COPROPRIETE CONCORDE 15 rue H. Barrelet 13700 MARIGNANE ASSEMBLEE GENERALE DU : 27 / 06 / 2012 MIS A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR Annule et Remplace le précèdent règlement voté en date du 19/06/1996 En complément au Règlement de Copropriété, Article 8, fourni à chaque Copropriétaire, il a été établi le Règlement intérieur suivant. Il s applique à tous les Copropriétaires, aux Locataires, les Employés de la Copropriété ainsi qu aux Visiteurs. Du fait de l approbation de ce Règlement par l Assemblée Générale et de la diffusion qui en a été faite par circulaire ou affichage, nul n est censé l ignorer. Les nouveaux Locataires auront à prendre connaissance du présent Règlement. Sur leur bail ou engagement de location, Il devra être stipulé qu ils acceptent de s y conformer en y apposant leur signature. Les Syndic ou Propriétaires Bailleurs sont responsable de la non application de la procédure prévue dans le Règlement vis-à-vis de la Copropriété. I - BRUITS, TROUBLES DU VOISINAGES Tout bruit ou tapage nocturne ou diurne de quelque nature que ce soit, troublant la tranquillité des habitants est formellement interdit et plus particulièrement entre 22 heures et 6 heures. Les postes de radio, télévision, électrophone et magnétophone ne devront pas être entendus de l intérieur ou de l extérieur. Les autres appareils électriques devront être équipés de dispositifs antiparasites. Les escaliers et entrées d immeubles ne devront pas être considérés comme lieu de réunion, de conversation ou de jeux. Le stationnement de cycles, poussettes, voitures d enfants et autres objets est interdit dans les entrées et couloirs d accès des immeubles. II - APPARTEMENTS Il est formellement interdit d exécuter des travaux bruyants dans les appartements ou sur les balcons avec des machines pouvant être entendues par les voisins. Il sera toute fois toléré quelques travaux d améliorations de l habitat pendant les heures ouvrables à condition qu ils ne s éternisent pas dans le temps. Les absences prolongées devront êtres signalées à la conciergerie ou au syndic. Les Copropriétaires résidents ou les locataires qui s'absentent plusieurs jours, devront être joignables directement par l intermédiaire du Concierge, du Syndic, d'un parent, d'un ami ou d'un voisin ayant leurs coordonnées téléphoniques. Page 1
III Si l on préfère, la possibilité de confier une clé à un voisin habitant la copropriété, En ce cas, il en sera fait part à la conciergerie ou au syndic. - BALCONS ET FENETRES 1 ère sont interdits : Le jet d objets ou détritus par-dessus les balcons et fenêtres. Le lavage à grande eau des balcons. Le battage des tapis après 10 heures. Le dépôt de linge ou literie sur le bord des balcons et fenêtres. Le dépôt de caisse, malle, ou autre objet hétéroclite visible de l extérieur. Il est interdit d étendre du linge sur les balcons et fenêtres. L étendage devra se faire dans le séchoir prévu à cet effet (loggia Nord), de manière à ce que le linge soit masqué de la vue par les brises soleil. Il est interdit de poser des vases ou jardinières sur les fenêtres. Les vases ou jardinières ne pourront être accroché à l extérieur des balcons. Ils devront tous être munis d un récipient pour éviter les écoulements d eau des balcons vers l extérieur. Par mesure de sécurité, incendie, explosion, et pour les fumées et odeurs. L usage de barbecues ou de foyers de toutes sortes est interdit sur les balcons et loggias 2 ième Antennes TV Une prise TV étant installée dans chaque appartement, il est interdit d installer des antennes particulières quel en soient sur les balcons. IV - PROPRETE ET USAGE DES PARTIES COMMUNES a) - Le jet ou dépôt de quoique ce soit (y compris nourriture) est absolument interdit dans toutes les parties communes (entrées, escaliers, abords, voies, parking, et espaces verts). b) - Les inscriptions ou graffitis sur les murs intérieurs et extérieurs sont absolument interdits. c) - Les objets ne pouvant pas être évacués par le vide-ordures par suite de leur volume devront être descendus dans le local à poubelle (à condition que l employé puisse les évacuer dans les poubelles) les encombrants devront être évacués à la décharge municipale par le résident les générant. Il est formellement interdit de jeter dans les vides ordures pour des raisons de sécurité et nuisances sonores, les bouteilles en verre ou objets métalliques. d) - L accès de la Copropriété est interdit aux démarcheurs, colporteurs, etc Une plaquette le stipulant sera apposée à cet effet, sur la porte d accès de chaque immeuble. V - ENFANTS Les parents doivent empêcher les enfants de jouer ou de stationner dans toutes les parties communes des immeubles (escaliers, entrées). Ils doivent interdire les jeux dangereux ou bruyants (ballon, sifflet, trompette, pétard, etc ) les courses à bicyclette ou vélomoteur, etc Page 2
Ils doivent veiller à ce que les enfants ne piétinent pas les espaces verts et ne causent aucune dégradation des plantes ni aux arbres ainsi qu aux éclairages et arroseurs automatiques. Les parents sont responsables de leurs enfants et de ceux dont ils ont la garde et la responsabilité. Aucun accident survenu dans la Copropriété ne pourra être imputé aux Copropriétaires si la responsabilité de celle-ci n est pas engagée. Pour le bâtiment A : (Ascenseur) : Il est indiqué que l utilisation de l ascenseur est interdite aux enfants âgés de moins de 12 ans non accompagnés d une personne responsable. Dans le cas d'emménagement ou dé ménagement il faudra se mettre en rapport avec le ou la concierge pour son utilisation. VI - ANIMAUX En principe, les animaux sont interdits. Les chiens, chats, oiseaux ou animaux non gênants par le bruit ou l odeur sont tolérés à condition de ne pas incommoder les voisins. Ils ne devront pas divaguer dans les parties communes intérieures et extérieures. Les chiens devront êtres tenus en laisse et ne pas souiller les voies, espaces verts, les trottoirs, ou toutes parties communes. Pour les gros chiens ou les chiens dit de garde, le propriétaire devra avoir une assurance spécifique en cours de validité et la présenter au Syndic. VII - DEMENAGEMENT - EMMENAGEMENT En cas de déménagement ou d emménagement ou de livraison quelconque, les parties communes devront être nettoyées par le responsable, à défaut, le nettoyage sera exécuté par l employé (concierge) de la résidence au frais du responsable. Dans le cas où des dégâts seraient relevés par le ou la concierge de la résidence, la remise en état de ces dégâts devra alors être assurée aux frais des responsables les ayant faits. (Un état des lieux devra être établit par le ou la concierge de la résidence avant et après en compagnie du responsable de l'emménagement ou dé ménagement). En cas de location, le Copropriétaire loueur est responsable des frais du nettoyage ou des dégâts, s ils ne sont pas payés par son locataire. Un constat des dégâts sera établi par le ou la concierge de la résidence, qui le fera signer par le responsable. En cas de contestation, le litige sera immédiatement porté à la connaissance du Conseillé syndical délégué de la cage d escalier intéressée, lequel, s il ne peut régler l affaire à l amiable, alertera d urgence le Syndic qui entreprendra toutes les démarches pour régler le litige. Le (ou la) concierge de la résidence a l ordre formel de n autoriser aucun déménagement, ni emménagement, sans en avoir l autorisation écrite du Syndic. VIII - PARTIES COMMUNES Les parties communes doivent toujours êtres maintenues libres. Rien ne pourra être entreposé, accroché ou bâti sans l accord de l Assemblée Générale des Copropriétaires. Page 3
Les caves étant de plain-pied sont prévues pour entreposer des objets tels que, vélos, poussettes, etc (les couloirs d accès sont des parties communes) Tous engins à moteurs ou carburant ne pourront y être entreposés pour des raisons de sécurité. (Incendie, explosion) Il est interdit de placer sur les façades y compris les balcons des inscriptions panneaux ou enseignes publicitaires. Chaque occupant ayant une boîte aux lettres, aucune autre ne pourra y être installée. Les plaques identifiant les occupants, tant sur les boîtes aux lettres que sur les interphones et les portes palières devrons être du modèle agrée par le Syndic. Il est formellement interdit de modifier l aspect extérieur des immeubles par des initiatives personnelles, telles qu ornements, équipement nouveaux, changement dans les teintes de peinture, non approuvées préalablement par l Assemblée Générale des Copropriétaires. L installation de stores de toile aux balcons Sud a été acceptée à condition que leur couleur soit»coq de roche» et de type préalablement agrée par l Assemblée Générale des Copropriétaires. Tous travaux concernant les parties communes ou portant atteinte à celle-ci devront faire l objet d une autorisation préalable écrite par le Syndic qui en remettra une copie à la conciergerie. Il est également interdit de marcher sur les pelouses (des allées piétonnières sont prévues à cet effet). IX - VEHICULES A l intérieur du groupe, les véhicules à 2 à 3 ou à 4 roues ne devront rouler à plus de 20Km/h. L accès et le stationnement des poids lourds, camionnettes, fourgons, camping-car, caravanes, et véhicules de société sont interdits dans la résidence, sauf cas exceptionnels et de durée limitée : livraisons ou chargement, emménagement ou déménagement. L usage du parking est réservé exclusivement aux résidents occupants les appartements suivant les places disponibles 21 places au total. Il est interdit aux résidents d'utiliser le parking de façon abusive. Les Visiteurs : familles ou amis sont priés de se garer à l extérieur. En ce qui concerne les propriétaires ou gérants des commerces (laboratoire compris), vu le peu de place de parking, il ne sera toléré qu un seul véhicule (VL) par commerce quelle qu en soit la surface et ceci uniquement pendant les heures d ouvertures des commerces. Etant donné le côté privatif de la résidence, les commerces sont tenus de ne pas utiliser les places de parking à des fins commerciales y compris le local du laboratoire. (3 parkings municipaux gratuits à proximité). Pour des raisons humanitaires, il est toute fois toléré pour l'instant l accès temporaire avec un véhicule privé dans la résidence aux personnes handicapées ou âgées, ayant des difficultés à se déplacer, pour accéder au laboratoire. et en respectant l emplacement du parking de la résidence, pour accéder au laboratoire. Cette tolérance sera definitivement supprimée le jour ou ce local ne sera plus destiné à être un laboratoire d analyse médicale. Page 4
L usage de tout avertisseur sonore est interdit, de même que l emballement des moteurs des véhicules quel qu ils soient. Les réparations de tous véhicules sont interdites sur le parking ou parties communes de la résidence, sauf cas de force majeure. Le lavage des voitures devra se faire aux endroits prévus à cet effet pour les propriétaires des garages exclusivement étant donné qu'ils payent des charges pour cela Le stationnement dans les autres parties communes de la Copropriété est interdit. Certains cas d'interdictions pourront être levés momentanément par le Conseil Syndical : Travaux ou emménagement/déménagement. Par mesure de sécurité : il est formellement interdit de stationner sur le damier donnant accès aux pompiers devant le Bâtiment «A». La circulation ou le stationnement de tous véhicules et cycles est interdite sur les trottoirs, dans les allées bordant les pelouses et sur ces dernières. Véhicules Électriques ou Hybridées : Pour l'instant : Afin de prévoir l'avenir au sujet de ces véhicules, ils ne pourront être mis en charge dans les garages en l état actuel du réseau électrique. ( Problème de disjonction de l'ensemble des garages et de consommation électrique non contrôlé). X - ASSURANCES SECURITE Pour la sécurité du Groupe Immobilier, les occupants qui s absentent laissant les lieux inoccupés durant plus de 48 heures, sont tenus de couper préalablement l eau froide et l eau chaude aux compteurs de leur installation. Une assurance individuelle Incendie, Explosions, Dégâts des eaux, Responsabilité civile, est obligatoire (assurance mobilier pour les Copropriétaires, et risques locatifs pour les Locataires). Les murs de l ensemble immobilier sont assurés pour ces mêmes risques (Police d Assurance combinée des Copropriétaires d immeubles). Les télécommandes du portail automatique ne pourront être prêté à un non résident, de plus le code d ouverture du portillon ne devra pas être révélé à toute personne extérieure à la résidence (familles, amis, ou tout autre personne). XI - PENALITES L inobservation du présent règlement donnera lieu à une sanction : Désactivation de la télécommande du portail ou à la perception d une indemnité à titre de dommage et intérêts au profit de la Copropriété. Le (la) concierge de la Résidence étant mandaté par le Syndic et le Conseil Syndical devra faire respecter le Règlement intérieur aux Résidents, commerces et visiteurs. Si inobservation de ses remarques, il devra en faire part au Syndic pour action. Le présent Règlement ne pourra être modifié ou complété par le Syndic sans L'assentiment de l Assemblée Générale de la Copropriété. Page 5