Service cantonal des naturalisations Département de l intérieur, de l agriculture et de l environnement
Mission Le service cantonal des naturalisations a pour mission l engagement et la conduite de toutes formes de procédures faisant l objet de décisions légales en matière d acquisition et de perte de la nationalité suisse en applications des lois et règlements fédéraux et cantonaux. Il traite tant les demandes d étrangers souhaitant acquérir la nationalité suisse que celles émanant de Confédérés désireux d obtenir le droit de cité genevois. Le service est divisé en deux sections. D une part la section des enquêtes, laquelle est formée de 10 collaborateurs exclusivement chargés de la conduite des enquêtes et de la rédaction des rapports et, d autre part, de la section administrative composée de 5 personnes qui gèrent l ensemble des procédures, de leur dépôt à leur archivage à l exception de la phase d enquête déjà citée. Législation Pas de modification dans ce domaine en 2002. Enquêtes L engagement de nouveaux collaborateurs a permis d absorber en partie la quantité d enquêtes à conduire et de maintenir des délais raisonnables dans la durée de traitement d une procédure au niveau du service. L équipe des enquêtes comprend aujourd hui 10 personnes, soit : 1 responsable dont l activité est partagée à 50% entre la gestion de la section et la conduite d enquêtes et 9 enquêteurs dont un à mi-temps et un dont le taux d activité est de 80%. Au début de l année 2002, 3 des 9 enquêteurs étaient encore en formation voire pour deux d entre eux en fin de formation. Au 31 décembre 2002, le total des enquêtes restituées s élève à 2786 dont 2620 réalisées par la section des enquêtes, 107 par les communes de Carouge et Meyrin et le solde, 59, par la section administrative du service (type déterminé de procédure facilitée). Au 31 décembre 2002, il reste 3949 enquêtes à conduire, 3199 en 2001. Nouvelles demandes Par rapport à l année 2001, il a été enregistré une légère diminution du nombre de demandes déposées (3775 en 2002 ; 4166 en 2001). Cette stagnation permettra, dans les mois à venir, de réduire encore les délais, tout au moins par le service des naturalisations ; l accroissement des requêtes soumises aux autorités communales et aux services administratifs consultés demandant davantage de temps de traitement aujourd hui. Le traitement immédiat des procédures dès leur dépôt devrait être réalisé à la fin de l année 2003 voire dans les 6 premiers mois de l année 2004 sous réserve du nombre de nouvelles demandes à venir, élément non maîtrisable. Objectifs Sur le plan de la conduite des enquêtes, l objectif fixé pour 2003 est l atteinte des 3000 dossiers traités. Pour l administration, il s agira de maintenir la cadence de traitement actuelle pour conserver les acquis en matière de délais. D une manière générale, si des solutions sont toujours à envisager quant à la forme de traitement des dossiers, le fonds ne saurait, quant à lui, être détourné RAPPORT DE GESTION
Nouvelles demandes enregistrées en 2002 Ce sont 3775 nouvelles demandes de naturalisations, de réintégrations et de libération qui ont été déposées en 2002 (4166 en 2001, 2829 en 2000). A. Naturalisations ordinaires (Etranger n'ayant ni parent ni conjoint de nationalité suisse) Evolution 1990-2002 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 1989 704 1990 873 1991 949 1992 1140 1993 1390 1994 1375 1995 1532 1996 1426 1997 1652 1998 1478 1999 1561 2000 1833 2001 2695 2002 2530 NOUVELLES DEMANDES
B. Naturalisations facilitées pour le canton de Genève (Conjoint étranger d'un Suisse ou d'une Suissesse ou étranger ayant un ascendant direct de nationalité suisse) Evolution 1992-2002 (Entrée en vigueur de la loi fédérale concernant les conjoints le 1.1.92) 600 500 400 300 200 100 0 1992 1994 1996 1998 2000 2002 1992 565 1993 305 1994 259 1995 322 1996 316 1997 403 1998 253 1999 399 2000 396 2001 560 2002 518 C. Naturalisations facilitée pour d'autres cantons (Identiques aux précédentes, ces procédures concernent les demandes pour lesquelles les candidats résident à Genève mais dont le conjoint ou le parent n'est pas genevois mais ressortissant d'un autre canton) Evolution 1992-2002 600 500 400 300 200 100 0 1992 1994 1996 1998 2000 2002 1992 565 1993 305 1994 259 1995 322 1996 316 1997 414 1998 426 1999 361 2000 491 2001 505 2002 481 NOUVELLES DEMANDES
D. Ensemble des nouvelles demandes (Comprend les demandes citées précédemment ainsi que les réintégrations et les libérations) Evolution de 1989 à 2002 4500 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 1989 813 1990 2267 1991 1377 1992 2242 1993 2289 1994 2223 1995 2351 1996 2308 1997 2648 1998 2308 1999 2452 2000 2829 2001 4166 2002 3775 NOUVELLES DEMANDES
DECISIONS PRISES PAR LES AUTORITES EN 2002 Autorité fédérale 2002 2001 Procédures facilitées terminées par admission 514 659 Réintégrations terminées par admission 4 16 Libération de la nationalité suisse 0 0 Autorisations fédérales délivrées 1203 1560 Autorisation fédérale refusée 0 0 Conseil d'etat 2002 2001 Arrêtés d'admission de Confédérés 211 285 Arrêtés d'admission de réintégration genevoise 12 13 Arrêté de libération de la nationalité genevoise 1 1 Arrêtés d'admission d'étrangers 1263 1885 Arrêtés de refus de naturalisation d'étrangers 2 5 Préavis favorables pour l'office fédéral de la police 2069 1225 Préavis défavorables* 0 2 *Il convient de relever ici que le canton de Genève a adopté, en lieu et place de l envoi d un préavis négatif à l autorité fédérale, la mise en suspens des procédures pour une année, deux ans voire plus afin de permettre au candidat de régulariser sa situation (impôts, poursuites, démonstration d une volonté de se conformer à notre ordre juridique, stabilité professionnelle etc.) L aboutissement est identique puisque la délivrance d un préavis défavorable adressé à Berne ne barre pas définitivement la route à l accession à la nationalité mais implique, en revanche, un accroissement de travail administratif, la procédure étant reprise à la demande du candidat. En 2002, une trentaine de dossiers ont été interrompus. Certains de ces dossiers ont été remis en vigueur dans des délais extrêmement courts, notamment en cas de dettes fiscales ou de poursuites mineures, lesquelles sont réglées à brève échéance pour poursuivre la procédure de naturalisation, d où l intérêt de la démarche. DECISIONS
Autorités communales (1670 dossiers transmis en 2002 : 2714 en 2001) 2002 2001 Préavis favorables 1374 1347 Préavis défavorables 9 11 Grand Conseil Le Grand Conseil agit en tant qu'autorité de réexamen, sur demande des candidats ou des communes à la suite d'éventuelles divergences par rapport aux décisions prises par le Conseil d'etat. 2002 2001 Demandes de réexamen transmises 1 1 Dossiers admis 2 1 Dossiers refusés 0 0 Note: au niveau des admissions et des refus, les chiffres prennent en considération des dossiers transmis les années antérieures. DECISIONS
ENQUETES CONDUITES 1. Total des enquêtes conduites (enquêteurs, communes et administration) 4000 3500 3000 2500 2000 1500 Communes Administration Enquêteurs 1000 500 0 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 1989 727 1990 750 1991 919 1992 1051 1993 1594 1994 1893 1995 2272 1996 1645 1997 2336 1998 3693 1999 3197 2000 2906 2001 2053 2002 2786 2. Enquêtes conduites par les enquêteurs du service 1997 1855 1998 3035 1999 2678 2000 2230 2001 1643 2002 2620 3. Enquêtes conduites par les communes (Carouge et Meyrin) 1997 105 1998 106 1999 118 2000 120 2001 91 2002 107 4. Enquêtes conduites par le personnel administratif (Procédures de natifs conduites par les aujourd hui- et certaines facilitées pour d'autres cantons) 1997 376 1998 537 1999 401 2000 556 2001 319 2002 59 ENQUETES
Le canton de Genève compte, à la fin de l'année 2002, 3137 nouveaux ressortissants par voie de naturalisation (4423 en 2001). Ce nombre comprend les conjoints et les enfants inclus dans les procédures. Répartition Naturalisations selon procédure ordinaire 2182 Naturalisation selon procédure facilitée 590 Réintégration dans la nationalité suisse et/ou genevoise 18 Naturalisation genevoise de Confédérés 347 ADMISSIONS
Demandes Admises en 2002 Procédures ordinaires d'étrangers (Les chiffres reportés sont ceux du nombre de dossiers et non de personnes) Dossiers terminés par admission en 2002 : 1263 DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION
Répartition selon les nationalités antérieures (nationalité au moment du dépôt de la demande; certains ressortissants de pays nouvellement indépendants n ont pas entamé de démarches en vue d être reconnus par la nouvelle nation ; par exemple : Tchécoslovaquie. Les définitions sont celles appliquées par l Office cantonal de la population.) ITALIE 236 PORTUGAL 145 FRANCE 123 ESPAGNE 99 TURQUIE 46 YOUGOSLAVIE 45 RUSSIE 30 IRAN 20 CONGO 18 SOMALIE 17 TUNISIE 17 ALGERIE 16 ETHIOPIE 16 GRANDE- 24 BRETAGNE MAROC 24 BOSNIE- 15 HERZEGOVINE EGYPTE 15 EX-REPUBLIQUE 22 YOUGOSLAVE DE MACEDOINE ROUMANIE 13 BELGIQUE 12 ANGOLA 11 ERYTHREE 11 BRESIL 10 CHILI 10 ETATS-UNIS 10 D'AMERIQUE GHANA 9 JORDANIE 9 ALLEMAGNE 8 CAMEROUN 8 INDE 8 PEROU 8 PHILIPPINES 8 POLOGNE 8 SRI LANKA 8 YOUGOSLAVIE / 8 KOSOVO CANADA 7 VIET-NAM 7 BULGARIE 6 CHINE 6 HONGRIE 6 SOUDAN 6 CROATIE 5 HAITI 5 IRAK 5 LIBYE 5 PAKISTAN 5 SYRIE 5 EL SALVADOR 4 GRECE 4 ISRAEL 4 LIBAN 4 MAURICE 4 PAYS-BAS 4 REP. FEDERALE 4 DE YOUGOSLAVIE THAILANDE 4 ARGENTINE 3 COLOMBIE 3 DANEMARK 3 NIGERIA 3 SUEDE 3 TANZANIE 3 UKRAINE 3 AFGHANISTAN 2 ARABIE 2 SAOUDITE AUTRICHE 2 BANGLADESH 2 BURKINA FASO 2 BURUNDI 2 CAMBODGE 2 IRLANDE 2 MADAGASCAR 2 MEXIQUE 2 OUGANDA 2 PARAGUAY 2 REPUBLIQUE 2 DOMINICAINE SENEGAL 2 TOGO 2 URUGUAY 2 ALBANIE 1 BENIN 1 COTE D'IVOIRE 1 CUBA 1 EQUATEUR 1 FINLANDE 1 GUINEE 1 EQUATORIALE GUINEE-BISSAU 1 LIBERIA 1 LUXEMBOURG 1 MYANMAR 1 NEPAL 1 OUZBEKISTAN 1 REP. 1 DEMOCRATIQUE DU CONGO REPUBLIQUE 1 SLOVAQUE REPUBLIQUE 1 TCHEQUE SEYCHELLES 1 SIERRA LEONE 1 SINGAPOUR 1 SLOVENIE 1 TCHAD 1 YEMEN 1 ZAIRE 1 DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION
Répartition selon les zones d origine Europe de l'ouest ITALIE 236 PORTUGAL 145 FRANCE 123 ESPAGNE 99 GRANDE-BRETAGNE 24 BELGIQUE 12 ALLEMAGNE 8 GRECE 4 PAYS-BAS 4 DANEMARK 3 SUEDE 3 AUTRICHE 2 IRLANDE 2 FINLANDE 1 LUXEMBOURG 1 667 Europe de l'est YOUGOSLAVIE 45 RUSSIE 30 EX-REPUBLIQUE YOUGOSLAVE 22 DE MACEDOINE BOSNIE-HERZEGOVINE 15 ROUMANIE 13 POLOGNE 8 YOUGOSLAVIE / KOSOVO 8 BULGARIE 6 HONGRIE 6 CROATIE 5 REP. FEDERALE DE 4 YOUGOSLAVIE UKRAINE 3 ALBANIE 1 REPUBLIQUE SLOVAQUE 1 REPUBLIQUE TCHEQUE 1 SLOVENIE 1 169 Moyen Orient TURQUIE 46 IRAN 20 EGYPTE 15 JORDANIE 9 IRAK 5 LIBYE 5 SYRIE 5 ISRAEL 4 LIBAN 4 ARABIE SAOUDITE 2 YEMEN 1 116 Asie INDE 8 PHILIPPINES 8 SRI LANKA 8 VIET-NAM 7 CHINE 6 PAKISTAN 5 THAILANDE 4 AFGHANISTAN 2 BANGLADESH 2 CAMBODGE 2 MYANMAR 1 NEPAL 1 OUZBEKISTAN 1 SEYCHELLES 1 SINGAPOUR 1 57 DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION
Afrique CONGO 18 SOMALIE 17 ETHIOPIE 16 ANGOLA 11 ERYTHREE 11 GHANA 9 CAMEROUN 8 SOUDAN 6 MAURICE 4 NIGERIA 3 TANZANIE 3 BURKINA FASO 2 BURUNDI 2 MADAGASCAR 2 OUGANDA 2 SENEGAL 2 TOGO 2 BENIN 1 COTE D'IVOIRE 1 GUINEE EQUATORIALE 1 GUINEE-BISSAU 1 LIBERIA 1 REP. DEMOCRATIQUE DU 1 CONGO SIERRA LEONE 1 TCHAD 1 ZAIRE 1 127 Amérique du Nord ETATS-UNIS D'AMERIQUE 10 CANADA 7 17 Amérique Centrale et du Sud BRESIL 10 CHILI 10 PEROU 8 HAITI 5 EL SALVADOR 4 ARGENTINE 3 COLOMBIE 3 MEXIQUE 2 PARAGUAY 2 REPUBLIQUE DOMINICAINE 2 URUGUAY 2 CUBA 1 EQUATEUR 1 53 Maghreb MAROC 24 TUNISIE 17 ALGERIE 16 57 DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION
Représentation graphique Amérique Centrale et du Amérique du Sud Nord Maghreb 4% 1% Asie 5% 5% Afrique 10% Moyen Orient 9% Europe de l'ouest 53% Europe de l'est 13% Répartition selon l état civil Femmes Célibataires 309 Mariées, conjoint non compris 119 Mariées, conjoint compris 43 Divorcées 72 Veuves 15 Hommes Célibataires 263 Mariés, conjoint non compris 102 Mariés, conjoint compris 275 Divorcés 62 Veufs 3 (558 femmes et 705 hommes) DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION
Répartition selon l âge En 2002, deux candidats sont âgés de 12 ans lors de l accession à la nationalité (demande déposée à l âge de 11 ans minimum au sens de la loi fédérale), le doyen en avait 87. 11 à 15 ans 61 4.83% 16 à 20 ans 204 16.15% 21 à 25 ans 124 9.82% 26 à 30 ans 119 9.42% 31 à 35 ans 104 8.23% 36 à 40 ans 144 11.40% 41 à 45 ans 145 11.48% 46 à 50 ans 111 8.79% 51 à 55 ans 102 8.08% 56 à 60 ans 74 5.86% 61 à 65 ans 48 3.80% 66 à 70 ans 16 1.27% 71 à 75 ans 2 0.16% 76 à 80 ans 6 0.48% 81 à 85 ans 2 0.16% 86 et plus 1 0.08% 51 à 65 ans 18% 66 et plus 2% 12 à 25 ans 31% 36 à 50 ans 31% 26 à 35 ans 18% DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION
Répartition selon les nouvelles communes GENEVE 591 46.8% VERNIER 136 10.8% MEYRIN 92 7.3% LANCY 75 5.9% ONEX 56 4.4% CAROUGE 35 2.8% THONEX 34 2.7% LE GRAND-SACONNEX 31 2.5% VERSOIX 28 2.2% CHENE-BOUGERIES 27 2.1% COLOGNY 19 1.5% CHENE-BOURG 17 1.3% PLAN-LES-OUATES 17 1.3% VEYRIER 17 1.3% COLLONGE-BELLERIVE 12 1.0% PREGNY-CHAMBESY 12 1.0% BERNEX 11 0.9% VANDOEUVRES 6 0.5% GENTHOD 5 0.4% PUPLINGE 5 0.4% ANIERES 4 0.3% BELLEVUE 4 0.3% COLLEX-BOSSY 4 0.3% TROINEX 4 0.3% AIRE-LA-VILLE 2 0.2% CONFIGNON 2 0.2% CORSIER (GE) 2 0.2% PERLY-CERTOUX 2 0.2% PRESINGE 2 0.2% SATIGNY 2 0.2% AVULLY 1 0.1% AVUSY 1 0.1% BARDONNEX 1 0.1% CELIGNY 1 0.1% CHANCY 1 0.1% DARDAGNY 1 0.1% JUSSY 1 0.1% LACONNEX 1 0.1% RUSSIN 1 0.1% CAROUGE ONEX LANCY MEYRIN6% 7% 4% 3% AUTRES 22% VERNIER 11% GENEVE 47% DEMANDES ORDINAIRES TERMINEES PAR ADMISSION
Ce rapport annuel a été établi le 16 janvier 2003. SERVICE CANTONAL DES NATURALISATIONS 2, rue Henri-Fazy 1204 - Genève Correspondance : Case postale 3918 1211 Genève 3 Téléphone: 327.29.57 Heures d'ouverture: de 09h00 à 15h30, sans interruption, du lundi au vendredi Renseignement téléphonique: de 08h00 à 17h00 Sites Internet: Etat de Genève: http://www.geneve.ch E-mail du service des naturalisations: Renseignements: nathalie.dupraz@etat.ge.ch / jonathan.siegrist@etat.ge.ch / robert.ecuyer@etat.ge.ch Directeur adjoint: marc.morgenegg@etat.ge.ch Directeur: cedric.schoeni@etat.ge.ch INFORMATIONS UTILES