REUNION D INFORMATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 MARDI 1 er JUILLET 2014
Dispositions Générales Les scrutins sont ouverts du 27 novembre 2014, 10H00, heure de Paris, au 04 décembre 2014, 17H00, heure de Paris. Le recteur et l ensemble des responsables à tous les niveaux, y compris les chefs des établissements d enseignement privés sous contrat des 1 er et 2 degrés, informent les électeurs sur les modalités d accès au système de vote électronique par internet et sur son fonctionnement général. 2
Dispositions Générales Une cellule d assistance technique académique créée à compter du 22 septembre 2014 est accessible par appel téléphonique non surtaxé au : Plateforme assistance : 04 67 91 48 00 La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à : des bureaux de vote électronique, des bureaux de vote électronique centralisateurs, un bureau de vote électronique centralisateur général. 3
Dispositions Générales Une cellule d'assistance téléphonique est instituée afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales du 27 novembre 2014 au 4 décembre 2014. Elle est accessible par appel téléphonique non surtaxé le jeudi 27 novembre 2014, le vendredi 28 novembre 2014, le lundi 1 er décembre 2014, le mardi 2 décembre 2014 et le mercredi 3 décembre 2014 de 8 heures à 20 heures. Elle est accessible le samedi 29 novembre 2014 de 9 heures à 17 heures et le jeudi 4 décembre 2014 de 8 heures à 17 heures (heure de Paris). 4
Dispositions Générales Les listes électorales : elles sont mises en ligne sur le site internet du ministère et sur les sites internet académiques consultables à partir d une connexion authentifiée. elles sont également affichées par extraits correspondants aux électeurs du périmètre : au MEN, dans les rectorats et DSDEN, dans les circonscriptions IEN, dans les écoles, les EPLE, les EPA, les EPES et les établissements d enseignement privés sous contrat 1 er et 2 degrés. Les extraits mentionnent pour chaque électeur l ensemble des scrutins auquel il est rattaché. Les listes de candidats : les listes des candidats et les listes d union sont déposées par les organisations syndicales prioritairement par voie électronique, elles doivent comporter leur logo et leur profession de foi. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique. 5
Modification du Régime Electoral des Etablissements Privés Vote par voie électronique Durée du mandat portée à 4 ans Création des comités consultatifs ministériels des maîtres de l enseignement privé sous contrat (CCMMEP) Possibilité de créer des CCMI Les chefs d établissement ne sont plus élus mais désignés par le recteur et n ont qu une voie consultative Les représentants des enseignants du public ne siègent plus en CCM 6
Bureaux de Vote Electronique Les bureaux de vote électronique sont notamment chargés du contrôle de : la régularité du scrutin et des opérations électorales Les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter : les éléments relatifs aux taux de participation la liste des émargements des électeurs ayant voté, à l aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués 7
Bureaux de Vote Electronique Les membres des bureaux de vote électronique assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier: de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté des opérations de dépouillement des suffrages exprimés. 8
Bureaux de Vote Electronique Le bureau de vote électronique est composé, pour chaque scrutin de : un président un secrétaire un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidate aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle, il n'est désigné qu'un délégué par liste. 9
Bureaux de Vote Electronique Pour chaque scrutin, la composition du bureau de vote électronique et la nomination des représentants de l'administration sont arrêtées par le recteur d'académie. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante. 10
Espace Electoral Un espace électoral accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantit : l'anonymat, la confidentialité le secret du vote Les espaces électoraux accueillant les postes dédiés sont mis à disposition le 4 décembre durant les heures de travail à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales. L'électeur peut, en cas de besoin, être accompagné d'un électeur de son choix 11
Espace Electoral Il est aménagé dans : les écoles de huit électeurs et plus, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d enseignement privés sous contrat des premier et second degrés, les services académiques et départementaux les établissements publics administratifs et les établissements publics d'enseignement supérieur (un poste dédié par tranche de trente électeurs ) 12
Processus d Authentification Le 22 Septembre envoi d un lien vers espace privé électeur à l adresse courriel professionnel de l agent Electeur : Clique sur le lien (valable jusqu au 4/12) Définition par l électeur de son mot de passe «espace électeur» Reçoit un email avec un lien qu il clique pour confirmer la création du mot de passe. Proposition d envoi vers courriel perso ou sms Accès espace électeur protégé via adresse courriel professionnelle et mot de passe créé Electeur : Consulte ses données personnelles Accède au formulaire de demande Consulte ses scrutins Modifie son mot de passe Récupère si perte Identifiant 13
Lettre Notice de Vote Lettre notice de vote Remise en main propre Ou à l adresse postale La lettre contient mon Identifiant de vote (16 caractères). Suivi des courriers. La lettre m invite à me connecter à mon espace électeur J accède à l espace électeur. Si je ne l ai pas déjà fait, je définis mon mot de passe de l espace électeur et y accède. Mon mot de passe de l espace électeur est aussi mon mot de passe de vote. 14
Clés de Chiffrement et Identifiants Clés de chiffrement Des membres du BVEC conservent une clef de chiffrement nécessaire à l initialisation du système de vote et à la clôture du scrutin. Les opérations de scellement des suffrages exprimés, de déclenchement du décompte des voix et d attribution des sièges nécessiteront un nombre minimal de clefs défini par arrêté ministériel. Identifiants Les membres des BVEC disposent d identifiants leur permettant d accéder aux données sur la participation électorale et les journaux d émargements constatant le vote des électeurs. 15
Zoom sur le Fonctionnement des Clés de Déchiffrement 1 la clé permet lors de la clôture du vote d ouvrir l urne électronique. 2 Pour assurer la sécurité du vote, la clé est fragmentée. Le fragment est enregistré sur une carte à puce. La carte à puce est protégée par un mot de passe personnel et distribuée à des membres du BVEC 3 Chaque carte contient une partie de la clé numérique. Le fragment peut être lu grâce à un lecteur et un mot de passe. 16
Le Nombre de Clés et leur Répartition BVEC PUBLIC pour les bureaux de vote électronique centralisateurs comprenant entre 23 et 25 bureaux de vote électronique : 15 ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes 4 Clés pour les membres de l administration 11 Clés pour les membres des fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d union d organisations syndicales n ayant pas la même affiliation Seuil pour ouverture : 8 clés 17
Le Nombre de Clés et leur Répartition BVEC PRIVE pour le bureau de vote électronique centralisateur : 7 ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes : 2 Clés pour les membres de l administration 5 Clés pour les membres des fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d union d organisations syndicales n ayant pas la même affiliation Seuil pour ouverture : 4 clés 18
La Répartition Pour l administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire, le cas échéant une clé par assesseur ; Pour les fédérations ou organisations syndicales ou aux listes d union d organisations syndicales n ayant pas la même affiliation au sein du BVEC on calcule leur nombre 1 ) Si le nombre de clés restant à répartir est inférieur à ce total, les clés sont attribuées à : celle ayant déposé le plus grand nombre de listes selon un ordre décroissant. en cas d égalité du nombre de listes, la clé est attribuée à celle ayant présenté le plus grand nombre de candidats. en cas d égalité, cette clé est attribuée par tirage au sort. la dernière des clés doit être attribuée par tirage au sort parmi les fédérations, organisations syndicales ou aux listes d union d organisations syndicales n ayant pas la même affiliation ne détenant pas déjà au moins une clé. 19
La Répartition 2 ) Si le nombre de clés restant à répartir est supérieur à ce total : chaque fédération n ayant pas la même affiliation détient une clé une clé supplémentaire est attribuée : en cas d égalité du nombre de listes, à la fédération n ayant pas la même affiliation ayant présenté le plus grand nombre de candidats. en cas d égalité, par tirage au sort le processus d attribution est renouvelé tant qu il reste des clés à distribuer. 20
Déroulement des Opérations Electorales Lundi 22 Septembre 2014 : Ouverture du Portail Elections Mise en place de la cellule d assistance technique académique Lundi 13 Octobre 2014 : Affichage première liste électorale sur le site académique Affichage par extraits correspondants aux électeurs du périmètre avec pour chaque électeur l ensemble des scrutins auxquels il est rattaché (MEN, dans les rectorats et DSDEN, dans les circonscriptions IEN, dans les écoles, les EPLE, les EPA, les EPES et les établissements d enseignement privés sous contrat 1 er et 2 degrés) 21
Déroulement des Opérations Electorales Jeudi 16 Octobre 2014 : date réglementaire pour le dépôt des candidatures déclarations individuelles de candidature listes de candidat professions de foi Lundi 27 octobre 2014 : tirage au sort de l ordre d affichage des candidatures et publication de la liste des candidats : affichage en ligne et administration centrale rectorats DSDEN circonscriptions d IEN 22
Déroulement des Opérations Electorales Jeudi 13 Novembre 2014 : date limite de remise aux électeurs du matériel de vote suite à la liste électorale du 13 octobre : envoi dans la communauté de travail et remise à l électeur contre émargement et / ou envoi à l adresse postale Mercredi 26 novembre 2014 : scellement des urnes électroniques cérémonie publique de remise des clés de chiffrement affichage seconde liste électorale actualisée après scellement des urnes date limite à la réattribution par voie électronique des moyens d identification 23
Déroulement des Opérations Electorales Jeudi 27 novembre 2014, 10 heures : ouverture des scrutins mise en place d une cellule d assistance téléphonique (27 novembre au 4 décembre, de 8 heures à 20 heures les 27 et 28 novembre et 1 er, 2 et 3 décembre de 9 heures à 17 heures le 29 novembre et de 8 heures à 17 heures le 4 décembre). 24
Déroulement des Opérations Electorales Jeudi 4 décembre 2014 : date limite pour la réattribution par voie électronique de l identifiant de vote ou du mot de passe si un seul de ces deux éléments est perdu ouverture des espaces électoraux (postes dédiés) mis à disposition des électeurs clôture du vote à 17 heures dépouillement et résultats dans la soirée des élections aux comités techniques, au CCMMEP, AUX CCMA et CCMI Vendredi 5 décembre 2014 : dépouillement des CAP et CCP Samedi 6 décembre 2014 : publication des résultats pour l ensemble des scrutins 25