Printemps 20 www.douane.admin.ch Info douane Trafic touristique Votre passage à la douane suisse Douane Dogana
Info douane Sommaire 1 Le but de la présente brochure est de faciliter dans toute la mesure du possible votre passage à la douane suisse. Les présentes dispositions ne s appli quent qu aux marchandises transportées dans le trafic touristique. Les marchandises expédiées par exemple à la suite de commandes par Internet font l objet de dispositions particulières. (voir www.douane.admin.ch). 2 3 4 5 6 7 Sommaire Chapitre 1 Comment passer rapidement la douane avec mes marchandises du trafic touristique? Chapitre 2 A quoi dois-je veiller si je transporte des plantes, des animaux ou des produits animaux? Chapitre 3 A quoi dois-je veiller si je transporte des bijoux ou des montres? Chapitre 4 A quelles autres informations et dispositions faut-il être attentif? Chapitre 5 Comment et où puis-je déclarer des marchandises transportées dans le trafic touristique? Chapitre 6 Quelles redevances sur le trafic routier dois-je payer? Chapitre 7 Que vont me coûter les redevances perçues sur les marchandises transportées dans le trafic touristique? Verso A combien se montent les redevances sur le trafic routier? A qui puis-je m adresser si j ai d autres questions? La présente brochure ne prétend pas être exhaustive et sert uniquement à l information générale. Il n en découle aucun droit. 4 9 15 17 19 23 27 3
Info douane Chapitre 1 Passer rapidement la frontière suisse Info douane Chapitre 1 Passer rapidement la frontière suisse Passer rapidement la frontière suisse Lors du franchissement de la frontière, vous pouvez contribuer à accélérer la taxation si vous: tenez à portée de main des documents de voyage reconnus et valables (passeport, carte d identité, visa, etc.); et déclarez spontanément les marchandises et animaux que vous emportez. Les personnes qui n ont rien à déclarer peuvent: utiliser la voie verte «Rien à déclarer» des aéroports; ou apposer la déclaration à vue verte sur le tableau de bord de leur voiture. Au moyen de cette déclaration à vue, vous déclarez que vous-même et vos passagers êtes porteurs de documents de voyage reconnus et valables et ne transportez que des marchandises qui sont admises en franchise de redevances et ne sont soumises à aucune restriction ni interdiction. La déclaration à vue verte vous engage; le personnel douanier peut donc effectuer un contrôle sans autre interrogation. En cas de doute, déclarez les marchandises oralement ou utilisez la voie rouge si vous vous trouvez dans un aéroport. Marchandises du trafic touristique Les marchandises du trafic touristique sont celles que vous transportez personnellement lorsque vous voyagez à travers la frontière douanière, pour vos besoins personnels ou pour en faire cadeau. Marchandises en franchise de redevances Les marchandises du trafic touristique suivantes peuvent être importées en franchise de droits de douane et de taxe sur la valeur ajoutée: Effets personnels Relèvent de cette catégorie les effets personnels: que des voyageurs domiciliés en Suisse ont emportés lors de leur sortie du pays ou ont dû acheter et utiliser à l étranger en raison de circonstances imprévisibles; que des voyageurs domiciliés à l étranger utilisent pendant leur séjour en Suisse avant de les réexporter. Font partie des effets personnels les vêtements, la lingerie, les arti - cles de toilette, les engins de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et ordinateurs portables, les instruments de mu sique et autres objets d usage courant de nature personnelle. Provisions de voyage Denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation, pour le jour du voyage. Franchises quantitatives pour les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés Les franchises quantitatives ne sont accordées qu une fois par jour et par personne (âgée d au moins 17 ans). Boissons alcooliques: jusqu à 15 % vol. plus de 15 % vol. 2 litres et 1 litre Tabacs manufacturés: cigarettes 200 pièces ou cigares 50 pièces ou tabac coupé 250 grammes (tabac à coupe fine, tabac pour la pipe, tabac à mâcher, à chiquer et à priser) 4 5
Info douane Chapitre 1 Passer rapidement la frontière suisse Info douane Chapitre 1 Passer rapidement la frontière suisse Franchise-valeur pour les autres marchandises Les autres marchandises transportées dans le trafic touristique sont exemptes de redevances jusqu à une valeur totale de 300 CHF. Cette franchise s applique notamment aux denrées alimentaires ainsi qu aux travaux de réparation et d entretien effectués à l étranger sur le véhicule du voyageur. Sont exclus de la franchise-valeur, les quantités excédentaires de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés ainsi que certains produits agricoles dépassant les quantités maximales mentionnées dans le tarif pour le trafic touristique (voir le point correspondant du chapitre 7). Pour ces quantités excédentaires, les redevances sont dues. La franchise-valeur n est accordée qu une fois par jour et par personne (y compris aux enfants). Dispositions particulières Il n est pas possible de cumuler les franchises-valeur accordées à plusieurs personnes dans le but d importer en franchise un objet d une valeur dépassant 300 CHF. Diverses marchandises constituant un lot (par ex. coffret de départ pour modèle réduit de train, lot de quatre pneus d été, lit démonté, lot de couverts de table, parquet, carrelage) ne peuvent pas être réparties entre plusieurs personnes. S ils dépassent la franchise-valeur de 300 CHF, ces lots sont taxés comme un tout (exemples voir page 7). Marchandises passibles de redevances Sont passibles de redevances les marchandises: qui dépassent les franchises quantitatives pour boissons alcooliques et tabacs manufacturés; qui dépassent les quantités maximales fixées pour certains produits agricoles; qui dépassent la valeur totale de 300 CHF. En pareil cas, la totalité des marchandises et des coûts sont passibles de redevances. Les marchandises passibles de redevances doivent être déclarées spontanément pour la taxation, oralement ou par écrit (voir le chapitre 5 «Forme de la déclaration en douane»). Redevances L administration des douanes perçoit deux genres de redevances: Droits de douane Les droits de douane ne sont perçus que sur certaines marchandises. Ils se fondent sur les taux figurant dans le tarif pour le trafic touristique (voir le chapitre 7). Taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée se monte à 8 % (taux normal) ou 2,5 % (taux réduit, par exemple pour les denrées alimentaires) de la valeur de la marchandise. Les valeurs libellées en monnaie étrangère sont converties en francs suisses selon le cours des devises (vente) de la veille. La taxe sur la valeur ajoutée étrangère peut être déduite de la valeur de la marchandise si le vendeur l a mentionnée séparément sur le justificatif de la valeur. La présentation d une quittance ou d un autre justificatif de valeur facilite la taxation. Les marchandises indivisibles dont la valeur dépasse 300 CHF sont toujours passibles de redevances! Exemples d application de la franchise-valeur 1 objet à 100 CHF passible de redevances 300 CHF 400 CHF 600 CHF 700 CHF non passible de redevances = = = = 400 CHF (lot de marchandises / 1 objet) = 6 7
Info douane Chapitre 2 Plantes, animaux et produits animaux Importation de plantes, d animaux et de produits animaux par des particuliers 2 Plantes Plantes et produits végétaux interdits à l importation L importation des plantes suivantes est interdite, car elles peuvent être porteuses d organismes particulièrement nuisibles (feu bactérien, chancre de l écorce du châtaignier, affections virales): a) Importation en provenance de tous les pays Cotonéaster Photinia davidiana (synonyme Stranvaesia davidiana) b) Importation en provenance de pays autres que les Etats membres de l UE, I Islande et la Norvège Arbres fruitiers à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier) et toutes les formes ornementales du genre Prunus Arbres du genre Citrus (agrumes) Aubépine (Crataegus) de toutes espèces et variétés Buisson ardent (Pyracantha) Châtaignier à fruits comestibles (Castanea) Chêne (Quercus) Cognassier (Cydonia) Cognassier du Japon (Chaenomeles) Conifères Kumquat (Fortunella) Néflier (Mespilus) Néflier du Japon (Eriobotrya) Oranger amer ou bigaradier (Poncirus) Poirier (Pyrus) Pomme de terre et solanacées similaires (Solanacea) Pommier (Malus) Rosier Sorbier, sorbier des oiseleurs, alisier blanc (Sorbus) Vigne (Vitis) Autres plantes et produits végétaux (notamment aussi les fruits et légumes) a) Importation en provenance des Etats de l UE, d Islande et de Norvège Il n existe aucune mesure phytosanitaire pour autant que ces marchandises soient importées dans le trafic touristique et pour l usage privé. b) Importation en provenance de pays autres que les Etats membres de l UE, l Islande et la Norvège Les plantes (vivantes ou sous forme 9
Info douane Chapitre 2 Plantes, animaux et produits animaux Info douane Chapitre 2 Plantes, animaux et produits animaux de produits végétaux) peuvent être assujetties à un permis d impor tation. Les personnes désirant importer des plantes ou produits végétaux de ce genre doivent se renseigner au sujet des dispositions en vigueur suffisamment tôt avant l import a- tion auprès de l Office fédéral de l agriculture (voir verso). Exception: par personne, on peut importer des fleurs coupées (bouquets) jusqu à maximum 3 kg ainsi que des fruits et légumes (hormis les pommes de terre) jusqu à 10 kg au total sans application de mesures phytosanitaires. Conservation des espèces (CITES Flora) Quelque 25 000 espèces végétales sont concernées par la Convention de Washington sur la conservation des espèces (CITES); elles sont considérées comme protégées sur le plan mondial. L importation de ce genre de plantes ou de produits végétaux est soit totalement interdite, soit soumise à autorisation (par exemple orchidées, cactées, certains bois et plantes médicinales). Les renseignements et les éventuelles autorisations sont délivrés par l Office vétérinaire fédéral (voir au verso). Produits animaux Marchandises d origine animale (y compris produits laitiers, miel, fruits de mer, aliments pour animaux domestiques et similaires) Les marchandises d origine animale provenant des Etats de l UE et de Norvège et destinées à l usage privé peuvent être importées sans contrôle par le vétérinaire de frontière. Il est interdit de les mettre en vente. L importation de marchandises d origine animale en provenance d autres Etats est en principe interdite. Exception: l importation des produits suivants est autorisée pour l usage privé: Jusqu à 20 kg par personne: Moules mortes, poissons vidés et autres produits de la pêche morts. Vous pouvez également emporter un seul poisson pesant plus de 20 kg. En provenance d Islande et des îles Féroé, vous pouvez emporter autant de produits de la pêche que vous et votre famille êtes en mesure de consommer dans votre propre ménage. Jusqu à 10 kg par personne: toutes les denrées alimentaires et tous les aliments pour animaux domestiques en provenance de Croatie, des îles Féroé, du Groenland et d Islande. Jusqu à 2 kg par personne: miel; moules vivantes, escargots; lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons, denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales pour l homme et l animal, pour autant qu il s agisse de produits de marque encore emballés ne devant pas être réfrigérés; œufs; cuisses de grenouilles. Sans restrictions: produits de la boulangerie ne contenant pas de viande, chocolat. Vous trouverez une liste complète sur le site Internet de l Office vétérinaire fédéral (voir au verso). Restrictions supplémentaires pour les espèces animales protégées L importation de viande et de préparations de viande de tortues et de produits tirés de l esturgeon est interdite quel que soit l Etat de provenance. Dans le trafic touristique, il existe une tolérance d importation de 5 g par jour et par personne pour le caviar. 10 11
Info douane Chapitre 2 Plantes, animaux et produits animaux Animaux Animaux domestiques, notamment chiens et chats, et chevaux Les dispositions relatives à l importation d animaux domestiques, notamment de chiens et de chats, ressortent des informations figurant sur le site Internet de l Office vétérinaire fédéral (voir au verso). Les dispositions relatives à l impor tation de chevaux ressortent des informations figurant sur les sites Internet de l Office vétérinaire fédéral et de l Administration fédérale des douanes (voir au verso). Qu ils aient lieu par route, par avion ou par chemin de fer, les transports d ani maux doivent être effectués d une manière adaptée à leurs besoins. Les dispositions de la loi sur la protection des animaux et de l IATA (International Air Transport Association) doivent impérativement être respectées. Conservation des espèces (CITES Fauna) Quelque 3500 espèces animales sont concernées par la Convention de Washington sur la conservation des espèces (CITES); elles sont considérées comme protégées sur le plan mondial. L importation de ce genre d animaux ou de produits animaux est soit totalement interdite, soit soumise à autorisation (c est notamment le cas des serpents, des lézards, des tortues, des perroquets, de l ivoire, de l écaille de tortue et de diverses fourrures). Lors de l importation, il faut présenter au poste de contrôle CITES une autorisation d exportation ou un certificat de réexportation établi par l autorité CITES du pays de provenance. Les renseignements et les éventuelles autorisations sont délivrés par l Office vétérinaire fédéral (voir au verso). Redevances Vous trouverez les dispositions détaillées dans le chapitre 1. Si les plantes, animaux et produits animaux importés sont soumis à un contrôle par les services compétents, les émoluments de contrôle correspondants sont en outre dus. 13
Info douane Chapitre 3 Bijoux et montres Einfuhr von Nahrungsmitteln, Tabak und alkoholischen Geträn-ken durch Private1) Importation de bijoux et de montres 3 Acheter des bijoux et des montres à l étranger en tant que particulier Lorsque vous achetez des bijoux ou des montres à l étranger, une prudence toute particulière s impose: souvent, les contrôles révèlent que ce que l on prenait pour une bonne affaire est en fait une marchandise de qualité défectueuse ou même une contrefaçon (articles de marque, articles protégés par le droit des designs, ouvrages en métaux précieux munis d un poinçon). La douane est tenue de confisquer ces contrefaçons et de les détruire. Caractéristiques des contrefaçons de bijoux et de montres A l heure actuelle, les contrefaçons de bijoux et de montres sont souvent fabriquées avec un soin tel que même un spécialiste doit recourir à des instruments spéciaux pour pouvoir les dis tinguer de l original. Un prix élevé n est nullement synonyme de qualité irréprochable: même un bijou vendu à un prix élevé peut se révéler être une contrefaçon. Une indication de titre ne signifie pas non plus nécessairement que la marchandise est authentique. A l étranger, n achetez par conséquent des objets de valeur que dans des commerces spécialisés reconnus. Le problème des contrefaçons La vente de contrefaçons ne nuit pas seulement au fabricant de l original, mais aussi à son pays. En effet, ce dernier subit une perte de valeur ajoutée et d emplois; de plus, le crime organisé se finance souvent par la vente de contrefaçons. C est pourquoi différentes lois, notamment la loi suisse sur le contrôle des métaux précieux, prohibent les contrefaçons. Redevances Vous trouverez les dispositions détaillées dans le chapitre 1. Contrefaçon et piraterie Vous trouverez des informations complémentaires sur STOP PIRACY, la plateforme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie (voir au verso). Le Bureau central du contrôle des métaux précieux fournit des renseignements (voir au verso). 15
Info douane Chapitre 4 Autres informations et dispositions Einfuhr von Nahrungsmitteln, Tabak und alkoholischen Geträn-ken durch Private1) Autres informations et dispositions Prescriptions spéciales L importation de certaines marchandises est soumise à des restrictions et n est possible qu à certaines conditions (par ex. moyennant une autorisation préalable); certains produits sont même frappés d une interdiction absolue d importation. Les marchandises ci-après sont en particulier soumises à des restrictions (liste non exhaustive): les armes (par ex. armes à feu, couteaux, appareils à électrochocs, sprays lacrymogènes, etc.) détecteurs de radar stupéfiants médicaments en quantité supérieure au besoin mensuel produits de dopage marchandises contenant des représentations d actes de violence marchandises contenant des scènes pornographiques interdites copies pirates contrefaçons d articles de marque ou d articles protégés par le droit des designs biens culturels etc. Les dispositions appliquées par les douanes étrangères sont expressément réservées. Entrée en Suisse/séjour L Office fédéral des migrations renseigne sur les modalités d entrée et de séjour (documents de voyage et visas; voir au verso). Argent liquide Lors de l importation, du transit et de l exportation d argent liquide (espèces, papiers-valeurs, etc.) d une valeur supérieure à 10 000 CHF, des renseignements doivent sur demande être fournis au sujet de l origine, de l affectation prévue et de l ayant droit économique de cet argent. D autres mesures de lutte contre la criminalité sont réservées. Autres dispositions Les notices suivantes sont disponibles pour d autres dispositions importantes qu il convient d observer lors du franchissement de la frontière: Importation de véhicules à moteur routiers par des particuliers Effets de déménagement, trousseaux de mariage et effets de succession Armes (la législation suisse sur les armes) Chiens et chats (je voyage avec mon chien ou mon chat) 17
Info douane Chapitre 5 Forme de la déclaration en douane Forme de la déclaration en douane En tant que particulier, vous devez déclarer spontanément, lors de l entrée en Suisse, toutes les marchandises et tous les animaux que vous emportez. Si vous ne transportez que des marchandises: qui sont en franchise de redevances dans le cadre des franchises quantitatives ou de la franchise-valeur de 300 CHF; et qui ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions, le franchissement de la frontière douanière est considéré comme une déclaration en douane sans formalités. Vous trouverez des informations plus précises concernant les franchises quantitatives et la franchise-valeur au chapitre 1 de la présente brochure. Attention: des contrôles douaniers peuvent également être effectués à l intérieur du pays. En pareil cas, il est trop tard pour remédier à une omission de la déclaration en douane. Vous êtes donc punissable si vous omettez de déclarer ou déclarez de façon inexacte des marchandises prohibées, soumises à un permis ou soumises à des redevances. Dans le trafic touristique, il existe deux manières de déclarer des marchandises: 1. Déclaration en douane orale Si le passage frontière est occupé par du personnel de la douane suisse, le voyageur doit déclarer spontanément toutes les marchandises soumises à déclaration en vue du traitement douanier. Dans les aéroports, il faut utiliser à cette fin la voie rouge. La déclaration orale lie son auteur. 2. Autodéclaration écrite Dans les endroits moins fréquentés, il existe un nombre croissant de passages frontières qui ne sont occupés que de façon sporadique ou ne le sont plus du tout. Afin que vous puissiez continuer d utiliser ces passages pour entrer en Suisse, la douane a introduit la possibilité de l autodéclaration écrite. Attention: cette forme de déclaration en douane n est autorisée que si vous emportez des marchandises relevant du trafic touristique qui ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions et qui ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis. Elle n est pas possible pour les marchandises de commerce. 18 19
Info douane Chapitre 5 Forme de la déclaration en douane Info douane Chapitre 5 Forme de la déclaration en douane Attention à la boîte à déclarations Aux passages frontières dans lesquels l autodéclaration écrite est possible, la douane suisse a installé des boîtes à déclarations. Le formulaire «Déclaration en douane dans le trafic touristique» est à votre disposition dans cette boîte à déclarations. 20 Tableau d information Formulaires et brochures Fente pour déposer la déclaration en douane écrite L autodéclaration écrite fonctionne ainsi 1. Prenez connaissance des indications figurant sur le tableau d information de la boîte à déclarations. 2. Prélevez un formulaire «Déclaration en douane dans le trafic touristique» dans la boîte à déclarations et remplissez-le de façon complète et véridique. 3. Mentionnez sur le formulaire TOUTES les marchandises que vous emportez et TOUS les frais d acquisition. En procédant à la taxation, la douane déduira les marchandises en franchise auxquelles vous avez droit. 4. Signez le formulaire et séparez les copies de l original. 5. Placez les quittances dans le feuillet original, collez celui-ci et glissez le dans la boîte à déclarations. 6. Emportez les deux copies. En cas de contrôle à l intérieur du pays, le personnel douanier en prélèvera une. 7. Les redevances d importation devant être payées vous seront facturées par voie postale (avec bulletin de versement). Les documents soumis à la douane sont timbrés puis restitués. Signalisation des passages frontières inoccupés AVEC possibilité d autodéclaration écrite: Vous pouvez franchir les passages frontières signalés par ce tableau en tout temps, même si vous emportez des marchandises devant être déclarées. Si du personnel de la douane suisse est présent, vous pouvez déclarer vos marchandises oralement. Si aucun personnel de la douane suisse n est présent, vous devez déclarer vos marchandises par écrit. SANS possibilité d autodéclaration écrite: Attention: vous ne pouvez franchir les passages frontières signalés par ce tableau qu aux conditions suivantes: Les marchandises emportées: n excèdent pas le cadre des franchises quantitatives et de la franchisevaleur; ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions; et ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis. Si vous emportez d autres marchandises, utilisez le passage frontière le plus proche indiqué sur le panneau. 21
Info douane Chapitre 6 Vignette autoroutière / redevances sur le trafic routier Einfuhr von Nahrungsmitteln, Tabak und alkoholischen Geträn-ken durch Private1) Vignette autoroutière L utilisation des routes nationales (autoroutes et semi-autoroutes) avec des véhicules à moteur et des remorques n excédant pas 3,5 tonnes chaqu un est passible de redevance. 6 Prix de vente Le prix de vente est de 40 CHF. Les vignettes achetées auprès de bureaux de douane peuvent être payées en argent étranger (EURO, GBP et USD; uniquement des billets), mais la monnaie est restituée en francs suisses. Dans la plupart des bureaux de douane, le paiement peut être effectué à l aide de cartes de crédit ou de débit. Pour les vignettes vendues à l étranger, l Administration fédérale des douanes fixe un prix de vente dans la monnaie Autobahnvignette étrangère 20 concernée. La vignette tient lieu de preuve de aussen paiement. Points de vente Suisse En Suisse, la vignette peut être achetée dans les bureaux de poste, les stations-service, les garages ainsi qu au - près des offices cantonaux de la circulation routière. A la frontière, elle est disponible auprès de tous les bureaux de douane occupés, pendant les heures d ouverture de ces derniers. Etranger A l étranger, la vignette est disponible auprès de la plupart des clubs automobiles; à proximité de la frontière suisse, on la trouve aussi dans des stations-service autoroutières, des kios- innen ques et des boutiques Trafik (Autriche). Apposition de la vignette La vignette n est valable que si elle est collée sur le véhicule de la manière suivante: automobiles: sur la face interne du pare-brise; remorques et motocycles: sur une partie non interchangeable aisément accessible. 23
Info douane Chapitre 6 Vignette autoroutière / redevances sur le trafic routier Info douane Chapitre 6 Vignette autoroutière / redevances sur le trafic routier Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) Lors de l apposition de la vignette, il faut veiller à ce qu elle soit collée directement sur le pare-brise (et non sur le bandeau pare-soleil). L apposition de vignettes à l aide de ruban adhésif, de feuilles ou d autres moyens n est pas tolérée et est punie conformément aux dispositions légales. Il n y a aucun droit au remboursement ou au remplacement en cas de traitement inapproprié, de destruction ou de perte. Les vignettes décollées perdent leur validité. Les bureaux de douane reprennent les vignettes et les remplacent gratuitement: si elles sont endommagées lors de la vente ou lors de l apposition et sont intégralement restituées; si le pare-brise d un véhicule étranger a dû être remplacé en raison de dommages et si les frais de remplacement de la vignette ne sont pas pris en charge par une compagnie d assurance. La vignette endommagée doit être présentée avec la facture de remplacement du pare-brise. Pour les véhicules immatriculés en Suisse, le remplacement de la vignette est organisé par la compagnie d assurance. Circuler sur une route nationale sans vignette ou avec une vignette utilisée abusivement (par exemple apposée de façon incorrecte) est punissable d une amende de 200 CHF. Le conducteur doit en outre acheter une vignette et l apposer correctement sur le véhicule. Informations complémentaires Vous trouverez des informations complémentaires concernant la vignette autoroutière ainsi qu une vue d ensemble des routes soumises à la redevance et des points de vente à l étran ger à l adresse Internet www.vignette.ch. En Suisse, une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations est prélevée sur les véhicules à moteur et les remorques d un poids total de plus de 3,5 tonnes. Pour certaines catégories de véhicules, en particulier les autocars, les voitures d habitation lourdes, les voitures de tourisme lourdes et leurs remorques d un poids de plus de 3,5 tonnes, la redevance est perçue de façon forfaitaire. Contrairement à la vignette autoroutière destinée aux voitures de tourisme, la redevance sur le trafic des poids lourds ne concerne pas que les autoroutes, mais bien l ensemble du réseau routier. Tarifs Les véhicules étrangers faisant l objet de la RPLF sont soumis à la redevance pour chaque jour passé en Suisse, même s ils sont simplement parqués et ne circulent pas (par ex. campingcar installé sur une place de camping). La base de calcul est constituée du poids total ou du poids remorquable du véhicule tracteur figurant dans le permis de circulation et de la période fiscale. La RPLF peut être payée selon les modalités suivantes: pour 1 à 30 jours consécutifs pour 10 jours pouvant être choisis librement sur une période d une année pour 1 à 11 mois consécutifs pour une année Les tarifs figurent dans les formulaires 15.91 et 15.92. Les taux les plus courants figurent au chapitre 7 de la présente brochure. 24 25
Info douane Chapitre 6 Vignette autoroutière / redevances sur le trafic routier 7 Vos achats à l étranger Perception de la redevance Pour les véhicules étrangers soumis à la RPLF, la redevance sur le trafic des poids lourds est payée directement au bureau de douane lors de l entrée en Suisse. A cet effet, on utilise les formulaires 15.91 ou 15.92. Le formulaire timbré par le bureau de douane sert de preuve de paiement envers les autorités de contrôle. Les personnes circulant à bord de véhicules soumis à la redevance et ne possédant pas de preuve de paiement valable doivent se présenter à un bureau de douane occupé. Vous trouverez une liste des bureaux de douane ainsi que des informations concernant la marche à suivre en cas d entrée en Suisse par un bureau de douane non occupé sur le site Internet de l administration des douanes (voir au verso). 26 Prolongations remboursements mention d un autre véhicule Si le séjour en Suisse dure plus longtemps que prévu, la durée de validité de la preuve de paiement de la RPLF peut être prolongée. Veuillez tenir compte à ce sujet des instructions figurant au verso de la preuve de paie - ment sur formulaire 15.91/15.92. Si la preuve de paiement de la RPLF est restituée à l administration des douanes avant l expiration du délai de validité, le requérant a droit à un remboursement proportionnel de la redevance pour autant que le solde de crédit soit supérieur à 50 CHF. Les remboursements donnent lieu à la perception d un émolument. Avant l expiration de leur délai de validité, les preuves de paiement de la RPLF peuvent, moyennant paiement d un émolument, être modifiées par un bureau de douane afin qu elles se rapportent à un autre véhicule de la même catégorie de redevance. Informations complémentaires Vous trouverez d autres informations concernant la RPLF sur le site Internet de l administration des douanes (voir au verso). Le présent schéma est applicable aux marchandises transportées dans le trafic touristique. Boissons alcooliques En franchise de redevances: 1) jusqu à 15 % vol.: 2 litres et de plus de 15 % vol.: 1 litre Quantité excédentaire: passible de droits de douane passible de TVA Tabacs manufacturés En franchise de redevances: 1) cigarettes, 200 pièces ou cigares, 50 pièces ou tabac, 250 grammes Quantité excédentaire: passible de droits de douane passible de TVA Autres marchandises (y compris travaux de réparation et d entretien effectués sur des biens) 2) Valeur totale maximum CHF 300 3) donc dans les limites de la franchisevaleur Dépassement des quantités maximales 4) Oui Quantité excédentaire: passible de droits de douane passible de TVA Non en franchise de redevances Valeur totale plus de CHF 300 3) passible de droits de douane passible de TVA 1) pour les personnes âgées d au moins 17 ans 2) par exemple réparations sur véhicules 3) après déduction de la TVA étrangère (si le montant de celle-ci est étayé par un justificatif) 4) conformément au tarif pour le trafic touristique (voir dépliant) 27
Produit Taux du droit Tarif pour le trafic touristique y compris quantités maximales exemptes de redevances et droits de Produit Quantité maximale en franchise 2 ) par personne/jour, Taux du droit Quantité maximale en franchise 2 ) par personne/jour, douane pour les quantités excédentaires 1) pour autant qu elle n excède pas la franchise-valeur de 300 CHF pour les quantités excédentaires, par l/kg 2) pour autant qu elle n excède pas la franchise-valeur de 300 CHF pour les quantités excédentaires, par l/kg 2) Viandes et abats comestibles de bœuf, veau, porc, mouton, chèvre, cheval, âne, mulet ou bardot, frais, réfrigérés ou congelés. Viandes et abats comestibles de bœuf, veau, porc, mouton, chèvre, cheval, âne, mulet ou bardot, salés (à des fins de conservation), séchés ou fumés; viandes et abats comestibles de volailles domestiques (poules, canards, oies, dindes et pintades); saucisses, saucissons et produits similaires à base de viande, d abats comestibles ou de sang de bœuf, veau, porc, mouton, chèvre, cheval, âne, mulet ou bardot; préparations de viande d une teneur en poids de viande de plus de 20 % et conserves de viande de bœuf, veau, porc, mouton, chèvre, cheval, âne, mulet ou bardot, ainsi que de volailles domestiques. Beurre et crème (y compris crème à café, demi-crème, crème à sauce ou crème acidulée; d une teneur en matières grasses du lait excédant 15 %) Lait et autres produits laitiers (sans fromage ni caillebotte) au total 0,5 kg 3) 20. 3) 4) au total 3,5 kg 3) 13. 3) 4) au total 1 l/kg 3) 16. 3) au total 5 l/kg 3) 3. 3) Œufs d oiseaux en coquilles 2,5 kg 3) 3.70 3) Fleurs coupées 20 kg 3) 35. 3) Légumes, frais ou congelés 20 kg 3) par sorte 3.70 3) Pommes, poires, coings, prunes, pruneaux, reines-claudes, mirabelles, abricots, cerises, fraises, framboises, groseilles, mûres et cassis, frais Produits de pommes de terre (farine, flocons, pommes-chips, pommes frites et similaires) Céréales, à l exception du riz, et produits de la minoterie 20 kg 3) par sorte 3.50 3) 2,5 kg 7.50 20 kg par sorte 1.50 Huiles, graisses et margarine comestibles au total 4 l/kg 3) 2.10 3) Jus de pomme, de poire et de raisin; cidre et poiré Autres marchandises et frais (par. ex. les frais de réparation ou d entretien sur son véhicule personnel): denrées alimentaires non reprises ci-dessus (par exemple fromage, caillebotte, poissons, viande d animaux sauvages, ananas, oranges et similaires), ainsi que produits non alimentaires (aliments pour animaux domestiques, foin, paille, meubles, vêtements, livres et similaires) au total 3 l.90 aucune 3) 3) 6) 0.00 Carburants 25 l 5) 0.75 1) En plus des droits de douane, les marchandises sont soumises à une TVA se montant à 2,5 % ou 8 % de la valeur. 2) Est déterminant le poids de la marchandise, y compris l emballage éventuel. 3) Demeurent réservées les dispositions du chapitre 2 relatives aux plantes et aux produits animaux. 4) Maximum 20 kg 5) Le contenu du réservoir n est pas soumis aux redevances. 6) Pour les autres marchandises, il ne faut payer que la TVA (au taux de 2,5 % ou de 8 % de la valeur).
Tarif pour le trafic touristique Quantités maximales en franchise de redevances pour les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés Vignette autoroutière Autobahnvignette 20 aussen innen Boissons alcooliques: les personnes âgées d au moins 17 ans peuvent importer une fois par jour: Tabacs manufacturés: les personnes âgées d au moins 17 ans peuvent importer une fois par jour: jusqu à 15 % vol. de plus de 15 % vol. 2 litres et 1 litre cigarettes 200 pièces ou cigares 50 pièces ou tabac coupé 250 grammes (tabac à coupe fine et tabac pour la pipe, à mâcher, à chiquer et à priser) Pour utiliser les routes nationales (autoroutes et semi-autoroutes) avec des véhicules à moteur et des remorques n excédant pas 3,5 tonnes, il faut se procurer une vignette autoroutière coûtant 40 CHF. Droits de douane pour les quantités excédentaires 1) Produit Vin de raisins frais vin mousseux vin naturel rouge ou blanc jusqu à 20 l par personne quantité excédant 20 l Taux du droit pour les quantités excédentaires, par l/kg 2) 1.30.60 3. Bière et autres boissons fermentées.25 Vins doux et vermouths ainsi qu autres vins de raisins frais préparés à l aide de plantes ou d autres substances aromatiques: jusqu à 22 % vol. de plus de 22 % vol. Eaux-de-vie, liqueurs et autres spiritueux: jusqu à 20 % vol. de plus de 20 jusqu à 40 % vol. de plus de 40 jusqu à 60 % vol. de plus de 60 % vol. Tabacs manufacturés: cigares cigarettes tabac à coupe fine (tabac pour cigarettes) tabac coupé (tabac pour la pipe, à mâcher, à chiquer et à priser) taxation selon «spiritueux» 3.50 6.. 18. 23. 18. 157. 69. 14. Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) Pour les véhicules suivants (liste non exhaustive) dont le poids total dépasse 3,5 tonnes, la redevance n est pas perçue selon les prestations, mais de façon forfaitaire: Autocars et autobus articulés (de 11. à 25. CHF par jour 1) ) Voitures automobiles servant d habitation / camping-cars (3.25 CHF par jour 1) ) Caravanes (3.25 CHF par jour 1) ) Voitures de tourisme lourdes (3.25 CHF par jour 1) ) Remorques de plus de 3,5 tonnes tractées par les véhicules ci-dessus ou par des voitures automobiles légères (0.11 CHF par 100 kg de poids remorquable et par jour 1) ) 1) En plus des droits de douane, les marchandises sont soumises à une TVA se montant à 8 % de la valeur. 2) Est déterminant le poids de la marchandise, y compris l emballage éventuel. 1) Redevance minimale par preuve de paiement: 25 CHF. Tarifs mensuels et annuels mentionnés sur les formulaires 15.91 et 15.92.
Info douane Renseignements et contacts Entrée et séjour Office fédéral des migrations 3003 Berne Tél. +41 31 325 11 11 info@bfm.admin.ch www.bfm.admin.ch Biens culturels Office fédéral de la culture 3003 Berne Tél. +41 31 322 03 25 kgt@bak.admin.ch www.bak.admin.ch Animaux, produits animaux et conservation des espèces Office vétérinaire fédéral 3003 Berne Tél. +41 31 323 85 09 info@bvet.admin.ch, www.cites.ch www.bvet.admin.ch Directions d arrondissement Bâle Tél. +41 61 386 91 51 kdbs.zentrale@ezv.admin.ch Schaffhouse Tél. +41 52 633 11 11 kdsh.zentrale@ezv.admin.ch Genève Tél. +41 22 747 72 72 kdge.zentrale@ezv.admin.ch Lugano Tél. +41 91 910 48 11 kdti.zentrale@ezv.admin.ch Contrefaçon et piraterie Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle 3003 Berne Tél. +41 31 377 77 77 info@ipi.ch, www.ipi.ch www.stop-piracy.ch Protection des végétaux Office fédéral de l agriculture 3003 Berne Tél. +41 31 322 25 90 phyto@blw.admin.ch www.pflanzenschutzdienst.ch Armes et munitions Office fédéral de la police 3003 Berne Tél. +41 21 324 54 00 infozsw@fedpol.admin.ch http://waffen.fedpol.admin.ch Direction générale des douanes Berne Tél. +41 31 322 65 11 ozd.zentrale@ezv.admin.ch Bureau central du contrôle des métaux précieux Tél. +41 31 322 66 22 Le personnel des bureaux de douane vous renseignera également volontiers. Bon voyage! Vous obtiendrez d autres informations sous www.douane.admin.ch, auprès de tous les bureaux de douane, ainsi qu au tél. gratuit + 41(0)800 222 040. 01.20 280000 860276536