CONTRAT DE LICENCE CITRIX Ce contrat de licence (ci-après nommé «CONTRAT») constitue un accord légal entre vous, l'utilisateur titulaire de la licence, et Citrix Systems, Inc., Citrix Systems International GmbH, Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd. et Citrix Systems Japan KK. Le lieu d'obtention de ce produit ou (ci-après nommé «PRODUIT») ou de la maintenance logicielle (ci-après nommée «MAINTENANCE») déterminent la personne morale concédant la licence, parmi les personnes morales visées ci-dessous (ci-après nommée «CITRIX»). Citrix Systems, Inc. est une société du Delaware qui concède ce PRODUIT sous licence et en assure la MAINTENANCE en Amérique. Citrix Systems International GmbH, une société suisse détenue totalement par Citrix Systems, Inc., concède ce PRODUIT sous licence et en assure la MAINTENANCE en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd. concède ce PRODUIT sous licence et en assure la MAINTENANCE dans la zone Asie-Pacifique (excepté au Japon). Citrix Systems Japan KK concède ce PRODUIT sous licence et en assure la MAINTENANCE au Japon. EN INSTALLANT ET/OU EN UTILISANT LE PRODUIT, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE PRODUIT. Ce CONTRAT couvre uniquement les licences perpétuelles du PRODUIT ShareFile StorageZones sur site. Si vous avez reçu ce PRODUIT en tant que composant du logiciel SaaS CITRIX ShareFile, votre contrat de service Utilisateur final s'applique au lieu de ce CONTRAT. Si vous avez acheté des licences perpétuelles sur site pour le PRODUIT ShareFile StorageZones, rien dans les présentes ne vous empêche d'acheter également le logiciel SaaS CITRIX ShareFile, mais chaque offre sera soumise au contrat couvrant leurs livrables. 1. OCTROI DE LICENCE. Ce PRODUIT contient un logiciel qui offre des services de stockage de données sur site sur un ordinateur appelé un serveur («Logiciel-Serveur»). Ce PRODUIT est distribué sous une licence de modèle d'utilisateur («Modèle d'utilisateur»). Le Logiciel-Serveur est activé par des licences qui permettent l'utilisation du Logiciel-Serveur par incréments telle que définie dans le modèle de licence («Licences»). Selon le Modèle Utilisateur, un «Utilisateur» est un individu autorisé par vous à utiliser toute machine mobile pour accéder aux instances du Logiciel-Serveur via l'attribution d'un ID d'utilisateur unique, que l'individu utilise ou non le PRODUIT à un moment donné. Vous pouvez déployer des architectures réseau utilisant du matériel ou logiciel destiné à réduire le nombre d'utilisateurs qui accèdent directement au Logiciel-Serveur. Ceci est connu sous le nom de multiplexage ou regroupement. Ceci ne réduit pas le nombre de Licences requises pour accéder ou utiliser le Logiciel-Serveur. Une Licence est requise pour chaque Utilisateur connecté au logiciel de multiplexage ou regroupement ou au matériel. Vous devez acquérir et attribuer une Licence à chaque Utilisateur qui accède à vos instances du Logiciel-Serveur directement ou indirectement, de manière fréquente ou non, même si l'utilisateur autorisé est un automate. Les Licences pour d'autres PRODUITS CITRIX ou d'autres versions du même PRODUIT ne peuvent être utilisées afin d'augmenter l'utilisation autorisée du PRODUIT. Les Licences sont spécifiques à la version du PRODUIT. Elles doivent correspondre à la même version ou une version ultérieure que le PRODUIT étant accédé. CITRIX vous concède les droits mondiaux, non exclusifs sur le PRODUIT et la documentation jointe (dénommés collectivement «LOGICIEL») : a. Licences. Vous pouvez installer le Logiciel-Serveur sur un nombre illimité de serveurs. Vous pouvez utiliser le Logiciel-Serveur pour fournir des services de stockage de données à des utilisateurs internes ou à des tiers à hauteur du nombre de licences achetées. Chaque Licence qui est installée dans un environnement de production et dans un environnement de secours ne peut être utilisée en même temps dans ces deux environnements, sauf pour effectuer une double utilisation des tests de routine de l'environnement de secours. b. Licence permanente. Ce LOGICIEL est concédé sous licence de manière permanente. c. Démo Partenaire. Si le LOGICIEL porte la mention «Démo Partenaire» et nonobstant toute disposition contraire dans ce CONTRAT, la licence correspondante ne s'adresse qu'à des grossistes ou à des revendeurs agréés CITRIX et uniquement à des fins de démonstration, d'essai ou d'évaluation auprès de vos clients. Les LOGICIELS «Démo Partenaire» ne peuvent pas être utilisés pour la formation de vos clients. Notez qu'un LOGICIEL de démo partenaire se désactive à la date identifiée («time-out») sur l'emballage du LOGICIEL.
d. Évaluation. Si le LOGICIEL porte la mention «Évaluation» et nonobstant toute disposition contraire dans ce CONTRAT, vous ne pouvez l'utiliser qu'à des fins de démonstration interne, d'essai ou d'évaluation pendant quatre-vingt-dix (90) jours sans AUCUN DROIT DE MAINTENANCE, DE GARANTIE OU D'INDEMNISATION EN CAS DE CONTREFAÇON. Veuillez noter que le LOGICIEL d'évaluation peut se désactiver après expiration de la licence. e. Copie de sauvegarde. Vous pouvez effectuer une (1) copie du LOGICIEL, sous une forme exploitable par machine, uniquement à des fins de sauvegarde et à condition de reproduire toutes les mentions de propriété intellectuelle sur la copie. 2. MAINTENANCE. Vous devez acheter un contrat de MAINTENANCE avec les nouvelles licences. Votre MAINTENANCE initiale débute à la date de livraison des Licences par message électronique. La Maintenance se poursuit pendant une durée d'un (1) an, sous réserve de l'achat de renouvellements annuels (la «période de Maintenance»). Durant la période initiale de la MAINTENANCE ou de renouvellement de la Maintenance, CITRIX fournira un plan de contrôle SaaS, un support technique ainsi que des Mises à jour. Aux fins du présent CONTRAT, on entend par «Mise à jour» une version généralement disponible du même LOGICIEL que Citrix met à disposition de ses clients périodiquement. Toutes Mises à jour doivent être considérées comme du LOGICIEL soumis aux termes et conditions de ce CONTRAT. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes et dans les limites autorisées par la loi applicable, de telles Mises à jour ne bénéficieront pas de la Garantie spécifiée dans ce CONTRAT. Vous pouvez acquérir des services de MAINTENANCE pour le LOGICIEL jusqu'à ce que celui-ci ne soit plus disponible, telle que cette phase est définie à la page «Les différentes phases du cycle de vie des produits CITRIX ou Lifecycle Policy» du site www.citrix.com. Vous reconnaissez que CITRIX peut développer et commercialiser de nouveaux programmes informatiques, des programmes informatiques différents ou des éditions du LOGICIEL qui utilisent des parties du LOGICIEL et qui exécutent l'ensemble ou une partie des fonctions du LOGICIEL. Ce CONTRAT ne vous accorde aucun droit sur de tel(le)s programmes ou éditions. Vous reconnaissez que CITRIX n'a aucune obligation en vertu de ce CONTRAT de mettre des Mises à jour à la disposition des clients. Toutes les livraisons de Mises à jour sont effectuées par voie électronique. Le support technique inclut un nombre illimité d'incidents, un nombre illimité de contacts dédiés et une couverture mondiale. Dans le cadre du MAINTENANCE, vous pouvez également acheter une couverture comprenant l'affectation d'un responsable des relations techniques ainsi que des services de consultation. L'offre que vous achetez détermine ce qui vous est attribué. On appelle «Incident» de support technique un problème unique nécessitant le recours au support technique et dont la résolution demande des efforts raisonnables. La résolution finale d'un incident peut nécessiter plusieurs appels téléphoniques et des recherches hors ligne. Le niveau de réponse appliqué au LOGICIEL est déterminé par la gravité de l'incident. Vous pouvez acquérir des services de MAINTENANCE pour le LOGICIEL jusqu'à ce que celui-ci ne soit plus disponible, telle que cette phase est définie à la page «Les différentes phases du cycle de vie des produits CITRIX ou Lifecycle Policy» du site www.citrix.com. Le support technique est fourni à distance, depuis les locaux de CITRIX. Dans le cas où Citrix et vous conviennent de visites sur site, des frais raisonnables de déplacement et de séjour vous seront facturés dans les limites de votre politique de déplacements professionnels. CITRIX vous fournira un support à condition que vous assumiez les responsabilités suivantes : (i) vous désignerez un «Customer Support manager («CSM»)» qui sera notre principal contact administratif ; (ii) vous vous engagez à rechercher l'origine du problème et à essayer de résoudre celui-ci dans une limite raisonnable et conformément aux suggestions de Citrix ; (iii) vous êtes tenu de mettre en œuvre les procédures nécessaires pour préserver l'intégrité et la sécurité des LOGICIELS et des données et de les protéger contre tout accès non autorisé, et de réparer toute perte ou corruption de fichier résultant d'un sinistre ; (iv) vous êtes tenu de fournir, d'installer et d'assurer la maintenance de tout l'équipement, des lignes téléphoniques, des interfaces de communication et de tout autre matériel présent sur votre site et de donner à CITRIX l'accès à vos locaux dont il aura besoin pour faire fonctionner le LOGICIEL et pour fournir le service prévu dans ce CONTRAT et (v) vous devez impérativement appliquer au LOGICIEL tous les correctifs, ensembles de correctifs, service packs ou équivalents disponibles et applicables en temps utile. CITRIX n'a pas à fournir de support technique lié aux problèmes découlant de : (i) de la modification du LOGICIEL ou d'un ajout à celui-ci par vous-même ou une tierce partie, du système ou de l'environnement d'exploitation qui affecterait le LOGICIEL (ii) Citrix a effectué des modifications sur le LOGICIEL ou apporté un ajout à celui-ci qui n'adressent pas les Erreurs ou les Défauts ; (iii) toute fonctionnalité non définie dans la documentation du PRODUIT publié par CITRIX et comprise dans le PRODUIT ; (iv) l'utilisation du LOGICIEL sur un processeur et sur des périphériques autres que le processeur et les périphériques définis dans la documentation ; ou (v) de l'arrivée du LOGICIEL en Fin de Vie ; et (vi) tout produit livrable de consultation provenant de toute partie. Une «Erreur» est définie en tant qu'échec dans le LOGICIEL pour se conformer matériellement à la fonctionnalité définie dans la documentation. Un «Défaut»
est défini en tant qu'échec dans le LOGICIEL pour se conformer aux spécifications de la documentation. Au cas où CITRIX ne parviendrait pas à résoudre votre problème critique de manière satisfaisante par les méthodes de support technique normales, CITRIX pourrait amener son équipe de développement de produit à créer un correctif pour votre société. Les correctifs privés sont destinés à résoudre votre problème particulier et vous n'êtes pas autorisé à les distribuer à l'extérieur de votre entreprise sans le consentement écrit de CITRIX. CITRIX conserva l intégralité des droits, titres de propriété et participations relatifs aux correctifs privés. Les correctifs et correctifs privés ne sont pas des LOGICIELS selon les termes de ce CONTRAT et ne sont donc pas couverts par la Garantie Limitée, ni par la clause d'indemnisation en cas de Contrefaçon applicables au LOGICIEL dans les limites prévues par la loi. Concernant les services de consultation, tous droits de propriété intellectuelle dans tous les rapports, les produits existants et les produits dérivés de ces derniers, ainsi que les scripts d'installation et autres produits livrables et les développements qui leur auraient été apportés, conçus, créés, découverts, inventés ou réduits à l'utilisation dans les limites de l'évaluation sont et doivent rester la seule propriété absolue de CITRIX, sujets à une licence mondiale non exclusive qui vous est attribuée pour un usage interne. 3. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS, LIMITATIONS ET OBLIGATIONS. Aux termes des LOGICIELS faisant l'objet d'une licence dans les présentes, vous n'êtes pas autorisé à transférer, à louer, à louer en temps partagé ou à louer en bail les LOGICIELS, sauf dans la mesure où ces restrictions précédentes seraient expressément permises par la réglementation applicable. Si vous avez acquis des Licences pour le LOGICIEL afin de remplacer d autres Licences CITRIX pour d'autres LOGICIELS CITRIX et si ce remplacement est une condition de la négociation, vous acceptez de détruire ces autres Licences CITRIX et de n'en conserver aucune copie après l'installation des nouvelles Licences et du LOGICIEL. En outre, vous vous engagez à fournir les numéros de série des Licences remplacées et des Licences de remplacement correspondantes au revendeur, et après demande, directement à CITRIX pour des raisons de suivi de licence. Dans le cas où vous effectuez un transfert du LOGICIEL autorisé par la loi, vous devez désinstaller le LOGICIEL et les Licences, les transférer au cessionnaire et ne garder aucune copie. Le cessionnaire doit accepter les termes de ce CONTRAT lors de l'installation. Tous les droits liés à la garantie, à la MAINTENANCE et à la clause d'indemnisation en cas de contrefaçon prendront fin dès le transfert et de tels programmes ne seront plus disponibles au cessionnaire. Vous devez respecter les lois à l'exportation applicables eu égard à un tel transfert. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, à traduire, à reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, à créer des œuvres dérivées de celui-ci, à le copier (à l'exception de la copie de sauvegarde tel que précisé ci-dessus), sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable. Il vous est interdit de retirer les notifications de propriété, étiquettes ou marques propres de tout LOGICIEL. Après information écrite, vous acceptez que Citrix contrôle le respect des conditions et modalités du présent CONTRAT dans l'utilisation que vous faites du LOGICIEL. Ce contrôle s'effectuera pendant les horaires de travail normaux. Nonobstant ce qui précède, ce CONTRAT ne vous empêche pas d'exercer des droits supplémentaires ou différents eu égard à tout matériel, documentation et code source ouvert gratuit contenu dans ou fourni avec le LOGICIEL conformément à la licence gratuite applicable de la source ouverte du code, de la documentation et des matériels. TOUS LES DROITS DU LOGICIEL QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS SONT RÉSERVÉS PAR CITRIX OU SES FOURNISSEURS. Une loi d'ordre public (telles que, par exemple, les lois nationales incorporant la Directive européenne 91/250 relative à la protection juridique des programmes informatiques) peut vous accorder le droit de réaliser l'une des opérations mentionnées ci-dessus sans le consentement de CITRIX afin d'obtenir des informations sur le LOGICIEL à des fins spécifiées par cette loi. Avant d'exercer les droits que vous accorde cette loi, vous vous engagez à demander par écrit ces informations auprès de CITRIX, en indiquant en détail la raison pour laquelle vous souhaitez les obtenir. Vous acceptez d'exercer vos droits uniquement après un refus, total ou partiel et de manière discrétionnaire, de CITRIX d'accéder à votre demande. 4. INDEMNISATION DE CONTREFAÇON. CITRIX assurera la défense et l'indemnisation ou à son choix, conclura une transaction à l'occasion de toute action ou procédure intentée contre vous, fondée sur l'allégation selon laquelle le LOGICIEL contrefait un brevet, les droits d'auteur ou les secrets industriels d'un tiers (ci-après désignées «Action en contrefaçon»). Ceci à condition que vous avisiez CITRIX par écrit dans un bref délai dès la notification, l'allégation ou la découverte d'une Action en contrefaçon afin que CITRIX ne subisse aucun préjudice dû à un retard de notification. CITRIX aura le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de
l'action en contrefaçon et vous fournirez une assistance raisonnable à ladite défense. Après notification d'une Action en contrefaçon ou si CITRIX estime qu'elle pourrait l'être, CITRIX pourra, à son choix et à ses frais : (i) soit vous obtenir le droit de poursuivre l'utilisation du LOGICIEL prétendument contrefaisant ; (ii) soit remplacer ou modifier le LOGICIEL par une version non contrefaisante ; (iii) soit accepter le retour du LOGICIEL incriminé et vous rembourser au prorata d'une période d'amortissement linéaire de trois (3) ans. CITRIX ne sera en aucun cas responsable de toute action en Contrefaçon ou allégation fondée sur le fait : (i) que vous continuez d'utiliser un tel LOGICIEL alors qu'il vous a été notifié que vous deviez cesser l'utilisation du LOGICIEL faisant l'objet d'une action en contrefaçon ; (ii) que vous avez modifié ou fait modifier le LOGICIEL ; (iii) que vous avez combiné le LOGICIEL avec des programmes non CITRIX, des données, du matériel ou tout autre élément si une telle action en contrefaçon pouvait être évitée par l'utilisation exclusive du LOGICIEL. LES DISPOSITIONS DÉCRITES CI-DESSUS DÉTERMINENT VOTRE RECOURS EXCLUSIF EU ÉGARD À UNE ACTION EN CONTREFAÇON. 5. GARANTIE LIMITÉE. CITRIX garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison du LOGICIEL, le LOGICIEL sera conforme, pour l'essentiel à la documentation relative au produit concerné publiée par CITRIX et jointe au LOGICIEL. La responsabilité de CITRIX et de ses fournisseurs et votre recours exclusif en vertu de la présente garantie (qui est subordonnée à votre renvoi du LOGICIEL à CITRIX ou à un revendeur autorisé) seront, au choix exclusif de CITRIX et dans la limite autorisée par la loi applicable, le remplacement du support physique défectueux ou le remboursement du prix d'achat et la résiliation de ce CONTRAT. Cette garantie limitée ne couvre pas les modifications que vous apportez au LOGICIEL ni les problèmes connexes qui peuvent en découler. CITRIX s'engage à vous fournir le plan de contrôle SaaS, le support technique et les services de consultation demandés de manière professionnelle et attentive, mais en ce qui concerne le support technique et les services de consultation, CITRIX ne peut garantir la résolution de tous les problèmes ou questions soulevés par vous dans un délai donné. Citrix ne garantit en aucune manière les résultats ou réalisations du support technique, des services de consultation ou des livrables connexes. Concernant tous les services, la complète responsabilité de CITRIX et de ses fournisseurs et votre recours exclusif sous cette garantie est une restauration ou nouvelle réalisation des services. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE INDIQUÉE CI-DESSUS, CITRIX ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRES EU ÉGARD AU LOGICIEL ET À LA MAINTENANCE. CITRIX ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE VALEUR, DE SUPPORT ET DE QUALITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE FIABILITÉ, D'ABSENCE DE VIRUS, D'ABSENCE DE BOGUES OU D'ERREURS, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, OU DE L'ADÉQUATION DU PRODUIT À UN USAGE PARTICULIER. LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, PRODUIT OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION OU UNE DISTRIBUTION AVEC UN ÉQUIPEMENT DONT LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX IMPORTANTS. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DES PRODUITS ET DU MATÉRIEL REQUIS POUR OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QUE DE L'INSTALLATION, DE L'UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS AVEC LE MATÉRIEL ET LE LOGICIEL. 6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Cet accord d'utilisation ne constitue pas une vente du LOGICIEL. CITRIX et/ou ses éditeurs conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL, y compris sur les adaptations, modifications, traductions et matériaux dérivés ou copies. Votre acquisition se limite à une licence vous permettant d'utiliser le LOGICIEL. 7. RESTRICTION À L'EXPORTATION. Vous convenez de ne pas exporter, réexporter ou importer le LOGICIEL, sous quelque forme que ce soit sans les licences réglementaires appropriées. Quelles que soient les circonstances, le LOGICIEL ne peut être exporté vers un pays soumis à un embargo des États-Unis d'amérique ou vers des personnes physiques ou morales faisant l'objet d'une interdiction prononcée par les États-Unis d'amérique. 8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. MIS À PART DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS CONVENEZ QUE CITRIX, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, SES REVENDEURS OU GROSSISTES AUTORISÉS NE POURRONT ÊTRE RESPONSABLES DE TOUTES
PERTES DE DONNÉES, DE CONFIDENTIALITÉ, DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, DES MANQUES À GAGNER, DES FRAIS DE RECOUVREMENT OU DE TOUS AUTRES DOMMAGES INDIRECTS (SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA MAINTENANCE, DE L'EXPORTATION OU DE L'IMPORTATION DU LOGICIEL OU DE LA MAINTENANCE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE SUR LAQUELLE SE FONDE LA RESPONSABILITÉ. CETTE LIMITATION S'APPLIQUERA MÊME SI CITRIX, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS, SES GROSSISTES OU REVENDEURS AUTORISÉS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. MIS À PART DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CITRIX, DE SES FILIALES, DE SES FOURNISSEURS, DE SES GROSSISTES OU REVENDEURS AUTORISÉS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU LE MAINTENANCE INCRIMINÉ. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES REDEVANCES LIÉES AU LOGICIEL ET AU MAINTENANCE SONT ADAPTÉES À CETTE RÉPARTITION DES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS (INCIDENTS OU ACCESSOIRES). IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. Pour les besoins du présent CONTRAT, le terme «Filiale de CITRIX» désigne toute personne physique ou morale dont cinquante pour cent (50 %) ou plus des droits de vote sont détenus directement ou indirectement par Citrix Systems, Inc. Les Filiales, les fournisseurs, les grossistes et les revendeurs autorisés s'entendent comme des tierces parties bénéficiaires de ce CONTRAT. 9. RÉSILIATION. Ce CONTRAT reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez à tout moment résilier ce CONTRAT en désinstallant le LOGICIEL de vos ordinateurs et en détruisant toutes les copies. Dans ce cas, vous vous engagez à notifier par écrit à CITRIX la liste des numéros de série des licences résiliées. CITRIX pourra résilier ce CONTRAT à tout moment en cas de manquement au présent CONTRAT. La reproduction non autorisée du LOGICIEL ou de la documentation jointe ou tout manquement à la licence octroyée entraînera la résiliation automatique de cette licence, sans préjudice de toutes les autres voies de recours que CITRIX pourrait invoquer. Vous convenez que tout manquement au présent CONTRAT causerait un tel préjudice à CITRIX que des indemnités financières ne suffiraient pas à le réparer et que CITRIX, dans les limites autorisées par la loi applicable, est autorisé à agir en référé afin de prendre les mesures conservatoires qui s'imposent sans mise en demeure préalable. Après résiliation de ce CONTRAT, la Licence accordée en vertu des présentes prendra fin et vous devrez détruire immédiatement le LOGICIEL, la documentation jointe et toutes les copies de sauvegarde effectuées. 10. UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Si vous représentez un organisme gouvernemental des ÉTATS-UNIS, suivant la section 12.212 de la «Federal Acquisition Regulation» (48 CFR 12.212 octobre 1995) et les sections 227.7202-1 et 227.7202-3 du «Defense Federal Acquisition regulation Supplement» (48 CFR 227.7202-1, 227.7202-3) (juin 1995), vous convenez que le LOGICIEL constitue un «Commercial Computer Software» et que l'utilisation, la reproduction et la divulgation du LOGICIEL par le gouvernement ou ses agences sont régies et soumises à toutes les limites, conditions et restrictions stipulées dans ce CONTRAT. Dans le cas où et pour quelque raison que ce soit, les sections 12.212, 227.7202-1 ou 227.7202-3 ne seraient pas applicables, vous acceptez que les droits d'utilisation, de reproduction ou de divulgation du LOGICIEL des organismes gouvernementaux des ÉTATS-UNIS soient des droits limités «Restricted Rights» tels que définis dans les dispositions 48 CFR-Section 52.227-19(c)(1) et (2)(juin 1987) ou dans les dispositions DFARS 252.227-7014(a)(14)(juin 1995) telles qu'applicables. L'Éditeur de logiciel est Citrix Systems, Inc., 851 West Cypress Creek Road, Fort Lauderdale, Florida, 33309, États-Unis. 11. GROSSISTES ET REVENDEURS AUTORISÉS. Les grossistes et revendeurs autorisés par Citrix ne sont pas autorisés à modifier ce CONTRAT, à faire des déclarations, à prendre des engagements ou donner des garanties supplémentaires qui lieraient CITRIX. 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE. Si le concédant de licence est Citrix Systems, Inc., le présent CONTRAT sera régi par le droit de l'état de Floride, à l'exclusion des principes gouvernant les conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs aux Ventes Internationales de Marchandises. Tout différend relatif au présent CONTRAT et à ses suites sera soumis aux Tribunaux de Broward County - État de Floride, auxquels il est expressément fait attribution de compétence exclusive. Si le pourvoyeur de licence est Citrix Systems International GmbH, le présent CONTRAT sera soumis au droit
suisse, à l'exclusion des principes gouvernant les conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs aux Ventes Internationales de Marchandises. Tout différend relatif au présent CONTRAT et à ses suites sera soumis aux Tribunaux du Canton de Zurich, auxquels il est expressément fait attribution de compétence exclusive. Si le pourvoyeur de licence est Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd, le présent CONTRAT sera régi par les lois de l'état de Nouvelle-Galles du Sud (Australie), à l'exclusion des principes gouvernant les conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs aux Ventes Internationales de Marchandises. Tout différend relatif au présent CONTRAT et à ses suites sera soumis aux Tribunaux de l'état de Nouvelle-Galles du Sud, auxquels il est expressément fait attribution de compétence exclusive. Si le pourvoyeur de licence est Citrix Systems Japan KK, le présent CONTRAT sera soumis au droit japonais, à l'exclusion des principes gouvernant les conflits de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs aux Ventes Internationales de Marchandises. Tout différend relatif au présent CONTRAT et à ses suites sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Tokyo. Si l'une des dispositions du présent CONTRAT est déclarée nulle par une décision rendue par un tribunal compétent, les autres dispositions du CONTRAT resteront en vigueur. Dans ce cas, les parties acceptent de se conformer aux termes du CONTRAT dans l'esprit et la logique initiale du CONTRAT. 13. COORDONNÉES DE CITRIX. Pour toute question concernant ce CONTRAT ou pour contacter CITRIX, veuillez écrire aux adresses suivantes : Citrix Systems, Inc., Customer Service, 851 West Cypress Creek Road, Ft. Lauderdale, Florida 33309, États-Unis ; Citrix Systems International GmbH, Rheinweg 9, CH-8200 Schaffhausen, Suisse ; Citrix Systems Asia Pacific Pty Ltd., Level 3, 1 Julius Avenue, Riverside Corporate Park, North Ryde, NSW 2113, Sydney, Australie ou ; Citrix Systems Japan KK, 24F, 3-2-1, Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0013, Japan. 14. MARQUES. Citrix, ShareFile et StorageZones sont des marques et/ou des marques déposées de Citrix Systems, Inc. aux États-Unis et dans d'autres pays. CTX_code: SFSZ_P_120457