l a l e t t r e d e s g r a n d e s v i l l e s d e f r a n c e Grandes Villes Hebdo n 521-25 mars 2003 L évènement La DGF et la DSU des grandes villes progressent, ensemble, en 2003 moins vite que les prix. Mais surtout, sans la régularisation de leur DGF 2001, leur DSU progresse moitié moins qu elle aurait dû... La DSU des grandes villes MANQUE A GAGNER La Dotation globale de fonctionnement (DGF) et la Dotation de solidarité urbaine (DSU) des grandes villes en 2003? La somme des deux dotations enregistre une progression inférieure à l inflation prévisionnelle (+ 1,32% contre 1,5%). Et encore, sans tenir compte de la baisse de la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) de 5,15%... Le dossier Cette semaine suite page 2 LA CONFERENCE DES VILLES La troisième édition de la Conférence des villes a confirmé, avec plus de 500 participants, le succès des précédentes. Avec les interventions - souvent fortes -des principaux acteurs du monde urbain. Et celles de 5 ministres - dont le premier d entre eux - qui ont ouvert des pistes très intéressantes. page 4 Bon à savoir GRANDS PROJETS DE VILLE Premier séminaire local à Saint-Etienne - page 3 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION La Seine-St-Denis veut réduire la fracture numérique page 3 1
615 millions d euros répartis LA DSU 2003 DES GRANDES VILLES suite de la page 1...En fait, même dans les grandes villes où la DSU augmente, elle n atteint pas le niveau de progression qu elle aurait dû si la ville concernée avait perçu sa régularisation de DGF au titre de 2001. Globalement, la somme qu auraient dû percevoir les grandes villes aurait dû, si cette régularisation avait été versée, augmenter de 12,166 millions d euros : elle ne progressera en fait que de près de moitié moins, soit 6,319 millions d euros. Compte tenu de la loi de finances pour 2003, et des décisions du Comité des finances locales du 4 février dernier, la Dotation de solidarité urbaine (DSU) de 2003 s élève à 614,917 millions d euros contre 592,722 millions d euros en 2002. La hausse nationale de 3,74% (+ 22,195 millions d euros) provient DSU : LES GAINS ET LES PERTES, VILLE PAR VILLE DSU 2002 DSU 2003 ECARTS En % suite page 3 AIX EN PROVENCE 1296018 1080837-215181 -16,60% AMIENS 3906981 4136049 229068 5,86% ANGERS 5173295 5295056 121761 2,35% ARGENTEUIL 1990826 2108264 117438 5,90% AVIGNON 2331687 2384523 52836 2,27% BESANCON 3008909 3100628 91719 3,05% BORDEAUX 0 1284081 1284081 BREST 4091582 4162647 71065 1,74% CAEN 3012481 3192943 180462 5,99% CALAIS 2964837 3107222 142385 4,80% CLERMONT FERR. 1586438 1711093 124655 7,86% DIJON 1692082 1908267 216185 12,78% DUNKERQUE 888990 993919 104929 11,80% GRENOBLE 1721160 1835425 114265 6,64% LE HAVRE 6494439 6894482 400043 6,16% LE MANS 2129003 2313305 184302 8,66% LILLE 5882518 5269103-613415 -10,43% LIMOGES 2000030 2157043 157013 7,85% MARSEILLE 24564729 25113069 548340 2,23% METZ 2797687 2774750-22937 -0,82% MONTPELLIER 6934300 6524237-410063 -5,91% MONTREUIL 1286716 1294891 8175 0,64% MULHOUSE 3122376 3637004 514628 16,48% NANCY 1459226 1810988 351762 24,11% NANTES 4953579 4921395-32184 -0,65% NICE 2642557 2767707 125150 4,74% NIMES 3914647 4165756 251109 6,41% ORLEANS 1995319 2162206 166887 8,36% PAU 1185728 1205829 20101 1,70% PERPIGNAN 2298047 2356645 58598 2,55% POITIERS 2506619 2741664 235045 9,38% REIMS 5546435 6296557 750122 13,52% RENNES 4597218 4820005 222787 4,85% ROUBAIX 5909284 5859735-49549 -0,84% ROUEN 1490791 1591656 100865 6,77% SAINT DENIS 1745783 1860479 114696 6,57% SAINT ETIENNE 3732498 3892884 160386 4,30% STRASBOURG 4380688 4371503-9185 -0,21% TOULON 4054328 4271916 217588 5,37% TOULOUSE 4034737 4126869 92132 2,28% TOURCOING 4483941 4443138-40803 -0,91% TOURS 3201103 3208696 7593 0,24% VILLEURBANNE 2190240 2364555 174315 7,96% TOTAL GR. VILLES 155199852 161519021 6319169 4,07% Les villes de Boulogne-Billancourt, Lyon, Partis et Versailles ne sont pas éligibles à la DSU. 2
LA DSU 2003 DES GRANDES VILLES suite de la page 2 notamment d abondements dont une partie des 23 millions d euros au titre de la suppression des licences de débit de boissons et des 100 millions d euros découlant de la régularisation positive de la Dotation Globale de Fonctionnement de 2001. 824 COMMUNES ELIGIBLES EN 2003 Selon une rapide exploitation des données fournies par la Direction générale des collectivités locales, 824 communes bénéficient en 2003 d une DSU (contre 796 en 2002 dont 692 de plus de 10 000 habitants). Parmi ces communes : -28 sont nouvellement éligibles à la DSU, -11 perdent le bénéfice de la DSU et perçoivent une garantie de 50% de leur attribution 2002, -181 (21,97% du total) enregistrent une diminution de leur DSU, -604 (73,30% du total) connaissent une augmentation dont 362 hausses 43,92% égales ou supérieures à 3,74%. HUIT GRANDES VILLES SUBISSENT UNE BAISSE Pour les Grandes Villes de la Métropole pour lesquelles l information est disponible, la DSU augmente de 6,319 millions d euros, soit + 4,07% sur le montant 2002. Toutefois, 8 d entre elles subissent une baisse de leur DSU (jusqu à 16,6%). Une grande ville redevient éligible (Bordeaux) et 34 (près de 71% des grandes villes) voient leur DSU augmenter (dont 34 pour des hausses égales ou supérieures à 3,74%). Malgré ces résultats, globalement, la DSU des grandes villes restent à un niveau peu élevé : l attribution moyenne par habitant ressort, pour 2003, à 22,06 euros alors qu en 2002, la DSU moyenne par habitant était de 24,17 euros. L ensemble de ces résultats seront commentés lors de la réunion de la commission des finances des Maires de Grandes Villes, qui se réunira après la séance du Comité des finances locales jeudi 27 mars prochain. Bon à savoir L actualité des grandes villes de France GRANDS PROJETS DE VILLE Premier séminaire local à Saint-Etienne Le premier séminaire local organisé dans le cadre du protocole de coopération sur le renouvellement urbain conclu le 29 janvier dernier entre l association et la Caisse des dépôts et consignations s est tenu le 11 dernier à St Etienne. Ces séminaires répondent aux souhaits d échanges de bonnes pratiques ; ils bénéficient pour leur préparation de l appui de la SCET. Ce premier séminaire avait pour champ le Grand Projet de Ville de St Etienne. Cette journée était présidée par Gilbert Argoud, 1 er adjoint au maire et président du Groupement d Intérêt Public (GIP). Michel Thiollière, sénateur maire de St Etienne, était également présent pour souligner l intérêt de cette démarche d échanges d expériences sur les sites en GPV. Les rencontres in visu et les visites in situ valent mieux que des discours «On partage bien souvent les mêmes objectifs entre maires, les divergences se situent au niveau des moyens mis en place» a-t-il ajouté. Les prochains séminaires locaux auront lieu à Roubaix, le 28 mars et le 16 avril au Havre. DIRECTEURS GENERAUX DE SERVICE La décentralisation de l habitat au menu de la prochaine réunion La prochaine réunion des directeurs généraux de service des grandes villes se tiendra le 17 avril prochain à Paris, sur le thème «La décentralisation de l habitat». Rens. : 01.44.39.34.56 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION La Seine-St-Denis veut réduire la fracture numérique Le département de Seine Saint-Denis organise le jeudi 24 avril après-midi au Musée de l Air et de l Espace du Bourget un colloque sur «l aménagement du Nord-Est parisien via les réseaux numériques». Cette rencontre s articulera autour de questions concrètes et pragmatiques comme la mise en œuvre de partenariats public-privé, la connexion des entreprises au haut débit, ou encore le déploiement de technologies alternatives A cette occasion, l ensemble des acteurs de la filière élus, décideurs économiques, experts pourront étudier la stratégie de développement des technologies de l information et de la communication mise en œuvre par la Seine Saint-Denis et les collectivités locales qui la composent. 3
L importance de la dimension urbaine Les principales déclarations Le dossier Décentralisation LA VILLE DEVRA TROUVER SA PLACE LA CONFERENCE DES VILLES La troisième édition de la Conférence des villes a confirmé, avec plus de 500 participants, le succès des précédentes. Avec les interventions - souvent fortes -des principaux acteurs du monde urbain. Et celles de 5 ministres - dont le premier d entre eux - qui ont ouvert des pistes très intéressantes. Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et son ministre de l Intérieur Nicolas Sarkozy se sont employés, vendredi, à apaiser les inquiétudes des maires des grandes villes, en leur assurant qu elles ne seraient pas les oubliées de la décentralisation. Il ne faut «pas craindre pour la place des villes dans le processus» de décentralisation, a souligné le chef du gouvernement lors de la troisième conférence organisée par les Maires des Grandes Villes de France, et leur président Jean-Marie Bockel. Pour le Premier ministre, qui était accompagné de Patrick Devedjian, Jean-Paul Delevoye et de Jean- Louis Borloo, il serait «absurde, au moment où la majorité des Français habitent dans les villes, de ne pas les mettre au cœur du processus» de la réforme. La ville est le «lieu de la plus grande proximité, donc destinataire de la réforme» de la décentralisation, a-t-il encore affirmé. Le ministre de l Intérieur, qui clôturait cette conférence, a renchéri en soulignant qu aujourd hui «la France profonde, c est la France des villes». Il a suggéré quelques pistes de compétences nouvelles, comme le transfert de pouvoirs de police de la commune à l agglomération, qui pourrait être en charge aussi de la prévention spécialisée (les éducateurs de rue). A cet égard, il a annoncé qu il préparait pour le mois de mai, avec le ministre de la Ville Jean- Louis Borloo, un texte sur la prévention de la délinquance. Il répondait ainsi au «Manifeste» qui réclame dans son manifeste le transfert des compétences en matière de prévention spécialisée (éducateurs de rue) du département vers l agglomération. Pour le ministre, «la politique de prévention appartient aux élus, et tout d abord aux maires», qui président d ailleurs les conseils locaux de sécurité. «Nous veillerons, a- t-il ajouté, à ce que les maires et les élus jouent un rôle majeur» dans les dispositifs de prévention de la délinquance. CRI D ALARME SOLENNEL Auparavant, Jean-Marie Bockel avait présenté au Premier ministre le «Manifeste pour la ville» qui fixe sept priorités et affiche trente propositions. Il a lancé «un cri d alarme solennel», demandant que «l acte II de la décentralisation prenne en compte l importance de la dimension urbaine» car, selon lui, les villes «n ont pas la place qu elles méritent» dans la réforme engagée par le gouvernement. Parmi les priorités posées par l association, figurent notamment «la clarification et la décentralisation des compétences», une réforme de la fiscalité et des finances et «l adaptation de la fonction publique territoriale». Pour réussir la deuxième étape de la décentralisation, le «Manifeste pour la Ville» propose notamment que l Etat transfère aux structures d agglomération «la politique de l habitat» ou que le département puisse déléguer aux villes et agglomérations leurs compétences sociales sur leurs territoires. Le manifeste des villes lance aussi quelques pistes fiscales, comme «la révision générale des valeurs locatives cadastrales», l introduction dans le calcul de la taxe d habitation d une part des revenus des contribuables, mais aussi la création d un mécanisme de fiscalité des entreprises assis sur la valeur ajoutée. M. Raffarin s est montré ouvert sur certains points : le transfert du logement étudiant et de la prévention spécialisée aux agglomérations. Nous publions en page suivante, une sélection des principales déclaration du Premier ministre, Jean- Pïerre Raffarin et de son ministre de l Intérieur, Nicolas Sarkozy sur les thèmes suivants -L avenir de la Ville -La décentralisation -Délégations de compétences -L intercommunalité -Sur les finances locales -Sur l insertion -Politique de la Ville suite page 5 4
ATTENTION! Depuis le 3 mars 2003, Grandes Villes Hebdo n est plus diffusée systématiquement par télécopie. Elle est d ores et déjà disponible sur le site www.grandesvilles.org Vous pouvez aussi la recevoir par mel, en nous adressant votre adresse à amgvf@grandesvilles.org suite de la page 4 CE QU ILS ONT DIT JEAN-PIERRE RAFFARIN L avenir de la Ville «La ville, dernier espace avant le citoyen est le premier espace de solidarité et de proximité.» «La ville est aujourd hui au cœur de la France des proximités.» «La ville, c est là où le citoyen vit, c est donc là qu est la République. «Les villes sont différentes dans leur cœur, semblables dans leurs horreurs (zones commerciales, maux dans les quartiers ).» «La ville n est pas le parent pauvre de la décentralisation.» «Il faut aller vers une revalorisation culturelle du fait urbain.» «Les problèmes de la ville, ce sont les problèmes de la société qui sont localisés dans la ville.» La décentralisation «La décentralisation doit avoir la ville pour destination. «Cette réforme est extraordinaire pour les villes, parce que c est une réforme de proximité et que rien ne remplace les villes.» «La décentralisation n est pas un partage, une distribution à telle ou telle collectivité, c est rapprocher la décision au plus près du terrain et du citoyen.» «La décentralisation doit mettre en accès libre aux citoyens les valeurs de la République : je ne veux pas d esprit féodal.» Délégations de compétences : «Des compétences seront déléguées de l Etat aux départements et régions, mais des compétences seront également déléguées des départements et régions aux communes. Enfin, l expérimentation permettre d explorer de nouvelles compétences pour les collectivités.» «Il faut mieux partager les responsabilités et mieux les identifier : savoir qui décide, qui agit, en bref, rendre le système plus lisible.» «Des transferts doivent être possible des régions ou départements vers les villes : voirie, développement économique, logement étudiant, éducation et prévention spécialisées, ainsi que les accords internationaux.» «Que ce soient pas des transferts de compétences des autres collectivités locales ou de l Etat, il ne doit pas y avoir d abandon de la ville.» L intercommunalité «L élection au suffrage universel direct des intercommunalités est un sujet à débattre sereinement.» «Reconnaissons tous ensemble le succès de l intercommunalité.» «Quelle coopération entre les EPCI et des communes non-membres? l expérimentation doit pouvoir apporter des réponses.» Sur les finances locales «Il faut décentraliser les processus fiscaux plus que les dotations, afin de responsabiliser les acteurs.» «La réforme des finances locales est un défi, avec les nouvelles contraintes prévues dans la Constitution.» «Sur la fiscalité, la compensation et la péréquation il y a des problèmes à traiter aux niveaux national, régional, départemental et à l échelle des agglomérations.» Sur l insertion : «Tout le monde intervient : la région dans la formation, le département dans les prestations sociales, les villes par les missions locales ; c est donc un sujet sur lequel on doit pouvoir avancer, dans toutes ses dimensions économique et sociale.» Politique de la Ville «Nous voulons nous engager dans une vraie politique d humanisation de la ville. «Il ne faut pas se contenter de mener des politiques dans les quartiers parce que tous les maux de la société s y concentrent ; il faut mener une politique pour la ville, pas une politique des quartiers.» «200 000 logements nouveaux sont à prévoir, il faut mutualiser les interventions des acteurs publics.» suite page 6 5
LA CONFERENCE DES VILLES suite de la page 2 NICOLAS SARKOZY L avenir de la Ville «La France profonde c est aujourd hui la France des villes, car ce sont dans les villes que vivent les français.» «La ville ne peut-être l oubliée de la décentralisation.» «Les villes resteront longtemps le lieu préféré de résidence de nos compatriotes.» Sécurité et pouvoirs de police «En tant que ministre de l Intérieur, je suis à votre disposition pour avancer sur les pouvoirs de police des communautés, quand voirie et circulation sont des compétences intercommunales. «Pour autant nous pouvons donner plus de pouvoirs aux maires pour la sécurité dans les villes, cela s est fait avec la prévention de la délinquance, en donnant aux élus la tête des conseils locaux de sécurité.» «Le droit à l information (des maires) en temps réels doit également devenir la règle : cette information, nous voulons qu elle aille au delà des simples faits de délinquance. Le maire doit également être informé en permanence de l évolution des effectifs sur la circonscription de police, du taux d élucidation.» «Une circulaire va être rédigée, pour encourager à l information des maires sur les affaires judiciaires en cours, sous couvert de respect du secret de l instruction.» «La prévention appartient aux élus et sur ce sujet, en coopération avec Jean-Louis Borlo, un texte de loi sera présenté en mai, qui donnera un rôle majeur à jouer aux élus.» «Le problème aujourd hui concerne les difficultés des individus à communiquer entre groupes ; or, le sentiment d appartenance à un groupe est rarement positif : le regard de l autre encourage souvent le repli sur le groupe. Il y a là un risque pour l identité nationale, car il n y a pas deux catégories de citoyens : tout le monde a sa place dans la communauté nationale.» «Grandes Villes Hebdo» est éditée par les Maires de Grandes Villes de France, 42 rue Notre Dame deschamps 75006 Paris tél. 01.44.39.34.56 Fax: 01.44.39.34.67 Elle peut être consultée sur www.grandesvilles.org E-mail : amgvf@grandesvilles.org Directeur de la rédaction : Christian Lalu, Directeur adjoint de la rédaction : René Escalle Rédacteur-en-chef : Michel Berenguer La décentralisation «En matière de décentralisation, le gouvernement n a pas de tabou, mise à part la municipalisation de la police.» «La ville et son cortège de problèmes est au cœur de notre décentralisation.» «Il serait contre-productif d encourager la région et de défendre le département sans s occuper de la ville ; ceci dit, mis à part dans les domaines qui touchent à la sécurité et au logement, les élus semblent plutôt satisfaits de leurs compétences actuelles. Avec l expérimentation on pourra aller plus loin.» «On sait que c est une entreprise plus difficile qu ailleurs : cela s explique par la centralisation de notre pays. Ce centralisme est négatif, parce que l on sait toujours par quel moyen agir pour bloquer un processus de réforme.» «Débloquer ce verrou du centralisme se fera plus par l expérimentation que par la décentralisation, car comment faire avec des sujets tels que l éducation nationale et la santé sur lesquels il est difficile de décentraliser.» «La décentralisation ne se fera pas par une succession de nuits du 4 août, mais par l expérimentation» «La diversité rendra plus acceptable l unité acceptable.» L intercommunalité «Les EPCI et les communes auront d autant plus de compétences que les élus auront de dynamisme et d appétit.» L Islam de France «Concernant l Islam de France, il n y a pas de débat à avoir : il y a en France des musulmans français ou des étrangers musulmans résidents, le gouvernement voulait un conseil représentatif pour tous.» «Ce qui positif dans la situation que l on connaît au Moyen- Orient, c est que l UOIF et le CRIF tiennent les mêmes propos : ce conflit n est pas le nôtre.» «La question religieuse est une question qu il conviendra de revisiter ; je suis opposé à une modification de la loi de 1905. Mais la laïcité n est pas la négation du fait religieux, c est la neutralité entre les religions (ne pas privilégier et ne pas brimer).» 6