chapitre VII Une Francophonie modernisée Préparer l avenir, renforcer la Francophonie, la rendre plus dynamique, plus cohérente et plus visible voilà ce que nos chefs d État et de gouvernement nous avaient demandé à Ouagadougou. Pour y parvenir dans les meilleures conditions, ils nous ont demandé de parachever la réforme institutionnelle décidée lors des Sommets de Cotonou et de Hanoi et nous ont donné en particulier le mandat de mieux fonder juridiquement l Organisation internationale de la Francophonie et de mieux définir le cadre d exercice des attributions du Secrétaire général, rappelait M. Abdou Diouf dans son discours lors de la séance d ouverture de la Conférence ministérielle de la Francophonie, réunie à Antananarivo (Madagascar) les 22 et 23 novembre 2005. Ainsi, après la mise en place du Cadre stratégique décennal 2005-2014, la Conférence ministérielle a adopté une nouvelle Charte de la Francophonie, qui entérine la réforme institutionnelle décidée par les chefs d État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, lors de leur X e Sommet, tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) en 2004. Le président malgache M. Ravalomanana (au centre), entouré du Secrétaire général, M. Diouf (à droite), et du ministre d État burkinabè des Affaires étrangères et de la Coopération régionale, M. Ouédraogo (à gauche), avec les ministres des 63 États et gouvernements de la Francophonie Mahita/OIF Cette réforme parachève l effort de rassemblement de l ensemble de la Francophonie multilatérale en créant une seule organisation intergouvernementale. L ancienne Agence intergouvernementale de la Francophonie devient l Organisation internationale de la Francophonie. La Francophonie s appuie également sur quatre opérateurs directs l Agence universitaire de la Francophonie, TV5, l Université Senghor d Alexandrie, l Association internationale des maires francophones, ainsi que sur l Assemblée parlementaire de la Francophonie. Le Secrétaire général, élu par les chefs d État et de gouvernement, se voit confier des responsabilités qui en font la clé de voûte du dispositif institutionnel. Pour l appuyer dans l exécution de son mandat, il nomme un administrateur. Déjà forte en 2006 de 53 États et gouvernements membres et de 10 observateurs, l OIF est désormais dotée de structures renforcées et d un cadre d action décennal.
124 Rapport du Secrétaire général de la Francophonie I 2004-2006 I. Une organisation internationale rénovée La réforme institutionnelle a pour objectif de mieux affirmer la place de l Organisation internationale de la Francophonie (OIF) sur la scène mondiale afin de relever les défis du nouveau siècle la diversité culturelle et linguistique, la paix, la démocratie, les droits de l Homme, l éducation et le développement durable. Le XI e Sommet, qui se tient pour la première fois en Europe centrale et orientale, à Bucarest (Roumanie, 28-29 septembre 2006), sur le thème Les technologies de l information dans l éducation, est donc aussi le premier sommet d une organisation rénovée. Pour l OIF, il s agit non seulement de mettre en œuvre la réforme, de poursuivre la concertation avec les autres organisations internationales, mais aussi de rassembler et de mobiliser davantage les pays et les peuples en s appuyant en particulier sur les organisations de la société civile. 1. Rationalisation du dispositif institutionnel Depuis la conférence fondatrice de Niamey en 1970, la Francophonie multilatérale a progressé par étapes. Son essor a suscité un développement des activités qu il devenait nécessaire de rationaliser pour mieux concentrer ses moyens. 1.1 La réforme La Charte de la Francophonie, révisée par la Conférence ministérielle d Antananarivo (Madagascar), le 23 novembre 2005, met en place un nouveau dispositif institutionnel qui simplifie et rationalise les structures et les modes de fonctionnement de la Francophonie multilatérale. Cette réforme est le résultat de la volonté constante des chefs d Etat et de gouvernement de mieux organiser la communauté francophone et de valoriser sa place dans les relations internationales. En 1995, à Cotonou (Bénin), moins de dix ans après le I er Sommet de la Francophonie réuni à Versailles (France) en 1986, la Conférence des chefs d État et de gouvernement des pays ayant le français en partage décide de donner à la Francophonie sa pleine dimension politique en créant la fonction de Secrétaire général, appelé à devenir la clé de voûte du système institutionnel francophone. En 1997, à Hanoi (Vietnam), le VII e Sommet adopte la première Charte de la Francophonie et élit le premier Secrétaire général, M. Boutros Boutros-Ghali (1997-2002). Le préambule de la nouvelle Charte précise que les chefs d État et de gouvernement, réunis en sommet à Ouagadougou en 2004, ont pris la décision de parachever la réforme institutionnelle afin de mieux fonder la personnalité juridique de l Organisation internationale de la Francophonie et de préciser le cadre d exercice des attributions du Secrétaire général. Elle institue donc une seule et même organisation et donne à l Agence de coopération culturelle et technique, devenue Agence de la Francophonie, l appellation d Organisation internationale de la Francophonie. 1970-2005 de l ACCT à l OIF Sous l impulsion de trois chefs d État africains, Léopold Sédar Senghor du Sénégal, Habib Bourguiba de Tunisie et Hamani Diori du Niger, mais aussi du Prince Norodom Sihanouk du Cambodge, les représentants de 21 États et gouvernements ont signé à Niamey, le 20 mars 1970, la convention portant création de l Agence de coopération culturelle et technique (ACCT). Nouvelle organisation intergouvernementale fondée sur le partage d une langue commune, le français, elle est chargée de promouvoir et de diffuser les cultures de ses membres et d intensifier la coopération culturelle et technique entre eux. La Convention de Niamey assigne à l ACCT le devoir d être l expression d une nouvelle solidarité et un facteur supplémentaire de rapprochement des peuples par le dialogue permanent des civilisations. Le projet francophone a considérablement évolué depuis la création de l ACCT, seule organisation intergouvernementale de la Francophonie issue de la Convention de Niamey en 1970, devenue l Agence de la Francophonie en 1997. Compte tenu de son statut intergouvernemental exclusif, il a été décidé en 1999 de retenir comme appellation d usage Agence intergouvernementale de la Francophonie. Le 23 novembre 2005 à Antananarivo, la Conférence ministérielle de la Francophonie a adopté une nouvelle Charte de la Francophonie qui donne à l Agence de la Francophonie l appellation d Organisation internationale de la Francophonie (article 9). Grandes dates de la Francophonie http//www.francophonie.org/doc/doc-historique/ chronologie-oif.pdf 1.2 Les instances de la Francophonie Le resserrement du dispositif institutionnel francophone est un aspect important de la réforme et le gage d une exécution plus cohérente et plus efficace des décisions prises par les instances de la Francophonie. La nouvelle Charte de la Francophonie reconnaît trois instances la Conférence des chefs d État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF). Les États mais aussi des gouvernements y sont représentés ; c est une des spécificités de la Francophonie par rapport aux autres organisations internationales. fi Annexe I Charte de la Francophonie. Le Sommet de la Francophonie La Conférence des chefs d État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, autrement dit le Sommet, est l instance suprême de la Francophonie. Réunie tous les deux ans, elle est présidée par le chef d État ou de gouvernement du pays hôte du sommet jusqu au sommet suivant. C est à Bucarest, en Roumanie, le premier des pays francophones d Europe centrale et orientale à y avoir été admis, que se tient le XI e Sommet, les 28 et 29 septembre 2006. Le Sommet définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde. Il adopte toute résolution qu il juge nécessaire au bon
Une Francophonie modernisée 125 fonctionnement de la Francophonie et à la réalisation de ses objectifs. Il élit le Secrétaire général de la Francophonie. Il statue sur l admission de nouveaux membres, de membres associés et d observateurs à l OIF. Par le nombre de représentants au plus haut niveau qu il réunit, chaque sommet est également un grand moment de la vie diplomatique et une des grandes tribunes internationales. Par exemple, en 1993, le Sommet de Maurice s illustra par la défense de la notion d exception culturelle au sein des accords du GATT. En 2002, le Sommet de Beyrouth (Liban) fit un large écho à l exigence du dialogue entre les civilisations. 11 sommets de la Francophonie depuis 1986 Versailles (France, 1986) Québec (Canada-Québec, 1987) Dakar (Sénégal, 1989) Paris (France, 1991) Grand Baie (Maurice, 1993) Cotonou (Bénin, 1995) Hanoi (Vietnam, 1997) Moncton (Canada-Nouveau-Brunswick, 1999) Beyrouth (Liban, 2002) Ouagadougou (Burkina Faso, 2004) Bucarest (Roumanie, 2006) La Conférence ministérielle de la Francophonie Entre deux sommets, la CMF assure la continuité politique de l action francophone. Chaque membre des sommets y est représenté par son ministre des Affaires étrangères ou le ministre en charge de la Francophonie. Cette conférence a pour mission de veiller à l exécution des décisions arrêtées lors d un sommet et de préparer le sommet suivant. Elle se prononce sur les grands axes de l action multilatérale francophone. En outre, elle recommande au Sommet l admission de nouveaux membres et de nouveaux membres associés. La 21 e session de la CMF s est tenue à Antananarivo les 22 et 23 novembre 2005. Elle a été principalement consacrée au parachèvement de la réforme institutionnelle de la Francophonie. fi Annexe VIII résolution et motion adoptées à la CMF d Antananarivo en 2005. La Francophonie s appuie également sur les travaux et les recommandations de conférences ministérielles sectorielles dont deux sont permanentes. Depuis 1971, 16 conférences ministérielles sectorielles ont été réunies. La dernière s est tenue à Saint-Boniface (Canada, 13-14 mai 2006), sur le thème de la prévention des conflits et de la sécurité humaine. La Charte de la Francophonie reconnaît deux autres conférences ministérielles permanentes qui sont aussi les deux plus anciennes la Conférence des ministres de l Éducation nationale des pays ayant le français en partage (Confémen) et la Conférence des ministres de la Jeunesse des Sports des pays ayant le français en partage (Conféjes). Si elles ne sont pas des instances de la Francophonie, elles sont néanmoins de véritables institutions de la Francophonie, leur permanence souligne la place singulière qu occupent les deux secteurs que sont l éducation et la jeunesse et les sports. La Conférence des ministres de l Éducation nationale des pays ayant le français en partage La Confémen est une institution intergouvernementale créée en 1960. Elle œuvre pour la promotion de l éducation et de la formation professionnelle et technique, et constitue l instrument privilégié qui permet aux États et gouvernements de conjuguer leurs efforts en vue de développer leurs systèmes éducatifs. Son rôle est d orienter les politiques éducatives dans les pays membres à travers des décisions et des recommandations. Par l intermédiaire de son Programme d analyse des systèmes éducatifs (Pasec), créé en 1991 dans le prolongement de la I re Conférence mondiale sur l éducation pour tous de Jomtien (Thaïlande, 1990), la Confémen s est dotée d un outil d analyse et d évaluation qui fournit aux décideurs des informations objectives pour orienter leurs choix en matière de politiques éducatives. Plus d informations http//www.confemen.org La Conférence des ministres de la Jeunesse, des Sports des pays ayant le français en partage La Conféjes est également une institution intergouvernementale créée en 1969. Elle appuie les pays membres pour l élaboration et/ou la mise en œuvre des politiques nationales de jeunesse et de sport, et met en place des programmes d insertion économique des jeunes, de fabrication de matériel d animation sportive, de développement de la vie associative et de la culture de la paix. Elle promeut la participation des femmes et des jeunes filles aux activités sportives et socio-éducatives. Cyril Bailleul /OIF
126 Rapport du Secrétaire général de la Francophonie I 2004-2006 Au plan sportif, la Conféjes mène des actions de formation des cadres et des sportifs et apporte son soutien à la préparation des Jeux de la Francophonie, en étroite collaboration avec l OIF. La Francophonie institutionnelle depuis novembre 2005 Plus d informations http//www.confejes.org Le Conseil permanent de la Francophonie Le CPF est l instance chargée de la préparation et du suivi du sommet. Il est présidé par le Secrétaire général de la Francophonie et composé des représentants personnels dûment accrédités par les chefs d État ou de gouvernement membres des sommets. En tant que de besoin, le Secrétaire général le réunit en session extraordinaire. Le CPF a notamment pour missions de veiller à l exécution des décisions prises par la Conférence ministérielle, d examiner les propositions de répartition du Fonds multilatéral unique (FMU) et d exercer son rôle d animateur, de coordonnateur et d arbitre. Il dispose à cet effet de quatre commissions la commission politique (réunie à treize reprises depuis le Sommet de Ouagadougou), la commission économique (5 réunions), la commission de coopération et de programmation (12 réunions) et la commission administrative et financière. Cette dernière s est réunie pour la première fois dans sa nouvelle formation, le 4 avril 2006, pour examiner les questions relevant de ses attributions puis le 28 juin 2006. Depuis le X e Sommet de la Francophonie (Ouagadougou, 2004), le CPF s est réuni six fois (8 avril, 30 juin, 12 octobre et 21 novembre 2005 ; 6 avril et 6 juillet 2006). En outre, pour la première fois depuis l adoption de la Déclaration de Bamako (Mali) et conformément aux dispositions du chapitre 5, il a tenu deux sessions extraordinaires le 9 février 2005, pour examiner la situation de crise traversée par le Togo, à la suite du décès du Président Gnassingbé Eyadema ; le 23 août 2005, pour se prononcer sur la situation en Mauritanie, après le renversement par la force, le 3 août, du Président Ould Taya. fi Annexe IX résolutions adoptées par le CPF. 1.3 L Organisation internationale de la Francophonie La réforme institutionnelle instaurée par la nouvelle Charte de la Francophonie fait de l OIF l institution multilatérale francophone principale associant le pouvoir d initiative politique du Secrétaire général aux compétences et aux moyens de l ancienne Agence intergouvernementale en matière de coopération. L OIF devient le pivot du système multilatéral francophone. Fondée sur le partage d une langue et de valeurs communes, l OIF met en œuvre la coopération intergouvernementale de la Francophonie. L OIF apporte aux États et gouvernements membres un appui dans l élaboration ou la consolidation de leurs politiques nationales et met en œuvre des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennale conformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie et le Cadre stratégique décennal. D autre part, elle mène une action politique en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l Homme et anime dans tous les domaines une concertation entre ses membres. Les chefs d État et de gouvernement ont décidé de confier la responsabilité de la nouvelle OIF au Secrétaire général dont l autorité est ainsi renforcée. Il est secondé par un administrateur et son action est notamment soutenue par la réflexion du Haut conseil de la Francophonie (HCF) qu il préside. Chaque gouvernement membre désigne un haut fonctionnaire qui assure la fonction de correspondant national auprès de l OIF. Le Secrétaire général M. Abdou Diouf a été élu Secrétaire général de la Francophonie le 20 octobre 2002 par le IX e Sommet de la Francophonie de Beyrouth, succédant à M. Boutros Boutros-Ghali. Son mandat est de quatre ans renouvelable. Élu par les chefs d État et de gouvernement, le Secrétaire général assure un lien direct entre les instances et le dispositif opérationnel de la Francophonie. Le préambule de la nouvelle Charte le désigne toujours comme la clé de voûte du dispositif institutionnel de la Francophonie, fidèle à la lettre et à l esprit de la Déclaration du Sommet de Hanoi qui, en 1997, a élu le premier Secrétaire général de la Francophonie. En 2004, à l issue du Sommet de Ouagadougou, c est au Secrétaire général que les États et gouvernements
Une Francophonie modernisée 127 ont confié le soin de leur soumettre des propositions de réforme sur la base des dispositions du Cadre stratégique décennal, qui stipule que le cadre d exercice des attributions du Secrétaire général doit être mieux fondé. Au cours de l année 2005, en concertation étroite avec les États et gouvernements, le projet de révision de la Charte a été mené. Biographie du Secrétaire général http//www.francophonie.org La nouvelle Charte de la Francophonie valorise sensiblement le rôle et la fonction du Secrétaire général qui est reconnu comme institution francophone à part entière. Il devient une entité propre à laquelle sont confiées la direction et la représentation de l OIF. Le nouveau texte précise ses attributions et ses missions en lui consacrant trois articles. L article 6 spécifie qu il préside le Conseil de coopération. Il est représenté dans les instances des opérateurs. Il dirige l Organisation internationale de la Francophonie dont il est le représentant légal. Son rôle est également confirmé dans les instances de la Francophonie il est toujours responsable du secrétariat de leurs sessions et préside le Conseil permanent qu il réunit. Il siège de droit à la Conférence ministérielle. Des fonctions politiques et des fonctions en matière de coopération sont reconnues au Secrétaire général par les articles 7 et 8 de la nouvelle Charte Dans le domaine politique, il conduit l action politique de la Francophonie, dont il est le porte-parole et le représentant officiel au niveau international. Dans le domaine de la coopération, le Secrétaire général est responsable de l animation de la coopération multilatérale francophone financée par le FMU dont il propose la répartition et ordonne l affectation. Pour l accomplissement de ces dernières fonctions, le Secrétaire général nomme un administrateur qui exerce ses fonctions par délégation. Désigné pour quatre ans, l administrateur a pour principales missions d exécuter, d animer et de gérer la coopération intergouvernementale multilatérale, ainsi que d assurer, sous l autorité du Secrétaire général, la gestion des affaires administratives et financières. Conformément aux dispositions de la Charte de la Francophonie (article 8, alinéa 4), M. Clément Duhaime a été nommé administrateur de l OIF par M. Abdou Diouf, le 2 décembre 2005. Il exerce ses fonctions depuis janvier 2006. Biographie de l administrateur http//www.francophonie.org M. Clément Duhaime Agostino Pacciani/JA Sélection des événements 2005-2006 2005 } 9 février Session extraordinaire du CPF. Suspension de la coopération multilatérale francophone au Togo } 16 mars Parution de La Francophonie dans le monde (2004-2005), rapport du HCF } 20 mars Journée internationale de la Francophonie 1 258 événements organisés dans 120 pays } 8 avril 54 e session du CPF. Adoption de deux résolutions sur la levée des sanctions contre le Togo et sur la situation en Côte d Ivoire } 30 juin 55 e session du CPF } 1 er juillet Désignation de Mme Lise Bissonnette en tant que Grand Témoin de la Francophonie pour les Jeux olympiques d hiver 2006 } 23 août Session extraordinaire du CPF à la suite du coup d État en Mauritanie. Suspension de la coopération multilatérale francophone et envoi d une mission pour évaluer les modalités d accompagnement pour un rétablissement rapide de la démocratie } 14-15 septembre V e Conférence des OING à Ouagadougou, un nouveau processus de partenariat avec la Francophonie est entamé } 12 octobre 57 e session du CPF. Adoption d une résolution portant sur la levée de la suspension de la coopération multilatérale francophone en Mauritanie } 6-8 novembre II e Symposium international sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l espace francophone à Bamako, dit Bamako + 5 } 22-23 novembre 21 e CMF à Antananarivo. Parachèvement de la réforme institutionnelle de l OIF } 7-17 décembre V es Jeux de la Francophonie à Niamey 2006 } 2006 Célébration de l Année Senghor } 16 mars Lancement de francofffonies!, le festival francophone en France, au Salon du livre de Paris } 20 mars Journée internationale de la Francophonie. Concert des vingt ans des sommets francophones (Roumanie). Ouverture des États généraux de la Francophonie en Roumanie } 27-28 avril Colloque La mondialisation, une chance pour la Francophonie dans le cadre de francofffonies!, le festival francophone en France, à Paris } 13-14 mai Conférence ministérielle sur la prévention des conflits et la sécurité humaine à Saint-Boniface } 21 juin Fête de la musique en France aux couleurs de la Francophonie } 28-29 septembre XI e Sommet des chefs d État et de gouvernement de la Francophonie à Bucarest
128 Rapport du Secrétaire général de la Francophonie I 2004-2006 budgets de la Francophonie Les recettes de l OIF sont constituées principalement par des contributions statutaires (obligatoires) et par des contributions volontaires (contributions au FMU). Le Secrétaire général est responsable de l animation de la coopération multilatérale francophone financée par le FMU. Le CPF arrête les décisions d affectation du FMU et en examine l exécution. D autres contributions sont versées directement aux opérateurs. Les chiffres ci-dessous (en millions d euros) présentent la synthèse des budgets (votés) des opérateurs de la Francophonie. 2005 OIF 83,4 AUF 41 TV5MONDE 88,7 AIMF 5 Université Senghor 2,2 Total 220,3 Membres Secrétaire général Administrateur Budget voté (2005) Organisation internationale de la Francophonie 53 États et gouvernements 10 observateurs Abdou Diouf Clément Duhaime 83,4 millions d euros Contributeurs (2005) France (54,5 %) Canada (21,5 %), Canada-Québec (4,1 %) Communauté française de Belgique (8,6 %) Suisse (6,6 %) Autres (4,7 %) Effectif (au 1 er juin 2006) 327 agents Nationalités 36 Siège Structures Paris L OIF, dont le siège est à Paris regroupe outre ses services centraux et ses grandes directions d appui et de programme le HCF et, depuis le 1 er janvier 2006, le Comité international des Jeux de la Francophonie. Elle dispose de quatre représentations permanentes à Addis-Abeba (auprès de l Union africaine et de la Commission économique de l Afrique de l ONU), à Bruxelles (auprès de l Union européenne), à New York et à Genève (auprès des Nations unies) ; de trois bureaux régionaux (Afrique de l Ouest, Afrique centrale et océan Indien, Asie-Pacifique) situés respectivement à Lomé (Togo), Libreville (Gabon) et Hanoi (Vietnam) et de deux antennes régionales à Bucarest (Roumanie) et à Port-au-Prince (Haïti). Un représentant spécial du Secrétaire général de la Francophonie pour la Côte d Ivoire intervient actuellement à Abidjan, où il est le représentant de l organisation au sein du comité de suivi des accords de Linas-Marcoussis. L OIF dispose également de deux organes subsidiaires l Institut francophone des nouvelles technologies de l information et de la formation situé à Bordeaux (France) et l Institut de l énergie et de l environnement basé à Québec (Canada-Québec). Création 1970 Statut Site Internet Organisation internationale http//www.francophonie.org
Une Francophonie modernisée 129 L a Fr a n c o phonie institutionnelle OIF Siège Représentation permanente Bureau régional Antenne régionale IEPF Intif AUF Rectorat, siège, et bureau Amérique du Nord Rectorat et services centraux Bureau régional Université Senghor d Alexandrie AIMF TV5MONDE TV5 Québec Canada Le Haut Conseil de la Francophonie Le HCF a été installé par M. Abdou Diouf le 19 janvier 2004. Il a auprès du Secrétaire général un rôle d étude, de réflexion et de recommandation. Le HCF se compose de 38 personnalités venues du monde entier et d horizons aussi divers que la politique, la culture, l éducation, les médias, l entreprise, l économie. Certaines sont originaires de pays francophones mais d autres du Brésil, des États-Unis, du Japon, de Russie, d Irlande, etc. Elles sont nommées pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois et forment, autour du Secrétaire général, un groupe de veilleurs et d éveilleurs d idées. Le Secrétaire général est assisté d un vice-président qu il nomme. M. Boutros Boutros-Ghali occupe cette fonction. Trois missions principales lui ont été fixées l observation des évolutions linguistiques au sein des États, gouvernements et organisations internationales ; la publication tous les deux ans d un rapport sur l état de la Francophonie dans le monde, incluant l état du français dans les organisations internationales ; l enrichissement de la réflexion stratégique de la Francophonie, notamment dans les domaines de la langue française et de la diversité culturelle. Le dernier rapport du HCF, La Francophonie dans le monde 2004-2005, est paru aux éditions Larousse à l occasion de la Journée de la Francophonie du 20 mars 2005. Cet ouvrage prend en compte tous les aspects de la réalité francophone dans le monde, en décrivant la situation de la langue française dans les États et gouvernements membres de l OIF mais aussi en dehors de l espace francophone et dans les organisations internationales. Il rend compte également de l actualité de la Francophonie (toujours dans et hors espace francophone), avec le double souci de dresser un état des lieux et de saisir les évolutions dans les domaines de l enseignement et de la diversité linguistique, de la culture et de la création, des médias et de la communication, de l économie et de la solidarité, de la politique et de la démocratie. L édition 2006-2007 paraîtra en mars 2007 et contiendra notamment une étude inédite sur l évolution de l enseignement du et en français dans le monde entre 1994 et 2002. Couverture du rapport du Haut Conseil de la Francophonie
130 Rapport du Secrétaire général de la Francophonie I 2004-2006 Le HCF se réunit également en session, au moins une fois par an, sur convocation du Secrétaire général qui en assure la présidence. Des avis et des recommandations sont adoptés par consensus. La 2 e session du HCF (Paris, 24-25 janvier 2005) a été organisée sur le thème de la démocratie, des droits de l Homme et de la construction de la paix dans l espace francophone. Sa 3 e session (Paris, 16-17 janvier 2006) s est intéressée à l éducation afin d alimenter la réflexion du XI e Sommet de la Francophonie. Suivant les décisions prises à la CMF d Antanananarivo, une évaluation externe du HCF s est déroulée du mois de mai au mois de juillet 2006. Pilotée par un groupe issu du CPF présidé par la représentante de São Tomé et Príncipe dans lequel siégeaient les représentants du Canada, de la France et du Burkina Faso, l équipe des évaluateurs était constituée de Mme Véronique Lamontagne (Canada), MM. André Ladousse (France), André Simard (Canada) et Jean- Pierre Vettovaglia (Suisse). Leurs conclusions ont été remises au Secrétaire général et lui serviront de base pour procéder à une réorganisation du HCF. Plus d informations http//www.francophonie.org/hcf 1.4 Les opérateurs L Agence universitaire de la Francophonie (AUF), TV5, l Université Senghor d Alexandrie, l Association internationale des maires francophones (AIMF) sont les quatre opérateurs directs et reconnus du sommet, intégrés au dispositif institutionnel francophone. La Charte de la Francophonie précise qu ils concourent, dans les domaines de leurs compétences, aux objectifs de la Francophonie. Pour ce faire, ils mettent en œuvre les décisions prises par le Sommet en lien avec l OIF et le Secrétaire général. La réforme a certes mis fin à la désignation de l Agence intergouvernementale de la Francophonie comme opérateur principal mais l actuelle OIF en conserve toutes les prérogatives. Elle institue un lien direct renforcé entre les quatre opérateurs et le Secrétaire général dans le cadre de ses compétences en matière de coopération, précisées par l article 8 de la Charte. D une part, le Secrétaire général est directement représenté dans les instances de chacun d entre eux. D autre part, il préside le Conseil de coopération qui réunit l administrateur de l OIF, les représentants des opérateurs ainsi que de l Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). La nouvelle Charte précise que le Conseil de coopération assure, de manière permanente, la cohérence, la complémentarité et la synergie des programmes de coopération des opérateurs. C est, enfin, en concertation avec tous les opérateurs que le Secrétaire général propose aux instances les axes prioritaires de l action francophone multilatérale. L Agence universitaire de la Francophonie L AUF est une des institutions multilatérales francophones les plus anciennes. Fondée en 1961, elle est Agence universitaire de la Francophonie Mme Michèle Gendreau- Massaloux AUF Membres Président Président du Conseil scientifique Direction exécutive Budget (2006) 616 établissements d enseignement supérieur et de recherche répartis dans 70 pays Charles Gombé Mbalawa (président du conseil d administration, du conseil associatif et de l assemblée générale) Abdelhafid Debbarh Recteur Michèle Gendreau-Massaloux Vice-recteur aux programmes Jean-Pierre Asselin de Beauville Vice-recteur à la régionalisation Bonaventure Mvé-Ondo 41 millions d euros Contributeurs France (81,5 %) Canada (6 %) Canada-Québec (3 %) Communauté française de Belgique (1,5 %) Effectif 446 employés (dont 354 travaillant dans 9 bureaux régionaux) Nombre d implantations Siège 63 implantations (antennes, campus numériques, centre d accès à l information, instituts de formation) dépendant de 9 bureaux régionaux Campus de l Université de Montréal (Canada-Québec) Création 1961 Statut Sites Internet Association de droit québécois Opérateur de la Francophonie pour l enseignement supérieur et la recherche depuis 1989 http//www.auf.org http//universites.francophonie.org
Une Francophonie modernisée 131 aujourd hui le pilier de l action de la Francophonie dans le domaine de l enseignement supérieur et de la recherche. L AUF a pour mission de construire et de consolider un espace scientifique en français. Pour ce faire, elle a mis en place une programmation qui vise principalement à favoriser la coopération scientifique entre les établissements universitaires elle participe ainsi à l échange d expertise et à la mise en réseau de la communauté universitaire francophones ; à former des futurs acteurs du développement. Elle propose de nombreuses formations universitaires dans des domaines clés du développement comme l agriculture, l informatique, la gestion, l entrepreneuriat et l administration ; à soutenir la recherche et l excellence. Elle soutient notamment des pôles d excellence régionaux et met en place une politique dynamique de mobilités (bourses). L AUF fédère un réseau de 616 établissements d enseignement supérieur et de recherche dans 70 pays (dont 47 pays appartenant à l OIF) sur tous les continents. Elle anime également un important réseau de chercheurs francophones. TV5 La chaîne de télévision multilatérale TV5, créée en 1984 et basée à Paris, a pour vocation le rayonnement de la langue française, des cultures et des productions audiovisuelles francophones. Seul vecteur télévisuel en langue française disponible dans la quasi-totalité des pays et troisième chaîne au palmarès des télévisions internationales, TV5 est devenue en 2006 TV5MONDE. Elle réaffirme ainsi son identité francophone et revendique son statut de diffuseur mondial. Née en 1988, TV5 Québec Canada, dont le siège est à Montréal, assume les fonctions d éditeur, d opérateur et de diffuseur du signal sur le territoire canadien. Depuis 2001, TV5 Québec Canada est une structure juridiquement et financièrement autonome, désormais intégralement financée par le produit des abonnements perçus auprès des téléspectateurs canadiens, la publicité et une participation financière des gouvernements du Québec et du Canada. TV5 Québec Canada rejoint 6,3 millions de téléspectateurs à travers le Canada. TV5MONDE est aujourd hui diffusée dans 202 pays, reçue 24 heures sur 24 par 163 millions de foyers et de chambres d hôtel. Elle rassemble chaque semaine 73 millions de téléspectateurs. Ses grilles (hors celle spécifique de TV5 Québec Canada) offrent une vingtaine de rendez-vous quotidiens avec l information ainsi que du cinéma, de la fiction, des émissions pour la jeunesse, des magazines témoignant de la diversité culturelle de ses télévisions nationales partenaires, du sport et des opérations spéciale (Sommet de la Francophonie, élargissement de l Europe, dialogue euro-méditerranéen ). Les sept réseaux continentaux patiemment érigés par TV5MONDE depuis plus de vingt ans sont aujourd hui diffusés par toutes les technologies disponibles 42 transpondeurs satellitaires, 6 000 têtes de réseaux câblés, la diffusion hertzienne traditionnelle mais aussi les nouvelles technologies comme l IPTV. Avec une audience qui double chaque année, le site Internet http//www.tv5.org est devenu le huitième réseau de TV5MONDE 4 millions de visites en début 2006 et une offre de services multimédias exclusive. Après le décès de Serge Adda en 2004, Marie-Christine Saragosse a assuré l intérim de la présidence avant que Jean-Jacques Aillagon soit élu à ce poste en avril 2005. L actuel président-directeur général de TV5MONDE, depuis avril 2006, est François Bonnemain. M. François Bonnemain TV5MONDE Membres Président-directeur général Budget (2005) TV5MONDE 5 gouvernements partenaires Canada, Canada-Québec, Communauté française de Belgique, France, Suisse Radiodiffuseurs partenaires France Télévisions, Arte France, Radio-télévision belge de langue française (RTBF), Télévision suisse romande (TSR), Société Radio Canada (SRC), Télé Québec Observateur Conseil international des radios et télévisions d expression française (Cirtef) François Bonnemain 88,7 millions d euros Principaux contributeurs France (75,95 %) Communauté française de Belgique (4,79 %) Suisse (4,79 %) Canada (2,87 %) Canada-Québec (1,92 %) Sénégal et Burkina Faso (0,57 %) en 2004 Autres recettes 9,68 % (publicité, abonnements ) Effectif permanent (2005) 226
132 Rapport du Secrétaire général de la Francophonie I 2004-2006 TV5MONDE (suite) Nationalités 25 Siège Paris Création 1984 Statut Site Internet Société anonyme de droit français Opérateur direct de la Francophonie depuis 1991 http//www.tv5.org Présidente-directrice générale Budget (déposé pour l exercice 2005-2006) Suzanne Gouin TV5 Québec Canada 11,938 millions de dollars canadiens Principaux contributeurs Canada et Canada-Québec 19 % Autres recettes (redevance-distribution 80 %, publicité 1 %) Radiodiffuseurs contribuant à la programmation Effectif permanent (2005) 29 France Télévisions, Radio-télévision Belge de langue française (RTBF), Télévision suisse romande (TSR), TV5 Québec Canada, TV5MONDE, TFO et le Conseil international des radios et télévisions d expression française (CIRTEF) Siège Montréal Création 1988 Statut Site Internet Société de droit canadien http//www.tv5.ca L Université Senghor d Alexandrie L Université Senghor d Alexandrie (Égypte) est une université internationale de langue française de 3 e cycle au service du développement africain. Elle a pour vocation de former et de perfectionner des cadres et des formateurs de haut niveau et d orienter leurs aptitudes vers l action et l exercice des responsabilités dans certains domaines prioritaires pour le développement. Bien qu elle concerne d abord les pays africains, l Université Senghor est désormais ouverte à tous les francophones intéressés par les problèmes de développement et accueille notamment des étudiants venant du Vietnam, du Laos, du Cambodge et d Haïti. Pôle d échanges et de rencontres, elle organise des colloques, séminaires et conférences, en collaboration notamment avec les autres opérateurs et institutions de la Francophonie. Université Senghor d Alexandrie M. Abdou Diouf avec M. Fernand Texier Université Senghor Président Recteur Budget (2005) Hany Helal Fernand Texier 2,2 millions d euros Contributeurs (2005) France (79,5 %) Canada (16 %) Canada-Québec (1,5 %) Suisse (3 %) L Égypte assure la mise à disposition des locaux Personnel administratif 58 Siège Alexandrie Création 1989 Statut Nombre d étudiants Site Internet Université de droit privé, association de droit belge Opérateur direct de la Francophonie depuis 1989 109 étudiants dans la 10 e promotion (dont 30 % de femmes) provenant de 26 pays http//www.usenghor-francophonie.org
Une Francophonie modernisée 133 L Association internationale des maires francophones L AIMF est l opérateur de la Francophonie pour la coopération décentralisée. Elle promeut la bonne gouvernance municipale et le renforcement de la démocratie locale. Elle soutient les maires dans la mise en œuvre de leurs politiques d aménagement urbain et accompagne les collectivités locales dans les processus de décentralisation, notamment grâce à la mobilisation de son réseau d experts. Les colloques qu elle organise constituent, pour les maires, un cadre d échange et de réflexion, en même temps qu une tribune internationale. Depuis son assemblée générale de Ouagadougou en novembre 2004, l AIMF a admis 40 nouveaux membres. M. Abdou Diouf avec M. Bertrand Delanoë et M. Simon Compaoré Cyril Bailleul/OIF Membres Président Vice-présidents Secrétaire général Trésorier Secrétaire général permanent Budget (2005) Association internationale des maires francophones 156 villes issues de 46 pays Bertrand Delanoë, maire de Paris (France) Abdel Mounem Ariss, président du conseil municipal de Beyrouth (Liban) Pape Diop, président de l Assemblée nationale, député-maire de Dakar (Sénégal) Hugues Ngouelondélé, député-maire de Brazzaville (Congo) Gérald Tremblay, maire de Montréal (Canada-Québec) Abbès Mohsen, maire de Tunis (Tunisie) Simon Compaoré, maire de Ouagadougou (Burkina Faso) Gilles Gauthier 5 millions d euros Contributeurs Cotisations des villes membres (6 %) Subventions des Villes de Paris, Bordeaux, Liège, Luxembourg et Lausanne, des ministères français des Affaires étrangères et de l Éducation nationale, du Canada, du Canada-Québec, de la Communauté française de Belgique et d agences françaises de l eau Effectif 12 Siège Paris Création 1979 Statut Sites Internet Association de droit français Opérateur de la Francophonie depuis 1995 http//www.aimf.asso.fr http//maires.francophonie.org 1.5 L Assemblée parlementaire de la Francophonie Le dispositif institutionnel francophone comprend une autre grande institution avec laquelle l OIF entretient des liens constants l APF, qui est reconnue comme l assemblée consultative de la Francophonie. Constituée de sections membres représentant 63 parlements des États et communautés francophones et de 10 observateurs, l APF participe à la mise en place et au renforcement des institutions démocratiques par l adoption de textes transmis aux instances de la Francophonie, par l organisation de missions de bons offices et de missions d observation électorale. Elle conduit également des actions de coopération interparlementaires principalement en direction des parlements du Sud. La nouvelle Charte associe les responsables de l APF aux réunions du conseil de coopération. Et l OIF établit des accords avec l APF pour l ensemble de ses programmes, notamment dans le cadre de l axe Paix, démocratie et droits de l Homme de sa programmation, à l exception des missions d observation des élections, qui sont organisées conjointement et comprennent à la fois des personnalités et des experts désignés par le Secrétaire général, ainsi que des parlementaires pressentis par l APF, suivant ses règles propres.
134 Rapport du Secrétaire général de la Francophonie I 2004-2006 Assemblée parlementaire de la Francophonie M. Jacques Legendre, Secrétaire général parlementaire de l Assemblée parlementaire de la Francophonie APF Membres Président Premier Vice-président Vice-présidents Trésorier Secrétaire général parlementaire Budget (2005) Contributeurs 63 parlements des États et communautés francophones et 10 observateurs Bernard Patry, député (Canada) Guy Nzouba-Ndama, président de l Assemblée nationale (Gabon) Michel Bissonnet, président de l Assemblée nationale du Québec (Canada-Québec) Bruno Bourg-Broc, député (France) Hilarion Etong, premier vice-président de l Assemblée nationale (Cameroun) Roch Marc Christian Kaboré, président de l Assemblée nationale (Burkina Faso) Jean-Marie Severin (Communauté française Wallonie-Bruxelles) Nguyen Ngoc Tran, député (Vietnam) Jos Scheuer, député (Luxembourg) Jacques Legendre, Sénateur (France) 2 millions d euros OIF (53 % subventions pour la mise en œuvre de programmes de coopération) Cotisations (16 %) Subventions diverses (9 %) Autres (22 %) Mise à disposition de personnels administratifs par les Assemblées du Canada, du Canada-Québec, de la Communauté française de Belgique et de la France Effectif 15 Siège Paris Création 1967 Statut Site Internet Association de droit français Assemblée consultative de la Francophonie depuis 1997 http//apf.francophonie.org 2. Coopération avec les autres organisations internationales Forte de ses nombreux États répartis sur tous les continents mais aussi personne morale de droit international, l OIF est pleinement un acteur des relations internationales. La Charte de la Francophonie dispose que l OIF collabore avec les diverses organisations internationales et régionales sur la base des principes et des formes de coopération multilatérale francophone. 2.1 La stratégie Le nombre de pays participant à la Francophonie lui assure une présence dans toutes les grandes régions du monde et dans autant d organisations. L OIF noue donc des synergies et développe des partenariats avec les autres organisations internationales et régionales afin d enrichir l offre de la coopération multilatérale francophone en direction de ses États et gouvernements. Pour cela, l OIF a établi quatre représentations permanentes auprès de l Union africaine et de la Commission économique pour l Afrique de l ONU à Addis-Abeba, auprès de l Union européenne et du groupe des pays d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) à Bruxelles, auprès de l Office des Nations unies à Genève ainsi qu auprès de l Organisation des Nations unies à New York. Elles sont le relais de l action diplomatique et politique du Secrétaire général au plan international et ont pour objectif de développer la présence et la solidarité francophones dans les organisations internationales. Elles favorisent les échanges d information et la coopération dans le cadre des relations institutionnelles liant la Francophonie à ces différentes organisations. En plus de leur mission de représentations permanentes de l OIF auprès des institutions, elles suivent et analysent les travaux des conférences, organisent et assurent la concertation régulière des États et gouvernements membres de la Francophonie, et facilitent le secrétariat des groupes francophones auprès des organisations concernées. 2.2 La place de la Francophonie L OIF entretient des relations de partenariat, concrétisées par des accords de coopération, avec 29 organismes intergouvernementaux. Le système des Nations unies est privilégié, ainsi que les organisations régionales, notamment africaines, et, bien sûr, des organisations spécifiques, à l instar du Commonwealth ou de l Organisation des États ibéro-américains. Par ailleurs, les pays membres de l OIF font également partie de nombreuses organisations internationales dans lesquelles ils font entendre leur voix et revendiquent leur spécificité francophone.
Une Francophonie modernisée 135 Présence des membres de l OIF dans les Organisations internationales et régionales (liées à l OIF par un accord de coopération) Organisation Siège Pays membres Pays francophones S y s t è m e d e s N a t i o n s u n i e s Organisation des Nations unies (ONU) New York (États-Unis) 191 50 Commission économique pour l Afrique (CEA) Addis-Abeba (Éthiopie) 53 29 Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) Genève (Suisse) 192 50 Fonds des Nations unies pour l enfance (Unicef) New York (États-Unis) 191 50 Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l Homme (HCDH) Genève (Suisse) 191 50 Organisation internationale du travail (OIT) Genève (Suisse) 178 50 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) Genève (Suisse) 183 41 Organisation météorologique mondiale (OMM) Genève (Suisse) 187 50 Organisation des Nations unies pour l alimentation et l agriculture (FAO) Rome (Italie) 189 50 Organisation des Nations unies pour le développement industriel (Onudi) Vienne (Autriche) 171 50 Organisation des Nations unies pour l éducation, les sciences et la culture (Unesco) Paris (France) 191 50 Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) New York (États-Unis) 191 50 A u t r e s o r g a n i s a t i o n s m o n d i a l e s Groupe des États d Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Bruxelles (Belgique) 79 29 Institut international pour la démocratie et l assistance électorale (Idéa) Stockholm (Suède) 24 5 Organisation de la Conférence islamique (OCI) Jeddah (Arabie saoudite) 57 19 Organisation arabe pour l éducation, la culture et les sciences (Alecso) Tunis (Tunisie) 22 6 Organisation des États ibéro-américains (OEI) Madrid (Espagne) 24 2 Organisation islamique pour l éducation, les sciences et la culture (Isesco) Rabat (Maroc) 51 19 Secrétariat général du Commonwealth (Comsec) Londres (Royaume-Uni) 53 7 Union latine Paris (France) 36 11 O r g a n i s a t i o n s c o n t i n e n t a l e s e t r é g i o n a l e s Association des États de la Caraïbe (AEC) Port of Spain (Trinité-et-Tobago) 29 4 Commission de l océan Indien (COI) Port-Louis (Maurice) 5 5 Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) Tripoli (Libye) 21 14 Communauté économique des États d Afrique de l Ouest (Cedeao) Abuja (Nigeria) 15 10 Communauté économique et monétaire de l Afrique centrale (Cemac) Bangui (République centrafricaine) 6 6 Conseil de l Europe Strasbourg (France) 46 13 Ligue des États arabes (LEA) Le Caire (égypte) 22 7 Marché commun d Afrique orientale et australe (Comesa) Lusaka (Zambie) 20 9 Union africaine Addis-Abeba (Éthiopie) 53 28 Exemples de partenariats menés avec d autres Organisations internationales Avec l OMC et l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Amélioration de l expertise francophone en négociations commerciales multilatérales. Avec l Union européenne Assistance institutionnelle en situation de sortie de crise ou de transition (projet quadripartite d appui à la justice en Haiti). Avec l Union européenne Capacités des pays ACP dans la formulation, négociation et mise en œuvre de politiques commerciales. Avec l Union européenne Élaboration et mise en œuvre des politiques énergétiques. Avec l Union européenne et l UEMOA lntégration de l économie de la culture dans les stratégies de développement économique des pays en développement. Avec le Secrétariat du Commonwealth Gestion de la dette dans les pays pauvres très endettés. Avec le Centre de commerce international Réduction les obstacles à l intégration économique régionale.
136 Rapport du Secrétaire général de la Francophonie I 2004-2006 2.3 Le développement des concertations De manière pragmatique et empirique, les concertations se sont progressivement imposées comme un instrument privilégié de dialogue, d information et de décision en Francophonie. Cette fonction est particulièrement importante dans la mesure où l OIF transcende les différents groupes régionaux et permet de surmonter ainsi des blocages ou des incompréhensions. Désormais, les concertations se déroulent à tous les niveaux de l Organisation Au niveau des chefs d État et de gouvernement, notamment lors des sommets de la Francophonie, mais également dans des circonstances particulières, lors de l ouverture de l Assemblée générale des Nations unies par exemple. Au niveau ministériel, lors des conférences de ministres de la Francophonie, à l occasion des sessions ordinaires ou thématiques. Dans les représentations permanentes auprès des organisations internationales et au sein du groupe des ambassadeurs francophones. Au niveau des experts, à l occasion des différentes conférences internationales auxquelles participe la Francophonie. L objet et le degré de ces concertations varient selon les exigences de l agenda international. Il peut s agir D esquisser une réflexion sur un sujet nouveau afin d évaluer la possibilité d inscrire désormais la question dans les objectifs et les programmes de l Organisation (exemple les réflexions francophones autour de la Diversité et des droits culturels ou autour du concept de sécurité humaine ). D identifier, en prélude à une conférence internationale multilatérale, des points de convergence francophones (exemple concertations à l OMC ou lors du Sommet mondial sur la société de l information). D établir un cadre de discussion permanent lors d une négociation internationale multilatérale (exemple le processus de concertation du groupe des ambassadeurs francophones à New York lors des débats sur la réforme de l ONU). D affirmer un soutien francophone solidaire à l occasion de l élection soit d un candidat, soit d un pays francophone, au sein d une organisation internationale multilatérale (Conseil des droits de l Homme, Comité pour l élimination des discriminations raciales, Comité pour l élimination de toutes les discriminations à l égard des femmes, Commission de droit international, Conseil économique et social, Commission de la fonction publique internationale ). De s informer mutuellement, à la veille de la session d un organe multilatéral (exemple les concertations en prélude aux sessions de la Commission, puis du Conseil des droits de l Homme à Genève). 53 États et gouvernements membres Albanie* Principauté d Andorre* Royaume de Belgique Bénin Bulgarie Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun Canada Canada-Nouveau-Brunswick Canada-Québec Cap-Vert République centrafricaine Communauté française de Belgique Comores Congo République démocratique du Congo Côte d Ivoire Djibouti Dominique Égypte Ex-République yougoslave de Macédoine France Gabon Grèce* Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Haïti Laos Liban Luxembourg Madagascar Mali Maroc Maurice Mauritanie Moldavie Principauté de Monaco Niger Roumanie Rwanda Sainte-Lucie São Tomé et Principe Sénégal Seychelles Suisse Tchad Togo Tunisie Vanuatu Vietnam. * Membres associés 10 observateurs Arménie Autriche Croatie Géorgie Hongrie Lituanie Pologne République tchèque Slovaquie Slovénie. Fiches-pays des États et gouvernements http//www.francophonie.org/oif/membres.cfm
Une Francophonie modernisée 137 D énoncer des objectifs francophones pour promouvoir la langue française au sein des organisations internationales (exemple l adoption en 2006 par le groupe des ambassadeurs francophones de New York du document Promouvoir la langue française à l ONU). fi Chapitre IV, page 92 3. Mobilisation des pays et des populations Près d un tiers des États du monde participe à la Francophonie multilatérale. Cette force d attraction s illustre par une adhésion toujours plus large de pays à travers leurs États et gouvernements mais aussi leurs universités, leurs collectivités locales, leurs parlements ou encore les organisations non gouvernementales (ONG). Ce rayonnement conforte l action de l OIF qui a pour objectif de susciter un intérêt grandissant pour la Francophonie, ses objectifs en matière de développement, ses ambitions en faveur du dialogue des cultures. 3.1 Membres de la Francophonie États et gouvernements membres de l OIF Parlé par 175 millions de personnes, le français a statut de langue officielle, seul ou avec d autres langues, dans 32 États et gouvernements membres de l OIF. Le partage de la langue française par un grand nombre d États est bien sûr au fondement de la Francophonie intergouvernementale. À la veille de son XI e Sommet à Bucarest, l OIF rassemble 49 États et gouvernements membres, 4 membres associés et 10 observateurs répartis sur les cinq continents. Si tous n ont pas le français pour langue officielle, tous ont choisi de se rassembler autour du partage de cette langue commune. Les statuts des membres sont régis par le texte adopté par le Sommet de Beyrouth, en 2002. Il distingue trois types d adhérents membre, associé, observateur auxquels s ajoute celui d invité spécial qui permet de convier les entités ou collectivités territoriales non souveraines et ressortissantes d États non membres de la Francophonie. Toute nouvelle adhésion se fait désormais en qualité de membre associé ou d observateur. En 2004, le Sommet de Ouagadougou a ainsi admis, en qualité de membres associés, la Principauté d Andorre et la Grèce et, au titre d observateurs, les cinq pays suivants l Arménie, l Autriche, la Croatie, la Géorgie et la Hongrie. La population totale des États et gouvernements membres de l OIF est de 710 millions. L État le plus peuplé de l OIF est le Vietnam avec 81 millions d habitants (suivi de l Égypte avec 73 millions et la France avec 61 millions). L a Fr a n c o phonie da n s l e m o n d e pays membres pays observateurs
138 Rapport du Secrétaire général de la Francophonie I 2004-2006 Universités membres de l AUF L AUF fédère un réseau de 616 établissements d enseignement supérieur et de recherche dans 70 pays (dont 47 pays appartenant à l OIF) sur tous les continents. Elle anime également un important réseau de chercheurs francophones. Liste des universités membres de l AUF http//www.auf.org Télévisions partenaires de TV5MONDE TV5MONDE compte six radiodiffuseurs partenaires France Télévisions, Arte France, Radio-Télévision belge de langue française (RTBF), Télévision suisse romande (TSR), Société Radio Canada (SRC), Télé Québec. Le Conseil international des radios et télévisions d expression française est observateur. Villes membres de l AIMF L AIMF forme un réseau de 156 capitales et métropoles réparties dans 46 pays. Liste des villes membres de l AIMF http//maires.francophonie.org Parlements membres de l APF L APF est constituée de sections membres représentant 63 parlements des États et communautés francophones et 10 parlements observateurs. Liste des parlements membres de l APF http//apf.francophonie.org 3.2 Critères d adhésion à l OIF Avec la réforme institutionnelle, toutes les parties à la Convention de Niamey deviennent membres de l OIF. Les autres États ou gouvernements qui souhaitent adhérer à la Francophonie institutionnelle doivent en faire officiellement la demande. C est le Sommet de la Francophonie sur la base des recommandations de la CMF, délibérant à huis clos, qui décide d accueillir ou non le nouveau requérant. Cette décision doit être prise à l unanimité. Les modalités précises sont régies avec les statuts par un même texte adopté par le Sommet de Beyrouth, en 2002. Il souligne l importance du critère linguistique. Le partage d une langue commune assure la cohésion autant que l originalité de la communauté francophone. Que le français ne soit pas la langue officielle du pays requérant ne constitue cependant pas un obstacle à son adhésion. C est au regard de la place qu occupe Audience et réception de TV5MONDE au 31 décembre 2005 Audience cumulée hebdomadaire Audience cumulée hebdomadaire quotidienne Distribution 24 heures/24 nombre de téléspectateurs nombre de téléspectateurs nombre de foyers et chambres d hôtel T V 5 F B S France, Belgique, Suisse 4 939 046 1 514 747 15 407 279 T V 5 E u r o p e Europe hors FBS 11 843 267 3 042 772 84 859 766 T V 5 O r i e n t Maghreb 16 101 130 7 861 325 8 690 796 Proche et Moyen-Orient 3 648 498 1 045 396 16 362 199 T V 5 A f r i q u e Afrique subsaharienne 18 146 481 7 511 650 6 106 761 T V 5 Q u é b e c C a n a d a Canada 2 801 000 719 000 6 300 000 États-Unis 720 000 170 000 218 523 T V 5 A m é r i q u e l a t i n e Amérique latine et Caraïbes 5 068 069 1 140 072 8 214 227 T V 5 A s i e Asie-Pacifique 10 214 961 1 638 010 17 308 833 TOTA L TO U S S I G NAU X 73 482 452 24 642 972 163 468 384 Audience cumulée nombre de personnes ayant regardé TV5 au moins une fois au cours de la période.
Une Francophonie modernisée 139 la langue française dans le pays concerné que sont examinées les demandes d adhésion. La qualité de membre associé nécessite de faire la démonstration détaillée d une situation satisfaisante de l usage du français. Néanmoins, le Cadre stratégique décennal de 2004 rappelle que l appartenance à la Francophonie est indissociable de l adhésion volontaire à ses principes et ses valeurs, rappelés par l article 1 de la Charte. Le respect de la diversité culturelle et linguistique constitue l une de ces valeurs et l OIF soutient les langues partenaires au sein de l espace francophone en même temps qu elle promeut le français. fi Annexe III statuts et modalités d adhésion au Sommet de la Francophonie. Quant aux opérateurs directs, ils disposent de leurs propres critères et procédures d adhésion. La langue française en quelques chiffres Le français est, avec l anglais, l une des deux seules langues parlées sur tous les continents. Le français est la langue étrangère la plus largement apprise après l anglais et la 9 e langue la plus utilisée dans le monde. 175 millions de francophones sont répartis dans le monde, avec 110 millions de francophones réels et 65 millions de francophones partiels. Le français est langue officielle dans 32 États membres de l OIF soit seul, soit avec d autres langues. Avant l Europe, c est le continent africain qui détient le nombre le plus important de francophones avec un taux de 11 % par rapport à sa population globale. La Francophonie de terrain Il s agit certes de l ensemble des programmes et des actions de l OIF et des opérateurs mentionnés dans ce rapport. Mais c est aussi un ensemble de lieux de coopération nombreux et porteurs, parmi lesquels les centres régionaux pour l enseignement du français ; les Centres de lecture et d animation culturelle de l OIF ; les campus numériques, les centres d accès à l information, les instituts et les pôles d excellence de l AUF ; les Maisons TV5MONDE ; les centres multimédias de l AIMF ; les bureaux régionaux de l OIF et de l AUF ; les lieux d intervention de l APF en renforcement des capacités des parlements. 3.3 Liens avec la société civile L intérêt grandissant pour la Francophonie doit beaucoup à la société civile. Son rôle fondateur dans la construction de la communauté francophone doit être souligné. C est par l action de ses militants que la Francophonie avance. Tous sont les multiplicateurs d une Francophonie aux moyens limités. C est pour mieux prendre en compte cet apport et mieux l associer à ses programmes que l OIF développe de véritables partenariats. Rôle historique de la société civile Avant la création en 1970 de la Francophonie intergouvernementale, l idéal francophone s est exprimé et concrétisé grâce au monde associatif. Le mouvement francophone s est consolidé à travers la création d associations au rayonnement international significatif celles des écrivains (1926), des journalistes (1950), des radiodiffuseurs (1955), des universitaires (1961), des juristes (1964), des parlementaires (1967), des professeurs de français (1969), et bien d autres. C est pour valoriser le précieux capital que constituent les nombreux acquis de ces associations que la Francophonie institutionnelle développe depuis sa création des relations avec les organisations internationales et nationales non gouvernementales (OING et ONG) et les autres organisations de la société civile (OSC). Le préambule de la nouvelle Charte de la Francophonie reconnaît l apport des nombreux militants de la cause francophone et les multiples organisations privées et publiques qui, depuis longtemps, œuvrent pour le rayonnement de la langue française, le dialogue des cultures et la culture du dialogue. Nouvelles relations de partenariat Depuis de nombreuses années, les OING sont des partenaires à part entière de la Francophonie. Par leur intermédiaire, l OIF est à l écoute de la société civile. En les associant à la mise en œuvre de certains de ses programmes de coopération, en les consultant régulièrement, elle s enrichit de leurs expériences d acteurs de terrain proches des préoccupations des populations. L OIF et les différents opérateurs développent des actions concrètes de coopération avec les OING, ONG et autres OSC travaillant sur des sujets d intérêt commun. Ce partenariat opérationnel prend corps au sein des divers programmes et projets déployés par la Francophonie. Par ailleurs, l OIF et les opérateurs peuvent apporter leur appui aux OING, ONG et autres OSC œuvrant dans les domaines d intervention prioritaires de la Francophonie. À cet effet, un répertoire a été constitué regroupant toutes les organisations désireuses d échanger avec l OIF des informations dans des domaines d intérêt mutuel. Dès sa prise de fonction, le Secrétaire général a exprimé sa volonté de renforcer ce lien entre la Francophonie institutionnelle et la société civile. Sur sa proposition, la CMF, qui s est tenue à Ouagadougou le 24 novembre 2004, a adopté les nouvelles directives portant sur les relations entre les instances de l OIF et les OING, les ONG et les autres OSC. Elles remplacent celles adoptées par le CPF en 1992. Conformément à ces mêmes directives, le Secrétaire général convoque tous les deux ans une conférence des OING et des OSC. Le président du comité de suivi, élu par la Conférence des OING et des OSC, est admis, sur invitation du Secrétaire général, aux travaux du CPF portant sur les questions de la coopération en qualité d observateur. D autre part, à l occasion, de la V e Conférence réunie à Ouagadougou (12-13 septembre 2005) présidée
140 Rapport du Secrétaire général de la Francophonie I 2004-2006 Mobilisation à l initiative d Enda-TM DR par le Secrétaire général, le partenariat rénové entre la Francophonie et les acteurs de la société civile a été consacré par l octroi aux OING et OSC parties prenantes d un statut consultatif auprès des instances de l OIF. En outre, un règlement intérieur unique a pu être adopté pour régler les conditions d élection, de fonctionnement et de compétences de la conférence, de la présidence et du comité de suivi. Les élections des représentants des quatre sections thématiques et celle de la présidence se sont déroulées conformément aux principes démocratiques et sur la base de projets, assurant ainsi une forte légitimité aux élus et une perspective claire de travail. Enfin, les participants se sont fixé trois objectifs organiser les modalités d un véritable travail d équipe au sein du comité de suivi et des sections thématiques pour porter un regard critique et constructif à la mise en œuvre des objectifs définis dans le Cadre stratégique décennal de la Francophonie ; structurer la conférence comme un lieu de rencontre, d échange et de partage de l information en constante évolution, capable d assurer un dialogue de qualité avec le CPF. La Conférence des OING a ainsi déposé une contribution au CPF du 6 avril 2006 auquel le président du comité de suivi était invité ; constituer un relais auprès des institutions internationales afin de faire connaître et défendre les valeurs et positions concertées entre la conférence et l OIF. composition du Comité de suivi Président de la V e Conférence des OING et du comité de suivi Association francophone d éducation comparée M. Moussa Daff Mission A Promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique Membre titulaire Conseil francophone de la chanson (CFC) M. Jean-Marc Genier Membre suppléant Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) M. Félix Bikoi Mission B Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l Homme Membre titulaire Avocats sans frontières (ASF) M. François Cantier Membre suppléant Rencontre africaine pour la défense des droits de l Homme (Raddho) M. Alioune Tine Mission C Appuyer l éducation, la formation, l enseignement supérieur et la recherche Membre titulaire Forum de Delphes Mme Sophia Mappa Membre suppléant Association francophone internationale des directeurs d établissements scolaires (Afides) M. Richard Charron Mission D Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité Membre titulaire Cobaty International M. Pierre Agache Membre suppléant Aquadev M. Félix Vanderstricht Liste des 63 OING accréditées auprès des instances de l OIF http//www.francophonie.org Portail des OING francophones http//www.ong-francophonie.net Présentation de quelques OING francophones accréditées auprès de l OIF Association francophone d amitié et de liaison http//www.association-afal.org Depuis plus de trente ans, l Afal assure une liaison permanente avec les associations francophones en matière d échange d information et de documentation. Engagée dans la défense de la diversité linguistique, elle est accréditée auprès des pouvoirs publics français et des organisations internationales. Association francophone internationale des directeurs d établissements scolaires http//afides.org Fondée à Montréal en 1983, l Afides favorise les échanges professionnels entre les directeurs d établissements scolaires, assure leur formation et contribue à la qualité de l éducation. Elle regroupe 22 sections nationales et elle est également accréditée auprès des Nations unies et de l Unesco. Environnement et développement du tiers monde http//www.enda.sn Depuis sa création en 1972, Enda-TM a pour mission principale de contribuer à la lutte contre la pauvreté, pour la diversité culturelle et le développement durable. Elle agit tant au niveau local qu international auprès des groupes de base comme des intellectuels et des décideurs. Active à travers 33 entités présentes dans 14 pays, Enda-TM a pris une part active en tant qu OING du Sud aux grandes conférences internationales et participe ou anime plusieurs réseaux internationaux. Fédération internationale des ligues des droits de l Homme http//www.fidh.org La FIDH a été créée en 1922 à Paris, avec pour objectifs de diffuser et de promouvoir les droits de l Homme, de lutter contre leur violation et d exiger leur respect. Elle compte aujourd hui 141 organisations de défense des droits de l Homme dans une centaine de pays. La FIDH a mené à ce jour plus de 1 000 missions d enquête, d observation judiciaire et de formation dans plus de 100 pays. Fédération internationale des professeurs de français http//www.fipf.org Fondée en 1969, la FIPF rassemble plus de 70 000 enseignants au sein de 165 associations dans le monde entier. Elle agit tant au niveau international qu au niveau national, voire local, pour la défense et la promotion de l enseignement du français. Apolitique et ouverte, elle met en place des dispositifs qui permettent échange des cultures et ouverture vers le plurilinguisme. Elle organise tous les quatre ans un colloque international sur l enseignement du français. Groupe d études et de recherches sur la démocratie et le développement économique et social en Afrique http//www.gerddes.org Créé en 1990, l objectif de Gerddes-Afrique est de faire la promotion et l accompagnement de la démocratie pour accélérer le développement économique et social du continent. Présent dans 32 pays d Afrique, il compte plus de 2 000 membres.
Une Francophonie modernisée 141 Organisation mondiale contre la torture http//www.omct.org L OMCT constitue aujourd hui la principale coalition internationale d ONG luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant. Elle dispose d un réseau SOS Torture composé de 282 ONG réparties sur les cinq continents. Ses programmes sont axés sur la prévention, la dénonciation, la poursuite des auteurs, l assistance aux victimes et la réhabilitation de celles-ci. Reporters sans frontières http//www.rsf.org Depuis 1985, cette association, reconnue d utilité publique, multiplie les actions en faveur de la liberté de la presse. RSF intervient pour dénoncer l emprisonnement des journalistes, l interdiction de médias ou encore l adoption de lois particulièrement répressives. Elle œuvre au quotidien pour que l information reprenne ses droits. Union de la presse francophone http//www.presse-francophone.org Créée en 1950, l UPF est la plus ancienne association francophone. Elle regroupe plus de 3 000 journalistes, responsables et éditeurs de la presse écrite et audiovisuelle, répartis dans 110 pays ou régions du monde. 3.4 Journée internationale de la Francophonie La célébration de la Journée internationale de la Francophonie, le 20 mars, est, chaque année, l occasion pour les 175 millions de locuteurs du français à travers le monde de fêter leur langue commune. C est aussi un moment privilégié pour affirmer l engagement de la Francophonie sur la scène internationale en faveur de ses valeurs. La date du 20 mars a été retenue en commémoration de la signature, en 1970 à Niamey, du traité portant création de la première institution de la Francophonie, l ACCT, devenue aujourd hui l OIF. En 2005 et 2006, la fête de la Francophonie a encore mobilisé de nombreux acteurs, bien au-delà de l espace francophone, signe de la vitalité et de l appropriation de cet événement par tous les francophones dans le monde entier institutions, missions diplomatiques et culturelles, associations et individus. Tous ont répondu à l appel lancé par le Secrétaire général de la Francophonie, les invitant à célébrer la Francophonie en portant ses valeurs et sa vision du monde sur le thème de la paix et la diversité en 2005 et pour célébrer le centième anniversaire de la naissance de Léopold Sédar Senghor en 2006. Les festivités ont donné lieu durant tout le mois de mars à de multiples manifestations dans le monde artistiques ou didactiques, modestes ou ambitieuses. Le site www.20mars.francophonie.org a rempli pour la sixième année consécutive son rôle d information, de recensement et de présentation de la diversité et de la richesse des événements organisés. Par exemple, en 2005, 1 258 événements ont été répertoriés dans 120 pays. En signe de solidarité avec Haïti qui, suite aux bouleversements politiques de 2004, a mobilisé ses forces vives pour donner toutes ses chances au processus de transition démocratique, l OIF a choisi d organiser la célébration officielle de la Journée internationale de la Francophonie 2005 à Haïti. M. Abdou Diouf s est ainsi rendu en visite officielle à Port-au-Prince du 19 au 23 mars. En 2006, M. Abdou Diouf a célébré la Journée internationale de la Francophonie à Bucarest. Il a assisté au concert des vingt ans des sommets francophones, réunissant des artistes en provenance des 10 pays qui ont déjà accueilli les chefs d État et de gouvernement francophones. Le Secrétaire général a également participé à l ouverture des États généraux de la Francophonie en Roumanie. Auparavant, le 16 mars, il a procédé à Paris à l inauguration officielle du Salon du livre, marquant le lancement de francofffonies!, le festival francophone en France. Site du 20 mars http//www.20mars.francophonie.org II. Une stratégie globale Avec l adoption d un Cadre stratégique qui oriente, pour les dix prochaines années, les actions de l ensemble des institutions francophones, la Francophonie est désormais dotée d une vision commune, d une stratégie globale et concertée. Ses programmes s inscrivent dorénavant dans un cycle quadriennal lui permettant de gagner en cohérence et en efficacité pour atteindre les objectifs fixés. 1. Le défi du long terme 1.1 Décisions du Sommet de Ouagadougou La Francophonie s affirme de plus en plus comme un espace attractif, qui occupe toute sa place sur la scène internationale. Son X e Sommet s est tenu à Ouagadougou, les 26 et 27 novembre 2004, sur le thème La Francophonie, un espace solidaire pour un développement durable. À l occasion de cette Conférence des chefs d État et de gouvernement en terre africaine, deux textes majeurs ont été adoptés la Déclaration de Ouagadougou et le Cadre stratégique décennal de la Francophonie (2005-2014). Des décisions importantes ont également été prises au niveau politique, avec l adoption de trois résolutions sur la Côte d Ivoire, le Proche-Orient et la liberté de la presse, venues rappeler les positions de la Francophonie en faveur de la paix et du respect des droits et des libertés ; culturel et économique, avec les résolutions sur le Sommet mondial sur la société de l information, sur le Fonds de solidarité numérique qui met l accent sur la fracture numérique et sur l aide à apporter aux pays les moins avancés pour promouvoir la diversité culturelle ;
142 Rapport du Secrétaire général de la Francophonie I 2004-2006 Séance plénière du Sommet de Ouagadougou Daouda Ouedraogo de la lutte contre la pauvreté, avec des résolutions sur le coton et le Fonds mondial de solidarité. fi Annexe V résolutions adoptées au Sommet de Ouagadougou (2004). La Déclaration adoptée par les chefs d État et de gouvernement rappelle l importance attachée par la Francophonie à une vision globale et non parcellaire du développement durable. Les dirigeants francophones estiment en effet que le développement sera durable s il repose sur cinq piliers, à savoir la gestion maîtrisée et saine des ressources naturelles, un progrès économique inclusif et continu, un développement social équitable faisant appel à la tolérance et s appuyant sur l éducation et la formation, des garanties de démocratie et d État de droit à tous les citoyens et une large ouverture à la diversité culturelle et linguistique. fi Annexe IV Déclaration de Ouagadougou. 1.2 Quatre missions prioritaires En adoptant son premier Cadre stratégique, la Francophonie a voulu se doter d une vision à long terme. Les orientations stratégiques ainsi dégagées constituent autant de choix qu elle a opérés non seulement par rapport aux priorités des pays membres et de la communauté internationale, mais également en fonction de son expérience et de son savoir-faire spécifiques. Plutôt que la dispersion des actions, source d inefficacité et de dilution de la coopération, les États et gouvernements membres de l OIF ont choisi, pour la prochaine décennie, de structurer le périmètre des interventions de la Francophonie autour de quatre missions la promotion de la langue française et de la diversité culturelle et linguistique ; la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l Homme ; l appui à l éducation, la formation, l enseignement supérieur et la recherche ; le développement de la coopération au service du développement durable et de la solidarité. Ces quatre missions se déclinent en huit objectifs stratégiques qui structurent, selon un cycle de programmation désormais quadriennal, les actions respectives de l OIF et des opérateurs. En adoptant la programmation quadriennale 2006-2009, la Conférence ministérielle d Antananarivo (2005) a fixé deux lignes directrices devant guider les actions de coopération menées par l OIF conformément au Cadre stratégique décennal. La CMF a en effet demandé qu un certain nombre de réajustements soient apportés à la programmation en vue d assurer aux actions envisagées davantage de concentration et de cohérence. Elle a également souhaité que cet exercice débouche sur une réduction des coûts de fonctionnement de l organisation, et ce au profit des programmes de coopération. Les équipes de l OIF ont été ainsi mofi Annexe II Cadre stratégique décennal de la Francophonie. 1.3 Les cinq principes directeurs Le Cadre stratégique décennal balise les exercices de programmation, en retenant cinq principes directeurs qui fonctionnent comme autant de critères d appréciation et de sélection des interventions - La subsidiarité les actions de la Francophonie visent à soutenir les efforts des États et des gouvernements membres et à renforcer leurs capacités, conformément à leurs besoins prioritaires, sans toutefois se substituer à eux dans la définition et la conduite des politiques nationales. - La pertinence les actions seront évaluées au regard des critères suivants valeur ajoutée et spécificité francophones, complémentarité avec d autres acteurs, absence de double emploi, choix du plus grand nombre possible de bénéficiaires en fonction des besoins identifiés, niveau minimal de ressources nécessaires pour atteindre le seuil d efficience. - Le partenariat la Francophonie met tout en œuvre pour favoriser les synergies entre opérateurs, ainsi que les partenariats mutuellement profitables avec les autres organisations internationales, avec les ONG et avec le secteur privé. - L intégration le resserrement des actions mises en œuvre par la Francophonie passe par une intégration de plus en plus grande des contributions des différents opérateurs dans le cadre de programmes concertés et éventuellement conjoints. - La mesurabilité les actions entreprises sont assorties, là où c est possible, d indicateurs permettant d en mesurer les résultats et d en évaluer les effets. Les opérateurs se donneront avant le second semestre 2005 des indicateurs mesurables de réalisation des objectifs. Des mécanismes de suivi coordonnés doivent également être progressivement mis en place par les opérateurs. Par ailleurs, le Cadre stratégique décennal retient que la mise en œuvre des programmations doit, d une part, s effectuer par le recours à un nombre limité et précis de modes d intervention, et accorder, d autre part, une attention particulière aux actions en faveur des femmes, des jeunes et des organisations de la société civile. 2. Rénovation de la programmation