Liste des textes législatifs et réglementaires du Corpus

Liste des textes législatifs et réglementaires du Corpus Textes généraux : Constitution, Code pénal Loi n 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution a01constitution Sénégal.pdf Code Pénal et Code des Contraventions (Extraits) bcodepenal.pdf Loi n 65-51 du 19 juillet 1965, portant Code des Obligations de l administration [Extrait] c65-07-19obligationadminist.pdf Chapitre I : Organisation générale du Ministère et système de santé Section I : Organisation du Ministère Décret n 2001-386 du 14 mai 2001 portant répartition des services de l État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 1a01-05-14repartservÉtat.pdf Décret n 2002-1102 du 08 novembre 2002 portant répartition des services de l État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 1a02-11-08repartservÉtat.pdf Décret n 2002-1115 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de la Santé, de l Hygiène et de la Prévention 1b02-11-14ATTRIBUTMINSANTE.pdf Décret n 2002-79 du 29 janvier 2002, portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention 1c02-01-29ORGANMINISTSANTE.pdf Déclaration de la politique nationale de santé, Juin 1989 1c89-POLITIQSANTESENEGAL89.pdf Circulaire MSPAS n 1753 du 15 mars 1991, sur l organisation du système sanitaire au Sénégal 1c91-03-15Circulaire1753.pdf Arrêté ministériel n 5574 MFA-DIR-CEL du 15 juin 1995 fixant l organisation et les attributions de la Direction de la Santé des armées 1d 95-06-15Directsantéarmée.pdf Décision ministérielle n 7438 MFA-CAB-DSS, en date du 12 juillet 1972 portant création de la chefferie du service de santé de l Armée nationale 1d72-07-12Chefservsantéarmé.pdf Arrêté ministériel n 13606 MSP-CAB-C.T2 en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de l administration générale et de l équipement 1e79-11-07orgdirectadminist.pdf Arrêté ministériel n 13604 MSP-CAB en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de l approvisionnement médico-pharmaceutique et de l équipement technique 1f79-11-07orgdirectapprovis.pdf Arrêté ministériel n 13603 MSP-CAB en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction des formations hospitalières 1g79-11-07orgdirectformhosp.pdf Arrêté ministériel n 13607 MSP-CAB en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de la pharmacie 1h79-11-07orgdirectpharm.pdf Arrêté ministériel n 13605 MSP-CAB-C.T2 en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de la recherche, de la planification et de la formation 1i79-11-07orgdirectrechplan.pdf Arrêté ministériel n 6078 MSP-CAB.CT 4 du 19 juin 1981 abrogeant et remplaçant les dispositions de l article 7 de l arrêté n 3187 du 27 mars 1980 portant organisation de la Direction de l Hygiène et de la Protection sanitaire 1j81-06-19DIRECTHYGSANTPUBL.pdf

Arrêté ministériel n 10340 MFA-DIRCEL en date du 31 août 1985 fixant l organisation du Service de santé des Forces armées 1k85-08-31SantéForcesArmées.pdf Section 2 : Régions médicales et districts sanitaires Arrêté du 4 février 1982, portant organisation des services régionaux de la santé publique 1l82-02-04orgservregsantépu.pdf Décret n 61-350 MSAS du 11 septembre 1961 fixant les attributions des médecins-chefs de régions médicales et de circonscriptions médicales 2a61-09-11médchefregions.pdf Section 3 : Inspection Arrêté ministériel n 14249 MSP-CAB du 18 novembre 1980, portant organisation et attribution de l Inspection de la Santé publique 3a80-11-18orginspectionsant.pdf Annexe à l arrêté portant organisation et attributions de l Inspection de la santé publique 3b80-11AnnexeInspectionSP.pdf Section 4 : Conseils, Comités, Projets, Journées Décret n 61-023 du 11 janvier 1961 portant création de comités consultatifs de la santé publique et des affaires sociales 4a61-01-11Comiteconsultatif.pdf Décret n 61-244 MSAS-SP-STECH du 9 juin 1961 créant un conseil de santé au niveau des régions du Sénégal 4a61-06-09Conseilsantérégio.pdf Rectificatif n 19185 MSAS-CAB-4 en date du 30 décembre 1965 à l arrêté n 11286 MSAS-CAB-4 portant création d une commission nationale des statistiques sanitaires 4a65-12-30Créatcomstatist.pdf Décret n 75-586 du 5 juin 1975 portant création d une commission consultative des recherches médicales et pharmaceutiques 4a75-06-05Recherchesmedical.pdf Arrêté ministériel n 4547 du 2 mai 1980 MSP-CAB, portant création et organisation du Comité national de gestion des projets santé 4a80-05-02comnatgestprojsan.pdf Arrêté ministériel n 9873 du 7 septembre 1990 MSPAS-DC-SP, portant création d une commission multipartite et d une cellule opérationnelle pour le redéploiement des personnels de santé et de l action sociale 4a90-09-07Redéploiemperssan.pdf Arrêté ministériel n 4551 du 2 mai 1980MSP-DHPS, portant création et organisation du Conseil de santé 4b80-05-02creatorgconseilsa.pdf Décret n 83-436bis du 21 avril 1983 portant création d un Conseil national de santé 4c 83-04-21conseilnatsante.pdf Arrêté ministériel n 5284 MSP-DHPS-BAS en date du 9 mai 1986, abrogeant et remplaçant l arrêté n 15650 du 31 décembre 1985 et réorganisant le Conseil de santé [Extrait] 4d86-05-09conseilsanté.pdf Décret n 87-712, du 4 juin 1987 portant institution de la journée nationale des personnes du 3 e âge 4e87-06-04personnes3eâge.pdf Arrêté ministériel n 13273 MDS-DBEF en date du 24 septembre 1987 fixant la composition et le fonctionnement du Comité national sur le vieillissement 4f87-09-24 CN vieillmt.pdf Arrêté ministériel n 9071 MEF-GU en date du 8 août 1988 portant agrément du projet Institut Santé-Service au Code des Investissements 4g88-08-08institsanteserv.pdf Arrêté du 2 mars 2001 portant création et organisation du Conseil National de la Recherche en Santé 4h01-03-02CNRS.pdf Section 5 : Codification

Arrêté ministériel n 4547 MSP-CAB, en date du 2 mai 1980, portant création d une commission de codification de textes relatifs à la santé publique 5a80-05-02comcodiftextes.pdf Section 6 : Transfert de compétences Décret n 96-1135 du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de santé et d action sociale 6a96-12-27TRANSFCOMPET.pdf Chapitre II : Protection générale de la santé - Lutte contre les maladies endémiques et les maladies épidémiques Section 1 : Règlements sanitaires Loi n 61-11 du 10 mars 1961 relative à la protection de la santé publique en matière de grandes endémies 1a61-03-10Protectsantépubl.pdf Section 2 : Vaccinations Arrêté n 155 MSAS-SP-STECH du 7 janvier 1961 rendant obligatoire la vaccination antiamarile pour tout voyageur entrant au Sénégal 2a61-01-07vaccinantimarile.pdf Arrêté ministériel n 1051 MSAS-SP-END du 18 janvier 1962 portant création d un centre vaccinateur officiel au port de Dakar 2b62-01-18centrevaccinportD.pdf Arrêté ministériel n 13206 MSAS-DS-TECH du 2 septembre 1965 prolongeant la validité des certificats de vaccination antiamarile 2b65-09-02Validcertificatva.pdf Décision ministérielle n 4727 MSP-DHPS en date du 24 avril 1984 portant création d un Comité technique du programme élargi de vaccination 2c84-04-24progelargivac.pdf Arrêté n 6489 MSAS du 16 juillet 1960 organisant la section des Grandes endémies d hygiène et de prophylaxie 3a60-7-16SectionGrandEndémi.pdf Section 3 : Lutte contre le paludisme, la tuberculose, l onchocercose, la bilharziose, le ver de Guinée, le cancer, etc... Décret n 64-28 du 17 janvier 1964 relatif à l Institut africain de lutte contre le cancer 3a64-01-17Luttecontrecancer.pdf Arrêté ministériel n 17615 MSAS-DT-S.Tech du 3 décembre 1965 fixant les mesures d ordre général à appliquer en vue de prévenir l éclosion de la fièvre jaune 3b65-12-03Mesuresfièvrejaun.pdf Arrêté ministériel n 11609 MSPAS-DSP, en date du 23 septembre 1977 portant création d une section de lutte antiparasitaire 3c77-09-23Lutteantiparasita.pdf Arrêté ministériel n 16609 MSP-CAB en date du 12 décembre 1978, portant création d un Comité national de vigilance pour la lutte contre le choléra 3d78-12-12luttecontrecholér.pdf Arrêté ministériel n 6824 MSP-DSP-BES en date du 21 juin 1979, portant création d un Comité national chargé de la campagne annuelle de chimioprophylaxie antipaludique par la chloroquine 3e79-06-21campchimioproph.pdf Arrêté ministériel n 6324 MSP-DFH en date du 3 juin 1983 portant création des comités d hygiène et de lutte contre l infection au niveau des hôpitaux 3f83-06-03comhyglutteinfect.pdf Décret n 85-165 du 15 février 1985 portant création du comité national de lutte contre l onchocercose (CNO) 3g85-02-15 onchocercose.pdf Arrêté n 10031 du 9 décembre 1997, portant création et organisation du projet de lutte contre les maladies endémiques 3h97-12-09maladiendémiq.pdf

Section 4 : Code de l hygiène Loi n 83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de l Hygiène 4a83-71CODEHYGIENE.pdf Section 5 : Protection contre les rayonnements ionisants Loi n 2001-02 du 15 janvier 2001, relative à la protection contre les rayonnements ionisants 5a01-01-15PROTECTIONRADIOEL.pdf Chapitre III : Protection sociale et protection de la santé reproductive Section 1 : Protection de la Famille et de l Enfance : PMI, Planification familiale, Tests prénataux, Excision Décret n 60-247 du 13 juillet 1960 organisant la protection maternelle et infantile au Sénégal 1a60-07-16PMI.pdf Loi n 66-16 du 1 er février 1966 modifiant les articles 319 et 423 du Code pénal 1c66-02-01modcodepénalmineu.pdf Décret n 69-1054 du 23 septembre 1969 instituant une allocation d entretien des mineurs indigents orphelins de père ou abandonnés 1d69-09-23allocmineurorphel.pdf Décret n 87-1551 du 19 décembre 1987 déclarant d utilité publique l association Villages d enfants SOS Sénégal 1e87-12-19enfantsSOS.pdf Loi n 80-49 du 24 décembre 1980 complétant le Code pénal par un article 305 bis et abrogeant le décret du 30 mai 19 portant application de la loi du 31 juillet 1920 réprimant la propagande anticonceptionnelle et la provocation à l avortement 1f80-12-24Represcontravorte.pdf Arrêté ministériel n 5163 MFEM du 21 juin 1991, portant création de l Unité de Soutien et de Coordination (USC) de la composante Promotion du Statut de la Femme du Projet de Développement des Ressources humaines (PDRH) 1f91-06-21promostatutfem.pdf Arrêté n 7265 du 27 août 1991, organisant la santé maternelle et infantile 1g91-08-27santématerninfant.pdf Décret n 92-1054 du 8 juillet 1992 portant création et organisation du Conseil national de la population et des ressources humaines de la commission nationale de la population et des ressources humaines, des comités régionaux de la population et des ressources humaines et abrogeant et remplaçant les décrets 79-1011 du 31 octobre 1979 portant création d une commission nationale de la population et 82-517 du 23 juillet 1982 et portant sur la planification et la coordination en matière de ressources humaines 1h92-07-01CONAPOP.pdf Arrêté Primatoral n 7478 du 27 juillet 1993 portant création et organisation du comité de Pilotage du Programme de développement des ressources humaines (PDRH 2) Éducation-Formation 1i93-07-27compilotagePDRH2.pdf Arrêté Ministériel n 9476 MEFP du 12 octobre 1993 portant création et organisation d un Comité consultatif en Information, éducation et communication en matière de population 1j93-10-12CCIECCOPOP.pdf Arrêté ministériel n 2238 MSPAS du 18 mars 1996 portant création et organisation du Comité consultatif pour les technologies contraceptives 1k96-03-18ComTechnolcontrac.pdf Arrêté ministériel n 7413 MSAS, en date du 23 septembre 1996 portant création et organisation du projet d appui au Programme de Prévention de la Mortalité maternelle 1l96-09-23PREVMORTMATER.pdf Arrêté ministériel n 32 du 7 janvier 1997 portant création et organisation du projet Familles productives Promotion Familles des Orphelins 1l97-01-07Promotionorphelin.pdf Arrêté n 092188 du 20 mars 1998, portant création du comité préparatoire et de pilotage du plan d action pour l élimination des pratiques néfastes à la santé de la femme 1m98-03-20planacEPNSF.pdf Loi n 99-05 du 29 janvier 1999 modifiant certaines dispositions du Code pénal (Extrait relatif à l excision]

1n99-01-29modcodepénaexcisi.pdf Arrêté ministériel n 5889 MFASSN du 25 août 1999, portant création du projet de lutte contre la pauvreté Actions en faveur des femmes, des jeunes et des enfants Fonds africain de développement - BAD Fonds nordique de développement - FND 1o99-08-25MFASSN.pdf Arrêté ministériel n 7722 MEFP-MDP-DPRH du 26 octobre 1999, portant création, organisation fonctionnement du Programme d Assistance du FNUAP au titre du 2 ème Programme d Actions et d Investissements Prioritaires en matière de population (PAIP) 1p99-10-26FNUAP.pdf Section 2 : Secours, Prise en charge des lépreux, des infirmes et indigents Décret n 60-245 MSAS du 13 juillet 1960, portant réglementation des secours dans la République du Sénégal 2a60-07-13réglementsecours.pdf Décret n 61-22 du 11 janvier 1961 relatif aux modalités de scolarisation des lépreux 2a61-01-11scolarislépreux.pdf Loi n 61-47 du 21 juin 1961 exonérant de l impôt personnel et de la taxe régionale, les malades atteints de la maladie de Hansen et se présentant régulièrement au traitement 2b61-06-21Lepreuxexonimpot.pdf Loi n 62-29 du 16 mars 1962 mettant à la charge de l État les dépenses d hospitalisation des malades indigents précédemment assistés par les communes 2c62-03-16Maladesindigentco.pdf Décret n 65-128 du 4 mars 1965 portant organisation des villages de lépreux 2d65-03-04Organvillaglepreu.pdf Loi n 65-27 du 4 mars 1965 portant statut des villages de lépreux 2e65-03-04Statutvillagelepr.pdf Circulaire présidentielle n 194 PR-SG-JUR en date du 28 décembre 1967 relative au placement d office des lépreux délinquants ou réfractaires au traitement 2f67-12-28Placementlepreux.pdf Décret n 68-002 du 4 janvier 1968 portant création d un village de lépreux inter-régional à Koutal 2g68-01-04Creatvilepreuxkou.pdf Arrêté ministériel n 8552 MF-DID-DOM du 4 juillet 1969 prescrivant l ouverture d une enquête au sujet du projet de travaux d implantation d un centre d assistance aux anciens lépreux de Bambadinka 2h69-07-04lépreuxBambadink.pdf Décret n 69-1055 du 23 septembre 1969 modifiant l article 3 du décret n 60-245 du 13 juillet 1960 portant réglementation des secours dans la République du Sénégal 2h69-09-23réglemsecours.pdf Décret n 70-406 du 10 avril 1970 déclarant d utilité publique le projet d implantation d un centre d assistance aux anciens lépreux à Bambadinka (département de Ziguinchor) 2h70-04-10centreasslépreux.pdf Décret n 70-1173 du 19 octobre 1970 fixant un guide barème pour la classification des infirmités 2h70-10-19Barèmeinfirmités.pdf Loi n 76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés 2h76-03-25Lepreuxguerismuti.pdf Décret n 78-541 du 16 juin 1978 portant application de la loi n 76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés 2h78-06-16traitlepre.pdf Arrêté ministériel n 10878 MSPAS du 26 août 1971 portant création d un comité national de lutte contre l envahissement de Dakar par les mendiants, colporteurs, lépreux et aliénés 2i71-08-26comitlutteenvahis.pdf Décret n 76-213 du 24 février 1976 portant application de la loi n 75-78 du 9 juillet 1975 relative à la protection sociale de certaines catégories de délinquants majeurs 2i76-02-24Delinquantsmajeur.pdf Section 3 : Lutte contre les stupéfiants

Loi n 77-109 du 26 décembre 1977 abrogeant et remplaçant l article 2 et le deuxième alinéa de l article 3 de la loi n 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants 3a77-12-26repressioninfracs.pdf Loi n 87-12 du 24 février 1987 abrogeant et remplaçant les articles 3, 4, 10 et le 4 ème paragraphe de l article 6 de la loi n 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants 3b87-02-24 réprestupéf.pdf Décret n 87-415 du 3 avril 1987 portant création d une Commission nationale des stupéfiants 3c87-04-03CNStupéf.pdf Arrêté ministériel n 16757 MINT-DGSN-BEM en date du 17 décembre 1987 portant création de brigades régionales des stupéfiants et d unités spécialisées dans la lutte contre l usage et le trafic illicite des stupéfiants 3d87-12-17brigregstup.pdf Arrêté n 6244 MINT-DGSN-DPJ-DAI en date du 6 juin 1990, portant création de comités régionaux de lutte contre la toxicomanie 3e90-06-06toxicomanie.pdf Arrêté interministériel n 5671, en date du 10 juillet 1991, portant création d un Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants 3f91-07-10Officenatrépresst.pdf Décret n 96-34 du 10 janvier 1996 portant reconnaissance d utilité publique de l Association pour la Promotion du Centre de Sensibilisation et d Information sur les Drogues de Thiaroye 3g96-01-10AntidrogueThiaroy.pdf Loi 97-18 du 1 er décembre 1997 portant Code des Drogues 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Décret n 97-1217 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d organisation et de fonctionnement du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Décret n 97-1218 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d organisation et de fonctionnement de l Office central de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Décret n 97-1219 du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Décret n 97-1220 du 17 décembre 1997 fixant la liste des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en application des dispositions du Code des Drogues 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Convention unique de 1961 sur les stupéfiants 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Convention de 1971 sur les substances psychotropes 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Section 4 : Lutte contre l alcool, le tabac, le xeesal Loi n 78-51 du 14 août 1978, modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicables à l importation des boissons alcoolisées titrant plus de 20 d alcool pur 4a78-08-14boissonsalcoolis.pdf Loi n 94-15 du 4 janvier 1994 abrogeant et remplaçant la loi n 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l ivresse publique 4a94-01-04Boissonréprivress.pdf Décret n 97-8 du 1 er avril 1997 abrogeant et remplaçant le décret n 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l ivresse publique 4a97-04-01Boissonivresse.pdf Loi n 81-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics 4b81-11-09Interdpublicitéta.pdf

Arrêté ministériel n 8236 MSP-DPH du 30 juillet 1982 fixant les substances à mentionner sur les unités de conditionnement du tabac ou de produits du tabac ainsi que les conditions dans lesquelles la présence de ces substances est déterminée 4b82-07-30TABAC.pdf Loi n 85-23 du 25 février 1985 modifiant la loi n 81-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics 4b85-02-25Tabaclieuxpublics.pdf Décret n 85-1375 du 28 décembre 1985 fixant les conditions de propagande ou de publicité en faveur du tabac ou des produits dérivés du tabac 4b85-12-28Tabac.pdf Circulaire interministérielle n 93 MINT-SEPH du 22 octobre 1975. Objet : Lutte contre le phénomène xeesal 4c75-10-22xeesal.pdf Décret n 79-231 du 9 mars 1979, interdisant la pratique du xeesal aux élèves des établissements d enseignement élémentaire, moyen et secondaire 4c79-03-09interdxeesaléleve.pdf Section 5 : Lutte contre les MST/Sida et la prostitution Décret n 62-316 MSAS du 16 août 1962 portant création de brigades spéciales 5a62-08-16créationbridspMST.pdf Décret n 62-317 MSAS du 16 août 1962, organisant la lutte contre les maladies vénériennes 5b62-08-16luttemalvénérienn.pdf Loi n 63-17 du 5 février 1963, portant répression des infractions au décret n 62-317 du 16 août 1962 organisant la lutte contre les maladies vénériennes 5c63-02-05répressionLMST.pdf Loi n 66-21 du 1 er février 1966 relative à la lutte contre les maladies vénériennes et la prostitution 5d66-02-01luttecontreMST.pdf Loi n 69-27 du 23 avril 1969, complétant le Code pénal par un article 327 bis réprimant la prostitution des mineurs de 21 ans 5e69-04-23codepénalMST.pdf Décret n 69-616 du 20 mai 1969, portant application de la loi n 66-21 du 1 er février 1966 relative à la lutte contre les maladies vénériennes et la prostitution 5f69-05-20applicMSTprost.pdf Instruction ministérielle n 73/M.INT/CAB/CT1 du 28 août 1969 relative à la lutte contre les maladies sexuellement transmises et la prostitution (texte in extenso) 5g69-08-28INSTRMINISTMST.pdf Arrêté ministériel n 6559 MSP en date du 23 mai 1978 portant création d une section de lutte contre les maladies sexuellement transmises et les tréponématoses endémiques 5h78-05-23luttecontremst.pdf Arrêté n 1291, du 2 février 1990, portant création du Comité national pluridisciplinaire de prévention du Sida 5i90-02-09CNPSSIDA.pdf Décret n 2001-1063 du 10 décembre 2001, portant création d un Conseil national de Lutte contre le Sida 5j01-12-10CONSEILLUTTESIDA.pdf Loi n 99-05 du 29 janvier 1999 modifiant certaines dispositions du Code pénal (Extrait relatif au viol et délits d ordre sexuel] 5j99-01-29modificcodepénalv.pdf Section 6 : Prise en charge des maladies mentales Loi n 75-80 du 9 juillet 1975, relative au traitement des maladies mentales et au régime d internement de certaines catégories d aliénés 6a75-07-09Loipsychiatrie.pdf Décret n 75-1093 du 23 octobre 1975, fixant les conditions d organisation et de fonctionnement des villages psychiatriques 6b75-10-23villagepsychiat.pdf

Décret n 76-593 du 1 er juin 1976 fixant les conditions d agrément et de contrôle des institutions prévues par la loi n 75-80 du 9 juillet 1975 relative au traitement des maladies mentales et au régime d internement de certaines catégories d aliénés 6b76-06-01Regimeinternement.pdf Section 7 : Maladies professionnelles, accidents du travail Décret n 81-009 du 20 janvier 1981 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse de sécurité sociale et fixant le taux de financement du Fonds de prévention 7f81-01-20CSStauxfinancspré.pdf Arrêté ministériel n 5326 MFPET-DTSS en date du 2 juin 1981 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l étude des questions intéressant l hygiène et la sécurité des travailleurs 7f81-06-02Hygienesecurtrava.pdf Arrêté interministériel n 16032 MFPET-DTSS en date du 31 décembre 1981 fixant les coefficients de majorations des rentes d accidents du travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1 er mars 1980 7f81-12-31Maladieprofession.pdf Décret n 82-511 du 21 juillet 1982 portant relèvement du taux de l indemnité de saturnisme allouée aux personnels des Imprimeries officielles 7f82-07-21Imprimofficielles.pdf Décret n 89-1329 du 7 novembre 1989, fixant l organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail 7f89-11-07Servicemedtravail.pdf Décret n 90-888 du 9 août 1990 modifiant et remplaçant les dispositions des articles 2 et 14 du décret n 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail 7g90-08-09SERVICEMEDTRAVAIL.pdf Arrêté interministériel n 01 MTFP-DTSS en date du 8 avril 1991 fixant les coefficients de majoration des rentes d accidents du travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1 er avril 1990 7h91-04-08rentesaccidmaladi.pdf Arrêté interministériel n 6048 du 24 juillet 1991, portant tableaux des maladies professionnelles 7i91-07-24tabmaladiesprofes.pdf Arrêté interministériel n 1266 METFP-MSAS-DHSP-SNU, du 28 février 1994 fixant la liste des établissements et organismes où des travailleurs exercent des activités professionnelles les exposant à des risques de contamination 7j94-02-28risquescontam.pdf Décret n 94-244 du 7 mars 1994 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des comités d hygiène et de sécurité du travail 7k94-03-07hygsecutrav.pdf Loi n 97-17 du 1 er décembre 1997 portant Code du Travail [Extraits relatifs à la santé] 7k97-12-01CODETRAVAILSANTE.pdf Arrêté interministériel n 467 du 20 mars 1998 fixant les coefficients de revalorisation des rentes d accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1995 et 1997 7l98-03-20renteaccidentrava.pdf Arrêté ministériel n 7406 du 28 septembre 1998 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l étude des questions intéressant l hygiène et la sécurité des travailleurs 7l98-09-28SiègeComitéhygtra.pdf Décret n 2001-1067 du 13 décembre 2001, fixant le pécule et la prise en charge médico-sociale des volontaires du service civique national

7m01-12-13PECVOLONTCIVIQUEN.pdf Chapitre IV : Formation du Personnel de Santé Section 1 : Institutions Universitaires, Formations Universitaires Loi n 67-45 du 13 juillet 1967, relative à l Université de Dakar 1a67-07-13UniversitéDakar.pdf Décret n 64-29 du 17 janvier 1964 relatif à l Institut de médecine tropicale appliquée de l Université de Dakar 1aa64-01-17Medecinetropical.pdf Décret n 64-475 du 26 juin 1964 approuvant la création de l Institut de pédiatrie sociale 1ab64-06-26Institutpédiasoc.pdf Décret n 70-1051 du 28 septembre 1970 relatif aux conditions de candidature aux concours d agrégation de médecine pour l Université de Dakar 1ab70-09-28concoursagrégméd.pdf Décret n 78-319 du 17 avril 1978, portant création d un Institut de nutrition infantile (INI) à l Université de Dakar 1ac78-04-17institutnutinfan.pdf Décret n 80-074 du 25 janvier 1980, modifiant le décret n 67-1229 du 15 novembre 1967 relatif à l Institut d odontologie et de stomatologie de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l Université de Dakar 1ad80-01-25instodontostomat.pdf Décret n 83-675 du 29 juin 1983 portant réglementation de la durée du troisième cycle des études médicales en vue de la thèse de doctorat en médecine 1ae83-06-29duree3ecycleetum.pdf Décret n 87-178 du 16 février 1987 portant création d un Institut de Santé et Développement à l Université de Dakar 1af87-02-16InstitutsantéISE.pdf Décret n 92-798 du 19 mai 1992 fixant le régime des études et des examens en vue du Diplôme de docteur d État en médecine 1ag92-05-19ETUDOCTMED.pdf Décret n 64-188 du 6 mars 1964 portant création d un diplôme de médecine tropicale appliquée à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l Université de Dakar 1ba64-03-06Diplômemédtropic.pdf Décret n 74-1008 du 2 octobre 1974 fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d État de docteur en chirurgie dentaire 1bb74-10-02Doctchirdentaire.pdf

Arrêté interministériel n 16563 MFPT-MSPAS-DSP-E du 29 novembre 1968 fixant les modalités et les programmes d un concours direct pour l admission dans le corps des agents sanitaires 1bc68-11-29AgentsSanitaires.pdf Arrêté interministériel n 16562 MFPT-MSPAS-DSP-E du 29 novembre 1968 fixant les modalités et les programmes d un concours direct et d un concours professionnel pour l admission dans le corps des agents techniques médicaux 1bc68-11-29Agentstechmédica.pdf Décret n 76-630 du 12 juin 1976 portant création d un troisème cycle d enseignement de la chirurgie-dentaire et d un diplôme de docteur de 3 e cycle en sciences odontologiques de l Université de Dakar 1bc76-06-12Doctorchirurdent.pdf Décret n 76-632 du 12 juin 1976 portant création d un certificat d études supérieures d odontologie préventive et sociale 1bc76-06-12Odontopreventive.pdf Décret n 77-960 du 2 novembre 1977 créant le certificat de léproserie de l Université de Dakar 1bc77-11-02Certificatlepros.pdf Décret n 77-958 du 2 novembre 1977 portant création du diplôme d Université de médecine tropicale appliquée 1bc77-11-02Médectropappl.pdf Arrêté ministériel n 93 MSP-DRPF-DF en date du 17 août 1979 portant ouverture du concours d entrée à l École nationale de formation d auxiliaires dentaires, session des 30 et 31 octobre 1bc79-08-17Formatauxildenta.pdf Décret n 80-072 du 25 janvier 1980, instituant un Certificat d études spéciales de bactériologie et virologie cliniques à l Université de Dakar 1bc80-02-25CESbacteriolviro.pdf Loi n 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités 1bc81-11-09Statutenseignant.pdf Décret n 81-1092 du 12 novembre 1981 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de chirurgie générale 1bc81-11-12CESchirurgiegéné.pdf Décret n 81-1091 du 12 novembre 1981 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de maladies infectieuses et tropicales 1bc81-11-12CESmaladinfectro.pdf Décret n 83-859 du 10 août 1983, fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d État de docteur en chirurgie dentaire 1bd83-08-10chirurgdentai.pdf Décret n 84-851 du 31 juillet 1984 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de cardiologie 1be84-07-31cescardio.pdf Décret n 84-852 du 31 juillet 1984 portant création d un certificat d études spéciales (CES) d obstétrique et de gynécologie médicale 1bf84-07-31cesgynéco.pdf Décret n 84-855 du 31 juillet 1984, portant création d un certificat d études spéciales (CES) de médecine du travail 1bg84-07-31cesmedtrav.pdf Décret n 84-853 du 31 juillet 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5, 8 et 9 du décret n 77-959 du 2 novembre 1977 portant création d un certificat d études spéciales (CES) d ophtalmologie 1bh84-07-31cesophta.pdf Décret n 84-851 du 31 juillet 1984 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de pédiatrie 1bi84-07-31cespédia.pdf Décret n 87-179 du 16 février 1987 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de santé publique 1bj87-02-16CESsantépublique.pdf Décret n 88-1319 du 3 octobre 1988 portant création d un certificat d études spéciales (CES) d anesthésie-réanimation 1bk88-10-03cesanesthréanim.pdf

Décret n 88-1318 du 3 octobre 1988 portant création d un certificat d études spéciales (CES) d otorhino-laryngologie 1bl88-10-03otorhinolarygolo.pdf Décret n 92-352 du 21 février 1992 portant création d un diplôme d université de parasitologie médicale et technique 1bm92-02-21diplômeparasito.pdf Décret n 68-927 du 28 août 1968 portant création et organisation de l École du Service de santé militaire 1za68-08-28Ecolesantemilit.pdf Décret n 69-401 du 31 mars 1969 relatif à la liste des tenues à porter par les élèves de l École du service de santé militaire 1zb69-03-31TenuesélèvesESSM.pdf Décret n 70-1218 du 7 novembre 1970 modifiant et complétant le décret n 68-927 du 28 août 1968 portant création et organisation de l École du service de santé militaire 1zb70-11-07Ecoleservsan.pdf Décret n 72-694 du 16 juin 1972 modifiant le décret n 68-927 du 28 août 1968 portant création et organisation de l École du Service de Santé Militaire 1zc72-06-16Ecolesantemilit.pdf Décret n 84-501 du 2 mai 1984 fixant l organisation et les règles de fonctionnement de l École militaire de santé 1zd84-05-02règlEcoleMilitSa.pdf Décret n 88-1456 du 2 novembre 1988, complétant l article 3 du décret n 84-501 du 2 mai 1984 fixant l organisation et les règles de fonctionnement de l École Militaire de Santé 1ze88-11-02fonctionnementEM.pdf Arrêté ministériel n 510 MFA-DIR-CEL en date du 24 janvier 1994 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l État au profit des élèves de l École militaire de santé 1zf94-01-24fraisECOLSANTMIL.pdf Section 2 : Internat, Externat, Nominations à des fonctions hospitalières Décret n 62-176 MSAS du 9 mai 1962, relatif à la nomination des assistants des hôpitaux 2a62-05-09nomassishôpitanne.pdf Décret n 70-1218 du 7 novembre 1970, modifiant et complétant le décret n 68-927 du 28 août 1968 portant création et organisation de l École du service de santé militaire

2a70-11-07Ecoleservsantémil.pdf Instruction ministérielle n 16011 MFA-DIR-CEL en date du 30 décembre 1982 fixant les modalités des concours pour l accession à l emploi d assistant des hôpitaux militaires 2b82-12-30assisthopmilit.pdf Décret n 83-858 du 10 août 1983, instituant l emploi d assistant des hôpitaux militaires 2c83-08-10assistantHM+.pdf Décret n 62-193 du 17 mai 1962 relatif à l internat en pharmacie des hôpitaux de Dakar 2d62-05-17Internatpharmacie.pdf Décret n 72-259 du 9 mars 1972 portant création et organisation d un concours d internat en psychiatrie des hôpitaux de Dakar 2e72-03-09concoursinternpsy.pdf Décret n 72-642 du 29 mai 1972 relatif à l internat en médecine des hôpitaux de Dakar 2f72-05-29Internatmédhôpit.pdf Décret n 74-825 du 30 juillet 1974 abrogeant et remplaçant l article 4 du décret n 72-642 du 29 mai 1972 relatif à l internat en médecine des hôpitaux de Dakar 2g74-07-30internatmédhôp.pdf Décret n 74-855 du 16 août 1974 modifiant et complétant le décret n 72-642 du 29 mai 1972 relatif à l internat en médecine des hôpitaux de Dakar 2h74-08-16Internatmédecineh.pdf Décret n 70-1453 du 31 décembre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine 2i70-12-31foncthospétudméd.pdf Arrêté ministériel n 8628 MEN-SL en date du 31 juillet 1980, portant création de l externat médico-psycho-pédagogique intégré 2j80-07-31externmédicopsych.pdf Décret n 62-175 MSAS du 9 mai 1962 relatif à la nomination de médecins, chirurgiens, pharmaciens biochimistes et spécialistes des hôpitaux 2k62-05-09nomimedchirphar.pdf Décret n 74-1141 du 21 novembre 1974, instituant un concours pour le recrutement de psychiatres des hôpitaux publics, chefs de service ou de secteur 2l74-11-21recrutpysiachiatr.pdf Décret n 76-631 du 12 juin 1976 portant création d un centre de recherches biologiques sur la lèpre auprès de la faculté des sciences de l Université de Dakar 2l76-06-12CentreBiologielep.pdf Décret n 81-128 du 17 février 1981 portant création à l Université de Dakar, d un Institut de recherches et d enseignement de psychopathologie 2l80-02-17InstitutPsychopat.pdf Section 3 : ENDSS, Écoles de formation des sages-femmes, des infirmiers et infirmières, des agents d hygiène, des agents d assainissement Décret n 96-634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création de l École Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS), modifié 3aa96-07-18ENDSS.pdf Arrêté ministériel n 7086 MSAS en date du 16 septembre 1996 portant organisation de l année préparatoire d entrée dans les sections du département d études spécialisées en sciences de la santé de l École nationale de Développement sanitaire et social (ENDESS) 3ab96-09-16PREPARATIONENDSS.pdf Arrêté ministériel n 7085 MSAS du 16 septembre 1996 portant organisation de la section Hygiène de l École nationale de développement sanitaire et social (ENDSS) 3ac96ENDSSHYGIENE.pdf Décret n 94-671 du 1 er juillet 1994 modifiant les articles 31 et 39 du décret n 92-1400 portant création et organisation de l École Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS) 3ad94-01-01ENDSS.pdf Décret n 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création et organisation de l École Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS) 3ae92-10-07ENDSS.pdf Décret n 61-217 MSAS du 31 mai 1961 portant organisation de l École des agents sanitaires 3b61-05-31Ecoleagentsanitai.pdf

Décret n 61-309 du 4 août 1961 modifiant et complétant le décret n 61-217 MSAS du 31 mai 1961 portant organisation de l École des agents sanitaires 3b61-08-04modEcoleagentsani.pdf Arrêté interministériel n 5379 MSP-DRPF-DF en date du 12 mai 1986 portant classement des écoles et centre de formation relevant du Ministère de la Santé publique 3c86-05-12CentreFormsanté.pdf Arrêté ministériel n 14061 MSP-DC-DRPF-DF en date du 15 octobre 1987 portant création du Centre régional de Formation en santé publique de Kaolack 3f87-10-15CFSPKaolack.pdf Section 4 : Formation des personnels paramédicaux Décret n 63-237 MSAS du 20 avril 1963 portant organisation de l École des mécaniciens en prothèse dentaire et maxillo-faciale 4a63-04-20Ecoleprothèsedent.pdf Décret n 80-853 du 28 juillet 1980 portant création et organisation de l École nationale de formation des techniciens ondotologistes 4b80-10-28organisationENFTO.pdf Section 5 : Formation des personnels des laboratoires Décret n 63-517 MSAS du 17 juillet 1963 portant organisation de l École des techniciens de laboratoires d analyses médicales 5a63-07-17technlaboanalyméd.pdf Section 6 : Formation des personnels techniques de maintenance Décret n 93-108 du 2 février 1993 portant création et organisation du Centre national de formation de techniciens en maintenance hospitalière (CNFTMH) 6a93-03-08Centreformtechnic.pdf Chapitre V : Les professions de santé : statuts, ordres, organisation et exercice des professions Section 1 : Dispositions générales et statutaires. Spécialités, Personnels de la fonction publique, personnels militaires, personnels privés Arrêté interministériel n 7355 MSPAS-DSP en date du 24 juin 1971 portant liste des spécialités reconnues aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1a71-06-24Spécialitésmédic.pdf

Arrêté interministériel n 1432 MEN-MSPAS-CHU du 6 novembre 1969 fixant les conditions d application de l article 9 du décret n 65-061 du 4 février 1965 en ce qui concerne la clientèle privée de certains membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1b69-11-06clientèleprivéeCH.pdf Décret n 74-826 du 30 juillet 1974 fixant les conditions d inscription sur la liste d aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste des hôpitaux 1c74-07-30AptitSpecialhopit.pdf Décret n 62-318 MSAS du 16 août 1962 déterminant le mode d affectation des services de soins, d enseignement et de recherche au Centre hospitalier et universitaire de Dakar 1d62-08-16affectatservsoins.pdf Arrêté interministériel n 9099 CHU du 6 juillet 1967 fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1e67-07-06ObligatservpersCH.pdf Arrêté interministériel n 9098 CHU du 6 juillet 1967 fixant les conditions d application de l article 9 du décret n 65-61 du 4 février 1966 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1f67-07-06enseihospCHU.pdf Arrêté interministériel n 1261 MSPAS-MFAE-SE en date du 13 février 1973 fixant le taux des allocations mensuelles de vacances et de pécules de fin d études des élèves sages-femmes et infirmiers d État 1h73-02-13Allocationsagefem.pdf Décret n 73-1021 en date du 17 novembre 1973 validant les services civils des assistants sociaux, sages-femmes d État et agents sanitaires 1h73-11-17valideservices.pdf Décret n 86-324 en date du 24 mars 1986 accordant une indemnité forfaitaire de déplacement aux agents itinérants du Ministère de la Santé publique 1i86-03-24Indemnagentitiner.pdf Arrêté ministériel n 3950 MSP-DAGE en date du 13 mars 1987 accordant une indemnité de risque à certains agents de la santé publique 1j87-03-13Indemniterisqueag.pdf Décret n 77-887 du 12 octobre 1977, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l action sociale 2a77-10-12statfonctsantépub.pdf Décret n 83-489 du 14 mai 1983 modifiant le décret n 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé et des productions animales 2a83-05-14statcadrefonctSPA.pdf Arrêté interministériel n 14147 MEF-MDR-MFPET-DFP-BE, en date du 26 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu à l article 2 du décret n 83-489 du 14 mai 1983, modifiant le décret n 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut des fonctionnaires de la santé et des productions animales 2a83-10-26TableaustatfonctS.pdf Décret n 86-117 du 4 février 1986, modifiant le décret n 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l action sociale 2a86-02-04 FoncMSPAS.pdf Arrêté interministériel n 15800 MFPET-CAB-BE en date du 11 décembre 1986, fixant le tableau de concordance prévu par l article 2 du décret n 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l action sociale 2a86-12-11Statutfonctsantép.pdf Décret n 74-824 du 30 juillet 1974 abrogeant et remplaçant l article 20 du décret n 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier universitaire de Dakar 2b74-07-30Personenseignant.pdf Décret n 75-1055 du 17 octobre 1975 modifiant le décret n 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d emploi du personnel enseignant de l Université de Dakar 2b75-10-17Recrutenseign.pdf Décret n 78-177 du 2 mars 1978, complétant l artilce 8 du décret n 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar

2b78-03-02enseignhospital.pdf Décret n 89-237 en date du 21 février 1989 accordant une indemnité spéciale aux personnels enseignants permanent des établissements de formation paramédicale relevant du Ministère de la Santé publique 2b89-02-21indempersenseig.pdf Décret n 92-355 du 21 février 1992 modifiant l article 2 du décret n 82-732 du 20 septembre 1982 portant application de l article 41 dernier alinéa et 43 de la loi n 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités 2b92-02-21statpersensuniv.pdf Décret n 78-177 du 2 mars 1978, complétant l article 8 du décret n 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 2c78-03-02PERSONNELCHU.pdf Décret n 78-693 du 13juillet 1978 modifiant le décret n 65-61 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 2c78-07-13 perschu.pdf Décret n 80-894 du 5 mars 1980, abrogeant et remplaçant l article 9 du décret n 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 2c80-03-05persenseignantCHU.pdf Décret n 78-455 du 17 mai 1978, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique 2d78-05-17statutfonctRST.pdf Décret n 89-909 du 5 août 1989, portant statut du personnel de la recherche de l Université Cheikh Anta Diop de Dakar 2d89-08-05statutpersrechUCA.pdf Décret n 89-064 en date du 17 janvier 1989 accordant une indemnité de sujétion à certains personnels servant dans le secteur de la Santé publique 2e89-01-17indemnsujetion.pdf Décret n 92-538 du 23 mars 1992 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n 89-64 du 17 janvier 1989 accordant une indemnité de sujétion à certains agents de la Santé publique et de l action sociale 2e92-03-23indemsujétnagents.pdf Décret n 90-315 du 21 mars 1990 portant extension du bénéfice de la prime instituée par le décret n 88-1300 du 20 septembre 1988 à certains personnels de l Hôpital principal de Dakar et à certains personnels municipaux de santé 2f90-03-21 HPD&PMS.pdf Arrêté interministériel n 6147 MINT-DCLDC en date du 1 er juin 1990 accordant la gratuité des soins médicaux et des hospitalisations au personnel municipal de la santé 2f90-06-01 gratuitépms.pdf Décret n 95-980 du 3 novembre 1995 instituant l emploi d assistant du service de santé des Armées (1 er degré) 95-11-03Assistsantéarmée.pdf Instruction ministérielle n 5322 MFA-DIR-CEL en date du 9 mai 1997 fixant la tenue de cérémonie et les attributs des personnels officiers féminins du service de santé des Armées 97-05-09Tenuefemmemédarmée.pdf Section 2 : Médecins - Ordre des Médecins Loi n 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l exercice de la médecine et à l Ordre des médecins 2a66-07-04Ordremedecin.pdf Décret n 67-147 du 10 février 1967 instituant le Code de déontologie médicale 2b67-02-10CODEMEDECIN.pdf Décret n 68-701 du 18 juin 1968 portant application de la loi n 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l exercice de la médecine et à l Ordre des médecins 2c68-06-18Applicaordreméd.pdf Décret n 73-628 bis en date du 4 juillet 1973 complétant l article 2 du décret n 68-701 du 18 juin 1968 portant application de la loi n 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l exercice de la médecine et à l Ordre des médecins 2d73-07-04ExercmédOrdre.pdf

Loi n 77-110 du 26 décembre 1977 modifiant la loi n 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l exercice de 1a Médecine et à 1 Ordre des médecins 2e77-12-26EXORDREMEDECIN.pdf Décret n 78-176 du 2 mars 1978, complétant l article 46 du décret n 67-147 du 10 février 1967 instituant le Code de déontologie médicale 2f78-03-02CODEONTOLMEDIC+.pdf Décret n 86-723 du 14 juin 1986 abrogeant et remplaçant l article premier du décret n 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l Ordre des médecins 2g86-06-14creacomconstittab.pdf Décret n 86-723, du 14 juin 1986, abrogeant et remplaçant l article premier du décret n 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission spéciale chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l Ordre des médecins 2h86-06-14ordremédecin.pdf Section 3 : Pharmaciens - Ordre des Pharmaciens Décret n 55-1123 du 16 août 1955, fixant les règles concernant le remplacement des pharmaciens pendant leur absence en application de l article 3 de la loi n 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d Outre-Mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du Code de la santé publique relatives à l exercice de la pharmacie 3a55-08-16remplacpharm.pdf Loi n 73-62 du 19 décembre 1973 portant création de l Ordre des pharmaciens 3b73-12-19créatordrepharma.pdf Décret n 74-139 du 11 février 1974, portant application de la loi portant création de l Ordre des pharmaciens 3c74-02-11Applicordrepharm.pdf Décret n 74-475 du 7 juin 1974 complétant l article 2 du décret n 74-139 du 11 février 1974 portant application de la loi n 73-62 du 19 février 1973 portant création de l Ordre des pharmaciens 3d74-06-07ajoutcréationOpha.pdf Décret n 81-039 du 2 février 1981 portant Code de déontologie des Pharmaciens 3e81-02-02CODEONTPHARMACIE.pdf Arrêté n 1603 du 3 mars 1981, portant approbation du règlement intérieur de l Ordre des pharmaciens Règlement intérieur de l Ordre des pharmaciens 3f81-03-03règlemintordrepha.pdf Arrêté interministériel n 012606 en date du 23 septembre 1983, portant liste des spécialités reconnues aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 3g83-09-23spéciamédphar.pdf Décret n 96-395 du 15 mai 1996 complétant l article 68 du décret n 81-039 du 2 février 1981 portant Code de Déontologie des Pharmaciens 3h96-05-15CODEONTPHARM.pdf Arrêté n 9089 du 14 décembre 1998, fixant le nombre de pharmaciens assistants dans les officines 3i98-12-14nombrepharmassist.pdf Section 4 : Dentistes - Ordre des Dentistes Loi n 81-70 du 10 décembre 1981, relative à l exercice de la chirurgie dentaire et à l Ordre des Chirurgiens dentistes 4a81-12-10EXERCICEDENTISTE.pdf Décret n 82-111 du 26 février 1982 portant application de la loi n 81-70 du 10 décembre 1981 relative à l exercice de la chirurgie-dentaire et à l Ordre des Chirurgiens-Dentistes 4b82-02-26ORDREDENTISTE.pdf Décret n 81-166 du 5 mars 1982, instituant le Code de Déontologie de la Chirurgie-Dentaire 4c82-03-05CODEONTDENTISTE.pdf Arrêté n 79 du 4 janvier 1989, portant approbation du règlement intérieur de l Ordre des chirurgiens dentistes 4d89-01-04règleintchirurden.pdf Nomenclature des actes professionnels dentaires. Tarif 1999 4e99NomenTariftesdentiste+.pdf

Section 5 : Sages-femmes et Infirmiers, Personnels paramédicaux Décret n 49-1351 du 30 septembre 1949, Portant Code de déontologie des sages-femmes 5a49CODEONTSAGEFEMME49.pdf Décret n 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique Profession d infirmier [Extrait] 5b53PROFESINFIRMIERParamed.pdf Arrêté ministériel n 2651 MSP-DHPS-DCCMP en date du 25 février 1989 fixant la momenclature des actes professionnels aux auxiliaires médicaux 5c89-02-25nomenclactméd.pdf Section 6 : Agents d hygiène, Agents d assainissement Loi n 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l Hygiène 6a81-03-04PERSONNELSNHYGIEN.pdf Décret n 83-028 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l Hygiène 6b83-01-05statpersonhygiène.pdf Décret n 84-220 du 24 février 1984, réglementant l habillement du personnel du Service national de l Hygiène 6c84-02-24HABILPERSNH.pdf Chapitre VI : Médicaments, produits de santé Section 1 : Stratégie pharmaceutique PNA (Pharmacie nationale d approvisionnement) Arrêté du 4 juillet 1991 portant organisation du service de la Pharmacie nationale d approvisionnement 1a91-07-04Pharmacienatappr.pdf Arrêté n 2584 en date du 5 avril 1994 portant création d un comité technique chargé de la définition d une stratégie nationale pharmaceutique 1a94-04-05stratpharm.pdf Arrêté ministériel n 9712 MSP-CAB-IAAF en date du 25 juillet 1978, portant rattachement du magasin de l aide extérieure à la Pharmacie nationale d Approvisionnement quant à la garde des produits et à leur gestion comptable 1b78-07-25pharmacnatapprov.pdf Décret n 99-851 du 27 août 1999 portant érection de la Pharmacie nationale d Approvisionnement en établissement public de santé 1c99-08-27PNA-EPS.pdf Section 2 : Officines - Dépôts publics, privés, communautaires. Conditions de vente Décret n 61-218 MSAS du 31 mai 1961, réglementant la création et la gérance des dépôts de médicaments 2a61-05-31gérancedépotsméd.pdf Arrêté ministériel n 9690 MSAS-SP-PH du 26 juin 1961 réglementant la vente de l alcool éthylique pharmaceutique 2b61-06-26ventealcooléthyli.pdf Erratum à l arrêté ministériel n 13752 MSAS du 18 septembre 1961 réglementant la vente de l alcool éthylique pharmaceutique 2c61-09-18ventealcooléthylp.pdf Décret n 61-366 MSAS du 21 septembre 1961 établissant un service de garde dans les localités où existent plusieurs officines de pharmacie 2d61-09-21Servicegardepharm.pdf Décret n 61-404 MSAS du 24 octobre 1961 portant organisation des tours de garde dans les pharmacies 2e61-10-24toursgardepharm.pdf Arrêté ministériel n 8402 MSAS-CAB-CTM4 du 24 juin 1970 fixant les modalités de l approvisionnement pharmaceutique des services et formations sanitaires 2f70-06-24modaapprovpharm.pdf Arrêté ministériel n 9444 MSP-DCPH en date du 16 août 1988 complétant l arrêté n 13431 MSP- DPH du 6 novembre 1979 portant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur l étendue du territoire

2g88-08-16dépotsmedic.pdf Arrêté ministériel n 10001 MSASP-BCV, en date du 12 septembre 1990 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments 2h90-09-12DEPOTMEDICARM.pdf Décret n 92-1755 du 22 décembre 1992, abrogeant et remplaçant le décret n 61-218/MSPAS du 31 mai 1961 réglementant la création et la gérance des dépôts de médicaments 2i92-12-22créatgéradépmédic.pdf Décret n 93-1060 du 10 septembre 1993 abrogeant les articles 2, 3, 6 et 7 du décret n 87-1601 du 31 décembre 1987 fixant les critères de création et de répartition des officines de pharmacie 2i93-09-10Officinespharmaci.pdf Décret n 94-224 du 2 mars 1994 modifiant l article 6 du décret n 92-1755 du 22 décembre 1992 abrogeant et remplaçant le décret n 61-218 du 31 mai 1961 réglementant la création et la gérance des dépots de médicaments 2j94-03-02gerancesmédic.pdf Décret n 95-727 du 26 juillet 1995, fixant les critères de création et de répartition des officines 2k95-07-26critèreofficines.pdf Arrêté n 451 du 16 janvier 1996, relatif à la formation en vue de l ouverture des dépôts de médicaments 2l96-01-16formadépotmédic.pdf Arrêté ministériel n 64 MSASP-DPH, en date du 18 juin 1997 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments 2m97-06-18DEPOTMEDICARM.pdf Décret n 95-727 du 26 juillet 1995 fixant les critères de création et de répartition des officines de pharmacie 2n95-07-26Créationofficine.pdf Arrêté n 10489 du Ministre de la Santé et des affaires sociales, en date du 17 novembre 1960, portant application du décret 60-154 du 5 juillet 1960 3a60-11-17livraisonalcool.pdf Section 3 : Médicaments - Spécialités pharmaceutiques. Composition, agrément, fixation des prix Loi n 65- du 19 mai 1965, portant modification des dispositions du Code de la Santé publique relatives à la préparation, à la vente et à la publicité des spécialités pharmaceutiques 3b65-05-19spécialitépharmac.pdf Décret n 67-007 du 4 janvier 1967 réglementant la présentation et la dénomination des spécialités pharmaceutiques 3c67-01-04présentspécialpha.pdf Arrêté ministériel n 7614 MFAE-DCEP du 8 juin 1970 fixant le mode de calcul du prix de vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques 3d70-06-08Prixventespécphar.pdf Arrêté ministériel n 9979 MFAE-DCIP du 3 septembre 1974 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques 3e74-09-03Prixventeprodphar.pdf Erratum à l arrêté ministériel n 9979 MFAE-DCI-P du 3 septembre 1974 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques 3f74-09-03Erratumprixpécpha.pdf Arrêté ministériel n 94 MFAE-DCIP en date du 16 août 1977 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques 3g77-08-16Prixventeprodphar.pdf Arrêté ministériel n 2088 MFAE-DCI-P en date du 21 février 1978 complétant l arrêté n 94 du 16 août 1977 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques 3h78-02-21medicprodpharmac.pdf Loi n 78-50 du 14 août 1978, exonérant de tous droits et taxes à l importation les produits pharmaceutiques (position tarifaire 30-03) 3i78-08-14taxeproduitpharm.pdf Arrêté interministériel n 210 MFAE-DCIP en date du 9 janvier 1979 fixant la structure de prix des produits et spécialités pharmaceutiques dans la République du Sénégal 3j79-01-09prixprodspécpharm.pdf

Arrêté ministériel n 3500 MEF-DGD-DRD du 27 mars 1984, fixant les conditions d application au régime de l admission temporaire normale pour certains produits destinés à l industrie phytosanitaire 3k84-03-27proindphytosanit.pdf Loi n 85-05 du 3 janvier 1985 modifiant les taxes sur les chiffres d affaires applicables aux articles de conditionnement, des médicaments, aux travaux financés sur prêts ou aides extérieurs, aux marchés d états ou assimilés, aux médicaments, aux engrais, aux fumures végétales, aux lubrifiants obtenus à partir d huile de base régénérées aux savons de ménage 3l85-01-03 taxesavon.pdf Arrêté interministériel n 4122 MCOM-DCIP en date du 16 avril 1985 complétant l arrêté n 210 MFAE-DCIP du 9 juin 1979 fixant la structure des prix des produits et spécialités pharmaceutiques 3m85-04-16prixprodspécpharm.pdf Arrêté n 11782 du 29 octobre 1990, fixant les listes des médicaments et produits essentiels au niveau des cases, postes, centres de santé et des hôpitaux régionaux 3n90-10-29listesmédicprodui.pdf Arrêté n 241 du 16 janvier 2002, fixant les listes des médicaments et produits essentiels au niveau des cases, postes, centres de santé et des hôpitaux régionaux 3o02-01-16LISTMEDICESSENTIE.pdf Arrêté interministériel n 1539 MEFP-MCA-MSAS en date du 4 mars 1994 créant un Comité de suivi des prix des produits pharmaceutiques 3p94-03-04Comiteprixpharm.pdf Arrêté ministériel n 2583, du 5 avril 1994, portant création de la commission technique permanente chargée de la révision des listes de médicaments et produits essentiels 3q94-04-05listesmedicprodts.pdf Loi n 94-57 du 26 juin 1994, abrogeant et remplaçant l article L. 511 du Code de la santé publique 3r94-06-26CSPMEDICAMENT.pdf Arrêté n 8807 MSAS-DPH en date du 28 septembre 1994, fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur les récipients, emballages ou notices 3s94-9-28 subvénéneuse.pdf Section 4 : Pharmacovigilance, visa, contrôle Décret n 67-008 du 4 janvier 1967, relatif aux visas des spécialités pharmaceutiques 4a67-01-04visaspécialpharm.pdf Arrêté ministériel n 368 MSPAS-DSP-BCPH du 16 janvier 1971 fixant les modalités de fonctionnement de la commission consultative sur le visa des spécialités pharmaceutiques 4b71-01-16Commisvisapharm.pdf Décret n 71-803 du 16 juillet 1971 complétant le décret n 67-08 du 4 janvier 1967 relatif au visa des spécialités pharmaceutiques 4c71-07-16Visaspecpharmaceu.pdf Arrêté ministériel n 2393 MSPAS-SCPH en date du 14 mars 1973 faisant interdiction de l utilisation de cyclamates dans les médicaments pour la médecine humaine 4d73-03-14Interdicyclamates.pdf Arrêté interministériel n 296 MSPAS-SCPH-MFAE en date du 9 janvier 1975 abrogeant et remplaçant les arrêtés n 16250 du 23 novembre 1968 et 839 du 26 janvier 1974 fixant le montant des droits de visa pour les spécialités pharmaceutiques 4e75-01-09Visaspécpharm.pdf Décret n 75-454 du 24 avril 1975 relatif à l autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques 4f75-04-24autorisdébitspécp.pdf Arrêté ministériel n 2785 MSPAS en date du 18 mars 1976 fixant les formalités et la procédure relative à la demande d autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques fabriquées au Sénégal 4g76-03-18Autorisdébitpharm.pdf Loi n 84-14 du 2 février 1984 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées 4h84-02-02controleagrophar.pdf

Décret n 84-503 du 2 mai 1984, portant application de la loi n 84-14 du 2 février 1984 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées 4i84-05-02appliloicontagrop.pdf Décret relatif à l institution du mandat sanitaire au Sénégal 4j95-07-06mandatsanitaire.pdf Arrêté du 6 février 1998, portant organisation du système national de pharmacovigilance 4k98-02-06PHARMACOVIGILANCE.pdf Section 5 : Sang - Sécurité transfusionnelle Arrêté du 8 octobre 1990, organisant le prélèvement, le conditionnement, la distribution et l utilisation du sang humain, son plasma et leurs dérivés 5a90-10-08sanghumain.pdf Décret n 2002-08 du 10 janvier 2002 portant érection du Centre National de Transfusion sanguine (CNTS) en établissement public de santé 5b02-01-10CENTRETRANSFUSANG.pdf Chapitre VII : Établissements de santé hospitaliers et non hospitaliers : statut, fonction, gestion Section 1 : Établissements publics hospitaliers : EPS, CHU Décret n 65-393 du 10 juin 1965 portant organisation du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1a65-06-10OrganCHUDakar.pdf Décret n 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1b67-03-15servcenthospuniv.pdf Décret n 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar. Annexe 1c67-03-15servcenthospuniva.pdf Décret n 68-1326 du 19 décembre 1968 complétant le décret n 65-393 du 10 juin 1965 portant organisation du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1d68-12-19compléorgCHUD.pdf Décret n 72-693 du 16 juin 1972 modifiant le décret n 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1e72-06-16ServicesCHU.pdf Décret n 75-1092 du 23 octobre 1975, créant à Thiaroye un établissement spécialisé de type fermé destiné à l internement des malades mentaux ayant fait l objet d une décision judiciaire 1f75-10-23PsychiatrThiaroye.pdf Décret n 78-690 du 12 juillet 1978, abrogeant et remplaçant l article 3 du décret n 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire 1g78-07-12serviceCHU.pdf Arrêté ministériel n 759 MSP-DFH en date du 4 février 1980, portant dénomination de l hôpital psychiatrique de Thiaroye 1h80-02-04nomhoppsycThiaroy.pdf Arrêté ministériel n 11311 MSP en date du 29 août 1983 portant dénomination de l Hôpital régional de Saint-Louis 1i83-08-29dénomhopstLouis.pdf Décret n 84-1185 du 13 octobre 1984 portant rattachement de l Hôpital d enfants Albert-Royer de Fann au Centre hospitalier universitaire de Dakar 1j84-10-13rattacHEAR-CHU.pdf Arrêté interministériel n 2665 MFA/DEPF en date du 20 mars 1991 portant relèvement des tarifs d hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l Hôpital Principal 1k91-03-20tarifshôpitprinci.pdf Instruction ministérielle n 5100 MFA-DIR-CEL en date du 19 juin 1991 fixant l organisation et le fonctionnement de l Infirmerie-Hôpital de la Caserne Samba Diéry Diallo 1l91-06-19infirmCaserneSDD.pdf Décret n 92-1631 du 30 novembre 1992 complétant le décret n 78-690 du 12 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l article 3 (alinéa 1) du décret n 67-285 du 15 mars 1987 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar