LA CHARTE DE L E-POKER

VERSION 1.3 (20 mars 2008) En collaboration avec le Club des Clubs Présente LA CHARTE DE L E-POKER Propositions des joueurs pour le développement du poker en ligne : pour un jeu responsable et citoyen, en loisir comme en compétition. CONTACT : Anis ZENATI Président de l association loi 1901 TribuPoker 06.13.08.46.32 anis@tribupoker.fr 1

SOMMAIRE.2 PREAMBULE..3 INTRODUCTION..4 PARTIE 1 LE MAINTIEN DE L ORDRE PUBLIC.5 PARTIE 2 LA FIABILITE DE LA PLATE-FORME DE JEU. 7 PARTIE 3 LA PUBLICITE ET LA COMMUNICATION 8 PARTIE 4 LE PROCESSUS D INSCRIPTION 9 PARTIE 5 LE JEU ET SON ENVIRONNEMENT.10 PARTIE 6 LA GESTION DU COMPTE UTILISATEUR.11 PARTIE 7 LA GESTION DES LITIGES.12 PARTIE 8 LES TAXES ET LES PRELEVEMENTS..13 ANNEXE 1 LISTE DES SOUTIENS.14 2

PREAMBULE «Il faut que ça reste raisonnable et responsable». C est avec ses mots que le ministre du budget et des comptes publics, Eric Woerth, annonçait le 25 Septembre 2007, le renoncement de la France à son monopole sur l activité des jeux d argent, signifiant ainsi la légalisation prochaine du poker en ligne. Dans son rapport d information enregistré le 6 Février 2008 sur le monopole des jeux au regard des règles communautaires, la délégation de l Assemblée Nationale pour l union européenne signifiait que «l arrivée d Internet a bouleversé le domaine des jeux et a rendu obsolète le cadre national alors même que les Etats sont les acteurs traditionnels et nécessaires de la maîtrise des jeux. Cette situation inédite commande à la fois de faire preuve de réalisme, tout en recherchant des solutions adaptées». 3

INTRODUCTION Si l activité des jeux d argent en ligne est actuellement un monopole en France, l Etat a récemment annoncé l ouverture prochaine du marché. Favorable à une ouverture contrôlée, et soucieux de protéger l intérêt des joueurs actuellement non représentés dans les travaux en-cours, TribuPoker a lancé une réflexion auprès de la communauté française de poker sur les conditions de développement du poker en ligne en France. En partenariat avec le Club des Clubs (association loi 1901 représentant les clubs et associations de poker en France), fort du soutien de plusieurs dizaines de clubs français et de la participation de centaines de joueurs amateurs, TribuPoker présente la charte de l e-poker, qui est la synthèse du point de vue d un grand nombre de pratiquants. Leur expérience et leur sérieux nous ont permis de dégager des avis et recommandations qui, nous en sommes convaincus, oeuvreront au bon développement du poker en ligne en France. A l image de la Gambling Commission au Royaume-Uni ou de la Lotteries and Gaming Authority à Malte, un consensus semble se dessiner pour la création d une commission des jeux chargée de délivrer des licences aux opérateurs de jeu. Quelle que soit la procédure de délivrance de la licence retenue, TribuPoker souhaite voir s inscrire dans le cahier des charges des futures poker-room les propositions figurant dans la charte de l e-poker. Les thèmes abordés par la charte de l e-poker sont les suivants : le maintien de l ordre public, la fiabilité de la plate-forme de jeu, la publicité et la communication, le processus d inscription, le jeu et son environnement, la gestion du compte utilisateur, la gestion des litiges et les taxes et prélèvements. En se servant de l expérience des joueurs français, la France peut devenir la référence mondiale du développement maîtrisé du poker en ligne. 4

PARTIE 1 LE MAINTIEN DE L ORDRE PUBLIC Le principal argument avancé par les pouvoirs publics justifiant la situation de monopole sur le marché français des jeux d argent est le maintien de l ordre public. Il faut bien l avouer, cette préoccupation est légitime tant l activité est singulière et source de problèmes qui doivent être prévenus. Au cours de notre étude de la pratique du poker en ligne, nous en avons recensé quatre : l addiction, le blanchiment d argent, la tricherie et le jeu des mineurs. La réflexion des joueurs a abouti aux propositions suivantes : Proposition 1 : Présence dans la fenêtre de jeu d un encadré visible indiquant l heure, le temps de la session en-cours et la totalité des caves engagées lors de la session en-cours. Proposition 2 : Mise en place d un message d alerte informant le joueur de l augmentation d une de ses moyennes de jeu hebdomadaire. Ces moyennes hebdomadaires concernent le temps de jeu continu, la fréquence de connexion et le montant des sommes engagées. Proposition 3 : Mise en place d une pause obligatoire au-delà d un temps de jeu continu à définir. Cette pause, automatiquement déclenchée par le logiciel, sera effective à la fin de la main jouée si le joueur participe à un cash-game ou après l élimination du joueur si celui-ci participe à un tournoi multi-tables ou à un Sit and Go. Proposition 4 : L opérateur doit posséder ou être affilié à une cellule d accompagnement des joueurs souffrant d addiction (Adictel, SOS Joueurs). Proposition 5 : Reconnaissance des opérateurs de jeu comme organisme financier affilié et soumis aux règles TRACFIN (organisme ayant pour mission principale la détection des mouvements financiers frauduleux). Proposition 6 : Mise en place d un contrôle spécifique pour le heads-up (1 contre 1) particulièrement favorable au blanchiment d argent. Proposition 7 : Interdiction d utiliser plusieurs comptes utilisateurs ayant une même adresse IP pour s inscrire à une même table de cash-game ou à un sit and go. Ce procédé ne doit être autorisé que pour participer à des tournois multi-tables où la chance pour que les 2 utilisateurs se retrouvent à la même table reste très faible, laissant par exemple la possibilité à un couple utilisant la même connexion de pouvoir jouer au poker en ligne avec son propre identifiant. 5

Proposition 8 : Interdiction de créer des comptes super-user * donnant accès à la version en ligne. (*) Les comptes super-user sont des comptes administrateurs créés par les développeurs du logiciel de poker permettant de voir les cartes de tous les joueurs. Proposition 9 : Pour s assurer du respect de la loi sur l interdiction de jouer pour les mineurs, l opérateur devra vérifier l âge du joueur dès l inscription *. (*) Voir la partie 4 : Le processus d inscription. 6

PARTIE 2 LA FIABILITE DE LA PLATE-FORME DE JEU L explosion du poker en ligne a vu l apparition d innombrables sites de poker en ligne consacrant pour certains peu de moyens pour développer la protection et la fiabilité de leur logiciel. Après avoir effectué des recherches sur le sujet, le rapport en terme d investissement entre un logiciel basique de poker et un logiciel hyper fiable et protégé est de l ordre de 1 pour 10. Afin d avoir la garantie d un service technique irréprochable, les joueurs souhaitent que les propositions suivantes soient inscrites au cahier des charges des opérateurs souhaitant proposer leurs services en France : Proposition 10 : Mise en place d une certification du moteur random, pierre angulaire d un logiciel de poker, garantissant l intégration d un facteur aléatoire dans l algorithme de calcul définissant le facteur «hasard» lors de la distribution des cartes. Proposition 11 : Implantation des serveurs de l opérateur dans un des pays de l Union Européenne. Proposition 12 : Mise sous scellés des serveurs de l opérateur. Néanmoins, en cas d attaque des serveurs, l opérateur qui se doit de réagir rapidement afin de protéger sa communauté, pourra faire sauter les scellés sans une demande préalable. Il devra, en revanche, s expliquer et présenter les changements effectués devant l autorité compétente. Proposition 13 : Audit annuel du système de protection de la base de données afin de prévenir toute opération de piratage. 7

PARTIE 3 LA PUBLICITE ET LA COMMUNICATION Actuellement, le moyen le plus utilisé et efficace pour les opérateurs de poker en ligne pour agrandir leur communauté de joueurs est de proposer des offres promotionnelles appelées «bonus». Il en existe plusieurs formes (bonus sans dépôt, de bienvenue, de recharge, de fidélité, etc ) et disent garantir au joueur l assurance de voir son compte crédité d une certaine somme prédéfinie s il effectue un dépôt d argent sur son compte. La majorité de ces offres est soumise à des conditions particulières tellement drastiques et peu clairement exprimées que les bonus promis ne sont que très rarement versés et nécessitent en réalité d effectuer plusieurs dépôts supplémentaires. De plus, les joueurs reconnaissant la spécificité du secteur des jeux d argent, sont favorables à la mise en place de dispositions particulières afin d encadrer la politique de communication des opérateurs de jeux : Proposition 14 : Obligation pour l opérateur de détailler plus clairement ses offres de bonus sur les supports publicitaires afin que le joueur ne soit pas induit en erreur quant aux véritables avantages qui lui sont offerts. Proposition 15 : La diffusion de publicité sur support papier doit être effectuée uniquement dans la presse spécialisée. Proposition 16 : La diffusion de spots de publicité audio-visuelle doit être effectuée entre 22h et 6h. 8

PARTIE 4 LE PROCESSUS D INSCRIPTION C est à ce stade que la relation entre le joueur et l opérateur commence. Les nombreuses discussions que TribuPoker a partagées avec les joueurs nous ont permis de comprendre que, sous ces apparences anodines, cette phase était essentielle afin d éviter de nombreux incidents dans la suite de la relation. Partir du bon pied! Voilà tout l enjeu du processus d inscription. Les propositions suivantes présentent des obligations et devoirs que chacun des acteurs, les joueurs et les opérateurs, doivent respecter afin d assurer la pratique d un jeu sain et responsable. Proposition 17 : Les informations obligatoires à fournir par le joueur sont : le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de CNI ou de passeport, une adresse mail valide et un plafond de dépôt hebdomadaire ou mensuel. Proposition 18 : Dès l inscription, le joueur s engage à faire parvenir, à l opérateur par fax/ mail ou courrier, sous 10 jours ouvrés, un justificatif d identité certifiant les informations mentionnées dans la proposition 17. Passé ce délai, le fonctionnement du compte doit être suspendu. Proposition 19 : Durant le délai de validation, l opérateur doit plafonner le montant des dépôts à 150 euros. Une fois les informations communiquées et validées, le joueur pourra créditer son compte en respectant son plafond de dépôt. Il y va donc de l intérêt de l opérateur et du joueur de tout mettre en œuvre pour réduire au maximum le délai de validation du compte. Proposition 20 : Si le joueur souhaite modifier son plafond de dépôt, l opérateur doit appliquer les délais suivants : - 3 jours si le plafond est revu à la hausse - Instantané si le plafond est revu à la baisse. Proposition 21 : L opérateur doit présenter un code de bonne conduite (*) et de fair-play que les joueurs ont pour obligation d accepter. En cas de manquement à ces obligations, la sanction du joueur peut aller jusqu'à son exclusion du site. (*) A ce sujet, des travaux intéressants ont été effectués pour le poker live par la World Poker Association. 9

PARTIE 5 LE JEU ET SON ENVIRONNEMENT La diversité de l offre de jeux qui est actuellement proposée par les opérateurs aux joueurs montre le manque de structure dont souffre cette activité. Définir le jeu et son environnement est un élément essentiel au bon fonctionnement de l activité du poker en ligne en France. Dans cet esprit, la réflexion initiée par TribuPoker a aboutie aux propositions suivantes : Proposition 22 : Afin de sauvegarder la part de stratégie dans le poker, L opérateur ne doit pas proposer des tournois à petite structure c est-àdire des tournois dont la grosse blind de départ est supérieure à 5% de la cave de départ. (exemple : cave de départ =1000 jetons / grosse blind de départ < 50) Proposition 23 : Etablissement d un règlement officiel du poker de tournoi. Un règlement a été effectué par Michel Leibgorin, joueur français, en association avec la Tournament Directors Association. Proposition 24 : Obligation pour l opérateur de tenir un classement des joueurs tenant compte des performances en tournoi et du nombre de tournois effectués. Proposition 25 : Obligation pour l opérateur de proposer des tables et des tournois accessibles uniquement aux débutants. Le statut de débutant dépend du classement du joueur (voir proposition 24). Proposition 26 : Mise en place d une plate-forme chargée de veiller au respect du code de conduite et ayant un pouvoir de sanction. En cas de non respect du code de conduite de la part d un joueur, les autres participants de la table peuvent reporter les abus à cette plate-forme qui constatera immédiatement les faits et prendra les mesures adéquates. 10

PARTIE 6 LA GESTION DU COMPTE UTILISATEUR Un compte utilisateur recense une grande diversité d informations. Si certaines sont personnelles et d autres simplement informatives, TribuPoker souhaite mettre l accent sur leur caractère obligatoire. En effet, l opérateur doit s engager à fournir les données permettant au joueur d avoir connaissance de sa situation au moment où il le souhaite et de s assurer de leur protection. Voici les propositions des joueurs à ce sujet: Proposition 27 : L opérateur doit signer une déclaration CNIL sous une rubrique spécifique aux jeux d argent en ligne (à créer par la CNIL). Proposition 28 : Obligation pour l opérateur de proposer le service d une hotline technique disponible 24h/24 et 7j/7. Proposition 29 : Obligation pour l opérateur de mettre à disposition du joueur l ensemble des transactions financières : le total des dépôts, le total des retraits ainsi que le solde du compte depuis sa création. Proposition 30 : Afin que les joueurs puissent avoir une idée du niveau de leurs adversaires, l opérateur doit créer une «fiche info» par joueur accessible à l ensemble de la communauté présentant le classement actuel du joueur, son meilleur classement ainsi que ses meilleurs performances. 11

PARTIE 7 LA GESTION DES LITIGES Actuellement, toutes les poker-room n offrent pas la garantie aux joueurs de faire valoir leurs droits devant la justice en cas de litige. En effet, suite à un incident lors d une partie, ou d un contentieux lié à un dépôt ou à un retrait d argent, le recours juridique n est pas forcément possible ou aisé pour le joueur. Les conditions d ouverture du marché des jeux en ligne doivent garantir un recours juridique au joueur français. Proposition 31 : Obligation pour l opérateur d être domicilié dans l Union Européenne. Proposition 32 : Obligation pour l opérateur d implanter une filiale et une équipe en France afin de pouvoir répondre aux réclamations d un joueur. Proposition 33 : En cas de recours en justice, le tribunal de commerce compétent doit être celui du lieu d implantation de la filiale française. 12

PARTIE 8 LES TAXES ET LES PRELEVEMENTS Les sites de poker se rémunèrent en prélevant un pourcentage du droit d entrée des tournois et un pourcentage du pot engagé lors des parties de cash-game. C est ce que l on appelle la taille (rake). Proposition 34 : En Cash Game, la taille (rake) prélevée doit être limitée à 4%, conformément à ce qui est actuellement autorisé dans les casinos par la loi française. Proposition 35 : La taille (rake) prélevée doit être capée, c est-à-dire que son montant doit être plafonné. Proposition 36 : La taille (rake) ne doit pas être prélevée sur les relances non suivies. Proposition 37 : Le prélèvement des tournois (fees) doit être plafonné à 10% du droit d entrée (buy-in), conformément à ce qui est actuellement pratiqué sur la majorité des sites de poker en ligne. La fiscalité des jeux d argent est une source de revenu importante pour l état français et TribuPoker reconnaît la légitimité des taxes prélevées mais souhaite qu une partie de ces recettes soient réaffectées pour l amélioration des conditions de jeu : Proposition 38 : Les taxes prélevées par l Etat doivent l être sur la taille (rake) des Cash Game et sur les droits d entrée (buy-in) des tournois. Proposition 39 : Une partie des taxes doit être reversée aux autorités en charge d attribuer les licences d exploitation et d assurer le respect des règles. 13

ANNEXE 1 LISTE DES SOUTIENS TribuPoker et le Club des Clubs ont recueillis le soutien à la charte de l epoker de la part des clubs mentionnés ci-dessous, représentant plus de 2500 joueurs français : (Classement par ordre alphabétique) Amiens Poker Club Auxerre Poker Club Azur Poker Club Bourges Poker Club Cahors Poker Club Darshan Team Dijon Poker Grenoble Poker Club Jura Poker Team Ligue Rochelaise de Poker Marseille Hold em Massilia No Limit Mouzeil Poker Club Poker Club 35 Poker@Lyon Poker on Mars Provence Poker Riviera Poker Saint Etienne Poker Team Toulouse All In Poker Cette liste est en cours d établissement et sera mise à jour régulièrement sur le site TribuPoker.fr 14