Transmis par Euroclear France NOTICE A L ATTENTION DES PORTEURS CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (anciennement CALYON) Emission d obligations dont la valeur de remboursement est liée à la performance du Fonds Commun de Placement de droit français Richelieu Evolution pour un montant nominal total de EUR 17.147.000 venant à échéance en juillet 2015 Programme d émission de titres (Euro Medium Term Note Programme) de 5 000 000 000 Code ISIN FR0010449736 (les «Obligations») RICHELIEU EVOLUTION GARANTI Les porteurs d Obligations sont informés par la présente que, suite à une communication de la Société de Gestion en date du 26 novembre 2010 (attachée en annexe) informant les porteurs de Parts de la fusion, le 31 décembre 2010, par voie d absorption du Fonds par la SICAV KBL Richelieu Flexible (FR0000029944), l Agent de Calcul a déterminé, le 31 décembre 2010, que cet événement constituait l Evénement Suspensif suivant : «le Fonds est absorbé, dissout, liquidé ou cesse d exister pour toute autre raison équivalente» (voir Section 1 «Evénements Suspensifs» de l Annexe 3 du prospectus relatifs aux Obligations en date du 26 mars 2007 (ci-après le «Prospectus»)). En conséquence, conformément aux dispositions prévues dans le Prospectus (voir Section 2 «Evénements Suspensifs» de l Annexe 3 du Prospectus), l Agent de Couverture a mis fin à l indexation sur la performance du Panier. L Agent de Couverture ne portant plus de Parts de Fonds pour la couverture des Obligations le 31 décembre 2010, l Agent de Calcul a déterminé, de façon définitive le 3 janvier 2011, que la valeur de la composante optionnelle concernant le Panier est nulle et donc que la Valeur de l Option Capitalisée est égale à zéro. En conséquence, le Montant de Remboursement Final payable par l Emetteur à la Date d Echéance, pour chaque Obligation, sera un montant égal à la Valeur Nominale Unitaire. Sauf mention contraire, les termes et expressions comportant une majuscule et non définis dans la présente notice ont la signification qui leur est donnée dans le Prospectus. 13 janvier 2011
ANNEXE Transmis par Euroclear France
Paris, le 26 novembre 2010 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous êtes porteur de parts du Fonds Commun de Placement KBL Richelieu Evolution et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez. Nous vous informons que les Conseils d administration de la SICAV KBL Richelieu Flexible et de la société de gestion KBL Richelieu Gestion, laquelle est en charge de la gestion de votre FCP KBL Richelieu Evolution et de la SICAV KBL Richelieu Flexible, ont respectivement, dans leurs délibérations des 23 août 2010 et 10 septembre 2010, décidé qu'il était de l'intérêt des porteurs et actionnaires de chacun de ces deux OPCVM, de regrouper ces deux entités par voie de fusion. L opération de fusion, agréée par l Autorité des marchés financiers le 16 novembre 2010, sera ainsi réalisée par voie d absorption de votre FCP KBL Richelieu Evolution par la SICAV KBL Richelieu Flexible. Cette fusion par absorption a été décidée dans un souci de simplification et de rationalisation de la gamme OPCVM proposée par KBL Richelieu Gestion. Pour votre parfaite information, nous tenons à mettre en évidence ci-après les différences entre la SICAV KBL Richelieu Flexible et votre FCP, tenant à leur nature, leur indicateur de référence, leur objectif de gestion, leur stratégie d investissement, leur profil de risque ainsi qu aux frais et commissions qui leur sont appliqués. - (i) Les différences tenant à leur nature : A l issue de l opération de fusion, vous deviendrez actionnaire de la SICAV KBL Richelieu Flexible (actions de catégorie C) et vous ne serez plus porteur de parts du FCP KBL Richelieu Evolution. A ce titre, vous bénéficierez, dorénavant, de la possibilité d exercer les droits de vote attachés aux actions qui vous seront attribuées. - (ii) Les différences tenant à leur objectif de gestion : Votre FCP recherche, sur la durée de placement recommandée de 5 ans, par la gestion active d un portefeuille d instruments financiers des marchés actions, monétaire et obligataire, une performance supérieure à son indicateur de référence lequel est composé à 25% de l indice Eurostoxx 50, à 25% de l indice CAC 40 et à 50% de l indice EONIA.
La SICAV KBL Richelieu Flexible recherche, quant à elle, des plus-values à moyen et long terme à travers la gestion discrétionnaire d un portefeuille d actions de sociétés européennes. - (iii) Les différences tenant à leur stratégie d investissement et à leur profil de risque : Votre FCP peut exposer jusqu à 100% de son actif au risque action alors que l exposition au risque action de la SICAV KBL Richelieu Flexible peut aller jusqu à 120% de son actif. En effet, la SICAV KBL Richelieu Flexible peut recourir aux instruments financiers à terme pour l exposition, dans la limite d engagement maximum de 20% de son actif, entraînant ainsi une plus grande sensibilité de la SICAV au risque action et au risque lié à l engagement sur les marchés financiers à terme. Néanmoins, la stratégie d investissement de la SICAV KBL Richelieu Flexible met l accent sur les grandes valeurs et limite l exposition aux petites et moyennes capitalisations à 15 % de son actif. Votre FCP ne présente, quant à lui, aucune restriction en matière de taille de capitalisation. Votre FCP est, par conséquent, plus exposé au risque lié à l investissement dans des actions de sociétés de petite et moyenne capitalisation. Enfin, compte tenu de son éligibilité au PEA, la SICAV KBL Richelieu Flexible ne peut s exposer sur des produits obligataires ou monétaires d attente à faible sensibilité que dans la limite de 25% de son actif. Votre FCP n étant pas éligible au PEA, il peut quant à lui exposer jusqu à 100 % de son actif en produits obligataires ou monétaires, avec notamment une possibilité d exposer jusqu à 20% de son actif en titres de créances émis par des investisseurs dont la notation à long terme est inférieure à BBB. Votre FCP est donc plus sensible au risque de taux que la SICAV KBL Richelieu Flexible. Comme vous pouvez le constater, la fusion par absorption de votre FCP par la SICAV KBL Richelieu Flexible va entraîner une modification de votre profil de risque. A ce titre, vous disposerez de la possibilité de demander le rachat sans frais de vos parts dans un délai de 3 mois à compter de la réception de la présente lettre. - (iv) Les différences tenant aux commissions et frais qui leur sont appliqués : FCP KBL Richelieu Evolution SICAV KBL Richelieu Flexible Frais de fonctionnement et de gestion maximum 1,8% 2,392 % Commission de souscription maximale Commission de rachat maximale 4% 4,75 % 1% 0% 2
Afin de vous permettre d apprécier les conditions de réalisation du projet de fusion, vous trouverez ci-après annexés un récapitulatif des modalités de mise en œuvre de l opération, ainsi qu un rappel de la fiscalité applicable. Nous joignons également à la présente lettre un tableau comparatif reprenant les principales caractéristiques de votre FCP KBL Richelieu Evolution et de la SICAV KBL Richelieu Flexible. Sous réserve de l approbation de l opération par l Assemblée générale extraordinaire de la SICAV KBL Richelieu Flexible, la fusion par absorption de votre FCP KBL Richelieu Evolution par la SICAV KBL Richelieu Flexible se réalisera le 31 décembre 2010 sur la base des valeurs liquidatives du 30 décembre 2010. Afin de faciliter cette opération de fusion, les souscriptions et les rachats de votre FCP seront suspendus à compter du mardi 28 décembre 2010 à 12 heures. Les opérations de souscriptions-rachats reprendront sur la SICAV KBL Richelieu Flexible le lundi 3 janvier 2011. Cette fusion se déroulera automatiquement, vous n aurez aucune démarche à accomplir. Une attestation vous sera adressée, vous précisant le nombre d actions de catégorie C de la SICAV KBL Richelieu Flexible que vous détiendrez à la place de vos parts du FCP KBL Richelieu Evolution. Un exemplaire du prospectus simplifié de la SICAV KBL Richelieu Flexible est à votre disposition auprès de KBL Richelieu Gestion. Le prospectus complet de la SICAV KBL Richelieu Flexible peut vous être adressé dans un délai d une semaine, sur simple demande écrite de votre part, auprès de KBL Richelieu Banque Privée ou de KBL Richelieu Gestion situées au 22 boulevard Malesherbes 75008 à Paris ou sur le site internet www.kblrichelieu.com. Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée. Roland Fernet Directeur Général Pièces jointes : Annexes - 1. Modalités techniques de la fusion et exemple de parité - 2. Fiscalité de la fusion - 3. Tableau comparatif des principales caractéristiques du FCP KBL Richelieu Evolution et de la SICAV KBL Richelieu Flexible 3
ANNEXES 1/ Modalités techniques de la fusion et exemple de parité Les actifs nets du FCP KBL Richelieu Evolution, dont la dévolution intégrale est prévue au profit de la SICAV KBL Richelieu Flexible, et ceux de la SICAV KBL Richelieu Flexible, ainsi que le nombre de parts ou actions en circulation et leurs valeurs liquidatives s élevaient aux montants suivants : FCP KBL RICHELIEU EVOLUTION SICAV KBL RICHELIEU FLEXIBLE actions C ACTIF NET NOMBRE DE PARTS VALEUR LIQUIDATIVE 37.994.570,27 160.890 236,15 49.064.702,29 88803,655 552,50 Les actifs nets de votre FCP KBL Richelieu Evolution et de la SICAV KBL Richelieu Flexible seront évalués le même jour suivant les règles identiques appliquées par ces organismes. En rémunération des apports, il sera émis des actions de catégorie C de la SICAV KBL Richelieu Flexible qui seront attribuées aux porteurs de parts du FCP KBL Richelieu Evolution. A titre dérogatoire, il ne sera pas fait application pour les opérations de fusion des deux OPCVM des conditions relatives au montant minimal de souscription figurant dans les prospectus. Le nombre d actions de catégorie C de la SICAV KBL Richelieu Flexible, ainsi que l éventuelle soulte en espèces rémunérant les apports du FCP KBL Richelieu Evolution seront déterminés comme suit : Valeur liquidative des parts du FCP KBL Richelieu Evolution au jour de la fusion --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Valeur liquidative des actions de catégorie C de la SICAV KBL Richelieu Flexible au jour de la fusion Vous recevrez le nombre entier d actions de catégorie C de la SICAV KBL Richelieu Flexible immédiatement inférieur, assorti de fractions d actions calculées en dixièmes, centièmes et millièmes, ainsi qu une éventuelle soulte en espèces représentant la différence entre la valeur des parts apportées et la valeur des actions que vous aurez reçues. Le calcul de la parité d échange définitive sera établi sous le contrôle des Commissaires aux comptes de votre FCP KBL Richelieu Flexible, au jour de l approbation de la fusion par l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SICAV KBL Richelieu Flexible. A titre indicatif, selon l évaluation faite au 16 novembre 2010 dont les montants sont précisés précédemment, les 160.980 parts du FCP KBL Richelieu Evolution deviendrait 68.768,452 actions de catégorie C. L actif ainsi apporté par la souscription dans les actions C de KBL Richelieu Flexible serait de 37.994.569,73 Euros. L actif constaté au 16 novembre 2010 étant de 37.994.570,27 Euros, la soulte globale à verser serait de 0,54 Euros. Le nouvel actif de la SICAV KBL Richelieu Flexible serait à l issue de la fusion de 87.059.272,56 Euros. 4
2/ Fiscalité de la fusion Sur le plan fiscal, pour les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, la plus-value résultant de l'échange de titres est soumise aux dispositions de l'article 38-5 bis et aux règles applicables en vertu des dispositions de l'article 209-0 A du C.G.I.. Pour les personnes physiques, le sursis d imposition est automatique. En cas d échange avec soulte, le sursis n est applicable que si la soulte n excède pas 10% de la valeur nominale des titres reçus. L échange de titres étant considéré comme une opération intercalaire, il n est pas imposable au titre de l année de l échange et n est pas pris en compte pour l appréciation du franchissement du seuil de cession. La plus-value reportée sera imposée lorsque le sursis d'imposition expirera, c'est-à-dire l'année où les titres reçus lors de l'échange seront cédés ou rachetés, dans la mesure où le seuil d imposition prévu à l article 150-0 A du C.G.I. sera franchi par le contribuable au titre de cette année. Cette cession sera réalisée dans les conditions prévues à l'article 150-0 D 9 du C.G.I. L opération de fusion par absorption n entraînera aucune imposition particulière des OPCVM concernés, objet de la présente fusion-absorption. 5
3/ Tableau comparatif des principales caractéristiques du FCP KBL Richelieu Evolution et de la SICAV KBL Richelieu Flexible CARACTERISTIQUES KBL RICHELIEU EVOLUTION KBL RICHELIEU FLEXIBLE (FCP absorbé) (SICAV absorbante) Forme juridique Fonds commun de placement Société d investissement à capital variable Société de Gestion KBL RICHELIEU GESTION KBL RICHELIEU GESTION Dépositaire et Conservateur BNP Paribas Securities Services BNP Paribas Securities Services Classification OPCVM Diversifié OPCVM Diversifié FTSEurofirst 300 Indicateur de référence Objectif de gestion Stratégie d investissement 25% Eurostoxx 50 (un des indices boursiers représentatifs des marchés actions de la zone euro) + 25% CAC 40 (indice boursier représentatif des marchés actions en France) + 50% EONIA (représente le taux de référence pour les transactions au jour le jour effectuées sur le marché interbancaire dans la zone Euro). KBL Richelieu Evolution (le FCP) a pour objet de rechercher une performance supérieure à son indicateur de référence sur la durée de placement recommandée, par la gestion active d un portefeuille d instruments financiers des marchés actions, monétaire et obligataire. Pour atteindre son objectif de gestion, la stratégie d investissement est totalement discrétionnaire. Il est donc possible d être investi sur toutes les classes d actifs, sans contrainte d exposition. Aucun indice ne reflète exactement l objectif de gestion de la SICAV, mais l indice le plus proche est le FTSEurofirst 300. Il s agit d un indice pondéré du poids des capitalisations en tenant compte du flottant. Il mesure la performance des 300 plus grandes sociétés européennes et représente environ 70% de la capitalisation européenne globale. L indice est disponible sur Bloomberg. La gestion de la SICAV est totalement libre et ne vise pas à répliquer cet indicateur de marché ; elle sera appréciée par rapport à l évolution d autres critères (contexte général des marchés, performance des gestions similaires, ), parmi lesquels l évolution de cet indicateur de référence. KBL RICHELIEU FLEXIBLE vise prioritairement la recherche de plusvalues à moyen et long terme à travers la gestion discrétionnaire d un portefeuille d actions de sociétés européennes. La SICAV utilise les données d un modèle d analyse technique et fondamental pour rechercher dans un ensemble d actions européennes celles présentant le meilleur rapport cherté/croissance. Ce modèle permet de sélectionner un univers restreint d actions sur des bases d analyse fondamentale, qui seront ensuite choisies par le gérant qui jugera de la qualité fondamentale des dossiers et du timing d investissement (stratégie de stock picking). La stratégie d investissement décrite ci-dessous est celle qui sera effective le jour de la réalisation de la fusion par absorption du FCP KBL Richelieu Evolution. Le processus de gestion libre et de conviction est principalement déterminé
Afin de réaliser l objectif de gestion, le FCP est investi de la manière suivante : actions des pays de la Communauté Européenne cotées : fourchette de 0% à 100% La stratégie d investissement du FCP consiste à sélectionner des sociétés après une analyse fondamentale de celles-ci. La société de gestion réalise ses propres études des sociétés cotées (analyse des bilans et comptes de résultats, qualité du management, structure du capital, ) et le FCP investit sur les actions des sociétés présentant les valorisations et les profils de risque les plus faibles. Le FCP est composé d actions de sociétés qui répondent aux critères de sélection de l équipe de gestion. L ensemble des secteurs d activité ainsi que toutes les tailles de sociétés peuvent être représentés dans le FCP, sans restriction. La pondération des sociétés au sein du FCP dépend de la conviction de l équipe de gestion. produits monétaires à taux fixe ou à taux variable ou révisable ou indexé, produits obligataires : fourchette de 0% à 100% Le fonds privilégiera : les titres de créances et instruments du marché monétaire suivants : - Billets de Trésorerie, Certificats de dépôt, Bons du Trésor et titres analogues émis dans les pays de la zone euro ; - Euro Commercial Paper, respectant les conditions d'assimilation à des actifs admis à la négociation sur un marché réglementé prévues par l article R. 214-2 du Code monétaire et Financier ; - obligations de maturité maximum de 10 ans : notamment obligations et titres analogues émis par des émetteurs privés ayant une notation au moins égale à BBB (notation Standard & Poors). Toutefois, le FCP s engage, dans un souci de qualité de signature, par l application d une méthode de sélection des principales valeurs européennes qui vont permettre de repérer celles qui présentent le meilleur couple (prix / croissance). Cette méthode, dite méthode «GARP», Growth At Reasonable Price (recherche de valeurs de croissance à un prix attractif) consiste à présélectionner des valeurs qui représentent une dynamique de croissance mesurée par le biais des croissances du résultat net par actions ou par le flux de trésorerie disponible, à un prix considéré comme acceptable. Ces valeurs ainsi présélectionnées et valorisées vont être plus finement analysées par le gérant afin de vérifier les qualités fondamentales de la valeur (potentiel de croissance, qualité du management, perspectives des marchés sur lesquels la société opère) et il s agira également de trouver le bon timing d investissement (croisement avec l évolution probable des indices de référence, analyse technique permettant de trouver des points d entrée et de sortie). Au minimum 75% de l'actif de la Sicav se doit d'être investi sur des titres de sociétés éligibles au PEA. La stratégie d'investissement ne prévoit pas d'autre contrainte particulière de répartition géographique, sectorielle ou autre, le potentiel d appréciation de la valeur étant le facteur déterminant de la sélection et du poids des titres mis en portefeuille. L accent est plutôt mis sur des grandes valeurs, mais, de façon limitée, la SICAV peut également être investie dans des moyennes et petites capitalisations qui présentent une attractivité, sachant que le critère de liquidité sera également un critère important de la sélection du titre. Toutefois, l'exposition de la SICAV aux actions de petite et de moyenne capitalisation sera de 15% maximum de l'actif. La partie du portefeuille non investie sur les marchés d actions et valeurs assimilées peut être placée en produits obligataires ou monétaires d attente à faible sensibilité. En fonction des évolutions anticipées des marchés (évaluation systématique et fréquente des indices en fonction de l évolution des croissances bénéficiaires attendues, des taux d intérêt - OAT 10 ans - et de la prime de risque), la SICAV peut mettre en place une stratégie de couverture de son exposition en actions.
à ne jamais détenir plus de 20% de son actif en titres de créances émis par des investisseurs dont la notation long terme est inférieure à BBB (au minimum B, ou avec l accord du comité de gestion). autres instruments financiers cotés hors pays de la Communauté Européenne : fourchette de 0% à 20% Le FCP peut détenir jusqu à 10% de son actif net en OPCVM correspondant à son objectif de gestion. Le gérant recourt aux instruments financiers à terme dans un but généralement de couverture et, exceptionnellement, en exposition. Aucune surexposition ne sera recherchée. Le gérant utilise des contrats sur taux d intérêt, des contrats futures sur taux ou change, des options listées sur des marchés réglementés, des swaps de taux. Le FCP peut effectuer des acquisitions et cessions temporaires de titres : - Prises et mises en pension dans les limites définies par le Code Monétaire et Financier - Prêts et emprunts de titres dans les limites définies par le Code Monétaire et Financier Dans ce cadre, la Sicav a la possibilité d'intervenir sur des instruments financiers à terme, négociés sur des marchés réglementés français et étrangers. Ainsi, le gérant peut prendre des positions en vue de couvrir et/ou d'exposer le portefeuille aux risques de taux et de change, à des secteurs d activité, actions, titres et valeurs assimilées, indices afin d'effectuer un réglage d exposition aux risques actions, taux et change. Ces opérations sont effectuées d une part pour la couverture, dans la limite d engagement maximum de 100 % de l actif de l OPCVM et d autre part pour l exposition, dans la limite d engagement maximum de 20% de l actif de l OPCVM. L exposition au risque actions restera comprise entre 0% et 120% via l utilisation des instruments financiers à terme. La SICAV se réserve la possibilité d investir jusqu à 10 % de son actif en parts ou actions d OPCVM de droit français ou européens coordonnés et de fonds d investissements de classifications obligataires ou monétaires, dans un objectif de gestion de la trésorerie. La SICAV se réserve la possibilité d être emprunteur d espèces dans la limite de 10% de son actif dans le cadre de la gestion des souscriptions et des rachats. Profil de risque Ces opérations sont limitées à la réalisation de l'objectif de gestion, soit afin d'optimiser la gestion de la trésorerie, soit dans un but d'optimisation des revenus de l'opcvm Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Par ailleurs, le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque
Les risques auxquels le FCP peut être exposé, sont : Un risque de perte en capital : les investisseurs ne sont pas assurés de récupérer leur capital initialement investi. Un risque lié à la gestion discrétionnaire : la performance du FCP dépendra de sa stratégie de gestion et de son exposition aux différents marchés (actions, taux, ). Il existe un risque que le fonds ne soit pas investi sur les marchés les plus performants. Un risque actions : la performance du FCP dépend des titres sur lesquels il est investi, titres dont l évolution peut être indépendante de celle affichée par les indices de marché. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du fonds pourra baisser. Un risque lié à la liquidité : le FCP a la possibilité d investir en actions de petite et moyenne capitalisation ainsi que sur capitalisations à «petits flottants» Les volumes d échanges de ces titres étant plus réduits, les variations à la hausse comme à la baisse peuvent être plus marquées. La valeur du FCP pourrait avoir le même comportement. Un risque de taux : il s agit du risque de dépréciation des instruments de taux découlant des variations de taux d intérêts. En cas de hausse des taux d intérêt, la valeur liquidative du fonds peut baisser. Un risque de crédit : une partie du portefeuille peut être investie en titres de créances ou obligations émises par des émetteurs privés. Ces titres privés, représentant une créance émise par des entreprises, présentent un risque de crédit ou un risque de signature. En cas de faillite de l émetteur ou en cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés, la valeur des obligations privées peut baisser. Par conséquent, la valeur liquidative du FCP peut baisser. Le FCP est investi dans une limite de 20% en titres de notation basse (au minimum B, ou avec l accord du comité de gestion). Un risque lié à l engagement sur des instruments financiers à terme : le FCP peut avoir recours à des instruments financiers à terme dans la limite d une fois son actif. Le FCP pourra que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Par ailleurs, le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés (actions, obligations). Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants. Risques principaux : Risque de perte en capital : La SICAV ne comportant aucune garantie ni protection, le capital initialement investi peut ne pas être restitué. Risque Action : Si les marchés actions baissent, la valeur liquidative de votre SICAV peut baisser. La SICAV pouvant investir en petites et moyennes capitalisations de la zone Euro, l attention des investisseurs est attirée par le fait que ces marchés sont destinés à accueillir des entreprises, qui, en raison de leurs contraintes spécifiques, peuvent présenter des risques pour les investisseurs. Risque de change : Étant donné que la SICAV investit dans des devises autres que l euro, la valeur de votre SICAV peut baisser si le taux de change varie. Le taux d exposition au risque de change n excèdera toutefois pas 20% de l actif. Risque de taux : La SICAV peut investir dans des instruments monétaires de taux à hauteur
ainsi s exposer ou couvrir jusqu à 100% de son actif, à tout marché, indice et instrument ou paramètre économique et/ou financier, ce qui pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative du FCP plus significative et rapide que celle des marchés sur lesquels le FCP est investi. Un risque de change : le fonds pouvant investir sur des devises autres que l euro, la valeur liquidative peut baisser en fonction de l évolution des parités de change. de 25% maximum de son actif. Les fluctuations des taux d intérêt peuvent avoir une influence positive ou négative sur la valeur de ces instruments. La baisse des instruments monétaires en portefeuille correspond à ce risque de taux. Risque de surexposition du fonds Le fonds pouvant investir sur des produits dérivés avec une exposition maximale de 20% de l actif net, il est possible que la valeur liquidative du fonds puisse baisser plus que les marchés sur lesquels le fonds est exposé. Risque accessoire : Risque de crédit. Le détail des risques mentionnés dans cette rubrique se trouve dans la note détaillée. Durée minimale de 5 ans 5 ans placement recommandé Souscripteurs concernés Tous souscripteurs Tous souscripteurs pour les actions C et D Réservé aux investisseurs institutionnels pour les actions I Affectation des résultats Capitalisation Capitalisation des revenus pour les actions C et I Distribution pour les actions D Date de clôture de l exercice Dernier jour de la Bourse de Paris du mois de décembre Dernier jour de la Bourse de Paris du mois de septembre Quotidienne, à l'exception des jours fériés, même si la ou les La valeur liquidative est calculée quotidiennement à l exception des jours Périodicité de calcul de la valeur bourses de références sont ouvertes, dans ce cas elle est calculée le fériés légaux en France et des jours de fermeture de la bourse de Paris liquidative premier jour ouvré suivant. (calendrier officiel : EURONEXT) sur la base des cours de clôture. Frais de fonctionnement et de gestion Commission de souscription maximale Commission de rachat maximale 1,8% Actions C et Actions D : 2,392 % Actions I : 1,2% 4% 4,75 % 1% Actions C: 0% Actions D: 0% Actions I: 1%
Conditions de souscription et rachat Les souscriptions et rachats sont centralisés jusqu à 12 heures chez le Dépositaire et exécutés sur la base de la valeur liquidative datée et calculée sur les cours de clôture du jour (cours inconnu). La valeur liquidative est déterminée le lendemain. Le règlement est effectué à J+3. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour d établissement de la valeur liquidative jusqu à 10 heures 30 chez le dépositaire et exécutées sur la base de la valeur liquidative datée et calculée sur les cours de clôture du jour (cours inconnu). La valeur liquidative est déterminée le lendemain. Le règlement est effectué à J+1. Les actions peuvent être fractionnées en millièmes dénommées fractions d actions. Conditions d échanges des actions C, D et I : Les demandes d échange sont centralisées chaque jour de valorisation et sont effectuées sur la base de la prochaine valeur liquidative des actions C, D et I. Les éventuels rompus sont soit réglés en espèces, soit complétés par la souscription d une action supplémentaire en exemption de toute commission de souscription. Toute opération d échange des actions C, D et I étant considérée fiscalement comme une cession à titre onéreux, elle est donc soumise au régime fiscal des plus values sur valeurs mobilières.