R.D. 379/2001 RÈGLEMENT DU STOCKAGE DE PRODUITS CHIMI- QUES Règlement de stockage de produits chimiques et instructions techniques complémentaires dirigées aux produits spécifiques ou à leurs catégories. Dans ce chapitre, pour chacune des ITC s, on traite les principales caractéristiques concernant la forme de stockage (tanks, dépôts, récipients mobiles, bouteilles, etc.), l emplacement du stockage (en surface, enterré, intérieur, armoires, etc.) et les mesures de protection contre les risques présents dans ces stockages. INSTRUCTION TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE (ITC) POUR LIQUI- DES INFLAMMABLES APQ-001 Classification de produits: On les classe en A, A1, A2, B, B1, B2, C et D, en fonction de leur point d inflammation et de leurs conditions de stockage. Température du point d inflamation (Flash point): est la température minimale à laquelle un liquide inflammable dégage suffisamment de vapeur pour former un mélange inflammable avec l air entourant la surface du liquide, ou à l intérieur du récipient utilisé. Dans les essais pour déterminer ce point, on utilise une petite flamme comme foyer d ignition. Le liquide se chauffe lentement à partir d une température supposée inférieure, et en élevant la température on applique une flamme test à la chambre de vapeur. Le point d inflammation est la température à laquelle on observe un éclair (flash) en appliquant la flamme ou la source d ignition. Température d auto-inflammation (Ignition temperature): est la température minimale, à pression d une atmosphère, à laquelle une substance, au contact de l air, brûle spontanément sans besoin de source d ignition. À cette température, elle atteint une énergie d activation suffisante pour commencer la réaction de combustion. Ce paramètre reçoit aussi le nom de température ou point d auto-allumage, température d ignition spontanée ou autogène et il peut même apparaître comme température d ignition. Il convient de ne pas confondre avec la température d inflammation ou d éclat, spécialement si on ne dispose pas des deux valeurs déterminées par essai ou dans les tableaux. Au cas où on ne disposerait pas de ces températures on observera que la température d auto-inflammation a des valeurs très supérieures à celles d inflammation, et pour une majorité de composants elle est comprise entre 200 et 700 ºC. Ce paramètre nous sert de référence pour des opérations sans source ponctuelle d ignition mais avec une élévation importante de la température, comme les traitements thermiques, échangeurs de chaleurs avec huiles thermiques, moteurs électriques protégés, etc.
> GUIDE DE PEINTURE INDUSTRIELLE SÉCURITÉ AU TRAVAIL PRÉVENTION ET TRAITEMENT La température d auto-inflammation d hydrocarbures en air diminue lorsque sa masse moléculaire augmente. Ainsi par exemple: Méthane... 537 ºC n-butane... 405 ºC n-décane... 208 ºC La température d auto-imflammation d hydrocarbures à l air (diluants pour peintures), diminue lorsque la taille du récipient augmente. Température d auto-inflammation de toluène 580 ºC en récipient de 0,05 l. Idem de toluène 480 ºC en récipient de 15 l. Idem de méthanol 475 ºC en récipient de 0,05 l. Idem de méthanol 375 ºC en récipient de 15 l. La température d auto-inflammation peut diminuer substantiellement avec la présence de catalyseurs comme la poussière d oxyde de fer, dans des atmosphères riches en oxygène et avec des pressions élevées.. CLASSE A CLASSE B* CLASSE C CLASSE D Produits liquéfiés dont la pression absolue de vapeur à 15 C est supérieure à 1 bar. Selon la température à laquelle on les entrepose, ils peuvent être considérés comme: a. Sous-classe A1. Produits de classe A qui s entreposent liquéfiés à une température inférieure à 0 C. b. Sous-classe A2. Produits de classe A qui s entreposent liquéfiés dans d autres conditions. Produits dont le point d inflammation est inférieur à 55 C et qui ne sont pas compris dans la classe A. Selon leur point d inflammation on peut les considérer comme: a. Sous-classe B1. Produits de classe B dont le point d inflammation est inférieur à 38 C. Produits dont le point d inflammation est compris entre 55 C et 100 C. Produits dont le point d inflammation est supérieur à 100 C. b. Sous-classe B2. Produits de classe B dont le point d inflammation est égal ou supérieur à 38 C et inférieure à 55 C. * La majorité des produits commercialisés par Bernardo Ecenarro S.A. sont classés comme Classe B. Les propriétés physico-chimiques de tous les produits sont recueillies dans le chapitre numéro 9 de leur fiche de données de sécurité correspondante.
INSTRUCTION TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE (ITC) POUR LIQUI- DES INFLAMMABLES APQ-001 (CONT.) 1. Les stockages avec une capacité inférieure à 50 l. de produits de classe B, 250 l. de classe C ou 1.000 l. de classe D. 2. Les stockages intégrés dans les unités de processus, dont la capacité sera limitée à celle qui est nécessaire pour continuer le processus. Cette instruction technique sera appliquée dans les installations de stockage, charge et décharge et transvasement des liquides inflammables, comme peintures et diluants, avec les exceptions suivantes : 3. Les stockages de produits dont le point d inflammation sera supérieur à 150 C. 4. Les stockages de produits pour lesquels il existe des règlements de sécurité industrielle spécifiques. Seront exclus de l accomplissement de cette ITC, les stockages: 1. Utilisés internement dans les installations de processus. 2. Les stockages de peintures, vernis ou mélanges similaires lorsqu ils vont être utilisés dans une période de 30 jours et pour une seule fois. 3. Les produits en transit sporadique à l attente d être réexpédiés et dont la période de stockage prévue ne dépassera pas les 72 heures continues. Cependant si un produit se trouve dans le dépôt pendant plus de 8 jours par mois ou 36 jours par année on ne le considérera pas stockage en transit.
> GUIDE DE PEINTURE INDUSTRIELLE SÉCURITÉ AU TRAVAIL PRÉVENTION ET TRAITEMENT INSCRIPTION AU DÉPARTEMENT D INDUSTRIE DU STOCKAGE Le projet d installation de stockage de liquides inflammables dans les édifices ou établissements non-industriels se développera soit comme partie du projet général de l édifice ou établissement, soit comme projet spécifique. Dans ce dernier cas il sera rédigé et signé par un technicien diplômé compétent qui, s il n est pas l auteur du projet général, devra agir en coordination avec l auteur et s en tenir aux aspects de base de l installation du projet général de l édifice ou établissement. Le projet auquel fait référence le Règlement de Stockage de Produits Chimiques sera composé des documents suivants: MÉMOIRE TECHNIQUE On y traitera au moins les points suivants: Stockage et récipients, décrivant leur capacité, dimensions et autres caractéristiques, produits stockés avec leurs fiches de données de sécurité, établies dans le Règlement sur la notification de substances neuves et classification, conditionnement et étiquetage de substances dangereuses, pressions et températures de service avec les prévisions maximales ainsi que la norme ou code de conception utilisé. Systèmes, équipements et moyens de protection contre incendies, en définissant les normes de dimensionnement appliquées dans chaque cas et en effectuant les calculs ou déterminations qui y sont exigées. D autres éléments de sécurité, en décrivant leurs caractéristiques et si c est le cas les protections des matériaux contre la corrosion et/ou d autres effets dangereux. Éléments de transvasement, leurs caractéristiques et dimensions. Étude des zones classées. Aspects géographiques et topographiques de l environnement, avec une incidence particulière sur les accidents de terrain qui peuvent présenter un risque d éboulement ou déplacement des eaux, on indiquera les mesures de protection prévues dans ces cas. Justification de l accomplissement de l Instruction Technique Complémentaire ou des mesures de remplacement prévues.
INSCRIPTION AU DÉPARTEMENT D INDUSTRIE DU STOCKAGE (SUITE) PLANS Ils incluront au moins les points suivants: Carte géographique (de préférence aux échelles 1:25.000 ou 1:50.000), où on signalera le stockage et les voies de communication, centres urbains et accidents topographiques importants dans un périmètre de 10km de rayon autour du stockage. Plan général de l ensemble, où on indiquera les distances réglementaires de sécurité. Plan des installations où on signalera le tracé du réseau contre les incendies et l emplacement de tous les équipements fixes de lutte contre les incendies et les systèmes d alarme, ainsi que les réseaux de drainage et autres installations de sécurité. Plans des détails de tous les récipients et de tous les systèmes de sécurité annexes. BUDGET Instructions pour l utilisation, conservation et sécurité de l installation, en ce qui concerne les respects aux personnes, aux biens et à l environnement. POUR STOCKAGES AVEC CAPACITÉS INFÉRIEURES AUX SUI- VANTES : Produits de classe Intérieurs Litres Extérieurs Litres B 300 500 C 3.000 5.000 D 10.000 15.000 Le projet pourra être remplacé par un document signé par le propriétaire du stockage ou par son représentant légal, où figureront les produits qui vont être stockés, leurs caractéristiques et la description du magasin, ainsi que des moyens de protection dont on va disposer.
> GUIDE DE PEINTURE INDUSTRIELLE SÉCURITÉ AU TRAVAIL PRÉVENTION ET TRAITEMENT S INSCRIPTION AU DÉPARTEMENT D INDUSTRIE DU STOCKAGE (SUITE) LOCAUX INDUSTRIELS ACCESSIBLES AU PUBLIC La quantité de liquide stocké ne dépassera pas 0,8 m3 (800 litres) par mètre carré de surface, sans qu elle dépasse une capacité globale de: 0,2 m3 (200 litres) de produit de classe A; 0,25 m3 (250 litres) de produit de Sousclasse B1 dont le point d ébullition est inférieur à 38 ºC; 0,5 m3 (500 litres) de produit de sous-classe B1 dont le point d ébullition est plus grand ou égal à 38 ºC 1,0 m3 (1.000 litres) de produit sous-classe B2; 2,5 m3 (2.500 litres) de produit de classe C; 10 m3 (10.000 litres) de produit classe D. La surface du local à prendre en compte, à effets de quantité globale maximale à atteindre, sera la part du local utilisée à cette fin, plus les couloirs adjacents. Pour les liquides miscibles en eau des classes B, C et D les quantités précédentes peuvent être doublées. La même chose sera appliquée quand l aire de stockage sera dotée de systèmes automatiques d extinction des incendies. Les récipients ne seront pas empilés à plus d un mètre de hauteur, ou à plus de deux récipients superposés (celle qui sera la plus élevée), à moins qu on ne dispose de supports ou étagères adéquats. Les opérations de remplissage, transvasement ou manipulation de liquides des classes A et B1 ne seront pas autorisés dans les sous-sols. Lorsque ces opérations s effectuent dans des endroits qui ne sont pas des soussols, le volume maximal atteignable n excédera pas 0,04 m3 (40 litres) par mètre carré de surface et l installation électrique s exécutera selon le Règlement Électronique de Basse Tension Prescriptions particulières pour les installations avec risque d incendie ou explosion. Dans ce type de locaux on entend que l accès au public se réfère aux personnes étrangères à l entreprise. Par exemple un magasin grossiste en produits chimiques qui expédie des liquides inflammables, et que les clients recueillent sur place.
TABLEAU RESUMÉ DES CONDITIONS REQUISES POUR L ACCOMPLISSEMENT DE L APQ-001 EMPLACEMENT DU STOCKAGE PROTECTION CONTRE LES RISQUES Général pour tout stockage dans des récipients mobiles avec une capacité unitaire inférieure à 3000 litres: les liquides instables des classes B, C et D se traiteront comme s ils étaient des produits de sous-classe B1. Les aérosols inflammables, comme s ils appartenaient à la sous-classe B2. Le stockage de produits des classes A et B1 n est pas autorisé en soussol. A. Transport: Les récipients mobiles devront respecter les conditions établies dans le Règlement National pour le Transport de Marchandises Dangereuses par Route (TPC). B. Éventages: Les récipients mobiles devront respecter les conditions établies dans le Règlement National pour le Transport de Marchandises Dangereuses par Route (TPC). C. Volumes, quantités: Quand on stocke des liquides de classes différentes dans une même pile ou étagère on considérera tout l ensemble comme un liquide de la classe la plus restrictive. Si le stockage se réalise dans des piles ou étagères séparées, la sommes des quotients entre les quantités stockées et les quantités autorisées pour chaque classe ne dépassera pas la valeur 1. D. Évacuation: Les stockages à l intérieur des édifices disposeront obligatoirement d au moins deux accès indépendants et signalisés. Le parcours maximum réel menant à l extérieur ou à une voie d évacuation sure ne dépassera pas 25 m. Les passages à d autres pièces devront disposer de portes coupe-feu automatiques RF-60. On devra maintenir un couloir libre de 1m de largeur au minimum, à moins qu une largeur plus grande ne soit exigée dans les stockages spécifiques. E. Installation électrique: On l exécutera en accord avec le REBT et particulièrement avec l Instruction MI-BT-026. F. Emplacement: En cas d utilisation d étagères, d estrades ou supports en bois, celui-ci sera massif et d une épaisseur minimum de 25 mm. Les récipients devront être regroupés avec des palettes, un conditionnement, un emballage ou des opérations similaires, lorsque la stabilité de l ensemble le précise ou pour prévenir un effort excessif sur les murs. Le point le plus haut du stockage ne pourra pas être à moins d un mètre au-dessous de toute poutre, cintre, bec pulvérisateur ou autre obstacle situé dans sa verticale, sans dépasser les valeurs indiquées dans les tableaux II et III de la troisième section de l ITC. G. Ventilation: Les stockages intérieurs disposeront de ventilation naturelle ou forcée dans les conditions établies au point 3 de la troisième section de l ITC. H. Dispersions: Le sol et les premiers 100mm des murs autour de toute l enceinte de stockage, les portes et les ouvertures inclues, devront être étanches aux liquides. Alternativement, le sol pourra drainer à un lieu sûr. I. Protection contre incendies: Dans le Tableau V et point 5 de la troisième section de l ITC, on trouvera la protection contre les incendies nécessaire pour chaque type de stockage de récipients mobiles.
> GUIDE DE PEINTURE INDUSTRIELLE SÉCURITÉ AU TRAVAIL PRÉVENTION ET TRAITEMENT TABLEAU RESUMÉ DES CONDITIONS REQUISES POUR L ACCOMPLISSEMENT DE L APQ-001 (SUITE) EMPLACEMENT DU STOCKAGE PROTECTION CONTRE LES RISQUES Armoires protégées: on n en installera pas plus de trois dans la même pièce à moins que les groupes de trois armoires soit séparés de 30 m entre eux au minimum. Elles doivent avoir, au minimum, une RF-15 et porter un écriteau bien visible avec l indication Inflammable. En cas d entreposage des produits de classe A il faut une ventilation extérieure. Les quantités maximales autorisées dans une armoire sont 100 l. de classe A, 250 l. de B, 500 l. de C ou la somme de A, B et C sans dépasser les quantités A et B précédentes. Salle de stockage intérieure: se trouve totalement renfermée dans un édifice et n a pas de murs extérieurs. Elles auront une résistance au feu, une densité maximale d occupation et un volume maximum autorisé qui est indiqué dans le tableau I de la troisième section de l ITC. Aucun récipient ne sera situé à plus de 6 m d un couloir. La hauteur maximale par pile est établie dans le tableau II de la troisième section de l ITC, excepté pour la classe B1 dans des récipients de plus de 100 l., qui ne pourront être stockés qu en une hauteur. Salle de stockage séparée: à l intérieur d un édifice, mais avec un mur ou plus extérieurs. Elles devront fournir un accès facile pour les moyens d extinction, par des fenêtres, ouvertures ou parois légères non combustibles. Salle de stockage annexe: n a qu un mur en commun avec l édifice qui a un autre type d activités. La hauteur maximum autorisée, le volume maximum par pile et le volume global maximum du stockage sont établis dans le tableau II de la troisième section de l ITC. La structure, plafonds et murs qui communiquent avec les autres pièces ou édifices devront avoir RF-120 et les portes RF-60.
TABLEAU RESUMÉ DES CONDITIONS REQUISES POUR L ACCOMPLISSEMENT DE L APQ-001 (SUITE.) EMPLACEMENT DU STOCKAGE PROTECTION CONTRE LES RISQUES Stockage industriel intérieur: pavillons, édifices ou parties de ceux-ci destinés à l usage spécifique et exclusif du stockage. Stockage industriel extérieur: leur relation surface ouverte/volume est supérieure à 1/15 m2/m3. Ils ont une capacité illimitée. Ils doivent être séparés des autres édifices ou limites de propriété d au moins 15m, ou par un mur RF-120 au minimum et pourvu de portes automatiques RF-60 au minimum. Aucun récipient ne se trouvera à plus de 6m d un couloir à condition de respecter le volume maximal de la pile et la hauteur correspondante au tableau III de la troisième section de l ITC. La largeur minimale des couloirs principaux est Leur capacité est déterminée au point 4.3.2 de la troisième section de l ITC. Ils respecteront le tableau IV de la troisième section de l ITC. L aire de stockage aura une pente adéquate pour éviter de 2,5m, celle des couloirs latéraux 1,2m et celle des accès aux portes, fenêtres et connexions de 1m. Les piles devront être séparées par un couloir ou une pile de matériaux non inflammables ni combustibles (M0) d une largeur minimale de 1,2m dans les deux cas. Quand la surface du stockage dépasse les 2500 m2 il faudra créer des secteurs avec des coupe-feu RF-120 ou des rideaux d eau dans les surfaces inférieures ou égales à 2500m2. toute fugue en direction des édifices, ou bien être entourée d une saillie de 150mm de hauteur minimale et munie d un système de drainage.! TRÈS IMPORTANT: Toujours stocker les conditionnements, fermés, dans des lieux bien ventilés et non exposés directement à la lumière solaire ou à proximité de sources de chaleur, de préférence entre 5 et 30 ºC.