C.C.T.P. Marché N 2014.loc.01.cop

10, rue du Mal Joffre 78000 Versailles 31, Bd d Athènes 13001 Marseille MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Appel d offres ouvert CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) C.C.T.P. Marché N 2014.loc.01.cop Relatif à La location et la maintenance de sept (7) copieurs multifonctions numériques neufs (couleur) pour les besoins de l Ecole Nationale Supérieure de Paysage. Page 1/18

Sommaire 1 - PRESENTATION DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PAYSAGE...3 2 - OBJET DU MARCHE...5 3 - ENVIRONNEMENT...5 4 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES MODELES DE COPIEURS...6 5 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES COMMUNES AUX APPAREILS...12 6 - NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS...13 7 - INSTALLATION DU PARC, LIVRAISON ET AUTRES PRESTATIONS...14 8 - MAINTENANCE... 15 9 - CONDITIONS GENERALES SSI... 17 Page 2/18 2

1 - PRESENTATION DE L ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PAYSAGE (ENSP) Créée en 1976 et demeurée longtemps la seule en France dans le domaine de l architecture du paysage et des jardins, l Ecole nationale supérieure du paysage (ENSP) forme principalement des concepteurs de projets de paysage, de parcs, jardins, et autres espaces publics urbains ou ruraux. Elle donne la capacité aux paysagistes d intervenir, en amont ou en aval de la commande publique et privée, et à différentes échelles géographiques du territoire pour l aménager et l adapter à l évolution de la société. L ENSP propose plusieurs types de formations centrées sur l apprentissage et la connaissance du projet de paysage : - une formation initiale de paysagiste DPLG (landscape architect) en quatre ans, accessible après deux années d études supérieures au moins, - trois masters professionnels ou de recherche cohabilités avec deux universités, Paris I Panthéon-Sorbonne et Aix-Marseille, - de nombreux cours annuels ou sessions de formation continue, - un certificat d études supérieures paysagères (CESP), - un laboratoire d accueil de doctorants dans le cadre d une école doctorale. Ces formations sont localisées à Versailles et à Marseille. La formation de paysagiste DPLG de l Ecole nationale supérieure du paysage Le paysagiste DPLG (diplômé par le gouvernement) est un concepteur d espace à toutes les échelles géographiques du territoire. Sa culture pluridisciplinaire lui permet de maîtriser rapidement l ensemble des données du site à aménager et de mettre en œuvre un projet de paysage prenant en compte les processus écologiques, sociaux et économiques. Ce qui fonde la culture du projet de paysage est une pensée relationnelle qui, à partir de la connaissance des enjeux du devenir d un territoire, pose les questions débouchant sur le choix, par les acteurs politiques, techniques et sociaux, des conditions de sa transformation souhaitable. Le déroulement parallèle et interactif, d une part d ateliers de projets, d autre part d enseignements dispensés par les départements des sciences humaines, des arts plastiques, de l écologie et des techniques, permet d obtenir une maturation de la pensée projectuelle à partir des savoirs et savoirfaire des différentes disciplines. La scolarité est organisée en 4 ans. Elle privilégie une pédagogie de projet en atelier. Encadrés par des enseignants-chercheurs et des professionnels du paysage, les élèves y développent leur esprit d analyse et leur capacité à concevoir un projet de paysage personnalisé, cohérent et contextualisé. Les masters de l Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles L ENSP propose plusieurs formations de masters en co-habilitation avec des partenaires universitaires : a) Master à orientation professionnelle : PARME «Paysage et aménagement en régions méditerranéennes», avec l université d Aix-Marseille (géographie) Page 3/18 3

b) Master à orientation professionnelle : «Développement durable, management environnemental et «géomatique» avec l université de Paris I Panthéon-Sorbonne (géographie) c) Master à orientation recherche : «Théories et démarches du projet de paysage», avec l université de Paris I Panthéon-Sorbonne (géographie) et l Institut national agronomique de Paris- Grignon. L ENSP est partenaire de deux autres masters : «Jardins historiques et paysage» à l École nationale supérieure d architecture de Versailles, et «Médiation et paysage» à l Université d Angers (géographie). Le CESP, certificat d études supérieures paysagères Pour répondre à la demande de sensibilisation à l intervention paysagère des architectes, ingénieurs, géographes et plasticiens qui ne peuvent envisager de reprendre un long cycle d études, et pour offrir à des jeunes diplômés à l étranger l expérience de la formation française, réputée notamment pour son approche originale de la démarche de projet, l ENSP a créé en 1989 le CESP. Les étudiants sélectionnés (8/an) suivent une année d études en choisissant des modules d enseignement parmi ceux dispensés dans la formation initiale de paysagiste DPLG ou dans la formation continue : ateliers de projet, expression graphique et plastique du projet, connaissance et utilisation des végétaux, techniques du projet, etc. La formation continue Le département de la formation continue propose plusieurs types de formations, suivant les objectifs et la durée des cours dispensés. Quel que soit le parcours suivi, la formation continue met à disposition des formateurs de haut niveau pour une formation au projet et aux pratiques de paysage et de jardinage. Les formations sont composées de modules annuels autonomes et complémentaires. Ce programme est adapté à la fois aux demandes d'initiation des amateurs passionnés et à la volonté de réorientation et de spécialisation de professionnels venus d'origines diverses. Deux filières sont proposées : «Théorie et pratique du jardinage» et «Conception et maîtrise d œuvre de jardins dans le paysage». Elles permettent l apprentissage du projet de jardin et de la maîtrise d œuvre. On trouve notamment les cours suivants : Conception de jardin dans le paysage, Expression graphique et plastique du projet, Croquis de jardin, L informatique pour la conception de projets paysagers, Connaissance et utilisation des végétaux, Lecture de la flore et des groupements végétaux, Techniques du projet, Art et technique dans l histoire des jardins. Le laboratoire de recherches Le laboratoire de recherches de l ENSP accueille les étudiants français et étrangers préparant une thèse de doctorat. Ces doctorants sont membres de l école doctorale Agronomie, Alimentation, Biologie, Environnement et Santé (ABIES) des Grandes Ecoles du ministère de l Agriculture (AgroParistech) et de quelques universités parisiennes. Ils peuvent être également issus d universités étrangères dans le cadre de doctorats en cotutelle. Les doctorants sont en général inscrits dans la spécialité «sciences et architecture du paysage». Ils effectuent leurs travaux sous la direction des enseignants chercheurs de l ENSP dans le cadre de leur programme de recherches. Page 4/18 4

Relations internationales La formation initiale est ouverte sur un réseau de relations internationales avec des universités étrangères. Dix accords d échange d étudiants ERASMUS sont passés avec des écoles partenaires européennes et plusieurs esquisses, dans le cadre des ateliers du cursus de paysagiste DPLG, associent chaque année des élèves de l Ecole, des étudiants et des enseignants étrangers. La formation continue, les masters, le CESP et le laboratoire de recherches accueillent également chaque année des étudiants étrangers. 2 - OBJET DU MARCHE La présente consultation concerne, pour le compte de l'ensp sur les sites de Versailles et Marseille : La location de copieurs multifonctions numériques couleur répondant aux caractéristiques techniques décrites à l article 4 du présent cahier des charges, leur déploiement et mise en service ainsi que l enlèvement des matériels qu ils remplaceront respectivement. -La formation des responsables désignés par l administration ainsi que des utilisateurs. La maintenance des appareils pendant la durée de location, incluant les prestations décrites à l article 8 du présent cahier des charges. Toutefois l ENSP se réserve la possibilité d acquérir pendant le déroulement du marché un ou deux copieurs couleur supplémentaires en standard neuf pour l un ou l autre des deux lots sans que la durée du marché ne soit modifiée. 3 - ENVIRONNEMENT 3.1 - Existant Technique L ENSP dispose actuellement d'un parc de 13 copieurs connectés. 3.2 - L environnement technique - Réseau local L'ENSP dispose d'un réseau ETHERNET gigabit - Postes de travail Les postes de travail sont des PC (20% du parc) ou des postes de marque Apple (80% du parc) Les PC fonctionnent avec les logiciels et sous environnements suivants : Windows XP SP3, Flash Player 9,Java 6.XX, Windows VISTA SP1,Pack Office 2003 et 2007 Windows 7, avec la suite bureautique pack Office 2007, Windows 8. Adobe Creative Suite, Autocad, Msoffice ou Open Office Les Mac sous système MacOs 10.5 à 10.9 sont équipés principalement de Creative Suite, Open Office, MSoffice, Qgis, Autocad. Page 5/18 5

4 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES MODELES DE COPIEURS Les candidats devront proposer des appareils présentant les caractéristiques techniques minimales obligatoires décrites. Toute proposition ne présentant pas les caractéristiques techniques minimales sera réputée non conforme. 4.1 -Le marché est réparti en deux lots : Lot n 1 : Cinq copieurs destinés à l établissement de Versailles. Lot N 2 : Deux copieurs destinés à l établissement de Marseille. Les 7 machines de la commande seront choisies en fonction des indications de consommations relevées et annexées. Néanmoins les candidats devront tenir compte des particularités de l ENSP notamment en matière de congés des élèves et des personnels et à contrario des périodes de rendus pédagogiques où les machines peuvent être extrêmement sollicitées. Lot N 1-Copieurs numériques multifonctions (scan-copieurimprimante) destinés à l établissement de Versailles : A-Trois appareils identiques, deux sont destinés à la salle informatique du bâtiment Le notre (rdc) le troisième est destiné au département de formation continue (rdc du Bâtiment Saint Louis) Spécifications Générales Appareils Type Vitesse d impression minimale Format papier Neufs Couleur 50 pages par minute A4 (21 x 29.7 cm) A3 (29,7 x 42 cm) A5 (14,8 x 21 cm) Magasin papier En standard 2 magasins papier de 500 feuilles, 1 tiroir A3 et magasin A4 de grande capacité Préchauffage < 1 minute Mémoire 512 Mo Recto-verso Automatique 1:2, 2:2, 2:1 Finition Trieuse, agrafage Protocoles réseau TCP/IP Interface réseau Ethernet 10/100/1000 Systèmes d'exploitation compatibles Windows XP/Vista/Seven/ 8 Mac OS X 10.5 à10.9 Spécifications Copie Temps de sortie 1 ère copie Fonctions avancés < 10 secondes Réduction, agrandissement Page 6/18 6

Reconnaissance formats Authentification des utilisateurs Login/mot de passe Spécifications Scanner couleur Type de numérisation Format de numérisation Spécifications serveur de documents Stockage Confidentialité Spécifications Impression Temps de sortie 1 ère page Langage Scan vers courriel, vers clé USB, vers serveur de document 600 dpi JPEG PDF TIFF 40 Go Par code pin ou login /mot de passe < 10 secondes PCL5/6 -Postscript B -Un copieur destiné au centre de documentation situé au rez dc chaussée du bâtiment Saint Louis Spécifications Générales Appareils Neufs Type Couleur Vitesse d impression minimale 20 pages par minute Format papier A4 (21 x 29.7 cm) A3 (29,7 x 42 cm) A5 (14,8 x 21 cm) Format enveloppes Grammage Papier / couverture jusqu à 200 g/m² Magasin papier En standard 2 magasins papier de 500 feuilles Préchauffage < 1 minute Mémoire 2Go Recto-verso Automatique 1:2, 2:2, 2:1 Finition Trieuse ou décalage, agrafage Protocoles réseau TCP/IP Interface réseau Ethernet 10/100 Systèmes d'exploitation compatibles Windows XP/Vista/Seven/ 8 Mac OS X 10.5 à 10.9 Page 7/18 7

Spécifications Copie Temps de sortie 1 ère copie Fonctions avancés < 10 secondes Réduction, agrandissement Reconnaissance formats Authentification des utilisateurs Login/mot de passe Spécifications Scanner couleur Type de numérisation Format de numérisation Spécifications serveur de documents Stockage Confidentialité Spécifications Impression Temps de sortie 1 ère page Langage Scan vers courriel, vers clé usb, vers serveur de document 600 dpi JPEG PDF TIFF 40 Go Par login /mot de passe < 10 secondes PCL5/6 Postscript C-Un copieur destiné aux services financiers de l ENSP (rdc Bâtiment La Quintinie) Spécifications Générales Appareils Neufs Type Couleur Vitesse d impression minimale 20 pages par minute Format papier A4 (21 x 29.7 cm) A3 (29,7 x 42 cm) A5 (14,8 x 21 cm) Format enveloppes Grammage Papier / couverture jusqu à 200 g/m² Magasin papier En standard 2 magasins papier de 500 feuilles et 1 magasin grande capacité Préchauffage < 1 minute Mémoire 2GO Recto-verso Automatique 1:2, 2:2, 2:1 Finition Trieuse ou décalage, agrafage Protocoles réseau TCP/IP Page 8/18 8

Interface réseau Ethernet 10/100 Systèmes d'exploitation compatibles Windows XP/Vista/Seven/ 8 Mac OS X 10.5 à 10.9 Spécifications Copie Temps de sortie 1 ère copie Fonctions avancés Spécifications Scanner couleur Type de numérisation Format de numérisation Spécifications serveur de documents Stockage Confidentialité Spécifications Impression Temps de sortie 1 ère page Langage < 10 secondes Réduction, agrandissement Reconnaissance formats Authentification des utilisateurs Login/mot de passe Scan vers courriel, vers clé usb, vers serveur de document 600 dpi JPEG PDF TIFF 40 Go Par login /mot de passe < 17 secondes PCL5/6 Postscript Lot N 2 Copieurs numériques multifonctions (scan-copieurimprimante-fax(1)) destinés à l établissement de Marseille A Un copieur multifonctions dont fax destiné aux étudiants et à l administration sera situé au1 étage dans la salle de documentation. Spécifications Générales Appareils Type Vitesse d impression minimale Format papier Grammage Neufs Couleur 40 pages par minute A4 (21 x 29.7 cm) A3 (29,7 x 42 cm) A5 (14,8 x 21 cm) Papier / couverture jusqu à 200 g/m² Page 9/18 9

Magasin papier En standard 2 magasins papier de 500 feuilles et 1 magasin grande capacité Préchauffage < 1 minute Mémoire 2GO Recto-verso Automatique 1:2, 2:2, 2:1 Finition Trieuse ou décalage, agrafage Protocoles réseau TCP/IP Interface réseau Ethernet 10/100 Systèmes d'exploitation compatibles Windows XP/Vista/Seven/ 8 Mac OS X 10.5 à 10.9 Spécifications Copie Temps de sortie 1 ère copie Fonctions avancés Spécifications Scanner couleur Type de numérisation Format de numérisation Spécifications serveur de documents Stockage Confidentialité Spécifications Impression Temps de sortie 1 ère page Langage < 10 secondes Réduction, agrandissement Reconnaissance formats Authentification des utilisateurs Login/mot de passe Scan vers courriel, vers clé USB, vers serveur de document 600 dpi JPEG PDF TIFF 40 Go Par login /mot de passe < 17 secondes PCL5/6 Postscript B -Un copieur destiné aux étudiants sera installé en salle informatique libre service au 2 étage. Spécifications Générales Appareils Type Vitesse d impression minimale Format papier Neufs Couleur 40 pages par minute A4 (21 x 29.7 cm) A3 (29,7 x 42 cm) Page 10/18 10

A5 (14,8 x 21 cm) Grammage Papier / couverture jusqu à 200 g/m² Magasin papier En standard 2 magasins papier de 500 feuilles et 1 magasin grande capacité Préchauffage < 1 minute Mémoire 2GO Recto-verso Automatique 1:2, 2:2, 2:1 Finition Trieuse ou décalage, agrafage Protocoles réseau TCP/IP Interface réseau Ethernet 10/100 Systèmes d'exploitation compatibles Windows XP/Vista/Seven/ 8 Mac OS X 10.5 à 10.9 Spécifications Copie Temps de sortie 1 ère copie Fonctions avancés Spécifications Scanner couleur Type de numérisation Format de numérisation Spécifications serveur de documents Stockage Confidentialité Spécifications Impression Temps de sortie 1 ère page Langage < 10 secondes Réduction, agrandissement Reconnaissance formats Authentification des utilisateurs Login/mot de passe Scan vers courriel, vers clé usb, vers serveur de document 600 dpi JPEG PDF TIFF 40 Go Par login /mot de passe < 17 secondes PCL5/6 Postscript Page 11/18 11

5 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES COMMUNES AUX APPAREILS : Préambule : Les copieurs de l ENSP sont équipés d un lecteur de carte de type Cartadis TC4N. Ces cartes sont prépayées et peuvent être rechargées par un opérateur de l administration (en ce qui concerne les cartes des personnels) ou par l intermédiaire d un terminal de type CARTADIS DRC4CB (en ce qui concerne les cartes d étudiants).cette configuration peut être pérennisée mais le titulaire devra proposer des lecteurs neufs. Circuit des impressions : Actuellement, les impressions sont automatiquement et obligatoirement dirigées vers les «boites aux lettres» des copieurs ce qui empêche toute anarchie dans le paiement des impressions. Cette solution fonctionne par l intermédiaire d un serveur d impression développée sous Unix. Cette solution donne toute satisfaction à l ENSP mais ne pourra pas être maintenue après la mise en place des nouveaux copieurs. Les candidats proposeront une solution clé en main qui acheminera les impressions en rétention sans que l utilisateur ne puisse y déroger. Si les candidats ne reprennent pas le système de cartes prépayées de type Cartadis TC4N, ils devront néanmoins proposer des cartes rechargeables directement par les élèves contre paiement. Conformément à son offre, le titulaire respecte les caractéristiques définies ci-dessous : 5.1 - Matériel neuf : Les appareils loués sont des appareils de nouvelle génération, neufs et exempts de tout défaut ou vice susceptible de nuire à leur aspect, leur emploi et leur durée de service. Le titulaire indique la date de première mise sur le marché et la date de sortie d usine, cette dernière devant être clairement mentionnée sur la documentation technique en regard du numéro de série de chaque appareil. Le candidat devra, de plus, être en mesure de certifier que le système ou matériel n a jamais été utilisé par un premier acquéreur. Si la fabrication des appareils ou systèmes est abandonnée en cours de marché, toute nouvelle installation doit comporter le même type de machine en standard neuf ou matériel de gamme nouvelle offrant les mêmes spécificités techniques aux mêmes conditions financières que le présent marché. 5.2 - Normes environnementales Tous les matériels doivent être compatibles en production avec les différentes gammes de papier ainsi que les gammes de papiers recyclés. Les solutions techniques (matériels et/ou logiciels) répondent aux normes de l Union européenne (UE). Cette clause s applique également aux pièces détachées utilisées à l occasion d opérations de dépannage ou d entretien et aux options et/ou accessoires. Le titulaire propose des solutions propres à préserver l environnement (niveau sonore, fiches de sécurité, organisation proposée en récupération des toners ou autres ) notamment dans le cadre de la norme ISO 14001. La signalétique des commandes et voyants des systèmes et matériels mis en œuvre par le titulaire doit répondre aux prescriptions de l Union européenne (normalisation en langue française). Page 12/18 12

5.3 - Normes de connexion : Les appareils neufs sont équipés pour une mise en réseau. Le titulaire fournit l ensemble des accessoires de connexion nécessaires aux réseaux (y compris les cartes réseaux, les cartes et les connecteurs), les logiciels gestionnaires et les pilotes d impression (en français). Le titulaire installe des copieurs équipés d une carte réseau Ethernet gigabit compatible TCP/IP pour les connecter au réseau de l'ensp dont la configuration du parc bureautique existant comporte, à titre indicatif, les caractéristiques suivantes : 20% des postes fonctionnent sous Windows SP4, et 80 % sous MAC OS 10.5 et 10.6. 5.4 - Dispositions particulières liées à la sécurité des livrables et des informations stockées 5.4.1 - Maintenance et administration des matériels Tout système de télé-intervention ou de télé - maintenance ne peut être mis en œuvre qu avec l accord exprès et préalable du Directeur des systèmes d information. En particulier, les systèmes de télémaintenance ou télésurveillance basés sur des technologies sans-fil sont expressément interdits. Le titulaire décrira précisément les procédures et les logiciels qu il est capable de mettre en œuvre pour réaliser ces actions, en détaillant les aspects sécurité de ces produits. L accès aux interfaces d administration des équipements (sur le matériel ou pour toute interface accessible par réseau) est soumis à authentification. authentifié,. Les comptes d administration préexistant sur l équipement sont désactivés ; leur mot de passe par défaut est réinitialisé. 6 - NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS Les prestations s entendent essentiellement sur de la location et de la maintenance des systèmes (matériels et logiciels, options ou accessoires éventuellement compris). Elles comprennent notamment : La mise en œuvre des prestations, les livraisons, installations et mises en service, la reprise des matériels remplacés, la tenue d un fichier du parc, l assistance et la maintenance, la formation et des prestations complémentaires, connexion y comprise et la mise en ordre de marche des systèmes, la formation des agents, les mouvements intra et intersites des appareils ainsi que leur enlèvement en fin de marché. La maintenance est préventive, corrective et curative : elle comprend la fourniture de tous les consommables nécessaires au bon fonctionnement des systèmes, hormis le papier et autres supports. Les différentes prestations sont précisées aux articles suivants du présent CCTP. Dans le cadre du présent marché, les durées sont définies en jours ouvrés, c est-à-dire de huit heures trente à dix-sept heures (le vendredi à seize heures quinze), sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Conformément à son offre, le titulaire assure, au minimum, les prestations suivantes : 6.1 - Mise en œuvre des prestations Les appareils prévus, sont livrés installés et mis en ordre de marche, dans les conditions fixées ciaprès. 13 Page 13/18

6.2 - Réunion de coordination Dès la notification du marché et préalablement à toute installation d appareils ou systèmes, une réunion de coordination a lieu entre le titulaire ou ses représentants et l'ensp. Au cours de cette réunion, dont la date et le lieu sont indiqués au titulaire par l'ensp lors de la notification du marché, sont précisés les points suivants : 1. Les types et nombre d appareils à installer dans les 15 jours suivant la notification pour permettre la liaison avec les appareils enlevés par le titulaire sortant ; 2. Le calendrier de livraison des appareils ou systèmes ; 3. Les lieux précis d installation de ces appareils (logiciels, options et/ou accessoires éventuellement) ; 4. Les dates d installation, de connexion et de mise en ordre de marche ; 5. La désignation d un représentant de l administration et de son remplaçant éventuel ; 6. La désignation par le titulaire d un responsable des services d assistance technique, dont le nom et le numéro d appel téléphonique sont communiqués à l administration ; 7. Le calendrier de formation des agents de l'ensp. Le titulaire dresse le relevé de décisions de la réunion de lancement et le remet pour validation au représentant de l'ensp notamment en ce qui concerne le planning d installation sur chacun des sites. 7 - INSTALLATION DU PARC, LIVRAISON ET AUTRES PRESTATIONS 7.1 - Livraison, installation et mise en service : Le titulaire livre, installe et met en ordre de marche les appareils et les systèmes prévus au titre du marché, dans les conditions fixées ci-après : 7.1.1 - Les locaux destinés à l installation des appareils. L installation des appareils est effectuée dans les locaux mentionnés sur le site. Ces locaux sont équipés des installations électriques nécessaires au fonctionnement des appareils ainsi qu'une prise permettant de connecter l'appareil au réseau de l'ecole. Le titulaire est responsable du déballage, du montage et des tests de bon fonctionnement. 7.1.2 - Livraison et installation des matériels et systèmes. A l issue de la réunion de coordination, au lancement du présent marché, les systèmes et appareils prévus seront livrés sur le site selon le calendrier de livraison validé par l'ensp. Le titulaire effectue les livraisons franco de port et d emballage des matériels retenus au titre du marché par l'ensp. Le titulaire prend contact avec le représentant de l'ensp afin qu il soit présent lors de la livraison pour guider les livreurs. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses matériels. Les risques afférents au transport jusqu au lieu de destination ainsi que les opérations de conditionnement, d emballage, de chargement et d arrimage incombent au titulaire. Page 14/18 14

Il est à noter que le titulaire du lot N 1 devra livrer les copieurs de la salle informatique du bâtiment Le Nôtre ainsi que le copieur destiné aux services financiers (bâtiment La Quintinye) avec un véhicule ne dépassant pas 3.5T. Le conditionnement et l emballage répondent aux usages de la profession et sont à la charge du titulaire. Les matériels et logiciels composant l équipement sont accompagnés d un bon de livraison. Le titulaire effectue par ses propres moyens le déchargement et l installation des matériels. Le titulaire est responsable de la reprise des cartons, pièces ou autres déchets restant après l installation complète de ses matériels. 7.1.3 - La tenue d une fiche du parc des systèmes et matériels. Au fur et à mesure des installations, le titulaire remet à l'ensp une liste à jour à la dernière livraison, des systèmes installés et en état de fonctionnement par voie électronique. Pour chaque équipement, cette liste comporte les indications minimales suivantes : type d appareil ou de logiciel ; numéro de série ; localisation complète (site, étage, pièce) ; date d installation ; connexion, logiciels installés (avec les numéros des versions). 7.1.4 - La mise en service Le titulaire effectue la mise en service de l ensemble de la configuration matériel, logiciels, connexion, des systèmes retenus, en présence des représentants de l'ensp. Le titulaire exécute sous sa responsabilité et à ses frais, l installation, la connexion, et la mise en ordre de marche des appareils ou systèmes pendant toute la durée du marché. En cas d avarie intervenant en utilisation normale, le titulaire doit remettre en état ou remplacer les appareils ou systèmes rapidement après l appel du représentant de l'ensp. 7.1.5 - Restitution En fin de location ou en cas de résiliation, l École restitue le matériel au titulaire. 7.1.6 - Fin d exploitation. Le titulaire assure le retrait du matériel immédiatement après la date de fin de validité du marché. Il remet à l'ensp la base des informations de suivi du parc en un format exploitable. 8 - MAINTENANCE 8.1 - Fourniture des pièces, main d œuvre et déplacements ; Le titulaire exécute les prestations de maintenance dans le cadre d une obligation de résultat. Le titulaire du marché doit maintenir en état de fonctionnement l ensemble des équipements, objets du présent marché et assurer leur conformité avec la réglementation en vigueur pendant toute la durée du marché. Il procède systématiquement aux mises à jour ou améliorations matérielles et logicielles des systèmes dès leur mise sur le marché. Le titulaire ne met en œuvre un système de télé-intervention ou de télémaintenance qu avec l accord exprès et préalable de l'ensp, selon les modalités décrites au paragraphe 5.4.1. Page 15/18 15

Toutes les facilités sont données aux techniciens pour qu ils puissent intervenir, dans la mesure où ils respectent les horaires d ouverture et les règlements en vigueur, sur les différents sites de l'ensp. Dans le cas contraire, l'ensp se réserve le droit d interdire l accès aux sites. L'ENSP s engage à mettre les équipements à la disposition des techniciens ou intervenants du titulaire afin qu ils puissent effectuer les opérations d entretien et de dépannage. La maintenance des équipements ou systèmes comprend notamment : Les vérifications et réglages périodiques nécessaires au parfait fonctionnement des appareils ou systèmes et garantissant la disponibilité des équipements ; La fourniture des consommables, la fourniture des produits spécifiques nécessaires au bon fonctionnement des appareils ou systèmes (fours, cartouches d encre «toner», agrafes et autres consommables, etc.), à l exclusion du papier et des supports spéciaux ; A ce titre, une réserve de produits appelée «stock» est mise à disposition sur le site de l'ensp. Ce stock est alimenté par le titulaire afin de ne pas créer une rupture dans l approvisionnement de consommables. En conformité avec la norme DIN 33870, garantissant une performance des consommables compatibles équivalente aux consommables d origine, le titulaire décrira la possibilité de recourir à des consommables génériques, sans remise en cause même partielle de la garantie (en application de l article L.1641 du Code Civil et L.132-1 al. 2 du Code la Consommation). Il indiquera dans le bordereau de prix le coût de ces consommables ; Le titulaire doit assurer le regroupement et le retrait des contenants de cartouches d encre «Toners» et autres produits ou consommables utiles aux différents équipements mis en place ; A l issue du marché, l'ensp restitue au titulaire les produits consommables restant en sa possession; L intervention du titulaire en cas de fonctionnement défectueux, de panne ou d avarie de tout ou partie du système faisant l objet du marché (y compris les logiciels), et pour l entretien et le dépannage des systèmes (maintenance curative) ; Les frais de transport entraînés par l entretien et le dépannage des systèmes en cas de mauvais fonctionnement ; Le remplacement des appareils défectueux, dans un délai de 16 heures ouvrées, en cas de mauvais fonctionnement répété ; Les matériels et outils permettant d effectuer la maintenance ; La main d œuvre, les déplacements et les pièces détachées ; Une permanence téléphonique permettant de contacter les techniciens. Le titulaire propose un système d enregistrement et de suivi des appels de l'ensp par l intermédiaire d un site web. La maintenance ne couvre pas la réparation des défaillances causées par : - une négligence ou un usage des matériels non-conformes à la documentation technique du matériel, - les réparations effectuées par l établissement ou un tiers non habilité par le titulaire, Page 16/18 16

- l utilisation des consommables et/ou d un courant électrique non approprié, contraire aux spécifications du constructeur. 9 - CONDITIONS GENERALES SSI Services hébergés sur le réseau de l Ecole applications classiques et web Le soumissionnaire fournit l équipement et le logiciel décrits ci-dessus. Ce dernier s engage à respecter les dispositions règlementaires en vigueur dans le domaine de la sécurité du système d information (SSI) et celui de la protection des données personnelles. 9.1 - Maintien de la sécurité de la solution pendant la durée du marché : Les équipements et logiciels fournis au titre de la présente consultation sont maintenus par le titulaire dans les meilleures conditions de sécurité. Le titulaire applique dans un délai raisonnable, après avoir effectué les tests de qualification qu il juge nécessaires, tous les correctifs de sécurité disponibles pour les systèmes d exploitation et les applications qu il fournit au titre du présent appel d offres. L application de ces correctifs peut faire l objet d une vérification de sécurité effectuée par la Direction des Systèmes d Information. Lorsqu un des livrables (système d exploitation, application) est frappé d obsolescence notifiée dans un avis public de l éditeur, le titulaire en informe l Ecole et propose avant la date limite de fin de support par l éditeur une solution de migration de l environnement vers la version supérieure du logiciel, afin de garantir la pérennité de la solution. Cette évolution rentre dans le cadre du contrat de maintenance. La migration de la solution fait alors l objet d une recette dans les mêmes conditions que l installation initiale. En cas d impossibilité technique ou de délai supplémentaire, l Autorité Qualifiée SSI prend la décision de la conduite à tenir. Le titulaire tient régulièrement le Directeur des Systèmes d Information informé de la découverte de vulnérabilités dans les systèmes d exploitation et les applications qu il fournit, ainsi que de la disponibilité des correctifs associés. 9.2 - Gestion à distance, télémaintenance : Le titulaire opère à distance l application fournie au titre de la présente consultation. En conformité avec la politique de sécurité de la Direction des Systèmes d Information, il accède aux équipements et/ou applications hébergés par un moyen technique garantissant l authenticité et la confidentialité de l échange, ce qui implique une authentification et un cryptage de la communication entre le site de l opérateur et celui de l ENSP. L Ecole prend toutes les mesures nécessaires pour que seuls les équipements du titulaire soient autorisés à se connecter aux équipements installés : le titulaire fournit les informations techniques (adresses IP) du site opérateur. Le titulaire fournit à l Ecole les comptes d administration des équipements et/ou applications hébergées ; cette dernière s engage à ne pas en faire usage sans en informer le titulaire sauf cas de force majeure (fourniture d informations à une autorité judiciaire, nécessité impérieuse de sécurité ). Le titulaire fournit une procédure permettant l arrêt électrique sûr des équipements fournis en cas de coupure électrique prévue sur le site de l Ecole. Le titulaire informe préalablement l Ecole de toute action corrective qu il doit mener sur les installations hébergées. Il choisit le moment de l intervention corrective en accord avec l Ecole, notamment quand cette dernière nécessite une interruption du service aux utilisateurs. 17 Page 17/18

Les actions de télémaintenance utilisent des moyens d accès sécurisés (authentifiés, cryptés), à l exclusion de tout transport de données sans-fil (réseaux GSM, 3G, WLAN, WiMax ). 9.3 - Confidentialité Les supports informatiques fournis par l Ecole et tous documents de quelque nature qu ils soient résultant de leur traitement par le titulaire restent la propriété de l établissement. Les données contenues dans ces supports et documents sont strictement couvertes par le secret professionnel (article 226.13 du code pénal). Conformément à l article 34 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire s engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d empêcher qu elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Le titulaire s engage donc à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel : ne prendre aucune copie des documents et supports d informations confiés par l Ecole à l exception de celles nécessaires pour les besoins de l exécution de sa prestation ; ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles décrites dans la présente consultation ; ne pas divulguer ces documents ou informations à d autres personnes, qu il s agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ; prendre toutes mesures permettant d éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d exécution du marché ; prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations traités tout au long de la durée du marché et en fin de contrat à procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les informations saisies ou à restituer intégralement les supports d informations selon les modalités prévues dans la présente consultation. À ce titre, également, le titulaire ne pourra sous-traiter l exécution des prestations à une autre société, ni procéder à une cession de marché. Les supports d informations qui lui seront remis devront être traités sur le territoire français métropolitain. L Ecole se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées par le titulaire. Il est rappelé que, en cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité du titulaire peut également être engagée sur la base des dispositions des articles 226-17 et 226-5 du code pénal. A, le Cachet et signature Page 18/18 18