Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale Etude Régionale Mars 2011 L'emploi territorial en Provence-Alpes-Côte d Azur Volet prospectif
SOMMAIRE Avant-propos 4 1 ère partie : le contexte régional 5 I. L espace régional de Provence-Alpes-Côte d Azur 5 A. Une urbanisation forte et concentrée 6 B. La poursuite de l étalement urbain 7 C. Un espace naturel riche, diversifié et soumis à de nombreux risques 7 II. Repères démographiques 8 A. Une croissance forte liée aux mouvements migratoires 8 B. Un vieillissement de la population qui va s accentuer jusqu en 2040 9 III. Repères socio-économiques 10 A. Caractéristiques de l économie 10 B. Caractéristiques socio-démographiques 13 2 ème partie : les facteurs d évolution des politiques locales 18 I. Le poids de la contrainte financière 18 II. L impact sur l étagement et la répartition des compétences 19 III. La gouvernance 20 A. La question de l avenir des Pays 20 B. Une intercommunalité en plein essor 21 IV. L évolution des modes de gestion et d organisation 25 A. Une réflexion sur la pertinence des modes de gestion 25 B. Un processus de territorialisation de l action 26 3 ème partie : l évolution des politiques publiques locales 28 I. Le pilotage, le management et la gestion des ressources 28 A. La rationalisation de l activité 28 B. Les effectifs métiers du domaine pilotage, management et gestion des ressources 29 II. Les politiques publiques de développement et d'aménagement territorial 31 A. Une politique de dynamisation du développement économique 31 B. La recherche d un aménagement plus équilibré 32 C. Un réseau de transport saturé 34 D. Une sensibilité particulière aux problématiques environnementales 34 E. Une impulsion donnée à l enseignement supérieur 35 F. Les effectifs métiers du domaine des politiques publiques de développement et d aménagement territorial 35 III. Les interventions techniques 37 A. Une volonté forte de proximité 37 B. Un renforcement de la fonction de maîtrise d ouvrage 38 C. Un enjeu de maîtrise énergétique 38 D. Les effectifs métiers du domaine des interventions techniques 39 IV. Les services à la population 41 A. Une montée en charge de la demande sociale 41 B. Une posture de coordination de l action territoriale 43-2 -
C. Une mutation forte du travail social 43 D. Un accent sur les politiques culturelles 44 E. Un enjeu de qualité de services 45 F. Les effectifs métiers du domaine des services à la population 46 V. La sécurité 48 A. Incendie et secours 48 B. Prévention et sécurité 49 C. Les effectifs métiers du domaine sécurité 50 4ème partie : l évolution de l emploi et des besoins de professionnalisation 52 I. La formation professionnelle 52 II. La structure des effectifs 53 III. Les politiques de ressources humaines 55 A. Vers des organisations du travail plus transversales 55 B. La maîtrise de la masse salariale 56 C. Les politiques de recrutement 57 D. Un essor de la mobilité interne 57 E. Un accent sur la prévention des risques 58 F. Un enjeu fort de reclassement 58 G. Une diffusion des démarches de GPEEC 59 H. Une évolution de la fonction de ressources humaines 60 IV. Les besoins de professionnalisation 60 A. Une mutation de la demande des collectivités 60 B. Une évolution des compétences managériales 61 C. Les principales dynamiques identifiées 61 Contributions 64-3 -
AVANT-PROPOS Le programme de travail de l observatoire de l emploi, des métiers et des compétences du CNFPT comprend un axe particulier sur les dynamiques d'emploi et les métiers territoriaux dans les régions qui se décline en un volet quantitatif et un volet qualitatif. Ces études régionales permettent de dégager sur un mode partagé avec les collectivités locales et les acteurs de l'emploi public territorial, les principales tendances d'évolution et les besoins futurs de recrutement et de formation des agents des collectivités locales et des établissements publics territoriaux. Elles fournissent une ressource pour : recueillir des informations statistiques et qualitatives sur l'emploi territorial et offrir des éléments de comparabilité au niveau national ; accompagner les délégations régionales du CNFPT dans l'analyse de leur territoire et dans le positionnement de leur offre de service. Ce volet qualitatif s'inscrit en lien avec le volet d'étude statistique sur le statut, les services d'affectation, les métiers des agents territoriaux en Provence-Alpes-Côte d Azur au 31 décembre 2009. Le rapport propose une synthèse réalisée à partir des échanges menés d octobre 2010 à janvier 2011 auprès de plus d une soixantaine d interlocuteurs locaux. Ces acteurs, proposés par la délégation régionale, ont été choisis dans les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale, dans les administrations déconcentrées de l'état, ou dans des organismes en charge de l'observation des branches professionnelles. Les personnes rencontrées se répartissent selon cinq grands domaines d'activités : - le pilotage, le management et la gestion des ressources ; - les politiques publiques d'aménagement et de développement territorial ; - les interventions techniques ; - les services à la population ; - la sécurité. Sur chacun de ces grands domaines, nos interlocuteurs nous ont fait part de leur perception concernant les caractéristiques de l'emploi territorial, les besoins de recrutement et de qualification en lien avec l'évolution de la demande sociale, de la nature des projets engagés, des modes d'organisation des services publics locaux. - 4 -
1 ÈRE PARTIE LE CONTEXTE RÉGIONAL Source : IGN, Insee 2006 I. L espace régional de Provence-Alpes-Côte d Azur La région Provence-Alpes-Côte d Azur est d une superficie de 31 399 km², représentant 5,8 % du territoire. D après les estimations pour 2010 de l Insee, la population de la région s élève à 4,951 millions d habitants, correspondant à 8 % de la population française. Provence-Alpes-Côte d Azur est la troisième région française par sa superficie, l importance de sa population et son produit intérieur brut. - 5 -
Schématiquement, on peut distinguer l'est de la région, plutôt aisé et caractérisé par une problématique d'aménagement et de développement devant articuler le littoral et les territoires de montagne, et l'ouest, en particulier autour de Marseille, industrialisé mais plus fortement confronté à des problématiques d'emploi et de pauvreté. A. Une urbanisation forte et concentrée La région Provence-Alpes-Côte d Azur est un des territoires les plus urbanisés de France : 91 % de la population réside dans un espace urbain, sur 30 % du territoire. La population se concentre dans un espace urbain quasi continu, longeant la vallée du Rhône à l ouest, puis la Méditerranée jusqu aux rivages azuréens au sud-est. Paca est également une région urbaine multipolaire. Trois unités urbaines, Marseille - Aix, Nice et Toulon regroupent les deux tiers de la population régionale et figurent parmi les dix unités urbaines les plus importantes de l hexagone. Marseille est la 2 ème ville de France par sa population, et Marseille et Nice figurent parmi les 12 aires métropolitaines identifiées en France. Une vingtaine d unités urbaines comptent plus de 25 000 habitants, dont Manosque et Gap. Provence-Alpes-Côte d'azur est la seule région avec Nord-Pas-de-Calais à compter sur son territoire quatre agglomérations de plus de 200 000 habitants. C'est une des caractéristiques de cette région où les agglomérations sont soit de grande taille soit au contraire petites : la région ne compte que quatre agglomérations entre 50 000 et 100 000 habitants et aucune entre 100 000 et 200 000 habitants. La région ne possède que 963 communes. Elle fait partie des 8 régions qui comptent moins de 1 000 communes (avec les régions d outre-mer, la Corse, le Limousin et l Alsace). Par ailleurs, les communes de Paca sont en moyenne deux fois plus étendues que celles de France métropolitaine. Leur superficie est de 33 km² en moyenne. Elles sont également plus densément peuplées avec 156 habitants au km² contre 114 en métropole. L urbanisation présente de fortes disparités au sein même de la région. 98 % de la population des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône habitent dans l espace urbain, faisant de ces départements deux des plus urbanisés de France. Mais face à cet espace urbanisé, le reste de la région est très peu dense. Les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes- Alpes couvrent 40 % du territoire régional pour 6 % des habitants. Ils font partie des 15 départements les plus ruraux de France. Sur les 963 communes de Paca, 807 ont moins de 5 000 habitants et n hébergent que 18 % de la population régionale. A l opposé, les 12 communes de 50 000 habitants ou plus en abritent 41 %. Répartition des communes par taille en Paca Nombre d habitants Nombre de communes Moins de 10 000 habitants 879 De10 000 à 20 000 46 De 20 000 à 50 000 26 De 50 000 et 100 000 8 100 000 et plus 4 Source : Insee (recensement de la population 2006) Les 4 communes de plus de 100 000 habitants Nombre d habitants Marseille 860 363 Nice 352 388 Toulon 168 768 Aix-en-Provence 146 690 Source : Insee (recensement de la population 2006) - 6 -
B. La poursuite de l étalement urbain La population en Paca se répartit dans l espace urbain entre : Les villes-centres, qui sont les zones les plus denses 1, abritent 41 % de la population régionale contre seulement 28 % au niveau national, ce qui représente la plus forte concentration de métropole 2. Les banlieues, qui présentent une densité moins forte et regroupent 39 % de la population régionale. Un habitant sur 10 réside dans un espace périurbain en Paca. L attractivité des banlieues et des territoires périurbains est très forte : depuis 1962, la population a doublé dans les banlieues et triplé dans le périurbain. Au-delà de l urbanisation, c est l étalement urbain qui caractérise la région. L espace périurbain se situe deux fois plus loin du centre qu il y a 40 ans 3. Un nouveau ménage consomme 3 fois plus d espace dans le périurbain que dans les villes-centres, du fait du développement de l habitat individuel. Malgré tout, du fait de la forte concentration urbaine, Paca est la région de province qui compte le moins de maisons individuelles dans le parc des résidences principales (un peu plus de 40 %). Mais cette part tend à augmenter avec les constructions neuves. Les résidences secondaires, quant à elles, représentent 16,5 % de l ensemble des logements en 2007 4. Bien qu il demeure l espace qui croît le plus fortement (+1,6 % par an), le périurbain est en très nette décélération depuis 1999. En revanche, alors que le poids des villes-centres a considérablement diminué jusqu en 1999, elles ont depuis renoué avec la croissance, contribuant à hauteur de 30 % à la croissance régionale. Cette évolution n est pas spécifique à la région, elle participe d un constat national concernant les plus grands pôles urbains 5. L espace rural connaît aussi une forte dynamique. Paca n a pas connu d exode rural : les espaces ruraux de la région ont en effet enregistré une croissance continue, qui est encore aujourd hui positive. L évolution la plus importante se situe dans le Var, où l espace rural est le plus dynamique de France avec une progression de 2,4 % par an 6. Très peu de communes perdent des habitants en Paca. Mais face à la saturation du littoral et de la vallée du Rhône, de plus en plus d habitants s installent dans les arrière-pays, notamment varois et niçois. L influence des agglomérations Marseille, Aix et Avignon continue de s étendre. C. Un espace naturel riche, diversifié et soumis à de nombreux risques Malgré la forte urbanisation de la région, Provence-Alpes-Côte d Azur est constituée à 70 % d espaces naturels dans lesquels l eau et la forêt revêtent une place centrale. Paca possède la plus grande étendue d espaces naturels non urbanisés des régions françaises. Elle est également l une des régions les plus géographiquement contrastées et possède 833 km de côtes. 1 800 habitants au km² en moyenne. 2 Insee Paca, Sud Insee, l essentiel n 128, Recensement de la population 2006. Paca : une région très urbaine, une croissance équilibrée, janvier 2009. 3 Insee Paca, Sud Insee, l essentiel n 136, Concilier attractivité et maîtrise de la consommation d espace, novembre 2009. 4 Insee, RP2007 exploitation principale. 5 DGCL, Les collectivités locales en chiffres 2010. 6 Insee Paca, Synthèse n 5, Recensement de la population. Un espace rural très dynamique, janvier 2011. - 7 -
Une région qui comporte une grande diversité de paysages En % de surface Paca France métropolitaine Zones urbanisées et infrastructures 6,1 4,8 Forêts 34,4 26,4 Terres agricoles 23,5 59,9 Zones humides et zones en eau 2,5 0,7 Végétation arbustive ou herbacée 22,3 6,1 Peu ou pas de végétation 10,8 1,7 Données de cadrage, Direccte La région compte trois parcs nationaux (Mercantour, Ecrins, Port-Cros), un projet de parc national (Calanques), cinq parcs naturels régionaux (Alpilles, Luberon, Camargue, Queyras, Verdon) et quatre en préfiguration (Baronnies provençales, Préalpes d'azur, Sainte-Baume et Ventoux). L eau, une ressource essentielle mais inégalement répartie La ressource en eau se divise en deux espaces distincts sur le territoire régional : la montagne et le reste de la région. Le Nord montagneux de la région est un grand producteur d'eau en quantité et en qualité. Cette "production" alimente et soutient le développement de la frange littorale, alors qu un grand nombre de communes de montagne ont des captages insuffisants. Hormis l espace montagne, le territoire régional connaît une forte dégradation des cours d'eau principalement par des pollutions d'origines industrielle et urbaine. Par contre, l'eau courante distribuée, issue principalement du bassin durancien, est abondante et d'excellente qualité. Une région confrontée à l omniprésence des risques naturels et technologiques La totalité des communes est confrontée à un risque naturel au minimum. Les communes affectées par les cinq phénomènes naturels abritent plus d un million de personnes. L exposition de la région aux risques naturels est directement liée aux caractéristiques du climat méditerranéen, dont la sécheresse estivale et la violence des précipitations automnales favorisent alternativement feux de forêt, mouvements de terrains et inondations. De plus, la région est également la plus sismique de France métropolitaine et les trois départements alpins sont sujets aux avalanches. La région Provence-Alpes-Côte d Azur se caractérise en outre par la présence de tous les types de risques technologiques : risques industriels (installations SEVESO seuil haut), ruptures de barrages, risque nucléaire, transport de matières dangereuses et risques liés aux mines ou carrières souterraines. II. Repères démographiques A. Une croissance forte liée aux mouvements migratoires Avec 4,9 millions d habitants en 2010, la région Provence-Alpes-Côte d Azur a gagné près de 45 000 habitants par an depuis 1999 7. Cela correspond à un rythme annuel de croissance de 0,9 % qui positionne la région au 6 ème rang des régions métropolitaines en 7 Insee Paca, Bilan économique et social 2009, Démographie : moins de naissance, plus de décès, mais un solde naturel toujours élevé. - 8 -
matière de dynamisme démographique sur cette période. La population de la région a augmenté de 73 % en presque 50 ans et progressé de plus de 2 millions d habitants. La croissance annuelle est supérieure à la moyenne dans tous les départements, et la plus forte dans les Alpes-de-Haute-Provence. Cette croissance démographique est liée aux trois quarts à l'arrivée de migrants. Provence- Alpes-Côte d Azur est très attractive pour les habitants du Nord et de la région parisienne, mais moins pour les autres régions du sud de la France. Paca gagne surtout des personnes de 30 à 44 ans et de 55 à 69 ans, souvent en emploi et en couple 8. Il s agit surtout d actifs qualifiés qui souhaitent vivre et travailler dans la région ou de retraités qui transforment leur résidence secondaire en principale. Le solde naturel, s il est inférieur à la moyenne nationale, contribue néanmoins pour un quart à la croissance démographique. Selon les dernières projections de population établies par l Insee 9, la population de Provence-Alpes-Côte d Azur se situerait aux alentours de 5,6 millions habitants en 2040. Plus de la moitié du gain migratoire attendu concernerait une population d âge actif. B. Un vieillissement de la population qui va s accentuer jusqu en 2040 La région est fortement marquée par le vieillissement de la population. 25,1 % de la population régionale est âgée de 60 ans et plus pour une moyenne nationale de 21,9 %. Entre 1990 et 2008, la part des moins de 20 ans a diminué de 2 points et celle des 60 ans et plus a augmenté d autant : aujourd hui, un habitant sur quatre est a minima sexagénaire. Les 75 ans et plus atteignent désormais 9,7 % de la population en 2006. À l horizon 2040, avec l arrivée aux grands âges des générations issues du baby-boom, le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus augmenterait de 57 % dans la région, alors que les moins de 60 ans ne progresseraient que de 1 %. En 2040, un habitant de Paca sur 3 aura 60 ans ou plus. Le vieillissement marqué de la population impactera fortement les politiques publiques, notamment celles relatives aux équipements et aux services, au logement et à la dépendance. La population de Paca comprend une part plus importante de femmes qu au niveau national (52,3 % en Paca pour 51,6 % en moyenne). Cette proportion s est légèrement accrue entre les deux recensements (52,1 % en 1999). La région n occupe que la 15 ème place pour la part de jeunes dans sa population 10. Sur la base des statistiques de 2006, la région comptait 850 000 jeunes de 16 à 29 ans. Le département des Bouches-du-Rhône est celui où cette part est la plus importante (19,5 %) contrairement aux Alpes-de-Haute-Provence et aux Hautes-Alpes où elle est la plus basse (15 %). 8 Insee Paca, Rapport d étude, Provence-Alpes-Côte d Azur reste une région attractive, novembre 2010. 9 Insee Paca, Synthèse n 1, Ralentissement démographique et vieillissement à l horizon 2040. 10 Insee Paca, Sud Insee, l essentiel n 138, Recensement de la population 2006. Portrait de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d Azur, janvier 2010. - 9 -
III. Repères socio-économiques A. Caractéristiques de l économie La région Provence-Alpes-Côte d Azur joue un rôle prépondérant au sein de l'économie nationale : Son activité participe pour 7,3 % à la création de valeur nationale. Son P.I.B. de 142 milliards d'euros en 2008 en fait la 3ème région de France. 81,3 % de la valeur ajoutée est imputable aux services. 472 862 établissements actifs au 31 décembre 2008 11. 1. Une majorité de petites entreprises Le tissu économique est essentiellement constitué de très petites entreprises : plus de 90 % des établissements comptent moins de 20 salariés et représentent plus d un tiers de l emploi salarié régional. Les dix premiers établissements privés ne regroupent que 2,8 % de l emploi salarié régional. Le système productif régional est peu concentré et comprend de nombreux petits établissements, notamment tertiaires. La région manque d entreprises moyennes, créatrices d emploi et jouant le rôle de locomotives. De plus, les grands établissements ont le plus souvent leur centre de décision hors de la région. Pour autant, entre 1999 et 2006, on observe une diminution de la part des plus petits établissements (-1,6 points pour les établissements de moins de 5 salariés) au profit des établissements de 10 à 19 salariés (+0,7 points) 12. La création d entreprise y est plus importante qu en France métropolitaine, avec un taux de création de 21 % des entreprises régionales (9,1 % hors auto-entrepreneurs) contre 18,6 % des entreprises au niveau national (8,4 % hors auto-entrepreneurs). Le dynamisme est particulièrement fort dans le secteur de la construction et celui du commerce, des transports et des services divers. Si Provence-Alpes-Côte d Azur est l une des régions qui crée le plus d entreprises, elle est aussi l une de celles qui enregistre le plus grand nombre de défaillances (1668 au 1 er trimestre 2010, en augmentation de 5 % par rapport à la même période de 2009). 2. Une économie tertiaire portée par des activités structurantes L'appareil productif régional est marqué par la faiblesse de l industrie, l importance de la construction, la prédominance des services (plus de 3 entreprises sur 4), plus forte que dans le reste du territoire national et par un dynamisme de longue période de création d emploi tirée par le tertiaire. Répartition de l emploi par grands secteurs En % Paca France Agriculture 2,1 3,1 Industrie 9,5 14,8 Construction 7,4 6,8 Commerce, transports et services divers 47,5 45,1 Administration publique, enseignement, 33,6 30,3 santé, action sociale Source : Insee/RP2007 traitement Direccte/Sepes 11 Insee, CLAP. 12 Insee, RP1999 et RP200. - 10 -
Face aux mutations économiques, la région Provence-Alpes-Côte d Azur dispose de plusieurs atouts 13 : Le tissu productif régional est diversifié : la production repose sur une très large palette d activités, ce qui réduit l impact d une crise touchant un secteur particulier. La production régionale est largement orientée vers la consommation des personnes qui y sont présentes : 44 % de l emploi salarié et 66 % des établissements appartiennent à l économie dite "présentielle" (services aux personnes, restauration, hôtellerie, construction, transport de voyageurs...) peu dépendante de marchés extérieurs. Toutefois, une partie de ces services s adressent à la demande des touristes qui y séjournent. La région bénéficie aussi du poids relativement important de la sphère publique dans l emploi régional. L emploi industriel est orienté vers des secteurs créateurs d emploi tandis que les secteurs en difficultés comme l industrie automobile ou textile y sont moins présents. Le tertiaire, principal moteur de la création d emploi Plus de 8 emplois sur 10 sont concentrés dans le secteur tertiaire. Au sein de ce secteur, le commerce, les services aux entreprises et aux particuliers représentent un peu plus de la moitié des emplois. L autre part se compose des deux secteurs en tête pour leurs effectifs salariés : l administration publique, et la santé et l action sociale. La part du secteur tertiaire s est légèrement accentuée entre 1999 et 2006 (+1,1 point) 14. Il a été, durant cette période, le principal moteur de la création d emploi. Le secteur de la construction s appuie sur l accroissement de la population, la demande de logements, le marché de la réhabilitation, le développement des résidences secondaires et les grands travaux publics pour conforter sa position. L agriculture, portée notamment sur la viticulture, les productions maraîchères et l élevage ovin, voit son nombre d emplois stagner. Une région peu industrielle, mais qualifiée et diversifiée Au septième rang pour le nombre d emplois industriels, Provence-Alpes-Côte d Azur est caractérisée par une forte dichotomie entre un éparpillement de petites entreprises de moins de dix salariés et une présence marquée mais peu nombreuse de grands établissements. Les principaux secteurs sont les industries agroalimentaires, les activités de transformation liées aux activités portuaires (pétrochimie, métallurgie), la construction navale et aéronautique (Eurocopter est le 1er exportateur mondial d hélicoptères), ainsi que des activités nouvelles créatrices d emploi comme la microélectronique, les biotechnologies, les technologies de la mer et les écotechnologies. Les secteurs industriels de pointe sont structurés autour de quatre pôles économiques majeurs : Marseille/Aix/Fos. Sophia Antipolis et l est des Alpes-Maritimes. L aire toulonnaise. L aire avignonnaise. Le tourisme, une activité capitale pour la région L activité de tourisme place Paca au 2 ème rang des régions françaises, après l Île-de-France pour les hôtels et le Languedoc-Roussillon par les campings. La région Provence-Alpes-Côte 13 Insee Paca, Sud Insee, l essentiel n 131, Des territoires inégalement dotés pour faire face aux mutations économiques, février 2009. 14 Insee, RP1999 et RP2006. - 11 -
d Azur compte environ 110 500 emplois salariés, en moyenne annuelle, liés à la fréquentation touristique 15. Elle accueille en outre 35 millions de touristes par an, soit presque 8 fois sa population permanente régionale. L Île-de-France concentre le quart des emplois touristiques de la France métropolitaine, la région Paca environ 11,7 %. Le poids du tourisme dans l économie régionale est significatif : l emploi touristique de la région Paca représente 7,3 % de l emploi salarié total. 50 000 emplois se situent dans l hôtellerie-restauration, qui représente 48 % des emplois touristiques, et plus de 20 000 emplois dans les commerces de la région. La saisonnalité reste marquée avec une fourchette de 152 000 emplois liés au tourisme au plus haut de la saison à près de 81 900 en basse saison. Malgré une fréquentation relativement étalée sur l année dans la région, compte tenu de la diversité de l offre (mer, montagne, activité économique), les effectifs salariés dans les activités du tourisme restent soumis à des fluctuations saisonnières. En outre, l activité touristique est fortement concentrée dans les trois départements littoraux des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var. Une économie compétitive à dimension internationale La région dispose du troisième potentiel de recherche français : dans une économie fondée sur la connaissance, cette position constitue un élément clé de la compétitivité de l économie régionale. Provence-Alpes-Côte d Azur est également la deuxième région de France derrière Rhône- Alpes pour le nombre de pôles de compétitivité (11 pôles dont 1 mondial et 2 à vocation mondiale), complétés par la Région avec 29 pôles régionaux d innovation et de développement économique solidaire (Prides). La mise en place de ces derniers et l'implantation du réacteur de fusion ITER à Cadarache font partie des atouts propres à accentuer le dynamisme économique de la région. Les espaces à enjeux économiques forts en Provence-Alpes-Côte d Azur Les grandes opérations d aménagement de zones d activité, dans l ordre chronologique : - La zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer. - La technopole de Sophia-Antipolis. - Euroméditerranée à Marseille. - ITER dans le Val de Durance. - La Plaine du Var. - Le grand projet Rade à Toulon. Le projet ITER ITER dont le sigle signifie International thermonuclear experimental reactor est un projet scientifique de dimension internationale qui vise à reproduire la fusion thermonucléaire qui se produit au cœur des étoiles pour la transformer en électricité. Il prend place sur le site Cadarache dans les Bouches-du-Rhône, aux confins de trois autres départements (Alpes-de- Haute-Provence, Var et Vaucluse). Le projet représente un intérêt majeur sur le plan du rayonnement scientifique de la recherche européenne et française, à travers notamment la présence d une équipe d environ 1 000 scientifiques de haut niveau sur le site de Cadarache. 1 400 emplois indirects devraient être créés dans la région PACA pendant la phase de construction et 2 400 pendant la phase d exploitation. Avec un solde commercial de 8 966 millions d euros en 2009, la région bénéficie d un taux de couverture 16 de 63 % 17. Les trois premiers produits spécifiques exportés sont : - Les produits pétroliers raffinés et coke (25,9 % des exportations françaises). - Les navires et les bateaux (15,5 %). 15 Comité régional du tourisme, données issues de la base DADS 2005 de l Insee. 16 Taux de couverture : exportations rapportées aux importations. Il permet de mesurer l indépendance économique. 17 CRCI, Zoom sur l économie régionale, Chiffres clés 2010. - 12 -
- Les composants et cartes électroniques (12,2 %) Provence-Alpes-Côte d Azur demeure l une des principales destinations françaises pour les investissements étrangers avec 1 700 entreprises à capitaux étrangers portant plus de 40 000 emplois. Ces investissements concernent les technologies de l information, les sciences du vivant, les services, le tertiaire et la logistique et, plus récemment, l énergie et l environnement, ce qui positionne la région sur des secteurs stratégiques. Aujourd hui, l axe rhodanien demeure la voie stratégique pour les infrastructures routières et ferroviaires. Grâce à la LGV, Paris n est plus qu à trois heures de Marseille. Le Grand Port maritime de Marseille est un atout essentiel dans le domaine des échanges. Il est le premier port français et de Méditerranée et le quatrième port européen. 3. Une bonne résistance à la crise L emploi salarié privé suit pendant la crise en Paca des évolutions proches de celles observées au niveau national : début de la détérioration au deuxième trimestre 2008, paroxysme atteint au premier trimestre 2009, puis atténuation graduelle des pertes d emploi. Pourtant, dans le contexte global, l emploi régional résiste mieux à la crise. La région figure au 3 ème rang des régions les moins touchées à la dégradation générale de l emploi salarié concurrentiel. En Paca, la baisse d emploi liée à la crise a été plus équilibrée entre les différents secteurs et moins prononcée qu en moyenne nationale (-2,3 % contre -3,6 %) 18. Cette meilleure résistance est due à l orientation de l économie régionale, davantage tournée vers les activités de services, traditionnellement moins exposées aux chocs induits par les crises mondiales, mais aussi d une bonne résistance de l industrie. Parmi les territoires les plus épargnés par la crise, figurent en particulier la zone d emploi de l Étang-de-Berre - où l industrie représente 22 % de l emploi salarié - et celle d Aix-en-Provence - où les industries des composants électriques et électroniques sont fortement représentées. Paca est la 2 ème région de France qui a le mieux préservé ses emplois industriels pendant la crise. Alors que le marché du travail donne des signes de redressement début 2010, le secteur tertiaire est celui qui a le plus bénéficié de la reprise en Paca 19. La dégradation s est poursuivie dans l industrie et la situation reste contrastée dans la construction. B. Caractéristiques socio-démographiques 1. Une croissance de l emploi En 2008, la population active occupée en Paca est estimée à 1 873 000 personnes, soit 7,2 % de la population active de la France 20. La région se caractérise par un taux d activité de 69,3 % inférieur à la moyenne nationale (71,5 %). La région connaît, depuis 2000, un fort dynamisme de la création d'emploi, tant en volume (27 500 par an en moyenne) qu'en taux de création (+2,5 % par an en moyenne). L emploi régional augmente avec une plus forte amplitude que l emploi national, mais cette 18 Insee Paca, Sud Insee, l essentiel n 141, Face à la crise, Paca résiste mieux, mai 2010. 19 Insee Paca, Sud Insee conjoncture, n 35, Prémices d un redressement du marché du travail début 2010, juillet 2010. 20 CRCI, Zoom sur l économie régionale, Chiffres clés 2010. - 13 -
progression ne permet pas pour autant de rattraper le niveau national. Le dynamisme démographique explique en grande partie ce rythme soutenu de création d emploi. On constate que la catégorie la plus nombreuse, celle des employés, a poursuivi son essor, favorisé par le développement des fonctions et métiers liés aux services à la personne. Ce constat confirme l importance du secteur tertiaire dans l économie régionale. Emplois par catégorie professionnelle En % Paca France Agriculteurs, exploitants 1,1 2,1 Artisans, commerçants, chefs d entreprise 8 5,9 Cadres, professions intellectuelles supérieures 14,8 15,8 Professions intermédiaires 25,7 24,8 Employés 31,2 28,5 Ouvriers 19,1 22,9 Source Insee/RP2007 traitement Direccte/Sepes Toutefois leur part dans la population active diminue en 2006 comme celle des ouvriers, des artisans commerçants et des agriculteurs au profit d une progression des professions intermédiaires et des cadres et professions intellectuelles supérieures, qui concernent tout autant les métiers «technologiques» que ceux des services publics tels les enseignants. Le statut non salarié est plus répandu en Paca : la part de l emploi salarié représente en effet 86 % de l emploi contre 88,3 % en France. L emploi non salarié connaît même une progression de 15,5 % en Paca sur l année 2008, alors qu il n augmente que de 5,7 % au niveau national, et que l emploi salarié en Paca croît seulement de 4,6 % 21. Les femmes sont moins présentes sur le marché du travail que les hommes : en Paca, 64 % des femmes se déclarent en activité contre 74 % des hommes. Ces taux d'activité sont inférieurs à la moyenne nationale et l'écart est plus marqué pour les femmes avec 3,4 points de différence 22. Le niveau de salaire moyen en Paca est inférieur au niveau national, pour un montant net annuel de 22 629 en région en 2007 et 24 062 en métropole. Les salaires les plus faibles concernent les employés, catégorie socioprofessionnelle par ailleurs la plus représentée en Paca. Globalement, le marché du travail est marqué par un important dualisme entre des métiers stables, d une part, et des métiers précaires et saisonniers, d autre part. La région présente des conditions d emploi globalement moins favorables : Les CDD concernent 9,1 % des salariés de la région pour 8 % en France, et voient leur nombre augmenter au niveau régional (+5 %) alors qu il baisse en France pendant la même période (-1 %). Le temps partiel demeure aussi plus fréquent en région qu au niveau national (16 % des actifs régionaux concernés pour 15 % en France). Ce poids peut s expliquer par la forte orientation de l économie régionale vers les services, secteur qui recourt davantage à des contrats flexibles. Les femmes, les moins de 25 ans et les moins diplômés sont plus concernés par ces formes particulières d emploi 23. 52 % des jeunes de moins de 30 ans qui travaillent ont un CDI et 43 % ont un contrat à durée limitée ou à temps partiel. 21 Insee, estimations annuelles, données provisoires issues des chiffres clés 2009, Direccte. 22 Insee Paca, Analyse, n 2, Les femmes sont davantage confrontées à la pauvreté, décembre 2010. 23 Insee Paca, Sud Insee, l essentiel n 142, Accéder à un emploi stable : un défi pour les moins de 25 ans, juin 2010. - 14 -
2. Un taux de chômage préoccupant La dynamique de création d emploi à l œuvre en Provence-Alpes-Côte d Azur ne permet pas de résorber l importance du chômage régional. Le taux de chômage en Paca a pourtant connu une réduction de son écart avec la moyenne sur la période 2000-2008, en passant de 12,9 % à 8,8 %. Mais entre 2008 et 2010, le chômage régional suit une évolution moyenne annuelle de même ampleur qu au niveau national (10,7 % Paca, 9,3 % France). La région Paca reste dans les 4 régions les plus touchées par le chômage. Globalement, on retrouve davantage de femmes, de jeunes et de personnes non diplômées parmi les demandeurs d emploi que parmi les actifs occupés. Avec la crise, entre décembre 2008 et décembre 2009, la région doit faire face à une hausse historique de 16,4 % du nombre de demandeurs d emploi, portant le taux de chômage à 11,2 % de la population active régionale 24. La détérioration est particulièrement forte pour les hommes et les demandeurs d emploi de longue durée. Début 2010, le taux de chômage s est néanmoins stabilisé : l augmentation du nombre de demandeurs d emploi est passée de 4 % par trimestre en moyenne en 2009 à environ 1 %. La part d allocataires des minima sociaux est plus élevée que la moyenne nationale. Au 31/12/2009, le RSA concerne 6,4 % de la population âgée de 20 à 59 ans en Paca pour 5,1 % en France. Le nombre d allocataires du RSA est particulièrement élevé dans les Bouches-du-Rhône. Au 31/12/2008, 5,5 % des personnes âgées de 60 ans ou plus sont allocataires du minimum vieillesse, proportion nettement supérieure à la moyenne nationale (3,7 %). D après l enquête sur les besoins de main d œuvre en 2010, les activités touristiques sont les premiers pôles de recrutement régionaux. L hôtellerie-restauration rassemble 20 % des intentions d embauche. Les services aux entreprises et aux particuliers constituent également des pôles de recrutement dynamiques et les professionnels de la santé et de l action sociale sont également très recherchés. Métiers en tension sur le marché du travail en Paca au 2 ème trimestre 2010 : - Infirmiers, sage-femme - Professionnels de l action culturelle - Attachés commerciaux et représentants - Cuisiniers - Ouvriers qualifiés de la maintenance - Techniciens et agents de maîtrise - Maraîchers, jardiniers, viticulteurs - Ouvriers qualifiés de la réparation automobile - Professionnels de l action sociale - Employés et agents de maîtrise de l hôtellerie Source : Direccte 3. Un territoire fortement inégalitaire La région se caractérise par de fortes inégalités sociales et territoriales. Elle affiche un taux de pauvreté parmi les plus élevés de France, avec le Languedoc-Roussillon, le Nord et la Seine-St-Denis 25. Au 31 décembre 2008 en région Paca, 710 000 personnes vivaient dans un foyer ayant un revenu disponible par unité de consommation inférieur à 903. Le taux de bas revenu s élève à 18,2 % de la population de moins de 65 ans en 2008, contre 14,8 % en France métropolitaine 26. Le phénomène des travailleurs pauvres touche 5,5 % de l ensemble de la population régionale. Plus d un tiers des personnes de la région qui vivent sous le seuil de bas 24 Insee Paca, Bilan économique et social 2009, Marché du travail : hausse historique de la demande d emploi. 25 Insee première n 1162, Niveaux de vie et pauvreté en France : les départements du nord et du sud sont les plus touchés par la pauvreté et les inégalités, octobre 2007. 26 Les cahiers du dispositif régional d observation sociale Provence-Alpes-Côte d Azur n 7, Baromètre social 2008, mars 2010. - 15 -
revenus 27 sont concernées par cette situation. Les foyers allocataires du RMI et de l API comptent, depuis 2003, de plus en plus de familles monoparentales et de familles nombreuses. Dans tous les départements, la pauvreté est plus forte qu au niveau national. Mais les phénomènes de précarité se concentrent dans les milieux urbains défavorisés, et parmi la population rurale 28. La pauvreté est particulièrement intense dans les Bouches-du-Rhône. Les niveaux de vie des ménages pauvres y sont souvent situés très en dessous du seuil de pauvreté. Dans ce département, environ un enfant sur quatre vit sous le seuil de pauvreté contre 16,4 % en moyenne et 21,3 % pour l ensemble de Paca. Malgré un taux de pauvreté conséquent, la région Paca affiche un PIB par habitant élevé. En 2007, Paca figure en 3 ème position des régions françaises les plus riches, avec plus de 28 000 par habitant, derrière l Île-de-France et Rhône-Alpes. La région présente un déséquilibre certain entre le niveau de richesse créée et l importance de la pauvreté. En 2007, les 10 % des ménages ayant les revenus les plus élevés disposent de 6,6 fois plus que les 10 % ayant les revenus les plus faibles. La région se situait en 2006 en troisième position des régions françaises les plus inégalitaires et en 4 ème position en 2007. Au 1 er janvier 2006, 48 zones urbaines sensibles étaient dénombrées en Paca, regroupant 8,2 % de la population régionale (contre 6,8 % en France métropolitaine) 29. La région comporte une des deux plus grandes ZUS de France avec celle de «Centre Nord» à Marseille, qui compte environ 50 000 habitants. La région Provence-Alpes-Côte d Azur connaît une insuffisance en logements sociaux 30. Avec 256 206 logements locatifs sociaux publics au 1er janvier 2006, elle se situe pourtant au 4ème rang au niveau de la taille de son parc. Mais moins d un logement sur 10 relève du secteur HLM, ce qui correspond à 12,5 % des résidences principales (contre 16 % pour la France métropolitaine). Le département des Bouches-du-Rhône concentre à lui seul 53,5 % du parc locatif social. Le parc HLM se concentre pour la majeure partie dans les pôles urbains et tend à se diffuser en milieu rural. Compte tenu du rythme de construction de 1,6 % par an pour les résidences principales (Filocom 2003), contre 0,4 % pour le parc locatif social de 2004 à 2005, la part relative du logement social diminue malgré l effort des partenaires. Le parc locatif privé occupe une fonction de parc social de fait très importante en Paca mais qui tend à diminuer au gré des réhabilitations. 4. Un niveau de qualification en évolution Le niveau de qualification de la population reste inférieur à la moyenne nationale, même si un rattrapage est à l œuvre. En effet, le niveau de formation de la population régionale a augmenté entre les deux recensements de 1999 et 2006. 27 Le taux de bas revenus mesure l ensemble des personnes vivant dans un foyer à bas revenus (revenus inférieurs à 903 par unité de consommation) par rapport à l ensemble de la population de moins de 65 ans. 28 Insee Paca, Sud Insee, l essentiel n 137, Un quart des salariés de Paca gagne moins de 830 par mois contre un salarié sur 5 en France, novembre 2009. 29 Insee première n 1328, La population des zones urbaines sensibles, décembre 2010. 30 Source : site Internet de la direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement en Provence-Alpes-Côte d Azur. - 16 -
Cette évolution globale est toutefois différenciée selon les niveaux de diplômes : Les personnes non diplômées sont toujours plus nombreuses en Paca que dans l hexagone, même si leur part a diminué de 7 points entre 1999 et 2006. La part des titulaires d un baccalauréat ou d un diplôme de l enseignement supérieur a augmenté de 8 points et dépasse désormais la moyenne nationale. Les niveaux V sont en revanche toujours moins nombreux en Paca. Le poids du nombre de personnes non diplômées est à mettre en lien avec les situations de décrochage scolaire : la part des sorties non qualifiées au second degré en Paca est depuis plus de 10 ans supérieure à la moyenne nationale (6,4 % en Paca contre 5,8 % en France). Favorisé par l importance des petites entreprises dans le tissu économique, l apprentissage connaît en Provence-Alpes-Côte d'azur une forte augmentation : en 2007, la région compte 35 200 apprentis soit 3 % de plus qu en 2006 et 22 % de plus qu en 2002. La région compte 162 000 étudiants. Elle arrive au 3 ème rang en nombre d étudiants, comme en population. Mais seuls 20 % des jeunes de 16 à 29 ans poursuivent des études dans le supérieur, ce qui place la région au 7 ème rang national, derrière l'île-de-france (25 %) 31. En outre, les diplômés du supérieur connaissent un taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale. 5. Un emploi public régional présent Le poids des trois fonctions publiques est supérieur en région Provence-Alpes-Côte d Azur à la moyenne nationale. Globalement, on peut constater : Un certain retrait de l État, dont la part a baissé de plus d un point depuis 2007, faisant de la territoriale l administration la plus importante dans la région. Une présence particulièrement forte de la fonction publique territoriale, avec un écart de 5 points par rapport à la moyenne. Une fonction publique d État plus conséquente dans les Bouches-du-Rhône, et une fonction publique territoriale plus conséquente dans les Alpes- Maritimes. Des variations fortes entre départements pour la fonction publique hospitalière (9,5 dans le Var contre 23,7 dans les Hautes-Alpes). Taux d administration pour 1 000 habitants (à partir des effectifs en ETP) au 31 décembre 2008 Fonction Fonction Fonction Ensemble de En publique publique publique la fonction d État territoriale hospitalière publique Provence-Alpes-Côte 28,8 30,2 12,6 71,5 d Azur Alpes-Maritimes 25,5 33,1 12 70,6 Alpes-de-Haute-Provence 24,4 28,4 14,1 66,9 Bouches-du-Rhône 32,2 29,9 12,7 74,8 Hautes-Alpes 27,6 29,6 23,7 80,8 Var 29,1 29,2 9,5 67,8 Vaucluse 24 27,8 15,7 67,6 France métropolitaine 29,2 25,6 14,9 69,7 Source : DGAFP, Rapport annuel sur l état de la fonction publique, 2009-2010 31 Insee Paca, Sud Insee, l essentiel n 138, Portrait de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d Azur, janvier 2010. - 17 -
2ÈME PARTIE LES FACTEURS D ÉVOLUTION DES POLITIQUES LOCALES Cette partie s applique à identifier les principaux facteurs qui influencent l évolution des politiques engagées par les collectivités. I. Le poids de la contrainte financière D après les interlocuteurs rencontrés, la raréfaction des moyens financiers contraint désormais les collectivités de Provence-Alpes-Côte d Azur à infléchir la conduite de leurs politiques en matière de pilotage. Dotées d un potentiel fiscal relativement élevé bien que très inégalement réparti 32, beaucoup de collectivités de la région connaissaient jusqu alors une situation financière favorable, soutenue par le dynamisme de l économie. Les sources de cette détérioration financière peuvent être attribuées, entre autres, à la conjonction de différents facteurs externes aux collectivités : - Le contexte économique, à travers les conséquences de la crise mondiale, qui en plus d affaiblir la dynamique des recettes fiscales rend plus aigus les besoins d investissement publics et la demande de prestations sociales. - L incidence de la politique de l État, que ce soit à travers la difficile absorption des derniers transferts, le gel de la dotation générale de fonctionnement en 2011, ou encore son retrait progressif sur certains champs d action publique. - L incertitude liée à l évolution de la compensation de la taxe professionnelle à la suite de sa suppression en 2010, qui impacte particulièrement certaines communes fortement industrialisées des Bouches-du-Rhône. La dégradation de la situation financière se traduit par une hausse importante du recours à l emprunt. Initialement inférieur à la moyenne nationale, le taux d endettement des collectivités de Provence-Alpes-Côte d Azur enregistre une forte progression entre 2005 et 2008, passant de 61 % à 100 % pour une moyenne métropolitaine stable sur la période de 65 % 33. La raréfaction des ressources entraîne une tension sur les dépenses d investissement et de fonctionnement, qui, si elle est généralisée, n a néanmoins pas le même impact selon le type de collectivité. Ainsi, on observe en Provence-Alpes-Côte d Azur une baisse continue de l effort d équipement qui passe de 17,6 % en 2005 à 10,8 % en 2008 pour une moyenne nationale de 17,4 % à 16,2 % entre ces deux dates. Pour certaines grandes collectivités, le contexte de restriction budgétaire est venu infléchir une politique jusque-là tournée vers la réalisation d opérations nouvelles 32 L'analyse des bases fiscales 2005 montre que le potentiel fiscal est inégalement réparti selon les départements. Les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes concentrent à eux deux plus de la moitié du potentiel fiscal régional avec 64 % de la base nette par département et 64 % du produit d'imposition tandis que les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes ne représentent que près de 3 % chacun. 33 DGCL, Rapport de l observatoire des finances locales 2010, 2009 et 2007. - 18 -
engageant un fort niveau d investissement. L effort d équipement se rétracte donc au profit de l entretien, la maintenance et la mise à niveau des équipements existants. Cette évolution impacte différemment les communes de plus petite taille qui disposent d une situation financière saine mais d un faible niveau d équipement. Selon un interlocuteur, «on est quatre fois moins endettés que la moyenne de la strate. Mais c est aussi parce qu on n a pas fait grand-chose. On a un effort d investissement important à faire». Pour ces collectivités, la contrainte financière vient freiner le processus de développement que nécessite la croissance démographique. La logique est la même concernant la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les plus grandes collectivités font état d une croissance antérieure importante parfois mal maîtrisée qu elles doivent désormais juguler. Les moyennes et petites collectivités, quant à elles, peinent à sortir «d une dimension quasi familiale» alors même que leur essor l exige. Selon un interlocuteur, «on est un petit format avec le besoin de se renforcer, dans une logique de montée en charge, mais vu le contexte économique, on est condamnés à y rester pour l instant». L équilibre financier est d autant plus fragilisé que la marge fiscale est limitée. En effet, la pression fiscale en Provence-Alpes-Côte d Azur est globalement supérieure à celle de l ensemble de la France. De plus, l augmentation de la fiscalité est souvent sensible d un point de vue politique et beaucoup d élus n y sont pas favorables. Pour pallier le recours à ce levier, beaucoup de collectivités misent sur le développement économique dans le but de générer de nouvelles ressources. D après un interlocuteur, «il faut rester modestes et s appuyer sur la dynamique économique et foncière, c est le seul carburant dont nous disposons aujourd hui». Malgré ces difficultés, la situation financière des collectivités de la région conserve une certaine avance en matière d autofinancement. Même si l écart à la moyenne se réduit, les marges d autofinancement en Provence-Alpes-Côte d Azur restent supérieures au niveau national 34. De plus, la relativement bonne résistance de la région à la crise économique a permis de préserver les moyens financiers de certaines communes. D après un interlocuteur, «par rapport à la crise, la ville se porte bien. Alors que notre objectif est de maîtriser le développement, on voit les autres collectivités qui perdent leurs usines». Globalement, le climat général en Paca incite plutôt les collectivités à la prudence en matière budgétaire. Un interlocuteur affirme ainsi : «On est soucieux de nos deniers. On n est pas dans la misère, mais il faut qu on joue serré». II. L impact sur l étagement et la répartition des compétences Dans ce contexte financier tendu, les collectivités de Provence-Alpes-Côte d Azur s interrogent sur les contours de l offre de service proposée à la population. Tout d abord, la réforme territoriale va faire évoluer la répartition des compétences. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit en effet une spécialisation des compétences des départements et des régions pour aboutir à l attribution de compétences exclusives au 1 er janvier 2015. Les collectivités de Paca rendent compte de leur difficulté à anticiper quels seront les effets de ces mesures sur l organisation territoriale. Les interlocuteurs des départements et régions évoquent «un sentiment de dépouillement», 34 De 87,1 % en 2005 en Paca pour 73,2 % en France, la marge d autofinancement courant est de 86 % en 2008 en Paca pour 81,8 % en France, d après l observatoire des finances locales, DGCL. - 19 -
«la division par deux du nombre d élus», ou à l inverse imaginent «un transfert dans l autre sens, multipliant par deux notre taille en termes d effectif». En outre, les communes appréhendent aussi un report de la demande, qui ne sera ni satisfaite par les autres collectivités ni par l État. Pour un interlocuteur, «la ville va être la seule strate à conserver une clause de compétence générale. On va être sollicités pour compenser ce que ne font plus les autres. On est l échelon de proximité qui va devoir encaisser les conséquences de la RGPP et le retrait des autres collectivités». La perspective de la réforme ajoutée à la tension financière incite déjà les départements à un recentrage sur leurs compétences obligatoires et particulièrement vers le social. En effet, ces collectivités sont fortement exposées du fait d un effet de ciseaux qui s accentue chaque année entre les dépenses sociales en hausse, l ampleur des derniers transferts et des recettes très peu dynamiques, voire en baisse. Les compétences facultatives vont servir de variable d ajustement au budget. Selon un interlocuteur, «tout ce qui est action économique, développement local, Europe, international, aménagement du territoire sera impacté sensiblement. Beaucoup d autres compétences facultatives risquent de disparaitre : l environnement, l assainissement et l eau, la culture et le sport». Sur ce principe, certains d entre eux doivent réduire drastiquement le montant de leur politique d aide au logement, alors que le faible nombre de logements sociaux et le coût du foncier en font une problématique sensible pour la région. Le resserrement sur les compétences prioritaires, s il est particulièrement prégnant pour les départements, est également envisagé par les autres collectivités. La contrainte financière les amène à interroger le périmètre et le niveau de leur offre de service. Mais la décision de ne plus assurer un service nécessite un choix politique, pour pouvoir le justifier auprès de la population qui jusque-là en profitait. Et cet arbitrage est particulièrement délicat à opérer pour les élus locaux. Selon des interlocuteurs : - «À la collecte des déchets, ça signifie faire une tournée de moins. Après, il faut l assumer politiquement. C est beaucoup plus compliqué dans les faits». - «L offre de service est élevée. Le maire déclare vouloir qu on se recentre sur nos tâches, mais quand on propose de supprimer, il dit non. On cherche donc des économies dans les interstices, mais c est plus difficile». III. La gouvernance territoriale La problématique de la gouvernance se pose à la fois en termes d'évolution des organisations des collectivités, articulée à la nécessité d'une vision transverse des projets, mais plus encore en termes d'étagement et de complémentarité des compétences dans ce que beaucoup qualifient de "millefeuille territorial". La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit l achèvement de la carte de l intercommunalité en 2014, l optimisation des structures intercommunales, la clarification des compétences des différentes institutions à l horizon 2015 et la création des métropoles. Ces mesures viennent bousculer les équilibres à l œuvre en Provence-Alpes- Côte d Azur et profilent une reconfiguration du paysage local dont les collectivités anticipent les enjeux en matière de gouvernance. A. La question de l avenir des Pays Au 1er janvier 2011, 355 pays couvrent 45 % de la population métropolitaine, parmi lesquels 14 pays couvrent 12,8 % de la population en Paca (Sources DATAR). Cette faible couverture - 20 -