La lutte contre la manipulation des dispositifs de protection commence dès l'achat d'une machine.



Documents pareils
Système de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels

L assurance des chefs d entreprise Protection à toute épreuve en cas d accident

LES ASSURANCES SOCIALES

LES ASSURANCES SOCIALES

Que faites-vous, en tant que formatrice / formateur, dans des cas concrets?

Détermination des primes Assurance contre les accidents professionnels et non professionnels

Quelles sont vos obligations dans le domaine de la sécurité au travail et de la protection de la santé?

INFORMATION SUR LES ASSURANCES

Campagne de prévention «trébucher.ch» Offre destinée aux entreprises

Droit de grève. Qu est-ce qu une grève?

Système de bonus-malus SBM 03 Assurance contre les accidents professionnels

Swiss Ice Hockey Federation, Hagenholzstrasse 81, P.O. Box, CH-8050 Zürich Page 1 de 6

CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORT

Rayonnages. Guide de bonnes pratiques en matière de sécurité au travail. Inspection & Entretien

Chômage et accident? Informations de A à Z

Salaires AVS et Suva. Valable dès le Publié en collaboration avec l Office fédéral des assurances sociales

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

La responsabilité pénale dans l entreprise

Carrefour santé sécurité Campagne "Maintenance" Suva

6.05 Etat au 1 er janvier 2008

Mémento. Assurances. Clubs Regio League

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE LA VENTE DANS LE COMMERCE DE DETAIL DU 10 JUILLET 1985 EDITION

DIRECTIVE SUR L UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES, D INTERNET, DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE ET DU TELEPHONE ( JUIN V.1.

CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %)

Système de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents non professionnels

Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5

Tout savoir pour optimiser votre campagne d' ing B to B

Notice sur les allégements dans l exécution des peines et mesures

Loi fédérale sur la responsabilité civile des entreprises de chemins de fer et de bateaux à vapeur et de La Poste Suisse 1

ASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL?

ASSURANCES. N hésitez pas à nous solliciter si vous désirez inclure cette couverture qui entrera en vigueur même si vous êtes fautifs.

Changements au régime d'assurance collective au 1 er janvier 2015 qui s appliquent aux retraités du Mouvement Desjardins. Questions et réponses

Loi fédérale sur la transplantation d organes, de tissus et de cellules

Les 5 étapes du management des. risques routiers. pour les entreprises et les collectivités

520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

SUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).

Protéger la couverture des médicaments des Canadiens

DEMANDE D'ADHÉSION. 1 Informations sur l'entreprise. Nom de l'entreprise. Adresse de correspondance. Interlocuteur. Filiales, succursales

Chapitre IV : La Tenue Des Livres Le journal Le grand Livre

Loi sur le transport de voyageurs

Contributions. Edition 2007

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL

Exemple de directives relatives à l utilisation du courrier électronique et d Internet au sein de l'entreprise

par courriel Zurich, 3 juin 2013

Les échelles portables peuvent aussi être très dangereuses. Conseils pour votre sécurité

Directives du programme Ontario au travail

A. LA VENTE A DISTANCE

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

Libéralisation dans l assurance accidents

Secure de la Suva. Brochure à l intention des cadres et des responsables informatiques

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Statuts Société coopérative Caisse d assurance de sport de la Fédération suisse de gymnastique. Table des matières. Généralités. 1.

«Docteur je ne peux pas aller travailler» Règles et recommandations pour la rédaction d un certificat médical d arrêt de travail Dr S.

Notice de montage et d utilisation

Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs

Société coopérative Caisse de secours de l'association fédérale de lutte suisse. fondée en 1919 STATUTS

L'AGENT IMMOBILIER. Attention : les cartes professionnelles déjà délivrées restent valables jusqu à leur date d expiration.

Les assurances sociales au quotidien I

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL.

Politique...2 Procédures...2 Limites...3 Approbation...3 Communication de l'information au Bureau...4 Annexe...5

6.05 Assurance-accidents LAA Assurance-accidents obligatoire LAA

''Le couteau suisse du chantier'' Contrat de location. entre

Assurance. comment l'assurance fonctionne

NC 35 Norme comptable relative aux états financiers consolidés

520.1 Loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile

Dossier de presse. SIAL 2010 : Groupama Assurance-Crédit présente la nouvelle plaquette Défaillances d entreprises

LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Assurance de protection juridique d'entreprise Orion PRO Basic 01/2010

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

30 AVRIL Loi relative à l'occupation des travailleurs étrangers (M.B. 21 mai 1999) - coordination officieuse au 1 er juillet 2011

Assurances véhicules à moteur. Assurance occupants pourquoi est-elle nécessaire? Assurance accidents

Assurance-accidents complémentaire LCA Conditions générales d assurance (CGA)

Le portage salarial. Cette ordonnance fixe les conditions de recours au portage et précise les principes applicables aux salariés portés.

Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD

Vu la Constitution et notamment ses articles 148, 151 et 154;

Loi fédérale sur l'assurance-accidents

POUVOIRS & RESPONSABILITÉS

LES RECOURS EN CAS DE NON PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Règlement relatif à la convention du service du feu des Communes de Bevaix, Boudry et Cortaillod (SFBBC)

Composition Président: Roland Henninger Hubert Bugnon, Jérôme Delabays

Pharmacien Responsable. Rôle et Attributions. Seul le Code de la Santé Publique s applique

A la direction / au patron : Organisation de votre entreprise en matière de sécurité

ASSURANCE ACCIDENTS selon la LAA Dispositions générales du contrat

Mémento LAA Guide pratique de l assurance-accidents

2.2 Objet du contrôle Il y a lieu de vérifier les points suivants de manière individuelle ou combinée.

Responsabilité civile et pénale des associations

RAPPORT D'ENQUÊTE D'ACCIDENT DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL-5

Electrocuté dans une armoire de commande. Publication f

ADHESION PRESTATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES

Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S

Un parc automobile une seule police/

Guide Suva de l assurance contre les accidents

Sont assimilées à un établissement, les installations exploitées par un employeur;

Digne de confiance. Règlement. Art. I. Dispositions générales Objet 1 Base 2 Formes particulières d assurance 3

RÈGLEMENT NO 382 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ANTI-INTRUSION

Directive sur l utilisation professionnelle des TIC

Continuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités

Transcription:

La lutte contre la manipulation des dispositifs de protection commence dès l'achat d'une machine. La maison Planzer: la culture de la sécurité au quotidien La manipulation des dispositifs de protection est un danger pour les employés qui, loin d'être une simple broutille, constitue un délit. C'est pourquoi Max Kuster, responsable du secteur conditionnement de la filiale Planzer à Villmergen (AG), est attentif au moindre détail lorsqu il se déplace au sein de l'entreprise. Il considère la sécurité au travail comme un processus qui débute bien plus tôt que l'on veut généralement l'admettre. C est pourquoi il se rend chez les fabricants de machines pour tester chaque équipement avant son achat. Il contrôle le bon fonctionnement des dispositifs de protection et s'assure que ceux-ci ne pourront pas être manipulés, faute de quoi il demande au fabricant de procéder à des adaptations. Un comportement idéal! La maison Planzer est une entreprise de transport spécialisée dans la logistique de l'entreposage et de la distribution. Le service de conditionnement que dirige Max Kuster assure, entre autres, l'ensachage de minis barres chocolatées, la mise sous film rétractable de soupe déshydratée, l'étiquetage de sachets de cacao et la fabrication de présentoirs cartonnés. «Notre travail demande beaucoup de flexibilité et est soumis à de très courts délais», explique Max Kuster. «Mais il ne nous viendrait jamais à l'idée de transiger sur la qualité ou la sécurité au travail! Aucun spécialiste de la sécurité au travail de la Suva ne pourrait trouver ici un seul dispositif de protection manipulé.» Les lignes de conditionnement, les machines de soudage en L, les ensacheuses Flowpack et verticales ne présentent en effet aucun point litigieux. L'ouverture d'un simple panneau de protection stoppe immédiatement la machine qui ne redémarre d'ailleurs pas automatiquement à la fermeture de celui-ci. La productivité n'est pas obtenue au détriment de la sécurité Cela n'est malheureusement pas le cas dans toutes les entreprises: selon une enquête représentative de la Suva effectuée au cours du printemps 2007, près de la moitié des entreprises de production en Suisse utilise des installations dont les dispositifs de protection ont été neutralisés. Le corollaire de cette situation est qu'un assuré Suva sur vingt travaille à une machine qui a été manipulée. Le jugement de Max Kuster est sans appel: «Irresponsable et inutile! La manipulation des dispositifs de protection ne permet jamais d'obtenir un gain de productivité. Nos machines travaillent aux cadences prescrites par leurs fabricants.» Un accident se produit bien plus vite que l'on ne croit, et le responsable de secteur connaît parfaitement les dangers que recèle son installation: brûlures aux machines à souder, écrasement par les poinçons, voire perte de doigts si ceux-ci venaient à traîner sous le couteau zigzag. Manipuler des dispositifs de protection: pas une simple broutille mais un délit Quiconque manipule des machines met en danger les autres employés et commet un délit. Les employeurs sont en effet tenus d'assurer la prévention des accidents et des maladies professionnelles et doivent veiller à ce que «l'efficacité des mesures et des installations de protection ne soit pas entravée». Selon le Code pénal suisse (CP), l'employeur encourt en cas de non respect de ces prescriptions une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une sanction pécuniaire même s'il n'y a pas eu d'accident. Il suffit de prouver que le retrait d'un dispositif de protection a été toléré. Dialoguer avec les fabricants pour améliorer l'efficacité des dispositifs de protection Max Kuster apporte un soin particulier à l'achat de chaque machine pour ne pas être confronté à pareille issue: «Je n'achèterais jamais de machine sur laquelle les employés pourraient rapidement procéder à des manipulations», explique-t-il. «C'est pourquoi je me rends chez le fabricant pour tester la machine avant de l'acheter. Je vois alors tout de suite si la machine remplit toutes mes exigences en matière de sécurité. Il m'arrive souvent de demander des modifications, de détail certes, mais qui se révèlent essentielles car elles permettent par exemple une utilisation plus conviviale des dispositifs de sécurité.» Le concept de sécurité fait partie intégrante de la culture de l'entreprise Que les dispositifs de protection restent intacts n'est qu'un élément du concept global de la sécurité de Planzer. Les comportements à adopter en cas d'accident ou d'incendie font ainsi l'objet d'exercices réguliers et les employés sont continuellement formés sur les différents aspects de la sécurité. Cela va du port des chaussures de sécurité à la pose de tubes lumineux incassables dans les locaux de production. Et que se passe-t-il en cas de manipulation? «Dans un premier temps, c'est un avertissement écrit et, en cas de récidive, c'est le licenciement», explique Max Kuster. «Chez Planzer, il est clair que la sécurité est profondément ancrée dans la culture de l'entreprise. Pour des raisons éthiques d'une part et naturellement pour des raisons économiques d'autre part. Qui voudrait en effet supporter les coûts indirects des accidents tels que les heures de travail perdues ou les prétentions en responsabilité civile, voire les suites pénales?»

Illustrations et légendes - Planzer Max Kuster, responsable de secteur: «La Suva nous a conseillé efficacement en matière de sécurité au travail» Les zones dangereuses sont équipées de capots de protection. L ouverture d un capot provoque l arrêt de la machine.

Max Kuster, responsable du secteur conditionnement de la filiale Planzer de Villmergen (AG), accorde beaucoup d importance à la sécurité au travail. La sécurité est assurée: la machine ne peut pas fonctionner tant que la porte est ouverte. Les zones dangereuses sont équipées de protection, la machine s arrête dès l ouverture d un dispositif de protection.

Plus le rythme de production s accélère, plus il faut accorder d importance à l enchaînement des procédures et à la sécurité au travail.

«STOP à la manipulation des dispositifs de protection» une campagne de la Suva Les dispositifs de protection des machines et des installations sont manipulés dans une entreprise sur deux en Suisse. Le corollaire de cette situation est qu un assuré Suva sur vingt travaille à une machine dont la protection est défectueuse. Ces résultats alarmants sont ceux d'une enquête représentative effectuée par la Suva au cours du printemps 2007. Les risques sont souvent sous-estimés, cette situation peut engendrer des accidents graves, voire mortels. La Suva a décidé de lutter contres ces abus en lançant, à l'automne 2007, la campagne «STOP à la manipulation des dispositifs de protection». Beaucoup de responsables tolèrent la neutralisation des dispositifs de protection, ils vont même jusqu'à les ordonner de façon ciblée pour des questions de délais, de confort ou tout simplement d'habitude. Il existe pourtant une autre solution qui consiste à optimiser les processus de travail, à appliquer strictement les règles de sécurité internes et à engager le dialogue avec les fabricants des machines si les mesures de protection nuisent à la productivité. La Suva a ainsi développé dans le cadre de cette campagne divers moyens d'aides destinés à soutenir les employeurs et les coordinateurs de la sécurité dans leur action contre la manipulation des dispositifs de protection. Des listes de contrôle exhaustives, des publications détaillées et une série d'autocollants pratiques peuvent être commandés ou téléchargés sous www.suva.ch/dispositifs-de-protection. Des contrôles renforcés sont également prévus dans les branches concernées au cours des prochaines années. La campagne de la Suva ne se résume pas à un simple appel à la responsabilité éthique des employeurs, elle rappelle également que les manipulations sont des actes dangereux, interdits par la loi. Les employeurs sont ainsi tenus selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA), l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) à veiller à ce que l'efficacité des mesures et des installations de protection ne soit pas entravée. En cas de non respect de leurs obligations, ils encourent, conformément aux dispositions du Code pénal suisse (CP) une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une sanction pécuniaire. La Suva La Suva a été fondée en 1918. Elle emploie près de 2900 personnes au siège de Lucerne, dans ses 19 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 110 000 entreprises, soit 2 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva génère un volume de primes d'environ 4,4 milliards de francs. Depuis 2005, elle assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux - employeurs et salariés - de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration. www.suva.ch