2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits



Documents pareils
HACCP et sécurité sanitaire des aliments

Système de management H.A.C.C.P.

AVIS 1 / 6. Afssa Saisine n 2008-SA-0319 Saisine liée n 2005-SA Maisons-Alfort, le 18 août Rappel de la saisine

Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ

Incertitude et variabilité : la nécessité de les intégrer dans les modèles

Contenu attendu des guides nationaux de bonnes pratiques d hygiène GBPH

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène»

DÉMARCHE HACCP RESTAURATION. Guide pour l analyse des dangers. Restauration commerciale Restauration collective à caractère social

Le management des risques de l entreprise Cadre de Référence. Synthèse

TRACABILITE DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, J-4 mois : ÊTES-VOUS PRÊTS?

RESOLUTION OIV-VITI GUIDE D APPLICATION DU SYSTÈME HACCP (HAZARD ANALYSIS AND CRITICAL CONTROL POINTS) A LA VITICULTURE DE L OIV

Analyse des risques points critiques pour leur maîtrise (HACCP)

Décrets, arrêtés, circulaires

Comment concevoir son lit biologique

Décrire l'ensemble des mesures de maîtrise et des mesures de surveillance dans des procédures ou modes opératoires portés à la connaissance de tous.

Objectif 3 : Confinement et certification

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre This document is also available in English.

Plan de Maîtrise Sanitaire ALPA CONSULT NORD REPRODUCTION INTERDITE

PROGRAMME DE LOGEMENTS AVEC SERVICES DE SOUTIEN LIGNES DIRECTRICES OPÉRATIONNELLES

Annexe 1. Glossaire Annexe 2. Éléments de gestion de la PFQ de produit GM dans le grain... 22

FORMATION REFERENTS HYGIENE 14 HEURES (Décret du 24/06/2011 et Arrêté du 5/10/2011)

COMMENT EVALUER UN RISQUE

Liste de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs

Note Conflagration. Janvier 2010

Note de mise en œuvre

Qu est-ce qu un système d Information? 1

agissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs

PRODUITS MORTELS LES PESTICIDES DANS LE COTON

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Convention de Minamata sur le mercure

Tuberculose bovine. Situation actuelle

Sensibilisation des opérateurs à l hygiène des aliments

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

ACCUEIL ET CONVIVIALITE DANS LA RESTAURATION Réf : R 01

COMMENTAiRES/ DECISIONS

s é c u r i t é Conférence animée par Christophe Blanchot

Cahier des bonnes pratiques pour un nettoyage écologique des locaux du Conseil Général de la Gironde

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Utilisation de produits sains et sûrs Mise en oeuvre de procédures strictes et rigoureuses

La sécurité physique et environnementale

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO dans une entreprise

RAPPORT D'ENQUÊTE SPÉCIALE DU PROTECTEUR DU CITOYEN: Gestion de la crise de listériose associée aux fromages québécois SOMMAIRE

EXEMPLE DE LETTRE DE PLAINTE

Cadre de gestion du risque de fraude Rapport d audit Rapport n o 5/14 2 septembre 2014

Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMPs)

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées

Gestion intégrée des risques technologiques émergents

Les critères d identification des pays les moins avancés

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES

Annexe A : Tableau des exigences

Acides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6

Item 169 : Évaluation thérapeutique et niveau de preuve

Stratégie nationale en matière de cyber sécurité

TABLE DES MATIÈRES. 1.3 Généralité Le personnel des animaleries doit aviser l assistant-chef si cette procédure ne peut être respectée.

Le guide des bonnes pratiques d hygiène et la qualité alimentaire en restauration

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels

FONDEMENTS MATHÉMATIQUES 12 E ANNÉE. Mathématiques financières

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail

C11 : Principes et pratique de l assurance

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture

Qu est-ce que l adaptation au changement climatique?

LES PNEUS SONT-ILS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT? Les pneus sont dangereux dans des piles, pas dans des Earthships.

Atelier sur l Analyse des Réseaux Madagascar

Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie

Enterprise Europe Network, CCI de Lyon Contact : Catherine Jamon-Servel Tél : Mail : jamon@lyon.cci.fr

HYGIENE EN RESTAURATION COLLECTIVE

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

Conversion des devises

LES INGRÉDIENTS SELON LEUR FONCTION

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document:

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité

SECTION 3: Composition/informations sur les composants 3.2. Mélanges % CAS # (EC) No 1272/ /45/EC Deuterium oxide 99.

BDL2, BDL3 Enviro Liner Part A. Dominion Sure Seal FICHE SIGNALÉTIQUE. % (p/p) Numéro CAS. TLV de l' ACGIH Non disponible

SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise

FORMATION HYGIENE. (D après méthode HACCP) EN INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE

J U I L L E T

formations professionnelles fin 2014 / début 2015 hygiène alimentaire en restauration collective audit, conseil et formation professionnelle

GUIDE D APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION

HUMI-BLOCK - TOUPRET

Construire un plan de nettoyage et de désinfection

Introduction au Data-Mining

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique

Journée mondiale de la Santé 2015

ACTUALITÉS DES RÉFÉRENTIELS ET FOCUS SUR LES

Sûreté de fonctionnement. Cyber-sécurité et sécurité informatique Similitudes d approche avec la sécurité fonctionnelle

Politique de gestion des risques

Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage

Intrants médicamenteux en agriculture et en santé : les écosystèmes microbiens sont-ils un problème ou une solution?

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.

Toronto (Ontario) Le vendredi 26 octobre 2007 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements, s adresser à :

La gestion du risque chez AXA

METHODOLOGIE GENERALE DE LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE : LES ENQUETES EPIDEMIOLOGIQUES

ACTIONS ET POLITIQUES SUR L'INVESTISSEMENT DANS L'AGRICULTURE

Document unique d évaluation des risques professionnels

L évaluation environnementale stratégique régionale au Canada. Principes et orientations PN 1429 ISBN PDF

Manuel Qualité. Réf. : MAQ Page : 1 / 15 Version : 2 Date de révision : 04/04/2012

Transcription:

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits L interprétation des cotes attribuées dans le cadre des évaluations des risques relatifs aux produits décrite plus loin repose sur le document «A General Framework for Food Safety Risk Assessment» (cadre général d évaluation des risques relatifs à la salubrité des aliments), que l on peut examiner à l adresse : http://www.gov.on.ca/omaf/english/research/risk/frameworks/index.html Caractérisation et estimation des risques Les évaluateurs des risques sont tenus de caractériser ceux-ci. Il s agit d estimer un risque particulier sur le plan qualitatif ou quantitatif, la probabilité qu il se concrétise et l ampleur de l impact (ou des conséquences) de tout effet nuisible de la maladie. L évaluateur doit également caractériser le risque en précisant le degré d incertitude que présentent les estimations, compte tenu des données disponibles. Lorsqu ils disposent de données quantitatives fiables, les évaluateurs utilisent des modèles mathématiques multiplicatifs et quantitatifs pour évaluer le risque. Souvent, les données quantitatives souhaitées ne sont pas disponibles et on applique une approche davantage qualitative. Dans les deux cas, les évaluations quantitatives et qualitatives sont résumées au moyen d un système de cotation qui aide à catégoriser les risques. Pour attribuer une cote finale à un danger donné et au statut du produit concerné, on se fonde sur les cotes attribuées à six sous-catégories. Les cotes attribuées ainsi sont «négligeable», «faible», «moyen» ou «élevé». Les trois premières sous-catégories ont trait à la probabilité d un impact sur la santé humaine, qui est influencée par différents facteurs, y compris par les caractéristiques des risques d exposition dans la situation en question. Les autres trois sous-catégories ont trait à l impact de la maladie, qui est influencé par plusieurs facteurs, dont les caractéristiques dose-effet. Ce système de cotation est utilisé pour aider à classer les risques du point de vue de leur priorité générale. On ne s en sert pas pour classer les risques individuels par ordre numérique, mais on essaie plutôt de les classer dans quatre grandes catégories : risque négligeable, faible risque, risque moyen ou risque élevé. 2.1 Probabilité de l exposition (caractérisation de l exposition) La probabilité de l exposition est examinée sous trois angles : 2.1 Interprétation des cotes

a) La probabilité de contamination d aliments dans la chaîne alimentaire par des vecteurs de maladies. Il peut être nécessaire d examiner les modes de contamination des animaux ou des cultures à l origine des aliments et du produit durant son traitement, son entreposage, sa distribution et sa préparation. b) La probabilité d une exposition significative d êtres humains susceptibles à une dose suffisamment forte pour déclencher une maladie. c) Le d une vaste dissémination ou d une propagation secondaire de la maladie. Ces différentes catégories sont décrites de façon plus détaillée ci-dessous. a) Probabilité d une contamination : La probabilité d une contamination dans la chaîne alimentaire par un vecteur de maladie est évaluée d après le vecteur dont il s agit, le produit, la source, le moyen de transmission et la destination. Les évaluateurs examinent : l animal ou le végétal à l origine du produit la prévalence et la répartition des vecteurs les activités de récolte, de traitement, d entreposage, de distribution et de préparation les codes d usage utilisés dans l industrie alimentaire les programmes de prévention dans la chaîne alimentaire Cotes attribuées au moment de l évaluation de la probabilité d une contamination : Cote = N = Négligeable : La probabilité d une contamination est extrêmement faible ou négligeable compte tenu de la combinaison des facteurs décrits ci-dessus. Cote = F = Faible : La probabilité d une contamination est faible mais manifestement possible, étant donné la combinaison des facteurs décrits ci-dessus. Cote = M = Moyen : Une contamination est probable compte tenu de la combinaison des facteurs décrits ci-dessus. Cote = É = Élevé : Une contamination est fort probable ou certaine compte tenu de la combinaison des facteurs décrits ci-dessus. b) Probabilité d une exposition significative : Il peut être indiqué d estimer le seuil critique d exposition ou d inoculation qui doit être atteint pour causer une maladie. Souvent, ces estimations ne sont pas disponibles, et il peut être approprié de simplement préciser le seuil auquel on suppose qu un impact négatif se fera ressentir. Ou bien, parce qu on ne dispose pas de données solides décrivant le degré d exposition critique, il se peut que les évaluateurs des risques soient 2.2 Interprétation des cotes

uniquement en mesure de décrire les facteurs liés aux processus qui, d après eux, ont une incidence sur l exposition. Pour évaluer la probabilité d une exposition significative de vulnérables à un danger, on examine les facteurs suivants : capacité de survie des vecteurs, de croissance, déclin ou dilution dans les aliments, traitement, entreposage, facteurs de distribution et de préparation influant sur la température, le temps, les valeurs du ph, l activité de l eau, la concurrence et l interaction microbiennes et la dégradation chimique efficacité et moment des contrôles effectués durant les processus pour éliminer ou atténuer les risques utilisation prévue des aliments et tendances liées à leur consommation variabilité et répartition des vulnérables Cotes attribuées au moment de l évaluation de la probabilité d une exposition significative : Cote = N = Négligeable : La probabilité d une exposition de vulnérables est extrêmement faible ou négligeable compte tenu de la combinaison des facteurs décrits ci-dessus. Cote = F = Faible : La probabilité d une exposition de vulnérables est faible mais clairement possible, étant donné la combinaison des facteurs décrits ci-dessus. Cote = M = Moyen: L exposition de vulnérables est probable compte tenu de la combinaison des facteurs décrits ci-dessus. Cote = É = Élevé : L exposition de vulnérables est très probable compte tenu de la combinaison des facteurs décrits ci-dessus. c) Risque de dissémination et de propagation secondaire : Les facteurs influant sur la dissémination des vecteurs de maladies et la propagation secondaire sont importants parce qu ils permettent de savoir quel est l impact de la maladie et de l endiguer. On évalue le risque d une importante dissémination de niveaux d exposition significatifs et d une propagation secondaire après l éclosion initiale. Cela dépend du scénario de distribution des aliments et des caractéristiques biologiques de la maladie. On peut résumer ce risque en décrivant le nombre des cas d intoxication alimentaire observés dans des études épidémiologiques de scénarios similaires. Cet aspect de l évaluation peut inclure un grand nombre des éléments examinés au moment de l évaluation de la probabilité d une exposition significative. On peut se servir de systèmes d information géographique (SIG) pour créer des modèles et des cartes de la dissémination le de la maladie. 2.3 Interprétation des cotes

Cotes attribuées au moment de l évaluation du risque de distribution et de propagation : Cote = N = Négligeable : La probabilité d une importante dissémination ou propagation à la suite de l éclosion initiale est négligeable. Cote = F = Faible : La probabilité d une importante dissémination ou propagation est faible, et la maladie tend à être très localisée. Cote = M = Moyen : La probabilité d une importante dissémination ou propagation est moyenne. Cote = É = Élevé : La probabilité d une importante dissémination ou propagation est élevée et la maladie risque de faire son apparition à différents endroits en Ontario à partir d un point initial. 2.2 Impact de la maladie (caractérisation des mesures prises en réponse à la maladie) L impact (ou la conséquence) d un danger représente le deuxième élément du risque. Actuellement, il est seulement nécessaire de décrire les impacts négatifs sur la santé d êtres humains dans une évaluation des risques relatifs à la salubrité des aliments dans le contexte du commerce. Par conséquent, dans l évaluation des impacts des risques du MAAO, on met l accent sur les effets sur la santé d êtres humains. L impact d une maladie est décrit du point de vue de la gravité et de la fréquence de ses effets débilitants et de son impact sur la qualité de vie. Le cadre du MAAO décrit également brièvement les impacts économiques et environnementaux des dangers relatifs à la salubrité des aliments. Le MAAO examine trois aspects de l impact : a) L étendue des hôtes et l impact sur la qualité de vie, y compris la fréquence de la maladie. b) L impact économique fondamental de la maladie. c) Les impacts environnementaux généraux. Ces catégories sont décrites de façon plus détaillée ci-dessous : a) Étendue des hôtes et impact sur la santé : On décrit l impact biologique du danger (y compris les caractéristiques dose-effet) en notant le nombre des qui risquent d être affectées et l impact de la maladie sur leur santé et qualité de vie, y compris la nature aiguë et chronique de la maladie. La gravité de l impact peut varier entre les groupes d âge (c.-à-d. parmi les enfants, les adultes et les âgées) et selon l état de santé antérieur des individus infectés (p. ex., chez les hôtes immunocompromis). Si l étendue des infectées est 2.4 Interprétation des cotes

élevée, l importance biologique du vecteur augmente. Il n est pas nécessaire de fournir une description extrêmement détaillée de la pathophysiologie de la maladie. On fournit une description générale des mécanismes qui entrent en jeu, en notant la gravité prévue de la maladie, sa morbidité et les taux de mortalité parmi les différents hôtes et dans les différentes tranches d âge. Cotes attribuées au moment de l évaluation du nombre des hôtes et de l impact sur la santé : Cote = N = Négligeable : La maladie se manifeste dans un groupe d importance limité ou a un impact négligeable sur la santé et la qualité de vie. Cote = F = Faible : L étendue des qui tombent malades est limitée et la maladie a un léger effet sur la santé. Cote = M = Moyen : L étendue des qui tombent malades est d importance moyenne, et la maladie a un impact moyen sur la santé. Cote = É = Élevé : L étendue des qui tombent malades est importante et la maladie a un grave impact sur la santé et la qualité de vie. b) Impact économique : Cotes attribuées au moment de l évaluation de l impact économique : Cote = N = Négligeable : Impact nul ou très faible pour ce qui est des coûts de traitement ou de nettoyage, des heures de travail ou des occasions commerciales perdues. Cote = F = Faible : Faible impact en ce qui concerne les facteurs susmentionnés. Cote = M = Moyen : Impact moyen en ce qui concerne les facteurs susmentionnés. Cote = É = Élevé : Grave impact en ce qui concerne les facteurs susmentionnés. c) Impact environnemental : On évalue l impact environnemental prévu du vecteur, s il s échappe de la chaîne alimentaire et contamine d autres écosystèmes. On peut procéder notamment à un examen subjectif des effets biotiques sur d autres espèces. Il peut être indiqué aussi d étudier les impacts environnementaux négatifs éventuels des options de gestion des risques (p. ex., utilisation de désinfectants ou liquides s écoulant à la suite d activités de nettoyage). 2.5 Interprétation des cotes

Cotes attribuées au moment de l évaluation des impacts environnementaux : Cote = N = Négligeable : Aucun risque d une dégradation de l environnement ou d autres modifications d écosystèmes. Cote = F = Faible : Faible risque d impact sur l environnement. Cote = M = Moyen : Risque d un impact moyen sur l environnement, causant un changement dans l équilibre écologique et ayant un effet sur plusieurs caractéristiques de l écosystème. Cote = É = Élevé : Risque d importants dommages environnementaux causant de graves pertes dans les écosystèmes. Il convient de prendre note de l information qui suit et qui décrit la manière dont la interprète le cadre d évaluation des risques dans le contexte des impacts environnementaux : En se servant du cadre d évaluation des risques, on évalue l impact environnemental prévu du vecteur ou du danger si le contaminant s échappait de la chaîne alimentaire et se répandait dans d autres systèmes écologiques. Les impacts environnementaux peuvent être considérables lorsque de nouveaux vecteurs sont introduits en Ontario. Dans les évaluations des risques décrites ici, la plupart des dangers ou vecteurs examinés font déjà partie de l environnement naturel en Ontario. Nous tenons à préciser que lorsqu il s agit d attribuer une cote à l impact environnemental, on examine l impact environnemental du danger en examinant l impact des niveaux auxquels on le retrouve dans les aliments, plutôt que d évaluer l impact direct du danger sur l environnement. 2.3 Attribution d une cote globale et évaluation du degré d incertitude La caractérisation et l estimation du risque sont résumées dans un énoncé qui précise également la probabilité de maladies et leur impact. Les raisons et le degré d incertitude entourant l estimation du risque sont résumés dans une description de la nature et de la qualité des données, qui renferme aussi une description des arguments confirmant l évaluation et des arguments contraires. Finalement, on attribue une cote globale au risque : négligeable, faible, moyen ou élevé. 2.6 Interprétation des cotes

2.4 Tableau de consultation rapide aux fins d interprétation des cotes Cote Caractérisation du risque Résumé du risque Probabilité (d une situation néfaste) Impact (conséquences d une situation néfaste) Incertitude des données Résumé du risque et incertitude Négl. Faible Moyen Élevé d une contamination probable peu probable mais possible d une exposition de consommateurs probable peu probable mais possible d une propagation secondaire parmi les êtres humains probable peu probable mais possible propagation locale probable probable probable propagation moyenne très probable très probable très probable vaste propagation sur la santé humaine élevé peu de infectées faible étendue limitée de contaminées moyen étendue moyenne de infectées grave grande étendue de infectées économique (traitement et/ou commerce) aucun à très faible faible moyen grave environnement aucun limité moyen majeur certain preuves considérables certitude moyenne certaines preuves certitude limitée peu de preuves aucune certitude aucune preuve exposition improbables, impact limité, aucune préoccupation antérieure exposition peu probables mais possibles, impact limité, quelques indications de éventuellement justifiées il faut s attendre à une certaine exposition et à un certain impact. Solides preuves que les pourraient être justifiées ou antérieures exposition probables ou certaines, grave impact, connues 2.7 Interprétation des cotes