Action Prévention L exposition aux poussières de bois IDENTIFIER LES SITUATIONS D EXPOSITION AU RISQUE «POUSSIERES DE BOIS» EVALUER LES MESURES DE PREVENTION EXISTANTE CONSTRUIRE LE PLAN D ACTION
De 2000 à 2003, 128 cas de maladies dues aux poussières de bois (dont 78 cas de cancers) ont été reconnus en moyenne par an en France comme étant d origine professionnelle. En Auvergne, en 2003, 5 cancers de l ethmoïde, liés à l exposition aux poussières de bois, ont été reconnus en maladies professionnelles. Les risques liés aux poussières de bois sont bien réels (risques d explosion, d incendie, atteintes à la santé), bien qu ils aient été longtemps relayés au second plan dans le secteur du bois et de l ameublement. Les poussières de bois sont nocives par contact cutané et par inhalation quel que soit le bois. L absence de précautions lors des différentes phases de travail peut avoir des conséquences sur la santé, notamment : - Atteinte de la peau : eczéma allergique souvent invalidant - Atteinte des voies respiratoires : o Les rhinites : fréquentes et gênantes, elles touchent de 10% à 50% des salariés exposés o L asthme : fréquent et invalidant, il peut conduire à la perte de l emploi et concerne environ 2 % des salariés exposés o Les cancers des sinus de la face : rares et tardifs, ils représentent environ 100 cas par an. Il en va de même pour une toux persistante rythmée par le travail. Toutes ces manifestations au niveau de la santé sont directement fonction du degré d empoussièrement quel que soit le bois travaillé - certains types de bois (essence) et les bois traités étant des facteurs aggravants. L objectif de la prévention est donc de limiter la diffusion des poussières de bois. Pour limiter cette diffusion, il s agit au préalable de considérer les situations d expositions des populations salariées au risque «poussières de bois». Ainsi, il convient de prendre en compte toutes les composantes du travail inhérentes au fonctionnement de chaque entreprise (produits, matières premières, déchets ; outils, équipements et matériels ; organisation et méthode de travail, environnement de travail ; temps, etc.) et leurs interactions avec les populations salariées - c est-à-dire aux hommes et aux femmes qui travaillent, donc à ceux et celles qui peuvent être victimes d'accident ou de maladies professionnelles et/ou qui développent des stratégies individuelles ou collectives de prévention. De même, l exposition aux poussières de bois revêt un double effet sur la dégradation de la santé qui peut se combiner : - un effet «immédiat» (allergie, problèmes cutanés, etc.) qui peut se manifester dès le début de la pratique professionnelle ; - un effet «différé» ( problèmes respiratoires, cancer) qui se révèle après une certaine durée d exposition voire lors du départ en retraite. Ainsi, un écoulement nasal persistant, une obstruction nasale surtout unilatérale, un saignement de nez répété doivent impérativement être signalés au médecin du travail. Plus largement, cet objectif conduit à interroger les parcours d exposition des salariés dans les entreprises concernées (menuiserie, menuiserie/charpente, entreprise de l ameublement, ) et au cours de l ensemble de l expérience professionnelle.
IDENTIFIER LES SITUATIONS D EXPOSITION AU RISQUE «POUSSIERES DE BOIS» Caractéristique s 1 2 de s populations dé finition de s unités de travail - Quel est l âge des salariés? - Depuis combien de temps sont-ils salariés de l entreprise? - Depuis combien de temps exercent-ils le métier? - Les salariés ont-ils des compétences spécifiques individuelles (exemple : un seul salarié maîtrise l usage d une machine ou la réalisation de tâches particulières ou la fabrication d un produit particulier) ou sont-ils polyvalents? - Les salariés sont-ils affectés systématiquement en atelier ou sur chantier? Dans l atelier sont-ils affectés aux mêmes types de machines? - Il y a-t-il dans l entreprise des salariés qui ont déjà manifesté des problèmes de santé (rhinite, asthme, écoulement nasal répété, etc.)? Ces questions vont permettre à l entreprise : - de commencer à retracer le parcours professionnel des salariés et d évaluer la durée d exposition des salariés aux différents risques inhérents au métier, - de mettre en lien la durée d exposition et l affectation des salariés à certaines tâches, - d identifier si des problèmes de santé liés à l exposition aux poussières de bois se sontt déjà révélés dans l entreprise. L identification des unités de travail constitue la clé de voûte pour mener à bien l analyse des risques et leur évaluation dans le document unique. Elle nécessite une concertation entre le chef d entreprise, les salariés et/ ou leurs représentants. L activité réelle des salariés ou du collectif de travail sert de point de départ pour opérer ce découpage. Il s agit ensuite à chaque entreprise de réaliser ce découpage selon son organisation du travail, son activité, ses moyens matériels et techniques et l aménagement spatial de son/ses atelier(s). Pour aider l entreprise dans ce découpage, la méthode «quoi? qui? où? quand? comment?» peut être utilisée afin de recouvrir toutes les situations de travail : - Quelle est l activité réelle des salariés? - Qui l exerce? - Où et quand est-elle exercée (durée, temps, lieu)? - Comment (avec quels moyens, matériels, collègues)?
Dans certaines menuiseries, le découpage par unité de travail permettrait de dégager 3 grandes activités : l activité en atelier, activité sur les chantiers et l activité administrative. Pour chacune de ces unités, on retrouve plusieurs salariés exposés à des risques similaires. Cependant, selon l organisation du travail, l aménagement spatial des locaux et l utilisation du matériel par les salariés, il peut apparaître plus significatif de distinguer les activités propres à chaque service (atelier, chantier, administratif). EXEMPLE D E DEFINI T I O N D UNE UNI T E D E TRAV AI L Pour réaliser la tâche de débit du bois, les salariés vont utiliser une tronçonneuse pour effectuer le pré-débit puis une scie circulaire et/ou une déligneuse. Ainsi en répondant aux questions quoi? qui? où? quand? comment?, on observe une hétérogénéité de situations selon les entreprises. Dans cette TPE de 7 salariés fabricant des fenêtres, le débit est toujours réalisé en début de série* et dans un local situé à l extérieur de l atelier usinage et montage. Il est effectué par 1 à 2 personnes identifiées comme compétentes pour cette opération délicate, qui va influencer la qualité de la fabrication à venir. Cette activité représente chaque mois environ 7 à 10 jours de travail. Ainsi, ces deux personnes vont être exposées pendant des périodes continues à des poussières mais aussi à des ports de charge répétés. * une série équivaut à un nombre déterminé de fenêtres à produire. Dans cette menuiserie industrielle, le débit est organisé en fonction des pièces à fabriquer. Il est réalisé dans l atelier d usinage et de montage et peut être pris en charge par l ensemble des salariés. Ici, la prise en charge d une commande par le salarié, du débit jusqu au montage, va permettre une alternance des tâches et une exposition plus limitée. Ces deux exemples permettent d illustrer que le choix des unités de travail s effectue au cas par cas et est spécifique à chaque entreprise. 3 Des s ituations d expos itio n particulières 1. Existe-t-il 1 une saisonnalité dans vos différentes activités (exemple : usinage, menuiserie en hiver / montage, charpente au printemps et en été)? 2. Dans votre travail, quelles sont les activités qui prennent le plus de temps? 3. Quel est l outil que vous utilisez le plus fréquemment? 4. Les salariés sont-ils spécialisés dans la réalisation de certaines tâches qui nécessitent notamment l usage systématique des mêmes machines (découpe, ponçage, etc.) ou dans la fabrication de certains produits? 5. Lors des différentes phases d usinage ou de montage, il y a-t-il une activité qui produit plus de poussières que d autres? (exemple : le ponçage par rapport à la découpe). 6. Les activités qui génèrent des poussières (machines ) sont-elles séparées de celles qui n en génèrent pas? 7. Lorsqu un nouveau salarié est embauché, quelles informations lui donnezvous sur ce risque spécifique? Lui expliquez-vous les moyens de s en prémunir?
EXEMPLE Dans cette menuiserie de 2 personnes, des apprentis sont souvent formés au métier. L atelier est relativement exigu et les activités (usinage et montage) sont réalisées dans un même lieu. La ponceuse apparaît être l outil qui produit le plus de poussières et cet outil n est pas isolé dans l espace par rapport à la toupie ou à la zone de montage. Par ailleurs la plupart des tâches de ponçage sont réalisées par le dirigeant pour des raisons de savoir-faire et de vétusté de l outil. Cet exemple indique que la situation spatiale de la ponceuse pénalise l ensemble des personnes affectées à d autres tâches mais à proximité. De plus, le fait que le dirigeant utilise plus fréquemment que les autres salariés la ponceuse, laisse à penser qu il est plus exposé aux poussières de bois, en raison de la durée et de la fréquence d exposition. le travail sur machine : lors de l usinage du bois, les copeaux les plus lourds sont éjectés en premier, les poussières plus fines légères et dangereuses se dégagent ensuite. Le ponçage avec outil portatif : les opérations de ponçage sont les plus polluantes. Elles génèrent une quantité importante de poussières très fines. Ces opérations peuvent polluer d autres zones de travail non polluantes telle que celle du montage. La maintenance / le nettoyage des installations : Un coup de soufflette pour dépoussiérer une pièce de bois, ou une machine avant de procéder à la maintenance ou un vêtement = 4 heures pour que les poussières les plus fines retombent sur le sol. L évacuation/ vidage des sacs : les filtres et les sacs laissent échapper les poussières les plus fines. Le vidage des sacs ou leur remplacement est une cause d empoussièrement maximal. Le nettoyage des locaux ou d un chantier : l utilisation du balai pour le nettoyage de l atelier ou à l issue d un chantier remet en suspension les poussières les plus fines et annule ainsi le bénéfice des moyens de prévention mis en œuvre. Un coup de balai et il faudra 2 heures aux poussières pour retomber au sol!
EVALUER LES MESURES DE PREVENTION EXISTANTES 1. Avez-vous déjà fait effectuer des mesures d empoussièrement? 2. Existe-t-il un système d aspiration sur toutes les machines fixes? et sur les machines portatives? Les questions à se poser 3. De quel système d aspiration disposez-vous? (sacs intérieurs, sacs extérieurs, silo, aspirateur pour les outils portatifs)? 4. Les machines fixes sont-elles correctement capotées? 5. Les procédures de travail permettent-elles une optimisation de cette aspiration? (fermeture systématique des clapets pour les machines non utilisées par exemple) 6. Comment s effectue l introduction d air neuf? où sont disposés les ouvrants par rapport aux postes de travail? 7. La maintenance de l installation de ventilation est-elle régulière? Par qui est-elle réalisée? 8. Tenez-vous à jour un registre de contrôle des installations (périodicité des contrôles, nature des opérations réalisées, changements de filtres ) 9. Les sacs filtrants sont-ils situés à l extérieur de l atelier? 10. Disposez-vous de masques anti-poussières? 11. Si oui, pour quelles tâches les masques sont-ils réellement portés? 12. Les maques anti-poussières sont-ils en nombre suffisant et disponibles pour tous? A quelle fréquence sont-ils remplacés? 13. Comment s effectue le nettoyage des machines et des locaux? 14. Avec quelle périodicité le nettoyage est-il réalisé? par qui? avec quel équipement de protection? Par quoi avez-vous remplacé le balayage et la soufflette? 15. Comment s effectue l évacuation des déchets? Avec quelles périodicités? Par qui? Avec quelle protection?
CONSTRUIRE LE PLAN D ACTION DES S OL UTI ONS À titre d exemples : - Sensibiliser l ensemble des salariés au risque lié aux poussières de bois. - Limiter l exposition des salariés en privilégiant l alternance des tâches et d utilisation d outils (pas que débit et ponçage mais aussi montage, travail sur chantier et travail en atelier). Ces solutions nécessitent par ailleurs que le personnel soit formé et compétent (outils, savoir-faire, etc.), pour réaliser l ensemble des tâches qui lui sont demandées. - Organiser les espaces de travail en isolant les zones de ponçage des zones de montage. - Implanter les machines qui nécessitent le plus grand débit d aspiration, au plus près des collecteurs principaux. - Limiter au maximum l usage de deux machines en même temps pour optimiser l aspiration, notamment lorsqu il s agit du ponçage. - Prévoir un système d aspiration adapté aux machines, qui ne gène pas l activité (d usinage mais aussi de maintenance ou de nettoyage). - Entretenir et contrôler le système d aspiration régulièrement. - Prévoir une aspiration appropriée des outils portatifs dans l atelier comme sur les chantiers (raccordement au système d aspiration central, branchement sur un aspirateur à filtre absolu ). - Isoler ou encoffrer le local d aspiration. - Organiser le nettoyage régulier de l atelier, fournir un aspirateur industriel adapté (filtre absolu) et lorsque cela est possible, prévoir un temps pour le nettoyage journalier. - Fournir un masque de protection respiratoire de type FFP 3. - Etc.
DES APPUIS Les organisations et branches professionnelles jouent un rôle actif en élaborant des guides et outils méthodologiques dans le cadre de la prévention. Elles constituent un appui et un relais d information important au plus près des entreprises. Le Médecin du Travail, conseiller de l employeur, des salariés et de leur représentant, consacre un tiers de son temps à l analyse du milieu de travail, élabore la fiche d entreprise qui consigne les risques professionnels, les effectifs des personnels exposés et les moyens préconisés pour les prévenir. C est également lui qui réalise le suivi médical spécialisé dans le cadre de l exposition des salariés à un risque CMR (Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique) tel que les poussières de bois. www.cisme.org La CRAM (service de prévention) propose aux entreprises : documentation et information sur les risques et la prévention, formation des chefs d entreprises et des salariés à l analyse des risques, conseil et assistance en entreprise grâce au concours d ingénieurs et de techniciens en prévention. www.cram-auvergne.fr L OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics accompagne les professionnels du bâtiment et des travaux publics en leur proposant des actions de prévention : diagnostic sécurité, information, formation et assistance technique. www.oppbtp.fr Les services de l Etat (Service d Inspection du Travail) contribuent également à la mise en œuvre de la démarche de prévention. Ils interviennent sur la sensibilisation en amont des acteurs internes de l entreprise, au suivi de la démarche, en particulier lors des réunions du CHSCT et le contrôle du respect des obligations en matière de santé et sécurité au travail. www.travail.gouv.fr Le réseau ANACT /ARACT répond aux demandes paritaires, des chefs d entreprises et des représentants des salariés sur les questions de prévention, notamment. Son approche organisationnelle de la prévention, basée sur l analyse de l organisation et des conditions de réalisation du travail, permet de mettre en évidence les conditions d exposition des salariés aux risques professionnels. La participation des salariés et de leurs représentants aux côtés des chefs d entreprises permet de construire des démarches de prévention en entreprise. www.auvergne.aract.fr L ARACT Auvergne créée en 2000, est une association paritaire rattachée au réseau national de l Agence Nationale pour l Amélioration des Conditions de Travail, présent dans les 25 régions du territoire national, au service de toutes structures (entreprises, établissement, associations ) en particulier les PME et TPE.