ANNEXE III. Nbr forfaits hebdo



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Transcription:

ANNEXE III Établissements désignés à l entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité en vertu de l article 6. (CHSGS, CHSP) 1. Établissements désignés en vertu de l article 6.03 : Région 01 : Bas-Saint-Laurent CSSS de Kamouraska : 03043 - Centre Notre-Dame-de-Fatima 31 3 2006-12-31 2011-01-29 CSSS de Rimouski-Neigette : 03343 - Hôpital régional de Rimouski 116 13 2006-12-31 2010-03-06 120 13 2010-03-07 2013-04-27 116 13 2013-04-28 CSSS de Rivière-du-Loup : 03403 - Centre hospitalier régional du Grand Portage 33 4 2006-12-31 2009-11-07 17 2009-11-08 2009-11-14 9 1 2009-11-15 2012-12-08 13 1 2012-12-09 2013-04-27 9 1 2013-04-28 Région 02 : Saguenay - Lac-Saint-Jean Centre Maria-Chapdelaine : 02503 - Centre Maria-Chapdelaine Centre de service Dolbeau 32 4 2006-12-31 CSSS Cléophas-Claveau : 02483 - Hôpital de la Baie 20 2 2007-09-02 2013-11-23 22 2 2013-11-24 CSSS de Jonquière : 02513 - Hôpital et Centre de réadaptation de Jonquière 86 10 2009-04-05 2009-09-12 82 9 2009-09-13 CSSS de Lac-Saint-Jean-Est : 02453 - Hôpital d Alma 67 7 2006-12-31 CSSS Domaine-du-Roy : 02523 - Hôpital, CLSC et Centre d hébergement de Roberval 76 8 2006-12-31 CSSS de Chicoutimi : 02473 - Hôpital de Chicoutimi 129 14 2008-01-13 RAMQ Mise à jour le 29 juillet 2015 1

Région 03 : Capitale-Nationale Centre hospitalier universitaire de Québec : 02133 - Pavillon Centre hospitalier de l Université Laval 21 3 2008-02-24 02103 - Pavillon Saint-François d Assise 26 3 2006-12-31 2009-02-08 35 4 2009-02-09 02043 - Pavillon Hôtel-Dieu de Québec 24 3 2006-12-31 CSSS de Charlevoix : 02313 - Hôpital de la Malbaie 33 4 2006-12-31 Centre hospitalier affilié universitaire de Québec : 02033 - Hôpital de l Enfant-Jésus 49 5 2006-12-31 2009-10-31 54 6 2009-11-01 2012-05-26 65 7 2012-05-27 02123 - Hôpital du Saint-Sacrement 26 3 2007-07-08 02063 Hôpital Laval : Hôpital Laval 8 1 2006-12-31 CSSS de Québec-Nord : 02323 - Centre hospitalier Chauveau 4-2006-12-31 02343 - Hôpital de Sainte-Anne-de-Beaupré 4-2009-01-04 Région 04 : Mauricie et Centre-du-Québec CSSS du Haut-Saint-Maurice : 01773 - CSSS du Haut-Saint-Maurice 30 3 2006-12-31 01833 Centre hospitalier régional de Trois-Rivières : Pavillon Sainte-Marie 115 13 2006-12-31 122 14 2010-09-05 CSSS d Arthabaska-Érable : 02753 - Hôtel-Dieu d Arthabaska 88 10 2006-12-31 111 12 2009-11-15 CSSS Drummond : 02773 - Hôpital Sainte-Croix 86 10 2006-12-31 CSSS de l Énergie : 01853 - Hôpital du Centre-de-la-Mauricie 122 14 2006-12-31 Région 05 : Estrie Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke : 01103 - C.H. universitaire de Sherbrooke Hôtel- Dieu 14 2 2006-12-31 01163 - C.H. universitaire de Sherbrooke Hôpital Fleurimont 13 2 2007-07-29 CSSS Memphrémagog : 01063 - CSSS Memphrémagog 28 3 2006-12-31 2009-06-27 32 4 2009-06-28 RAMQ Mise à jour le 29 juillet 2015 2

01123 - CSSS du Granit 4 2013-09-30 Région 06 : Montréal Centre hospitalier de l Université de Montréal 00063 - Hôtel-Dieu du CHUM 14 2 2006-12-31 00203 - Hôpital Notre-Dame du CHUM 27 3 2006-12-31 00303 - Hôpital Saint-Luc du CHUM 41 5 2006-12-31 CSSS de l Ouest-de-l Île : 00403 - Hôpital général du Lakeshore 84 9 2007-12-16 2011-10-15 95 11 2011-10-16 2012-03-31 105 12 2012-04-01 CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle : 00143 - Hôpital de Lasalle 29 3 2006-12-31 CSSS du Sud-Ouest-Verdun : 00363 - Hôpital de Verdun 105 12 2006-12-31 CSSS d Ahuntsic et Montréal-Nord : 00053 - Hôpital Fleury 71 8 2007-02-04 CSSS du Coeur-de-l Île : 00103 - Hôpital Jean-Talon 80 9 2006-12-31 2011-04-31 96 15 2011-05-01 Hôpital Santa Cabrini : 00353 - Hôpital Santa Cabrini 164 18 2007-10-21 Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal : 00273 - Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal 44 5 2006-12-31 Centre universitaire de santé McGill : + 00183 - Hôpital général de Montréal 9 1 2006-12-31 2015-07-31 + 22 2 2015-08-01 + 00253 - Hôpital Royal Victoria 50 6 2006-12-31 2015-05-14 + 08033 - Site Glen 44 5 2015-05-15 L Hôpital général Juif Sir Mortimer B. Davis : 00113 - L Hôpital général Juif Sir Mortimer B. Davis 27 3 2006-12-31 2012-02-11 70 6 2012-02-12 2012-06-30 81 8 2012-07-01 2014-11-30 88 8 2014-12-01 Centre hospitalier de St. Mary : 00313 - Centre hospitalier de St. Mary 62 7 2006-12-31 Hôpital Maisonneuve-Rosemont : 00153 - PavillonMaisonneuve/Pavillon Marcel- Lamoureux 68 8 2008-02-25 RAMQ Mise à jour le 29 juillet 2015 3

Hôpital Lachine : 00283 - Hôpital Lachine 3 --- 2009-11-01 11 2011-12-04 30 3 2011-12-11 Région 07 : Outaouais CSSS du Pontiac : 01303 - Centre hospitalier du Pontiac 26 3 2006-12-31 CSSS des Collines : 01313 - Centre hospitalier Gatineau Memorial 11 1 2006-12-31 CSSS de Gatineau : 07693 - Pavillon de Gatineau 93 10 2006-12-31 01263 - Pavillon de Hull 107 12 2006-12-31 CSSS de Papineau : 01253 - Pavillon du Centre-hospitalier 41 5 2006-12-31 45 5 2015-02-10 00823 La corporation du Centre hospitalier Pierre- Janet : Centre hospitalier Pierre-Janet 27 3 2007-10-28 CSSS de la Vallée-de-la-Gatineau : 01333 - Hôpital de Maniwaki 30 3 2012-10-15 Région 08 : Abitibi-Témiscamingue CSSS du Lac-Témiscamingue : 01553 - Pavillon Sainte-Famille 14 2 2006-12-31 CSSS Les Eskers de l Abitibi : 01503 - Centre hospitalier Hôtel-Dieu d Amos 53 6 2006-12-31 CSSS de la Vallée-de-l Or : 01543 - Hôpital et CLSC de Val-d Or 46 53 5 6 2006-12-31 2014-04-06 00773 - Hôpital psychiatrique de Malartic 8 1 2007-01-28 2014-04-05 Région 09 : Côte-Nord CSSS de Manicouagan : 07543 - Centre hospitalier régional Baie-Comeau 58 6 2006-12-31 CSSS de Sept-Îles : 02693 - CSSS de Sept-Îles 7 1 2007-12-31 2009-08-22 11 2 2009-08-23 Région 12 : Chaudière-Appalaches CSSS de la région de Thetford : 02803 - Hôpital et Centre d hébergement Saint-Joseph 46 5 2006-12-31 RAMQ Mise à jour le 29 juillet 2015 4

CSSS de Montmagny-L Islet : 03033 - Hôtel-Dieu de Montmagny 47 5 2006-12-31 CSSS de Beauce : 02873 - Hôpital de Saint-Georges 91 10 2006-12-31 CSSS Alphonse Desjardins : 03003 - Hôtel-Dieu de Lévis 36 4 2006-12-31 2008-11-29 45 4 2008-11-30 2009-07-04 51 6 2009-07-05 2009-08-29 58 7 2009-08-30 Région 13 : Laval CSSS de Laval : 00443 - Hôpital Cité de la santé 267 30 2007-06-03 2008-12-06 293 33 2008-12-07 2009-11-14 301 34 2009-11-15 2012-11-03 306 35 2012-11-04 2013-05-18 331 37 2013-05-19 Région 14 : Lanaudière CSSS du Sud de Lanaudière : 01413 - Hôpital Pierre-Le Gardeur 175 19 2008-03-02 2009-10-24 195 22 2009-10-25 2010-04-03 200 23 2010-04-04 2010-08-28 203 23 2010-08-29 CSSS du Nord de Lanaudière : 00853 - Centre hospitalier régional de Lanaudière 151 17 2006-12-31 2013-12-14 161 18 2013-12-15 2015-05-24 179 20 2015-05-25 Région 15 : Laurentides CSSS des Sommets : 01433 - Hôpital Laurentien 59 7 2006-12-31 CSSS d Antoine-Labelle : 00783 - Centre de services de Rivière-Rouge 14 2 2006-12-31 2012-06-17 14 2 2014-04-28 CSSS du Lac-des-Deux-Montagnes : 01453 - Hôpital de Saint-Eustache 140 16 2006-12-31 2012-05-19 144 16 2012-05-20 CSSS de Saint-Jérôme : 01443 - Hôpital régional de Saint-Jérôme 63 7 2006-12-31 2012-04-21 77 9 2012-04-22 2013-08-31 97 11 2013-09-01 RAMQ Mise à jour le 29 juillet 2015 5

CSSS d Argenteuil : 01273 - CSSS d Argenteuil 54 6 2006-12-31 Région 16 : Montérégie CSSS Pierre-Boucher : 07533 - Hôpital Pierre-Boucher 183 20 2006-12-31 2011-01-01 191 21 2011-01-02 2011-09-01 203 22 2012-09-02 CSSS Haut Richelieu / Rouville : 00423 - Hôpital du Haut-Richelieu 180 20 2006-12-31 2014-02-22 189 21 2014-02-23 CSSS de Pierre-De Saurel : 00923 - Hôtel-Dieu de Sorel 97 11 2006-12-31 2009-08-03 113 13 2009-08-04 2012-09-22 128 14 2012-09-23 CSSS La Pommeraie : 01133 - Hôpital Brome-Missisquoi-Perkins 59 7 2006-12-31 CSSS Richelieu-Yamaska : 00943 - Hôpital Honoré-Mercier 147 16 2007-09-30 2009-01-10 154 17 2009-01-11 CSSS du Haut-St-Laurent : 01083 - L Hôpital Barrie Memorial 29 3 2006-12-31 CSSS de la Haute-Yamaska : 01033 - Centre hospitalier de Granby 87 10 2006-12-31 92 11 2010-03-29 Hôpital Charles Lemoyne : 00953 - Hôpital Charles Lemoyne 95 11 2007-02-25 CSSS Jardins-Roussillon : 07763 - Centre hospitalier Anna-Laberge (F : 13-06-30) 127 14 2007-05-06 CSSS de Suroît : 01143 - Centre hospitalier régional du Suroît 106 12 2006-12-31 113 12 2008-10-13 2015-02-02 133 15 2015-02-03 RAMQ Mise à jour le 29 juillet 2015 6

ANNEXE III (suite) Établissements désignés à l entente particulière relative à la rémunération de la garde en disponibilité en vertu de l article 6. (CHSGS) 2. Établissements désignés en vertu de l article 6.07 (obstétrique) : NOMBRE DE FORFAITS QUOTIDIENS DATE DE MISE EN JOURS DE SEMAINE JOURS DE DE SEMAINE ET JOURS FÉRIÉS Région 01 : Bas-Saint-Laurent CSSS de Kamouraska : 03043 - Centre Notre-Dame-de-Fatima 1,5 3 2007-01-01 CSSS de Témiscouata : 03333 - Hôpital Notre-Dame-du-Lac 1,5 3 2007-01-01 CSSS de la Matapédia : 03253 - Centre hospitalier d Amqui 1,5 3 2007-01-01 CSSS de Rimouski-Neigette : 03343 - Hôpital régional de Rimouski 1,5 3 2007-01-01 CSSS de Rivière-du-Loup : 03403 - Centre hospitalier régional du Grand-Portage 1,5 3 2007-01-01 CSSS de Matane : 03313 - Hôpital de Matane 1,5 3 2007-01-01 Région 02 : Saguenay-Lac-Saint-Jean CSSS de Lac-Saint-Jean-Est: 02453 - Hôpital d Alma 1,5 3 2007-01-01 CSSS Domaine-du-Roy : 02523 - Hôpital, CLSC et Centre d hébergement de Roberval 1,5 3 2007-01-01 Région 03 : Capitale-Nationale CSSS de Charlevoix : 02313 - Hôpital de la Malbaie 1,5 3 2007-01-01 Région 04 : Mauricie et Centre-du-Québec CSSS du Haut- Saint-Maurice : 01773 - CSSS du Haut- Saint-Maurice 1,5 3 2007-01-01 Centre hospitalier régional de Trois-Rivières : 01833 - Pavillon Sainte-Marie 1,5 3 2007-01-01 CSSS d Arthabaska-Érable : 02753 - Hôtel-Dieu d Arthabaska 1,5 3 2007-01-01 RAMQ Mise à jour le 29 juillet 2015 7

NOMBRE DE FORFAITS QUOTIDIENS DATE DE MISE EN Région 05 : Estrie JOURS DE SEMAINE JOURS DE DE SEMAINE ET JOURS FÉRIÉS CSSS du Granit : 01123 - CSSS du Granit 1,5 3 2007-01-01 Région 06 : Montréal CSSS de Dorval-Lachine-Lasalle : 00143 - Hôpital de Lasalle 1,5 3 2007-01-01 2008-09-30 Région 07 : Outaouais CSSS du Pontiac : 01303 - Centre hospitalier du Pontiac 1,5 3 2007-01-01 CSSS de la Vallée-de-la-Gatineau : 01333 - CSSS de la Vallée-de-la-Gatineau 1,5 3 2007-01-01 Région 08 : Abitibi-Témiscamingue CSSS du Lac-Témiscamingue : 01553 - Pavillon Sainte-Famille 1,5 3 2007-01-01 CSSS des Aurores Boréales : 01523 - Centre hospitalier La Sarre 1,5 3 2007-01-01 CSSS de Rouyn-Noranda : 01533 - Hôpital de Rouyn-Noranda 1 3 2010-07-01 Région 09 : Côte-Nord CSSS de Manicouagan : 07543 - Centre hospitalier régional Baie-Comeau 1,5 3 2007-01-01 CSSS de Sept-Îles : 02693 - CSSS de Sept-Îles 1,5 3 2007-01-01 Région 11 : Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine CSSS de la Haute-Gaspésie : 03413 - Hôpital de Sainte-Anne-des-Monts 1,5 3 2007-01-01 CSSS de la Baie-des-Chaleurs : 03303 - Hôpital de Maria 1,5 3 2007-01-01 CSSS de la Côte-de-Gaspé : 03283 - Hôpital Hôtel-Dieu 1,5 3 2006-01-01 Région 12 : Chaudière-Appalaches CSSS de la région de Thetford : 02803 - Hôpital et Centre d hébergement Saint-Joseph 1,5 3 2007-01-01 RAMQ Mise à jour le 29 juillet 2015 8

NOMBRE DE FORFAITS QUOTIDIENS DATE DE MISE EN JOURS DE SEMAINE JOURS DE DE SEMAINE ET JOURS FÉRIÉS CSSS de Montmagny-L Islet : 03033 - Hôtel-Dieu de Montmagny 1,5 2007-01-01 CSSS de Beauce 02873 - Hôpital de Saint-Georges 1,5 3 2008-10-01 2010-01-01 CSSS Alphonse Desjardins : 03003 - Hôtel-Dieu de Lévis 1,5 3 2009-04-01 2012-03-01 1,5 3 2014-04-01 Région 15 : Laurentides 3 CSSS des Sommets : 01433 - Hôpital Laurentien 1,5 3 2007-01-01 CSSS d Antoine-Labelle : 01423 - Hôpital de Mont-Laurier 1,5 3 2007-01-01 Région 16 : Montérégie CSSS Jardins-Roussillon : 07763 - Centre hospitalier Anna-Laberge 1,5 3 2007-01-01 CSSS de Suroît : 01143 - Centre hospitalier régional du Suroît 1,5 3 2007-01-01 00423 CSSS Haut Richelieu / Rouville 1,5 3 2014-06-01 - Hôpital du Haut-Richelieu RAMQ Mise à jour le 29 juillet 2015 9