Rapport Initial de Contrôle Technique

LILLE 27 Allée du Chargement 59491 VILLENEUVE D'ASCQ Adresse postale : BP 336 VILLENEUVE D'ASCQ 59666 VILLENEUVE D ASCQ Cedex Tél : 03 20 19 25 00 Fax : 03 20 19 25 39 Mél : florent.dufour@fr.bureauveritas.com N. Réf. : 2352012/RICT c/1 V. Réf. : RICT c n 1 N affaire : 2352012/1 Missions signées : HAND + LE + LP + SEI MAIRIE DE PERONNE EN MELANTOIS Monsieur Damien CASTELAIN 10 rue du Marais BP 32 FRETIN 59273 PERONNE EN MELANTOIS La liste des destinataires en copies de ce document est reprise en fin de rapport. VILLENEUVE D'ASCQ, le 31/05/2012 Rapport Initial de Contrôle Technique LUDOTHEQUE Réaménagement et extension de la ludothèque 39 rue de l'eglise 59273 PERONNE EN MELANTOIS Ce rapport comporte 29 pages dont 1 page de garde Annule et remplace le RICT c révision 0 en date du 23/05/2012 Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante. Le Chargé d'affaire FLORENT DUFOUR Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13263154 euros RCS Nanterre B 775 690 621

SOMMAIRE 1. Renseignements généraux 3 2. Description sommaire de l ouvrage 4 3. Documents examinés 5 4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 7 5. Liste des points examinés par chapitres 8 MISSIONS : Chapitres Date d'envoi Version LP : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables LP : Solidité des ouvrages et élements d'équipements M FLORENT DUFOUR - Généraliste LE : Solidité des existants LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants M FLORENT DUFOUR - Généraliste M JEREMY MORTIER - Thermicien SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP M FLORENT DUFOUR - Généraliste SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP M FLORENT DUFOUR - Généraliste SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP M JEREMY MORTIER - Thermicien SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées M FLORENT DUFOUR - Généraliste 31/05/2012 31/05/2012 31/05/2012 31/05/2012 31/05/2012 V1 V0 V0 V0 V1 RICT c rév. 1 Page 2/29

1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX OPERATION Agence : Service : AG NORD PAS DE CALAIS PICARDIE BTS Lille N de convention : 003156/110526-0284 Rév signée le : 15/07/2011 Désignation de l'opération Appellation : LUDOTHEQUE - Réaménagement et extension de la ludothèque Adresse chantier : N et voie : Lieu-dit : 39 rue de l'eglise Ville : PERONNE EN MELANTOIS Département : Nord Début des travaux : Valeur prévisionnelle des travaux : 150000 (HT) Délai : - mois Maître de l'ouvrage : MAIRIE DE PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du Marais BP 32 FRETIN 59273 PERONNE EN MELANTOIS Architecte : ARCHILILLE 211 rue Jean Jaurès 59491 VILLENEUVE D'ASCQ Maître d'oeuvre : ARCHILILLE 211 rue Jean Jaurès 59491 VILLENEUVE D'ASCQ MISSIONS Nature des missions confiées : Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission) HAND LE LP SEI Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Solidité des existants Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Etendue de la mission : Notre mission porte sur le réaménagement et l'extension de la ludothèse de Peronne en Mélantois. RICT c rév. 1 Page 3/29

2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE Date de dépôt du permis de construire ou d autorisation de travaux prise en compte : 05/08/2011 CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Etablissement de types L et S de 5ème catégorie. FECTATION DES LOCAUX Bibliothèque, salles multiusage et locaux associatifs. DESCRIPTION ARCHITECTURALE DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS - Fondations : fondations superficielles - Structure : poteaux métalliques, structures de toiture en bois. - Clos : Bardage bois, maçonneries de parpaings enduites - Couvert : Etanchéité sur TAN pour les parties neuves. Couverture existante conservée pour l'existant - Equipements techniques : Installations électriques : Réseau BT 220/380 V Thermique : Chaudière existante, plancher chauffant à eau chaude, VMC Ascenseurs : Sans objet dans le cadre des travaux Sécurité incendie : Extincteurs portatifs adaptés aux risques Alarme de type 4 complétée de flash Téléphone urbain pour l'alerte CONTRAINTES PARTICULIERES - Liées au site : Sans objet - Liées aux risques : Sans objet - Liées au mode constructif : Sans objet - Liées à l occupation des locaux : Sans objet CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT ET DES TIERS EN FONCTIONS DES RISQUES L'établissement est classé comme étant à risques courants. CLASSEMENT DES LOCAUX EN FONCTION DES RISQUES Locaux à risques particuliers : local rangement, "chaufferie" TECHNOLOGIE INNOVANTE Sans objet RICT c rév. 1 Page 4/29

3. DOCUMENTS EXAMINES Documents examinés Date de l'indice Reçu le Emetteur : ARCHILILLE Courrier initial Mail de levée des réserves du RICT- Obj : projet Peronne en Mélantois -rapport 31/05/2012 31/05/2012 PV Rapport de la Commission d'arrondissement de Lille pour l'accessibilité aux personnes handicapées 10/11/2011 17/05/2012 Rapport 0 Synthèse de l'étude thermique réglementaire 2005 21/03/2012 17/05/2012 Descriptif 01 Démolition - Gros oeuvre - VRD 22/05/2012 Descriptif 01 PRO Démolition - Gros oeuvre - VRD 22/05/2012 Descriptif 02 PRO Charpente & Bardage bois - Couverture 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 03 PRO Menuiseries extérieures 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 04 PRO Plâtrerie - Plafond - Menuiseries intérieures 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 05 PRO Carrelage 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 06 PRO Peinture 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 07 PRO Plomberie - Chauffage - VMC 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 08 Electricité 24/05/2012 24/05/2012 Plan 1 Etat existant - Plans de situation, masse et cave 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 10 Etat projeté - Coupes 17/05/2012 17/05/2012 Schéma 10-129 Etude des sols de fondations 12/03/2012 17/05/2012 Descriptif 2 Etat existant - Plan de rez de chaussée 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 3 Etat existant - Plan de 1er étage 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 4 Etat existant - Façades 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 5 Etat existant - Coupes 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 6 Etat projeté - Plans de situation, masse et cave 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 7 Etat projeté - Plan de rez de chaussée 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 7bis Etat projeté - Plan électricité, chauffage, VMC 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 8 Etat projeté - Plan de 1er étage 17/05/2012 17/05/2012 Descriptif 9 Etat projeté - Façades 17/05/2012 17/05/2012 Plan BA01 Plan de fondation - dalle basse 01/03/2012 17/05/2012 Plan BA02 Plan haut du RDC 01/03/2012 17/05/2012 Plan BA03 Ferraillage Fondations suivant plan BA01 - Semelle/Rive/Longrine/Bêche 01/03/2012 17/05/2012 Plan BA04 Ferraillage dalle basse - Plan lit inférieur et supérieur 01/03/2012 17/05/2012 Plan BA05 Aciers de rive dalle basse - Coupes suivant plan BA04 01/03/2012 17/05/2012 Plan BA06 Ferraillage élévation suivant plan BA02 - poteau/linteaux 01/03/2012 17/05/2012 Plan CB01 Plan de toiture 01/03/2012 17/05/2012 Plan IMP1 Plan d'implantation - Poteaux métalliques et semelles 01/03/2012 17/05/2012 RICT c rév. 1 Page 5/29

PV PC 059 458 11 B0006 Arrêté du permis de construire 17/05/2012 17/05/2012 PV SDIS 5/89 Commission de sécurité de l'arrondissement de Lille contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP 06/12/2011 17/05/2012 RICT c rév. 1 Page 6/29

4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées, appelle les observations suivantes : - Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués. - Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures. - Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants. - Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent (Loi n 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'habitation). - Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement destinés à être incorporés dans la construction. L'examen du dossier n'appelle aucune observation de notre part. RICT c rév. 1 Page 7/29

5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE Codes utilisés associés à nos avis : La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante : : Favorable, Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures. AP : A Préciser, Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra défavorable. OB : OBservation, Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique en l'absence de prise en compte. SO : Sans Objet, L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité. HM : Hors Mission, L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires. : Pour Mémoire, L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans le cadre de la mission en cours. RICT c rév. 1 Page 8/29

Mission : LP - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement dissociables et indissociables Chapitre : LP - Solidité des ouvrages et élements d'équipements Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Nomes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés HYPOTHESES GENERALES Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols Réalisation d'une étude géotechnique du site Rapport 10-129 de Géoméca Cohérence de l'étude de sols - 2sondages de reconnaissance et essais pressiométriques, - 1fouille de reconnaissance des fondations existantes. Risques naturels connus ou soupçonnés AP Le Géotechnicien ne mentionne aucun risque naturel connu ou soupçonné dans son rapport. Hydrologie locale - risques d'inondations Identification des sols Adaptation au site Fondations à proximité d'autres bâtiments Etude des fondations Système préconisé de fondation et niveau d'assise Une venue d'eau a été observée à 5,0m de profondeur en fin de forage. - Remblais : sur environ 2,00m d'épaisseur, - Dépôts superficiels : limon de teinte marron riche en granules de craie de teinte marron-beige, sur environ 1,00m d'épaisseur, - Craie du substratum : vers 3,00m de profondeur. Les fondations existantes sont composées de briques sur 65cm de profondeur, avec un débord de 4cm de largeur pour 20cm de hauteur, reposant sur des remblais en cassons de briques, eux-mêmes reposant sur une couche de craie au dessus d'une couche de limons. 1- Fondations par semelles filantes et/ou isolées, 2- Fondations semi-profondes par puits, 3- Renforcement de sol par inclusions. RICT c rév. 1 - Chapitre LP Version 1 Page 9/29

Points examinés VIABILITES Réseaux divers FONDATIONS Définition de la portance du sol 1 et 2-16t/m² aux ELS et 24t/m² aux ELU, 3- selon type d'inclusion. Déformation des sols compatible avec l'ouvrage Tassements absolus estimés égaux à : 1 et 2-1,40 et 1,90cm pour des semelles filantes de 1,00 et 1,50m de largeur et des puits de 1,00m de côté. Pour la construction existante, les tassements différentiels seront égaux aux tassements absolus de la construction neuve. Assainissement Fondations superficielles et radiers STRUCTURES Semelles filantes ou isolées Infrastructures Cohérence du mode de fondation avec les conclusions de l'étude géotechnique Profondeur des sondages Dispositions concernant le gel Dispositions concernant les risques de tassement différentiel Eternit type Interliss ou PVC "Assainissement". Pose en tranchée sur lits de sablon de 10cm d'épaisseur. Les regards seront préfabriqués. Fondations superficielles fillantes ou isolées. 1,35m de profondeur par rapport au TN + gros béton de 95cm minimum. Dimensionnement des ouvrages de fondation Par le BET HDM. Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas AP Dans le cas d'une solution de renforcement par inclusions, une étude géotechnique complémentaire est éventuellement à prévoir pour obtenir les paramètres de dimensionnement nécessaires. Les tranchées seront remblayées suivant la norme NF P 98-331. Caractéristiques des murs enterrés AP Prévoir des éléments pleins ou creux enduits pour les murs de libage. RICT c rév. 1 - Chapitre LP Version 1 Page 10/29

Points examinés Murs Protection contre les remontés d'humidité du sol Prévue au 6.02.2 et 8.02.3 du lot 1. Traitement des liaisons de structure et points singuliers AP Prévoir des chaînages verticaux dans les angles des murs de libage. Plancher bas Dalle portée en béton armé. Murs en maconnerie porteuse Portiques et charpentes Ossature en béton armé Charpente bois ENVELOPPE - FACADES Façades lourdes Murs de façade traditionnels - Maçonnerie / béton Performances de la façade vis-à-vis de son exposition extérieure Mur en maçonnerie de parpaings entre local rangement et salle multi-usage. Poteaux, poutres, linteaux et trumeaux en béton armé. Charpente en bois lamélé-collé. Appuis sur murs en maçonnerie et poteaux métalliques. Des chevêtres et structures de chéneau encaissé sont prévus au CCTP. Salle multi-fonction et local rangement : parpaings creux de 15cm + enduit. Mur de type XIV. AP Les bois doivent correspondre à la classe d'emploi 2 de la norme NF EN 335. Compatibilité de l'épaisseur des murs en façade Dispositions constructives relatives aux points singuliers Menuiseries extérieures Fenêtres Des chaînages et linteaux en béton armé sont prévus. Constitution des châssis Menuiseries en aluminium. AP Les profilés feront l'objet du marque NF "CSTB profilés aluminium à rupture de pont thermique". Produits verriers - nature des vitrages Vitrages isolants AP Les vitrages isolants feront l'objet du label CEKAL. Typologie des châssis et assemblage fixes ou portes-fenêtres et fenêtres. Durabilité vis-à-vis de l'ambiance extérieure Un traitement d'aspect est prévu conforme à la norme NF P 24-351. Il sera réalisé par une entreprise titulaire du label Qualanod, Qualicoat ou Qualimarine et fera l'objet d'une attestation délivrée par cette même entreprise. RICT c rév. 1 - Chapitre LP Version 1 Page 11/29

Points examinés Performances des fenêtres AP Les performances A*E*V* sont à choisir selon le fascicule FD P 20-201, avec un minimum égal à A*2E*4V*A2. Mode de pose et fixation à l'ouvrage Par pattes et chevilles. Etanchéité et calfeutrement Les produits de calfeutrement feront l'objet d'un label SNJF. Portes d'entrée Constitution des portes Porte d'entrée du bâtiment existant en acier. Portes en aluminium pour la partie neuve. Les profilés en aluminium feront l'objet du marque NF "CSTB profilés aluminium à rupture de pont thermique". Durabilité vis-à-vis de l'ambiance extérieure AP Le traitement contre la corrosion pour la porte en acier et le traitement d'aspect des profilés en aluminium doit se faire selon la norme NF P 24-351. Une attestation devra être délivrée par une entreprise titulaire du label Qualanod, Qualicoat ou Qualimarine (pour l'aluminium). Mode de pose et fixation à l'ouvrage Par pattes et chevilles. Etanchéité et calfeutrement Les produits de calfeutrement doivent bénéficier du label SNJF. Revêtements extérieurs rapportés Bardages rapportés, vêture, vétage Performances de la façade vis-à-vis de son exposition extérieure Façade de type XIV. Adéquation de la paroi support Maçonnerie de parpaings creux. Description du procédé technique de bardage - Référentiel Durabilité du parement extérieur et de l'ossature secondaire Bardage en bois à clins horizontaux. Conforme à la norme NF DTU 41.2. Classe d'emploi 2 de la norme NF EN 335 pour les bois d'ossature. Contribution à l'étanchéité à l'eau de la paroi Un pare-pluie est prévu. AP Les bois de parement doivent être de classe 3 de cette même norme. Tenue aux chocs AP Les façades se trouvent en zone AA3 et Q3 pour la protection contre les chocs. Traitements des points singuliers Ventilation, angles, encadrements de baies, etc. ENVELOPPE - COUVERT Toitures à revêtement d'étanchéité Elément porteur du complexe d'étanchéité RICT c rév. 1 - Chapitre LP Version 1 Page 12/29

Points examinés Nature de l'élément porteur Tôles d'acier nervurées (TAN) Destination des toitures et accessibilité Toitures terrasses inaccessibles. Compatibilité de la pente en fonction de l'accessibilité La pente ne pourra être inférieure à 3% selon la norme NF DTU 43.3. Pris en compte suivant mail d'archilille du 31/05/2012. Déformabilité du support Pannes métalliques sur ossature en bois. Nature et implantation des émergences Complexe d'étanchéité Dispositions faisant obstacle au transfert de vapeur Une pare-vapeur est prévu au CCTP. Suivant l'avis technique du procédé choisi par l'entreprise, les TAN peuvent faire office de pare-vapeur suivant norme NF DTU 43.3. Panneaux isolants proposés Panneaux de laine de roche. L'isolant doit faire l'objet d'un avis technique du CSTB. Sa mise en oeuvre se fera conformément à cet avis technique. Pris en compte suivant mail d'archilille du 31/05/2012. Complexe d'étanchéité proposé en partie courante Etanchéité Elastophène flam. Le procédé bénéficie d'un avis technique du CSTB. Sa mise en oeuvre se fera suivant ce document. Complexe d'étanchéité proposé en relevé Suivant avis technique du procédé employé en partie courante. Protection du complexe d'étanchéité selon l'accessibilité Autoprotégé. Protection et hauteur des relevés Par couvertines et solins. Ouvrages associés au complexe étanche Evacuation des eaux pluviales Conformément à l'annexe E de la norme NF DTU 43.3, au E.2.2.3.1.1, dans le cas de deux travées de moins de 8m pour une noue de pente nulle et des nervures de TAN perpendiculaires à la noue, il y a lieu de prévoir une EEP de section normale près de chaque appui. Dans le cas d'une noue pentée (0,5 à 1,5%), les EEP peuvent se trouver près de l'appui le plus bas, à condition qu'elles soient doublées et majorées pour une surface égale à la moitié de la surface totale à collecter. Les deux EEP peuvent être regroupées dans une DEP à section majoré. Pris en compte suivant mail d'archilille du 31/05/2012. RICT c rév. 1 - Chapitre LP Version 1 Page 13/29

Points examinés PARTITIONS Eléments d'équipement technique Cloisons - Doublages Cloisons de distribution Nature de la cloison Cloison de type Placostil bénéfiçiant d'un avis technique du CSTB. Stabilité de la cloison Conférée par l'ossature métallique. Compatibilité avec la destination des locaux pour fixation d'équipements AP Les renforts pour la fixation des équipements est à prévoir. Cloisons de doublages Plafonds Nature de la cloison Compatibilité avec la destination des locaux Doublage de type Placomur TH32 bénéfiçiant d'un avis technique du CSTB. pour fixation d'équipements AP Les renforts pour la fixation des équipements est à prévoir. Plafonds suspendus Menuiseries intérieures REVETEMENTS Portes intérieures Faux-plafonds suspendus en plaques de plâtre fixées sur ossature ou dalles suspendues sur ossature métallique. Autres menuiseries intérieures Plinthe et main courante. Revêtements de sol Revêtements carrelage et analogues Adéquation du support Dalle en béton armé. Adéquation du mode de pose avec l'âge du support Nature et adéquation du revêtement Carreaux de grés cérame de 60x60. AP Les carreaux de grandes dimensions doivent faire l'objet d'un certificat du CSTB dans lequel est indiqué le classement UPEC obtenu. RICT c rév. 1 - Chapitre LP Version 1 Page 14/29

Points examinés Compatibilité du revêtement avec la destination des locaux AP Voir remarque ci-dessus. Choix du mode de pose Collée Pose collée : choix de la colle AP Les colles doivent faire l'objet d'un certificat "Certifié CSTB Certified". Pose collée : Mode de pose AP Simple ou double encollage suivant dimension des carreaux. Traitement des joints Revêtements muraux intérieurs Revêtements muraux céramiques ou assimilés Compatibilité du support / la destination des locaux Les enduits à la chaux ne sont pas admis comme support de faïence collée. Pris en compte suivant mail d'archilille du 31/05/2012. Adéquation du revêtement mural - format Carreaux de grés cérame 20x20. Voir remarque ci-dessus. Adéquation du produit de collage AP Les colles feront l'objet d'un certificat "Certifié CSTB Certified". Revêtements muraux minces RICT c rév. 1 - Chapitre LP Version 1 Page 15/29

Mission : LE - Solidité des existants Chapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants : - Nomes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; - Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ; - Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités. Points examinés COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT DES EXISTANTS SOLIDITE DES EXISTANTS Examen des renseignements fournis par le maître d'ouvrage sur les existants Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter la solidité des existants du fait de la réalisation des ouvrages et éléments d'équipement neufs dans les constructions achevées. Constats d'état des lieux AP En l'absence de communication de l'état des lieux, la prise en compte des éléments résulte de l'examen visuel de l'état apparent des existants. Etude de diagnostic AP En l'absence de communication de résultat d'étude de diagnostic, la prise en compte des éléments résulte de l'examen visuel de l'état apparent des existants. Examen des documents techniques définissant le programme des travaux envisagés Réseaux Structures verticales : Murs Les réseaux existants passant sous la dalle sont conservés. Des percements pour ouverture de baies sont prévus dans les maçonneries, moyennant la mise en oeuvre de linteaux en béton armé ou métalliques. Structures horizontales : Planchers Les planchers existants sont conservés. Charpente - Portiques La charpente existante est conservée. Couverture La couverture existante est conservée. RICT c rév. 1 - Chapitre LE Version 0 Page 16/29

Menuiseries extérieures Points examinés Toutes les menuiseries extérieures seront déposées. RICT c rév. 1 - Chapitre LE Version 0 Page 17/29

Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP Textes de référence : - Article R.111-15 du Code de la Construction et de l Habitation (CCH) - Garde-corps et fenêtres basses - Norme NF P 01-012 (juillet 1988) pour les garde-corps et rampes d escalier de caractère définitif - Norme NF E 85-015 (avril 2008) concernant les moyens d accès permanents des lieux de travail - Articles R.4214-5 et R.4214-6 du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes Points examinés GARDE-CORPS ET FENETRES BASSES Rampes d'escalier Une rampe d'escalier est prévue. Elle sera mise en oeuvre conformément à la norme NF P 01-012. Vitrage de remplissage Stadip deux faces pour les parois vitrées du RDC. RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-CC Version 0 Page 18/29

Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Instruction technique n 246 relative au désenfumage dans les ERP Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP * Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différents GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-IN Version 0 Page 19/29

Points examinés GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d exploitation d un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l évacuation GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des locaux ou bâtiments existants GN 10 - Application du règlement aux établissements existants Les personnes à mobilité réduite, dont les personnes en fauteuil en roulant, sont admises au RDC, où l'ensemble des prestations de l'établissement peut être offert, L'entrée de l'établissement, accessible aux personnes handicapées, sert également d'issue de secours. L'établissement dispose donc d'une issue de secours empruntable par les personnes à mobilité réduite. Le système d'alarme de type 4 sera complété par un dispositif de type flash dans les locaux où les personnes sont isolées. Le public est accompagné du personnel qui constitue ainsi une aide humaine disponible. Des consignes générales et particulières, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap seront placées à l'entrée de l'établissement. Ces dispositions seront à reprendre dans le registre de sécurité de l'établissement. Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions GN 12 - Justification des classements de comportement au feu des matériaux et éléments de construction Travaux GN 13 - Travaux dangereux Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-IN Version 0 Page 20/29

Points examinés DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié Chapitre I : Dispositions générales PE 1 - Objet - Textes applicables PE 2 - Etablissements assujettis 1 - Effectif du public inférieur aux seuils d'assujettissement de l'activité de l'établissement PE 3 - Calcul de l'effectif 1 - Mode de calcul de l'effectif selon le type d'exploitation des locaux L'effectif du public dans l'établissement est estimé égal à 155personnes. Il est inférieur aux seuils des types S et L. L'effectif théorique maximum admissible dans l'établissement est déterminé conformément aux prescriptions du paragraphe S2 de l'arrêté du 12 juin 1995 relatif au type S, par déclaration de l'exploitant; et à l'article L3 de l'arrêté du 05 février 2007 relatif au type L, à savoir 1personne par mètre carré. Soit un total pour l'effectif du public : - Bibliothèque : 19personnes, - Salle du RDC : 75personnes pour 74,76m², - Presbytère : 16personnes pour 15,40m², - R+1 : 45personnes pour 44,14m² (limitation à 19personnes due à l'unique dégagement). Personnel : Estimé à 1personne PE 4 - Vérifications techniques Chapitre II : Règles techniques Section 1 - Construction, dégagements, gaines PE 6 - Isolement - Parc de stationnement 1 - Isolement par rapport aux bâtiments ou locaux tiers Isolement du tiers contigu (salle des fêtes) par des murs en maçonneries de briques au moins CF1h. RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-IN Version 0 Page 21/29

Points examinés PE 7 - Accès des secours 1 - Accès des sapeurs-pompiers L'établissement est accessible de la rue de l'eglise. PE 9 - Locaux présentant des risques particuliers 1 - Isolement des locaux à risques particuliers Les locaux rangement et "chaufferie" sont considéré comme locaux à risques particuliers. Ils seront isolés par des parois CF1h. Une porte CF1/2h munie de ferme-porte est prévue pour la "chaufferie", le local rangement ouvrant à l'extérieur. PE 11 - Dégagements 1 - Conception des dégagements 3 - Caractéristiques des portes et blocs-portes Les issues de secours s'ouvrent dans le sens de l'évacuation. Les portes de la salle de réunion ouvrant dans l'entrée principale s'ouvrent à 180 pour libérer un passage de UP dans la circulation. 4 - Nombre et largeur des dégagements Le R+1 ne disposant que d'un seul dégagement de 1UP, l'effectif cumulé du public et du personnel est à limiter à 19personnes. La salle de réunion du RDC dispose de 2dégagements totalisant 3UP. Le RDC dispose de 3issues totalisant 4UP. 5 - Absence de cul-de-sac de plus de 10 m PE 12 - Conduits et gaines 1 - Caractéristiques des conduits et gaines reliant plusieurs niveaux Section 2 - Aménagements intérieurs PE 13 1 - Comportement au feu des matériaux Les conduits et gaines reliant les deux niveaux seront réalisés en matériaux CF1/4h. 1 - Classement au feu des matériaux 4 - Réaction au feu des parois verticales des dégagements non protégés et des locaux (AM 4) Les dégagements sont en nombre suffisant. Peintures sur plaques de plâtre. Les peintures et papiers peints sur parois incombustibles ne nécessitent pas de justification de classement. Sur parois combustibles, les papiers collés et peintures sont pris en compte dans l'essai de réaction au feu, sauf si leur potentiel calorifique est inférieur à 2,1 MJ/m2 RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-IN Version 0 Page 22/29

Points examinés 5 - Réaction au feu des plafonds des dégagements non protégés et des locaux (AM 5) Plafonds en plaques à base de plâtre. 7 - Suspente et fixation des plafonds (AM 5) 10 - Réaction au feu des sols des dégagements non protégés et des locaux (AM 7) Carrelage 11 - Réaction au feu des matériaux isolants (AM 8) AP Les matériaux isolants utilisés en murs, sols et parois doivent être en matériau de catégorie A2-s2, d0 minimum. 18 - Réaction au feu du gros mobilier, de l'agencement principal, planchers légers surélevés (AM 15) 19 - Fixation et implantation du gros mobilier, de l'agencement principal (AM 16) Section 8 - Moyens de secours PE 26 - Moyens d'extinction M3 minimum. 1 - Caractéristiques et nombre d'extincteurs AP Prévoir au moins 1extincteur à eau pulvérisée de 6L minimum pour 300m² et un minimum par niveau, complété par des extincteurs adaptés aux risques particuliers. 3 - Signalisation des appareils non apparents et dispositifs d'extinction par panneau conforme à la norme NF X 08-003. PE 27 - Alarme, alerte, consignes 1 - Système d'alarme Un équipement d'alarme de type 4 complétée de flash dans le sanitaire du RDC est prévue. 2 - Liaison téléphonique avec les pompiers Par téléphone urbain. 3 - Affichage des consignes Des consignes conformes à l'article PE27, indiquant les consignes générales et particulières, adaptées à tous les handicaps seront affichées. AP A prévoir pour les extincteurs non apparents. RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-IN Version 0 Page 23/29

Points examinés 4 - Affichage du plan de l'établissement Un plan schématique, conforme aux normes sous forme d'une pancarte indestructible, sera apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. Ce plan comportera l'emplacement des locaux techniques, des locaux rangement. Des dispositifs de coupure des fluides et des commandes des équipements de sécurité. RICT c rév. 1 - Chapitre SEI-IN Version 0 Page 24/29

Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées Textes de référence : - Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l application des articles R. 111-19 à R. 118-19-3 et R. 111-19-6 du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. - Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l application des articles R. 111-19-8 et R. 118-19-11 du CCH relatives à l accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public. Remarques Générales : Le cheminement extérieur est existant et ne fait pas partie de l'opération. Il appartient à la Communauté de Lille. Points examinés ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES HANDICAPEES Art. 3 - Stationnement automobile Nombre de places de stationnement adaptées 1place existante sera aménagée. Implantation des places de stationnement adaptées Repérage des places de stationnement adaptées La signalétique horizontale et verticale sera réalisée. Caractéristiques des places de stationnement adaptées Place de stationnement existante. Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation Accès principal du bâtiment accessible en continuité avec le cheminement extérieur accessible. Entrées principales du bâtiment facilement repérables Repérage des dispositifs d'accès au bâtiment Système de commande manuelle mis à la disposition du public Système d'ouverture des portes Art. 6 - Circulations intérieures horizontales Principaux éléments structurant de la circulation sont repérables et identifiables Entrée libre pendant les heures d'ouverture au public. RICT c rév. 1 - Chapitre HAND Version 1 Page 25/29

Points examinés Accessibilité à l'ensemble des locaux ouverts au public Art. 2 II.2 - Caractéristiques des circulations intérieures horizontales Interdiction de "pas d'âne" Largeur minimale 1,40m suivant plans. Art. 2 II.2c - Espaces de manoeuvre et d'usage sur les circulations intérieures horizontales Espaces de manoeuvre de porte devant chaque porte Espaces d'usage devant chaque équipement ou aménagement Art. 2 II.3 - Sécurité d'usage des circulations intérieures horizontales Sols ou revêtements de sol non meubles, non glissants, non réfléchissants et sans obstacle à la roue. Trous ou fentes situés dans le sol Ils auront une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2cm. Cheminement libre de tout obstacle Parois vitrées situées sur les circulations ou en bordure immédiate Art. 7.1 - Escaliers Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds Tapis fixes Art. 10 - Portes, portiques et sas Largeur des portes principales Escalier existant conservé. Une seule main courante, dépassant premières et dernières marches, est ajoutée, conformément à l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 2007. Toutes les prestations offertes à l'étage le sont également au RDC. L'effectif du public et du personnel est limité à 19personnes à l'étage. AP Les parois vitrées sur les cheminements seront repérables par des éléments contrastés. Deux bandes de 5cm de largeur placées à 110 et 160cm de hauteur conviennent. RICT c rév. 1 - Chapitre HAND Version 1 Page 26/29

Points examinés Espace de manoeuvre de porte devant chaque porte à l'exception de celle ouvrant sur un escalier Poignées des portes L'extrémité de la poignée de porte du sanitaire doit être éloignée d'au moins 40cm de l'angle de parois. Effort pour ouvrir une porte AP Ils seront limités à 50N. Pris en compte suivant mail d'archilille du 31/05/2012. Portes comportant une partie vitrée importante AP Les portes vitrées seront repérables par des éléments contrastés. Deux bandes de 5cm de largeur placées à 110 et 160cm de hauteur conviennent. Art. 11 - Equipements et dispositifs de commande dans les locaux ouverts au public Equipements et mobiliers repérables par éclairage particulier ou contraste visuel Dispositifs de commande repérables par éclairage particulier ou contraste visuel Espace d'usage devant équipements, mobilier, dispositifs de commande et de service Au moins un équipement ou un élément de mobilier utilisable par une personne debout ou assise Caractéristiques de l'équipement ou élément de mobilier utilisable Eléments de signalisation et d'information Art. 12 - Sanitaires Emplacement des cabinets d'aisances aménagés Caractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances Aménagements des cabinets d'aisances Les sanitaires du R+1 sont existants et conservés. L'aire de rotation se situe en dehors du sanitaire, le sanitaire étant existant. L'espace d'usage peut être obtenu latéralement à la cuvette. Prévoir une barre d'appui latérale à la cuvette. Prévoir un dispositif de fermeture de la porte du sanitaire. Pris en compte suivant mail d'archilille du 31/05/2012 RICT c rév. 1 - Chapitre HAND Version 1 Page 27/29

Points examinés Lavabos accessibles Un lavabo accessible est prévu. AP Il doit y avoir, dans le sanitaire, un lavabo accessible aux personnes à mobilité réduite. Il devra permettre l'obtention, en partie basse, d'un volume d'au moins 30cm de profondeur, 60cm de largeur et 70cm de hauteur. Art. 13 - Sorties Repérage de toutes les sorties normales Aucun risque de confusion avec les issues de secours Art. 14 - Eclairage Eclairement des circulations intérieures horizontales AP L'éclairage doit permettre d'atteindre une valeur d'au moins 100lux au sol en tout point. Absence d'éblouissement ou de reflet sur la signalétique RICT c rév. 1 - Chapitre HAND Version 1 Page 28/29

Copies à : - ARCHILILLE / Mlle DEBUCK RICT c rév. 1 Page 29/29