aide à l édition numérique

1 Ι 6 Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 édition aide à l édition numérique L aide à l édition numérique du Centre national des arts plastiques (CNAP) s'adresse aux maisons d édition ou aux structures professionnelles soutenant la création contemporaine et pouvant assurer et garantir, dans des conditions professionnelles, l édition et la diffusion en France de projets numériques en langue française. L aide à l édition est destinée à soutenir des projets consacrés à des artistes vivants, et à des artistes et mouvements artistiques postérieurs à la première moitié du XXème siècle dont l influence est toujours présente dans le champ de l art contemporain. La commission se réunit deux fois par an. Les projets d édition concernés sont les suivants DVD livres numériques projets en ligne (vidéos à la demande avec abonnement, revues en ligne) Ces projets doivent impérativement être en langue française et faire l objet d une diffusion en France. Le nombre de demandes d aide à l édition est limité à deux par éditeur ou structure, pour l année en cours. Sont concernées les disciplines suivantes arts décoratifs création sonore design design graphique dessin estampe gravure installation nouveaux médias peinture performance photographie sculpture vidéo Qui peut déposer une demande? L aide à l édition numérique s adresse aux structures suivantes maisons d édition structures spécialisées dans l édition numérique sociétés éditrices de revues spécialisées associations assurant la promotion de l art contemporain dont les statuts font apparaître dans leur objet l édition

2 І 6 Ne sont pas recevables les demandes suivantes projets d édition numérique pour lesquels l aide demandée au CNAP excède 50 % du coût total du projet tel que présenté dans le budget prévisionnel projets d édition numérique déjà gravés ou mis en ligne à la date de la réunion de la commission projets d édition numérique distribués gratuitement, à l exception des revues en ligne projets d édition numérique pour lesquels une participation financière pour la fabrication ou la diffusion est demandée aux artistes et/ou aux auteurs projets d édition numérique ayant un prix de vente inférieur au coût de revient unitaire projets ayant reçu le soutien du Centre national du livre (CNL) projets d édition numérique dont le tirage est inférieur à 500 exemplaires éditions numérotées et multiples projets ayant déjà reçu un avis défavorable de la commission Ne sont pas recevables les demandes émanant de personnes physiques d une structure dont le financement est majoritairement public (Etat et ou collectivités territoriales) Qui peut vous conseiller avant de constituer le dossier de demande? Maxime Guitton adjoint au chef de service du soutien à la création Courriel maxime.guitton@culture.gouv.fr Tél. 01 46 93 99 69 Laurence Dalivoust chargée de l instruction des demandes Courriel laurence.dalivoust@culture.gouv.fr Tél. 01 46 93 99 73 Comment constituer le dossier de demande? Le dossier de demande est constitué des quatre sous-ensembles suivants 1 Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé 2 Dossier artistique la présentation du projet d édition (dans la limite de 3 pages dactylographiées) un plan ou sommaire de l objet à éditer le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l objet à éditer le curriculum vitae du ou des auteur(s) une copie du contrat du ou des auteur(s) le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d intention concernant la partie rédactionnelle de l objet à éditer le curriculum vitae du ou des graphiste(s) une copie du devis du ou des graphiste(s) une maquette ou prémaquette sous forme imprimée ou un chemin de fer permettant d apprécier l objet à éditer 3 Dossier administratif en cas de partenariat et/ou de co-édition, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires les devis HT datés et signés pour tous les postes de fabrication du projet (pressage du DVD, impression du livret, développement informatique, etc ) si approprié, l engagement écrit du diffuseur ou, à défaut, la liste des points de vente diffusant le catalogue de la structure ; dans les autres cas, des compléments d information sur la diffusion ou la distribution du projet sont susceptibles d être demandés par le CNAP lors de l instruction du dossier sont susceptibles d être demandés par le CNAP lors de l instruction du dossier dans le cas d une entreprise, la copie de l acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère dans le cas d une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère

3 І 6 un relevé d identité bancaire (RIB ou IBAN) l accusé de réception complété (document joint au formulaire) une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier 4 Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) la présentation du projet d édition le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l objet à éditer 5 photographies légendées illustrant le projet d édition (format JPEG) dans le cas d une édition DVD, le film sur plateforme vidéo (Vimeo, Dailymotion, YouTube) Les dossiers incomplets et les formulaires mal renseignés entraîneront l irrecevabilité de la demande. Quand et où déposer la demande? 1 ère session Date de dépôt des dossiers du 12 au 16 janvier 2015 inclus Date de la commission les 4 et 5 mars 2015 2 ème session Date de dépôt des dossiers du 7 au 11 septembre 2015 inclus Date de la commission les 4 et 5 novembre 2015 La demande peut être déposée (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 du lundi au vendredi) ou envoyée à l attention du directeur du CNAP, avant le terme de la date de dépôt de dossier (le cachet de la Poste faisant foi), à l adresse suivante : Centre national des arts plastiques (CNAP) Service du soutien à la création Tour Atlantique 1, place de la Pyramide 92911 Paris La Défense Important une copie du formulaire dûment rempli et de la présentation du projet doivent impérativement être adressées à la Direction régionale des affaires culturelles (à l attention du conseiller pour les arts plastiques) de la région du domicile du demandeur. L avis du conseiller pour les arts plastiques sera sollicité par le CNAP. Qui contacter pour le suivi de la demande? Laurence Dalivoust chargée de l instruction des demandes Courriel laurence.dalivoust@culture.gouv.fr Tél. 01 46 93 99 73 Quelle est la procédure de sélection? Qui décide des attributions? Les demandes sont instruites par le service du soutien à la création puis examinées par les membres de la commission nationale consultative composée de huit membres de droit : le directeur du CNAP (président de la commission), le directeur général de la création artistique, l inspecteur général de la création artistique, le directeur du Musée national d art moderne, le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats (ministère des Affaires étrangères et européennes), le secrétaire général du Centre national du livre, deux conseillers pour les arts plastiques ; ainsi que de sept personnalités qualifiées dans le domaine de l art contemporain et de l édition. La liste des membres de la commission est consultable sur le site internet du CNAP : www.cnap.fr. Après examen des demandes et délibérations, la commission nationale consultative formule un avis sur chaque projet. Pour les demandes ayant reçu un avis favorable, elle propose au directeur du CNAP l attribution d une aide. La commission peut également proposer l ajournement ou l irrecevabilité d une demande. Le directeur du CNAP décide de l exécution de ces propositions et fixe le montant de l aide attribuée. Quels sont les critères d évaluation de la demande? La commission attache une importance particulière aux critères suivants qualité artistique du projet références du ou des auteur(s)

4 І 6 dimension innovante et pertinence éditoriale : intérêt du champ artistique traité au regard de sa période d émergence : place de l artiste, du mouvement ou de la problématique considérée dans le champ de l art contemporain dimension innovante du projet éditorial pertinence éditoriale au regard de l offre qualité de la maquette et du graphisme pertinence du budget : cohérence du budget et sa justification au regard de devis précis rémunération des auteurs, graphistes ou collaborateurs associés au projet éditorial impact de l aide demandée sur la faisabilité du projet et/ou sur le prix de vente public de l ouvrage importance de la participation financière de l éditeur modalités de diffusion (en France et à l étranger) Comment sont communiqués les résultats? Les résultats de la commission sont communiqués exclusivement par courrier signé par le directeur du CNAP. Comment sont retournés les dossiers? Les dossiers sont retournés par courrier dans l enveloppe transmise par le demandeur à cet effet. Les structures installées en Ile-de-France peuvent venir chercher leur dossier au CNAP. Les dates de retrait des dossiers sont communiquées dans le courrier annonçant les résultats de la commission. Comment est réglée l aide? L aide financière du CNAP est attribuée en un seul versement, après visa du contrôleur financier, sous la forme d une subvention. Une convention est établie entre le CNAP et le bénéficiaire après notification de la subvention. Elle précise les modalités de son versement et les obligations que le bénéficiaire s engage à respecter. Quels sont les engagements contractuels du bénéficiaire? Le bénéficiaire s engage à fournir un budget prévisionnel actualisé portant en recette le montant exact de la subvention accordée réaliser le projet soutenu et affecter exclusivement la subvention accordée par le CNAP aux dépenses afférentes à celui-ci publier l édition numérique pour lequel il a obtenu une subvention, dans un délai de 18 mois à compter de la date de la commission faire figurer sur la publication concernée, la mention imprimée : «Avec le soutien du «Centre national des arts plastiques (aide à l édition numérique)» et envoyer pour BAT la page concernée dans le cas d une édition DVD, remettre au CNAP 15 exemplaires du projet communiquer un texte de présentation du projet et une image libre de droits accompagnée du crédit ; ces documents doivent être accompagnés d une attestation autorisant le CNAP à les reproduire librement remettre le compte d exploitation de l édition numérique une année révolue après sa publication être en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales déclarer le montant de la subvention perçue au titre de ses recettes informer par écrit de toutes les actions de communication ou de publicité concernant le projet aidé, y compris celles dont il n est pas l initiateur direct En cas de non réalisation de l édition numérique dans un délai de 18 mois, le reversement total de la subvention accordée sera demandé par le CNAP.

Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 5 І 6 Le Centre national des arts plastiques a pour mission d attribuer des soutiens ponctuels aux artistes et aux professionnels intervenant dans le champ de la création contemporaine Artistes soutien pour une recherche artistique Artistes allocation exceptionnelle Auteurs, théoriciens et critiques d art soutien à la théorie et à la critique d art Photographes documentaires fonds d aide à la photographie documentaire contemporaine Restaurateurs d art soutien pour l étude et la recherche en matière de restauration d œuvres d art contemporain Editeurs aide à l édition imprimée et numérique Galeries d art aide à la première exposition et aide à la publication Galeries d art avance remboursable pour la production d une œuvre originale Galeries d art participation à une foire à l étranger Maisons de production aide au développement et à la post-production (Image/mouvement) Ces aides sont accordées par le Centre national des arts plastiques sur proposition de commissions nationales consultatives ou de comités d experts. Le Centre national des arts plastiques est un établissement public administratif du ministère de la Culture et de la Communication, placé sous la tutelle de la Direction générale de la création artistique. Une documentation spécifique sur les procédures d attribution de ces différents soutiens est disponible sur le site www.cnap.fr. Centre national des arts plastiques Département de la création artistique Service du soutien à la création Marc Vaudey, chef du département Maxime Guitton, adjoint au chef de service Tour Atlantique 1, place de la Pyramide 92911 Paris La Défense Tél. 01 46 93 99 50 Fax 01 46 93 99 79 www.cnap.fr

Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 6 І 6 Liste des conseillers pour les arts plastiques dans les Directions régionales des affaires culturelles DRAC Centre 6, rue de la Manufacture 45043 Orléans Cedex 1 uv.fr/regions/drac-centre M. Jean-Christophe ROYOUX jean-christophe.royoux@ culture.gouv.fr Tél : 02 38 78 12 81 DRAC Champagne-Ardenne 3, rue du Faubourg Saint-Antoine 51037 Chalons en Champagne uv.fr/regions/drac-champagne- Ardenne M. Laurent INNOCENZI laurent.innocenzi@culture.gouv.fr Tél : 03 26 70 36 95 DRAC Lorraine 6, Place de Chambre 57045 Metz Cedex 1 www.culture.gouv.fr/dracs/lorraine/dr ac_gen.htm Mme Estelle BERRUYER estelle.berruyer@culture.gouv.fr Tél : 03 87 56 41 62 DRAC Midi-Pyrénées Hôtel Saint-Jean 32, rue de la Dalbade BP 811 31080 Toulouse Cedex 6 uv.fr/regions/drac-midi-pyrenees Mme Marie ANGELÉ marie.angele@culture.gouv.fr Tél : 05 67 73 20 18 DRAC Poitou-Charentes Hôtel de Rochefort 102 Grand-Rue - BP 553 86020 Poitiers Cedex www.poitou-charentes.culture.gouv.fr N Tél : 05 49 36 30 25 DRAC Provence-Alpes-Côte-d'Azur 21-23 Boulevard du Roi René 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 uv.fr/ Regions/Drac-Paca Mme Hélène AUDIFFREN helene.audiffren@culture.gouv.fr Tél : 04 42 16 14 01 DRAC Alsace Palais du Rhin 2, Place de la République 67082 Strasbourg Cedex www.culturecommunication.gouv.fr /Regions/Drac-Alsace M. Bernard GOY bernard.goy@culture.gouv.fr Tél : 03 88 15 57 90 DRAC Corse 19, cours Napoléon - BP 301 20181 Ajaccio Cedex 1 uv.fr/regions/drac-corse M. Jean-Luc SARROLA jean-luc.sarrola@culture.gouv.fr Tél : 04 95 51 52 15 DRAC Nord-Pas-De-Calais Hôtel Scrive 1, rue du Lombard 59800 Lille uv.fr/regions/drac-nord-pas-de-calais Mme Françoise DUBOIS françoise.dubois@culture.gouv.fr Tél : 03 28 36 62 00 DRAC Rhône-Alpes Le Grenier d'abondance 6, Quai Saint-Vincent 69001 Lyon Cedex 01 uv.fr/ Regions/Drac-Rhone-Alpes M. Alain RERAT alain.rerat@culture.gouv.fr M. Michel GRISCELLI michel.griscelli@culture.gouv.fr Tél : 04 72 00 44 34 / 43 79 DRAC Aquitaine 54, rue Magendie 33074 Bordeaux Cedex http://www.culturecommunication. gouv.fr/regions/drac-aquitaine M. Bertrand FLEURY bertrand.fleury@culture.gouv.fr Tél : 05 57 95 01 66 DRAC Franche-Comté 7, rue Charles Nodier 25043 Besançon Cedex uv.fr/regions/drac-franche-comte Mme Corinne GAMBI corinne.gambi@culture.gouv.fr Tél : 03 81 65 72 68 DRAC Basse-Normandie 13, bis rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 04 uv.fr/regions/drac-basse-normandie M. David GUIFFARD david.guiffard@culture.gouv.fr Tél : 02 31 38 39 77 DAC Guadeloupe 22, rue Perrinon 97100 Basse Terre uv.fr/ Regions/Dac-Guadeloupe Mme Françoise MARIANNE francoise.marianne@culture.gouv.fr Tél : 05 90 41 14 71 DRAC Auvergne Hôtel de Chazerat 4 rue Pascal - BP 378 63010 Clermont-Ferrand Cedex 1 http://www.culturecommunication. gouv.fr/regions/drac-auvergne Mme Brigitte LIABEUF brigitte.liabeuf@culture.gouv.fr Tél : 04 73 41 27 52 DRAC Ile-de-France 45-47, rue le Peletier 75009 Paris uv.fr/regions/drac-ile-de-france M. Emmanuel MICHAUD emmanuel.michaud@culture.gouv.fr Mme Isabelle DELAMONT isabelle.delamont@culture.gouv.fr Tél : 01 56 06 50 17 DRAC Haute-Normandie Cité administrative 2, rue Saint-Sever 76032 Rouen Cedex uv.fr/regions/drac-haute-normandie M. Jérôme FÉLIN jerome.felin@culture.gouv.fr Tél : 02 35 63 61 90 DAC Guyane 4, rue du Vieux Port - BP 11 97321 Cayenne Cedex uv.fr/ Regions/DAC-Guyane Service des arts plastiques Tél : 05 94 25 54 00 DRAC Bourgogne Hôtel Chartraire de Montigny 39-41 rue Vannerie 21000 Dijon http://www.culturecommunication. gouv.fr/regions/drac-bourgogne Mme Delphine PAUL delphine.paul@culture.gouv.fr Tél : 03 80 68 50 40 DRAC Languedoc-Roussillon Hôtel de Grave 5, rue de la Salle Lévêque CS 49020 34967 Montpellier Cedex 2 uv.fr/regions/drac-languedoc- Roussillon Mme Catherine DUMON-LAFUENTE catherine.dumon@culture.gouv.fr Tél : 04 67 02 32 17 DRAC Pays-de-la-Loire 1, rue Stanislas Baudry BP 63518 44035 Nantes Cedex uv.fr/regions/drac-pays-de-la-loire Mme Claire NEDELLEC claire.nedellec@culture.gouv.fr Tél : 02 40 14 23 67 DAC Martinique 54, rue du Professeur Raymond Garcin 97200 Fort de France uv.fr/ Regions/Dac-Martinique Mme Dominique BREBION dominique.brebion@culture.gouv.fr Tél : (05 96) 60 05 36 DRAC Bretagne Hôtel de Blossac 6, rue du Chapitre 35044 Rennes http://www.culturecommunication. gouv.fr/regions/drac-bretagne Mme Laëtitia BOUVIER laetitia.bouvier@culture.gouv.fr Tél : 02 99 29 67 93 DRAC Limousin 6, rue Haute-de-la-Comédie 87036 Limoges Cedex uv.fr/regions/drac-limousin M. Antoine RÉGUILLON antoine.reguillon@culture.gouv.fr Tél : 05 55 45 66 76 DRAC Picardie 5, rue Henri Daussy 80044 Amiens Cedex uv.fr/regions/drac-picardie M. Philippe BÉRA philippe.bera@culture.gouv.fr Tél : 03 22 97 33 87 DAC Océan Indien 23, rue Labourdonnais CS 71045 97404 Saint-Denis Cedex http://www.la-reunion.culture.gouv.fr/ M. Olivier LERCH olivier.lerch@culture.gouv.fr Tél : +262 (0)2 62 21 90 85

1 Ι 6 Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 édition aide à l édition numérique n dossier réservé au CNAP 1 ère session Date de dépôt des dossiers du 12 au 16 janvier 2015 inclus Date de la commission les 4 et 5 mars 2015 2 ème session Date de dépôt des dossiers du 7 au 11 septembre 2015 inclus Date de la commission les 4 et 5 novembre 2015 Artiste Titre du projet Editeur Dénomination sociale (si différente du nom de la maison d édition) Adresse Code postal Région Tél. Ville Pays Courriel Site internet Statut juridique SA SARL EURL Association autre (préciser) Nom du responsable Mme M. Fonction Correspondant dans l organisme Fonction Mme M. cocher cette case si vous souhaitez être informé de l actualité du CNAP Tél. Courriel Diffuseur/distributeur associé pour la France Diffuseur/distributeur associé pour l international Votre maison d édition est-elle membre d une organisation professionnelle de l édition? Si oui, laquelle? Combien de projets avez-vous publié/mis en ligne depuis la création de la maison d édition? Combien de projets prévoyez-vous de publier/mettre en ligne dans les 2 prochaines années? Foires/salons Votre maison d édition participe-t-elle à des foires/salons en 2015? Si oui, lesquels?

2 Ι 6 Projet Intitulé du projet Support DVD projet en ligne livre numérique Domaine cochez la ou les cases correspondant à la dominante du projet o arts décoratifs o design graphique o nouveaux médias o photographie o création sonore o dessin estampe gravure o peinture o sculpture o design o installation o performance o vidéo Résumé du projet joindre par ailleurs une note dactylographiée de trois pages maximum Nom du ou des artiste(s) Nom du ou des auteur(s) Nom du ou des graphiste(s) Architecture du contenu Date de la mise en vente / mise en ligne du projet Remplir un des trois sous-ensembles ci-dessous Dans le cas d une édition DVD livret(s) d accompagnement oui non Si oui, nom du ou des auteur(s) Nombre de pages signes illustrations noir et blanc couleur Tirage total exemplaires Prix public TTC avec la subvention demandée Nombre de ventes estimé sur 2 ans Coût de revient unitaire total des dépenses divisé par le tirage Coefficient prix public TTC divisé par le coût de revient unitaire HT Nombre d exemplaires en diffusion gratuite réservés à l auteur et/ou à l artiste, partenaires, presse

3 Ι 6 Dans le cas d une édition en ligne vidéo à la demande avec abonnement, site internet, revue en ligne Prix d accès dans le cas d une édition payante type VOD ou revue en ligne Fréquence de mise à jour Fréquentation estimée sur 1 mois Répartition des ressources quantité données, textes images graphiques vidéo son photographies Dans le cas d un livre numérique homothétique enrichi Nombre de pages Nombre de signes préciser nombre par auteur ou total Nombre d illustrations noir et blanc couleur Langue(s) Prix public TTC avec la subvention demandée Nombre de téléchargements estimé sur 1 an Si le livre est enrichi, préciser les éléments ajoutés son, vidéo, liens, etc. Concernant la diffusion du projet préciser les modalités de diffusion du projet Concernant votre structure Votre structure est-elle membre d une organisation professionnelle de l édition? Si oui, laquelle? Combien de projets numériques avez-vous édité depuis la création de la structure? Combien de projets numériques prévoyez-vous d éditer dans les 2 prochaines années? Concernant la subvention pour quelle(s) raison(s) spécifique(s) demandez-vous une subvention au CNAP?

4 Ι 6 Budget prévisionnel IMPORTANT o le total des recettes doit être égal au coût total des dépenses o le total des financements publics (Etat), aide du CNAP incluse, ne peut dépasser 50% du budget total o joindre les devis datés et signés pour tous les postes de fabrication du projet o joindre les engagements chiffrés des partenaires éventuels Dépenses en euros HT (arrondir à l euro supérieur) 1. Rémunérations artiste(s) auteur(s) dont à valoir à l auteur graphiste(s) traducteur(s) s/s total 2. Production documentation, contenu conception informatique * conception graphique vidéo, photographie, son traduction, langues s/s total 3. Fabrication mastering pressage packaging fabrication du livret s/s total Recettes en euros (arrondir à l euro supérieur) 1. État CNAP (aide demandée) État (hors CNAP) *** s/s total 2. Collectivité(s) territoriale(s) **** 3. Partenariat(s) ***** 4. Financement propre TOTAL des recettes * numérisation, développement, application informatique ** préciser les autres dépenses *** détailler les autres financements publics (Etat) et préciser si ces financements sont acquis ou en cours 4. Droits auteur(s), traducteur(s) image(s) son(s) logiciel(s) s/s total 5. Autres dépenses ** **** détailler les financements des collectivités territoriales et préciser si ces financements sont acquis ou en cours ***** détailler les partenariats (montant des exemplaires pré-vendus, mécénats, publicité, etc.) et préciser si ces partenariats sont acquis ou en cours TOTAL des dépenses

Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 5 Ι 6 Engagement du demandeur Je, soussigné(e), déclare avoir pris connaissance des conditions de recevabilité et des éléments du dossier à fournir et m engage à y souscrire. Liste des pièces à fournir impérativement 1 Le formulaire (en double exemplaire) impérativement renseigné et signé 2 Dossier artistique o la présentation du projet d édition (dans la limite de 3 pages dactylographiées) o un plan ou sommaire de l objet à éditer o le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l objet à éditer o le curriculum vitae du ou des auteur(s) o une copie du contrat du ou des auteur(s) o le ou les manuscrit(s), un résumé ou une note d intention concernant la partie rédactionnelle de l objet à éditer o le curriculum vitae du ou des graphiste(s) o une copie du devis du ou des graphiste(s) o une maquette ou prémaquette sous forme imprimée ou un chemin de fer permettant d apprécier l objet à éditer 3 Dossier administratif o en cas de partenariat et/ou de coédition, les justificatifs et les engagements écrits des partenaires o les devis HT datés et signés pour tous les postes de fabrication du projet (pressage du DVD, impression du livret, développement informatique, etc ) o si approprié, l engagement écrit du diffuseur ou, à défaut, la liste des points de vente diffusant le catalogue de la structure ; dans les autres cas, des compléments d information sur la diffusion ou la distribution du projet sont susceptibles d être demandés par le CNAP lors de l instruction du dossier o dans le cas d une entreprise, la copie de l acte de création (extrait Kbis) ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère o dans le cas d une association, les statuts signés et une copie du récépissé de dépôt de déclaration en préfecture ou son équivalent dans l hypothèse d une structure étrangère o un relevé d identité bancaire (RIB ou IBAN) o l accusé de réception complété (document joint au formulaire) o une enveloppe suffisamment affranchie en vue du retour du dossier 4 Dossier numérique (CD-R, DVD-R ou clé USB) o le formulaire de demande o la présentation du projet d édition o le curriculum vitae et un dossier artistique du ou des artistes(s) impliqué(s) dans l objet à éditer o 5 photographies légendées illustrant le projet d édition (format JPEG) o dans le cas d une édition DVD, le film sur plateforme vidéo (Vimeo, Dailymotion, YouTube) Je m engage à transmettre au conseiller pour les arts plastiques de ma région la copie du formulaire et de la présentation du projet. Je déclare, par ailleurs, assurer la responsabilité des pièces confiées au CNAP et ne saurais rendre celui-ci responsable en cas de perte, vol ou dégradation du dossier. Fait à Le Tout formulaire mal renseigné ou incomplet entraînera l irrecevabilité de la demande.

Centre national des arts plastiques soutien à la création 2015 6 Ι 6 Inscrire dans le cadre ci-dessous vos coordonnées postales Affaire suivie par Laurence Dalivoust laurence.dalivoust@culture.gouv.fr Tél. 01 46 93 99 73 n dossier (réservé au CNAP) 15 Paris le Accusé de réception Le service du soutien à la création accuse réception de votre dossier de demande d aide à l édition numérique, pour le projet intitulé NB Cet accusé de réception n atteste pas de la recevabilité de votre demande. Centre national des arts plastiques Département de la création artistique Service du soutien à la création Marc Vaudey, chef du département Maxime Guitton, adjoint au chef de service Tour Atlantique 1, place de la Pyramide 92911 Paris La Défense Tél. 01 46 93 99 50 Fax 01 46 93 99 79 www.cnap.fr