Individualisation des frais de chauffage Gérer l eau et l énergie en copropriété D après une étude menée conjointement par l Ademe, le Syndicat de la Mesure et le COSTIC, l individualisation des frais de chauffage permet de réaliser jusqu à 20 % d économies d énergie par an. L individualisation des frais de chauffage a tendance à orienter les préoccupations thermiques au niveau du logement, plutôt qu au niveau des parties communes. Tout copropriétaire soucieux de diminuer ses charges de chauffage réalisera des travaux d amélioration thermique de son logement. En revanche, certains travaux sur parties communes pourront s avérer moins facile à voter. Par exemple, les copropriétaires qui n habitent pas au dernier étage ne seront pas forcément favorables aux travaux d isolation de la toiture. Existante depuis 1974 et revue suite au Grenelle de l Environnement (décret n 2012-545 du 23 avril 2012), il existe une obligation d individualisation des frais de chauffage en copropriété dès lors que : le bâtiment est à usage d habitation, la date du dépôt du permis de construire est antérieure au 1 er juin 2001, le chauffage collectif couvre la totalité des besoins de chauffage du bâtiment, il est techniquement possible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement, l occupant peut moduler sa consommation grâce notamment à des robinets thermostatiques. De plus, l obligation concerne uniquement les bâtiment dont les consommations sont : supérieures à 190 kwh/m²shab.an si moins de 20 % des émetteurs de chaleur sont équipés de robinets thermostatique, supérieures à 150 kwh/m²shab.an pour tous les autres. Dans la cas où la copropriété est soumise à l obligation, les compteurs doivent être installés avant le 31 mars 2017. Cette obligation ne s impose pas lorsque Il est techniquement impossible d installer des appareils de mesure. La construction bénéficie du label «Haute Performance Energétique». Le chauffage est assuré, au moins pour la moitié par des énergies renouvelables. Le chauffage est mixte (équipement collectif complété par des émetteurs de chaleur individuels). (Article R.131-3 du Code de la Construction et de l Habitation).
2 / 5 Les systèmes de mesure Les répartiteurs installés sur chaque radiateur Installés aux 3/4 de la hauteur et au centre de chaque radiateur, le répartiteur évalue l'émission de chaleur de chacun d entre eux. Il suffit alors de faire la somme des quantités de chaleur émises par tous les radiateurs d un logement pour en déterminer la consommation totale. Pendant de nombreuses années, on a utilisé des évaporateurs (un boîtier renfermant un liquide qui s évapore en fonction de la température). Ce système peut fiable, est remplacé désormais par des répartiteurs électroniques. Répartiteur électronique Sources images : Ademe et Azuréenne de comptage Ce boitier électronique contient deux sondes, une qui mesure la température à la surface du radiateur, l autre la température de la pièce. La consommation sera calculée en fonction de la différence entre ces deux températures. Les données peuvent être transmises par ondes radio, ce qui permet un relevé à distance, sans avoir à pénétrer dans les logements, la récupération des données est ainsi facilitée. Le prix de la location entretien relève des équipements de comptage individuel pour un radiateur varie selon les options de 8 à 10 TTC / an. Le pris de pose est en moyenne de 5 TTC par équipement. Les compteurs de chaleur Installé sur les conduites de chauffage qui desservent le logement, il mesure le débit d eau ainsi que la différence de température de l eau entre le circuit aller et le circuit retour et en déduit la quantité d énergie consommée dans le logement. Attention! Ce principe nécessite un réseau de chauffage collectif avec des boucles indépendantes pour chaque appartement. Le marquage NF NF EN 834 : Répartiteur électronique. NF EN 835 : Répartiteur à évaporation. NF EN 1434 : Compteur d énergie thermique. Compteur de chaleur Sources image : Hydometer
3 / 5 Le prix de la location entretien relève pour un compteur de chaleur varie selon les options de 50 à 60 TTC / an. Le prix de pose varie en fonction de l accessibilité des canalisations. Le coût pour un compteur de chaleur avec télé-relève, solution la plus adaptée lorsque les compteurs sont dans les logements est légèrement supérieur. Les coefficients de pondération ne sont pas obligatoires et peuvent être minorés, dans une limite de 30 %, pour tenir compte des inégalités entre appartements. Comment sont répartis les frais? Pondérer pour mieux répartir Selon leur situation dans l immeuble, certains logements sont moins favorisés que d autres sur le plan thermique (orientation, étage ). Pour compenser ces inégalités qui influencent la consommation d énergie mais ne dépendent pas du comportement des utilisateurs, des coefficients de pondération peuvent être appliqués aux relevés des compteurs. Comment pondérer? Avec fort coefficient de réduction Pièces d angles situées au Nord et sous toiture ou sur sous-sol. Pièces d angles situées au Nord ou sous toiture ou sur sous-sol. Pièces d angles ou sous toiture ou sur sous-sol. Sans coefficient de réduction Pièces entre deux niveaux. Garder une part de frais communs Ces coefficients de pondération et cette part de frais collective sont à voter en assemblé générale à la majorité absolue. Les calories circulant plus ou moins librement entre appartements, il faut garder une part de frais de combustible communs, qui représente la chaleur émise par les voisins ainsi que les pertes du réseau distribution, auquel on ajoute par la suite l abonnement et la maintenance. Cette part fixe représente 30 % du coût total du logement. Ainsi, même si la température de votre logement atteint 18 C tous radiateurs fermés, vous devrez payer une part de chauffage.
4 / 5 Comment procéder? Il est nécessaire que la température soit réglable par l utilisateur dans chaque appartement. Il faut commencer par déterminer si l'immeuble est soumis à la règlementation en vigueur. Pour cela, recherchez : la date du permis de construire de l immeuble, le ratio de chauffage, calculé à partir des frais annuels de combustible et du nombre de m² SHAB (Surface Habitable) dans l'immeuble, le nombre d émetteurs de chaleur équipés de robinets thermostatique. Ensuite il faut mettre à l ordre du jour de l assemblée générale suivante, la question de la répartition des frais de chauffage. L immeuble est-il soumis à la réglementation en vigueur? Trois cas sont possibles : avant le1er juin 2001 supérieures à 190 kwh/m²shab.an Moins de 20 % des émetteurs de chaleur sont équipés de robinets thermostatique, avant le1er juin 2001 comprises entre 190 kwh/m²shab.an et 150 kwh/m²shab.an après le1er juin 2001 OU inférieures à 150 kwh/m²shab.an L AG prend acte de l obligation d installer un système de répartition. Les copropriétaires se prononcent alors sur les choix des appareils et sur les modalités de mise en œuvre (majorité absolue). L AG prend acte de l obligation d installer un système de répartition. Les copropriétaires se prononcent alors sur les choix des appareils et sur les modalités de mise en œuvre (majorité absolue). L AG prend acte que l immeuble n est pas soumis à la répartition. En revanche, les copropriétaires peuvent en faire la demande, qui sera votée à la majorité absolue.
5 / 5 Avant de mettre en œuvre une répartition, il est donc conseillé de réaliser une étude de faisabilité qui permettra : La répartition a-t-elle un sens dans votre immeuble? de connaître les consommations avant répartition, d identifier les difficultés liées à l immeuble ou l installation, de préconiser des adaptations préalables et de les chiffrer, d estimer les gains attendus. En effet, par exemple, il faut d abord s assurer que l installation est équilibrée. Car si certains logements doivent être chauffés à 23 C pour que d autres aient 19 C la répartition des frais de chauffage n a aucun sens. 2, place Paul Bec 34000 MONTPELLIER eie@ale-montpellier.org 04 67 91 96 91