ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE. La maîtrise d ouvrage durable d ICF Habitat

ENVIRONNEMENT ET ÉNERGIE La maîtrise d ouvrage durable d ICF Habitat

Sommaire Pourquoi faut-il agir?... 3 Les objectifs environnementaux d ICF Habitat en maîtrise d ouvrage... 4 Et le développement durable?... 7 Les certifications environnementales... 8 La performance énergétique... 12 Les financements disponibles... 16 Glossaire... 17 Contacts... 18 2

Pourquoi faut- il agir? Par leur ancrage local, leur action et mission d intérêt général, les sociétés d ICF Habitat sont à la croisée des enjeux d équité sociale, d éfficacité économique et de protection de l environnement, qui forment les trois piliers du Développement durable. À la tête de plus de 100 000 logements, le Groupe doit faire évoluer son patrimoine en limitant son impact environnemental. Énergie et gaz à effet de serre La consommation énergétique des bâtiments est une des sources majeures de gaz à effet de serre qui contribuent au réchauffement climatique. L isolation, l amélioration des systèmes de chauffage et l utilisation d énergies renouvelables sont les clés pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et la facture énergétique de nos locataires. Les matériaux sont aussi source de consommations d énergie et de pollutions pour leur production et leur transport. Les chantiers Les opérations de construction et de réhabilitation ont un impact environnemental important. Le BTP génère ainsi 43 % des volumes de déchets en France, dont le recyclage est essentiel pour économiser les ressources naturelles. Les chantiers produisent des nuisances importantes, pour les riverains et pour l environnement : pollution des eaux, des sols et de l air. Autant d impacts qui peuvent être maîtrisés dans le cadre d un chantier propre. L eau L eau est une ressource naturelle de plus en plus rare, du fait d une consommation effrénée qui épuise les nappes phréatiques. L eau du robinet et les eaux de pluie sont rejetées dans les réseaux et dans les fleuves sans pouvoir s infiltrer dans les sols qui sont de plus en plus imperméables. Cela entraîne les sécheresses chroniques et les inondations que nous connaissons depuis plusieurs années. Nous buvons seulement 1 litre d eau sur les 137 que nous consommons par jour en moyenne et les eaux de pluie pourraient être réutilisées pour les espaces verts ou les toilettes : les économies potentielles sont énormes. Les déchets Nous produisons en moyenne 1 kg de déchets par habitant par jour, dont seulement 20 % sont recyclés. La plupart des déchets sont fabriqués à partir de matières premières non renouvelables (pétrole, métaux) dont l extraction est polluante et consommatrice d énergie. Certains sont très polluants (piles). Leur recyclage permet de réduire les atteintes à l environnement : le tri sélectif est essentiel, que ce soit pour les locataires ou sur les chantiers. 3

Le confort et la santé Les bâtiments sont le cadre de vie de nos locataires. Il est important de leur proposer des logements confortables, sans nuisances acoustiques ou olfactives, de s assurer qu ils sont bien ventilés et d utiliser des produits sans conséquences sur la santé. Intégration urbaine Nos bâtiments doivent être en harmonie avec la ville qui les entoure. Cela implique notamment une réflexion sur l architecture et les espaces extérieurs lorsque nous construisons. La présence de transports à proximité ou encore la mise à disposition de locaux à vélos permettent aux locataires de réduire leurs déplacements polluants. Les objectifs environnementaux d ICF HABITAT en maîtrise d ouvrage Dans la continuité de l engagement de la SNCF, ICF HABITAT (Immobilière des Chemins de Fer) s est engagé dans une politique environnementale ambitieuse afin de prévenir le réchauffement climatique et d améliorer le cadre de vie qu il propose à ses locataires. 4

Le facteur 4 en 2050 Les travaux du Groupe International d Experts sur le Climat (GIEC) et le Rapport Stern ont montré que si le réchauffement climatique dépasse le seuil de 2 C au 21 e siècle, nous allons au-devant de catastrophes naturelles qui auront un coût économique supérieur aux investissements à faire aujourd hui pour les éviter. Pour limiter le réchauffement climatique à + 2 C, il est indispensable de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d ici 2050. Ce facteur en 2050 signifie une réduction des émissions de 20 % en 2020. Le secteur du bâtiment est donc une des priorités du Grenelle de l Environnement car il représente 42 % de l énergie consommée en France et 23 % des gaz à effet de serres, alors que les techniques disponibles permettraient de réduire fortement cette consommation. Un facteur d attractivité L énergie représente une part croissante du coût du logement pour nos locataires. Dans les années à venir, l offre de logements neufs et réhabilités sera de plus en plus performante énergétiquement, en même temps que le prix des énergies (le gaz mais aussi l électricité) continuera d augmenter fortement. La performance énergétique devient donc un facteur d attractivité pour les logements et une protection contre les risques de vacance et d impayés. Elle est aussi une contribution importante aux efforts entrepris au niveau local dans les Plans climat-énergie territoriaux. Où se situe le patrimoine d ICF Habitat? Avec près de 100 000 logements, soit 0,4 % des résidences principales en France, le Groupe a un impact important sur l environnement, qu il faut réduire afin de léguer aux générations futures une planète vivable. Cela implique une réduction massive des consommations énergétiques de nos logements, par l implantation d énergies renouvelables et non polluantes telles que le solaire, la géothermie ou l éolien. 5

D après les DPE réalisés sur l ensemble du patrimoine du Groupe, la consommation moyenne est de 252 kwh EP /m².an, ce qui est dans la moyenne française. Nos logements consomment tous les ans 1 300 millions de kwh EP, et émettent 260 000 tonnes de CO 2. Cela équivaut à 0,045 % des gaz à effet de serre en France, ou au CO 2 qui serait généré si les 1965 salariés d ICF faisaient 16,5 fois le tour du monde en voiture, ou 1273 fois en train! La politique du Groupe ICF Habitat construit et réhabilite, dès aujourd hui, des logements pour qu ils répondent aux attentes des locataires dans les 25 années à venir, en termes de consommation d énergie et d eau, de charges locatives, de confort et de qualité sanitaire. C est aussi un engagement, vis-àvis des collectivités locales et des pouvoirs publics, à promouvoir la qualité environnementale dans les territoires. Ces objectifs sont réunis dans la démarche HQE que le Groupe a intégré en amont de ses opérations en programmation avec sa politique de l énergie initiée en 2006. En termes opérationnels cela se traduit par des certifications environnementales qui assurent l application méthodique de la démarche et sa reconnaissance par nos partenaires et clients. Les certifications de Cerqual appliquent la démarche HQE au logement collectif : les constructions neuves visent la certification Habitat et Environnement ; les réhabilitations peuvent viser les certifications Patrimoine Habitat et Environnement ou Patrimoine Habitat Ré. Les labels énergétiques, quant à eux, garantissent de mettre en valeur les faibles consommations des résidences. Pour atteindre le facteur 4, ICF Habitat s est doté d un Schéma Directeur Energie. C est un outil de connaissance qui permet de cartographier les qualités énergétiques du parc immobilier afin d aider aux décisions de travaux et de suivre les effets de cette politique. La maîtrise d ouvrage durable passe aussi par l anticipation des réglementations thermiques avec de nombreuses constructions BBC et les expérimentations comme le CPE (projet européen FRESH) ou une réhabilitation avec réduction des consommations de 75 % (projet européen BEEM UP). 6

Enfin, la maîtrise d ouvrage durable c est apprendre de ses expériences pour améliorer les suivantes. ICF Habitat a mis en place un processus de suivi des résultats des travaux d amélioration énergétique et de retour d expérience. Et le développement durable? Le Développement durable implique que le Groupe agisse de façon responsable afin que son activité ait un impact social, économique et environnemental bénéfique à long terme pour la société. Il nous oblige à revoir nos modes de travail de façon globale. Au niveau environnemental, plusieurs domaines sont concernés : la maîtrise d ouvrage, avec des exigences de performance environnementale et énergétique ; la maintenance et l entretien du patrimoine au quotidien ; l information des locataires sur les bons comportements à adopter ; les comportements sur les lieux de travail : économies d énergie, d eau et de papier, tri des déchets Au niveau social, le Groupe s inscrit dans le prolongement de la SNCF, en logeant des cheminots mais aussi en assurant aux collectivités locales un logement pour tous et une mixité sociale. L engagement au service des territoires fait partie intégrante de l engagement du Groupe pour le Développement durable, que ce soit à travers le renouvellement urbain, l accompagnement social ou encore le maintien à domicile. Au niveau économique, le Groupe crée des emplois et de l activité économique durables dans les territoires où il intervient. La formation et la satisfaction des salariés au travail, mais aussi la satisfaction des locataires et la qualité du patrimoine sont des gages de pérennité pour le Groupe et pour les missions qu il assure. La diversité de ces enjeux nécessite l implication de tous les services : patrimoine, développement, clientèle, agences, personnels de proximité, ressources humaines 7

Les certifications environnementales La Haute Qualité Environnementale (HQE) est une démarche qui exige que le maître d ouvrage mette en place un système de management environnemental (procédures de travail) et définisse des objectifs environnementaux répartis en 14 cibles. La démarche HQE n a pas d exigences quantifiées de performance en dehors du respect de la réglementation. La HQE se décline en «référentiels de certification» qui définissent des obligations de résultats quantifiés et sont délivrés par un organisme indépendant. Pour le logement collectif, la certification est mise en œuvre par Cerqual, filiale de Qualitel à travers plusieurs référentiels : Habitat & Environnement pour la construction neuve ; Patrimoine Habitat & Environnement et Patrimoine Habitat Ré pour la réhabilitation et l acquisition-amélioration. Ces certifications valident la qualité environnementale des logements construits ou réhabilités, ainsi que la mise en place de procédures de qualité dans la conduite environnementale des opérations. Habitat et Environnement La certification Habitat et Environnement (H&E) pour les logements neufs porte sur 7 thèmes pour le profil A, moins le thème Chantier Propre pour le profil B. Pour chaque thème la note 3 représente le niveau d entrée minimal de la certification. Les notes 4 et 5 traduisent des niveaux d exigence supérieurs. Management environnemental de l opération : mise en place de procédures qualité, prise en compte des besoins des locataires et des agences. Chantier propre : information des riverains et traitement de leurs éventuelles réclamations, réduction des pollutions et des nuisances sonores, organisation et nettoyage de chantier, tri sélectif des déchets de chantier. Énergie et réduction de l effet de serre : une étude thermique approfondie est exigée et le bâtiment doit vérifier des performances thermiques supérieures à la RT 2012 pour les notes plus élevées (option performance). Les installations électriques doivent permettre des économies d énergie dans les parties communes et dans les logements. Filière constructive et choix des matériaux : la certification impose de réfléchir aux impacts environnementaux et sanitaires des matériaux choisis, et d analyser leur coût global tout au long du cycle de vie (construction, maintenance et entretien, 8

consommables, destruction). L utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés est encouragée. La durabilité de l enveloppe est aussi prise en compte. Économies d eau : la certification favorise l individualisation du comptage, la limitation des pressions d alimentation, la mise en place de chasses d eau et de robinetteries hydro-économes et incite à la récupération des eaux de pluie. Confort et santé : les logements doivent respecter des exigences supérieures à la réglementation en termes d acoustique intérieure et extérieure, de confort d hiver et d été, d aération et de ventilation pour la qualité de l air, d éclairage. Le tri sélectif, les locaux vélos et la possibilité de chargement des véhicules électriques sont aussi valorisés. Gestes verts : une plaquette d information est distribuée aux locataires et aux gestionnaires (le personnel de proximité) sur les caractéristiques environnementales du bâtiment et sur les bonnes pratiques environnementales à adopter. 6 options sont disponibles : Accessibilité et Habitabilité. Coût global (audit). Conception économe en charges. Indicateurs (audit). Label bâtiment biosourcé. Performance (notes plus élevées sur les thèmes traités). Cette dernière est généralement visée par ICF Habitat pour certifier de performances renforcées notamment en thermiques (RT 2012-10 %). 9

Patrimoine Habitat et Environnement Patrimoine Habitat & Environnement porte sur les réhabilitations de bâtiments de plus de 10 ans. Il a donc un niveau d exigence moins élevé compte tenu des contraintes du bâti existant. Dans nombre de thèmes, la certification insiste sur la qualité technique, la qualité d usage et la réduction des coûts de maintenance qui sont aussi un facteur de durabilité pour le bâtiment. Le bâtiment doit d abord faire l objet d un Bilan Patrimoine Habitat (sauf en cas de réhabilitation lourde). La certification porte sur 9 thèmes déclinés en 22 rubriques techniques. Sept thèmes sont à traiter pour atteindre le niveau 3 ou plus. Parmi ceux-ci, quatre sont imposés : Management environnemental de l opération. Chantier propre. Gestes verts. Pour ces trois thèmes les exigences sont similaires à H&E. Performance énergétique : un maximum de 150, 80 et 50 kwh/m 2 SHONrt par an pour les cinq usages pour les notes 3, 4 et 5. Deux autres thèmes sont à choisir parmi les 5 restants, les autres devant répondre aux minima techniques : Sécurité incendie. Qualité sanitaire des logements : qualité de l eau, qualité de l air et ventilation des logements, choix des matériaux utilisés. Clos et couvert : choix des matériaux, confort thermique d été, géométrie des garde-corps, coûts d entretien des façades et toitures. Équipement et confort des parties communes : ascenseurs, locaux vide-ordures, équipements techniques collectifs, parties communes, sûreté et tranquillité. Équipements techniques des logements : VMC, électricité, plomberie et sanitaires. Les options supplémentaires proposées sont : Accessibilité et qualité d usage. Confort acoustique des logements. Performance. 10

Patrimoine Habitat Rénovation énergétique La certification Patrimoine Habitat Ré est une adaptation de la certification Patrimoine Habitat permettant de valoriser spécifiquement les efforts des maîtres d ouvrage en termes de performance énergétique. Les thèmes suivants doivent être obligatoirement traités pour atteindre la note 3 minimum : Performance énergétique, ventilation et qualité de l air, thermique d été. Gestes verts. Pour les autres thèmes des minima techniques moins contraignants ont été redéfinis pour ce profil : État des installations. Sécurité. Maîtrise des consommations. Parties communes. Équilibre acoustique. Durabilité de l enveloppe. Sureté. Électricité. Plomberie, équipements sanitaires. Deux options sont aussi disponibles : Accessibilité et qualité d usage. Confort acoustique des logements. 11

La performance énergétique Qu est-ce qu un kwhep/m² shab.an et un kg eq. CO 2 /m² shab.an? On distingue deux consommations d énergie : La consommation d énergie finale (EF) que l on relève au compteur ou sur une facture ; la consommation d énergie primaire (EP) utilisée dans tous les calculs, qui correspond à la consommation d énergie finale, plus l énergie utilisée lors de la production et perdue lors du transport de l énergie. Il faut 2,58 kwh d énergie primaire pour produire 1 kwh d électricité ; le facteur est de 1 pour le gaz. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont calculées en kilogrammes d équivalent dioxyde de carbone (kg eq.co 2 ), le CO 2 n étant qu un des gaz à effet de serre. Les émissions sont fonction de la consommation totale de d énergie employée : 234 g de CO 2 par kwh de gaz naturel, 13 g en bois, 180 g pour le chauffage électrique mais 40 g pour l ECS électrique, 0 g pour le solaire (hors pompes de circulation). Les Diagnostics de Performance Énergique Avec les DPE, chaque logement est classé sur une échelle allant de A à G en fonction de sa consommation annuelle d énergie primaire et de ses émissions de gaz à effet de serre, ramenées au mètre carré de surface habitable (kg eqco 2 /m² SHAB.an). Le DPE fournit aussi une estimation de la facture annuelle d énergie (kwh EP/m² SHAB.an). Le DPE représente le chauffage, l eau chaude sanitaire (ECS) et le refroidissement mais n inclut pas les autres usages tels que l éclairage, la ventilation, la cuisson ou les appareils domestiques. Il correspond généralement à une valeur théorique. Le Schéma Directeur Énergie Un outil de connaissance Il permet de cartographier le parc en gestion, à partir des données du DPE locatif, selon deux axes d analyses : Le comportement et la performance thermique du bâti. Il s agit d une combinaison de la surface déperditive et du niveau d isolation thermique. La qualité du système énergétique (production et distribution pour le chauffage et l ECS). 12

Un outil d aide à la décision Le scénario choisi est le bâti, scénario le plus pertinent techniquement et financièrement, pour diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du parc ICF Habitat d ici 2050. Ce SDE est intégré au Plan Stratégique de Patrimoine du Groupe : l énergie est donc un critère de décision, au même titre que la localisation ou le financement. Deux grands cycles d intervention sur le patrimoine Un premier cycle de 20 ans axé sur l amélioration du bâti et l optimisation sélective des systèmes énergétiques (sans transformation lourde). Un second cycle de ré-intervention sur le patrimoine autour de la transformation des systèmes énergétiques (augmentation de la part des EnR et diversification du panel énergétique). Un outil de suivi Le SDE permet de suivre l état d avancement des améliorations énergétiques menées en priorité sur les bâtiments les plus énergivores. La réglementation thermique La règlementation thermique RT 2012 pour les bâtiments neufs fixe des niveaux de consommations énergétiques maximales. Ces niveaux sont calculés en énergie primaire par m² SHONrt par an. La RT 2012 ne fixe pas de seuils sur les gaz à effet de serre. Les consommations maximales autorisées sont de 50 kwh EP /m² SHON rt par an pour 5 usages : chauffage-refroidissement, eau chaude sanitaire (ECS), ventilation, éclairage, auxiliaires. Ce chiffre est modulé en fonction des zones climatiques (H1, H2, H3), de l altitude, du type de bâtiment et de l énergie utilisée. Pour la rénovation des bâtiments existants, la RT 2009 impose des performances minimales pour tous les équipements remplacés. 13

En cas de gros travaux énergétiques représentant plus de 25 % de la valeur du bâtiment, sur plus de 1000 m² SHON, le bâtiment devra atteindre une consommation inférieure au seuil de 165 kwh EP /m² SHON par an, minoré en fonction de la zone climatique, de l altitude et de l énergie utilisée. Soit 120 kwh EP /m² SHON par an en moyenne pour deux usages : chauffage-refroidissement et ECS. Les labels de performance énergétique À côté de la réglementation qui impose des seuils, existent les labels qui sont incitatifs et peuvent ouvrir droit à des subventions. Pour le neuf, le label d état adossé à la RT 2012 ouvrant droit à des subventions automatiques est en cours d élaboration et inclura des exigences en matière d émission de CO 2. Il est prévu pour la fin 2014. En attendant, Cerqual peut délivrer des certificats de niveaux énergétiques RT 2012-10 % et RT 2012-20 %. Il existe en parallèle plusieurs labels aux exigences croissantes : Label Effinergie+ Adossé aux certifications environnementales de Cerqual et Prestaterre, il s appuie sur la RT 2012. La consommation conventionnelle maximale en énergie primaire Cepmax est diminuée de 20 %. Il comporte un coefficient de performance de l enveloppe Bbio plus exigeant de 20 %. Il rend obligatoire l évaluation des consommations mobilières (autres que les 5 usages réglementaires) et l affichage des consommations du bâtiment aux locataires. Label BEPOS Effinergie 2013 Adossé aux certifications environnementales de Cerqual et Prestaterre, le bâtiment doit en prérequis répondre aux exigences du label Effinergie+. Ensuite l exigence principale est une consommation énergétique inférieure à la somme de la consommation maximale autorisée par le label Effinergie+ et de la consommation évaluée pour les autres usages moins la production potentielle en ENR du bâtiment. L énergie grise et les coûts de mobilité doivent être évalués. Une procédure de commissionnement doit être mise en place. 14

Label Habitat passif Le label dit maison passive est un label allemand délivré par le Passiv Haus Institut de Darmstadt. Il exige un besoin de chauffage inférieur à 15 kwh EP /m².an pour le chauffage et une consommation annuelle inférieure à 120 kwh/m² d énergie primaire en incluant les équipements domestiques. La maison ou l immeuble passif nécessitent une enveloppe encore plus performante, et chauffent par ventilation double flux. Pour l existant, deux labels adossés à la RT rénovation 2009 permettent l obtention de subventions. Ils sont délivrés par Effinergie à des réhabilitations faisant l objet d une certification environnementale atteignant des niveaux de performance énergétique exigeants, modulés en fonction de la zone climatique et de l altitude et pour les bâtiments achevés après le 1 er janvier 1948 : HPE Rénovation vise une consommation en énergie primaire inférieure à 150 kwh/ m² SHONrt par an pour les 5 usages de la RT 2012. BBC Rénovation vise une consommation en énergie primaire inférieure à 80 kwh/ m² SHONrt par an (64 à Marseille, et 104 à Paris). Ce niveau correspond aux exigences du facteur 4 en France : en 2050 les bâtiments existants devront atteindre cette valeur en moyenne. D autres labels délivrés peuvent donner droit à des subventions ponctuelles en fonction des régions ou départements. Label Bâtiment biosourcé Adossable à la certification H&E, il atteste de la présence d au moins deux matériaux biosourcés dans les matériaux de construction à hauteur de 18, 24 et 36 kg/m² pour les niveaux 1, 2 et 3 du label. 15

Les financements disponibles En plus des financements traditionnels, les dispositifs suivants peuvent financer les travaux énergétiques de construction et réhabilitation : Pour le neuf : Majoration de l assiette de subvention État (construction HLM) et des niveaux de loyer, suivant les régions et DDT. Allongement de l exonération de TFPB pour H&E (construction HLM). Pour le neuf et l existant : Subventions des collectivités locales, par exemple : Conseil régional IDF si alimentation du réseau de chauffage et/ou d ECS à hauteur de 30 % minimum par EnR avec le label H&E. Paris : respect du Plan Climat. Subvention Aide à la pierre des agglomérations et/ou relèvement des niveaux de loyers pour les labels HPE ou THPE 2012. Région Pays de Loire, 3 niveaux d aides pour les résidences sociales neuves : consommations < 50kWh/m².an, consommations < 50 kwh/m².an + utilisation du bois, bâtiments passifs. Financements des projets PREBAT. Dossiers à monter en amont auprès de l ADEME suivant le calendrier des appels à projets. Pour l existant : Dégrèvement de TFPB. Certificats d économie d énergie. Subvention ADEME sur les audits énergétiques avec énergies renouvelables. Fonds structurels européens : cas de projets innovants comme le CPE de RNE à Schiltigheim ou la résidence ICF Habitat Novedis Cotentin/Beem Up. 16

Glossaire HQE : Haute Qualité Environnementale. EnR : énergies renouvelables. RT 2012 : réglementation thermique 2012. H&E : Habitat et Environnement. PH&E : Patrimoine Habitat et Environnement. DPE : Diagnostic de Performance Énergétique. HPE : Haute Performance Energétique. THPE : Très Haute Performance Energétique. BBC : Bâtiment Basse Consommation. BEPOS : Bâtiment à Énergie Positive. ECS : eau chaude sanitaire. kwh : kilowattheure, la consommation d une ampoule de 1000 watts pendant 1 heure. kwh EP : kilowattheure d énergie primaire. CO 2 : dioxyde de carbone ou gaz carbonique (principal gaz à effet de serre). SHON : surface hors œuvre nette. SHAB : surface habitable. 17

Les contacts à la direction de l immobilier Laurie ESPINOSA Responsable du développement durable laurie.espinosa@icfhabitat.fr Tél. : 01 55 33 97 65 Thierry VÉRONA Responsable de la maîtrise d ouvrage thierry.verona@icfhabitat.fr Tél. : 01 55 33 97 63 Dominique BLANC Chef du département technique, sécurité & énergie dominique.blanc@icfhabitat.fr Tél. : 01 55 33 97 67 Aïcha BOUHYA Responsable de la maîtrise énergétique et de l eau aicha.bouhya@icfhabitat.fr Tél. : 01 55 33 95 91 24, rue de Paradis - 75490 Paris cedex 10 Tél. : 01 55 33 96 00 - Fax : 01 55 33 97 86 http://www.icfhabitat.fr/ Rédaction : Direction de l Immobilier, mise à jour juillet 2014 - Conception, réalisation : Direction de la communication et des relations institutionnelles 18