Sélune Gérard DIEUDONNÉ Sage Sée et Côtiers Granvillais Christophe FAMBON Sage BC Dol Claude FOURRÉ Sage Sée et Côters Granvillais Marcel LE MOAL Sage BC Dol Marcel ROUSSEL Sage Couesnon Gérard SALARDAINE Sage BC Dol François SERRANT Sage Sée et Côtiers Granvillais Michel THOURY Président de l'inter-sage Représentants des usagers : Jean-Yves DESDOIGTS Bretagne Vivante SEPNB Philippe FAUCON Chambre Agriculture 50 Éric HODBERT Conseil Régional Conchylicole Jean-Yves SIMON Eaux et Rivières de Bretagne Assistaient également : François ROLLAND Agence de l'eau Seine-Normandie Karine HAVARD Sage BC Dol Juliette HENRI Région Basse-Normandie Aurélie JOUE Sage Sélune Jean-Claude DUBOS Agence de l'eau Loire-Bretagne Sylvie LE ROY Sage Couesnon Loïc NOGUES CG 50 Élodie NIVOT Sage BC Dol Alain GUENARD Sage Couesnon Laurent TRAVERT Inter-SAGE Adeline COLASSE Inter-SAGE

6 Catherine YERLES Région Bretagne Élise BABOULENE Région Bretagne Étaient excusés : Rémy BRUN DDTM 50 Albert DESDEVISES FPPMA 50 Philippe DESQUESNES Sage Sée et Côtiers Granvillais Nathalie GENIN Sage Sée et Côtiers Granvillais Loïc GUEZENNEC Agence de l'eau Seine-Normandie Marie-Dominique MONBRUN Agence de l'eau Seine-Normandie Blaise MICARD CG 50 Éric GUERIN Odyssée Jean-Louis RIVOAL Agence de l'eau Loire-Bretagne Thierry ROBIN CG 35 Marie-Françoise SOURDIN Sage Couesnon