Communauté de Communes du Pays de l Orne

MAITRE D OUVRAGE : Communauté de Communes du Pays de l Orne 3, place de l Hôtel des Ouvriers 5431 HOMECOURT Restructuration du centre culturel Pablo PICASSO Phase 3 --- Place du Général Leclerc 5431 HOMECOURT CCTP descriptif et quantitatif LOT 12 : SANITAIRE PLOMBERIE 15 juillet 211

2/1 SOMMAIRE 12.1 GENERALITES 3 12.1.1 OBJET 3 12.1.2 DOCUMENTS DE REFERENCE 3 12.1.3 NATURE DU MARCHE 4 12.1.4 DEVIS ESTIMATIF 4 12.1.5 VARIANTES 5 12.1.6 LIAISONS ENTRE LES CORPS D'ETAT 5 12.1.7 PLAN D'EXECUTION ET D.O.E. 5 12.1.8 DOCUMENTS POUR CHANTIER 5 12.1.9 PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE 5 12.1.1 LIMITE DE PRESTATIONS - OBJET DU MARCHE 6 12.1.11 GENERALITES 6 12.1.12 NOTES DE CALCUL ET PLANS 7 12.1.13 PLANS DE RESERVATION 7 12.1.14 JOINTS PERIPHERIQUES 8 12.1.15 LIAISON EQUIPOTENTIELLE 8 12.1.16 PROTECTION 8 12.1.17 ESSAIS - MISE EN SERVICE 8 12.1.18 LIMITES DES PRESTATIONS 8 12.2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 9 12.2.1 BOUCHES D AERATION 9 12.2.2 RADIATEUR DE CHAUFFAGE 9 12.2.3 APPAREILS SANITAIRES 9

3/1 12.1 GENERALITES 12.1.1 OBJET Le présent marché a pour objet la construction d un bâtiment de stockage et de bureaux de la SEA MARCONI, sur le site de la Z.I. Cokerie à HOMECOURT (5431). 12.1.2 DOCUMENTS DE REFERENCE L'entrepreneur devra, dans l'exécution de ses prestations, se conformer aux conditions et prescriptions des documents et réglementations en vigueur à la date d'exécution des travaux, notamment : - le REEF dans son ensemble et plus particulièrement les DTU et Normes AFNOR spécifiques au présent lot principalement : - DTU 6.1 : Plomberie sanitaire, - DTU 6.11 : Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d évacuation des eaux pluviales, - DTU 6.2 : Canalisations en fonte, évacuation d eaux usées, d eaux pluviales et d eaux vannes, - DTU 6.31 : Canalisations en chlorure de polyvynile non plastifié : Eau froide sous pression, - DTU 6.32 : Canalisations en chlorure de polyvynile non plastifié : Evacuations d eaux usées et d eaux vannes, - DTU 6.5 : Canalisations en cuivre - Distribution d eau froide et chaude sanitaire, évacuations d eaux usées, d eaux pluviales, installations de génie climatique - ensemble des normes AFNOR. Règles administratives nationales et locales, telles que le service incendie, ainsi que les directives des services municipaux et des services publics (EDF - GDF - PTT - etc.). Ces documents, appelés CCTG, ne sont pas nommément désignés, chaque entrepreneur étant contractuellement réputé connaître tous les documents CCTG applicables aux travaux de son lot, être en possession de ces documents techniques et savoir parfaitement mettre en application les clauses, conditions et prescriptions énoncées dans ces documents. En plus des documents ci-dessus, sont également documents techniques contractuels applicables aux travaux du présent lot les documents suivants : - les Avis techniques du CSTB pour les matériaux et procédés non traditionnels entrant dans les travaux du présent lot ; - les cahiers des charges des fabricants ; - les documents de mise en œuvre des produits édités par les fabricants.

4/1 12.1.3 NATURE DU MARCHE Le marché du présent lot sera traité à prix global et forfaitaire non révisable. Le présent document a pour objet de définir les travaux et leur mode d'exécution, il n'a aucun caractère limitatif. L'entrepreneur est censé connaître l'intégralité du dossier tous corps d'état au moment de la remise de son offre, il devra impérativement constater sur place l'état des lieux et se rendre compte de l'incidence sur son lot. En aucun cas, il ne pourra demander de supplément de prix pour manque d'informations ou méconnaissance des lieux. En conséquence, il est contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur sa soumission ou son acte d'engagement, l'entrepreneur devra l'intégralité des travaux nécessaires au parfait et complet achèvement des ouvrages de son lot, en conformité avec les plans, la réglementation et les normes en vigueur et réputées connues. En cas d'incertitude, de divergence, d'erreurs ou d'omissions, les entrepreneurs devront compléter leurs renseignements et parfaire à un manque d'indications et aux omissions éventuelles. L'entrepreneur devra vérifier toutes les cotes portées sur les dessins, et s'assurer de leur concordance dans les différents plans. L'entrepreneur ne pourra de lui-même modifier quoi que ce soit au projet. Il provoquera tout renseignement éventuellement nécessaire. Ne seront donc pas considérés comme travaux supplémentaires les travaux ou fournitures nécessaires à l'entier et parfait achèvement des ouvrages tels qu'ils sont définis sur les plans et dans les CCTP. 12.1.4 DEVIS ESTIMATIF Le cadre de décomposition du prix global forfaitaire joint au dossier n'a qu'une valeur indicative non contractuelle. Il appartient au soumissionnaire en se fondant sur les plans et CCTP et les renseignements recueillis de vérifier ce cadre de décomposition suivant ses propres méthodes de calcul et d'appréciation. Toutefois, afin de faciliter l'examen des offres, ce cadre de décomposition devra être présenté et articulé en suivant le document remis.

5/1 12.1.5 VARIANTES Les entreprises soumissionnaires des différents corps d'état peuvent proposer dans un document séparé, inclus dans une enveloppe portant la mention "VARIANTE PROPOSEE" toutes les propositions différentes du libellé du CCTP. Le Maître d'oeuvre se réserve la faculté d'accepter ou de rejeter ces variantes. 12.1.6 LIAISONS ENTRE LES CORPS D'ETAT La liaison entre les entreprises concourant à la réalisation du projet devra être parfaite et constante avant et pendant l'exécution des travaux. Chaque entrepreneur réclamera au Maître d'oeuvre en temps voulu toutes les précisions utiles qu'il jugera nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. De même, chaque entrepreneur se mettra en liaison en temps voulu avec le ou les corps d'état dont les travaux sont liés au sien pour obtenir les renseignements qui lui sont nécessaires. A aucun moment durant le chantier, aucun entrepreneur ne pourra se prévaloir d'une absence de coordination ou d'un manque de renseignements, de plans ou dessins nécessaires à la poursuite de leurs travaux. 12.1.7 PLAN D'EXECUTION ET D.O.E. Tous les documents seront remis en 4 exemplaires. Les D.O.E. seront remis le jour de la réception des travaux. 12.1.8 DOCUMENTS POUR CHANTIER En complément des documents définis ci avant, la présente entreprise devra : - les études spécifiques liées au chantier à son lot ; les études de méthodes, de planifications des travaux et d'organisation de chantier dans les délais impartis ; - la fourniture de tous les documents ou informations d'interfaces utiles. - La fourniture de son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. 12.1.9 PLAN GENERAL DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Le chantier est soumis en matière de sécurité dans ses différentes phases aux nouvelles dispositions de la loi 93.14.18 du 31 Décembre 1993 et du décret 94/11/59 du 26 Décembre 1994. Cette réglementation vise à l'intégration de la sécurité dès la phase de conception et organise la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé par la création

6/1 de coordonnateurs dont la mission s'exerce lors des phases d'étude des projets et lors des phases de réalisation, par la création de plans particuliers de Sécurité et de Protection de la santé, ainsi que par la création d'un collège interentreprises de Sécurité de Santé et de Conditions de Travail. Obligation des entreprises : - participer activement à cette coordination ; - transmettre au coordonnateur tous les éléments permettant d'établir le dossier d'intervention ultérieur se rapportant à leurs marchés ; - participer aux réunions d'organisation de la coordination provoquées par le coordinateur ; - assister à la visite d'inspection comme préalable à toute intervention sur le chantier ; - rédiger le plan particulier de sécurité et protection de la santé avant le début des travaux ; - désigner les représentants de l'entreprise qui devront siéger et participer au collège interentreprises de sécurité de santé et des conditions de travail. Les prix remis par les entreprises pour leurs ouvrages comprendront les frais dus aux observations et obligations directes ou indirectes précisées dans le PGCSPS. 12.1.1 LIMITE DE PRESTATIONS - OBJET DU MARCHE Les travaux objet du présent marché concernent les travaux de sanitaire et de plomberie à partir des plans d'architecte. La terminaison des travaux comprendra le nettoyage complet du chantier y compris l'enlèvement des gravois et matériaux divers. 12.1.11 GENERALITES L'entreprise est réputée avoir estimé toutes les difficultés que pourraient lui imposer les lieux, tant en raison de leurs abords que l'usage qui en est fait, et avoir étudié en conséquence ses prix ainsi que le délai d'exécution des travaux sur place, afin de ne pas remettre en cause la validité de son offre. En conséquence, il est convenu que le forfait remis par l'entrepreneur doit dans sa soumission de base de marché comprendre l'intégralité des travaux nécessaires au complet achèvement du bâtiment et des ouvrages. Il devra notamment vérifier et valider le dimensionnement et le quantitatif fournis avec le dossier d'appel d'offres. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la qualité.

7/1 Dans le cas où les ouvrages décrits différeraient du REEF de par leur conception, l'entrepreneur doit toujours se conformer à l'esprit de ces documents quant à la qualité et la mise en œuvre des matériaux. La spécification s'efforce de renseigner sur la nature des travaux à effectuer, sur le nombre, leurs dimensions et leur emplacement, mais il convient de signaler que : - cette description n'a pas un caractère limitatif et que le soumissionnaire doit exécuter, comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa profession nécessaires et indispensables pour l'achèvement complet de son lot concernant la construction projetée. - l'entrepreneur, par le seul fait de répondre, accepte automatiquement de respecter toutes les prescriptions de la spécification technique relatives à son lot. - dans le cas de contradictions entre les plans et les descriptifs, l'entrepreneur est tenu de les signaler au Maître d'ouvrage avant remise de son offre, lequel lui communiquera ses décisions par écrit. - au cas où des contradictions ne se révèleraient qu'après remise des soumissions, le Maître d'ouvrage pourrait exiger la solution la plus onéreuse figurant, soit aux plans, soit aux descriptifs. - avant toute exécution, l'entrepreneur doit vérifier toutes les cotes de dessins qui lui sont remis, ainsi que toutes les dispositions particulières aux plans pouvant influencer ses travaux (aplomb, décrochement, alignement et autres). - il doit provoquer, en temps utile, la remise de tous renseignements complémentaires. Faute de se conformer à ces prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs relevées au cours de l'exécution ainsi que les conséquences en résultant. - l'entrepreneur ne pourra donc jamais arguer que des erreurs ou omissions aux plans et devis puissent le dispenser d'exécuter tous les travaux de son corps d'état ou fassent l'objet d'une demande de supplément sur les prix. 12.1.12 NOTES DE CALCUL ET PLANS L entrepreneur sera tenu de fournir, sur simple demande du Maître d œuvre, toutes les notes de calcul justifiant le matériel proposé et une vue axonométrique mettant en évidence le cheminement et les diamètres des canalisations et évacuations. Ces notes de calcul tiendront compte des poins suivant :. les diamètres des canalisations seront choisis en fonction des débits à assurer aux différents points d utilisation..du coefficient de simultanéité. 12.1.13 PLANS DE RESERVATION Les plans de réservation sont à fournir à l entreprise du lot G.O., 1 mois avant le début des travaux. 12.1.14 JOINTS PERIPHERIQUES

8/1 Etanchéité entre les appareils sanitaires et les parois par un joint silicone neutre, 1 ère catégorie élastomère, label SNJF 12.1.15 LIAISON EQUIPOTENTIELLE Fourniture et pose, en liaison avec l électricien, de colliers de serrage en acier cadmié sur les canalisations d alimentation et d évacuation de chaque appareil. 12.1.16 PROTECTION L entrepreneur devra assurer la protection des appareils et des robinetteries ainsi que l obturation provisoire des vidages, pendant toute la durée du chantier et jusqu à la réception 12.1.17 ESSAIS - MISE EN SERVICE Après remplissage, l entreprise procédera aux essais et vérifications conformément aux documents COPREC. La main d œuvre qualifiée et les appareils de mesure étant à sa charge :. Essais d étanchéité des canalisations sous pression d épreuve égale à deux fois la somme des pression statiques et dynamiques la plus élevée.. essai d étanchéité, à la pompe, avant isolation, pression 5 bars (pression mainteneue pendant toute une durée de quatre heures minimum.. observation des canalisations EU-EV en service.. essais de bon fonctionnement de la robinetterie. essais de remplissage de l évacuation des appareils avec simultanéité conforme à l hypothèse de calcul. Les durées de remplissage et de vidange des appareils devront être satisfaisantes.. l installation ne devra donner lieu à aucun bruit ni vibration en service Avant réception des ouvrages, l entrepreneur devra le nettoyage des appareils sanitaires et des robinetteries. 12.1.18 LIMITES DES PRESTATIONS EF : L attente eau de ville dans le local technique. Electricité : L attente de l électricien dans le local entretien 12.2 DESCRIPTION DES OUVRAGES 12.2.1 BOUCHES D AERATION Remplacement des bouches d aération existantes par des appareils de même capacité.

9/1 Création de bouches d aération (ventilation haute) de modèle équivalent aux précédentes à poser dans mur extérieur avec percement de celui-ci et raccord à l existant. Toilettes hommes et femmes rez de chaussée et 1 er étage 12.2.2 RADIATEUR DE CHAUFFAGE Radiateur de chauffage en acier peint colori blanc de 1.m *.9m et de.5m *.9m. - démontage de l installation existante - raccordement au réseau de chauffage - essais et mise en eau. - Toilettes hommes rez de chaussée - Toilettes hommes et femme 1 er étage 12.2.3 APPAREILS SANITAIRES a) Lavabos - lavabos blanc JACOB DELAFON type Heist ou équivalent, - robinetterie conservée - siphon PVC et raccordement, - consoles de fixations. - démontage de l existant - Toilettes hommes et femmes rez de chaussée - Toilettes hommes 1 er étage b) Syphon de sol - remplacement des syphons de sol existant par des appareils de même capacité, - Toilettes hommes et femmes rez de chaussée - Toilettes hommes et femmes 1 er étage c) W.C. - blocs suspendus de marque JACOB DELAFON type Ove ou équivalent, - réservoir blanc avec mécanisme à bouton poussoir 3/6 litres, - abattant double blanc, - robinet d arrêt, - pipe de raccordement EV, - jeu de fixations. - démontage de l existant

1/1 - dérouleur de papier toilettes dans les sanitaires à tous niveaux. - Toilettes hommes et femmes rez de chaussée - Toilettes hommes et femmes 1 er étage d) Urinoir - urinoir blanc (hauteur du bol à 7cm) JACOB DELAFON type Coquille ou équivalent, - urinoir blanc (hauteur du bol à 45cm) JACOB DELAFON type Coquille ou équivalent, - ensemble robinet poussoir PRESTO ou équivalent, - bonde à grille, - siphon PVC, - jeu de fixations. - démontage de l existant - Toilettes hommes rez de chaussée - Toilettes hommes 1 er étage 12.2.3 DIVERS a) Dépose d un appareil d évacuation des eaux de ménage. Compris ragréage du mur et obturation des réseaux au niveau du sol. - Toilettes femme rez de chaussée b) remplacement d un robinet de service sur réseau EF. Compris dépose de l ancien et tous raccordements. - Toilettes femmes rez de chaussée c) fourniture et pose d une barre de rappel sur intérieur porte existante. Compris fixation. - Toilette handicapé rez de chaussée