CONDITIONS GENERALES DE VENTE E. LECLERC ST AUNES LIVRAISON A DOMICILE Nos conditions générales de vente sont disponibles afin de vous apporter les meilleures conditions d'achat. ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION Votre centre E. LECLERC ST AUNES s'engage à vous fournir le meilleur service. Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de notre site internet www.leclercsaintaunes.com (hors liste de cadeaux, de mariage et de naissance qui disposent de leurs propres Conditions générales de Ventes). Ces présentes conditions régissent l'ensemble des relations entre la société SAS HYPER SAINT AUNES au capital de 5 673 510 euros, dont le siège est domicilé à : RN 113 CD112 34130 SAINT AUNES, immatriculée au RCS sous le numéro 480 393 164 000 11, numéro de téléphone 04.67.87.44.00 (ci après désigné le vendeur) et le client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable et écrite du vendeur. 1 / 14
Le client reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès qu'il coche la mention "j'accepte les conditions générales de vente". Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et invite le client à se reporter aux conditions générales de vente à chaque commande. ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DU SERVICE Le service est accessible sur le site www.leclercsaintaunes.com et permet aux clients de commander avec paiement à la livraison. Lors de la première commande un identifiant et un mot de passe doivent être choisi et saisi par le client. En cas de perte de son mot de passe, le client peut en cliquant sur "mot de passe" recevoir automatiquement par couriel son mot de passe. Ce mot de passe ne sert pas au règlement. Le service est accessible 24 heures sur 24, sous réserve de problème de connexion internet indépendant du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du service pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer le client au préalable, hormis dans 2 / 14
le cadre d'une commande en cours de traitement ou de livraison. ARTICLE 3 : PRODUITS 3.1 Offre produit Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente des produits référencés. Le client pourra néanmoins bénéficier de toutes les offres promotionnelles présentes dans le magasin. 3.2 Descriptif produit Le photographies et illustrations présentes sur le site sont communiquées à titre d'information et ne sont pas contractuelles. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité du vendeur. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions particulières de vente énoncées ; ainsi que le prix, le poids, le coût des prestations et es différentes limitations de quantités de certaines catégories de produits. 3.3 Produits manquants 3 / 14
Les produits présents sur le site sont considérés comme étant disponibles en stock (dans la limite des stocks disponibles). Si malgré cela un produit venait à manquer, le vendeur pourra, si le client en a émis le désir, substituer le produit manquant par un produit de qualité et de prix le plus équivalent possible. ARTICLE 4 : COMMANDE Toutes les commandes pour être valables, doivent être établies sur le bon de commande accessible sur notre site de commande. Il n'y a pas de montant minimum de commande. Au moment de votre commande viendont s'ajouter des frais de préparation (si vous désirez venir retirer votre commande vous-même au magasin) et des frais de livraison si vous désirez que nous vous livrions cette commande à domicile. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute nouvelle commande d'un client en cas de défaut de paiement de celui-ci sur précédente commande. Sauf acceptation du vendeur, aucunemodification de la commande ne pourra être prise en compte moins de 72 heures avant l'heure de livraison prévue. Pour assurer la disponibilité de nos produits à l'égard de l'ensemble de notre clientèle, 4 / 14
particulièrement lors d'offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un famille. ARTICLE 5 : CONDITIONS DE LIVRAISON LECLERC SAINT AUNES vous propose les conditions de livraison ou de retrait suivantes : - le retrait en magasin - la livraison avec prise de rendez-vous La livraison à domicile ne pourra être réalisée uniquement dans les communes desservies par notre service (voir le tableau des communes desservies). La réception des produits sera faite par le client ou par toute qutre personne habilitée à recevoir la commande par le client. ARTICLE 6 : PRIX Les prix des produits commandés sont ceux figurant sur le site www.leclercsaintaunes.com au jour de la passation de commande. 5 / 14
Ces prix sont, à cette date, définitifs et ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison. Le prix total de la commande exprimé toute taxe comprise inclut une participation forfaitaire aux frais de préparation et le cas échéant de livraison (voir le tableau tarif livraison à domicile). Le paiement de la commande s'effectue lors du retrait ou de la livraison de la commande. Tout changement du taux de TVA applicablepourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être crées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du vendeur. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commandeen question font foi. ARTICLE 7 : RESTRICTION DE COMMANDES Certaines quantités de produits sont limitées à la commande ; il s'agit de : - l'eau qui est limitée à 45 litres par livraison - le lait qui est limité à 30 litres par livraison - le sel pour adoucisseur qui est limité à 50 kilos par livraison 6 / 14
Au delà de ces quantités, un tarif supplémentaire de 5 euros (par tranche de dépassement) sera appliqué. Le tarif sera aussi majoré de 5 euros si le livreur doit livrer en étages sans ascenseur. ARTICLE 8 : CARTE DE FIDELITE Nous créons automatiquement une carte de fidélité à tous les clients qui passent commande auprès de notre service internet. Elle permet au client de bénéficier de tous les avantages auxquels il aurait eu droit s'il s'était rendu lui-même dans le magasin pour faire ses achats le jour du passage en caisse de la commande. Elle permet au client de bénéficier de toutes les promotions en cours. Les avantages en numéraires ainsi obtenus sont crédités sur la carte et sont déduits du ticket lors de la commande suivante. ARTICLE 9 : PAIEMENT 7 / 14
Le paiement de la commande s'efectue au choix du client soit lors du retrait de sa commande par espèces, chèque ou carte bleue soit lors de la livraison de la commande par chèque ou carte bleue. La société HYPER SAINT AUNES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues au titre de votre commande. ARTICLE 10 : DELAI DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS Pour les commandes, votre hypermarché E.LECLERC St Aunès vous propose de convenir de votre créneau de livraison avec l'interlocuteur de notre service qui va vous appeler au téléphone. La livraison sera effectuée dans les 7 jours suivant votre commande. ARTICLE 11 : ACHEMINEMENT DES PRODUITS Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne du froid. Ils sont acheminés chez le client dans des véhicules frigorifiques. Vos produits frais ne subiront donc pas de rupture de la chaîne du froid. 8 / 14
ARTICLE 12 : GARANTIE RESPONSABILITE 12.1 Capacité du client Le client certifie être majeur et avoir la capacité de contracter. Le client doit veiller à l'exactitude et à la précisison de ses coordonnées. S'il commet des erreurs, celles-ci ne pourront pas être imputées au vendeur dans le casou elles rendraient impossible la livraison des produits 12.2 Conformité des produits Au moment de la livraison de la commande, le clint doit s'assurer de la conformité des produits par rapport à sa commande et de l'état des produits. A compter de la livraison, le client est responsable des conditions de conservation des ses produits. En cas d'altération des produits ou de non-conformité des produits à la commande, le vendeur s'engage à remplacer, à ses frais les produits concernés dans les meilleurs délais. 12.3 Vente d'alcool 9 / 14
Conformément à l'ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L.80 du code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool est interdite aux mineurs. Le client déclare donc avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez l'apprécier et le consommer avec modération. 12.4 Modification ou arrêt d'un produit Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des modifications apportées par le fabricant aux produits, y compris concernant leur retrait ou leur arrêt de fabrication. 12.5 Responsabilité Le vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens. Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexéctution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 10 / 14
12.6 Cas de force majeure Les obligations du vendeur seront suspendues, sans indemnité pour le client, en cas d'évènements de force majeure tels que des mouvements sociaux, des intempéries ou inondations, des pannes générales des systèmes informatiques, ou encore des pénuries de carburant... 12.7 Défaut de livraison Si le vendeur se trouve dans l'impossibilité de respecter les dates et horaires de livraison prévus, il en informe le client le jour même par téléphone ou courriel afin de convenir d'un nouveau rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande. Dans le cas d'un annulation de commande de la part du vendeur, les sommes que le client aurait pu verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tôt. L'absence du client aux heures et dates convenues entraîne l'annulation de la commande. Les sommes qu'il aura pu verser au titre de cette commande ne lui seront pas remboursées. ARTICLE 13 : DELAI DE RETRACTATION Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de sa livraison) pour retourner à ses frais au vendeur, tout produit qu'il ne désirerait pas conserver. 11 / 14
Cela s'entend hors produits frais (ni repris, ni échangés) pour le respect de la chaîne du froid. ARTICLE 14 : INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commandeet aux relations commerciales avec le vendeur. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données conformément à la loi informatique et liberté. En aucun cas, ces données pourront être utilisées par un autre intervenant et/ou revendues à un tiers. ARTICLE 15 : SERVICE RECLAMATION Pour toute information ou question, le client peut appeler le vendeur aux coordonnées suivantes : Téléphone : 04.67.87.44.64 ou 04.67.87.44.00 12 / 14
Le client dispose d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du vendeur, en cas de produit manquant ou de dégradation des produits. En cas de casse durant le transport, le montant de l'article sera crédité sur la carte de fidélité E.Leclerc. Dans le cas d'un remplacement de produit en rupture, lorsque le client l'a accepté au préalable, les produits remplacés per des produits le plus équivalent possible, et dans le cas où ces derniers ne correspondraient pas à ce que souhaite le client, le centre E.Leclerc Saint Aunès créditera également le montant des éventuels articles concernés sur la carte de fidélité E.Leclerc, somme qui fera office d'une réduction sur le paiement des prochains achats. ARTICLE 16 : DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le vendeur. ARTICLE 17 : DISPOSITIONS GENERALES 17.1 Nullité Si l'une quelconque des stipulations des présentes s'avérait nulle au regard d'un règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciare devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. 17.2 Renonciation 13 / 14
Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes conditions de vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de mannière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. ARTICLE 18 : JURIDICTION COMPETENTE Pour le choix de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile au lieu de son siège social. Les présentes conditions de vente sont soumise au droit français. 14 / 14