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Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : 02/07/97 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR ACCG des CTI Réf. : DGR n 69/97 - ACCG n 14/97 Plan de classement : 13 Objet : Transmission de la base de données Gestion du Risque et Contrôle Interne Annexes non Visualisables Pièces jointes : 0 5 Liens : Com.circ DGR 61/97 ENSM 27/97 ACCG 12/97 Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : DGR - E. ANDRE - L. SMADJA - ACCG - V. DEBONO Téléphone : 01 42 79 36 83 01 42 79 31 69 01 40 05 26 84 @

Direction de la Gestion du Risque Agence Comptable / Contrôle de Gestion Mesdames et Messieurs les Directeurs 02/07/97 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR ACCG des CTI N/Réf. : DGR n 69/97 - ACCG n 14/97 Objet : Transmission de la base de données Gestion du Risque et Contrôle Interne Madame, Monsieur le Directeur, Par circulaire référence DGR n 61/97 - ENSM n 27/97 - ACCG n 12/97 du 16 juin 1997, il a été envoyé à chaque CPAM un logiciel de saisie des données Gestion du Risque et Contrôle Interne nécessaires à la réalisation d'un bilan d'activité pour l'année 1996. Ce logiciel permet de constituer un fichier de données qui devra être exporté de la CPAM vers le CENTI d'evreux, via le CTI de rattachement de la Caisse en question (cf annexe 1). Chaque CTI devra donc faire parvenir au CENTI un fichier pour chaque Caisse Primaire de son ressort et ce, dès réception du fichier de la Caisse (pas d'envoi groupé). Le transfert de ce fichier texte devra s'effectuer selon des normes à respecter tant dans les services informatiques des organismes émetteurs, que dans les CTI chargés de le router jusqu'au CENTI.

Le paramétrage de l'outil "PESIT Hors site" (logiciel utilisé dans les CPAM) ainsi que celui du moniteur "CFT Central" (utilisé dans les CTI) est joint en annexes 2 à 5. Je vous remercie de bien vouloir respecter ces paramètres pour le transfert du fichier demandé (remontée à échéance du 25 juillet 97). Je tiens mes services à disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Directeur de la Gestion du Risque, L'Agent Comptable, Jean-Paul PHELIPPEAU Alain BOUREZ

@nv ANNEXE 1 ENCHAINEMENT DES TRANSFERTS

ANNEXE 2 TRANSFERT VIA PESIT HORS SITE WINDOWS PESIT. INI [PASSERELLE] TypePasserelle=ATLANTIS CheminDLL=C:\wincom\minitel [PESIT] IdLOCAL=MIXXX MpLOCAL= IdDISTANT=BXXX Adresse=161616 Data= Marquage=0 Temposurv=300 [TRANSFERTS] -e=c:\gdr_ci\gdrcixxx.txt;c=3;l=8132;d=a;i=basegr;f=v;t

ANNEXE 3 RECEPTION AU CTI CFTRECV - Receive files parameters BASEGR...Transfer attributes... Transfer state STATE = DISP Translation table XLATE = Transfer validity Activation time After MINDATE = 01-01-1989 CYCDATE = 00-00-0000 MINTIME = 00:00 CYCTIME = 00:00 Before MAXDATE = 01-01-2000 MAXTIME =23:59 User identifier USERID =...File attributes... Disponibility FDISP = NEW Action before transfer FACTION = DELETE Organization FORG = SEQ Access FACC = File or record type FTYPE = 6 Character codification FCODE = ASCII Record format FRECFM = Record length FLRECL = 0 File compression FCOMP = NCOMP = 15 File block size FBLKSIZE = 0 File space FSPACE = 0 Local file Data Base FDB = Local file name FNAME = **TRANS/RECEP/BASEGR/&PART Execute procedure EXEC = **TRANS/JCL/BASEGR

ANNEXE 4 EXECUTION DU JCL TRANS/JCL/BASEGR $ SELECT CFT/CFT8/IDENT $ SENDB038. $ CASE ID=ALL, FIFI,,KO $ PROGRAM CFTUTL $ PRMFL **,R,R,CFT/CFT8/CFTEXEC/CFTUTL $ PRMFL CF,W/C,R,CFT/CFT8/CFTFILE/CFTCOM $ DATA I** SEND PART=B038, IDF=BASEGREV, FNAME=TRANS/RECEP/BASEGR/&PART, STATE=DISP,PARM=&PART,FACTION=DELETE $ LIMITS,140K **

ANNEXE 5 REROUTAGE DU CTI VERS LE CENTI D'EVREUX CFTSEND - Send files parameters BASEGREV...Transfer attributes... Transfer state STATE = DISP Translation table XLATE = Priority PRI = 128 Implicit send IMPL = NO Transfer validity Activation time After MINDATE = 01-01-1989 CYCDATE = 00-00-0000 MINTIME = 00:00 CYCTIME = 00:00 Before MAXDATE = 01-01-2000 CYCLE = 0 MAXTIME =23:59 TCYCLE = DAYS Associated Parameter PARM = &PART User identifier USERID = Sending user SUSER = Sending application SAPPL = Receiving user RUSER = Receiving application RAPPL =...File attributes... Local file Network file Disponibility FDISP = SHR Action before transfer FACTION = DELETE Organization FORG = SEQ Access FACC = File or record type FTYPE = 6 NTYPE = Character codification FCODE = ASCII NCODE = Record format FRECFM = NRECFM = Record length FLRECL = 0 NLRECL = 0 On line compression NCOMP = 15 On line block size FBLKSIZE = 0 NBLKSIZE = 0 On line space FSPACE = 0 NSPACE =0 Local file name FNAME = **TRANS/RECEP/BASEGR/&PART Remote file name NFNAME =