AUTORISATION TEMPORAIRE DE NAVIGATION SUR LE LAC MAJEUR Nous vous remercions pour votre demande, et vous envoyons ci-joint les informations désirées. Conformément à la loi en vigueur, pour pouvoir naviguer dans le bassin suisse du Lac Majeur, tout bateau non immatriculé en Suisse doit être en possession d une autorisation temporaire, qui sera délivrée par l office du tourisme de Locarno (guichet de Largo Zorzi). Pour l émission veuillez svp présenter au guichet: Document d identité Permis de navigation Documents d immatriculation du bateau (avec No. Serial du moteur, dimensions, etc). Police d assurance RC valable (couverture minimale obligatoire, CHF. 2'000'000.--) * dans le cas qui vous n avez pas une assurance valable, il est possible d en stipuler une directement au guichet de Locarno, prix pour la validité du permis : chf 20.00 Obligatoire est aussi un contrôle technique du moteur, effectué par la police locale: un rendezvous est organisé pendant votre visite. En annexe: Prescriptions sur la protection des eaux Communiqué / Règles Liste des prix Equipement minimum engins de sauvetage Les horaires d ouverture de notre bureau pour l émission des permis sont (marsoctobre): lundi - vendredi, 09.00-12.00 / 14.00-18.00 samedi 10.00-12.00 / 14.00-18.00 dimanche et jour des fêtes 10.00-12.00 / 14.30 17.00 Nous restons à votre disposition pour toute autre information. Avec nos meilleures salutations.
Permis de navigation pour le Lac Majeur Tarifs 2015 Immatriculation Plaques Autorisation Contrôle Assurance Total technique Bateau à moteur 10.- 50.- 30.- 20.- 110.- moins de 6 kw Bateau à moteur 10.- 70.- 30.- 20.- 130.- 6-30 kw Bateau à moteur 10.- 100.- 30.- 20.- 160.- plus de 30 kw Bateau à voiles 10.- 40.- 30.- Sans assurance 80.- moins de 15 m2 Bateau à voiles plus de 15 m2 10.- 40.- 30.- 20.- 100.- Notes: Bateaux à voiles avec voilure inférieure à 15 m2 n ont pas besoin d une assurance. Bateaux à voiles avec moteur paient comme les bateaux avec moteur (même montant, selon la puissance du moteur). En cas de perte des plaques, paiement de CHF 10.00 pour le remplacement; si le client ne peut pas prouver d avoir passé le contrôle, il doit le refaire. L Office du Tourisme Lago Maggiore n assume aucune responsabilité pour les informations indiquées.
Repubblica e Cantone Ticino Sezione della circolazione, 6528 Camorino C O M M U N I Q U E ( A V I S ) La Section de la circulation, dans l'intention de mieux régler la navigazion sur nos lacs, en application de la législation fédérale et cantonale en matière de navigation communique le directives suivantes qui règlent la navigation sur les lacs des embarcations ayant un lieu de stationnement à l'étrager. Les touristes étrangers qui ont l'intention de naviguer sur les lacs du Canton en bateau à moteur ou à voile doivent en demander l'autorisation temporaire ainsi que les plaques de contrôle correspondantes qui seront délivrés par les offices du tourisme de: ENTE TURISTICO LAGO MAGGIORE Largo Zorzi 1, 6600 Locarno Tel. + 41 848 091 091 Fax: + 41 91 759 76 59 ENTE TURISTICO MALCANTONE Piazza Lago, 6987 Caslano Tel. + 41 91 606 29 86 Fax: + 41 91 606 52 00 les requérants devront présenter: a) les documents d'immatriculation de l'embarcation délivrés par le pays de provenance; b) l'attestation requise de l'assurance responsabilité civile ou une police de l'assurance de responsabilité civile avec le récépissé du paiement de la prime annuelle, qui garantisse la couverture minimum exigée en Suisse ou qui atteste que le propriétaire ou le détenteur a versé à l'autorité compétente la prime pour une assurance collective (art. 106 ONI*). c) le permis de navigation pour les embarcations dont le moteur a une puissance de propulsion supérieure à 6 kw ou dont la voilure dépasse 15 m 2 (art. 78 ONI*); Le bateau devra subir un contrôle technique; il devra en particulier correspondre aux critères de sécurité et de navigabilité, ne pas provoquer de pollution et être équipé selon les normes suisses (art. 106 et 132 ONI*); L'autorisation est valable à partir de la date à laquelle elle est délivrée jusqu'à la fin du mois suivant sur toutes les eaux ouvertes à la navigation (art. 105 alinéa 3 ONI*). Elle ne peut être ni renouvelée ni subdivisée sur plusieurs périodes durant la même année civile. Les plaques de contrôle devront être fixées à la proue, sur les deux faces extérieures de la coque, de manière bien visible, en caractères romains et chiffres arabes résistant aux intempéries (art. 17 ONI *); Il est interdit aux enfants de moins de 12 ans de conduire des bateaux de tous genres. Pour la conduite d'un bateau à moteur d'une puissance ne dépassant pas 6 kw, le conducteur doit être âgé de 14 ans révolus. I. REGLES a) La navigation à proximité de la rive (à moins de 150 m), excepté pour les bateaux de service réguliers qui circulent selon l'horaire publié, est interdite, à moins que l'on ne veuille aborder, partir, stationner ou traverser des passages étroits. Ces manoeuvres se feront par le trajet le plus court et la vitesse ne dépassera pas 10 km/h. b) Il est strictement interdit à toutes les embarcations de s'approcher des bateaux de la navigation régulière ou de se mettre dans leur sillage ou sur leur route. Elle devront respecter une distance d'au moins 50 m des bateaux en service régulier, des convois remorqués ainsi que des embarcations de pêcheurs professionnels munies des signaux réglementaires et une distance de 200 m au moins si elles les croisent par l'arrière. c) Le conducteur est tenu d'éviter que les manoeuvres et la navigation de son bateau provoquent des perturbations ou de dommages aux autres embarcations et à la pêche. d) Les accès et les alentours des appontements et des ports ouverts au pubblic doivent être laissés libres et les manoeuvres des bateaux qui effectuent un service public régulier ne doivent en aucune manière être entravées. e) Les bateaux qui naviguent en sens contraire doivent, pendant les manoeuvres de croisement, se déplacer sur leur droite respective, de façon à maintenir entre eux une distance minimum de 50 m. f) Pendant les manoeuvres de croisement ou de dépassement, les priorités suivantes doivent être respectées: 1) toutes les embarcations s'écarteront des bateaux en service régulier; 2) toute embarcation, à l'exception des bateaux en service régulier, s'écartera des bateaux pour le transport de marchandises; 3) toute embarcation, à l'exception de celles qui effectuent un service régulier et le transport de marchandise, s'écartera des bateaux des pêcheurs professionnels; 4) toute embarcation, à l'exception de celles qui effectuent un service régulier, le transport de marchandise et la pêche professionnelle, s'écartera des bateaux à voile; 5) tout bateau à moteur, à l'exception de ceux qui effectuent un service régulier, le transport de marchandises, la pêche professionnelle, s'écartera des barques à rames.
g) Etant donné certains passages dangereux, la navigation doit s'effectuer avec une prudence particulière dans les endroits suivants: - LAC DE LUGANO: - Pont de Melide, passage de Lavena - LAC MAJEUR : - Iles Brissago Sous le pont de Melide, le passage de bateaux appartenant à des entreprises titulaires d'une concession fédérale doit se faire sous l'arcade no.3. Les autres bateaux passeront sous les arcades no.1 (Bissone), 2 et 4. La priorité dans le cas d'arrivée simultanée de deux embarcations provenanant de direction opposées revient à l'embarcation qui navigue en direction sud (arcade no. 1). Dans le passage de Lavena c'est l'embarcation qui se rend à Ponte Tresa qui a la priorité exception faire pour les bateaux du service public. II. BATEAUX ET AUTRES EMBARCATIONS PARTICULIERES Les bateaux de plage, canots gonflables et toutes sortes d'autres embarcations de divertissement et de jeux peuvent naviguer exclusivement à proximité de la rive (pas plus de 150 m de distance). Ils ne pourront en aucun cas être munis d'un moteur (art. 42 ONI*). III. ZONES PROTEGEES A proximité des "Bolle de Magadino", dans les zones "A" et "B", la baignade et la navigation avec des embarcations à moteurs de tous genres sont interdites jusqu'à une distance de 150 m de la rive. La navigation de barques à rames est interdite jusqu'à 50 m. Dans tous les cas, l'abordage est interdit. Il est interdit de stationner dans les zones de végétation acquatique (roselières, roseaux, nymphéas). Il faudra observer une distance d'au moins 25 m (art. 59 ONI*). IV. SKI NAUTIQUE a) La pratique du ski nautique et l'utilisation de dispositifs analogues sont autorisées seulement de jour et avec bonne visibilité, au plus tôt à partir de 08.00 et au plus tard jusqu'à 21.00. b) La pratique du ski nautique ou l'utilisation d'autres dispositifs analogues est interdite dans les zones riveraines (300 m) hors des couloirs de lancement autorisés officiellement et des plans d'eau signalés comme endroits réservés exclusivement à tel usage. c) Le conducteur du bateau remorqueur doit être accompagné d'une personne chargée de desservir le câble tracteur et de surveiller le skieur nautique; cette personne devra être apte à exécuter cette tâche. d) Le bateau remorqueur et le skieur doivent maintenir une distance d'au moins 50 m des autres embarcations et des baigneurs. Le câble tracteur ne doit pas être tiré à vide dans l'eau. e) Il est interdit de tirer simultanément plus de deux skieurs. f) Il est également interdit de remorquer des dispositifs de vol (cerfs-volants, parachutes ascensionnels et similaires). g) L'exercice du ski nautique est interdit en tous les cas dans les endroits et régions suivants: LAC DE LUGANO: GOLFE DE LUGANO entre Paradiso Conca d'oro et Castagnola Villa Favorita; LAC DE PONTE TRESA. LAC MAJEUR : GOLFE DE LOCARNO entre le nouveau port Lanca degli Stornazzi et Minusio Eglise San Quirico; GOLFE D'ASCONA entre la Punta San Michele et le Lido. *(ONI = Ordonnance sur la navigation intérieure du 8.11.1978)
Mindestausrüstung Rettungsgeräte Equipement minimum Engins de sauvetage Equipaggiamento minimo Mezzi di salvataggio Articolo 132 dell Ordinanza sulla navigazione interna dell 8 novembre 1978-747.201.1 ONI Motorschiffe mit mehr als 30 KW Antriebsleistung / Bateau à moteur de plus de 30 KW de puissance propulsive Natanti a motore con potenza propulsiva superiore ai 30 KW Motorschiffe bis 30 KW Antriebsleistung / Bateau à moteur jusqu à 30 KW de puissance propulsive Natanti a motore con potenza propulsiva fino a 30 KW Segelschiffe über 15 m 2 Segelfläche / Bateau à voile de plus de 15 m 2 de surface vélique Natanti a vela con superficie velica superiore ai 15 m 2 Segelschiffe bis 15 m 2 Segelfläche / Bateau à voile jusqu à 15 m 2 de surface vélique Natante a vela con superficie velica fino a 15 m 2 Ruderboote / Bateaux à rames Natanti a remi Schöpfer oder Eimer / Ecope ou seau / Attingitoio o secchio Eimer / Seau / Secchio Lenzpumpe / Pompe de cale / Pompa di sentina Horn oder Mundpfeile / Corne ou sifflet / Corno o fischietto Hupe oder Horn / Klaxon ou corne / Clacson o corno Notflagge, rot 60 x 60 cm / Pavillon de détresse, rouge 60 x 60 cm / Bandiera di soccorso, rossa 60 x 60 cm Bootshaken / Gaffe / Gaffa Rude roder Padel, sofern das Schiff damit fortbewegt oder gesteuert werden kann Rames ou pagaie, lorsque le bateau peut être mû ou gouverné ainsi Remi o pagaia, ammesso che il battello possa essere in tal modo mosso o manovrato Anker mit Trosse oder Kette / Ancre avec corde ou chaîne / Ancora con gomena o catena Tauwerk / Cordages / Cordame Feuerlöscher mit 2 kg Inhalt, sofern ein eingebauter Motor vorhanden ist (periodische Kontrolle alle 3 Jahre) Extinteur d un contenu de 2 kg, s il existe un moteur fixe (contrôle périodique tous les 3 ans) Estintore con un contenuto di 2 kg, a condizione che vi sia un motore entrobordo (controllo periodico ogni 3 anni) Zusätzlicher Feuerlöscher mit gleichem Inhalt oder eine Löschdecke, sofern eine Heiz- oder Kocheinrichtung vorhanden ist. (periodische Kontrolle alle 3 Jahre) Extincteurs supplémentaires de même contenu ou couverture servant à l extinction s il existe un appareil de chauffage ou de cuisson. (contrôle périodique tous les 3 ans) Un estintore supplementare con lo stesso contenuto o una copertura antincendio devono essere disponibili se vi è un impianto di riscaldamento o un attrezzatura da cucina. (controllo periodico ogni 3 anni) Rettungswurfgerät mit mindesten 75 N Auftrieb mit einer Wurfleine von mindestens 10 m länge Un engin de sauvetage approprié, pouvant être jeté à l eau, d une poussée hydrostatique de 75 N ainsi qu une drisse de rappel de 10 m Un salvagente appropriato che possa essere gettato in acqua e sia dotato di una spinta idrostatica di almeno 75 N e di una sagola di lancio di almeno 10 m. Rettungsweste mit Kragen oder Rettungsring für jede an Bord befindliche Person. Für Kinder unter 12 Jahren dürfen nur passende Rettungswesten mit Kragen verwendet werden. Minimaler hydrischer Auftrieb 75N / 7.5 kg. Gilet de sauvetage avec cols ou bouée de sauvetage pour chaque personne à bord. Pour enfants de moins de 12 ans peuvent être utilisés seuls les gilets de sauvetage appropriés avec col. Poussée hydrostatique minimale 75N / 7.5 kg Giubbotti di salvataggio con collo o salvagenti anulari per ogni persona a bordo. Per ragazzi al di sotto di 12 anni possono essere utilizzati solo i giubbotti di salvataggio con collo, di misura adeguata. Spinta idrostatica minima 75N / 7.5 kg. Für Rafts, Fahrgastschiffe, Güterschiffe und schwimmende Geräte mit Maschinenantrieb gelten besondere Bestimmungen. Pour Rafts, bateau à passagers, bateau à marchandises et engins flotants motorisés sont valables des dispositions spécials. Per Raft, battelli per il trasporto di persone o merci e impianti galleggianti motorizzati valgono delle disposizioni speciali. Documenti: Documento gas di scarico deve essere sempre a bordo, periodicità del servizio e controllo gas di scarico: 3 anni. Per i natanti trasporto professionale massimo 12 persone, natanti per passeggeri, natanti da noleggio e trasporto merci 1 anno. Il detentore di natante è tenuto a fornire un attestato di conformità per le seguenti installazioni: Elettricità più di 24 volts ogni 10 anni (5 anni in caso di cambio detentore) e gas liquidi, ogni 6 anni.
Sezione della circolazione. Servizio navigazione Préscriptions sur la protéction des eaux pour les émbarcations à moteur Le respect et la sauvegarde de nos lieux dépend entre autre de la protection des nos eaux et de la lutte contre toutes formes de pollution. Il suffit souvent d'un peu de bonne volonté et de bon sens pour contribuer à lutter contre celle plaie. Nostre office fait appel à votre sens des responsabilités et veut attirer vostre attention sur les prescriptions suivantes: Moteur hors-bord 1. les moteurs hors-bord à deux temps de fabrication antécédent à l'année 1972 ne soni plus admis à la navigation; 2. l'usage de mélange huile-essence peut etre admis dans la proportion maximale de 2 % (2 l de huile au maximum puor 100 I d'essence); 3. l'huile utilisé pour le melange doît être biodégradable e de bonne qualité; 4. le moteur doît être maintenu dans un état de fonctionnement lei qu'il ne pollue pas. Moteur fixe 1. le compartiment moteur doit etre cloisonné de telle façon que la Gale sous le moteur puisse retenir sur une surface delimitée les eventuelles pertes d'huile du moteur ou de ces accessoires. A defaut d'un lei aménagement un bac de 3 cm de haut au moins, placé sous la longueur et largeur doit remplir les memes fonctions. 2. il va de foi que le contenu du bac ou de la surface cloisonnée sous le moteur ne doit pas être vidé dans les eaux et que la vidange de la Gale doît se faire séparément sans que l'installation (pompe à main ou éléctrique) puise le contenu éventuel du baco. Eaux sales a bord Les eaux sales provenants d'installations WC, d'éviers, lavabos, etc., ne peuvent plus être déversées dans le lac. Il faudra que ces installations soient munies de récipients appropriés pour contenir ces eaux et etre vidangées à terre dans les canalisations. En cas d'abus le permis de navigation ou l'autorisation sera révoquée et les plaques d'immatriculation retirées (art. 19 Loi fédérale sur la navigation interne) Dans l'intérêt commun et pour continuer à jouir de la beauté de notre région nous comptons sur votre coopération. Merci d'avance. Nous vous souhaitons de bonnes vacances et un heureux séjour. Séction cantonale de la circulation -service de la navigation