GUIDE D IMPLEMENTATION DES FLUX D ECHANGE AVEC LES FOURNISSEURS

Note externe DIRECTION DES SYSTEMES d INFORMATION IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII GUIDE D IMPLEMENTATION DES FLUX D ECHANGE AVEC LES FOURNISSEURS Identification : SRD.SINAPSE.PIVOT Version : 1.0.1 Nb pages : 57 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Version Date Nature de la modification 1.0.0 08/10/2014 Création du document Annule et remplace 1.0.1 07/01/2015 Ajout du type d index «Résiliation estimée» 1.0.0 1.0.2 11/03/2015 Ajout de la CSPE 1.0.1 Copyright SRD 2014 www.srd-energies.fr SRD - SA d économie mixte locale RCS Poitiers B 499 331 544 SRD est certifié QSE

RESUME AVERTISSEMENT Les informations contenues dans ce guide sont publiées à titre d information et ne peuvent être assimilées à des règles contractuelles. SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 2 sur 57

Préambule Ce guide fait partie du Kit d implémentation à destination des acteurs du marché, qui comprend : Le Guide d implémentation du flux propriétaire SRD, présentant la description des flux échangés entre un acteur du marché et SRD via la plate-forme d échanges d SRD. Le Guide d utilisation des procédures, spécifiques par procédure, présentant la description des données échangées entre un acteur du marché et SRD via le service de procédures de la plate-forme d échanges d SRD. SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 3 sur 57

Sommaire 1 Présentation générale du flux... 6 1.1 Evénements déclencheurs... 6 1.2 Données échangées... 6 2 Présentation des évolutions du flux... 9 3 Description fonctionnelle des données... 10 3.1 Diagramme de classe des objets métiers... 10 3.1.1 Données communes à tous les flux... 11 3.1.2 Données de type index et consommations... 11 3.1.3 Données de type affaire... 11 3.1.4 Données de type facturation... 12 3.1.5 Données de type contractuelles... 12 3.1.6 Données de type techniques... 13 3.2 Description des objets métiers... 13 3.2.1 Evénement type HSY : Demande de raccordement... 13 3.2.2 Evénement type MES : Demande de mise en service... 14 3.2.3 Evénement type RES : Demande de résiliation... 15 3.2.4 Evénement type MOD : Demande de modification contractuelle... 16 3.2.5 Evénement type MSM : Demande de mise en service et modification contractuelle... 17 3.2.6 Principe de gestion des index cycliques et des index communiqués C5... 18 3.2.7 Evénement type CYC : Index cyclique... 18 3.2.8 Evénement type IND : Index communiqué pour prise en compte immédiate... 19 3.2.9 Evénement type ATT : Index communiqué hors période... 20 3.2.10 Evénement type COU : Demande de coupure pour impayé... 21 3.2.11 Evénement type LIM : Demande de limitation pour impayé... 22 3.2.12 Evénement type RET : Demande de rétablissement... 23 3.2.13 Evénement type EVT : Demande technique... 24 3.2.14 Evénement type CAT : Demande de prestations autres... 25 3.2.15 Evénement type STA : Statut des demandes... 26 3.2.16 Evénement type REG : Régularisation de consommation C1-C4... 27 3.2.17 Evénement type REG : Régularisation de consommation C5... 28 3.2.18 Evénement type REG : Régularisation C5 de type annulation d estimation... 29 3.2.19 Evénement type REG : Régularisation C5 de type changement de relais... 30 3.2.20 Evénement type REG : Régularisation C5 de type changement de compteur... 31 3.2.21 Evénement type REG : Régularisation C5 de type changement de tarif... 33 4 Description technique du fichier... 36 4.1 Format du fichier... 36 4.2 Nom du fichier... 36 4.3 XSD du fichier... 36 4.4 Format des données... 36 4.5 Description des données... 37 4.6 Règle d'exploitation des fichiers... 42 5 Cinématique des flux... 43 5.1 Cycle de vie des flux... 43 5.2 Cycle de vie des affaires... 44 6 Annexes... 45 6.1 Code des index... 45 SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 4 sur 57

6.2 Code des consommations... 45 6.3 Code article facture... 46 6.4 Code récapitulatif facture... 56 6.5 Code tarifs... 57 * SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 5 sur 57

1 Présentation générale du flux Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Ce document décrit le flux propriétaire SRD à destination des fournisseurs pour les clients des segments C2, C3, C4 et C5 dans le cadre d un contrat GRD-F. 1.1 Evénements déclencheurs Raccordement d un nouveau point de livraison, Mise en service, Changement de fournisseur, Résiliation, Modifications contractuelles, Coupure pour impayé Limitation pour impayé Rétablissement suite coupure ou limitation Modifications techniques, Saisie d index Index cyclique Changement de fournisseur Frais à facturer La périodicité d émission de ce flux applicatif est journalière par fournisseur. Sur une journée, tous les Points de Livraison objets d un des événements indiqués ci-dessus, sont transmis. 1.2 Données échangées Ce flux est constitué des données suivantes : données communes à tous les flux données de type index et consommations données de type affaire données de type facturation. données de type contractuelles données de type techniques Ces données sont associées aux événements : Données Evt Libellé Origine de l événement Technique Index-Conso Contrat Affaire Facturation HSY facturation Hors SYstème : Ce type d évènement concerne les affaires sur les PCT pour lesquels il n existe pas encore de contrat (Ex : Raccordement) MES Mise En Service Ce type d évènement concerne les affaires de mise en service sur raccordement nouveau, les affaires de mise en service sur raccordement existant ainsi que les affaires de changement fournisseur (pour le nouveau fournisseur titulaire du contrat) O O O O O O O SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 6 sur 57

Données Evt Libellé Origine de l événement Technique Index-Conso Contrat Affaire Facturation RES RESiliation Ce type d évènement concerne les affaires de résiliation ainsi que les affaires de changement fournisseur (pour l ancien fournisseur qui ne sera plus titulaire du contrat) MOD MODification contractuelle Ce type d évènement concerne les affaires de modification contractuelle (modification de tarif et/ou puissance) MSM Mise en Service et Modification contractuelle Ce type d évènement concerne les affaires de mise en service sur raccordement existant avec simultanément une modification contractuelle (modification de tarif et/ou puissance) CYC Index CYClique Ce type d évènement concerne les flux cyclique de relève ou d estimation IND INDex communiqué pour prise Ce type d évènement concerne les flux d index en compte immédiate communiqués pour ajustement de la facture à la suite d un flux cyclique estimé. ATT Index hors période à mettre en Ce type d évènement concerne les flux d index ATTente communiqués en dehors des périodes de flux cyclique COU COUpure pour impayé Ce type d évènement concerne les affaires d'interruption de l'alimentation dans le cadre de la gestion des impayés ou des manquements contractuels LIM LIMitation de puissance pour impayé Ce type d évènement concerne les affaires de limitation de l'alimentation dans le cadre de la gestion des impayés ou des manquements contractuels RET RETablissement suite impayé Ce type d évènement concerne les affaires de rétablissement de l'alimentation dans le cadre de la gestion des impayés ou des manquements contractuels EVT Index EVénemenTiel Ce type d évènement concerne les affaires techniques avec présence d index-consommations mais sans modification contractuelle (Ex : Vérification métrologique du compteur) CAT Autres prestations du CATalogue Ce type d évènement concerne les affaires techniques sans index ni consommation et sans modification contractuelle (Ex : Séparation de réseau). Cet évènement concerne également toutes les autres types de demande qui n ont pas été réalisées mais qui présentent une facturation de type déplacement vain ou annulation tardive STA STAtut d affaire Ce type d évènement concerne les statuts d affaires, il est émis à chaque modification de statut d affaire et ce tant que l affaire n est pas terminé (Ex : Affaire en attente de recevabilité, affaire reçue, ) REG Facture de REGularisation Ce type d évènement concerne les flux de régularisation d index et/ou de consommations. Il existe 5 types de régularisations ChgtCompteur : Régularisation suite non prise en compte d un changement de compteur ModifTarif : Régularisation suite non prise en compte d une modification contractuelle ChgtRelais : Régularisation suite à relais de changement de tarif HS (que pour l'électricité) O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O F O O O O F O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O O SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 7 sur 57

Evt Libellé Origine de l événement Données IntegrationDirecte : Intégration directe de la régularisation (spécifique à C1-C4) AnnulationAutoEstim : Annulation automatique des estimations pour prise en compte d un autre évènement CorrConso : Correction de consommation O : Obligatoite F : Facultatif SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 8 sur 57

2 Présentation des évolutions du flux Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Pas d évolution à signalée pour l instante SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 9 sur 57

3 Description fonctionnelle des données Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Définitions : Un Point de Livraison (PdL) correspond au point de livraison d une énergie au compteur dans un local. A un compteur correspond obligatoirement un PdL. Un PdL peut toutefois exister sans compteur (compteur déposé ou en attente d être posé) dans le cas d un contrat improductif. Un local donné peut compter 1 à «n» PdL. A ce Point de Livraison est associé un identifiant stable. Légende des multiplicités : 1 signifie que l élément est présent. * signifie que l élément est absent ou présent de 1 à n fois. 1..* signifie que l élément est présent de 1 à n fois. 1..2 signifie que l élément est présent de 1 à 2 fois. 0..1 signifie que l élément est absent ou présent une fois. 0..* signifie que l élément est absent ou présent n fois. 3.1 Diagramme de classe des objets métiers Point de Comptage Technique (PDL ou PCE) 1 1 0..1 0..1 0..1 0..1 1 0..1 Adresse EvenementFlux Consommations Affaire Facture DonneesGestionElec ChampsValeurs DonneesTechniquesElec Données communes à tous les flux Données communes à tous les flux Données de type Index - Consommations Données de type Affaire Données de type Facturation Données de type Contractuelles Autres données en mode non structurée Données de type Technique en mode structurée SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 10 sur 57

3.1.1 Données communes à tous les flux Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs 3.1.2 Données de type index et consommations 3.1.3 Données de type affaire Actuellement les C1-C4 ne disposent pas de la balise Affaire, celle-ci devrait être disponible courant 2015. SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 11 sur 57

3.1.4 Données de type facturation Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs 3.1.5 Données de type contractuelles SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 12 sur 57

3.1.6 Données de type techniques Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs 3.2 Description des objets métiers 3.2.1 Evénement type HSY : Demande de raccordement Ce type d évènement concerne les demandes de raccordement. A noter que pour ces PCT il n existe pas encore de contrat TURPE ou ATRD. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_HSY.xml - Flux_C1_C4_HSY.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 13 sur 57

3.2.2 Evénement type MES : Demande de mise en service Ce type d évènement concerne les affaires de mise en service sur raccordement nouveau, les affaires de mise en service sur raccordement existant ainsi que les affaires de changement fournisseur (pour le nouveau fournisseur titulaire du contrat). Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_MES.xml - Flux_C1_C4_MES.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 14 sur 57

3.2.3 Evénement type RES : Demande de résiliation type d évènement concerne les affaires de résiliation ainsi que les affaires de changement fournisseur (pour l ancien fournisseur qui ne sera plus titulaire du contrat). Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_RES.xml - Flux_C1_C4_RES.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 15 sur 57

3.2.4 Evénement type MOD : Demande de modification contractuelle Ce type d évènement concerne les affaires de modification contractuelle (modification de tarif et/ou puissance) après la mise en service. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_MOD.xml - Flux_C1_C4_MOD.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 16 sur 57

3.2.5 Evénement type MSM : Demande de mise en service et modification contractuelle Ce type d évènement concerne les affaires de mise en service sur raccordement existant avec simultanément une modification contractuelle (modification de tarif et/ou puissance). Cette demande ne concerne que les PDL C5. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_MSM.xml SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 17 sur 57

3.2.6 Principe de gestion des index cycliques et des index communiqués C5 Les clients C5 ont la possibilité de communiquer leur index à tout moment : - si l index communiqué est dans les 10 jours avant la date d estimation, cet index va générer un évènement de type CYC et il n y aura pas d estimation. - Si l index est communiqué dans les 18 jours après la date d estimation, cet index va générer un évènement de type IND qui permettra d ajuster la facture du client à partir des consommations réelles - Si l index est communiqué en dehors de ces périodes, cet index va générer un évènement de type ATT qui permettra d attendre la prochaine facturation Relève Estimation Estimation Estimation Estimation Estimation Relève ATT CYC IND ATT CYC IND ATT CYC IND ATT CYC IND ATT CYC IND ATT Periode Les index communiqués dans cette période génèrent un IND Periode Les index communiqués dans cette période génèrent un CYC et provoquent la mise à jour des Autre période : Les index communiqués génèrent un ATT 3.2.7 Evénement type CYC : Index cyclique Ce type d évènement concerne les flux cyclique de relève ou d estimation. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_CYC.xml - Flux_C1_C4_CYC.xml SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 18 sur 57

3.2.8 Evénement type IND : Index communiqué pour prise en compte immédiate Ce type d évènement concerne les flux d index communiqués pour ajustement de la facture à la suite d un flux cyclique estimé (voir 3.2.6). Ce type d évènement concerne le segment C5. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_IND.xml SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 19 sur 57

3.2.9 Evénement type ATT : Index communiqué hors période Ce type d évènement concerne les flux d index communiqués en dehors des périodes de flux cyclique (voir 3.2.6). Ce type d évènement concerne le segment C5. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_ATT.xml SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 20 sur 57

3.2.10 Evénement type COU : Demande de coupure pour impayé Ce type d évènement concerne les affaires d'interruption de l'alimentation dans le cadre de la gestion des impayés ou des manquements contractuels. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_COU.xml - Flux_C1_C4_COU.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 21 sur 57

3.2.11 Evénement type LIM : Demande de limitation pour impayé Ce type d évènement concerne les affaires d'interruption de l'alimentation dans le cadre de la gestion des impayés ou des manquements contractuels. Ce type d évènement concerne le segment C5. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_LIM.xml SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 22 sur 57

3.2.12 Evénement type RET : Demande de rétablissement Ce type d évènement concerne les affaires de rétablissement de l'alimentation dans le cadre de la gestion des impayés ou des manquements contractuels. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_RET.xml - Flux_C1_C4_RET.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 23 sur 57

3.2.13 Evénement type EVT : Demande technique Ce type d évènement concerne les affaires techniques avec présence d index-consommations mais sans modification contractuelle (Ex : Vérification métrologique du compteur). A noter qu il peut s agir également d une affaire technique à l initiative du GRD. Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_EVT.xml - Flux_C1_C4_EVT.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 24 sur 57

3.2.14 Evénement type CAT : Demande de prestations autres Ce type d évènement concerne les affaires techniques sans index ni consommation et sans modification contractuelle (Ex : Séparation de réseau). Cet évènement concerne également toutes les autres types de demande qui n ont pas été réalisées mais qui présentent une facturation de type déplacement vain ou annulation tardive Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_CAT.xml - Flux_C1_C4_CAT.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de la balise Affaire SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 25 sur 57

3.2.15 Evénement type STA : Statut des demandes Ce type d évènement concerne les statuts d affaires, il est émis à chaque modification de statut d affaire et ce tant que l affaire n est pas terminé (Ex : Affaire en attente de recevabilité, affaire reçue, ) Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_STA.xml * A noter que les C1-C4 ne disposent pas encore de ce type d évènement SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 26 sur 57

3.2.16 Evénement type REG : Régularisation de consommation C1-C4 Ce type d évènement concerne les flux de régularisation de consommations uniquement qu elles soient positives ou négatives. Cet évènement concerne les segments C1 à C4. Cet évènement est identifiable dans la balise <EvenementFlux typeevt="reg" regul="integrationdirecte"> Dans ce type d évènement, La balise <Consommations> ne contient pas d index mais une balise <Consommation> avec l attribut validité = 2 (Régularisation) Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C1_C4_REG_IntegrationDirecte.xml SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 27 sur 57

3.2.17 Evénement type REG : Régularisation de consommation C5 Ce type d évènement concerne les flux de régularisation de consommations uniquement qu elles soient positives ou négatives. Cet évènement est identifiable dans la balise <EvenementFlux typeevt="reg" regul="corrconso"> Dans ce type d évènement, La balise <Consommations> ne contient pas d index mais une balise <Consommation> avec l attribut validité = 2 (Régularisation) Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_REG_CorrConso.xml SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 28 sur 57

3.2.18 Evénement type REG : Régularisation C5 de type annulation d estimation Ce type d évènement concerne les flux de régularisation d index et consommations suite à l annulation d un évènement de CYC sur index estimé. Cette annulation est réalisée en automatique pour permettre l intégration d un évènement avec des index réels à une date antérieure. Cet évènement est identifiable dans la balise <EvenementFlux typeevt="reg" regul="annulationautoestim"> Exemple chronologique : - Le 01/10/2014 à 14h00 : Création d une demande de modification contractuelle - Le 05/10/2014 à 00h00 : Evénement de type CYC sur index estimé - Le 05/10/2014 à 17h00 : Clôture de la demande de modification contractuelle avec index du 04/10/2014 - Le 05/10/2014 à 17h01 : Génération automatique d un Evénement de type REG-AnnulationAutoEstim pour annuler l évènement de type CYC sur index estimé 05/10/2014 à 00h00 et permettre l insertion de l évènement MOD. A noter que l évènement REG contient les mêmes index que le CYC qu il annule, néanmoins, le jeu d index estimé(s) annulé porte un attribut validite : invalidepourestimation de même le jeu de consommation(s) porte l attribut validité = 2 (Régularisation) - Le 05/10/2014 à 17h02 : Evénement de type MOD Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_REG_AnnulationAutoEstim.xml SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 29 sur 57

3.2.19 Evénement type REG : Régularisation C5 de type changement de relais Ce type d évènement concerne les flux de régularisation de d index et consommations suite à un relais de changement de tarif ou à un compteur défectueux. Les index sont corrects mais les consommations sont mal réparties. Cet évènement ne concerne que les PDL qui disposent d un tarif TURPE avec différentiation temporelle. Cet évènement est identifiable dans la balise <EvenementFlux typeevt="reg" regul="chgtrelais"> Dans ce type d évènement, La balise <Consommations> ne contient pas d index mais une balise <Consommation> avec l attribut validité = 2 (Régularisation) Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_REG_ChgtRelais.xml SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 30 sur 57

3.2.20 Evénement type REG : Régularisation C5 de type changement de compteur Ce type d évènement concerne les flux de régularisation de d index et consommations suite au remplacement d un compteur qui n a pas été pris en compte dans le système d information. Cinématique de ce type d évènement Le remplacement d un compteur n'est pas remonté dans SI. Tous les jeux d index et consommations sont erronés à partir de la date du remplacement de compteur. Il en est de même pour les facturations depuis la date du changement. La régularisation de ChgtCompteur consiste à annuler tous les évènements depuis la date de changement de compteur, à prendre en compte le changement de compteur et à revenir à une date proche de la date courante. Changement de compteur date 1 date 2 date Dépose/Pose date 3 date 4 date 5 index 1 index 2 index 3 index 4 index 5 Consommation 1-2 Consommation 2-3 Consommation 3-4 Consommation 4-5 REGULARISATION date relève Client index Dépose/Pose index 6 Consommation 1-2 Consommation 2-Dépose Consommation Pose-6 A l'issue d'une régularisation de changement de compteur, trois événements sont émis dans l ordre suivant : o Un macro-événement REG, donnant lieu à une régularisation de facturation (remboursement des consommations (part variable) et des parts fixes erronées jusqu à la date du dernier index correct) incluant le dernier jeu d'index valide (index 2), le dernier jeu d'index invalide (index 5) et la consommation de régularisation saisie (consommation négative initialisée par un calcul entre ces deux index) SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 31 sur 57

o o Un macro-événement EVT, donnant lieu à la facturation de la part variable et la part fixe jusqu'à la date de changement de compteur, et incluant les jeux d index jusqu'à la dépose (index 2 et index de dépose) et la consommation calculée entre ces deux index Un macro-événement IND, donnant lieu à la facturation de la consommation réelle depuis le changement de compteur et incluant le jeu d'index de pose, le jeu d'index de régularisation (index 6) et le jeu de consommations calculé entre ces deux jeux d'index L évènement REG est identifiable dans la balise <EvenementFlux typeevt="reg" regul="chgtcompteur"> A noter que les évènements associés de type EVT et IND qui suivent portent également l attribut regul="chgtcompteur" Dans ce type d évènement, la balise <Consommations> contient 2 jeux d index et un jeu de consommations, le dernier jeu d index est annulé et porte un attribut validite : invalidepourestimation de même le jeu de consommation(s) porte l attribut validité = 2 (Régularisation) Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_REG_ChgtCompteur.xml SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 32 sur 57

3.2.21 Evénement type REG : Régularisation C5 de type changement de tarif Ce type d évènement concerne les flux de régularisation de d index et consommations suite à un changement de tarif qui n a pas été pris en compte dans le système d information. Cinématique de ce type d évènement Le changement de tarif n'est pas remonté dans SI. Tous les jeux d index et consommations sont erronés à partir de la date du changement de tarif. Il en est de même pour les facturations depuis la date du changement. La régularisation de ModifTarif consiste à annuler tous les évènements depuis la date de changement de tarif, à prendre en compte le changement de tarif et à revenir à une date proche de la date courante. Changement de tarif date 1 date 2 date Dépose/Pose date 3 date 4 date 5 Tarif 1 période index 1 index 2 index 3 index 4 index 5 Consommation 1-2 Consommation 2-3 Consommation 3-4 Consommation 4-5 REGULARISATION Tarif 2 périodes date relève Client index Dépose index Pose Période 1 index Pose Période 2 index 6 Période 1 index 6 Période 2 Consommation 1-2 Consommation 2-Dépose Consommation Pose-6 Période 1 Consommation Pose-6 Période 2 A l'issue d'une régularisation de changement de compteur, trois événements sont émis dans l ordre suivant : o Un macro-événement REG, donnant lieu à une régularisation de facturation (remboursement des consommations (part variable) et des parts fixes erronées jusqu à la date du dernier index correct) incluant le dernier jeu d'index valide (index 2), le dernier jeu d'index invalide (index 5) et la consommation de régularisation saisie (consommation négative initialisée par un calcul entre ces deux index) SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 33 sur 57

o o Un macro-événement MOD, donnant lieu à la facturation de la part variable et la part fixe jusqu'à la date de changement de tarif, et incluant les jeux d index jusqu'au changement de tarif (index 2 et index de dépose) et la consommation calculée entre ces deux index Un macro-événement IND, donnant lieu à la facturation de la consommation réelle depuis le changement de tarif et incluant le jeu d'index de pose, le jeu d'index de régularisation (index 6) et le jeu de consommations calculé entre ces deux jeux d'index L évènement REG est identifiable dans la balise <EvenementFlux typeevt="reg" regul="modiftarif"> A noter que les évènements associés de type EVT et IND qui suivent portent également l attribut regul="modiftarif" Dans ce type d évènement, la balise <Consommations> contient 2 jeux d index et un jeu de consommations, le dernier jeu d index est annulé et porte un attribut validite : invalidepourestimation de même le jeu de consommation(s) porte l attribut validité = 2 (Régularisation) Des exemples de flux sont disponibles, voir le fichier Flux : - Flux_C5_REG_ModifTarif.xml SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 34 sur 57

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4 Description technique du fichier 4.1 Format du fichier Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Les pivots sont exportés sous forme de fichiers au format XML ayant les propriétés suivantes : Encodage : UTF-8 Les noms des balises et des attributs n utilisent aucun caractère accentué Les noms des balises commencent par une majuscule Les noms des attributs commencent par une minuscule. Compression : Non compressé Cryptage : Non Crypté Evénement : 1 évènement par fichier 4.2 Nom du fichier Règle de dénomination Type Format Exemple Identifiant du SI source 7 caractères Sinapse Type de flux 11 caractères Fournisseur Date de création du fichier AAAAMMJJ 20141105 Heure de création du fichier HHMMSSCCC 130705750 Exemple : SinapseFournisseur20141105130705750.xml 4.3 XSD du fichier Les XSD associés au guide sont disponibles dans les fichiers xsdpivotetmacroevenement.xsd et xsdmacroevenement.xsd 4.4 Format des données Le tableau suivant détaille les différents formats utilisés dans le pivot : Type Description Définition Complex Groupe Composé d autres éléments complexes ou d attributs Date Date jj/mm/aaaa DateHeure Date et heure jj/mm/aaaa hh:mm:ss Mois Mois MM/aaaa Int Entier positif ou négatif -2 147 483 648 à 2 147 483 647 UInt Entier positif 0 à 4 294 967 295 UByte Entier positif 0 à 128 Décimal Nombre décimal positif Selon la longueur du champ ou négatif Bool Booléen «0» ou «1» String Chaîne de caractères Le tableau suivant détaille les éléments et les attributs du pivot. La colonne Card indique la cardinalité des éléments. Plusieurs éléments de pivot dérivent d éléments de base : par exemple l élément de base PCT est dérivé en PDL, PCE et PDLC. SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 36 sur 57

4.5 Description des données Nom Type Lg Card Commentaire <Pivot> Complex 1 <En_Tete_Flux> Complex 0,1 En-tête de flux pour la publication vers les fournisseurs. <Identifiant_Flux> String Max 20 0,1 Code du type de flux <Libelle_Flux> String Max 250 0,1 Libellé du flux : «Flux Pivot Sinapse» <Version_XSD> String Min 1 0,1 Version «1.0» Max 10 <Date_Creation> DateTime 19 1 Date de constitution du fichier pivot généré ou date du fichier de flux à partir duquel est généré le pivot </En_Tete_Flux> <PDL> Complex 0,n PDL ou PCE ou PDLC reference String Max 7 1 Référence de PCT (Pour Sorégies référence numérique du PCT) referencecomplete String Max 20 0,1 Référence complète du PCT (par exemple référence combinant plusieurs données du PCT : segment, code insee et identifiant de PCT) refancienne String Max 15 0,1 Ancienne référence de PCT regroupement Bool 0,1 PCT de regroupement type String Max 1 0,1 Producteur (P) ou Soutireur (S) branchementdefinitif Bool 0,1 Branchement définitif ou provisoire (sous-type) fluide Int 0,1 Fluide : 1 : électricité, 2 : gaz, 3 : câble. Le fluide est facultatif, il est déduit de l élément parent PDL : électricité, PCE : gaz, PDLC : câble concession String Libellé de la concession reservationref Bool PCT faisant l'objet d'une réservation de référence statut String Libellé de statut : - - : Indéfini - D : Déposé - I : Improductif - R : Résilié - S : En service statutcode String 1 Code de statut (voir ci-dessus) fourniture String Libellé de fourniture : - - : Indéfinies - M : maintenue - S : suspendue - Autres codes paramétrables fourniturecode String 1 Code de fourniture (voir ci-dessus) anciennereffacturation String Max 20 Ancienne référence de facturation (pour le gaz) < Adresse > Complex 1 ligne2 String Max 38 Ligne 2 : N APP ou BAL-ETAGE-COULOIR-ESC ligne3 String Max 38 Ligne 3 : ENTREE-BATIMENT-IMMEUBLE-RESIDENCE ligne5 String Max 38 Ligne 5 : LIEU DIT ou SERVICE PARTICULIER DE DISTRIBUTION numero String Max 4 Numéro dans la voie voie String Max 34 Nom de la voie commune String Max 28 Commune (ligne 6 d'adresse) codepostal String Max 5 Code Postal de la commune (ligne 6 d'adresse) codeinsee String Max 5 Code INSEE de la commune </Adresse> <Consommations> Complex 0,1 <ListeIndex> Complex 1 Liste des index intervenant sur la période de consommation <Index> Complex 1,n date Date 10 1 Date de l index SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 37 sur 57

Nom Type Lg Card Commentaire type String 1 1 A : Auto-relevé C : Communiqué D : Dépose E : Index estimé I : Switch estimé N : Consommation nulle P : Pose R : Index réel S : Dépose estimée T : Résiliation estimée soustype String 1 1 0 : Reprise DPS7 1 : Carte auto-rel. 2 : Reprise Pracdis 3 : Reprise Portail 4 : Télérelevé 5 : Tournée rel. 6 : Téléphoné 7 : Agence en ligne 8 : Sinapse 9 : Absence A : Mise en service B : Autre C : Changement FR F : Facturation M : Affaire R : Redressement Z : Résiliation validite String Max 20 1 Valide Avertissement Erreur <IndexValeur> UInt Max 10 1 Valeur de l index code String Max 5 1 Code de l index (voir annexe 5.1) cadran UByte Max 2 1 Numéro du cadran libellecadran String Max 20 1 Libellé du cadran coef Décimal 5,2 1 Coefficient multiplicateur passageazero Bool 1 1 «0» : L index n est pas passé par 0 «1» : L index est repassé par 0 </IndexValeur> </Index> </ListeIndex> <Consommation> Complex 1,n debut Date 10 1 Date de début de la période de consommation fin Date 10 1 Date de fin de la période de consommation validite Date 10 1 0 : Invalide 1 : Valide 2 : Régularisation <CnsValeur> Int Max 10 1,n Valeur de la consommation code String Max 5 1 Code de l élément de la consommation (voir Annexe 5.2) periode UByte Max 2 1 Numéro de la période tarifaire concernée libelleperiode String Max 20 1 Libellé de la période tarifaire concernée coefpcs Décimal 9.4 1 Coefficient de Pouvoir Calorifique Supérieur, uniquement pour le gaz </CnsValeur> </Consommation> </Consommations> <EvenementFlux> Complex 1 Evénement provoquant la publication du flux typeevt String 3 1 Type d événement voir 1.2 SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 38 sur 57

Nom Type Lg Card Commentaire regul String Max 10 0,1 Aucune : Aucune régularisation ChgtCompteur : Changement de compteur ModifTarif : Changement de tarif ChgtRelais : Changement de relais (que pour l'électricité) IntegrationDirecte : Intégration directe de la régularisation (spécifique à C1-C4) AnnulationAutoEstim : Annulation automatique des estimations CorrConso : Correction de consommation traitement String Max 10 0,1 Aucun : Aucun traitement Manu : Traitement manuel Auto : Traitement automatique <Numero_Affaire> UInt Max 10 0,1 Le numéro d affaire du portail GRD </EvenementFlux> <Affaire> Complex 0,1 numeroaffaire UInt Max 10 1 Numéro de l affaire datecreation DateHeure 19 1 Date de création de l affaire datereception DateHeure 19 1 Date de réception de l affaire datecloture DateHeure 19 1 Date de clôture de l affaire datemodif DateHEure 19 1 Date de dernière modification de l affaire datedebutrdv DateHeure 19 1 Date de début de la plage de rendez-vous, si un rendez-vous est associé à l affaire datefinrdv DateHeure 19 1 Date de fin de la plage de rendez-vous, si un rendez-vous est associé à l affaire express Bool 1 1 «0» : Affaire standard «1» : Affaire express statut UInt 1 1 Statut de réalisation de l affaire (codes du Portail GRD) «0» : Attente de recevabilité «1» : En cours de recevabilité «2» : Reçue «3» : Close (avec réalisation) «4» : Rejetée «5» : Annulée «6» : Close sans réalisation «8» : En cours d annulation annulationtardive Bool 1 1 «0» : Affaire sans annulation tardive «1» : Affaire avec annulation tardive deplacementvain Bool 1 1 «0» : Affaire sans déplacement vain «1» : Affaire avec déplacement vain affairegrd Bool 1 1 «1» : Affaire à l initiative du GRD < Couts > Complex 1 CoutGlobal Décimal 10.2 1 Coût global de l affaire express Bool 1 1 «0» : Affaire standard «1» : Affaire express annulationtardive Bool 1 1 «0» : Affaire sans annulation tardive «1» : Affaire avec annulation tardive deplacementvain Bool 1 1 «0» : Affaire sans déplacement vain «1» : Affaire avec déplacement vain <CoutVariante> Décimal 10.2 1 Coût de la variante de l affaire codefacturation String 1 Code facturation de la prestation </CoutVariante> <CoutExpress> Décimal 10.2 1 Coût express de l affaire codefacturation String 1 Code facturation du coût express </CoutExpress> <CoutAnnulationTardive> Décimal 10.2 1 Coût annulation tardive de l affaire codefacturation String 1 Code facturation annulation tardive </CoutAnnulationTardive> <CoutDeplacementVain> Décimal 10.2 1 Coût déplacement vain de l affaire codefacturation String 1 Code facturation déplacement vain SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 39 sur 57

Nom Type Lg Card Commentaire </CoutDeplacementVain> < /Couts > <Prestations> Complex 1 Liste des prestations de l affaire <Prestation> Complex 1,n numeroprestation UByte 1 1 Numéro de la prestation dans l affaire codeprestation String Max 20 1 Code de la prestation <Variante> Complex 1 numero UByte Max 2 1 Numéro de la variante de la prestation cout Décimal 10.2 1 Coût de la prestation </Variante> </Prestation> </ Prestations > </Affaire> <Facture> Complex 1 datefacture Date 10 0,1 Date de facture numfacture String 20 0,1 Numéro de facture <LigneFacture> Décimal 10.2 0,n Montant de la ligne de facture codearticle String Max 20 1 Code d article de ligne de facture (voir Annexe 5.3) coderecap String Max 20 1 Code de récapitulatif de ligne de facture (voir Annexe 5.4) datedebut Date 10 1 Date de début de la facturation de la quantité facturée datefin Date 10 0,1 Date de fin de la facturation de la quantité facturée quantite Décimal 10,2 0,1 Quantité facturée prixunitaire Décimal 10,4 0,1 Prix unitaire de la quantité facturée codeunite String Max 10 0,1 Code de l unité de la quantité facturée debit Bool 1 1 «0» : Crédit «1» : Débit poste Poste horo-saisonnier (HP, HC,...) </LigneFacture> <HistoriqueConsosActif> Complex 0,1 Historique des consommations d actif (sur l année) <TotalActifFacture> UInt Max 10 1,n Valeur de la consommation d actif facturée date Mois 7 1 Mois de fin de la période de consommation type String 1 1 «R» : Relevée «E» : Estimée «C» : Communiquée par le client </TotalActifFacture> </HistoriqueConsosActif> </Facture> <ChampsValeurs > Complex 1 Liste des données du PCT en mode champ valeur <ChampValeur> Complex Max 50 0,n Valeur du champ code String Max 50 1 Code permettant d identifier la donnée : code de champ générique valeurcodechoix String Max 10 0,1 Dans le cas de liste de choix : code correspondant à la valeur du choix. <ChampsValeurs/> <ChampsValeurs > <DonneesGestionElec> Complex 0,1 <Client> Complex 0,2 Données client final segment String 1 Code du segment de clientèle Pro Bool 0,1 false : particulier, true : professionnel chrv Bool 1 true : Client à Haut Risque Vital </Client> <Fournisseur> Complex 0,2 Données fournisseur nom String 1 Nom du fournisseur dateentreeperimetre Date 10 0 Date d entrée dans le périmètre du fournisseur datesortieperimetre Date 10 0 Date de sortie du périmètre du fournisseur </Fournisseur> <RE> Complex 0,2 Données responsable d équilibre nom String 1 Nom du responsable d équilibre dateentreeperimetre Date 10 0 Date d entrée dans le périmètre du RE SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 40 sur 57

Nom Type Lg Card Commentaire datesortieperimetre Date 10 0 Date de sortie du périmètre du RE </RE> <UtilisateurReseau> Complex 0,2 Données client final nom String 1 Nom de l utilisateur du réseau </UtilisateurReseau> <ContratElec> Complex 0,2 Possibilité d avoir 1 contrat d acheminement et/ou 1 contrat de fourniture. nature String 1 «acheminement» ou «fourniture» <Tarif> code String 1 Code du tarif voir annexe 5.6 datedebut Date 10 </Tarif> <PS> 1,n date Date 10 1 Date de la PS psunique Date 10 0,1 Valeur de la puissance souscrite pour les C5 <Puissance> Complex 0,n Valeur de la puissance souscrite pour les C1 à C4 periode Uint 1 1 Numéro de la période tarifaire <Puissance> </ContratElec> </DonneesGestionElec> <DonneesTechniquesElec> Complex 0,1 <DatePrchReleve> Date 10 0,1 Date prévue de prochaine relève <TelDepUrgence> String 0,1 Numéro de téléphone de dépannage d'urgence <Branchement> Complex 0,1 etat Bool 1 Existant (0 : non, 1 : oui) nbfils Uint 1 1 Nombre de fils modealim String 1 1 Mode d alimentation modealimcode String Code du mode d alimentation puissance UInt Max 2 1 Puissance de raccordement en kva type String 0,1 Libellé du type de branchement typecode UInt 0,1 Code du type de branchement </Branchement> <CompteurElecPrincipal> Complex 0,1 marqueconstructeur String Marque / Constructeur modele String Modèle nature String Libellé de nature (tout en un ou actif) naturecode String Code de nature (tout en un ou actif) accessibilite Bool Accessibilité au domaine public situation String Situation géographique matricule String Max 20 Matricule cleads String Max 2 Clef ADS regime String Régime type String Type etatamm Bool Etat compteur (Compteur communicant : oui/non) telerelevecdc Bool Télérelève avec CDC nbcadrans Int 1 Nombre de cadrans nbroues Int Nombre de roues coefflecture Decimal Coefficient de lecture. ValeurMax 99.99 domainetension Domaine de tension tension String Tension intensite String Calibre Intensité : -, 5/5, 50/5 pmax Int Max 3 Puissance maximum nbfils Int 1 Nombre de fils compteur SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 41 sur 57

Nom Type Lg Card Commentaire typereleve String Libellé du type de relève : - MANU (code) : manuelle (libellé) - TREL : télérelève - TREP : téléport etattic String Etat TIC : libellé de l état de la TIC : - - (code) : Indéfini (libellé) - 0 : Pas de TIC - H : Historique - M : Métrologique - S : Standard latitude String Coordonnées GPS Latitude longitude String Coordonnées GPS Longitude </CompteurElecPrincipal> <Disjoncteur> Complex 0,1 marqueconstructeur String Marque / Constructeur modele String Modèle nature String Libellé de nature matricule String Max 20 Matricule regime String Régime calibre String Calibre nbpoles Int Nombre de pôles reglage String Réglage du différentiel </Disjoncteur> <Relais> Complex 0,1 nature String Nature naturecode String Code de nature horairechauffeeaucode String Codage chauffe-eau horairechauffeeau String Libellé codage chauffe-eau horairehccode String Codage heures creuses horairehc String Libellé codage heures creuses regime String Régime de l horloge ou du relais </Relais> <Capteur> Complex 0,1 presence Bool Présence d un capteur numero String Max 11 Numéro de capteur numerobus String Max 6 Numéro de bus emplacement </Capteur> </DonneesTechniquesElec> </PDL> </Pivot> Emplacement 4.6 Règle d'exploitation des fichiers L ordre de transmission des fichiers XML doit être respecté pour les traitements en aval, afin de conserver l information sur la chronologie des événements. SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 42 sur 57

5 Cinématique des flux Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs 5.1 Cycle de vie des flux Le cycle de vie complet d un PCT commence par la création du raccordement (Evènement : HSY) puis la mise en service de ce nouveau raccordement (Evènement : MES) et se termine par une résiliation (Evènement : RES). Un contrat peut faire l objet de modifications successives (Evènement : MOD, EVT, COU, ). Une mise en service peut arriver le même jour que la résiliation précédente ou pas SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 43 sur 57

5.2 Cycle de vie des affaires Le cycle de vie d une affaire commence par la création d une demande (Statut : En cours de recevabilité) puis cette demande peut-être soit : - rejetée par le GRD (Statut : Rejetée), - annulée par le Fournisseur (Statut : Annulée), - acceptée par le GRD (Statut : Reçue). Si l affaire est acceptée, elle peut ensuite être soit : - rejetée par le GRD (Statut : Rejetée), - annulée par le Fournisseur (Statut : Annulée), - clôturée sans réalisation (Statut : Close sans réalisation), - clôturée (Statut : Close) Seules les affaires avec le statut close ont réellement été réalisées. Les affaires closes sont facturées selon le barème du catalogue des prestations en vigueur, les affaires annulées ou closes sans réalisation peuvent faire l objet d une facturation d un ou plusieurs frais toujours selon le barème du catalogue des prestations en vigueur. SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 44 sur 57

6 Annexes 6.1 Code des index Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les valeurs prises par l attribut code de la balise <IndexValeur> et leur signification dans le cadre du TURPE. Code Description Unité EA Energie active kwh EAP Energie active par phase kwh ER Energie réactive kvarh TOT Index du totalisateur kvarh PM Puissance maximale atteinte kw DP Dépassement puissance kw DD Durée de dépassement Minutes Le poste horaire distingue le seuil haut et le seuil bas DEJP Dépassement en énergie EJP kwh TF Temps de fonctionnement (absolu) Minutes TFI Temps de fonctionnement (index) Minutes TFF Temps de fonctionnement (forfait) Heures VOL Volume m 3 6.2 Code des consommations Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les valeurs prises par l attribut code de la balise <CnsValeur> et leur signification dans le cadre du TURPE. Code Description Unité NRJ_A Energie active kwh NRJ_APREC Energie active du compteur de précision kwh NRJ_AFACT Energie active facturée kwh NRJ_TOT Energie du totalisateur kwh NRJ_R Energie réactive kvarh NRJ_RFACT Energie réactive facturée kvarh TAN_PHI Tangente phi - RES_PMAX Puissance maximale atteinte kw DEP_P Dépassement quadratique de puissance kw DEP_IMAX Dépassement de l indicateur de puissance maximale kw DEP_E Dépassement en énergie EJP kwh DEP_D Durée de dépassement Heures DEP_CDPP Dépassement en énergie CDPP (Turpe 3) kwh TPS_F Temps de fonctionnement Minutes CNS_GAZ Consommation gaz (naturel et propane) m 3 NRJ_GAZN Energie consommée gaz naturel kwh NRJ_GAZP Energie consommée gaz propane kwh SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 45 sur 57

6.3 Code article facture Le tableau ci-dessous présente la correspondance entre les valeurs prises par l attribut codearticle de la balise <LigneFacture> et leur signification dans le cadre du TURPE. Code article électricité acheminement : Code Libellé ACHCC Composante annuelle de Comptage ACHCG Composante annuelle de Gestion ACHCER Composante Annuelle de l'energie Réactive ACHCACS Composante Annuelle des Alimentations Complémentaires et de Secours ACHCDPP Composante annuelle des dépassements ponctuels programmés ACHCI Composante annuelle des injections ACHCSF Composante annuelle des Soutirages (part fixe) ACHCSV Composante annuelle des Soutirages (part variable) ACHCR Composante de Regroupement ACHCMDPS Composante Mensuelles des Dépassements de Puissances Souscrites CSPE Contribution au service public de l'électricité Code article électricité prestations FR (P : Prestation heure ouvrée, Q : Prestation hors heure ouvrée) : Code Libellé F100AP C1 à C4 - Première mise en service (suite à raccordement) F100AQ C1 à C4 - Première mise en service (suite à raccordement) F100BP C5 - Première mise en service (suite à raccordement) F100BQ C5 - Première mise en service (suite à raccordement) F1020AP C5 - Mise en service dans la journée (BT <= 36 kva) F1020AQ C5 - Mise en service dans la journée (BT <= 36 kva) F1020BP C5 - Rétablissement dans la journée F1020BQ C5 - Rétablissement dans la journée F1110P C1 à C4 - Intervention express F1120P C1 à C4 - Dédit F1130P C1 à C4 - Déplacement vain F1130Q C1 à C4 - Déplacement vain F1140P C1 à C4 - Forfait agent assermenté F1150P C5 - Intervention express F1160P C5 - Dédit F1170P C5 - Déplacement vain F1170Q C5 - Déplacement vain F1180P C5 - Forfait agent assermenté F1190P C1 à C5 - Duplicata de document type 1 F120AP C1 à C4 - Mise en service (sur installation existante) F120AQ C1 à C4 - Mise en service (sur installation existante) F120B1P C5 - Mise en service (sur installation existante) x sans déplacement F120B1Q C5 - Mise en service (sur installation existante) sans déplacement F120B2_F180A14P C5 - Mise en service (sur raccordement existant) avec déplacement et modification puissance seule, réduction de puissance F120B2_F180A14Q C5 - Mise en service (sur raccordement existant) avec déplacement et modification puissance seule, réduction de puissance SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 46 sur 57

Code Guide d implémentation des flux d échange avec les fournisseurs Libellé F120B2_F180A15P C5 - Mise en service (sur raccordement existant) avec déplacement et modification simultanée de puissance souscrite et de la formule tarifaire, tarif en extinction F120B2_F180A15Q C5 - Mise en service (sur raccordement existant) avec déplacement et modification simultanée de puissance souscrite et de la formule tarifaire, tarif en extinction F120B2_F180A1P C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification puissance souscrite avec réglage disjoncteur F120B2_F180A1Q C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification puissance souscrite avec réglage disjoncteur F120B2_F180A2P C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification puissance souscrite avec changement disjoncteur F120B2_F180A2Q C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification puissance souscrite avec changement disjoncteur F120B2_F180A8P C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification tarif avec programmation compteur F120B2_F180A8Q C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification tarif avec programmation compteur F120B2_F180A9P C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification puissance souscrite et tarif F120B2_F180A9Q C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement et modification puissance souscrite et tarif F120B2P C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement F120B2Q C5 - Mise en service (sur installation existante) avec déplacement F120B3P C5 - Remise en service d'un branchement provisoire F120B3Q C5 - Remise en service d'un branchement provisoire F130A1P C2-C4 Changement de fournisseur «MES» F130A2P C2-C4 Changement de fournisseur «RES» F130B1P C5 Changement de fournisseur «MES» F130B2P C5 Changement de fournisseur «RES» F135P F140AP F140AQ F140B1P F140B1Q F140B2P F140B2Q F140B3P F140B3Q F160A1P F160A1Q F160A2P F160A2Q F160A3P F170A1P F170A2P F170A2Q F170A3P C1 - Changement de responsable d'équilibre C1 à C4 - Résiliation sans suppression du raccordement C1 à C4 - Résiliation sans suppression du raccordement C5 Résiliation sans suppression du raccordement sans déplacement C5 Résiliation sans suppression du raccordement sans déplacement C5 Résiliation sans suppression du raccordement avec déplacement C5 Résiliation sans suppression du raccordement avec déplacement C5 - Résiliation à l'initiative du fournisseur C5 - Résiliation à l'initiative du fournisseur C1 à C4 - Modification de formule tarifaire d acheminement (HTA et BT > 36 kva) avec intervention simple C1 à C4 - Modification de formule tarifaire d acheminement (HTA et BT > 36 kva) avec intervention simple C1 à C4 - Modification de formule tarifaire d acheminement (HTA et BT > 36 kva) avec pose ou changement de compteur C1 à C4 - Modification de formule tarifaire d acheminement (HTA et BT > 36 kva) avec pose ou changement de compteur C1 à C4 - Modification de formule tarifaire d acheminement (HTA et BT > 36 kva) à distance C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) à distance C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec intervention simple C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec intervention simple C1 à C4 - Modification de la puissance souscrite (HTA et BT > 36 kva) avec changement de TC HTA SRD.SINAPSE.PIVOT 1.0.0 (08.10.2014) Page 47 sur 57