2.8.1 ORSEC Canicule

PREFECTURE DE LA MEUSE MAGDA 2 Les dispositions spécifiques 2.8 Les Risques Sanitaires 2.8.1 ORSEC Canicule SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

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Préfecture de la Meuse Dispositions spécifiques ORSEC Canicule Version juin 2014 Dispositif ORSEC départemental SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE... 4 2. LE DISPOSITIF GENERAL DE VIGILANCE ET D ALERTE... 2.1 La vigilance météorologique... 2.2 Le Système d Alerte Canicule et Santé (SACS)... 2.3 Les remontées d'informations sanitaires... 5 5 6 8 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES... 3.1 Les niveaux d alerte... 3.2 Les mesures du niveau 1 «veille saisonnière»... 3.3 Les mesures du niveau 2 «avertissement chaleur»... 3.4 Les mesures du niveau 3 ««alerte canicule»... 3.5 Les mesures du niveau 4 «mobilisation maximale»... 3.6 Le schéma d alerte du déclenchement des dispositions ORSEC Canicule aux services... 3.7 Synoptique des mesures... 9 9 10 12 13 16 19 20 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS... 21 4.1 Le SIDPC, astreinte ORSEC/Chiffre et/ou chargé de communication... 4.2 L'ARS... 4.3 La DDCSPP... 4.4 Le Conseil Général... 4.5 Le Maire et le CCAS... 4.6 Météo-France... 4.7 La DSDEN... 4.8 Le SDIS... 4.9 Le SAMU... 4.10 La Gendarmerie... 4.11 La DDSP... 4.12 Les établissements médico-sociaux... 21 24 26 29 31 33 35 37 3 39 40 42 44 5. ANNEXES... 5.1 Communiqués de presse... 5.2 Conseils de comportements... 5.3 Glossaire... 5.4 Liste de diffusion des dispositions ORSEC Canicule du département de la Meuse... 45 45 50 52 54 3

Préfecture de la Meuse Dispositions spécifiques ORSEC Canicule Version juin 2014 Dispositif ORSEC départemental 1. PRESENTATION GENERALE L exposition d une personne à une température extérieure élevée pendant une période prolongée, sans période de fraîcheur suffisante pour permettre à l organisme de récupérer, est susceptible d entraîner de graves complications par dépassement des capacités de régulation thermique du corps humain. Les périodes de températures élevées sont alors propices aux pathologies liées à la chaleur, à l aggravation de pathologies préexistantes ou à l hyperthermie, surtout chez les personnes fragiles et les personnes particulièrement exposées. La canicule exceptionnelle de l été 2003 a entraîné une surmortalité estimée à près de 15 000 décès. La France n avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par une chaleur extrême. Ce phénomène a révélé la nécessité d adapter le dispositif national de prévention et de soins. L objectif du Plan National Canicule (PNC) est de définir les actions de court et de moyen termes dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise afin de réduire les effets sanitaires d une vague de chaleur. Les dispositions spécifiques ORSEC Canicule définissent la stratégie départementale de préparation au risque de canicule, et constituent le dispositif de réponse cohérent des pouvoirs publics du département de la Meuse. Elles sont activées graduellement selon quatre niveaux déterminés nationalement en fonction des couleurs de vigilance météorologique vert, jaune, orange et rouge : - le niveau 1 : veille saisonnière déclenchée systématiquement du 1er juin au 31 août de chaque année (en vert sur la carte météorologique), - le niveau 2 : avertissement chaleur (en jaune sur la carte météorologique), - le niveau 3 : alerte canicule (en orange sur la carte météorologique), - le niveau 4 : mobilisation maximale (en rouge sur la carte météorologique). Leur préparation et leur mise en œuvre associent très étroitement les services de l Etat, l Agence Régionale de Santé (ARS), les organismes concourant à des missions de service public, les collectivités territoriales (Conseil Général, mairies), les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux et les professionnels de santé. Ses objectifs sont : - d organiser le dispositif de veille, - d organiser l'alerte, - de définir les missions et les actions à mettre en œuvre pour chaque service et organisme, - d organiser l'information du public, des élus et des médias, - d organiser la sortie de crise. Toutes les dispositions ORSEC Canicule du département de la Meuse sont disponibles sur le site internet «les services de l'etat en Meuse». 4

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 2. LE DISPOSITIF GENERAL DE VIGILANCE ET D'ALERTE 2.1. La vigilance météorologique Version juin 2014 Météo-France étudie le risque météorologique et envoie quotidiennement à l Institut national de Veille Sanitaire (InVS) une analyse de la situation, un tableau récapitulant les couleurs proposées pour la vigilance canicule et, le cas échéant, un argumentaire expliquant le choix des couleurs. La carte vigilance de Météo-France Tous les jours, Météo-France publie, à 6h et à 16h, la carte de vigilance météorologique. Cette carte indique pour les 24 heures à venir le niveau de vigilance requis pour chaque département face au risque canicule. Les départements concernés apparaissent en vigilance jaune, orange ou rouge «canicule» selon l intensité du phénomène prévu et l évaluation du risque sanitaire associé. Dès le niveau jaune «canicule», un commentaire national accompagne la carte de vigilance. A partir du niveau orange, le pictogramme canicule apparaît sur la carte et des bulletins de suivi précisent la situation locale et son évolution. Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi réguliers précisant, en particulier, l évolution du phénomène en termes de localisation géographique, de chronologie et d intensité. Ces bulletins sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire et les conséquences possibles (exemple : l augmentation de la température peut mettre en danger des personnes à risque, c'est-à-dire les personnes âgées, en situation de handicap, atteintes de maladies chroniques ou de troubles mentaux, les personnes qui prennent régulièrement des médicaments, les personnes isolées) et des conseils de comportement y sont indiqués (exemples : passez au moins trois heures par jour dans un endroit frais, rafraîchissez-vous, mouillez-vous le corps plusieurs fois par jour). Cette carte est disponible en permanence sur le site internet de Météo-France : www.meteofrance.com 5

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 2. LE DISPOSITIF GENERAL DE VIGILANCE ET D'ALERTE 2.2. Le Système d'alerte Canicule et Santé (SACS) Version juin 2014 Le SACS est opérationnel du 1er juin au 31 août de chaque année. Il intègre les données météorologiques et sanitaires. Les données météorologiques Le bulletin de prévision des températures extrêmes Météo-France fournit un tableau des Indicateurs BioMétéorologiques (IBM) assorti de couleurs en fonction des probabilités de dépassement des seuils. Les IBM sont les moyennes glissantes sur 3 jours des températures minimales et maximales de J-1 à J+5. Des seuils d'alerte départementaux ont été définis pour ces indicateurs. La probabilité de dépassement de ces seuils constitue le critère de base pour proposer une alerte. Pour le département de la Meuse, les seuils d alerte départementaux minimum (IBMn) et maximum (IBMx) retenus sont les suivants : de nuit, IBMn : 18 C et de jour, IBMx : 34 C EXEMPLE DE TABLEAU DES IBM N.D. Risque très élevé. Risque élevé. Risque moyen. Risque faible. Risque quasi nul. Information non disponible. Département MEURTHE- ET-MOSELLE (54) Ville Seuils Nancy/ Essey 18/34 LORRAINE Param J-1 J J+1 J+2 J+3 J+4 J+5 IBMn/IBMx 10.4 20.3 11.8 19.7 12.7 18.7 11.7 19.3 11.0 20.3 11.0 21.3 11.3 22.0 MEUSE (55) Ernevilleaux-Bois 18/34 IBMn/IBMx 9.2 20.1 11.0 19.7 11.7 18.7 10.3 18.7 9.7 19.3 10.0 21.0 10.7 21.3 MOSELLE (57) Metz/ Frescaty 19/34 IBMn/IBMx 9.7 20.8 10.7 20.0 11.7 19.3 11.7 20.0 11.0 20.7 11.0 22.0 11.3 22.3 VOSGES (88) Epinal 18/34 IBMn/IBMx 9.1 20.8 10.7 20.0 11.7 18.3 10.7 18.7 10.0 19.3 10.0 21.0 10.3 21/0 3/11 6

Les indicateurs complémentaires Météo-France met également à disposition des préfectures et des ARS des informations illustratives par le biais d un site dédié. Il s agit : - de courbes régionales des températures observées et prévues, - de courbes par station des températures observées, sans matérialisation du seuil. En parallèle, Météo-France alimente chaque jour un site extranet dédié, à la DGS, aux préfectures et aux ARS comprenant notamment : la carte de vigilance, les courbes par station des températures observées, le tableau des IBM pour l'ensemble des départements métropolitains, ainsi que des courbes de températures observées et prévues à l échelle régionale. Les données sanitaires L InVS collecte, surveille et analyse des indicateurs sanitaires permettant d'estimer l'impact de la chaleur. Les indicateurs sanitaires suivis sont les suivants : les passages dans les services d urgence : total des primo-passages, primo-passages des personnes de plus de 75 ans, primo-passages pour causes spécifiques liées à la chaleur (hyperthermie, hyponatrémie, déshydratation), les recours aux associations SOS Médecins, les décès remontés à l INSEE par les services d état-civil des communes informatisées. L InVS a mis en place un système de veille sanitaire fondé sur le recueil quotidien de données de mortalité transmises par l INSEE. Ce système regroupe l'ensemble des bureaux d état-civil des communes informatisées. Du fait du délai nécessaire d obtention des données (en moyenne 3 à 4 jours), la consolidation des données n est effective qu après 7 jours en moyenne. Malgré ce délai, une augmentation anormalement importante du nombre de décès resterait détectable dans les 48 heures par ce dispositif. Les indicateurs sanitaires permettent de faire une analyse rapide de l'impact sanitaire d'une vague de chaleur : si un impact significatif est détecté, l InVS en informe la DGS et Météo-France dès 14h30. L analyse sanitaire nationale définitive, ainsi qu une synthèse de l analyse sanitaire régionale fournie par les Cellules InterRégionales d Epidémiologie (CIRE), est transmise à la DGS via le Bulletin Quotidien des Alertes (BQA), vers 18 heures, si aucun impact n est détecté, l InVS en informe la DGS. 7

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 2. LE DISPOSITIF GENERAL DE VIGILANCE ET D'ALERTE 2.3. Les remontées d'informations sanitaires Version juin 2014 Les remontées systématiques Sur la base des remontées des ARS, le Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS) du DUS de la DGS réalise le bulletin national des activités et capacités hospitalières ainsi que la carte de synthèse nationale. Les données recueillies par les ARS sont les suivantes : liste des plans blancs élargis mis en oeuvre dans la région, liste des établissements de santé en tension, avec actions réalisées, liste des établissements de santé ayant activé leur plan blanc, activité pré-hospitalière, activité dans les services d urgences, taux d occupation dans certains services hospitaliers. Les objectifs de ce processus sont d une part d avoir une image synthétique de l état de l offre de soins dans les établissements de santé, et d autre part de mettre en évidence les phénomènes de tension. Les remontées en situation d alerte (niveaux 3 et 4) Dès le lendemain du déclenchement par le préfet du niveau 3 ou 4 d'alerte canicule jusqu au lendemain de la levée d alerte décidée par le préfet, l ARS renseigne quotidiennement le portail canicule mis en place depuis 2010 par le CORRUSS avec les éléments suivants : les mesures mises en oeuvre, les données relatives aux activités et capacités hospitalières, toute difficulté rencontrée dans les champs sanitaire et médico-social. Sur la base de ces éléments et des données sanitaires de l InVS, le CORRUSS transmet la synthèse sanitaire nationale aux ARS, au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC) et à ses partenaires institutionnels. En tout état de cause, cette remontée d informations à caractère sanitaire doit s effectuer en étroite collaboration entre l'ars d une part et la préfecture de département d autre part. Après le lendemain de la levée de l alerte, indépendamment de ce dispositif, il est demandé à l'ars d informer le CORRUSS de toute situation de tension hospitalière liée à la chaleur à l exemple de ce qui se fait tout au long de l année. 8

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.1. Les niveaux d'alerte Version juin 2014 Quatre niveaux d'alerte progressifs sont définis dans les dispositions ORSEC Canicule du département de la Meuse et sont basés sur les couleurs de vigilance météorologique (vert, jaune, orange et rouge) : NIVEAU 1 Veille saisonnière - Couleur de vigilance météorologique verte. - Activé automatiquement chaque année du 1er juin au 31 août. NIVEAU 2 Avertissement chaleur - Couleur de vigilance météorologique jaune. - Permet la mise en oeuvre de mesures graduées et la montée en charge des mesures de gestion par l'ars. NIVEAU 3 Alerte canicule - Couleur de vigilance météorologique orange. - Déclenché par le préfet de département. NIVEAU 4 Mobilisation maximale - Couleur de vigilance météorologique rouge. - Déclenché au niveau national par le Premier ministre, sur avis des ministres de la santé et de l'intérieur, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire. 9

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.2. Les mesures du niveau 1 «Veille saisonnière» Version juin 2014 Le niveau 1 «veille saisonnière» correspond à la couleur de vigilance météorologique verte et porte sur la mise en œuvre d'un dispositif d'information préventive. Les conditions de déclenchement Il est automatiquement déclenché du 1er juin au 31 août de chaque année. Les mesures et actions chaque service concerné vérifie le bon fonctionnement des dispositifs d'alerte et active les mesures prévues pour ce niveau d'alerte en cohérence avec ses fiches missions/actions (cf. infra), le Comité Départemental de Canicule (CDC) se réunit et s assure que les mesures préparatoires à la gestion d une canicule ont été mises en œuvre par l ensemble des services et organismes concernés et de la coordination des acteurs. Il se réunit chaque année en début et fin de saison. Sa composition est fixée par arrêté préfectoral. Il est notamment chargé : d évaluer et mettre à jour le dispositif départemental de gestion d une canicule, d'organiser, le cas échéant des exercices pour en tester l efficacité, de veiller à ce que les recommandations soient diffusées auprès des différentes populations à risque vis-à-vis de la canicule, de sensibiliser l ensemble des acteurs publics et privés de l importance d une remontée rapide de toute information d'une situation pouvant constituer un facteur d'alerte, de préparer un plan de communication départemental en cas d alerte et de fortes chaleurs, de réaliser, en fin de saison, le bilan de l efficacité des mesures prises durant l été et de la transmettre au CICA. Il s'assure notamment de la mise à jour : des dispositifs d'alerte des intervenants (annuaires des institutions et services), de l'organisation de la permanence des soins, du repérage des personnes isolées, du repérage des pièces rafraîchies, des plans bleus (pour les EHPA), des plans blancs (pour les établissements de santé) et des dispositions prises à destination des personnes handicapées, 10

la stratégie de communication est informative, pédagogique et adaptée afin de d'expliquer, en amont, les conséquences sanitaires d'une canicule et les moyens de s'en protéger. Elle porte notamment sur : la diffusion de circulaires aux maires portant notamment sur la tenue du registre communal nominatif recensant les personnes âgées et celles en situation de handicap sur leur demande, l'identification de lieux climatisés permettant d'accueillir les personnes à risque vivant à domicile, l'intervention des associations et organismes pour contacter les personnes âgées et celles en situation de handicap vivant à domicile, la mise en place éventuelle de points de distribution d'eau, l'extension des horaires d'ouverture des piscines municipales...), la mise à jour du site internet des services de l'etat en Meuse, l'activation d'une plateforme téléphonique nationale «canicule info service», du lundi au samedi de 8 h à 20 h, au numéro vert suivant : 0 800 06 66 66. Sa mission consiste : à diffuser des messages pré-enregistrés de conseils et de recommandations, à traiter des demandes d'information générale de la population. le rappel de toutes informations relatives au dispositif canicule (plan national, liens sites internet, téléchargement possible du dépliant canicule...). Le suivi de la situation L ARS surveille en permanence l évolution des indicateurs et informe le Préfet de toutes modifications. 11

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.3. Les mesures du niveau 2 «Avertissement Chaleur» Version juin 2014 Le niveau 2 «avertissement chaleur» correspond à la couleur de vigilance météorologique jaune. Il s'agit d'une phase de veille renforcée. Les conditions de déclenchement Ce niveau relève du Préfet de département et peut concerner les situations suivantes : 1. un pic de chaleur important mais ponctuel (1 ou 2 jours), 2. des IBM prévus proches des seuils de référence (en Meuse, IBM mini : 18 - IBM maxi : 34 ) mais ne les atteignant pas et sans que les prévisions météorologiques ne montent d'intensification de la chaleur pour les jours suivants, 3. des IBM prévus proches des seuils de référence avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur. Cette vigilance implique une attention particulière et permet la mise en oeuvre de mesures graduées, la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par l'ars, notamment en matière d'information et de communication en particulier en veille de week-end ou de jours fériés. La mise en œuvre Chaque service concerné, et en particulier l'ars, active les mesures prévues pour ce niveau d alerte en cohérence avec ses fiches missions/actions (cf. infra) et en informe le Préfet. En lien avec les services de l'ars, la préfecture prend les mesures qu'elle juge adaptées à la situation départementale. Cela concerne principalement, le renforcement des mesures de communication et le renforcement des mesures déclinées au niveau 1 veille saisonnière - ainsi que l organisation de la montée en charge du dispositif opérationnel (astreinte, information des différents acteurs) en vue d un éventuel passage en niveau 3- alerte canicule. SITUATION 1. Pic de chaleur important mais ponctuel 2. IBM prévus proches des seuils mais ne les atteignant pas 3. IBM prévus proches des seuils avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur MESURES A METTRE EN OEUVRE Renforcer les mesures de communication Renforcer les mesures de communication Renforcer les mesures déclinées au niveau 1 «veille saisonnière» Organiser une montée en charge du dispositif opérationnel (astreinte, information des différents acteurs...) en vue d'un éventuel passage au niveau 3 «alerte canicule» PAR Principalement ARS + Préfecture 12

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.4. Les mesures du niveau 3 «alerte canicule» Version juin 2014 Le niveau 3 «alerte canicule» correspond à la couleur de vigilance météorologique orange et implique la mobilisation des services publics locaux et/ou nationaux principalement dans le secteur sanitaire et social avec la mise en oeuvre de mesures de gestion adaptées à la prise en charge notamment des personnes à risque. Les conditions de déclenchement Déclenché par le Préfet de département après avis de l'ars, il peut être activé pour l'ensemble du département ou dans une zone localisée du département à partir de l identification d'un risque de survenue de canicule identifié par le Système national d'alerte Canicule et Santé (SACS). L'information du déclenchement de ce niveau est donnée aux échelons supérieurs avant 17h via portail ORSEC (gestion des aléas spécifiques : formulaire canicule à renseigner + création d'un événement si nécessaire afin de compléter l'information sur les mesures prises (communiqué de presse, téléalerte...)). La mise en œuvre Le Préfet diffuse l alerte à l ensemble des services (cf. Schéma d'alerte du déclenchement des dispositions ORSEC Canicule aux services). Chaque service concerné active les mesures prévues pour ce niveau d alerte en cohérence avec ses fiches missions/actions (cf. infra). Il s agit notamment : pour la mobilisation et la coordination : d'assurer le suivi quotidien des indicateurs sanitaires par l'invs et la DGS, d'assurer le suivi des indicateurs météorologiques par l'analyse de Météo-France, d'orienter et de coordonner l action d ensemble, en lien avec l'ars, de déclencher les plans blancs, les plans blancs élargis et les plans bleus, en lien avec l'ars, de veiller à ce que l ensemble des services publics locaux et des organismes associés (y compris les associations concernées) soit alerté et mobilisé et prêt à mettre en œuvre les actions prévues au niveau «mobilisation maximale» au cas où celui-ci serait activé. (= assistance aux personnes âgées isolées en mobilisant les SSIAD, les SAAD et les associations bénévoles, en liaison avec le Conseil Général et les communes) / accueil des personnes à risque dans les locaux rafraîchis en liaison avec les communes / mesures d'organisation, de fonctionnement et d'approvisionnement en matériels pour protéger, rafraîchir et hydrater les nourrissons et les jeunes enfants), pour la réponse sanitaire et sociale : d'analyser les problèmes éventuels soulevés par l organisation et la permanence des soins et de définir les adaptations nécessaires, de veiller à la continuité de la prise en charge des personnes les plus fragiles (personnes isolées 13

à domicile, établissements sociaux, ), de demander aux maires la communication des registres nominatifs recensant, à leur demande, les personnes âgées, isolées et en situation de handicap, de rappeler aux maires l importance de conduire une action concertée d assistance et de soutien aux personnes isolées pour prévenir les conséquences sanitaires d une canicule (ex : par l'intervention d'associations et d'organismes pour contacter les personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant à domicile, par l'installation de points de distribution d eau, par l'augmentation des plages d'horaires d'ouverture des piscines municipales, etc.) pour l'échange d'informations : de prendre connaissance des informations envoyées par les différents services de l Etat, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes sociaux, de mettre en forme et de transmettre vers les chaînes opérationnelles les décisions prises par les autorités gérant la crise, d'établir un bilan de la mobilisation des services et des mesures prises qu il communique au centre opérationnel zonal via portail ORSEC (la remontée d'informations concerne les mesures mises en oeuvre et toute information propre à l'épisode de canicule en cours). pour la communication : de diffuser des messages d'information «grand public» rappelant les conseils à suivre en cas de forte chaleur et le numéro national «canicule info service» 0 800 06 66 66, en lien avec l'ars, de rappeler aux professionnels concernés les recommandations préventives et curatives, de piloter les actions locales de communication et d information en direction de la presse et du public et des élus (TELEALERTE, répondeur d'information de la préfecture, communiqués de presse...) en faisant diffuser les messages de prévention, d alerte et de recommandations prévus, d'activer si nécessaire, à la préfecture, la Cellule d Information du Public (CIP) par la mise en place du Numéro Unique de Crise (NUC) : 0 811 000 655. Un communiqué de presse, indiquant la mise en place de la CIP et du NUC, est diffusé. Outre l exercice de ses attributions propres en matière de prévention, de soins et de prise en charge médico-sociale, l ARS met en place une CRA si besoin, en vue d apporter son expertise et son soutien au préfet de département dans la collecte et le traitement des informations relatives à la canicule. Selon la situation, le préfet : prend toutes mesures réglementaires de limitation ou d interdiction adaptées aux circonstances relevant de ses pouvoirs de police administrative générale, peut, en cas d épisode caniculaire grave, faire application des dispositions de l article L.1435-1 du code de la santé publique qui prévoit que les services de l ARS sont placés pour emploi sous l autorité du représentant de l Etat territorialement compétent lorsqu un événement porteur d un risque sanitaire peut constituer un trouble à l ordre public, peut activer le Centre Opérationnel Départemental (COD) avec la participation des services concernés et notamment : ARS, SDIS, Météo-France, DDCSPP, 14

UT DIRECCTE, Conseil Général, Gendarmerie, DDSP... Enfin et exceptionnellement, selon l ampleur territoriale et/ou la durée du phénomène, le Premier ministre pourrait être amené à activer la CIC. Le suivi de la situation Assuré par l'ars et Météo-France et le cas échéant par les services présents en COD. Le maintien ou levée du niveau 3 Maintien du niveau 3 «alerte canicule» : si la carte de vigilance météorologique redevient jaune voire verte mais qu'un impact sanitaire persiste, le Préfet peut en lien avec l'ars décider de maintenir certaines mesures mises en place. Levée du niveau 3 «alerte canicule»: lorsque les situations météorologique et sanitaire n'appellent plus de mesure particulière, le Préfet décide, en lien avec l'ars, du retour au niveau 2 «avertissement chaleur» ou au niveau 1 «veille saisonnière». Le changement de niveau est communiqué via portail ORSEC ainsi qu'aux acteurs concernés. cf. Tableau schéma de l'alerte p 19. 15

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC NRBC 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.5. Les mesures du niveau 4 «Mobilisation Maximale» Version juin 2014 Le niveau 4 «mobilisation maximale», couleur de vigilance météorologique rouge, correspond à une canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable, avec apparition d'effets collatéraux sécheresse, approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou des pompes funèbres, panne d électricité, feux de forêts, nécessité d aménagement du temps de travail ou d'arrêt de certaines activités). Les conditions de déclenchement Déclenché à l'initiative du Premier Ministre sur proposition des Ministres de l Intérieur et de la Santé, ou sur proposition du préfet de département en fonction des données météorologiques, des données sanitaires ou d'activités anormales de ses services, et de la constatation d'effets annexes (sécheresse, pannes ou délestages électriques, saturation des hôpitaux...). La crise devenant intersectorielle, ce niveau implique : la mobilisation maximale de tous les acteurs et la coordination de la réponse de l'etat, la possibilité pour le 1er ministre de confier la conduite opérationnelle de la crise à un ministre désigné en fonction de la nature des événements, du type de crise..., l'activation de la CIC par le 1er ministre, sur proposition de la CIC, le Premier ministre peut demander aux préfets de département concernés d activer le niveau de mobilisation maximale, la mise en place par l ARS de la CRA dans le domaine sanitaire et médico-social. La mise en œuvre Le Préfet : diffuse l alerte à l ensemble des services et acteurs concernés (cf. page 18 «Schéma d'alerte du déclenchement des dispositions ORSEC Canicule aux services»), active le COD qui est placé en configuration de direction des opérations pour coordonner l'ensemble des services impliqués dans la mise en œuvre des mesures de protection générale des populations (aspects sanitaires, aspects de sécurité civile, approvisionnement en eau, en énergie,...) : ARS, SDIS, Météo-France, DDCSPP, Conseil Général, Gendarmerie, DDSP, Représentants de collectivités territoriales... 16

Selon la situation, le préfet peut également : prendre toutes mesures réglementaires de limitation ou d interdiction adaptées aux circonstances relevant de ses pouvoirs de police administrative générale, faire application, en cas d épisode caniculaire grave, des dispositions de l article L.1435-1 du code de la santé publique qui prévoit que les services de l ARS sont placés pour emploi sous l autorité du représentant de l Etat territorialement compétent lorsqu un événement porteur d un risque sanitaire peut constituer un trouble à l ordre public, Chaque service concerné active les mesures prévues pour ce niveau d alerte en cohérence avec sa fiche missions/actions (cf. infra) et en rend compte au Préfet de département. Il s'agit principalement de poursuivre et intensifier la mobilisation initiée au niveau 3 «alerte canicule» à savoir : pour la mobilisation et la coordination : d'assurer le suivi quotidien des indicateurs sanitaires par l'invs et la DGS, d'assurer le suivi des indicateurs météorologiques, d'orienter et de coordonner l action d ensemble, en lien avec l'ars, de déclencher les plans blancs, les plans blancs élargis et les plans bleus, en lien avec l'ars, de veiller à ce que l ensemble des services publics locaux et des organismes associés (y compris les associations concernées) soit alerté et mobilisé et prêt à mettre en œuvre les actions prévues au niveau «mobilisation maximale» au cas où celui-ci serait activé. (= assistance aux personnes âgées isolées en mobilisant les SSIAD, les SAAD et les associations bénévoles, en liaison avec le Conseil Général et les communes) / accueil des personnes à risque dans les locaux rafraîchis en liaison avec les communes / mesures d'organisation, de fonctionnement et d'approvisionnement en matériels pour protéger, rafraîchir et hydrater les nourrissons et les jeunes enfants), pour la réponse sanitaire et sociale : d'analyser les problèmes éventuels soulevés par l organisation et la permanence des soins et de définir les adaptations nécessaires, de veiller à la continuité de la prise en charge des personnes les plus fragiles (personnes isolées à domicile, établissements sociaux, ), de demander aux maires la communication des registres nominatifs recensant, à leur demande, les personnes âgées, isolées et en situation de handicap, de rappeler aux maires l importance de conduire une action concertée d assistance et de soutien aux personnes isolées pour prévenir les conséquences sanitaires d une canicule (ex : par l'intervention d'associations et d'organismes pour contacter les personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant à domicile, par l'installation de points de distribution d eau, par l'augmentation des plages d'horaires d'ouverture des piscines municipales, etc.), pour l'échange d'informations : de prendre connaissance des informations envoyées par les différents services de l Etat, établissements sanitaires et médico-sociaux, organismes sociaux, de mettre en forme et de transmettre vers les chaînes opérationnelles les décisions prises par les autorités gérant la crise, d'établir un bilan de la mobilisation des services et des mesures prises qu il communique au centre opérationnel zonal via portail ORSEC (la remontée d'informations concerne les mesures mises en oeuvre et toute information propre à l'épisode de canicule en cours). 17

pour la communication : de diffuser des messages d'information «grand public» rappelant les conseils à suivre en cas de forte chaleur et le numéro national «canicule info service» 0 800 06 66 66, en lien avec l'ars, de rappeler aux professionnels concernés les recommandations préventives et curatives, de piloter les actions locales de communication et d information en direction de la presse et du public et des élus (TELEALERTE, répondeur d'information de la préfecture, communiqués de presse...) en faisant diffuser les messages de prévention, d alerte et de recommandations prévus, d'activer si nécessaire, à la préfecture, la Cellule d Information du Public (CIP) par la mise en place du Numéro Unique de Crise (NUC) : 0 811 000 655. Un communiqué de presse, indiquant la mise en place de la CIP et du NUC, est diffusé. Le suivi de la situation Il est assuré par le COD qui a pour missions principales : d'orienter et coordonner l action d ensemble, de réaliser des points de situation et de proposer au Préfet les mesures pour assurer la protection des populations, des biens et de l'environnement et, notamment, le déclenchement éventuel d autres plans (électro-secours, eau potable...), de préparer les éventuelles réquisitions de moyens publics ou privés, de demander si besoin au COZ des renforts extérieurs, de fournir à la cellule presse les renseignements nécessaires à l'information des médias, de rendre compte aux échelons supérieurs (COZ et COGIC) via Portail Orsec... Le maintien ou la levée du niveau 4 «mobilisation maximale» Maintien du niveau 4 «mobilisation maximale» : lors de la baisse des températures, le niveau de «mobilisation maximale» peut être maintenu pour des raisons autres que météorologiques alors que la carte de vigilance sera d'une couleur autre que rouge. Levée du niveau 4 «mobilisation maximale» : la levée du dispositif est décidée par le Premier Ministre, sur la base des informations fournies par la CIC quand les conditions ayant justifié son déclenchement ne sont plus réunies. Cette décision est communiquée au département et aux acteurs concernés. 18

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.6. Le schéma d'alerte du déclenchement des dispositions ORSEC Canicule aux services Version juin 2014 Carte de vigilance météorologique Météo-France Tableau des IBM DDSP Gendarmerie ARS (appui technique du Préfet) SIDPC DDCSPP DDT UT DIRECTTE DSDEN Déclenchement des dispositions ORSEC Canicule par le PREFET qui informe Par téléphone SDIS SAMU Via Portail Orsec Via TELEALERTE Associations de secourisme (si besoin) Conseil Général Zone de défense COZ Est Météo-France ARS Ministère COGIC Mairies, services. 19

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 3. LES NIVEAUX D'ALERTE ET LES MESURES OPERATIONNELLES 3.7. Synoptique des mesures Version juin 2014 NIVEAU Veille Saisonnière Avertissement Chaleur Alerte Canicule Mobilisation Maximale Conditions de déclenchement Automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. - Correspond à une phase de veille renforcée qui répond au niveau de vigilance jaune sur la carte météorologique et peut concerner les 3 situations suivantes : 1- un pic de chaleur important mais ponctuel (1 ou 2 jours), 2- des IBM prévus proches des seuils de référence (en Meuse, IBM mini : 18 - IBM maxi : 34 ) mais ne les atteignant pas et sans que les prévisions météorologiques ne montent d'intensification de la chaleur pour les jours suivants, 3- des IBM prévus proches des seuils de référence avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la chaleur. Cette vigilance implique une attention particulière et permet la mise en oeuvre de mesures graduées, la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par l'ars, notamment en matière d'information et de communication en particulier en veille de week-end ou de jours fériés. - Déclenché par le Préfet sur proposition de l ARS, - Peut être activé dans une région, un département ou dans une zone localisée du département à partir de l identification d'un risque de survenue de canicule identifié par le Système national d Alerte Canicule et Santé (SACS). Si le phénomène par son intensité ou sa généralisation est susceptible d'entraîner des effets collatéraux (difficulté dans l'approvisionnement en eau potable ou en électricité, saturation des hôpitaux, ), le Premier Ministre sur proposition du Ministre de la Santé et du Ministre de l Intérieur, décide le cas échéant le déclenchement du niveau de mobilisation maximale. Le Préfet peut également décider d activer ce niveau en fonction des circonstances locales Principales mesures mises en œuvre - Activation par les services concernés des mesures prévues pour ce niveau d alerte en cohérence avec les fiches actions. - Réunion du Comité Départemental Canicule (CDC). - Campagne d information aux maires et services et communiqué de presse sur la mise en œuvre de la veille saisonnière par les médias. - Mise à jour du site internet de la Préfecture de la Meuse, - Activation d une plateforme téléphonique nationale «canicule info service» 0 800 06 66 66. - Renforcement des mesures de communication et de toutes celles déclinées au niveau 1 «veille saisonnière» - Organisation de la montée en charge du dispositif opérationnel (astreinte, information des différents acteurs) en vue d un éventuel passage en niveau 3 «alerte canicule». - Diffusion de l alerte par le Préfet à l'ensemble des services. -Activation par les services concernés des mesures prévues pour ce niveau d'alerte en cohérence avec les fiches missions/actions. - Diffusion de messages dans les médias. - Possibilité d activer le COD. - Mise en œuvre par le Préfet des éléments du dispositif ORSEC pour traiter les différents aspects de la situation que le département connaît ou est susceptible de connaître. - Mise en place du COD en configuration de direction des opérations afin de coordonner l'ensemble des services impliqués dans la mise en œuvre des mesures de protection générale des populations (aspects sanitaires, aspects de sécurité civile, approvisionnement en eau, en énergie,...). - Activation par les services concernés des mesures prévues pour ce niveau d alerte en cohérence avec les fiches missions/actions. 20

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental RESPONSABLE Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.1. SIDPC, astreinte ORSEC/Chiffre et/ou chargé de communication Version juin 2014 Le chef du SIDPC ou son représentant. MISSIONS Conseille le Préfet ou son représentant et coordonne la gestion de l événement. ACTIONS propose le déclenchement des dispositions ORSEC, propose l activation du Centre Opérationnel Départemental (COD), alerte les services et acteurs concernés, participe à la gestion de l événement et anime le COD, alerte et informe le Centre Opérationnel de la Zone de Défense et de Sécurité Est (COZ Est) et le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC), via l application Portail ORSEC, si nécessaire, propose l activation de la Cellule d Information du Public (CIP) et du Numéro Unique de Crise (NUC), propose la levée du COD, prend les mesures nécessaires à la gestion d après crise. Et plus particulièrement, Au niveau 1 «veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) active la veille saisonnière en plaçant les services de l Etat et les maires en état de vigilance, et en informe le Conseil Général, envoie une circulaire aux maires, accompagnée de dépliants et affiches à destination du public cible et des aidants, diffuse un communiqué de presse sur la mise en œuvre de la veille saisonnière par les médias, met à jour le site internet de la Préfecture de la Meuse, réunit le Comité Départemental Canicule, vérifie le caractère opérationnel des mesures prévues au plan, prend contact avec l ARS pour s assurer de la préparation des établissements de santé et des services et établissements concernés, adresse des recommandations lors des demandes d autorisation de manifestations, assure le recueil et la synthèse des informations transmises par les services de l Etat, le Conseil Général et les maires, rend compte au préfet de zone de toutes difficultés rencontrées... Au niveau 2 «avertissement chaleur» La Préfecture renforce les mesures prévues au niveau «veille saisonnière» et notamment : en lien avec l'ars et Météo-France, réalise un point de situation (prévisions météorologiques, 21

tableau des IBM, indicateurs sanitaires) et s'assure de la préparation des établissements de santé et des services et établissements concernés, renseigne le répondeur d'information, peut diffuser un communiqué de presse, informe les services de la DDCSPP... Au niveau 3 «alerte canicule» informe du déclenchement de ce niveau d alerte le préfet de zone de défense et le COGIC via le PORTAIL ORSEC, réalise des points de situation réguliers avec l'ars et Météo-France, renseigne le répondeur d'information, lance la campagne téléalerte et met en état d alerte le Conseil Général, les maires et les services de l Etat, à savoir : Les Sous-Préfectures, la Gendarmerie, la DDSP, la DDCSPP, la Délégation Territoriale de l'ars, la DDT, l'ut DIRECTTE, le SDIS, le SAMU, la DSDEN, Météo France,... et demande le signalement de toute difficulté. peut faire ouvrir un numéro d appel pour informer les populations (CIP), peut activer un COD étendu aux membres du CDC dans les 24 heures, diffuse un communiqué de presse aux médias locaux qui comporte des recommandations pour le grand public, demande, s il le juge utile, au Préfet de région, le concours de la Cellule Régionale d Appui (CRA) pilotée par l ARS, s assure de la mise en œuvre de tout ou partie des mesures destinées à : assister les personnes âgées isolées (Plan Vermeil), assurer la permanence des soins par des médecins de ville, mobiliser les Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées EHPA (Plans bleus) et pour personnes handicapées, veiller à l accueil des personnes à risque dans des locaux rafraîchis en liaison avec l'ars et les communes, faire face à un afflux de victimes dans les établissements de santé (plans blancs dans les hôpitaux), peut prendre contact avec EDF pour s assurer du bon fonctionnement des réseaux électriques (dans les établissements de soins notamment) et déclenche si besoin le plan ADEL, s assure des mesures de distribution d eau potable... Au niveau 4 «mobilisation maximale» La préfecture renforce les actions prévues au niveau 3 et particulièrement : 22

informe du déclenchement de ce niveau d alerte le préfet de zone de défense et le COGIC via le PORTAIL ORSEC, prend toutes les mesures nécessaires pour faire face à la situation, active le COD (DT ARS, SDIS, Météo-France, DDCSPP, Conseil Général, représentants des collectivités territoriales, DDSP, Gendarmerie,...), étendu aux membres du CDC si nécessaire), active si nécessaire la CIP, réalise des points de situation réguliers avec les services et particulièrement avec l'ars et Météo-France, renseigne le répondeur d'information, lance la campagne téléalerte, diffuse un communiqué de presse aux médias locaux qui comporte des recommandations pour le grand public, fait appel, si besoin, aux forces armées. MOYENS Agents du SIDPC et de l astreinte ORSEC/Chiffre, chargé de communication, agents de la préfecture en renfort. 23

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.2. L'ARS Version juin 2014 RESPONSABLE Le représentant de l ARS ACTIONS Avant la veille saisonnière : le service communication coordonne les commandes et envois des dépliants et affiches «canicule», les délégations territoriales (DT) assurent la diffusion des plaquettes d information canicule soit directement, soit en lien avec leurs partenaires, la DOSA en avec les DT fait le point sur la disponibilité en lits des établissements de santé, sur la préparation du secteur médico-sociale (pièces rafraîchies, dossier de liaison d urgence, convention avec un établissement de santé), la DASSP s assure de la permanence des soins durant l été, dans les secteurs de garde, les DT participent le cas échéant à la mise à jour du plan départemental canicule sous le pilotage de la préfecture et au comité départemental de la canicule s il est réuni, la CRDS diffuse tous les messages nationaux aux boîtes aux lettres déléguées des DT, élabore le tableau des référents canicule de chaque direction et le diffuse à toutes les directions et aux DT et le place dans le dossier canicule de la valise d astreinte administrative, la CRDS met à jour la composition de la cellule régionale d appui et de pilotage sanitaire et la réunit le cas échéant pour présenter le dispositif en place permettant de coordonner l action des partenaires en cas de situation sanitaire exceptionnelle liée à la canicule. Au niveau 1 «veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) la CRDS : accède aux prévisions de température à midi chaque jour à partir du lien spécifique de Météo- France. A 16h, chaque jour, une carte de France est produite par Météo-France affichant les niveaux de vigilance météorologique par département. Cette carte est envoyée sur la boîte aux lettres ars54-alerte. Au niveau 2 «avertissement chaleur» la CRDS : accède aux prévisions de température à midi chaque jour à partir du lien spécifique de Météo- France. A 16h, chaque jour, une carte de France est produite par Météo-France affichant les niveaux de vigilance météorologique par département. Cette carte est envoyée sur la boîte aux lettres ars54-alerte, surveille quotidiennement les prévisions de Météo-France qui couvrent le jour (j), la plage j-1 à j+3, alerte la DT concernée quand les températures prévues sur les 3 jours suivants le jour j sont proches de la fourchette des seuils Min-Max dur un territoire donné de la région, diffuse un message sur les boîtes aux lettres dédiées (DT, VSSE, copie CVAGS) dès que les températures s approchent de ces seuils à 2 C en dessous, L ARS : 24

informe ses partenaires, s assure que les mesures graduées de prévention et de préparation à une montée en charge des mesures de gestion relevant du secteur sanitaire sont renforcées et mises en œuvre. Au niveau 3 «alerte canicule» la CRDS : accède aux prévisions de température à midi chaque jour à partir du lien spécifique de Météo- France. A 16h, chaque jour, une carte de France est produite par Météo-France affichant les niveaux de vigilance météorologique par département. Cette carte est envoyée sur la boîte aux lettres ars54- alerte, le CRS : informe par téléphone ou oralement le médecin en 1ère ligne de la CVAGS et transfère le mail au médecin de la 1ère ligne, à la CIRE, à la DT concernée, à la direction de l ambulatoire et de l accès à la santé (si la médecine libérale est concernée), au service communication en y joignant le message déterminé avec le médecin de 1ère ligne. Si la situation présente un degré d urgence ou de gravité, déterminé par le médecin de 1ère ligne, ces services sont tous avertis par téléphone, le médecin de 1ère ligne : rassemble les éléments nécessaires pour appuyer le préfet dans sa décision (données sur les difficultés préexistantes : signalement d un hôpital déjà en tension, d une augmentation d activité chez les médecins généralistes, d un décès en lien avec la température...) ou secondaires à la canicule (jours suivants le passage en niveau 3) signalées à la CVGS par le secteur médical et le secteur médico-social, analyse du BACH par le DOSA et les données de la CIRE, récupère, si la posture d au moins une préfecture est de niveau 3 à 16h, le CP et informe les services de l ARS et les partenaires (ES, EMS, EHPA, foyers, les CG avec copie aux DT, la CIRE, la DOSA, la DASSP, la zone et le service communication de l ARS). L ARS s assure que les mesures de gestion relevant du secteur sanitaire sont mises en œuvre, renseigne l enquête SISAC via le message provenant de CORRUSS (enquête systématique pour recueillir les décisions des préfectures dès lors que la carte de 16h comporte pour une région au moins un département de niveau 3 «alerte canicule». Au niveau 4 «mobilisation maximale» la CRDS accède aux prévisions de température à midi chaque jour à partir du lien spécifique de Météo-France. A 16h, chaque jour, une carte de France est produite par Météo-France affichant les niveaux de vigilance météorologique par département. Cette carte est envoyée sur la boîte aux lettres ars54-alerte, l ARS s assure que les mesures de gestion relevant du secteur sanitaire sont mises en œuvre, en cas de sécheresse et/ou de pollution atmosphérique exceptionnelle pouvant aggraver les conséquences sanitaires des fortes chaleurs, des procédures spécifiques sont mises en place par les services des DT en lien avec la DSP, le CVGS envoie quotidiennement le BACH sur le portail SISAC, en astreinte, l enquête SISAC sera renseignée par le médecin d astreinte ou le cadre administratif d astreinte sur un portail dédié. MOYENS : Moyens de l ARS et de ses partenaires. 25

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.3. La DDCSPP Version juin 2014 RESPONSABLE : Le directeur de la DDCSPP ou son représentant MISSIONS : participe à l hébergement des populations vulnérables sans domicile conseille le Préfet en matière de lutte contre les maladies animales et de protection des animaux participe à la protection des populations en matière de sécurité sanitaire des aliments et de sécurité des produits non alimentaires mis sur le marché Participe aux actions de communication mises en œuvre dans le cadre du plan canicule, en direction : - des professionnels du secteur de l hébergement, des tutelles et des foyers jeunes travailleurs ; - des organisateurs d accueil collectifs de mineurs ; - des responsables du mouvement sportif au niveau départemental, notamment en ce qui concerne l organisation de manifestations sportives. Organise l intervention des établissements d équarrissage, le cas échéant en cas de surmortalité en élevage. ACTIONS : organise l hébergement des personnes vulnérables sans domicile propose et met en œuvre les mesures de veille épidémiologique et de lutte contre les épizooties majeures et les zoonoses coordonne la protection des animaux devenus errants ou dont le détenteur est devenu défaillant organise l intervention des établissements d équarrissage participe à la gestion des toxi-infections et alertes d origine alimentaire ou non alimentaire Au niveau 1 «veille saisonnière» du 1er au 31 août Au regard de la population : constitue et relaie les messages de prévention contenant des recommandations préventives et curatives adaptées, en lien avec le plan de communication INPES/ARS, en veille saisonnière et à toutes les phases du plan canicule en direction des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, des clubs et comités sportifs départementaux, et des structures sociales de l hébergement (CHRS, CADA) des services tutélaires les dispositions à prendre pour prévenir le risque d'hyperthermie. Rappelle aux services tutélaires de s'assurer que les personnes sous tutelle sont inscrites sur les registres communaux des personnes isolées. Au niveau 2 «forte chaleur» Au regard de la population : constitue et relaie les messages de prévention contenant des recommandations préventives et curatives adaptées, en lien avec le plan de communication INPES/ARS, en veille saisonnière 26

et à toutes les phases du plan canicule en direction des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, des clubs et comités sportifs départementaux, et des structures sociales de l hébergement (CHRS, CADA) des services tutélaires les dispositions à prendre pour prévenir le risque d'hyperthermie. Au niveau 3 «alerte canicule» Au regard de la population : constitue et relaie les messages de prévention contenant des recommandations préventives et curatives adaptées, en lien avec le plan de communication INPES/ARS, en veille saisonnière et à toutes les phases du plan canicule en direction des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, des clubs et comités sportifs départementaux, et des structures sociales de l hébergement (CHRS, CADA) des services tutélaires les dispositions à prendre pour prévenir le risque d'hyperthermie. Au regard de la santé animale : surveille le niveau de mortalité dans les élevages à l'aide des données fournies par les établissements de collecte d'animaux morts rappelle aux professionnels de l'élevage les points de surveillance relatifs à la détention d'animaux en période de fortes chaleurs et les dispositions à prendre pour éviter les surmortalités animales. Au niveau 4 «mobilisation maximale» Au regard de la population : constitue et relaie les messages de prévention contenant des recommandations préventives et curatives adaptées, en lien avec le plan de communication INPES/ARS, en veille saisonnière et à toutes les phases du plan canicule en direction des organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, des clubs et comités sportifs départementaux, et des structures sociales de l hébergement (CHRS, CADA) des services tutélaires les dispositions à prendre pour prévenir le risque d'hyperthermie. Au regard de la santé animale : coordonne les plans d'action dans les élevages subissant des surmortalités. Organise la réponse aux problèmes rencontrés par les établissements d'équarrissage résultant du dépassement de leurs capacités de collecte ou de traitement, notamment une éventuelle mise en œuvre d'enfouissements. MOYENS : mobilisation des structures d hébergement d urgence, des organisations professionnelles et des associations, mobilisation des vétérinaires sanitaires et des organismes agricoles départementaux, mobilisation des laboratoires vétérinaires et éventuellement des laboratoires communs DGCCRF/DGDDI, mobilisation des vétérinaires et des organismes agricoles départementaux, mobilisation par mails : - des opérateurs pour sensibiliser leurs équipes aux règles de prévention, - des Comités sportifs (Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS), Comité 27

départemental sportif de chaque discipline (50) en Meuse pour relayer les messages de prévention du plan canicule aux 500 clubs sportifs du département, notamment en ce qui concerne l organisation de manifestations sportives. 28

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.4. Le Conseil Général Version juin 2011 Niveau «veille saisonnière» (du 1er juin au 31 août) Le Conseil Général : nomme un référent «canicule» et participe au CDC, prévient le préfet, en cas d événement anormal constaté dans les structures dont il a la charge. contribue au repérage des personnes fragiles (ILCG et CLIC), diffuse des messages de veille et de recommandations, aux Protections Maternelles et Infantiles (PMI), aux services de maintien à domicile, aux coordinations gérontologiques, ainsi qu aux équipes médico-sociales APA, aux structures d'accueil de jeunes enfants et services et associations «petite enfance». Assure : l organisation d une surveillance et de l alerte à partir du maillage de son territoire par le réseaux des intervenants sociaux et médico-sociaux dont ils dépendent, le relais des messages et recommandations auprès des structures et services dont il a la charge, le recensement des structures qui relèvent de sa compétence disposant de pièces rafraîchies ou climatisées et de groupes électrogènes, pour transmission à l ARS, l élaboration et la mise à jour d un guide de procédures de gestion de crise pour ses propres services et pour les structures dont il a la charge. S assure de la réalisation de la formation des professionnels employés dans les structures dont il a la charge. Niveau de «mise en garde et actions» : toutes les opérations du niveau «veille saisonnière» sont poursuivies Le Conseil Général assure : le renforcement de son système de surveillance et d alerte en lien avec les Protections Maternelles et Infantiles (PMI), les services de maintien à domicile et de coordinations gérontologiques, ainsi que les équipes médico-sociales APA, le relais des recommandations préventives et curatives par le biais de ses personnels, la mobilisation de ses services présents au plus près de la population, sa participation au COD activé par le Préfet, la mise à disposition des maires de ses équipes de terrain (APA, pôles gérontologiques, ILCG, PMI, ), la mobilisation des personnels de ses établissements et services d aide à domicile, la mobilisation des coordinations gérontologiques, S assure: que les Etablissements et Services dont il a la charge disposent des équipements, matériels et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes, 29

que ses structures disposeront du personnel suffisant compte tenu des congés annuels, de la bonne information des équipes susvisées et de leur sensibilisation au plus près de la population. Encourage la solidarité de proximité. Niveau «mobilisation maximale» Le Conseil Général assure le renforcement des actions déjà menées du niveau de mise en garde et actions. 30

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.5. Le Maire et le CCAS Version juin 2014 RESPONSABLE Le maire ou son représentant. MISSIONS Informe et protège la population. ACTIONS Au niveau 1 «veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) Le Maire assure : une représentation au sein du Comité Départemental Canicule (représentant de l association des maires), la mise en place d une cellule de veille communale si nécessaire et en fonction de la taille de la commune, le repérage des personnes âgées, handicapées, et isolées à domicile en tenant à jour un fichier (papier ou informatisé), le recensement des locaux collectifs dont il a la charge, disposant de pièces climatisées ou rafraîchies, et de groupes électrogènes, l élaboration d un guide de procédures de gestion de crise (quand la taille de la commune le justifie) pour ses propres services et pour les structures dont il a la charge, la diffusion de messages de recommandations au public par tout moyen (tracts, bulletin municipal, affiches, ), le relais des messages et recommandations sur les actes essentiels de la vie courante, la transmission, à l ARS, sans délai des certificats de décès, l information au Préfet de toute situation anormale liée à la canicule, les études de vulnérabilité des réseaux d eau potable dont il a la charge, Il s assure dans la mesure du possible : de l installation d une pièce rafraîchie ou climatisée dans les établissements communaux (EHPA ou crèches) qui n en disposent pas encore, de la programmation d horaires modulés d ouverture des lieux climatisés de sa commune, des possibilités d accueil temporaire de jour dans des locaux rafraîchis, et de gardes de nuit. Au niveau 2 «avertissement chaleur» : toutes les opérations du niveau «veille saisonnière» sont renforcées. Au niveau 3 «alerte canicule» Le Maire assure : le suivi du nombre des décès, le suivi de la qualité et de la distribution de l eau potable, l information immédiate de la Préfecture (COD) si le nombre de décès augmente anormalement, ou en cas de perturbation importante de la qualité ou de la distribution de l eau potable, l activation de la cellule de veille communale si nécessaire lorsqu elle a été constituée, 31

la diffusion de messages d alerte à la population, le relais par tous les moyens dont il dispose, auprès de la population ou des associations, des recommandations préventives et curatives envoyées par le ministère ou la Préfecture, la programmation d horaires modulés d ouverture des lieux climatisés de sa commune, la mobilisation des personnels présents de la commune au plus près de la population, l encouragement d une solidarité de proximité. Au niveau 4 «mobilisation maximale» Le Maire assure le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et actions. MOYENS : moyens de la commune. 32

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.6. Météo-France Version juin 2014 RESPONSABLE Le Directeur de Météo-France Nord-Est ou son représentant. MISSIONS surveiller l'atmosphère, l'océan superficiel et le manteau neigeux, en prévoir les évolutions, diffuser les informations correspondantes, exercer les attributions de l'etat en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens, assurer, à ce titre, la satisfaction des besoins exprimés en matière de sécurité civile ou de prévention des risques majeurs. ACTIONS Au niveau 1 «veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) Météo-France : met en œuvre un dispositif d information préventive sur les risques et les conseils de comportement, accessible en permanence sur http://vigilance.meteofrance.com, compte Twitter@VigiMeteoFrance, et les applications mobiles sur IOC, androïde et tablette, peut publier après échange avec la Direction Générale de la Santé un communiqué météorologique de presse pour signaler un risque de canicule à une échéance lointaine, met à disposition de l ARS et de la préfecture un site extranet permettant de consulter - le tableau des Indices BioMétéorologiques (IBM) de J-1 à J+5, - les courbes régionales de températures observées à compter du 1 er juin et prévues (jusqu à J+7) avec indication de l'écart à la normale (réf. 1981-2010), - les courbes de températures observées pour les stations de référence, à compter du 1er juin, avec indication de l'écart à la normale (réf. 1981-2010), - la carte de vigilance nationale, participe aux réunions du comité départemental canicule, contribue à la mise à jour du dispositif ORSEC canicule. Au niveau 2 «avertissement chaleur» Météo-France : active l extranet zonal de crise à destination du COZ, de la préfecture et du CODIS, envoie un bulletin SPEZF entre 16h et 16h30 au COZ et à la préfecture et diffuse cette même information à l ARS Zone, doublée d un appel téléphonique, met en place une pro-activité téléphonique du Centre météorologique de Nancy vers la préfecture en cas de vigilance jaune annonciateur d une très probable canicule, signale le jaune canicule dans les commentaires accompagnant la carte de vigilance. 33

Aux niveaux 3 «alerte canicule» et 4 «mobilisation maximale» Météo-France : élabore des bulletins de suivis vigilance, accessibles en cliquant sur les départements en vigilance, met à disposition le numéro non surtaxé 05.67.22.95.00 (bulletins de suivis vigilance vocalisés), dès réception de la carte de vigilance orange ou rouge, met à jour les différents bulletins en mettant l accent sur la canicule et en faisant référence au niveau de vigilance concerné, répond à toutes les demandes de précisions ou d informations de la part des interlocuteurs institutionnels ou médias locaux. Ces informations complémentaires viennent en appui du bulletin de suivi vigilance élabore par le Centre météorologique interrégional et les éventuels communiqués de presse, le centre météorologique de Nancy jouant son rôle d expert local. Participe au COD en apportant son assistance météorologique par téléphone ou webconférence. En fonction des possibilités, un expert météo pourra se rendre sur place. MOYENS Moyens humains : - 3 agents H24 et 7j/7 au centre météorologique régional de Strasbourg, - 2 agents entre 5h45 et 17h au centre météorologique de Nancy, - 1 agent en renfort pour participation à titre d'expert au COD si nécessaire ou par téléphone ou webconférence. Moyens matériels : - modèles numériques de prévisions, - satellites, radars, stations d'observation météorologiques, - extranet dédié à la Zone de Défense et de Sécurité Est. Ce site destiné au COZ, aux préfectures et CODIS est alimenté en temps réel par des produits d'observation, de prévision et d'aide à la décision, - extranet spécifique dédié aux ARS et préfectures, - site http://france.meteofrance.com/vigilance/ : consultation en temps réel de la carte de vigilance et en vigilance orange ou rouge, des bulletins de suivi en cliquant sur le département concerné, - répondeur vigilance météorologique non surtaxé : 05.67.22.95.00. Moyens de transmissions : téléphone, mail, télécopie, web, télé ou webconféremce. 34

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.7. la DSDEN Version juin 2014 RESPONSABLE : la Directrice académique des services départementaux de l éducation nationale ou son représentant. ACTIONS : Au niveau 1 «veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) La DSDEN : participe au comité départemental de la canicule, assure par courrier électronique la sensibilisation des directeurs d écoles et des chefs d établissement aux risques encourus lors d une canicule, au repérage des troubles pouvant survenir et aux mesures de prévention et de signalement à mettre en œuvre en cas de «coup de chaleur». Au niveau 2 «avertissement chaleur» La DSDEN : assure l information des établissements et des élèves par la mise en place d affiches dans les salles de classe ou tout autre lieu pertinent, les recommandations pour prévenir les conséquences d une canicule affiches téléchargeables sur le site de l INPES), assure la mise en pré-alerte des établissements et des services dont il a la charge, en cas d une vigilance «jaune renforcée» (amorce d un passage en niveau orange «alerte canicule»), par message électronique. Au niveau 3 «alerte canicule» La DSDEN, alertée par le préfet : prévient la préfecture en cas de problème sanitaire significatif dans les écoles et les établissements scolaires ainsi que toutes les difficultés rencontrées, assure l information des directeurs d écoles et des chefs d établissement du passage au niveau3, assure le suivi de la température à l intérieur des établissements scolaires par les directeurs d école ou les chefs d établissement, demande l arrêt de toute activité physique et sportive au sein des établissements, assure la mise en place d une cellule de crise au sein de la DSDEN pour prendre les dispositions adaptées, assure l information aux élèves en faisant afficher dans les salles de classe ou à la cantine, les recommandations pour prévenir les conséquences d une canicule, assure le renforcement de l accessibilité aux points d eau, assure le suivi du taux d absentéisme quand cela est possible, assure le recensement des situations jugées anormales ayant un lien avec la canicule. 35

Au niveau 4 «mobilisation maximale» La DSDEN, alertée par le préfet : prévient la préfecture de l évolution de ses indicateurs, assure le renforcement des actions déjà menées au niveau 3, Phase de sortie de crise la DSDEN : opère la synthèse les remontées d'informations dont elle est comptable en vue du retour d'expérience. 36

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.8. Le SDIS Version juin 2014 RESPONSABLE Le Directeur Départemental du Service d Incendie et de Secours. MISSIONS 1 missions permanentes dans le cadre du dispositif ORSEC Veille à la juste proportionnalité des moyens mobilisés pour porter secours aux victimes d accident, sinistre et catastrophe ainsi que pour protéger les biens et l environnement dans ces situations. Identifie les évolutions des opérations de secours dans leur nature, leur fréquence, leur simultanéité, leur localisation. Informe l autorité préfectorale des situations particulières. 2 missions du SDIS en cas d accident, sinistre et catastrophe Le SDIS assume le commandement des opérations de secours. A ce titre, le COS effectue les missions suivantes : Etudie la zone d intervention, en particulier mettre en évidence les points sensibles, les populations concernées, les ressources pouvant être utiles à la gestion de l événement. Etudie le sinistre dans sa localisation et son développement et met en évidence les différentes situations envisageables. Identifie les différentes tâches à accomplir face au sinistre et les services ressources, évalue les moyens à mettre en œuvre. Propose au directeur des opérations de secours les idées de manœuvre en mettant en évidence les effets majeurs et la capacité de réalisation dans le temps et l espace. Met en œuvre l idée de manœuvre retenue par le DOS en mobilisant en tant que de besoin les ressources du SDIS et celles mises à sa disposition. Informe les autres services impliqués dans la gestion de l événement de l idée de manœuvre retenue par le DOS et des conditions de mise en œuvre, afin de permettre la meilleure synergie possible. Rend compte au DOS de l exécution de l idée de manœuvre et de l évolution de la situation. 3 missions du SDIS face aux autres situations Participe à l analyse de la situation. Evalue l évolution des risques d accident, sinistre et catastrophe. Evalue la capacité de réponse à partir des moyens disponibles pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l environnement. Propose à l autorité préfectorale des évolutions du dispositif de secours pour maintenir un niveau de réponse cohérent en sollicitant en tant que de besoin le concours des associations de sécurité civile ainsi que d autres moyens du secteur public ou privé. Evalue les domaines dans lesquels les moyens du SDIS pourraient s avérer utiles dans la limite du maintien de la réponse opérationnelle et concourt ainsi à des missions ne relevant pas des secours d urgence face à un accident, sinistre ou catastrophe. 37

Dans le cadre des dispositions spécifiques départementales Orsec Canicule, le SDIS est particulièrement chargé au : Au niveau 1 «veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) de mettre en état de vigilance les centres de secours et prévient la préfecture en cas d activité jugée anormale. de recenser : le nombre d interventions (sorties) concernant les suspicions de cas d hyperthermie, les moyens opérationnels adaptés aux missions demandées (hors secours à personnes), le réexamen de sa participation au plan de secours pour l approvisionnement en eau potable des zones sensibles. Au niveau 2 «avertissement chaleur» de transmettre au Préfet une synthèse quotidienne liée à la canicule. Au niveau 3 «alerte canicule» de transmettre au Préfet une synthèse quotidienne liée à la canicule, de désigner : un officier au sein de la cellule d urgence départementale, un officier au sein du COD s il est activé par le Préfet d assurer : une écoute attentive des appels concernant la population cible du plan, la préparation des interventions en termes de moyens humains et techniques, une collaboration permanente avec le SAMU, de mobiliser, si la situation l exige, les moyens humains et techniques nécessaires. Au niveau 4 «mobilisation maximale» d assurer : MOYENS : la présence d un officier au sein du COD, le renforcement des actions déjà menées. Les moyens départementaux du SDIS. 38

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.9. Le SAMU Version juin 2011 Niveau «veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) Le SAMU : Assure la remontée régulière des données relatives à son activité sur le serveur régional de veille et d alerte. Participe au Comité Départemental de Canicule. Recueille les indicateurs de surveillance et les communique à la direction du CH et à l'ars : - le nombre d affaires journalières au SAMU-Centre 15 (dont le nombre d affaires concernant des personnes âgées de 75 ans et plus) - le nombre de sorties SMUR primaires et secondaires (dont le nombre d affaires concernant des personnes âgées de 75 ans et plus) Informe immédiatement la CIRE et l ARS en cas d activité exceptionnelle. Niveau «mise en garde et actions» : toutes les opérations du niveau «veille saisonnière» sont poursuivies Le SAMU : Participe au COD. Avise immédiatement en cas de dépassements des seuils habituels la direction du CH et l ARS. Porte une écoute attentive des appels concernant la population cible du plan. Prépare, en terme de moyens techniques et humains (par exemple des ambulances), les interventions en cas de déclenchement du plan. Coordonne la mise en action des SMUR du département et détermine l orientation des patients en cas de pathologies spécifiques. Informe les appelants (publics et professionnels de santé) des recommandations et conduites à tenir préventives et thérapeutiques. Assure une collaboration permanente avec le Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) et les sociétés d ambulances privées, le transport des patients vers les structures d urgences. Participe à la recherche de lits pour les pathologies spécifiques en liaison avec l ARS. Niveau «mobilisation maximale» Le SAMU : - prévient : le directeur de l établissement hospitalier l ARS immédiatement en cas d activité anormale - assure le renforcement des actions déjà menées du niveau de mise en garde et actions. 39

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.10. La Gendarmerie Version juin 2014 RESPONSABLE le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale ou son représentant. MISSIONS/ACTIONS Niveau «veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) La Gendarmerie : met en alerte les Compagnies, avise le Préfet si le nombre de décès constatés à domicile et/ou sur la voie publique dépasse la moyenne habituelle des compagnies, communique au Préfet le nombre d interventions par jour : en les comparant aux chiffres des années précédentes, en distinguant les décès sur la voie publique et les décès à domicile, signale au Préfet toutes les difficultés rencontrées dans le cadre du déplacement des médecins requis aux fins de constatation des décès, signale au Préfet toutes les difficultés rencontrées liées au transport et/ou à la réception des corps par les services spécialisés, à savoir : - les Pompes Funèbres, - les Hôpitaux, - les reposoirs municipaux, - les sociétés d ambulance contacte les mairies pour la prise en charge des frais engagés pour la remise en état ou en sécurité du domicile de la victime suite à l intervention des services de secours, désigne un représentant au sein du COD en cas d activation par le Préfet. Au niveau 2 «avertissement chaleur» Toutes les opérations du niveau «veille saisonnière» sont poursuivies. Au niveau 3 «alerte canicule» Toutes les opérations du niveau «veille saisonnière» sont poursuivies. La Gendarmerie : assure la présence d un représentant au sein du COD, assure la mobilisation de ses moyens humains et techniques. Au niveau 4 «mobilisation maximale» 40

La Gendarmerie assure la mobilisation de ses moyens humains et techniques et une collaboration permanente avec le SDIS, le SAMU et l ensemble des autres services mobilisés. MOYENS moyens propres au Groupement de Gendarmerie Départementale. 41

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.11. La DDSP Version juin 2014 RESPONSABLE le DDSP ou son représentant. MISSIONS/ACTIONS Au niveau 1 «veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) La DDSP : met à disposition à l accueil des commissariats de police du département par l ARS des affiches et des dépliants sur la prévention des risques liés à la canicule, remet ces dépliants aux personnes âgées et/ou identifiées vulnérables lors des interventions de ses patrouilles de police, signale les personnes en situation de précarité et sans abri auprès des mairies et assure l orientation des personnes qui l acceptent vers un lieu d accueil adapté (accueil de jour, centre d hébergement...). Au niveau 2 «avertissement chaleur» La DDSP : renforce les mesures du niveau 1, est attentif aux bulletins d alerte météorologiques et aux pics de pollution atmosphériques diffusés sur Rescom, signale les personnes âgées en état de détresse pour une prise en charge, émet un avis à l Inspection du travail sur chaque accident du travail dû à la chaleur, informe le préfet de tout accident dû à la chaleur (incendie, accident de circulation, surcroît de décès de personnes âgées ). Au niveau 3 «alerte canicule» La DDSP : renforce les mesures des niveaux 1 et 2, transmet des éléments au SDIS, informe le préfet, recueille les renseignements et témoignages, pourvoit les moyens en matériel et personnel, fournit au service des transmissions les moyens dont il dispose (mallette de transmission DIR), avise le procureur de la république, informe le ou les élus, participe aux cellules de gestion de l événement COD et PCO. En matière de protection des lieux et des personnes interdit l accès à la zone d un sinistre, sauf aux équipes de secours, 42

établit un périmètre de sécurité pour assurer la protection de la zone, préserve les traces et indices nécessaires à l enquête, rassemble, recense et dirige les personnes non blessées vers un point de rassemblement choisi, les accompagne du point de rassemblement au point de transport, récupère les bagages ou effets personnels abandonnés et les acheminent vers un lieu de dépôt. En matière d enquête judiciaire effectue le cas échéant les enquêtes judiciaires en collaboration avec les services compétents, recense et identifie les personnes blessées ou décédées. En matière de circulation routière assure la libre circulation à l arrivée et au départ des véhicules de secours, des véhicules de renfort... pour éviter les encombrements, les retards et les collisions, prévoit l escorte des ambulances et des moyens de secours, met en place des déviations qui s imposent en collaboration avec la DDT et le conseil général, assure la circulation sur les axes prioritaires. En matière de maintien de l ordre : surveille la zone sinistrée et contrôle les personnes présentes dans ces zones, sauvegarde les biens en empêchant le pillage, si nécessaire, rétablit l ordre. Divers : identifie et fait évacuer les cadavres, surveille le dépôt mortuaire, surveille le dépôt des blessés. Au niveau 4 «mobilisation maximale» La DDSP : renforce les mesures des niveaux 1, 2 et 3, surveille les points en approvisionnement en eau potable (château d eau...), surveille les zones boisées afin d éviter les feux de forêts, fait appliquer les arrêtés préfectoraux et autres mesures impliquant une nécessité d aménagement du temps de travail ou d arrêt de certaines activités, mobilise d un maximum d effectifs de la DDSP avec plan de rappel. MOYENS personnels de la DDSP et possible renfort de réservistes. 43

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 4. LES FICHES MISSIONS/ACTIONS 4.12. Les Établissements Médico-Sociaux Version juin 2014 Au niveau 1 «veille saisonnière» (du 1 er juin au 31 août) Les directeurs des EMS : sont représentés au CDC, assurent le suivi : - du nombre de transferts pour pathologie spécifique de leurs résidents vers un hôpital, - de la température à l intérieur de leur établissement, vérifient le caractère opérationnel du plan de gestion de crise dit Plan bleu et le mettent à jour le cas échéant, vérifient le bon fonctionnement des dispositifs techniques de climatisation ou de rafraîchissement ainsi que des groupes électrogènes, sensibilisent et préparent l ensemble du personnel à faire face à un épisode caniculaire, assurent le développement de l accueil de jour, l accueil temporaire et l accueil de quelques heures en journées dans les locaux frais, assurent en relais l information nationale canicule (document INPES) au sein de leur établissement, préviennent en cas d activité anormale l ARS et le Conseil Général. Au niveau 2 «avertissement chaleur» Les directeurs des EMS : renforcent les mesures/actions déjà prises au niveau de veille saisonnière (cf. ci-avant) Au niveau 3 «alerte canicule» : toutes les opérations du niveau «avertissement chaleur» sont poursuivies Les directeurs des EMS : assurent : - le renforcement du suivi du nombre de diagnostics ciblés au sein de l institution et des transferts de résidents vers un hôpital, - le suivi du taux d occupation des chambres mortuaires, - les traitements préventifs et curatifs de leurs résidents, - l information des résidents sur les recommandations préventives et curatives, - la préparation et la mobilisation de leur personnel, quelle que soit sa qualification (médicale, sociale et socio-médicale) et éventuellement la mobilisation de personnel supplémentaire, - la préparation et la mobilisation de l approvisionnement en matériels et produits spécifiques nécessaires pour faire face à la canicule, - la réservation prévisionnelle d une ou deux places d hébergement temporaire d urgence pour les personnes âgées fragiles à domicile (nouveaux arrivants), préviennent l ARS et le Conseil Général de l évolution de la situation et des difficultés rencontrées, informent l ARS du déclenchement éventuel du plan bleu. Au niveau 4 «mobilisation maximale» Les directeurs des EMS : renseignent l ARS, assurent le renforcement des actions menées au niveau précédent «alerte canicule». 44

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 5. ANNEXES 5.1. Communiqués de Presse Version juin 2014 PREFET DE LA MEUSE CABINET BUREAU DE LA COMMUNICATION Bar-le-Duc, le LA PREFECTURE INFORME En août 2003, la France a connu l'été le plus chaud depuis 50 ans. Pour faire face dans les meilleures conditions à une éventuelle nouvelle canicule, une veille saisonnière est désormais mise en œuvre par les pouvoirs publics, dans chaque département, du 1er juin au 31 août de chaque année. Les personnes âgées constituant, dans ce contexte, une population vulnérable, il a été demandé aux maires de tenir à jour un répertoire des personnes fragiles et isolées. Alors, si vous êtes une personne âgée, si vous avez déjà souffert des précédentes vagues de chaleur, si vous êtes malade, si vous vivez seul, n hésitez pas à contacter votre mairie pour vous faire connaître et à répondre à tous les renseignements qui vous seront demandés (adresse, âge, numéro de téléphone, personne à contacter en cas de besoin). Ce recensement a pour objectif de mieux vous informer sur les risques liés à la canicule, sur les mesures à prendre en cas de très fortes chaleurs, de vous contacter en cas de besoin pour faciliter toutes les mesures de prévention. Mais ce recensement doit aussi s accompagner d'un élan de solidarité et d'une mobilisation de tous. Si vous connaissez des personnes âgées isolées dans votre entourage ou voisinage, invitez les à s'inscrire sur le répertoire municipal des personnes fragilisées. Si la canicule survient, n hésitez pas à vérifier que ces personnes ne souffrent pas trop de la chaleur ou n'ont besoin de rien : un simple coup de fil, un simple coup de sonnette peuvent suffire à rendre un quotidien plus supportable, à sauver une vie. Le Préfet, 45

PREFET DE LA MEUSE LA PREFECTURE INFORME SANTE EN DANGER ACTIVATION DU NIVEAU 2 «AVERTISSEMENT CHALEUR» COMMUNIQUE DE PRESSE Compte tenu des températures élevées (les préciser) attendues pour (à préciser), Météo-Fance a placé le département de la Meuse en vigilance jaune correspondant au niveau 2 «avertissement chaleur» du plan départemental canicule. La préfecture de la Meuse appelle donc à la vigilance et incite la population à suivre les recommandations suivantes : Boire de l'eau fréquemment et abondamment Éviter de sortir aux heures les plus chaudes et de pratiquer une activité physique Fermer fenêtres et volets la journée, les ouvrir le soir et la nuit s il fait plus frais Se rafraîchir et se mouiller le corps plusieurs fois par jour Passer si possible 2 à 3 heures par jour dans un endroit frais Aider les personnes les plus fragiles et les inciter à s'inscrire sur le registre nominatif de surveillance tenu par la mairie Pour toute information complémentaire (conseils, conduites à tenir, information en temps réel de la situation ) : composer le 0 800 06 66 66 : n d'appel de la plate-forme téléphonique nationale d informations et de recommandations «Canicule info service» (appel gratuit depuis un poste fixe en France) consulter les sites «les services de l'état en Meuse», www.sante.gouv.fr, www.meteo.fr, www.ars.sante.fr Le Préfet, 46

LA PREFECTURE INFORME SANTE EN DANGER PREFET DE LA MEUSE ACTIVATION DU NIVEAU 3 «ALERTE CANICULE» COMMUNIQUE DE PRESSE Compte tenu des températures élevées relevées et annoncées pour les jours à venir en Meuse le Préfet a décidé d activer à compter du (date) le plan départemental «Canicule», à son niveau 3. Une cellule de veille départementale, composée par les services de l Etat concernés (notamment Météo- France, préfecture, ARS...) est mise en place. La préfecture est tenu informée chaque jour de l'évolution de la situation et organise l intervention des services sanitaires et sociaux sur la base, notamment, des informations recueillies par les maires auprès des personnes les plus fragiles (enfants en bas âge, femmes enceintes ) ou les plus isolées en raison de leur âge ou de leur handicap. L ensemble des acteurs est mobilisé pour assurer la meilleure prise en charge de ces personnes fragiles que cela soit dans les hôpitaux publics et privés, les maisons de retraite ou toute autre institution. Pendant cette période de forte chaleur : exposez-vous le moins possible au soleil, restez à l intérieur dans un espace frais, si possible climatisé portez des vêtements légers et de couleur claire de préférence hydratez-vous suffisamment, sans attendre d avoir soif ne consommez pas d alcool qui altère les capacités de lutte contre la chaleur et favorise la déshydratation fermez fenêtres et volets, notamment sur les façades exposées au soleil, maintenez-les ainsi tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure du local, puis une fois que la température extérieure est plus basse que la température intérieure, ouvrez et provoquez des courants d air n hésitez pas à consulter votre médecin traitant ou demander conseil à votre pharmacien, si vous ou quelqu un de votre entourage ressentez les symptômes d un coup de chaleur (étourdissements, maux de têtes violents, grande fatigue, nausées, crampes musculaires..) veillez à respecter la chaîne du froid lors du transport ou de la consommation des denrées alimentaires périssables si vous avez connaissance d une personne se trouvant en difficulté du fait de ces fortes chaleurs, n hésitez pas à appeler les services de secours : le 15, numéro d appel gratuit des services d aide médicale d urgence (SAMU), le 115, numéro d appel gratuit du SAMU social, qui a pour mission d informer, d orienter et de rechercher un hébergement pour les personnes sans domicile fixe, Pour toute information complémentaire (conseils, conduites à tenir, information en temps réel de la situation ) : : composer le 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France) consulter les sites internet «les services de l'état en meuse», www.sante.gouv.fr, www.meteo.fr, www.ars.sante.fr Le Préfet, 47

PREFET DE LA MEUSE LA PREFECTURE INFORME SANTE EN DANGER PLAN CANICULE ACTIVATION DU NIVEAU 4 «MOBILISATION MAXIMALE» COMMUNIQUE DE PRESSE Compte tenu des températures très élevées touchant actuellement l ensemble du territoire et de ses conséquences observées (à préciser : sécheresse, coupures d électricité, saturation des hôpitaux ), le Premier Ministre vient d activer le niveau 4 des dispositions ORSEC canicule. Reprendre le CP national qui vous serait adressé en cas de déclenchement du niveau de mobilisation maximale Dès aujourd hui, la préfecture et l Agence régionale de santé sont mobilisées pour renforcer les mesures de gestion prévues au niveau 3 - alerte canicule. Il s agit notamment : - d assurer la permanence des soins auprès des médecins de ville et la bonne réponse du système de santé ; - de mobiliser les établissements accueillant des personnes âgées et en situation de handicap pour prévenir les risques sanitaires liés à la chaleur ; - de mobiliser les associations et services publics locaux pour permettre l assistance aux personnes à risque ; - de mettre en œuvre des actions locales d information sur les mesures préventives à destination des publics. La Cellule Opérationnelle Départementale est activée en préfecture afin de prendre toutes les mesures qui s avéreraient nécessaires pour faire face à la situation que connaît actuellement le département (déploiement de moyens supplémentaires notamment Pendant cette période, de forte chaleur, les recommandations sont les suivantes : exposez-vous le moins possible au soleil, restez à l intérieur dans un espace frais, si possible climatisé (indiquer les ERP climatisés) portez des vêtements légers et de couleur claire de préférence hydratez-vous suffisamment, sans attendre d avoir soif (quantité à définir avec un médecin) ne consommez pas d alcool qui altère les capacités de lutte contre la chaleur et favorise la déshydratation fermez fenêtres et volets, notamment sur les façades exposées au soleil, maintenez les ainsi tant que la température extérieure est supérieure à la température intérieure du local, puis une fois que la température extérieure est plus basse que la température intérieure, ouvrez et provoquez des courants d air n hésitez pas à consulter votre médecin traitant ou demander conseil à votre pharmacien, si vous ou quelqu un de votre entourage ressentez les symptômes d un coup de chaleur (étourdissements, maux de têtes violents, grande fatigue, nausées, crampes musculaires..) veillez à respecter la chaîne du froid lors du transport ou de la consommation des denrées alimentaires périssables si vous avez connaissance d une personne se trouvant en difficulté du fait de ces fortes chaleurs, n hésitez pas à appeler les services de secours : A votre service : le 15, numéro d appel gratuit des service d aide médicale d urgence (SAMU), 48

le 115 numéro d appel gratuit du SAMU social, qui a pour mission d informer, orienter et rechercher un hébergement pour les personnes sans domicile fixe pour toute information d ordre général Pour toute information complémentaire (conseils, conduites à tenir, information en temps réel de la situation ) : : composer le 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France) consulter les sites internets «les services de l'état en meuse», www.sante.gouv.fr, www.meteo.fr, www.ars.sante.fr Le Préfet, 49

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 5. ANNEXES 5.2. Conseils de comportement Version juin 2014 CONSEILS DE COMPORTEMENT EN VIGILANCE ORANGE «CANICULE» (Niveau 3 «Alerte canicule») 50

CONSEILS DE COMPORTEMENT EN VIGILANCE ROUGE «CANICULE» (Niveau 4 «Mobilisation maximale») 51

Préfecture de la Meuse Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques ORSEC Canicule 5. ANNEXES 5.3. GLOSSAIRE Version juin 2014 ARS BACH BQA CDC CHRS CG CH CIC CICA CIP CIRE CLIC COD COGIC CORRUSS COS COZ CRA CRDS CRS CVAGS CVGS DASSP DDCSPP DDSP DDT DGS DOS DOSA DSDEN DSP DT EHPA EMS Agence Régionale de Santé Bilan d Activité des Centres Hospitaliers Bulletin Quotidien des Alertes Comité Départemental de la Canicule Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale Conseil Général Centre Hospitalier Cellule Interministérielle de Crise Comité Interministériel de la Canicule Cellule d Information du Public Cellule de l Institut de veille sanitaire en REgion Centre Local d'information et de Coordination Centre Opérationnel Départemental Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales Commandant des Opérations de Secours Centre Opérationnel Zonal Cellule Régionale d Appui Cellule Régionale de Défense et de Sécurité Cellule de Réception des Signaux Cellule de Veille, d Alerte et de Gestion Sanitaires Cellule de Veille et de Gestion Sanitaire Direction de l Accès à la Santé et des Soins de Proximité Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Direction Départementale de la Sécurité Publique Direction Départementale des Territoires Direction Générale de la Santé Directeur des Opérations de Secours Direction de l Offre de Santé de l Autonomie Direction des Services Départementaux de l Education Nationale Direction de la Santé Publique Délégation Territoriale Établissement Hospitalier pour Personnes Agées Établissement Médico-Social 52

ES IBM ILCG INPES INSEE InVS NUC ORSEC OSA PCO PNC PMI SAAD SACS SAMU SDIS SISAC SSIAD SPEZF UT DIRECCTE VSSE Etablissement sanitaire Indice BioMétéorologique Instance Locale de Coordination Gérontologique Institut National de Prévention et d'education pour la Santé Institut National de la Statistique et des Études Économiques Institut national de Veille Sanitaire Numéro Unique de Crise Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile Officier de Sécurité Adjoint Poste de Commandement Opérationnel Plan National Canicule Protection Maternelle et infantile Service d Aide et d Accompagnement à Domicile Système d Alerte Canicule et Santé Service d Aide Médicale d Urgence Service Départemental d Incendie et de Secours Système d'information Sanitaire des Alertes et Crises Service de Soins Infirmiers A Domicile SPEcial Zone de défense Unité Territoriale de la Direction Régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Veille et Sécurité Sanitaires et environnementales 53

5. LES ANNEXES 5.4. Liste de diffusion des dispositions ORSEC Canicule du département de la Meuse Monsieur le Ministre de l Intérieur, Direction de la Sécurité Civile, Monsieur le Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Etat-Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité Est, Monsieur le Sous-Préfet de Verdun, Madame le Sous-Préfet de Commercy, Monsieur le Président du Conseil Général de la Meuse, Monsieur le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Lorraine, Madame la Déléguée Territoriale de Meuse de l Agence Régionale de Santé, Monsieur le Chef de l'unité Territoriale de la Direction InterRégionale de Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi, Monsieur le Directeur Régional de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Lorraine, Monsieur le Chef de l Unité Territoriale de Meurthe-et-Moselle et de Meuse de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Meuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départemental du Service d Aide Médicale Urgente, Monsieur le Délégué Militaire Départemental, Madame la Directrice Académique des Services de l'education Nationale,, Monsieur le Chef de l Unité Territoriale d Itinéraires Meuse Amont (VNF), Monsieur le Responsable du Centre Territorial Météorologique de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges, Monsieur le Directeur Régional SNCF Lorraine, Monsieur le Directeur Régional de France Télécom, Monsieur le Directeur Régional de GRTgaz, Monsieur le Directeur de RTE Est - GET Lorraine, Monsieur le Chef du Service départemental de l'onema, Monsieur le Directeur de la CPAM, Monsieur le Directeur de la CIRE, Monsieur le Président de l'ordre des Médecins, Monsieur le Président de l'ordre des Pharmaciens, Monsieur le Président de l'ordre des Infirmiers, Mesdames et Messieurs les Maires du département de la Meuse, Monsieur le Président de l'association des Maires Ruraux de la Meuse, Monsieur le Président de l'association Départementale des Maires de Meuse, Mesdames et Messieurs les Chefs d'etablissements et Services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, Mesdames et Messieurs les Présidents d'associations et services d'aide à domicile ILCG/CLIC, -Mesdames et Messieurs les Représentants du Comité départemental de la Croix Rouge Française, de l' Association Départementale de la Protection Civile (ADPC), du Secours Catholique. 54