C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées Addenda de juillet 2007 (À intégrer à l édition 2004 de ce manuel.) Leçons 1 à 10 : De nombreux changements on été apportés à des notes en marge, ici et là dans le manuel; en outre, un certain nombre de titres ont été supprimés. Afin d éviter que le présent addenda ne devienne trop lourd, les changements en questions n y sont pas indiqués, à moins que le contenu du texte correspondant n ait lui-même été modifié. Leçon 1, page 8 : Supprimer les deux dernières phrases du premier paragraphe. Leçon 2, page 5 : Remplacer le paragraphe sous l en-tête Le client prend contact avec le courtier par le passage suivant : Les clients entrent en rapport avec de nouveaux courtiers de diverses façons, notamment par téléphone, par Internet, en organisant une rencontre avec eux ou se présentant à leur bureau. Le client peut vous avoir choisi par hasard ou en raison d une publicité qui annonçait votre savoir-faire dans son secteur d activité, ou encore parce que vous lui avez été recommandé par un de vos clients existants. Parfois, vous serez le seul courtier auquel il s est adressé, tandis que dans d autres cas, il pourra en avoir abordé plusieurs. Leçon 2, page 6 : Ajouter le paragraphe suivant, comme troisième paragraphe de la section intitulée La présélection du client : Le matériel et le micrologiciel Vérifiez également si l assureur actuel a refusé de renouveler l assurance existante ou offert de la renouveler moyennant une garantie ou des modalités restreintes. Si c est le cas, le courtier qui s occupe du client lui a-t-il offert d autres choix? Si le client peut vous dire quels assureurs ont été sollicités, votre travail en sera facilité. Leçon 5, page 17 : Modifier comme suit le premier paragraphe vis-à-vis de la note en marge Le matériel et le micrologiciel : Le matériel et le micrologiciel Le matériel comprend les éléments physiques de l installation informatique, comme le disque dur, le moniteur, l imprimante ou le processeur (également appelé unité centrale). Les
micrologiciels sont des instructions de programmation encodées dans une composante matérielle. Dans le passé, les micrologiciels n étaient pas en général considérés comme modifiables (sans remplacement de la composante matérielle). Cependant, on peut maintenant mettre à niveau les micrologiciels de plusieurs composantes sans avoir besoin de recourir à du matériel supplémentaire. Le système d exploitation d un routeur dispositif qui permet de relier des ordinateurs en réseau est un exemple de micrologiciel. Le micrologiciel est quelquefois encodé dans une clé électronique amovible, qui doit être branchée dans l ordinateur pour permettre l utilisation de certains types de logiciels. Cette clé permet de vérifier si l usager possède une licence d utilisateur; il s agit donc d une mesure de sécurité qui aide à prévenir la fraude en matière de logiciels. Il faut inclure la valeur d une telle clé et de toute mise à niveau de celle-ci dans le montant d assurance. Les logiciels Par logiciel on entend les programmes permettant à un ordinateur d accomplir des tâches et des fonctions précises. Ces programmes peuvent être installés ou enregistrés notamment sur le disque dur de l ordinateur, des disques amovibles, des rubans ou d autres supports. Les supports incluent en général toutes les composantes physiques où l on sauvegarde les logiciels et les données. Compte tenu de la difficulté inhérente à distinguer les supports des logiciels, la plupart des contrats prévoient que les supports font partie intégrante des logiciels. Leçon 5, page 27 : Insérer le passage qui suit à la fin du premier paragraphe, sous l en-tête La formule standard : anciens ou nouveaux formulaires Comme il peut coûter très cher d assurer les salaires de tous les employés en cas d interruption des activités, les entreprises peuvent choisir d assurer les salaires pendant une période comparativement plus courte, par exemple de deux semaines, de 30 jours, ou plus. Elles feront cependant exception dans le cas des salaires des employés clés dont les services seront requis à la suite d une interruption des activités. Leçons 6, pages 3 et 5 : Déplacer le paragraphe suivant, de la page 5 (avant-dernier paragraphe) à la page 3 (dernier paragraphe) : 2
En règle générale, l assurance contre les vols et les détournements ne comporte pas de franchise et offre l avantage qu aucune règle proportionnelle ne s y applique, permettant ainsi au client de choisir un montant qui traduit la valeur estimée de la perte, plutôt que la valeur totale des biens. Chacune des assurances contre les vols et les détournements est assujettie à la nature et à l étendue de l assurance, aux exclusions, aux conditions ainsi qu aux limitations et couvre des risques précis. Leçon 6, page 7 : Remplacer la première phrase sous l en-tête L argent et les valeurs par les deux phrases suivantes : L assurance de l argent et des valeurs, également connue sous le nom d assurance de l argent et des valeurs formule étendue, est une combinaison et une extension de l assurance contre le vol avec violences à l intérieur ou à l extérieur et de l assurance des coffres-forts. Elle offre une protection tant à l intérieur qu à l extérieur des lieux assurés. Leçon 6, page 34 : Remplacer la section intitulée La responsabilité civile complémentaire par le passage suivant : Cette assurance s exerce en complément des montants de garantie prévus aux termes d un contrat de base s appliquant en première ligne. Elle entre en jeu lorsque le montant de garantie prévu par le contrat en première ligne a été épuisé. Elle est offerte sous forme de garantie autonome ou subordonnée. Les contrats d assurance subordonnée se fondent sur le libellé utilisé pour le contrat en première ligne. Les contrats d assurance autonomes sont complets en eux-mêmes. Ils peuvent être identiques au contrat en première ligne ou ils peuvent être plus restreints. Il s agit là de l un des principaux aspects qui distinguent le contrat d assurance complémentaire du contrat umbrella. Leçon 6, pages 42 et 43 : Remplacer la section intitulée La police d assurance automobile, formule des garagistes par le passage suivant : La police d assurance automobile, formule des garagistes Les contrats d assurance de la responsabilité civile des entreprises et les contrats d assurance automobile des propriétaires excluent en général les dommages découlant de la 3
vente, de la réparation, de l entretien, du remisage ou du garage des automobiles. Cependant, les entreprises spécialisées dans ces activités, ou les entreprises dont les activités présentent accessoirement ces risques de dommages, ont besoin d une protection à cet égard. Celle-ci leur est offerte au moyen d une police d assurance automobile, formule des garagistes (ou assurance des garagistes). L identification de l assuré Comme l assurance automobile des propriétaires, le contrat d assurance automobile des garagistes couvre l assuré désigné, ainsi que toute personne qui, avec le consentement de l assuré, conduit un véhicule appartenant à ce dernier, en fait fonctionner toute partie ou s y trouve. Comme le contrat s applique également à certains véhicules n appartenant pas à l assuré, il couvre en outre toute personne conduisant une automobile, ou en faisant usage, dans le cadre de l activité professionnelle désignée, avec le consentement du propriétaire, à moins que cette personne ne soit le propriétaire du véhicule, ou que l usage qui est fait du véhicule ne fasse l objet d une exclusion. Le contrat ne couvre pas le personnel d un autre garage qui effectue des travaux sur les véhicules ou les fait fonctionner dans le cadre de l activité professionnelle désignée, à moins que cette personne ne soit l assuré, ou encore un membre de son personnel ou l un de ses associés. L identification du véhicule assuré Le contrat d assurance automobile des garagistes couvre trois genres de véhicules : i) les véhicules appartenant à l assuré, ii) les véhicules confiés et iii) les véhicules de tiers. i) Un véhicule appartenant à l assuré est un véhicule terrestre automobile dont l assuré a acquis la propriété et qui est utilisé dans le cadre de l activité professionnelle désignée ou de toute autre activité sans but lucratif, ainsi que tout véhicule n ayant pas encore été livré à l acheteur, à condition que ledit véhicule ne soit pas, à ce moment, utilisé à des fins exclues ou ne soit pas un véhicule exclu. Comme le libellé des contrats d assurance des garagistes varie selon les provinces, la définition donnée des véhicules et des usages exclus peut elle aussi varier. Vous devez donc vous 4
reporter au libellé du contrat d assurance des garagistes dont se servent les assureurs avec qui votre cabinet de courtage fait affaire pour connaître les véhicules et les usages exclus. Voici quelques exemples d usages exclus : l usage que fait un employé, de son propre véhicule, dans le cadre d une activité à titre onéreux; le prêt d un véhicule à un client, pendant que le véhicule de ce dernier fait l objet d une réparation ou d un entretien. Voici quelques exemples de véhicules exclus : les véhicules conçus ou transformés à des fins de compétition; les véhicules conçus pour le transport en vrac, notamment de produits pétroliers. ii) Un véhicule confié est un véhicule poussé ou remorqué par un véhicule terrestre automobile conduit par l assuré, ou faisant l objet d une activité professionnelle désignée, sauf un véhicule ayant pour propriétaire ou locataire un assuré, ou un véhicule qui n a pas encore été livré à l acheteur. iii) Un véhicule de tiers correspond à tout véhicule qui n est ni un véhicule appartenant à l assuré, ni un véhicule confié, mais qui est utilisé comme véhicule de tourisme, ou dans le cadre de l activité professionnelle désignée. Les garanties de l assurance des garagistes La garantie Responsabilité civile Le contrat d assurance des garagistes garantit l assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir en raison de dommages corporels ou matériels subis par des tiers du fait de la propriété, de l usage ou de la conduite de véhicules appartenant à l assuré, de véhicules confiés ou de véhicules de tiers. Les exclusions sont analogues à celles que l on trouve dans le contrat d assurance automobile des propriétaires. L assurance des garagistes comporte aussi d autres exclusions, en cas de dommages couverts par d autres formes d assurance comme un régime provincial d indemnisation des accidents du travail. 5
Les garanties subsidiaires Au titre de la garantie Responsabilité civile de l assurance des garagistes, les garanties subsidiaires, ainsi que la procuration et l engagement de l assuré, sont analogues aux stipulations correspondantes du contrat d assurance automobile des propriétaires. Les personnes assurées par la garantie Assurance La garantie Assurance de personnes Même si elle varie quelque peu selon les provinces, la garantie Assurance de personnes s applique essentiellement de la même façon et dans la même mesure qu aux termes du contrat d assurance automobile des propriétaires. Aux fins de cette garantie et sous réserve de certaines conditions stipulées dans le contrat, on entend par «personne assurée» : Toute personne transportée dans un véhicule appartenant à l assuré ou dans un véhicule confié, et toute personne qui n est pas transportée dans un véhicule mais qui est victime d un accident mettant en cause un véhicule appartenant à l assuré ou un véhicule confié. de personnes L assuré désigné, son conjoint ou les personnes à la charge de l un ou de l autre, qui ne sont pas transportés dans un véhicule de tiers, mais qui sont victimes d un accident mettant en cause un véhicule de tiers, ou qui sont transportés dans un véhicule de tiers, à l exception de ceux utilisés pour le transport de passagers à titre onéreux ou pour la livraison commerciale. Tout employé ou associé de l assuré, ainsi que son conjoint ou les personnes vivant sous son toit, ayant un véhicule à sa disposition pour usage régulier, qui ne sont pas transportés dans un véhicule de tiers mais qui sont victimes d un accident mettant en cause un véhicule de tiers, ou qui sont transportés par un véhicule de tiers (sous réserve des autres conditions stipulées dans le contrat). En Ontario, la définition de la personne assurée comporte des éléments supplémentaires et inclut : toute personne qui subit des blessures à la suite d un accident mettant en cause un véhicule appartenant à l assuré, un véhicule confié ou un véhicule de tiers, qui n a aucun recours contre un assureur aux termes d un contrat constaté par une police de responsabilité 6
automobile à l égard duquel la personne est un assuré désigné ou le conjoint ou la personne à la charge d un assuré désigné; ou encore contre l assureur de l automobile qui transportait la personne ou qui a heurté celle-ci. La garantie Dommages éprouvés par les véhicules appartenant à l assuré Au titre de cette garantie, le contrat d assurance des garagistes garantit l assuré contre les dommages occasionnés directement et accidentellement aux véhicules appartenant à l assuré, ainsi qu à leurs équipements et accessoires. Dans la plupart des provinces, les assurés ont le choix entre quatre protections facultatives. Trois d entre elles les garanties Collision ou versement, Accidents sans collision ni versement et Risques spécifiés y compris le vol sont analogues à celles de la police d assurance automobile des propriétaires. La quatrième, la garantie Risques spécifiés sauf le vol, n est offerte qu aux termes de la police d assurance des garagistes. Au Québec, les quatre protections facultatives sont les suivantes : Tous risques, Collision ou versement, Accidents sans collision ni versement et Risques spécifiés. L application des franchises Les garanties au titre de ce chapitre du contrat font également l objet de franchises. Avant d expliquer cette clause à vos clients, reportez-vous au libellé du contrat d assurance des garagistes pour savoir de quelle façon la franchise s applique en cas de sinistre, le mode d application pouvant être différent de celui d une police d assurance automobile des propriétaires. Par exemple, la franchise applicable à la garantie Collision ou versement peut s appliquer par véhicule, alors qu elle peut s appliquer par sinistre au titre des garanties Accidents sans collision ni versement et Risques spécifiés y compris le vol. La police d assurance des garagistes comporte également des exclusions applicables aux dommages éprouvés par les véhicules appartenant à l assuré. Nombre d entre elles sont les mêmes que dans la police d assurance automobile des propriétaires, comme les dommages attribuables à l usure normale et les dommages occasionnés aux équipements et accessoires. Les exclusions de la garantie Dommages éprouvés par les véhicules appartenant à l assuré Compte tenu de la nature de la protection offerte par l assurance des garagistes, celle-ci comporte des exclusions qui lui sont propres. Nous en expliquons certaines ci-après. 7
Cependant, nous vous invitons à vous reporter au libellé de la police d assurance des garagistes dont se servent les assureurs avec qui votre cabinet fait affaire pour obtenir la liste complète et une description de toutes les restrictions. (Ces exclusions peuvent également s appliquer à d autres chapitres de la police). Sont exclus les dommages résultant d un vol perpétré à des endroits découverts dont l assuré est propriétaire ou locataire, ou sur lesquels il a pouvoir de direction ou de gestion. Dans certains cas, l assuré peut se procurer un avenant offrant cette garantie. Certains contrats d assurance des garagistes excluent également les véhicules conçus pour le transport d autres véhicules, ou les dommages occasionnés aux autres véhicules en cours de transport par le véhicule de l assuré. Certaines assurances des garagistes excluent les dépanneuses alors que d autres les couvrent. Les garanties subsidiaires couvrent certains frais connexes qui découlent souvent d un accident d automobile, comme les frais de service d incendie et les droits de douane. Sous la rubrique Procuration et engagement, l assuré s engage à rembourser l assureur à sa simple demande des sommes versées par ce dernier au seul titre de dispositions légales visant l assurance de véhicules automobiles. Responsabilité civile pour dommages éprouvés par les véhicules confiés L assurance couvre l assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison de dommages occasionnés aux véhicules confiés, à leurs équipements et à leurs accessoires utilisés exclusivement avec ceux-ci, ou résultant de leur disparition. Dans certaines provinces, l assuré ne peut se procurer que la garantie Collision ou versement ou la garantie Risques spécifiés y compris le vol, ou ces deux garanties à la fois. Chacune de ces garanties comporte ses propres exclusions et son propre montant de garantie, qui s applique généralement par sinistre (même s il peut s appliquer par véhicule). Les garanties peuvent également faire l objet d une franchise. La règle proportionnelle s applique en fonction de la valeur des véhicules Ce chapitre de la police comporte aussi une règle proportionnelle, qui s applique à la valeur totale des véhicules 8
confiés. Si le montant d assurance est inférieur à un certain pourcentage de la valeur totale des véhicules, l assuré doit assumer une part du sinistre, qui est proportionnelle à l insuffisance du montant d assurance. Les primes en assurance des garagistes En raison de la nature des activités de certains établissements, comme les concessionnaires automobiles ou les ateliers de débosselage, la valeur des automobiles à assurer peut connaître des fluctuations. Cette situation fait en sorte qu il est très difficile de déterminer, en début de contrat, le montant de la prime. Le calcul d une prime ajustable Dans de tels cas, on applique une prime provisionnelle qui est généralement exigible lorsque le contrat prend effet. Cette prime fait l objet d un ajustement en fin de contrat, lorsque l assuré est tenu de fournir à l assureur une déclaration écrite des renseignements alors à jour, qui sont nécessaires pour procéder à l ajustement de la prime. Par exemple, l entreprise peut fournir des renseignements sur sa feuille de paie ou sur le nombre d employés à son service. Si le montant total de la prime, après ajustement, excède le montant de la prime provisionnelle, l assuré devra verser la différence à l assureur. Par contre, si la prime ajustée est inférieure à la prime provisionnelle, l assureur devra rembourser la différence à l assuré. L assureur a le droit d examiner dans un délai raisonnable les livres et archives de l assuré se rattachant à l objet de l assurance. Le calcul en fonction de la moyenne mensuelle Les primes peuvent également être calculées en fonction de la moyenne mensuelle. Dans ce cas, on calcule le montant annuel de la prime en fonction d un montant de garantie fondé sur la moyenne mensuelle des inventaires prévus. La prime provisionnelle que verse l assuré en début de contrat correspond à 75 pour cent de la prime annuelle ainsi calculée. Elle est ajustée en fin de contrat selon la valeur mensuelle réelle des inventaires faisant l objet de la garantie. L assuré est tenu de fournir des déclarations mensuelles indiquant ses inventaires réels, à défaut de quoi une surprime pourra lui être imposée. Les avenants à la police d assurance des garagistes 9
Comme l assurance des garagistes peut couvrir divers genres d entreprises, vous devrez peut-être recourir à des avenants pour combler les besoins particuliers de vos clients. Certains avenants sont similaires à ceux de l assurance automobile des propriétaires. D autres sont propres à l assurance des garagistes, mais ils n entrent pas dans le cadre du présent cours. Vous trouverez des renseignements détaillés sur l assurance automobile des entreprises et sur la formule des garagistes dans le cours C48 du programme de PAA, L assurance automobile 2 e partie. Leçon 6, pages 49 à 52 : Supprimer les questions 5, 12, 13, 14, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 27, 28, 34, 35, 40, 44, 45, 51, 52, 54, 55 et 57; renuméroter!es questions en conséquence. Remplacer ensuite, par les questions suivantes, les questions portant les nouveaux numéros 11, 14, 16, 17, 22, 28, 29, 37, 43, 45 et 47 : 11. En quoi l assurance de l argent et des valeurs formule étendue diffère-t-elle de la protection fournie par une combinaison d assurance contre le vol avec violences à l intérieur ou à l extérieur et d assurance des coffres-forts? Y a-t-il une différence dans les renseignements requis pour l appréciation du risque? 14. Pourquoi un client souscrirait-il une assurance distincte des détériorations immobilières consécutives à un vol avec effraction ou avec violences lorsqu il a déjà d autres assurances des biens? 16. Que couvre chacune des assurances et garanties suivantes? a) Assurance individuelle contre les détournements b) Assurance globale contre les détournements c) Garantie collective restreinte d) Garantie collective étendue 17. Quelles sont les pratiques et les procédures qui peuvent mener à des pertes par détournement et quelles techniques de prévention ou de réduction des sinistres peuvent être utilisées pour réduire les risques? 22. Décrivez la protection fournie contre l extorsion et la fraude informatique par une assurance 3-D. 28. Que couvre l assurance de la responsabilité civile? 10
29. Qu est-ce qu un montant de garantie par période d assurance? 37. Que couvre l assurance de la responsabilité liée aux méthodes d emploi? 43. En quoi l assurance contre le bris des machines diffère-telle de l assurance des biens? 45. Expliquez en quoi consistent les risques des nonpropriétaires, en assurance automobile, et donnez un exemple d entreprise pouvant être exposée à ces risques. 47. Quand pourrait-on recourir à une assurance des parcs automobiles avec déclarations mensuelles ou à une assurance globale des parcs automobiles? De quoi le client a-t-il besoin dans chaque cas? Leçon 7, page 5 : Le titre L analyse et l évolution du risque doit se lire L analyse et l évolution du risque lié aux fabricants. Leçon 7, page 17 : Remplacer la définition de l ISO par la suivante : L ISO (du nom anglais de l Organisation internationale de normalisation, ou mot dérivé du grec isos signifiant «égal») est une organisation non gouvernementale qui élabore des normes applicables à de nombreux types d entreprises et de technologies. Par exemple, la norme ISO 9000 est une mesure de la qualité. Leçon 7, page 27, remplacer la section intitulée L assurance par le passage suivant : L assurance des fabricants Tout au long de notre discussion sur l analyse et l évaluation des risques des fabricants, nous avons fait référence à des recommandations en matière de prévention des sinistres et à diverses garanties, selon les besoins de la discussion. Dans la prochaine section, nous rassemblerons tout ce qui a été abordé sur les garanties et nous élaborerons davantage, afin de compléter le programme d assurance du client faisant l objet de notre étude de cas : D. J. Marbright Canada ltée. Comme nous avons déjà abordé un grand nombre de ces garanties, ce qui suit n est qu un bref résumé. 11
Leçon 7, page 5 : Le titre L analyse et l évolution du risque doit se lire L analyse et l évolution du risque lié aux distributeurs. Leçon 7, pages 52 à 54 : Supprimer les questions 3, 5, 8, 10, 11, 16, 17, 20, 21, 24, 34, 35, 42 et 43; renuméroter!es questions en conséquence. Remplacer ensuite, par les questions suivantes, les questions portant les nouveaux numéros 6, 7, 8, 15, 16, 28 et 35 : 6. Quels sont les types de risques de vols et de détournements que peut présenter un fabricant? 7. Identifiez les risques de pertes d exploitation qui sont propres aux fabricants. 8. Comment calculeriez-vous le montant d assurance requis par un fabricant? Les produits finis sont-ils inclus dans ce montant? 15. Quels renseignements le site Web d un client peut-il fournir? 16. Dans quelles circonstances un fabricant pourrait-il être tenu responsable, même si son produit n a pas occasionné les dommages? 28. En quoi le mode de transport employé par un distributeur influe-t-il sur le type d assurance dont il a besoin? (Illustrez votre réponse à l aide d exemples.) 35. Un distributeur devrait-il présumer qu un fabricant, à l extérieur du Canada ou des États-Unis, a souscrit une assurance R. C. produits? Leçon 8, pages 52 à 54 : Supprimer les questions 1, 4, 5, 6, 10, 16, 20 à 28, 37 et 43; renuméroter!es questions en conséquence. Remplacer ensuite, par les questions suivantes, les questions portant les nouveaux numéros 3, 7, 13 et 17 à 21 : 3. a) Identifiez les principaux risques qui retiendront l attention du courtier au cours du processus d appréciation et d analyse des risques que présente un entrepreneur. b) Quels types d assurance un courtier pourrait-il recommander à l entrepreneur, pour couvrir ces risques? (Identifiez les libellés par leur titre, s il y a lieu.) 12
7. Quels renseignements un courtier devrait-il obtenir d un entrepreneur au sujet du matériel mobile que ce dernier utilise? 13. Quelles sont les garanties supplémentaires qui s appliquent aux entrepreneurs qui effectuent des travaux aux États- Unis? 17. Nommez les cautionnements dont les entrepreneurs ont le plus souvent besoin. 18. Pourquoi faut-il obtenir des renseignements financiers afin d établir un cautionnement pour un client? Que peuvent comprendre ces renseignements? 19. Outre les états financiers, quels renseignements demandera le rédacteur production qui œuvre dans le domaine des cautionnements? 20. Qu est-ce qu un entrepôt de douane et quel en est le mode de fonctionnement? 21. Comment un entrepreneur pourrait-il utiliser des méthodes de prévention des sinistres, comme accroître la sécurité et modifier les méthodes de sélection du personnel, afin d améliorer les risques? Leçon 10, page 17 : Supprimer le paragraphe commençant au bas de la page et se terminant à la page suivante. 13