Liste des textes législatifs et réglementaires du Corpus

Liste des textes législatifs et réglementaires du Corpus Textes généraux : Constitution, Code pénal Loi n 2001-03 du 22 janvier 2001 portant Constitution a01constitution Sénégal.pdf Code Pénal et Code des Contraventions (Extraits) bcodepenal.pdf Loi n 65-51 du 19 juillet 1965, portant Code des Obligations de l administration [Extrait] c65-07-19obligationadminist.pdf Chapitre I : Organisation générale du Ministère et système de santé Section I : Organisation du Ministère Décret n 2001-386 du 14 mai 2001 portant répartition des services de l État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 1a01-05-14repartservÉtat.pdf Décret n 2002-1102 du 08 novembre 2002 portant répartition des services de l État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 1a02-11-08repartservÉtat.pdf Décret n 2002-1115 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre de la Santé, de l Hygiène et de la Prévention 1b02-11-14ATTRIBUTMINSANTE.pdf Décret n 2002-79 du 29 janvier 2002, portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention 1c02-01-29ORGANMINISTSANTE.pdf Déclaration de la politique nationale de santé, Juin 1989 1c89-POLITIQSANTESENEGAL89.pdf Circulaire MSPAS n 1753 du 15 mars 1991, sur l organisation du système sanitaire au Sénégal 1c91-03-15Circulaire1753.pdf Arrêté ministériel n 5574 MFA-DIR-CEL du 15 juin 1995 fixant l organisation et les attributions de la Direction de la Santé des armées 1d 95-06-15Directsantéarmée.pdf Décision ministérielle n 7438 MFA-CAB-DSS, en date du 12 juillet 1972 portant création de la chefferie du service de santé de l Armée nationale 1d72-07-12Chefservsantéarmé.pdf Arrêté ministériel n 13606 MSP-CAB-C.T2 en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de l administration générale et de l équipement 1e79-11-07orgdirectadminist.pdf Arrêté ministériel n 13604 MSP-CAB en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de l approvisionnement médico-pharmaceutique et de l équipement technique 1f79-11-07orgdirectapprovis.pdf Arrêté ministériel n 13603 MSP-CAB en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction des formations hospitalières 1g79-11-07orgdirectformhosp.pdf Arrêté ministériel n 13607 MSP-CAB en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de la pharmacie 1h79-11-07orgdirectpharm.pdf Arrêté ministériel n 13605 MSP-CAB-C.T2 en date du 7 novembre 1979, portant organisation de la Direction de la recherche, de la planification et de la formation 1i79-11-07orgdirectrechplan.pdf Arrêté ministériel n 6078 MSP-CAB.CT 4 du 19 juin 1981 abrogeant et remplaçant les dispositions de l article 7 de l arrêté n 3187 du 27 mars 1980 portant organisation de la Direction de l Hygiène et de la Protection sanitaire 1j81-06-19DIRECTHYGSANTPUBL.pdf

Arrêté ministériel n 10340 MFA-DIRCEL en date du 31 août 1985 fixant l organisation du Service de santé des Forces armées 1k85-08-31SantéForcesArmées.pdf Section 2 : Régions médicales et districts sanitaires Arrêté du 4 février 1982, portant organisation des services régionaux de la santé publique 1l82-02-04orgservregsantépu.pdf Décret n 61-350 MSAS du 11 septembre 1961 fixant les attributions des médecins-chefs de régions médicales et de circonscriptions médicales 2a61-09-11médchefregions.pdf Section 3 : Inspection Arrêté ministériel n 14249 MSP-CAB du 18 novembre 1980, portant organisation et attribution de l Inspection de la Santé publique 3a80-11-18orginspectionsant.pdf Annexe à l arrêté portant organisation et attributions de l Inspection de la santé publique 3b80-11AnnexeInspectionSP.pdf Section 4 : Conseils, Comités, Projets, Journées Décret n 61-023 du 11 janvier 1961 portant création de comités consultatifs de la santé publique et des affaires sociales 4a61-01-11Comiteconsultatif.pdf Décret n 61-244 MSAS-SP-STECH du 9 juin 1961 créant un conseil de santé au niveau des régions du Sénégal 4a61-06-09Conseilsantérégio.pdf Rectificatif n 19185 MSAS-CAB-4 en date du 30 décembre 1965 à l arrêté n 11286 MSAS-CAB-4 portant création d une commission nationale des statistiques sanitaires 4a65-12-30Créatcomstatist.pdf Décret n 75-586 du 5 juin 1975 portant création d une commission consultative des recherches médicales et pharmaceutiques 4a75-06-05Recherchesmedical.pdf Arrêté ministériel n 4547 du 2 mai 1980 MSP-CAB, portant création et organisation du Comité national de gestion des projets santé 4a80-05-02comnatgestprojsan.pdf Arrêté ministériel n 9873 du 7 septembre 1990 MSPAS-DC-SP, portant création d une commission multipartite et d une cellule opérationnelle pour le redéploiement des personnels de santé et de l action sociale 4a90-09-07Redéploiemperssan.pdf Arrêté ministériel n 4551 du 2 mai 1980MSP-DHPS, portant création et organisation du Conseil de santé 4b80-05-02creatorgconseilsa.pdf Décret n 83-436bis du 21 avril 1983 portant création d un Conseil national de santé 4c 83-04-21conseilnatsante.pdf Arrêté ministériel n 5284 MSP-DHPS-BAS en date du 9 mai 1986, abrogeant et remplaçant l arrêté n 15650 du 31 décembre 1985 et réorganisant le Conseil de santé [Extrait] 4d86-05-09conseilsanté.pdf Décret n 87-712, du 4 juin 1987 portant institution de la journée nationale des personnes du 3 e âge 4e87-06-04personnes3eâge.pdf Arrêté ministériel n 13273 MDS-DBEF en date du 24 septembre 1987 fixant la composition et le fonctionnement du Comité national sur le vieillissement 4f87-09-24 CN vieillmt.pdf Arrêté ministériel n 9071 MEF-GU en date du 8 août 1988 portant agrément du projet Institut Santé-Service au Code des Investissements 4g88-08-08institsanteserv.pdf Arrêté du 2 mars 2001 portant création et organisation du Conseil National de la Recherche en Santé 4h01-03-02CNRS.pdf Section 5 : Codification

Arrêté ministériel n 4547 MSP-CAB, en date du 2 mai 1980, portant création d une commission de codification de textes relatifs à la santé publique 5a80-05-02comcodiftextes.pdf Section 6 : Transfert de compétences Décret n 96-1135 du 27 décembre 1996 portant application de la loi de transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de santé et d action sociale 6a96-12-27TRANSFCOMPET.pdf Chapitre II : Protection générale de la santé - Lutte contre les maladies endémiques et les maladies épidémiques Section 1 : Règlements sanitaires Loi n 61-11 du 10 mars 1961 relative à la protection de la santé publique en matière de grandes endémies 1a61-03-10Protectsantépubl.pdf Section 2 : Vaccinations Arrêté n 155 MSAS-SP-STECH du 7 janvier 1961 rendant obligatoire la vaccination antiamarile pour tout voyageur entrant au Sénégal 2a61-01-07vaccinantimarile.pdf Arrêté ministériel n 1051 MSAS-SP-END du 18 janvier 1962 portant création d un centre vaccinateur officiel au port de Dakar 2b62-01-18centrevaccinportD.pdf Arrêté ministériel n 13206 MSAS-DS-TECH du 2 septembre 1965 prolongeant la validité des certificats de vaccination antiamarile 2b65-09-02Validcertificatva.pdf Décision ministérielle n 4727 MSP-DHPS en date du 24 avril 1984 portant création d un Comité technique du programme élargi de vaccination 2c84-04-24progelargivac.pdf Arrêté n 6489 MSAS du 16 juillet 1960 organisant la section des Grandes endémies d hygiène et de prophylaxie 3a60-7-16SectionGrandEndémi.pdf Section 3 : Lutte contre le paludisme, la tuberculose, l onchocercose, la bilharziose, le ver de Guinée, le cancer, etc... Décret n 64-28 du 17 janvier 1964 relatif à l Institut africain de lutte contre le cancer 3a64-01-17Luttecontrecancer.pdf Arrêté ministériel n 17615 MSAS-DT-S.Tech du 3 décembre 1965 fixant les mesures d ordre général à appliquer en vue de prévenir l éclosion de la fièvre jaune 3b65-12-03Mesuresfièvrejaun.pdf Arrêté ministériel n 11609 MSPAS-DSP, en date du 23 septembre 1977 portant création d une section de lutte antiparasitaire 3c77-09-23Lutteantiparasita.pdf Arrêté ministériel n 16609 MSP-CAB en date du 12 décembre 1978, portant création d un Comité national de vigilance pour la lutte contre le choléra 3d78-12-12luttecontrecholér.pdf Arrêté ministériel n 6824 MSP-DSP-BES en date du 21 juin 1979, portant création d un Comité national chargé de la campagne annuelle de chimioprophylaxie antipaludique par la chloroquine 3e79-06-21campchimioproph.pdf Arrêté ministériel n 6324 MSP-DFH en date du 3 juin 1983 portant création des comités d hygiène et de lutte contre l infection au niveau des hôpitaux 3f83-06-03comhyglutteinfect.pdf Décret n 85-165 du 15 février 1985 portant création du comité national de lutte contre l onchocercose (CNO) 3g85-02-15 onchocercose.pdf Arrêté n 10031 du 9 décembre 1997, portant création et organisation du projet de lutte contre les maladies endémiques 3h97-12-09maladiendémiq.pdf

Section 4 : Code de l hygiène Loi n 83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de l Hygiène 4a83-71CODEHYGIENE.pdf Section 5 : Protection contre les rayonnements ionisants Loi n 2001-02 du 15 janvier 2001, relative à la protection contre les rayonnements ionisants 5a01-01-15PROTECTIONRADIOEL.pdf Chapitre III : Protection sociale et protection de la santé reproductive Section 1 : Protection de la Famille et de l Enfance : PMI, Planification familiale, Tests prénataux, Excision Décret n 60-247 du 13 juillet 1960 organisant la protection maternelle et infantile au Sénégal 1a60-07-16PMI.pdf Loi n 66-16 du 1 er février 1966 modifiant les articles 319 et 423 du Code pénal 1c66-02-01modcodepénalmineu.pdf Décret n 69-1054 du 23 septembre 1969 instituant une allocation d entretien des mineurs indigents orphelins de père ou abandonnés 1d69-09-23allocmineurorphel.pdf Décret n 87-1551 du 19 décembre 1987 déclarant d utilité publique l association Villages d enfants SOS Sénégal 1e87-12-19enfantsSOS.pdf Loi n 80-49 du 24 décembre 1980 complétant le Code pénal par un article 305 bis et abrogeant le décret du 30 mai 19 portant application de la loi du 31 juillet 1920 réprimant la propagande anticonceptionnelle et la provocation à l avortement 1f80-12-24Represcontravorte.pdf Arrêté ministériel n 5163 MFEM du 21 juin 1991, portant création de l Unité de Soutien et de Coordination (USC) de la composante Promotion du Statut de la Femme du Projet de Développement des Ressources humaines (PDRH) 1f91-06-21promostatutfem.pdf Arrêté n 7265 du 27 août 1991, organisant la santé maternelle et infantile 1g91-08-27santématerninfant.pdf Décret n 92-1054 du 8 juillet 1992 portant création et organisation du Conseil national de la population et des ressources humaines de la commission nationale de la population et des ressources humaines, des comités régionaux de la population et des ressources humaines et abrogeant et remplaçant les décrets 79-1011 du 31 octobre 1979 portant création d une commission nationale de la population et 82-517 du 23 juillet 1982 et portant sur la planification et la coordination en matière de ressources humaines 1h92-07-01CONAPOP.pdf Arrêté Primatoral n 7478 du 27 juillet 1993 portant création et organisation du comité de Pilotage du Programme de développement des ressources humaines (PDRH 2) Éducation-Formation 1i93-07-27compilotagePDRH2.pdf Arrêté Ministériel n 9476 MEFP du 12 octobre 1993 portant création et organisation d un Comité consultatif en Information, éducation et communication en matière de population 1j93-10-12CCIECCOPOP.pdf Arrêté ministériel n 2238 MSPAS du 18 mars 1996 portant création et organisation du Comité consultatif pour les technologies contraceptives 1k96-03-18ComTechnolcontrac.pdf Arrêté ministériel n 7413 MSAS, en date du 23 septembre 1996 portant création et organisation du projet d appui au Programme de Prévention de la Mortalité maternelle 1l96-09-23PREVMORTMATER.pdf Arrêté ministériel n 32 du 7 janvier 1997 portant création et organisation du projet Familles productives Promotion Familles des Orphelins 1l97-01-07Promotionorphelin.pdf Arrêté n 092188 du 20 mars 1998, portant création du comité préparatoire et de pilotage du plan d action pour l élimination des pratiques néfastes à la santé de la femme 1m98-03-20planacEPNSF.pdf Loi n 99-05 du 29 janvier 1999 modifiant certaines dispositions du Code pénal (Extrait relatif à l excision]

1n99-01-29modcodepénaexcisi.pdf Arrêté ministériel n 5889 MFASSN du 25 août 1999, portant création du projet de lutte contre la pauvreté Actions en faveur des femmes, des jeunes et des enfants Fonds africain de développement - BAD Fonds nordique de développement - FND 1o99-08-25MFASSN.pdf Arrêté ministériel n 7722 MEFP-MDP-DPRH du 26 octobre 1999, portant création, organisation fonctionnement du Programme d Assistance du FNUAP au titre du 2 ème Programme d Actions et d Investissements Prioritaires en matière de population (PAIP) 1p99-10-26FNUAP.pdf Section 2 : Secours, Prise en charge des lépreux, des infirmes et indigents Décret n 60-245 MSAS du 13 juillet 1960, portant réglementation des secours dans la République du Sénégal 2a60-07-13réglementsecours.pdf Décret n 61-22 du 11 janvier 1961 relatif aux modalités de scolarisation des lépreux 2a61-01-11scolarislépreux.pdf Loi n 61-47 du 21 juin 1961 exonérant de l impôt personnel et de la taxe régionale, les malades atteints de la maladie de Hansen et se présentant régulièrement au traitement 2b61-06-21Lepreuxexonimpot.pdf Loi n 62-29 du 16 mars 1962 mettant à la charge de l État les dépenses d hospitalisation des malades indigents précédemment assistés par les communes 2c62-03-16Maladesindigentco.pdf Décret n 65-128 du 4 mars 1965 portant organisation des villages de lépreux 2d65-03-04Organvillaglepreu.pdf Loi n 65-27 du 4 mars 1965 portant statut des villages de lépreux 2e65-03-04Statutvillagelepr.pdf Circulaire présidentielle n 194 PR-SG-JUR en date du 28 décembre 1967 relative au placement d office des lépreux délinquants ou réfractaires au traitement 2f67-12-28Placementlepreux.pdf Décret n 68-002 du 4 janvier 1968 portant création d un village de lépreux inter-régional à Koutal 2g68-01-04Creatvilepreuxkou.pdf Arrêté ministériel n 8552 MF-DID-DOM du 4 juillet 1969 prescrivant l ouverture d une enquête au sujet du projet de travaux d implantation d un centre d assistance aux anciens lépreux de Bambadinka 2h69-07-04lépreuxBambadink.pdf Décret n 69-1055 du 23 septembre 1969 modifiant l article 3 du décret n 60-245 du 13 juillet 1960 portant réglementation des secours dans la République du Sénégal 2h69-09-23réglemsecours.pdf Décret n 70-406 du 10 avril 1970 déclarant d utilité publique le projet d implantation d un centre d assistance aux anciens lépreux à Bambadinka (département de Ziguinchor) 2h70-04-10centreasslépreux.pdf Décret n 70-1173 du 19 octobre 1970 fixant un guide barème pour la classification des infirmités 2h70-10-19Barèmeinfirmités.pdf Loi n 76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés 2h76-03-25Lepreuxguerismuti.pdf Décret n 78-541 du 16 juin 1978 portant application de la loi n 76-03 du 25 mars 1976 relative au traitement de la lèpre et au reclassement social des lépreux guéris et mutilés 2h78-06-16traitlepre.pdf Arrêté ministériel n 10878 MSPAS du 26 août 1971 portant création d un comité national de lutte contre l envahissement de Dakar par les mendiants, colporteurs, lépreux et aliénés 2i71-08-26comitlutteenvahis.pdf Décret n 76-213 du 24 février 1976 portant application de la loi n 75-78 du 9 juillet 1975 relative à la protection sociale de certaines catégories de délinquants majeurs 2i76-02-24Delinquantsmajeur.pdf Section 3 : Lutte contre les stupéfiants

Loi n 77-109 du 26 décembre 1977 abrogeant et remplaçant l article 2 et le deuxième alinéa de l article 3 de la loi n 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants 3a77-12-26repressioninfracs.pdf Loi n 87-12 du 24 février 1987 abrogeant et remplaçant les articles 3, 4, 10 et le 4 ème paragraphe de l article 6 de la loi n 72-24 du 19 avril 1972 relative à la répression des infractions en matière de stupéfiants 3b87-02-24 réprestupéf.pdf Décret n 87-415 du 3 avril 1987 portant création d une Commission nationale des stupéfiants 3c87-04-03CNStupéf.pdf Arrêté ministériel n 16757 MINT-DGSN-BEM en date du 17 décembre 1987 portant création de brigades régionales des stupéfiants et d unités spécialisées dans la lutte contre l usage et le trafic illicite des stupéfiants 3d87-12-17brigregstup.pdf Arrêté n 6244 MINT-DGSN-DPJ-DAI en date du 6 juin 1990, portant création de comités régionaux de lutte contre la toxicomanie 3e90-06-06toxicomanie.pdf Arrêté interministériel n 5671, en date du 10 juillet 1991, portant création d un Office central de répression du trafic illicite des stupéfiants 3f91-07-10Officenatrépresst.pdf Décret n 96-34 du 10 janvier 1996 portant reconnaissance d utilité publique de l Association pour la Promotion du Centre de Sensibilisation et d Information sur les Drogues de Thiaroye 3g96-01-10AntidrogueThiaroy.pdf Loi 97-18 du 1 er décembre 1997 portant Code des Drogues 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Décret n 97-1217 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d organisation et de fonctionnement du Comité interministériel de Lutte contre la Drogue 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Décret n 97-1218 du 17 décembre 1997 portant création et fixant les règles d organisation et de fonctionnement de l Office central de Répression du Trafic illicite des Stupéfiants 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Décret n 97-1219 du 17 décembre 1997 relatif aux mesures de traitement des toxicomanes 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Décret n 97-1220 du 17 décembre 1997 fixant la liste des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en application des dispositions du Code des Drogues 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Convention unique de 1961 sur les stupéfiants 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Convention de 1971 sur les substances psychotropes 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988 3g97-12-01CODEDROGUELOI+ANN.pdf Section 4 : Lutte contre l alcool, le tabac, le xeesal Loi n 78-51 du 14 août 1978, modifiant le taux de la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions applicables à l importation des boissons alcoolisées titrant plus de 20 d alcool pur 4a78-08-14boissonsalcoolis.pdf Loi n 94-15 du 4 janvier 1994 abrogeant et remplaçant la loi n 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l ivresse publique 4a94-01-04Boissonréprivress.pdf Décret n 97-8 du 1 er avril 1997 abrogeant et remplaçant le décret n 69-864 du 22 juillet 1969 portant application de la loi relative à la police des débits de boissons et à la répression de l ivresse publique 4a97-04-01Boissonivresse.pdf Loi n 81-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics 4b81-11-09Interdpublicitéta.pdf

Arrêté ministériel n 8236 MSP-DPH du 30 juillet 1982 fixant les substances à mentionner sur les unités de conditionnement du tabac ou de produits du tabac ainsi que les conditions dans lesquelles la présence de ces substances est déterminée 4b82-07-30TABAC.pdf Loi n 85-23 du 25 février 1985 modifiant la loi n 81-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics 4b85-02-25Tabaclieuxpublics.pdf Décret n 85-1375 du 28 décembre 1985 fixant les conditions de propagande ou de publicité en faveur du tabac ou des produits dérivés du tabac 4b85-12-28Tabac.pdf Circulaire interministérielle n 93 MINT-SEPH du 22 octobre 1975. Objet : Lutte contre le phénomène xeesal 4c75-10-22xeesal.pdf Décret n 79-231 du 9 mars 1979, interdisant la pratique du xeesal aux élèves des établissements d enseignement élémentaire, moyen et secondaire 4c79-03-09interdxeesaléleve.pdf Section 5 : Lutte contre les MST/Sida et la prostitution Décret n 62-316 MSAS du 16 août 1962 portant création de brigades spéciales 5a62-08-16créationbridspMST.pdf Décret n 62-317 MSAS du 16 août 1962, organisant la lutte contre les maladies vénériennes 5b62-08-16luttemalvénérienn.pdf Loi n 63-17 du 5 février 1963, portant répression des infractions au décret n 62-317 du 16 août 1962 organisant la lutte contre les maladies vénériennes 5c63-02-05répressionLMST.pdf Loi n 66-21 du 1 er février 1966 relative à la lutte contre les maladies vénériennes et la prostitution 5d66-02-01luttecontreMST.pdf Loi n 69-27 du 23 avril 1969, complétant le Code pénal par un article 327 bis réprimant la prostitution des mineurs de 21 ans 5e69-04-23codepénalMST.pdf Décret n 69-616 du 20 mai 1969, portant application de la loi n 66-21 du 1 er février 1966 relative à la lutte contre les maladies vénériennes et la prostitution 5f69-05-20applicMSTprost.pdf Instruction ministérielle n 73/M.INT/CAB/CT1 du 28 août 1969 relative à la lutte contre les maladies sexuellement transmises et la prostitution (texte in extenso) 5g69-08-28INSTRMINISTMST.pdf Arrêté ministériel n 6559 MSP en date du 23 mai 1978 portant création d une section de lutte contre les maladies sexuellement transmises et les tréponématoses endémiques 5h78-05-23luttecontremst.pdf Arrêté n 1291, du 2 février 1990, portant création du Comité national pluridisciplinaire de prévention du Sida 5i90-02-09CNPSSIDA.pdf Décret n 2001-1063 du 10 décembre 2001, portant création d un Conseil national de Lutte contre le Sida 5j01-12-10CONSEILLUTTESIDA.pdf Loi n 99-05 du 29 janvier 1999 modifiant certaines dispositions du Code pénal (Extrait relatif au viol et délits d ordre sexuel] 5j99-01-29modificcodepénalv.pdf Section 6 : Prise en charge des maladies mentales Loi n 75-80 du 9 juillet 1975, relative au traitement des maladies mentales et au régime d internement de certaines catégories d aliénés 6a75-07-09Loipsychiatrie.pdf Décret n 75-1093 du 23 octobre 1975, fixant les conditions d organisation et de fonctionnement des villages psychiatriques 6b75-10-23villagepsychiat.pdf

Décret n 76-593 du 1 er juin 1976 fixant les conditions d agrément et de contrôle des institutions prévues par la loi n 75-80 du 9 juillet 1975 relative au traitement des maladies mentales et au régime d internement de certaines catégories d aliénés 6b76-06-01Regimeinternement.pdf Section 7 : Maladies professionnelles, accidents du travail Décret n 81-009 du 20 janvier 1981 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse de sécurité sociale et fixant le taux de financement du Fonds de prévention 7f81-01-20CSStauxfinancspré.pdf Arrêté ministériel n 5326 MFPET-DTSS en date du 2 juin 1981 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l étude des questions intéressant l hygiène et la sécurité des travailleurs 7f81-06-02Hygienesecurtrava.pdf Arrêté interministériel n 16032 MFPET-DTSS en date du 31 décembre 1981 fixant les coefficients de majorations des rentes d accidents du travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1 er mars 1980 7f81-12-31Maladieprofession.pdf Décret n 82-511 du 21 juillet 1982 portant relèvement du taux de l indemnité de saturnisme allouée aux personnels des Imprimeries officielles 7f82-07-21Imprimofficielles.pdf Décret n 89-1329 du 7 novembre 1989, fixant l organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail 7f89-11-07Servicemedtravail.pdf Décret n 90-888 du 9 août 1990 modifiant et remplaçant les dispositions des articles 2 et 14 du décret n 89-1329 du 7 novembre 1989 fixant l organisation et les règles de fonctionnement des services de médecine du travail 7g90-08-09SERVICEMEDTRAVAIL.pdf Arrêté interministériel n 01 MTFP-DTSS en date du 8 avril 1991 fixant les coefficients de majoration des rentes d accidents du travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1 er avril 1990 7h91-04-08rentesaccidmaladi.pdf Arrêté interministériel n 6048 du 24 juillet 1991, portant tableaux des maladies professionnelles 7i91-07-24tabmaladiesprofes.pdf Arrêté interministériel n 1266 METFP-MSAS-DHSP-SNU, du 28 février 1994 fixant la liste des établissements et organismes où des travailleurs exercent des activités professionnelles les exposant à des risques de contamination 7j94-02-28risquescontam.pdf Décret n 94-244 du 7 mars 1994 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des comités d hygiène et de sécurité du travail 7k94-03-07hygsecutrav.pdf Loi n 97-17 du 1 er décembre 1997 portant Code du Travail [Extraits relatifs à la santé] 7k97-12-01CODETRAVAILSANTE.pdf Arrêté interministériel n 467 du 20 mars 1998 fixant les coefficients de revalorisation des rentes d accidents du travail et des maladies professionnelles pour les années 1995 et 1997 7l98-03-20renteaccidentrava.pdf Arrêté ministériel n 7406 du 28 septembre 1998 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles au sein du Comité technique consultatif national pour l étude des questions intéressant l hygiène et la sécurité des travailleurs 7l98-09-28SiègeComitéhygtra.pdf Décret n 2001-1067 du 13 décembre 2001, fixant le pécule et la prise en charge médico-sociale des volontaires du service civique national

7m01-12-13PECVOLONTCIVIQUEN.pdf Chapitre IV : Formation du Personnel de Santé Section 1 : Institutions Universitaires, Formations Universitaires Loi n 67-45 du 13 juillet 1967, relative à l Université de Dakar 1a67-07-13UniversitéDakar.pdf Décret n 64-29 du 17 janvier 1964 relatif à l Institut de médecine tropicale appliquée de l Université de Dakar 1aa64-01-17Medecinetropical.pdf Décret n 64-475 du 26 juin 1964 approuvant la création de l Institut de pédiatrie sociale 1ab64-06-26Institutpédiasoc.pdf Décret n 70-1051 du 28 septembre 1970 relatif aux conditions de candidature aux concours d agrégation de médecine pour l Université de Dakar 1ab70-09-28concoursagrégméd.pdf Décret n 78-319 du 17 avril 1978, portant création d un Institut de nutrition infantile (INI) à l Université de Dakar 1ac78-04-17institutnutinfan.pdf Décret n 80-074 du 25 janvier 1980, modifiant le décret n 67-1229 du 15 novembre 1967 relatif à l Institut d odontologie et de stomatologie de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l Université de Dakar 1ad80-01-25instodontostomat.pdf Décret n 83-675 du 29 juin 1983 portant réglementation de la durée du troisième cycle des études médicales en vue de la thèse de doctorat en médecine 1ae83-06-29duree3ecycleetum.pdf Décret n 87-178 du 16 février 1987 portant création d un Institut de Santé et Développement à l Université de Dakar 1af87-02-16InstitutsantéISE.pdf Décret n 92-798 du 19 mai 1992 fixant le régime des études et des examens en vue du Diplôme de docteur d État en médecine 1ag92-05-19ETUDOCTMED.pdf Décret n 64-188 du 6 mars 1964 portant création d un diplôme de médecine tropicale appliquée à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l Université de Dakar 1ba64-03-06Diplômemédtropic.pdf Décret n 74-1008 du 2 octobre 1974 fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d État de docteur en chirurgie dentaire 1bb74-10-02Doctchirdentaire.pdf

Arrêté interministériel n 16563 MFPT-MSPAS-DSP-E du 29 novembre 1968 fixant les modalités et les programmes d un concours direct pour l admission dans le corps des agents sanitaires 1bc68-11-29AgentsSanitaires.pdf Arrêté interministériel n 16562 MFPT-MSPAS-DSP-E du 29 novembre 1968 fixant les modalités et les programmes d un concours direct et d un concours professionnel pour l admission dans le corps des agents techniques médicaux 1bc68-11-29Agentstechmédica.pdf Décret n 76-630 du 12 juin 1976 portant création d un troisème cycle d enseignement de la chirurgie-dentaire et d un diplôme de docteur de 3 e cycle en sciences odontologiques de l Université de Dakar 1bc76-06-12Doctorchirurdent.pdf Décret n 76-632 du 12 juin 1976 portant création d un certificat d études supérieures d odontologie préventive et sociale 1bc76-06-12Odontopreventive.pdf Décret n 77-960 du 2 novembre 1977 créant le certificat de léproserie de l Université de Dakar 1bc77-11-02Certificatlepros.pdf Décret n 77-958 du 2 novembre 1977 portant création du diplôme d Université de médecine tropicale appliquée 1bc77-11-02Médectropappl.pdf Arrêté ministériel n 93 MSP-DRPF-DF en date du 17 août 1979 portant ouverture du concours d entrée à l École nationale de formation d auxiliaires dentaires, session des 30 et 31 octobre 1bc79-08-17Formatauxildenta.pdf Décret n 80-072 du 25 janvier 1980, instituant un Certificat d études spéciales de bactériologie et virologie cliniques à l Université de Dakar 1bc80-02-25CESbacteriolviro.pdf Loi n 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités 1bc81-11-09Statutenseignant.pdf Décret n 81-1092 du 12 novembre 1981 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de chirurgie générale 1bc81-11-12CESchirurgiegéné.pdf Décret n 81-1091 du 12 novembre 1981 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de maladies infectieuses et tropicales 1bc81-11-12CESmaladinfectro.pdf Décret n 83-859 du 10 août 1983, fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d État de docteur en chirurgie dentaire 1bd83-08-10chirurgdentai.pdf Décret n 84-851 du 31 juillet 1984 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de cardiologie 1be84-07-31cescardio.pdf Décret n 84-852 du 31 juillet 1984 portant création d un certificat d études spéciales (CES) d obstétrique et de gynécologie médicale 1bf84-07-31cesgynéco.pdf Décret n 84-855 du 31 juillet 1984, portant création d un certificat d études spéciales (CES) de médecine du travail 1bg84-07-31cesmedtrav.pdf Décret n 84-853 du 31 juillet 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5, 8 et 9 du décret n 77-959 du 2 novembre 1977 portant création d un certificat d études spéciales (CES) d ophtalmologie 1bh84-07-31cesophta.pdf Décret n 84-851 du 31 juillet 1984 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de pédiatrie 1bi84-07-31cespédia.pdf Décret n 87-179 du 16 février 1987 portant création d un certificat d études spéciales (CES) de santé publique 1bj87-02-16CESsantépublique.pdf Décret n 88-1319 du 3 octobre 1988 portant création d un certificat d études spéciales (CES) d anesthésie-réanimation 1bk88-10-03cesanesthréanim.pdf

Décret n 88-1318 du 3 octobre 1988 portant création d un certificat d études spéciales (CES) d otorhino-laryngologie 1bl88-10-03otorhinolarygolo.pdf Décret n 92-352 du 21 février 1992 portant création d un diplôme d université de parasitologie médicale et technique 1bm92-02-21diplômeparasito.pdf Décret n 68-927 du 28 août 1968 portant création et organisation de l École du Service de santé militaire 1za68-08-28Ecolesantemilit.pdf Décret n 69-401 du 31 mars 1969 relatif à la liste des tenues à porter par les élèves de l École du service de santé militaire 1zb69-03-31TenuesélèvesESSM.pdf Décret n 70-1218 du 7 novembre 1970 modifiant et complétant le décret n 68-927 du 28 août 1968 portant création et organisation de l École du service de santé militaire 1zb70-11-07Ecoleservsan.pdf Décret n 72-694 du 16 juin 1972 modifiant le décret n 68-927 du 28 août 1968 portant création et organisation de l École du Service de Santé Militaire 1zc72-06-16Ecolesantemilit.pdf Décret n 84-501 du 2 mai 1984 fixant l organisation et les règles de fonctionnement de l École militaire de santé 1zd84-05-02règlEcoleMilitSa.pdf Décret n 88-1456 du 2 novembre 1988, complétant l article 3 du décret n 84-501 du 2 mai 1984 fixant l organisation et les règles de fonctionnement de l École Militaire de Santé 1ze88-11-02fonctionnementEM.pdf Arrêté ministériel n 510 MFA-DIR-CEL en date du 24 janvier 1994 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l État au profit des élèves de l École militaire de santé 1zf94-01-24fraisECOLSANTMIL.pdf Section 2 : Internat, Externat, Nominations à des fonctions hospitalières Décret n 62-176 MSAS du 9 mai 1962, relatif à la nomination des assistants des hôpitaux 2a62-05-09nomassishôpitanne.pdf Décret n 70-1218 du 7 novembre 1970, modifiant et complétant le décret n 68-927 du 28 août 1968 portant création et organisation de l École du service de santé militaire

2a70-11-07Ecoleservsantémil.pdf Instruction ministérielle n 16011 MFA-DIR-CEL en date du 30 décembre 1982 fixant les modalités des concours pour l accession à l emploi d assistant des hôpitaux militaires 2b82-12-30assisthopmilit.pdf Décret n 83-858 du 10 août 1983, instituant l emploi d assistant des hôpitaux militaires 2c83-08-10assistantHM+.pdf Décret n 62-193 du 17 mai 1962 relatif à l internat en pharmacie des hôpitaux de Dakar 2d62-05-17Internatpharmacie.pdf Décret n 72-259 du 9 mars 1972 portant création et organisation d un concours d internat en psychiatrie des hôpitaux de Dakar 2e72-03-09concoursinternpsy.pdf Décret n 72-642 du 29 mai 1972 relatif à l internat en médecine des hôpitaux de Dakar 2f72-05-29Internatmédhôpit.pdf Décret n 74-825 du 30 juillet 1974 abrogeant et remplaçant l article 4 du décret n 72-642 du 29 mai 1972 relatif à l internat en médecine des hôpitaux de Dakar 2g74-07-30internatmédhôp.pdf Décret n 74-855 du 16 août 1974 modifiant et complétant le décret n 72-642 du 29 mai 1972 relatif à l internat en médecine des hôpitaux de Dakar 2h74-08-16Internatmédecineh.pdf Décret n 70-1453 du 31 décembre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine 2i70-12-31foncthospétudméd.pdf Arrêté ministériel n 8628 MEN-SL en date du 31 juillet 1980, portant création de l externat médico-psycho-pédagogique intégré 2j80-07-31externmédicopsych.pdf Décret n 62-175 MSAS du 9 mai 1962 relatif à la nomination de médecins, chirurgiens, pharmaciens biochimistes et spécialistes des hôpitaux 2k62-05-09nomimedchirphar.pdf Décret n 74-1141 du 21 novembre 1974, instituant un concours pour le recrutement de psychiatres des hôpitaux publics, chefs de service ou de secteur 2l74-11-21recrutpysiachiatr.pdf Décret n 76-631 du 12 juin 1976 portant création d un centre de recherches biologiques sur la lèpre auprès de la faculté des sciences de l Université de Dakar 2l76-06-12CentreBiologielep.pdf Décret n 81-128 du 17 février 1981 portant création à l Université de Dakar, d un Institut de recherches et d enseignement de psychopathologie 2l80-02-17InstitutPsychopat.pdf Section 3 : ENDSS, Écoles de formation des sages-femmes, des infirmiers et infirmières, des agents d hygiène, des agents d assainissement Décret n 96-634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création de l École Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS), modifié 3aa96-07-18ENDSS.pdf Arrêté ministériel n 7086 MSAS en date du 16 septembre 1996 portant organisation de l année préparatoire d entrée dans les sections du département d études spécialisées en sciences de la santé de l École nationale de Développement sanitaire et social (ENDESS) 3ab96-09-16PREPARATIONENDSS.pdf Arrêté ministériel n 7085 MSAS du 16 septembre 1996 portant organisation de la section Hygiène de l École nationale de développement sanitaire et social (ENDSS) 3ac96ENDSSHYGIENE.pdf Décret n 94-671 du 1 er juillet 1994 modifiant les articles 31 et 39 du décret n 92-1400 portant création et organisation de l École Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS) 3ad94-01-01ENDSS.pdf Décret n 92-1400 du 7 octobre 1992 portant création et organisation de l École Nationale de Développement Sanitaire et Social (ENDSS) 3ae92-10-07ENDSS.pdf Décret n 61-217 MSAS du 31 mai 1961 portant organisation de l École des agents sanitaires 3b61-05-31Ecoleagentsanitai.pdf

Décret n 61-309 du 4 août 1961 modifiant et complétant le décret n 61-217 MSAS du 31 mai 1961 portant organisation de l École des agents sanitaires 3b61-08-04modEcoleagentsani.pdf Arrêté interministériel n 5379 MSP-DRPF-DF en date du 12 mai 1986 portant classement des écoles et centre de formation relevant du Ministère de la Santé publique 3c86-05-12CentreFormsanté.pdf Arrêté ministériel n 14061 MSP-DC-DRPF-DF en date du 15 octobre 1987 portant création du Centre régional de Formation en santé publique de Kaolack 3f87-10-15CFSPKaolack.pdf Section 4 : Formation des personnels paramédicaux Décret n 63-237 MSAS du 20 avril 1963 portant organisation de l École des mécaniciens en prothèse dentaire et maxillo-faciale 4a63-04-20Ecoleprothèsedent.pdf Décret n 80-853 du 28 juillet 1980 portant création et organisation de l École nationale de formation des techniciens ondotologistes 4b80-10-28organisationENFTO.pdf Section 5 : Formation des personnels des laboratoires Décret n 63-517 MSAS du 17 juillet 1963 portant organisation de l École des techniciens de laboratoires d analyses médicales 5a63-07-17technlaboanalyméd.pdf Section 6 : Formation des personnels techniques de maintenance Décret n 93-108 du 2 février 1993 portant création et organisation du Centre national de formation de techniciens en maintenance hospitalière (CNFTMH) 6a93-03-08Centreformtechnic.pdf Chapitre V : Les professions de santé : statuts, ordres, organisation et exercice des professions Section 1 : Dispositions générales et statutaires. Spécialités, Personnels de la fonction publique, personnels militaires, personnels privés Arrêté interministériel n 7355 MSPAS-DSP en date du 24 juin 1971 portant liste des spécialités reconnues aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 1a71-06-24Spécialitésmédic.pdf

Arrêté interministériel n 1432 MEN-MSPAS-CHU du 6 novembre 1969 fixant les conditions d application de l article 9 du décret n 65-061 du 4 février 1965 en ce qui concerne la clientèle privée de certains membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1b69-11-06clientèleprivéeCH.pdf Décret n 74-826 du 30 juillet 1974 fixant les conditions d inscription sur la liste d aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé médecin, chirurgien, spécialiste ou biologiste des hôpitaux 1c74-07-30AptitSpecialhopit.pdf Décret n 62-318 MSAS du 16 août 1962 déterminant le mode d affectation des services de soins, d enseignement et de recherche au Centre hospitalier et universitaire de Dakar 1d62-08-16affectatservsoins.pdf Arrêté interministériel n 9099 CHU du 6 juillet 1967 fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1e67-07-06ObligatservpersCH.pdf Arrêté interministériel n 9098 CHU du 6 juillet 1967 fixant les conditions d application de l article 9 du décret n 65-61 du 4 février 1966 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1f67-07-06enseihospCHU.pdf Arrêté interministériel n 1261 MSPAS-MFAE-SE en date du 13 février 1973 fixant le taux des allocations mensuelles de vacances et de pécules de fin d études des élèves sages-femmes et infirmiers d État 1h73-02-13Allocationsagefem.pdf Décret n 73-1021 en date du 17 novembre 1973 validant les services civils des assistants sociaux, sages-femmes d État et agents sanitaires 1h73-11-17valideservices.pdf Décret n 86-324 en date du 24 mars 1986 accordant une indemnité forfaitaire de déplacement aux agents itinérants du Ministère de la Santé publique 1i86-03-24Indemnagentitiner.pdf Arrêté ministériel n 3950 MSP-DAGE en date du 13 mars 1987 accordant une indemnité de risque à certains agents de la santé publique 1j87-03-13Indemniterisqueag.pdf Décret n 77-887 du 12 octobre 1977, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l action sociale 2a77-10-12statfonctsantépub.pdf Décret n 83-489 du 14 mai 1983 modifiant le décret n 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé et des productions animales 2a83-05-14statcadrefonctSPA.pdf Arrêté interministériel n 14147 MEF-MDR-MFPET-DFP-BE, en date du 26 octobre 1983 fixant le tableau de concordance prévu à l article 2 du décret n 83-489 du 14 mai 1983, modifiant le décret n 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut des fonctionnaires de la santé et des productions animales 2a83-10-26TableaustatfonctS.pdf Décret n 86-117 du 4 février 1986, modifiant le décret n 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l action sociale 2a86-02-04 FoncMSPAS.pdf Arrêté interministériel n 15800 MFPET-CAB-BE en date du 11 décembre 1986, fixant le tableau de concordance prévu par l article 2 du décret n 77-887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique et de l action sociale 2a86-12-11Statutfonctsantép.pdf Décret n 74-824 du 30 juillet 1974 abrogeant et remplaçant l article 20 du décret n 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier universitaire de Dakar 2b74-07-30Personenseignant.pdf Décret n 75-1055 du 17 octobre 1975 modifiant le décret n 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d emploi du personnel enseignant de l Université de Dakar 2b75-10-17Recrutenseign.pdf Décret n 78-177 du 2 mars 1978, complétant l artilce 8 du décret n 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar

2b78-03-02enseignhospital.pdf Décret n 89-237 en date du 21 février 1989 accordant une indemnité spéciale aux personnels enseignants permanent des établissements de formation paramédicale relevant du Ministère de la Santé publique 2b89-02-21indempersenseig.pdf Décret n 92-355 du 21 février 1992 modifiant l article 2 du décret n 82-732 du 20 septembre 1982 portant application de l article 41 dernier alinéa et 43 de la loi n 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités 2b92-02-21statpersensuniv.pdf Décret n 78-177 du 2 mars 1978, complétant l article 8 du décret n 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 2c78-03-02PERSONNELCHU.pdf Décret n 78-693 du 13juillet 1978 modifiant le décret n 65-61 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 2c78-07-13 perschu.pdf Décret n 80-894 du 5 mars 1980, abrogeant et remplaçant l article 9 du décret n 65-061 du 4 février 1965 relatif au personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 2c80-03-05persenseignantCHU.pdf Décret n 78-455 du 17 mai 1978, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Recherche scientifique et technique 2d78-05-17statutfonctRST.pdf Décret n 89-909 du 5 août 1989, portant statut du personnel de la recherche de l Université Cheikh Anta Diop de Dakar 2d89-08-05statutpersrechUCA.pdf Décret n 89-064 en date du 17 janvier 1989 accordant une indemnité de sujétion à certains personnels servant dans le secteur de la Santé publique 2e89-01-17indemnsujetion.pdf Décret n 92-538 du 23 mars 1992 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n 89-64 du 17 janvier 1989 accordant une indemnité de sujétion à certains agents de la Santé publique et de l action sociale 2e92-03-23indemsujétnagents.pdf Décret n 90-315 du 21 mars 1990 portant extension du bénéfice de la prime instituée par le décret n 88-1300 du 20 septembre 1988 à certains personnels de l Hôpital principal de Dakar et à certains personnels municipaux de santé 2f90-03-21 HPD&PMS.pdf Arrêté interministériel n 6147 MINT-DCLDC en date du 1 er juin 1990 accordant la gratuité des soins médicaux et des hospitalisations au personnel municipal de la santé 2f90-06-01 gratuitépms.pdf Décret n 95-980 du 3 novembre 1995 instituant l emploi d assistant du service de santé des Armées (1 er degré) 95-11-03Assistsantéarmée.pdf Instruction ministérielle n 5322 MFA-DIR-CEL en date du 9 mai 1997 fixant la tenue de cérémonie et les attributs des personnels officiers féminins du service de santé des Armées 97-05-09Tenuefemmemédarmée.pdf Section 2 : Médecins - Ordre des Médecins Loi n 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l exercice de la médecine et à l Ordre des médecins 2a66-07-04Ordremedecin.pdf Décret n 67-147 du 10 février 1967 instituant le Code de déontologie médicale 2b67-02-10CODEMEDECIN.pdf Décret n 68-701 du 18 juin 1968 portant application de la loi n 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l exercice de la médecine et à l Ordre des médecins 2c68-06-18Applicaordreméd.pdf Décret n 73-628 bis en date du 4 juillet 1973 complétant l article 2 du décret n 68-701 du 18 juin 1968 portant application de la loi n 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l exercice de la médecine et à l Ordre des médecins 2d73-07-04ExercmédOrdre.pdf

Loi n 77-110 du 26 décembre 1977 modifiant la loi n 66-69 du 4 juillet 1966 relative à l exercice de 1a Médecine et à 1 Ordre des médecins 2e77-12-26EXORDREMEDECIN.pdf Décret n 78-176 du 2 mars 1978, complétant l article 46 du décret n 67-147 du 10 février 1967 instituant le Code de déontologie médicale 2f78-03-02CODEONTOLMEDIC+.pdf Décret n 86-723 du 14 juin 1986 abrogeant et remplaçant l article premier du décret n 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l Ordre des médecins 2g86-06-14creacomconstittab.pdf Décret n 86-723, du 14 juin 1986, abrogeant et remplaçant l article premier du décret n 67-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission spéciale chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l Ordre des médecins 2h86-06-14ordremédecin.pdf Section 3 : Pharmaciens - Ordre des Pharmaciens Décret n 55-1123 du 16 août 1955, fixant les règles concernant le remplacement des pharmaciens pendant leur absence en application de l article 3 de la loi n 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d Outre-Mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du Code de la santé publique relatives à l exercice de la pharmacie 3a55-08-16remplacpharm.pdf Loi n 73-62 du 19 décembre 1973 portant création de l Ordre des pharmaciens 3b73-12-19créatordrepharma.pdf Décret n 74-139 du 11 février 1974, portant application de la loi portant création de l Ordre des pharmaciens 3c74-02-11Applicordrepharm.pdf Décret n 74-475 du 7 juin 1974 complétant l article 2 du décret n 74-139 du 11 février 1974 portant application de la loi n 73-62 du 19 février 1973 portant création de l Ordre des pharmaciens 3d74-06-07ajoutcréationOpha.pdf Décret n 81-039 du 2 février 1981 portant Code de déontologie des Pharmaciens 3e81-02-02CODEONTPHARMACIE.pdf Arrêté n 1603 du 3 mars 1981, portant approbation du règlement intérieur de l Ordre des pharmaciens Règlement intérieur de l Ordre des pharmaciens 3f81-03-03règlemintordrepha.pdf Arrêté interministériel n 012606 en date du 23 septembre 1983, portant liste des spécialités reconnues aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes 3g83-09-23spéciamédphar.pdf Décret n 96-395 du 15 mai 1996 complétant l article 68 du décret n 81-039 du 2 février 1981 portant Code de Déontologie des Pharmaciens 3h96-05-15CODEONTPHARM.pdf Arrêté n 9089 du 14 décembre 1998, fixant le nombre de pharmaciens assistants dans les officines 3i98-12-14nombrepharmassist.pdf Section 4 : Dentistes - Ordre des Dentistes Loi n 81-70 du 10 décembre 1981, relative à l exercice de la chirurgie dentaire et à l Ordre des Chirurgiens dentistes 4a81-12-10EXERCICEDENTISTE.pdf Décret n 82-111 du 26 février 1982 portant application de la loi n 81-70 du 10 décembre 1981 relative à l exercice de la chirurgie-dentaire et à l Ordre des Chirurgiens-Dentistes 4b82-02-26ORDREDENTISTE.pdf Décret n 81-166 du 5 mars 1982, instituant le Code de Déontologie de la Chirurgie-Dentaire 4c82-03-05CODEONTDENTISTE.pdf Arrêté n 79 du 4 janvier 1989, portant approbation du règlement intérieur de l Ordre des chirurgiens dentistes 4d89-01-04règleintchirurden.pdf Nomenclature des actes professionnels dentaires. Tarif 1999 4e99NomenTariftesdentiste+.pdf

Section 5 : Sages-femmes et Infirmiers, Personnels paramédicaux Décret n 49-1351 du 30 septembre 1949, Portant Code de déontologie des sages-femmes 5a49CODEONTSAGEFEMME49.pdf Décret n 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique Profession d infirmier [Extrait] 5b53PROFESINFIRMIERParamed.pdf Arrêté ministériel n 2651 MSP-DHPS-DCCMP en date du 25 février 1989 fixant la momenclature des actes professionnels aux auxiliaires médicaux 5c89-02-25nomenclactméd.pdf Section 6 : Agents d hygiène, Agents d assainissement Loi n 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l Hygiène 6a81-03-04PERSONNELSNHYGIEN.pdf Décret n 83-028 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l Hygiène 6b83-01-05statpersonhygiène.pdf Décret n 84-220 du 24 février 1984, réglementant l habillement du personnel du Service national de l Hygiène 6c84-02-24HABILPERSNH.pdf Chapitre VI : Médicaments, produits de santé Section 1 : Stratégie pharmaceutique PNA (Pharmacie nationale d approvisionnement) Arrêté du 4 juillet 1991 portant organisation du service de la Pharmacie nationale d approvisionnement 1a91-07-04Pharmacienatappr.pdf Arrêté n 2584 en date du 5 avril 1994 portant création d un comité technique chargé de la définition d une stratégie nationale pharmaceutique 1a94-04-05stratpharm.pdf Arrêté ministériel n 9712 MSP-CAB-IAAF en date du 25 juillet 1978, portant rattachement du magasin de l aide extérieure à la Pharmacie nationale d Approvisionnement quant à la garde des produits et à leur gestion comptable 1b78-07-25pharmacnatapprov.pdf Décret n 99-851 du 27 août 1999 portant érection de la Pharmacie nationale d Approvisionnement en établissement public de santé 1c99-08-27PNA-EPS.pdf Section 2 : Officines - Dépôts publics, privés, communautaires. Conditions de vente Décret n 61-218 MSAS du 31 mai 1961, réglementant la création et la gérance des dépôts de médicaments 2a61-05-31gérancedépotsméd.pdf Arrêté ministériel n 9690 MSAS-SP-PH du 26 juin 1961 réglementant la vente de l alcool éthylique pharmaceutique 2b61-06-26ventealcooléthyli.pdf Erratum à l arrêté ministériel n 13752 MSAS du 18 septembre 1961 réglementant la vente de l alcool éthylique pharmaceutique 2c61-09-18ventealcooléthylp.pdf Décret n 61-366 MSAS du 21 septembre 1961 établissant un service de garde dans les localités où existent plusieurs officines de pharmacie 2d61-09-21Servicegardepharm.pdf Décret n 61-404 MSAS du 24 octobre 1961 portant organisation des tours de garde dans les pharmacies 2e61-10-24toursgardepharm.pdf Arrêté ministériel n 8402 MSAS-CAB-CTM4 du 24 juin 1970 fixant les modalités de l approvisionnement pharmaceutique des services et formations sanitaires 2f70-06-24modaapprovpharm.pdf Arrêté ministériel n 9444 MSP-DCPH en date du 16 août 1988 complétant l arrêté n 13431 MSP- DPH du 6 novembre 1979 portant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur l étendue du territoire

2g88-08-16dépotsmedic.pdf Arrêté ministériel n 10001 MSASP-BCV, en date du 12 septembre 1990 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments 2h90-09-12DEPOTMEDICARM.pdf Décret n 92-1755 du 22 décembre 1992, abrogeant et remplaçant le décret n 61-218/MSPAS du 31 mai 1961 réglementant la création et la gérance des dépôts de médicaments 2i92-12-22créatgéradépmédic.pdf Décret n 93-1060 du 10 septembre 1993 abrogeant les articles 2, 3, 6 et 7 du décret n 87-1601 du 31 décembre 1987 fixant les critères de création et de répartition des officines de pharmacie 2i93-09-10Officinespharmaci.pdf Décret n 94-224 du 2 mars 1994 modifiant l article 6 du décret n 92-1755 du 22 décembre 1992 abrogeant et remplaçant le décret n 61-218 du 31 mai 1961 réglementant la création et la gérance des dépots de médicaments 2j94-03-02gerancesmédic.pdf Décret n 95-727 du 26 juillet 1995, fixant les critères de création et de répartition des officines 2k95-07-26critèreofficines.pdf Arrêté n 451 du 16 janvier 1996, relatif à la formation en vue de l ouverture des dépôts de médicaments 2l96-01-16formadépotmédic.pdf Arrêté ministériel n 64 MSASP-DPH, en date du 18 juin 1997 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments 2m97-06-18DEPOTMEDICARM.pdf Décret n 95-727 du 26 juillet 1995 fixant les critères de création et de répartition des officines de pharmacie 2n95-07-26Créationofficine.pdf Arrêté n 10489 du Ministre de la Santé et des affaires sociales, en date du 17 novembre 1960, portant application du décret 60-154 du 5 juillet 1960 3a60-11-17livraisonalcool.pdf Section 3 : Médicaments - Spécialités pharmaceutiques. Composition, agrément, fixation des prix Loi n 65- du 19 mai 1965, portant modification des dispositions du Code de la Santé publique relatives à la préparation, à la vente et à la publicité des spécialités pharmaceutiques 3b65-05-19spécialitépharmac.pdf Décret n 67-007 du 4 janvier 1967 réglementant la présentation et la dénomination des spécialités pharmaceutiques 3c67-01-04présentspécialpha.pdf Arrêté ministériel n 7614 MFAE-DCEP du 8 juin 1970 fixant le mode de calcul du prix de vente au public de certaines spécialités pharmaceutiques 3d70-06-08Prixventespécphar.pdf Arrêté ministériel n 9979 MFAE-DCIP du 3 septembre 1974 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques 3e74-09-03Prixventeprodphar.pdf Erratum à l arrêté ministériel n 9979 MFAE-DCI-P du 3 septembre 1974 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques 3f74-09-03Erratumprixpécpha.pdf Arrêté ministériel n 94 MFAE-DCIP en date du 16 août 1977 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques 3g77-08-16Prixventeprodphar.pdf Arrêté ministériel n 2088 MFAE-DCI-P en date du 21 février 1978 complétant l arrêté n 94 du 16 août 1977 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques 3h78-02-21medicprodpharmac.pdf Loi n 78-50 du 14 août 1978, exonérant de tous droits et taxes à l importation les produits pharmaceutiques (position tarifaire 30-03) 3i78-08-14taxeproduitpharm.pdf Arrêté interministériel n 210 MFAE-DCIP en date du 9 janvier 1979 fixant la structure de prix des produits et spécialités pharmaceutiques dans la République du Sénégal 3j79-01-09prixprodspécpharm.pdf

Arrêté ministériel n 3500 MEF-DGD-DRD du 27 mars 1984, fixant les conditions d application au régime de l admission temporaire normale pour certains produits destinés à l industrie phytosanitaire 3k84-03-27proindphytosanit.pdf Loi n 85-05 du 3 janvier 1985 modifiant les taxes sur les chiffres d affaires applicables aux articles de conditionnement, des médicaments, aux travaux financés sur prêts ou aides extérieurs, aux marchés d états ou assimilés, aux médicaments, aux engrais, aux fumures végétales, aux lubrifiants obtenus à partir d huile de base régénérées aux savons de ménage 3l85-01-03 taxesavon.pdf Arrêté interministériel n 4122 MCOM-DCIP en date du 16 avril 1985 complétant l arrêté n 210 MFAE-DCIP du 9 juin 1979 fixant la structure des prix des produits et spécialités pharmaceutiques 3m85-04-16prixprodspécpharm.pdf Arrêté n 11782 du 29 octobre 1990, fixant les listes des médicaments et produits essentiels au niveau des cases, postes, centres de santé et des hôpitaux régionaux 3n90-10-29listesmédicprodui.pdf Arrêté n 241 du 16 janvier 2002, fixant les listes des médicaments et produits essentiels au niveau des cases, postes, centres de santé et des hôpitaux régionaux 3o02-01-16LISTMEDICESSENTIE.pdf Arrêté interministériel n 1539 MEFP-MCA-MSAS en date du 4 mars 1994 créant un Comité de suivi des prix des produits pharmaceutiques 3p94-03-04Comiteprixpharm.pdf Arrêté ministériel n 2583, du 5 avril 1994, portant création de la commission technique permanente chargée de la révision des listes de médicaments et produits essentiels 3q94-04-05listesmedicprodts.pdf Loi n 94-57 du 26 juin 1994, abrogeant et remplaçant l article L. 511 du Code de la santé publique 3r94-06-26CSPMEDICAMENT.pdf Arrêté n 8807 MSAS-DPH en date du 28 septembre 1994, fixant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d hygiène corporelle et les avertissements devant figurer sur les récipients, emballages ou notices 3s94-9-28 subvénéneuse.pdf Section 4 : Pharmacovigilance, visa, contrôle Décret n 67-008 du 4 janvier 1967, relatif aux visas des spécialités pharmaceutiques 4a67-01-04visaspécialpharm.pdf Arrêté ministériel n 368 MSPAS-DSP-BCPH du 16 janvier 1971 fixant les modalités de fonctionnement de la commission consultative sur le visa des spécialités pharmaceutiques 4b71-01-16Commisvisapharm.pdf Décret n 71-803 du 16 juillet 1971 complétant le décret n 67-08 du 4 janvier 1967 relatif au visa des spécialités pharmaceutiques 4c71-07-16Visaspecpharmaceu.pdf Arrêté ministériel n 2393 MSPAS-SCPH en date du 14 mars 1973 faisant interdiction de l utilisation de cyclamates dans les médicaments pour la médecine humaine 4d73-03-14Interdicyclamates.pdf Arrêté interministériel n 296 MSPAS-SCPH-MFAE en date du 9 janvier 1975 abrogeant et remplaçant les arrêtés n 16250 du 23 novembre 1968 et 839 du 26 janvier 1974 fixant le montant des droits de visa pour les spécialités pharmaceutiques 4e75-01-09Visaspécpharm.pdf Décret n 75-454 du 24 avril 1975 relatif à l autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques 4f75-04-24autorisdébitspécp.pdf Arrêté ministériel n 2785 MSPAS en date du 18 mars 1976 fixant les formalités et la procédure relative à la demande d autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques fabriquées au Sénégal 4g76-03-18Autorisdébitpharm.pdf Loi n 84-14 du 2 février 1984 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées 4h84-02-02controleagrophar.pdf

Décret n 84-503 du 2 mai 1984, portant application de la loi n 84-14 du 2 février 1984 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assimilées 4i84-05-02appliloicontagrop.pdf Décret relatif à l institution du mandat sanitaire au Sénégal 4j95-07-06mandatsanitaire.pdf Arrêté du 6 février 1998, portant organisation du système national de pharmacovigilance 4k98-02-06PHARMACOVIGILANCE.pdf Section 5 : Sang - Sécurité transfusionnelle Arrêté du 8 octobre 1990, organisant le prélèvement, le conditionnement, la distribution et l utilisation du sang humain, son plasma et leurs dérivés 5a90-10-08sanghumain.pdf Décret n 2002-08 du 10 janvier 2002 portant érection du Centre National de Transfusion sanguine (CNTS) en établissement public de santé 5b02-01-10CENTRETRANSFUSANG.pdf Chapitre VII : Établissements de santé hospitaliers et non hospitaliers : statut, fonction, gestion Section 1 : Établissements publics hospitaliers : EPS, CHU Décret n 65-393 du 10 juin 1965 portant organisation du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1a65-06-10OrganCHUDakar.pdf Décret n 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1b67-03-15servcenthospuniv.pdf Décret n 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar. Annexe 1c67-03-15servcenthospuniva.pdf Décret n 68-1326 du 19 décembre 1968 complétant le décret n 65-393 du 10 juin 1965 portant organisation du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1d68-12-19compléorgCHUD.pdf Décret n 72-693 du 16 juin 1972 modifiant le décret n 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1e72-06-16ServicesCHU.pdf Décret n 75-1092 du 23 octobre 1975, créant à Thiaroye un établissement spécialisé de type fermé destiné à l internement des malades mentaux ayant fait l objet d une décision judiciaire 1f75-10-23PsychiatrThiaroye.pdf Décret n 78-690 du 12 juillet 1978, abrogeant et remplaçant l article 3 du décret n 67-285 du 15 mars 1967 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire 1g78-07-12serviceCHU.pdf Arrêté ministériel n 759 MSP-DFH en date du 4 février 1980, portant dénomination de l hôpital psychiatrique de Thiaroye 1h80-02-04nomhoppsycThiaroy.pdf Arrêté ministériel n 11311 MSP en date du 29 août 1983 portant dénomination de l Hôpital régional de Saint-Louis 1i83-08-29dénomhopstLouis.pdf Décret n 84-1185 du 13 octobre 1984 portant rattachement de l Hôpital d enfants Albert-Royer de Fann au Centre hospitalier universitaire de Dakar 1j84-10-13rattacHEAR-CHU.pdf Arrêté interministériel n 2665 MFA/DEPF en date du 20 mars 1991 portant relèvement des tarifs d hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l Hôpital Principal 1k91-03-20tarifshôpitprinci.pdf Instruction ministérielle n 5100 MFA-DIR-CEL en date du 19 juin 1991 fixant l organisation et le fonctionnement de l Infirmerie-Hôpital de la Caserne Samba Diéry Diallo 1l91-06-19infirmCaserneSDD.pdf Décret n 92-1631 du 30 novembre 1992 complétant le décret n 78-690 du 12 juillet 1978 abrogeant et remplaçant l article 3 (alinéa 1) du décret n 67-285 du 15 mars 1987 relatif aux services du Centre hospitalier universitaire de Dakar

1m92-11-30CHUDakar.pdf Arrêté interministériel n 5619 MFA-MEFP en date du 21 mai 1997 fixant les tarifs d hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l Hôpital principal 1n97-05-21TarifsHPD.pdf Décret n 97-958 en date du 12 septembre 1997 portant affectation au Ministère de la Santé publique de l établissement hospitalier dénommé Hôpital Aristide Le Dantec de Dakar 1n97-09-12HALDau MSP.pdf Loi n 98-12 du 2 mars 1998, relative à la création à l organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé 1n98-03-02Créationfonctionn.pdf Loi n 98-08 du 2 mars 1998 portant réforme hospitalière 1o98-03-02REFORMHOSPITAL.pdf Décret n 98-702 du 26 août 1998 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé 1p98-08-26ORGANISADMINEPS.pdf Décret n 98-701 du 26 août 1998 relatif à l organisation des établissements publics de santé hospitaliers 1q98-08-26ORGANISEPSHOSPIT.pdf Arrêté interministériel n 7430 MFA-MEFP du 29 septembre 1998 modifiant l arrêté interministériel n 5619 MFA-MEFP du 27 mai 1997 fixant les tarifs d hospitalisation, des consultations, des soins externes et des cessions applicables à l Hôpital Principal 1r98-09-29TarifsHPD.pdf Arrêté ministériel n 3166 en date du 29 avril 1999 fixant le mode et les modalités de désignation du représentant du personnel au sein du Conseil d administration de l établissement public de santé 1r99-04-29ConseiladminisEPS.pdf Décret n 99-857 du 27 août 1999 portant érection du Centre hospitalier universitaire de Fann en établissement public de santé hospitalier 1s99-08-27CHUFann-EPS.pdf Décret n 99-852 du 27 août 1999 portant érection de l Hôpital Aristide Le Dantec en établissement public de santé hospitalier 1t99-08-27HALD-EPSH.pdf Décret n 99-854 du 27 août 1999 portant érection de l Hôpital d Enfants Albert Royer en établissement public de santé hospitalier 1u99-08-27HEAR-EPSH.pdf Décret n 99-853 du 27 août 1999 portant érection de l Hôpital général de Grand-Yoff en établissement public de santé hospitalier 1v99-08-27HopitalGrandYof-E.pdf Décret n 99-855 du 27 août 1999 portant érection de l Hôpital Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack en établissement public de santé hospitalier 1w99-08-27HopitalKaolack-EP.pdf Décret n 99-856 du 27 août 1999 portant érection de l Hôpital lieutenant-colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis en établissement public de santé hospitalier 1x99-08-27HopitalSt-Louis-E.pdf Loi n 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d un établissement public de santé à statut spécial dénommé Hôpital principal de Dakar 1y00-02-07CREATIONEPSHPD.pdf Décret n 2000-89 du 7 février 2000 portant organisation et fonctionnement de l établissement public de santé à statut spécial dénommé Hôpital principal de Dakar 1z00-02-07ORGANFONCTHPD.pdf Décret n 200-751 du 28 août 2000 modifiant le décret n 2000-25, portant nomination des membres du Conseil d Administration de la pharmacie nationale d approvisionnement 1za00-08-28CONSADMIPNA.pdf Décret n 2000-1043 du 29 décembre 2000 portant érection de l Hôpital de Thiès en établissement public de santé hospitalier 1za00-12-29HopitalThiès-EPS.pdf

Décret n 2000-1044 du 29 décembre 2000, désignant les Administrateurs de l Hôpital principal de Dakar pour une période de trois ans 1zb00-12-29conseiladminHPD.pdf Section 2 : Cliniques Décret n 77-745 du 20 septembre 1977, portant réglementation des cliniques privées 2a77-09-20Règlecliniquepriv.pdf Fiche technique n 2, MSPAS-DSP, n 1840. Liste des pièces à fournir pour l ouverture d une clinique 2b91-12-24ouverturclinique.pdf Section 3 : Cabinets Décret n 81-234 du 13 mars 1981, fixant les critères de création des cabinets médicaux et dentaires 3a81-03-13cabinetsmeddent.pdf Arrêté ministeriel n 11410 MSP-DHPS en date du 1 er septembre 1984 fixant nombre de cabinets médicaux et dentaires privés pour l année 1984-1985 3b84-09-01Nbrecabinetsdenta.pdf Instruction ministérielle du 7 janvier 1985 relative à l étude des dossiers de demande d installation et de cession de cabinet médical ou dentaire et d officine de pharmacie 3c85-01-07instcabméd.pdf Arrêté n 5396 du 7 juillet 1994, fixant la composition et les modalités d instruction des dossiers de création, de cession et de transfert de cabinets médicaux, dentaires et paramédicaux et des cliniques privées 3d94-07-07creatransfcabinet.pdf Section 4 : Laboratoires, cabinets paramédicaux Arrêté général n 7779 SP-PH en date du 29 octobre 1954, portant statut des laboratoires d analyses médicales 4a54-10-29stalaboanaméd.pdf Fiche technique n 1, MSPAS-DSP, n 1839. Liste des pièces à fournir pour l installation d un cabinet paramédical 4b91-12-24cabinetparamédic.pdf Lettre n 000888 MCA/DA du 13 septembre 1996 relative à l ouverture des laboratoires de prothèses dentaires 4c96-09-13Lettreprothèse.pdf Chapitre VIII : Usagers et acteurs non médicaux du système de santé Section 1 : Droits et devoirs des patients Loi n 98-08 du 2 mars 1998 portant réforme hospitalière. Extraits 1a98-03-02DROITMALADE.pdf Arrêté ministériel n 5776 MSP/DES, en date du 17 juillet 2001, portant Charte du malade dans les Établissements publics de santé hospitaliers 1b01-07-17Chartepatienthosp.pdf Section 2 : Associations et ONG Décret n 83-671 du 29 juin 1983 portant reconnaissance d utilité publique d une association étrangère dénommée Association des postes de santé privés catholiques (APSPC) 2a83-06-29assoposantprivcat.pdf Décret n 89-775 du 30 juin 1989, fixant les modalités d intervention des organisations non gouvernementales (ONG) 2b89-06-30modalinterventONG.pdf Arrêté ministériel n 13943 MDS-DDC-DONG en date du 15 novembre 1989, portant composition d un comité interministériel de coordination des activités des organisations non gouvernementales 2c89-11-15ONG.pdf Section 3 : Comités de santé

Textes sur l organisation et le fonctionnement des comités de santé. Édition 1992. Loi n 92-07 du 15 janvier 1992 modifiant l intitulé de l article 821 et l alinéa premier du Code des obligations civiles et commerciales. Décret du 17 janvier 1992 fixant les obligations particulières des Comités de santé 3a92-01-15comitesanteorgani.pdf Décret n 92-118 du 17 janvier 1992 fixant les obligations particulières auxquelles sont soumis les Comités de santé et portant statuts types desdits comités 3b92-01-17COMITESANTE.pdf Arrêté n 1915, du 19 février 1992 autorisant la création de l Association étrangère dénommée Réseau Africain de Recherche sur le Sida 3b92-02-19RARSRESEAUAFRICSI.pdf Loi n 92-07 du 15 janvier 1992, modifiant l intitulé de l article 821 et l alinéa premier du Code des obligations civiles et commerciales 3c92-01-15modifcodeobligciv.pdf Chapitre IX : Nutrition - Alimentation Section 1 : Normes sanitaires - normes alimentaires Loi du 29 juin 1934, relative à la protection des produits laitiers 1a34-06-29produitslaitiers.pdf Arrêté interministériel 5969, du 25 juillet 1994, fixant les conditions de commercialisation des substituts du lait maternel 1a94-07-25COMSUBSTITUTLAITM.pdf Loi n 66-48 du 27 mai 1966, relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes 1b66-05-27prodalireprefraud.pdf Décret n 68-340 du 29 mars 1968, portant création du Comité national du lait 1c68-03-29comiténatiolait.pdf Décret n 68-508 du 7 mai 1968, fixant les conditions de recherche et de constatation des infractions à la loi n 66-40 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes 1d68-05-07contrepressfraud.pdf Décret n 68-507 du 7 mai 1968, réglementant le contrôle des produits destinés à l alimentation humaine ou animale 1e68-05-07prodhumanimal.pdf Décret n 70-94, du 27 janvier 1970, portant réorganisation de la Commission de contrôle des produits alimentaires 1f70-01-27contrproduitalime.pdf Décret n 70-1222 du 7 novembre 1970 portant création et organisation du Comité national sénégalais pour l alimentation et le développement 1f70-11-07CnAlimentdével.pdf Loi n 71-09 du 21 janvier 1971, abrogeant et remplaçant l article 23 de la loi n 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes 1g71-01-21contprodalimrépfr.pdf Décret n 74-1003 du 30 octobre 1974, fixant la nomenclature et réglementant le commerce des aliments pour animaux d élevage 1h74-10-30nomencomaliElv.pdf Décret n 79-665 bis du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit pamiblé 1i79-07-07Incorporfarinemil.pdf Décret n 83-1204 du 24 novembre 1983 portant création du Comité national du Codex alimentarius 1i83-11-24codexaliment.pdf Décret n 89-543 portant réglementation de l inspection sanitaire et de salubrité des animaux de boucherie, des viandes et sous-produits destinés à l alimentation humaine 1j89-05-05inpecsanitaire.pdf Décret n 90-969 du 5 septembre 1990 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage 1k90-09-05 mareyage.pdf Décret n 99-259 du 24 mars 1999 relatif au contrôle de qualité des produits horticoles

1l99-03-24Produitshorticole.pdf Section 2 : ITA Loi n 63-11 du 5 février 1963, portant création de l Institut de Technologie Alimentaire 2a63-02-05CréationITA.pdf Décret n 67-105 du 27 janvier 1967 portant réorganisation de l Institut de Technologie Alimentaire 2b67-01-27réorganisationITA.pdf Erratum au décret n 67-105 du 27 janvier 1967 portant réorganisation de l Institut de technologie alimentaire 2c67-01-27réorganITAErratum.pdf Décret n 85-829 du 31 juillet 1985 fixant les règles d organisation et de fonctionnement de l Institut de Technologie Alimentaire (ITA) 2d85-07-31ITA.pdf Décret n 98-981 du 4 décembre 1998 fixant les règles d organisation et de fonctionnement de l Institut de technologie alimentaire ITA 2e98-12-04ITAréorganisation.pdf Section 3 : Commissariat à l aide alimentaire, Comité de lutte contre la malnutrition Décret n 76-212 du 24 février 1976 portant création et organisation d un Commissariat à l aide alimentaire 3a76-02-24créatcommisaideal.pdf Décret n 94-566 du 2 juin 1994 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la malnutrition 3b94-06-02Comluttemalnutr.pdf Arrêté primatoral n 10062-PM-CAB-DC en date du 26 décembre 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau exécutif national de la Cellule de Lutte contre la Malnutrition 3bb01-12-26cellulemalnutrit.pdf Chapitre X : Conventions et accords internationaux Loi n 62-01 du 22 janvier 1962 autorisant le Président de la République à ratifier l accord de base entre l Organisation mondiale de la santé et le Gouvernement de la République du Sénégal 1a62-01-22AccordOMS&Sénég.pdf Décret n 65-022 du 15 janvier 1965 portant approbation et ordonnant publication de l accord signé le 20 septembre 1964, à Dakar et relatif à l assistance entre le Centre français d appareillage de Dakar et le Gouvernement du Sénégal 1a65-01-15Centreappareillag.pdf Décret n 70-1182 du 19 octobre 1970 abrogeant et remplaçant l article 4 du décret n 69-402 du 31 mars 1969 relatif à la création à l Université de Dakar d un Institut des sciences et médecine vétérinaires 1b70-10-19ISMV.pdf Loi n 72-04 du 1 er février 1972 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création et organisation de l École inter-états des sciences et médecine vétérinaires, signée à Fort-Lamy, le 29 janvier 1971 1b72-02-01Ecolesciencmédvét.pdf Loi n 72-05 du 1 er février 1972 autorisant le Président de la République à approuver l accord entre l Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d un Institut de léprologie appliquée, signé à Paris, le 9 juin 1971 1b72-02-01Institutléprologi.pdf Décret n 72-129 du 21 février 1972 portant approbation et ordonnant la publication de l accord entre l Ordre souverain de Malte et la République du Sénégal concernant la création d un Institut de léprologie appliquée, signé à Paris le 9 juin 1971 1b72-02-21AccordOrdMalte&RS.pdf Décret n 75-545 du 20 mai 1975 portant approbation des amendements aux articles 34 et 55 de la constitution de l Organisation Mondiale de la Santé, adoptés par la 26 e Assemblée mondiale de la Santé, le 22 mai 1973 1b75-05-20AmendcosntitOMS.pdf

Décret n 76-1139 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, relative au Centre d appareillage de Dakar, signée à Paris le 29 mars 1974, ainsi que l échange de lettres y annexé 1b76-12-04Centreappareillag.pdf Loi n 77-41 du 10 avril 1977 autorisant le Président de la République à apporter l adhésion du Sénégal au protocole de Genève du 7 juin 1925, concernant la prohibition d emploi à la guerre de gaz asphyxiants toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques 1b77-04-10Guerregazasphyxia.pdf Loi n 77-105 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à approuver la Convention concernant l Institut Pasteur de Dakar, signée à Dakar le 27 juillet 1974 1b77-12-26ConvInstitutPaste.pdf Loi n 98-40 du 8 septembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l interdiction de l emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction signée à Ottawa (Canada), le 3 décembre 1997 1b98-09-08MINEANTIPERSONNEL.pdf Décret n 78-725 du 25 juillet 1978, portant approbation de l avenant à la convention d établissement signée entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société industrielle pharmaceutique de l Ouest africain (SIPOA) 1c78-07-25societeindustsipo.pdf Loi n 81-30 du 2 juillet 1981, autorisant le Président de la République à approuver l accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar, le 29 décembre 1979 1c81-07-02accordSénégalMaur.pdf Loi n 79-48 du 11 avril 1979 autorisant le Président de la République à apporter l adhésion du Sénégal à la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l exploitation de la prostitution d autrui, approuvée par l Assemblée générale des Nations Unies le 2 décembre 1949 1d79-04-11traiteetreexplpro.pdf Loi n 81-27 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver le protocole d accord dans le domaine de la Santé publique entre la République populaire révolutionnaire de Guinée et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 23 octobre 1979 1e81-07-02protoGuiné Sén.pdf Loi n 81-75 du 10 décembre 1981, autorisant le Président de la République à approuver la Charte de développement sanitaire de la Région africaine d ici l an 2000, adoptée à Maputo le 24 septembre 1979 1f81-12-10chartedévSRA.pdf Loi n 83-34 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l accord de coopération en matière de Santé et de production animales entre le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Nouakchott, le 23 avril 1981 1g83-01-28Maurit-Sénsantépr.pdf Loi n 84-26 du 24 mars 1984, autorisant le Président de la République à approuver l accord de coopération dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Praia le 4 mars 1982 1h84-03-24coopséné capv.pdf Loi n 84-45 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la coopération sanitaire entre les pays de la Région du Bassin du Fleuve Sénégal, signée à Dakar, le 27 novembre 1981 1i84-05-23coopbassinfleuve.pdf Décret n 85-458 du 25 avril 1985 portant approbation de l accord dans le domaine de la santé publique entre la République du Sénégal et la République Islamique de Mauritanie signé à Dakar le 24 décembre 1975 1j85-04-25 accordsénégalmau.pdf Décret n 87-941 du 17 juillet 1987 portant approbation de la Charte de Développement sanitaire de la région africaine d ici l an 2000, adoptée à Maputo, le 24 septembre 1979 1k87-07-17Maputo.pdf Loi n 90-14 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la création d une Organisation ouest africaine de la santé, signé le 9 juillet 1987 à Abuja, au Nigeria, lors de la 10 ème session de la conférence des chefs d État et de gouvernement de la Communauté des États de l Afrique de l Ouest (CEDEAO)

1l90-06-26ConférenceAbuja.pdf Loi n 90-21 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux Droits de l Enfant, adoptée le 20 novembre 1989 à New York, par l Assemblée générale de l Organisation des Nations Unies et signée par le Sénégal, le 26 janvier 1990 1m90-06-26droitsenfantNewYo.pdf Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, Juillet 1990 1n90-07CharteAfricdroitenfa.pdf Loi n 92-41 du 10 juillet 1992, autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l accord portant création du Fonds de solidarité africain, signés à Paris, Port Louis, Bujumbura et Kigali, respectivement les 20 septembre et 2 novembre 1990 et les 2 et 6 mars 1991 1o92-07-10fondsoldafr.pdf Convention n 19, concernant l égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail Adoptée le 5 juin 1925 2a20-06-10conventionOIT19.pdf Convention n 18, concernant la réparation des maladies professionnelles Adoptée le 10 juin 1925 2b25-06-10conventionOIT18.pdf Convention n 121 concernant les prestations en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles Adoptée le 10 juin 1925 2c64-07-08conventionOIT121.pdf Convention C161 sur les services de santé au travail, 1985. Convention concernant les services de santé au travail 2dCONVENTIONSOIT.pdf Annexe : Politique de santé du Sénégal PDIS Déclaration de politique nationale de santé et orientations pour une politique d action sociale 1a91-08déclarpolitsanté.pdf Arrêté ministériel n 6543 MS en date du 14 août 1998 portant création et organisation du Programme de Développement intégré de la Santé et de l Action sociale (PDIS) 1bAnb98-08-14PDIS.pdf Arrêté ministériel n 1614 en date du 4 mars 1996 portant création d une cellule technique d appui à la décentralisation et d une cellule élargie d élaboration des plans de développement sanitaire et social des districts et des régions (PDDS/PRDS) 1c96-03-04 PDISDistrict-rég.pdf Autres chapitres 1. Sécurité sociale Convention n 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale Adoptée le 28 juin 1952 1a52-06-28conventionOIT102.pdf Arrêté n 2624 MTAS du 2 mars 1959 fixant les modalités de prise en charge par le Régie des chemins de fer de l AOF du service des prestations afférentes aux soins et aux indemnités journalières dues aux victimes d accidents du travail survenus au Sénégal 1b59-03-02PrestatRegiechemf.pdf Loi n 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de la sécurité sociale 1c73-07-31codesécuritésocia.pdf Loi n 75-50 du 3 avril 1975 relative aux Institutions de prévoyance sociale 1d75-04-03instprévoysociale.pdf Décret n 75-895 du 14 août 1975 portant organisation des institutions de prévoyance-maladie d entreprise ou inter-entreprise et rendant obligatoire la création des dites institutions 1e75-08-14IPMentrepise.pdf Arrêté interministériel n 9174 MFPTE-DTESS du 31 juillet 1976 fixant la liste de fournitures et services qui ne donnent pas lieu à prise en charche par les institutions de prévoyance-maladie 1g76-07-31ListefournservIPM.pdf Arrêté interministériel n 9176 MFPTE-DTESS du 31 juillet 1976 fixant les modèles-types de statuts et de règlement intérieur des Institutions de prévoyance-maladie 1h76-07-31RèglementIPM.pdf

Institution de prévoyance-maladie du personnel de la Caisse de sécurité sociale. Règlement Intérieur 1h77-00-00RèglementIPMCSS.pdf Arrêté interministériel n 7141 MFPTE-DTESS en date du 5 juillet 1977, fixant les tarifs et les conditions de remboursement des prestations en nature d accidents du travail et des maladies professionnelles qui seront versées par la Caisse de sécurité sociale aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs, formations sanitaires publiques, établissements hospitaliers civils ou militaires, centres médicaux d entreprise ou interentreprises 1i77-07-05tarifscondrembour.pdf Décret n 80-353 du 10 avril 1980, portant règlement d établissement de la Caisse de sécurité sociale 1k80-04-10reglementCSS.pdf Décret n 86-136 du 4 février 1986 portant fixation du taux de base des prestations familiales 1l86-02-04Baseprestfamil.pdf Loi n 91- du 26 juin 1991 relative à la transformation de la Caisse de sécurité sociale en Institution de prévoyance sociale et modifiant la loi n 73-37 du 31 juillet 1973 portant Code de sécurité sociale 1m91-06-26Caissocialmodif.pdf Arrêté n 1883 du 18 février 1992 portant autorisation d une Institution de prévoyance sociale dénommée Caisse de sécurité sociale 1n92-02-18CSSInstprevoy.pdf Décret n 94-152 en date du 14 février 1994 portant approbation de l avenant n 1 à la Convention générale de Sécurité sociale du 29 mars 1974, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 21 décembre 1992 1o94-02-14convsecusociale.pdf Loi n 97-05 du 10 mars 1997 abrogeant et remplaçant le Code de la Sécurité sociale 1p97-03-10remplCodeSS.pdf Arrêté n 8172 du 11 septembre 1997, portant création et organisation du Projet d appui aux mutuelles de santé (PAMS) 1q97-09-11PAMS.pdf Statuts de l Institution de prévoyance maladie du personnel de la Caisse de sécurité sociale (IPM- CSS) 76-07-31STATUTS IPM-CSS.pdf 2. Protection de l environnement Environnement, Eau Loi n 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l environnement (Partie législative) 01-01-15CODENVIRONLOI.pdf Décret n 2001-282 du 12 avril 2001 portant Code de l environnement (Partie réglementaire) 01-04-12CODENVIRONDECRET.pdf Arrêté ministériel n 9470 en date du 28 novembre 2001 fixant les conditions de délivrance de l agrément pour l exercice des activités relatives aux études d impact sur l Environnement 01-11-28AGREMENTETUDENVIRON.pdf Arrêté ministériel n 9469 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001 portant organisation et fonctionnement du Comité technique 01-11-28COMITECHNIQETUDENVI.pdf Arrêté ministériel n 9468 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001, portant réglementation de la participation du public à l étude d impact environnemental 01-11-28IMPACTENVIRONNEMENT.pdf Arrêté ministériel n 9472 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001 portant contenu du rapport de l Étude d impact environnemental 01-11-28RAPPETUDIMPACTENVIR.pdf Arrêté ministériel n 9471 MJEHP-DEEC en date du 28 novembre 2001, portant contenu des termes de référence des études d impact 01-11-28REFETUDIMPACTENVIRO.pdf Décret n 82-196 du 13 mars 1982 érigeant le Corps national des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation 10a82-03-13GROUPESAPEURPOMP.pdf

Loi n 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de 1 Eau 1b81-03-04CodeEauSenegal.pdf Eaux usées : Normes de rejet, juillet 2001 2a01-07NORMESDEREJET.pdf Arrêté ministériel n 10155 en date du 31 décembre 2001, portant composition d un comité permanent de gestion et de prévention des risques environnementaux sur l axe ferroviaire Dakar-Thiès-Tivaouane 2a01-12-31ENVIRONAXEFERROVI.pdf Salubrité des immeubles et des agglomérations, Lutte contre les nuisances, Tourisme - Camping - Loisirs - Garderies et jardins d enfants Décret n 62-297 MTPHU du 26 juillet 1962, portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 2a62-07-26établissdangereux.pdf Loi n 63-23 du 7 mai 1963, relative au régime des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (partie législative) 2b63-05-05établisdangereux.pdf Erratum à la loi n 63-23 du 7 mai 1963, relative au régime des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (partie législative) 2b63-08-23erratumétabldange.pdf Arrêté ministériel n 794 MJEHP-DEEC-DEC en date du 6 février 2002 réglementant l exploitation d une activité de distribution d hydrocarbures d une installation dangereuse, insalubre ou incommode rangée dans la 2 e classe 2c02-02-06EXPLOITATIONHYDRO.pdf Arrêté ministériel n 18050 M.INT du 9 décembre 1965 fixant les consignes applicables au service de surveillance contre l incendie dans les établissements ouverts au public 2c65-12-09CONSIGNESURVINCEN.pdf Arrêté ministériel n 18050 M.INT du 26 décembre 1965 fixant les consignes applicables au service de surveillance contre l incendie dans les établissements ouverts au public 2c65-12-26CONSIGNESURVINCEN.pdf Arrêté interministériel n 5945 M.INT-P.C. du 14 mai 1969 instituant les règles de sécurité contre les risques d incendieet de panique dans les établissements recevant du public 2c69-05-14SECURINCENDIE.pdf Décret n 72-611 du 23 mai 1972 instituant les règles de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur 2c72-05-23IMMEUBLESHAUTEUR.pdf Arrêté interministériel n 3222 M.INT-PC du 30 mars 1976 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d incendie et de panique 2c76-03-30IMMEUBLEGRANDEHAU.pdf Arrêté interministériel n 41321 M.INT.-P.C. en date du 24 septembre 1979 fixant la contexture du registre de sécurité 2c79-09-24REGISTRESECURITE.pdf Arrêté Interministériel n 4862 du 14 juillet 1999 rendant obligatoire l établissement d un Plan d Opération Interne (POI) dans certains établissements classés et d un Plan Particulier d Intervention (PPI) dans les collectivités locales présentant à l intérieur de leur périmètre territorial des installations classées soumises à l élaboration d un POI 2c99-07-14POIPPI.pdf Arrêté interministériel n 6793 en date du 22 juin 2000 réglementant les dépôts de stockage de bouteilles de gaz combustible domestique 2d00-06-22stockgazdomest.pdf Décret n 74-8 du 10 avril 1974 réglementant l évacuation et le dépôt des ordures ménagères 3a74-04-10orduresménagères.pdf Loi n 92-42 du 10 juillet 1992, autorisant le Président de la République à apporter l adhésion du Sénégal à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle, le 22 mars 1989 3b92-07-10convenbâle.pdf

Loi n 66-14 du 18 janvier 1966 autorisant le Président de la République à ratifier les conventions internationales : n 120 sur l hygiène dans la commune et les bureaux, n 121 sur les prestations en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles, n 122 sur les réalisations du plein emploi, adoptées à Genève par l Organisation internationale du travail (OIT), au cours de sa 48 e session, en juillet 1984 4a66-01-18Conventhygiurbain.pdf Décret n 83-549 du 30 mai 1983 créant la Quinzaine nationale de l hygiène et de la propreté 4b83-05-30quinzainenathygpr.pdf Décret n 96-662 du 7 août 1996 fixant les règles d organisation et de fonctionnement de l Office national de l Assainissement du Sénégal (ONAS) 4c96-08-07ONAS.pdf Décret n 99-1156 du 26 novembre 1999 portant dérogation à certaines dispositions du décret n 82-690 du 7 septembre 1982 relatif à la réglementation des marchés publics au profit de l Office national de l Assainissement (ONAS) 4c99-11-26ONASmarchépubl.pdf Décret n 200-694 du 7 août 2000 abrogeant et remplaçant le décret n 2000-366 du 17 mai 2000 portant création d une Haute Autorité pour la Propreté de Dakar 4d00-08-07PROPRETEDAKAR.pdf Loi n 2002-16 du 15 avril 2002 portant dispositions particulières pour la prise en charge du nettoiement et de la salubrité dans la région abritant la capitale du Sénégal 4d02-04-15NETTOISALUBRDAKAR.pdf Arrêté ministériel n 3850-MEPN en date du 24 mai 1994, portant création, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil supérieur des ressources naturelles et de l environnement (CONSERE) 5e94-05-24orgfoncCONSERE.pdf Décret n 2000-73 du 31 janvier 2000 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d ozone 5f00-01-31Protectcoucheozon.pdf Arrêté interministériel n 8874-MJEHP-MPMEC, date du 8 novembre 2001 réglementant la consommation des substances appauvrissant la Couche d Ozone 5f01-11-08COUCHEOZONE.pdf Décret n 84-1130 du 4 octobre 1984, portant approbation du cahier des clauses et conditions générales des services publics de l eau et de l assainissement 6a84-10-04serviceauassainis.pdf Décret n 60-246, du 13 juillet 1960, portant réglementation des garderies et jardins d enfants 7a60-07-16Jardinenfants.pdf Arrêté interministériel n 31 MFEF-PAGPF du 7 janvier 1997 portant modalités de fonctionnement d administration et de gestion des garderies éducatives et sanitaires 7a97-01-07Garderies.pdf Décret n 72-1049 du 13 septembre 1972 relatif aux règles générales régissant les conditions d installation, d hygiène et de sécurité des centres de vacances et de loisirs 7b72-09-13sécucentrevaclois.pdf Loi n 63-12 du 5 février 1963 interdisant ou limitant l accès des enfants aux salles de spectacles cinématographiques 8a63-02-05accèsenfsallescin.pdf Décret n 66-1080 du 31 décembre 1966 complétant la réglementation relative aux salles de cinéma 8b66-12-31règlesallesciné.pdf Secours, plan ORSEC Loi n 64-53 du 10 juillet 1964 portant organisation générale de la défense civile 9a64-07-10ORGDEFENSECIVILE.pdf Décret n 64-563 du 30 juillet 1964 organisant la protection civile et fixant la structure de la direction de la protection civile 9a64-07-30DIRPROTECTIONCIVI.pdf Arrêté Interministériel n 9605 MINT-MEFP du 14 octobre 1993 approuvant les statuts et le règlement intérieur du Fonds d intervention de la protection civile 9a93-10-14fondsintervprotci.pdf Décret n 93-1300, du 17 novembre 1993 créant le Comité national de sécurité civile

9a93-11-17COMNATSECIVILE.pdf Décret n 93-1288 du 17 novembre 1993, adoptant le Plan national d organisation des secours (ORSEC) 9b93-11-17ORSEC.pdf Arrêté ministériel n 4388 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n 10502-MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule Informations Relations publiques du Plan national ORSEC 9c99-06-22InformpublicORSEC.pdf Arrêté ministériel n 4389 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n 10503-MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant la Cellule Liaisons Transmissions du Plan national ORSEC 9d99-06-22LiaitransmisORSEC.pdf Arrêté ministériel n 4386 en date du 22 juin 1999 fixant les modalités de déclenchement de mise en œuvre et de levée du plan national d organisation des secours en cas de catastrophe (plan ORSEC) 9e99-06-22déclenchementORSE.pdf Décret n 99-172 du 4 mars 1999 abrogeant et remplaçant le décret n 93-1288 du 17 novembre 1993 adoptant le Plan national d Organisation des Secours 9f99-03-04PLANORSEC.pdf Arrêté ministériel n 4387 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n 10507-MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le comité de gestion des moyens du Plan national ORSEC 9f99-06-22GestionmoyensORSE.pdf Arrêté ministériel n 4392 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n 10504 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Police Circulation Renseignements du Plan national ORSEC 9g99-06-22PolicecircrensORS.pdf Arrêté ministériel n 4391 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n 10508-MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Santé et entraide du Plan ORSEC 9h99-06-22SantéentraideORSE.pdf Arrêté ministériel n 4390 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n 10506 MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Secours et sauvetage du Plan national ORSEC 9i99-06-22SecoursSauvetORSE.pdf Arrêté ministériel n 4393 du 22 juin 1999 abrogeant et remplaçant l arrêté n 10505-MINT-DPC du 16 décembre 1993 créant le groupe Transports et Travaux du Plan national ORSEC 9j99-06-22TransportravauxOR.pdf 3. Élevage - Vétérinaires - Santé animale. Direction de l Élevage, Mesures sanitaires, Statuts des personnels, Formation, Ordre des vétérinaires, Code de déontologie Arrêté n 15879 MDR-SERA en date du 24 novembre 1987 portant organisation de la Direction de l Élevage 1a87-11-24Dirélevage.pdf Arrêté ministériel n 1764 MDRA-CT2 en date du 7 février 1989 portant création et organisation du Comité national d amélioration génétique 1b89-02-07 améliogéné.pdf Arrêté ministériel n 3514 MRA-DIR-PARC en date du 10 avril 1991 portant création du Projet de Campagne panafricaine de lutte contre la peste bovine au Sénégal (PARC-Sénégal) 1c91-04-10 luttepestebov.pdf Arrêté du 20 novembre 1996 rendant obligatoire la vaccination contre la peste des petits ruminants au Sénégal 1c96-11- 20vaccinpestepetir.pdf Arrêté du 20 novembre 1996 rendant obligatoire la vaccination contre la peste équine au Sénégal 1d96-11-20 vaccinpestequine.pdf Arrêté n 6473 du 5 juin 2000, portant organisation de la Direction de l élevage 1e00-06-05orgdirélev.pdf Décret n 62-352 MER du 16 août 1962 portant organisation de l école des agents techniques et infirmiers de l élevage et des industries animales 2a262-08-16EcoleATIndustani.pdf Arrêté interministériel n 627 MDR du 26 janvier 1973 relatif au fonctionnement de l École des agents techniques de l élevage et des industries animales 2a273-01-26FonctionneEATEIA.pdf

Décret n 69-402 du 31 mars 1969 relatif à la création à l Université de Dakar d un Institut des sciences et médecine vétérinaires 2a369-03-31Institutscmédvet.pdf Décret n 69-403 du 31 mars 1969 relatif aux conditions de recrutement et d emploi du personnel enseignant de l Institut des sciences et médecine vétérinaires 2a469-03-31RecrutpersISMV.pdf Décret n 69-404 du 31 mars 1969 fixant le régime des études et examens de l année préparatoire aux études vétérinaires 2a569-03-31Examensannéeprép.pdf Décret n 70-446 du 20 avril 1970 réorganisant l École des agents techniques et infirmiers de l élevage et des industries animales 2a70-04-20EcoleATIndustanim.pdf Décret n 74-1004 du 2 octobre 1974 portant création à l Université de Dakar d un diplôme d État de docteur vétérinaire délivré par la Faculté de médecine et de pharmacie 2a74-10-02Docteurveterinair.pdf Décret n 75-885 du 23 juillet 1975 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n 69-404 du 31 mars 1989 fixant le régime des études et examens de l année préparatoire aux études vétérinaires 2a75-07-23Preparatoireveter.pdf Arrêté ministériel n 13696 en date du 5 novembre 1980 fixant les conditions d admission, par voie professionnelle, des candidats sénégalais en première année de l École Inter-États de sciences et médecine vétérinaires (EISMV) de Dakar 2a80-11-05AdmisEISMV.pdf Arrêté interministériel n 8310 MFAE-MDR-MSPAS en date du 28 juillet 1972 portant création d une commission mixte chargée de formuler un avis pour toute demande de commercialisation exceptionnelle de nouveaux médicaments vétérinaires 2b72-07-28médicamvétérin.pdf Arrêté interministériel n 7199 MSPAS-SCPH-IP en date du 8 juillet 1975 fixant les conditions de fabrication et de distribution des médicaments destinés à l usage de la médecine vétérinaire 2b75-07-08distribmédicmédve.pdf Décret n 77-895 du 12 octobre 1977, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé et des productions animales 2c77-10-12statpersonanimal.pdf Décret n 77-1012 du 24 novembre 1977, portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des pêches maritimes 2d77-11-24fonctpêchesmarit.pdf Loi n 77-116 du 26 décembre 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l Organisation commune africaine, malgache et mauricienne, relatif à l École Inter-États des sciences et médecine vétérinaires (EISMV), signé à Dakar le 14 janvier 1977 2e77-12-26ecolescienmedvet.pdf Arrêté ministériel n 11601 MES-IAAF en date du 2 septembre 1983 allouant des indemnités de stage aux étudiants sénégalais de l École Inter-États des sciences et médecine vétérinaires (EISMV) de Dakar 2f83-09-02indemstaetudmedve.pdf Arrêté ministériel n 8683 MDR-DSPA en date du 1 er août 1980 soumettant certaines installations avicoles à l agrément préalable du directeur de la santé et des productions animales 2g80-08-01Instalavicole.pdf Arrêté ministériel n 6024 MINT-CAB-5 en date du 17 juin 1982, réglementant la mise en fourrière des animaux errants 2g82-06-17Reglfouranimaux.pdf Loi n 92-52, du 10 juillet 1992, portant création de l Ordre des Docteurs vétérinaires du Sénégal 2g92-07-10ORDREVETERINAIRE.pdf Décret n 93-514 du 27 avril 1993 portant Code de Déontologie de la médecine vétérinaire 2h93-04-27CODEONTVETERIN.pdf Règlement intérieur de l Ordre des Vétérinaires du Sénégal 2i93-11-06REGLEINTERODVS.pdf Décret n 62-258 MER du 5 juillet 1962 relatif à la police sanitaire des animaux

4. Divers 2j62-07-05Policesanitan.pdf Décret n 60-107 MSAS du 9 mars 1960 portant réorganisation du Service de la santé publique du Sénégal 1a60-03-09RéorgServSantépub.pdf Décret n 60-108 MSAS du 9 mars 1960 portant réorganisation du Service des affaires sociales de la République du Sénégal 1a60-03-09ServAffairessocia.pdf Arrêté n 6490 MSAS du 16 juillet 1960 organisant le fonctionnement du bureau d Études et de Documentation du Ministère de la Santé et des affaires sociales 1a60-7-16BureauEtudesdocum.pdf Arrêté n 6491 MSAS du 16 juillet 1960 organisant la section d Éducation sanitaire à la Direction de la Santé publique 1a60-7-16SectionEducSanitai.pdf Arrêté n 6488 MSAS du 16 juillet 1960 organisant la Section technique de la Santé publique du Sénégal 1a60-7-16SectionTechniqueSP.pdf Formation des assistants et éducateurs sociaux Décret n 76-747 du 16 juillet 1975 relatif à l organisation de l École nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialistes 1a75-07-16OrganEcoleastsoci.pdf Arrêté ministériel n 3719 MES-ENAES du 16 avril 1980 portant règlement intérieur de l École nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés 1a80-04-16ReglementENAES.pdf Décret n 82-374 du 18 juin 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions de l annexe III du décret n 76-747 du 16 juillet 1976 portant organisation de l École nationale des assistants sociaux et éducateurs spécialisés 1a82-06-18OrgENAES.pdf Arrêté ministériel n 638 MES-ENAES du 18 janvier 1984, portant règlement intérieur de l École nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés 1a84-01-18écolenatASES.pdf Examens de santé et d aptitude Arrêté ministériel n 8452 MSAS-SP-STECH du 6 juin 1961 autorisant les médecins-chefs de régions et de circonscriptions médicales à délivrer des certificats d aptitude physique à la conduite des véhicules et des certificats de visites périodiques 2a61-06-06certifmédpermis.pdf Décret n 80-626 du 27 juin 1980 relatif à l examen médical d aptitude à occuper un emploi administratif 2a80-06-27exammedicaptit.pdf Arrêté ministériel n 16980 MTPT-DAC du 27 novembre 1963, fixant les conditions médicales d aptitude physique et mentale des candidats aux brevets, licences et qualification 3a63-11-27Avionsaptphysimen.pdf Arrêté ministériel n 813 ME-DGT-DAC en date du 29 janvier 1986 portant création du Conseil médical de l aéronautique civile et déterminant ses attributions, sa composition et son mode de fonctionnement 3b86-01-29aviationcivil.pdf Autres textes Arrêté ministériel n 9266 MES-SB en date du 12 juillet 1978 portant attribution d une allocation journalière aux étudiants boursiers malades et hospitalisés 4a78-07-12attriballocétud.pdf Loi n 86-26 du 16 1986 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, signée à New York, le 4 février 1985 6a86-06-16conventiontorture.pdf Loi n 67-04 du 24 février 1967 tendant à réprimer les dépenses excessives à l occasion des cérémonies familiales

7a67-02-24DEPENSEXCESCEREMO.pdf 5. Textes d intérêt historique Arrêté n 5059 A.P. du 8 décembre 1947, promulguant en Afrique occidentale française le décret n 47-1169 du 27 juin 1947 1a47-12-08CODEONTOLMEDIC.pdf Décret n 53-591 du 25 juin 1953, portant Code de déontologie des pharmaciens. (Décret du 6 novembre 1951) 2a53-06-25CODEPHARMACIEN.pdf Arrêté promulguant en Afrique occidentale française la loi n 53-662 du 1 er août 1953, modifiant et complétant les dispositions du Code de la pharmacie concernant l Ordre national des pharmaciens et les rendant applicables aux territoires d Outre-mer, au Togo et au Cameroun 2b53-08-01CODEPHARMACIEN.pdf Décret n 55-1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d application de la loi n 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d Outre-mer, au Togo et au Cameroun, certaines dispositions du Code de la Santé publique relatives à l exercice de la Pharmacie 2c55-08-16profespharmaof.pdf Arrêté n 7860, du 19 octobre 1955, promulguant en Afrique occidentale française la loi n 54-418 du 15 avril 1954, les décrets n 55-1122 et 55-1123 du 16 août 1955 2d55-10-19PROMULGAOFPHARMAC.pdf Décret n 62-137-MSAS du 3 avril 1962 portant réorganisation de l École des sages-femmes 3a62-04-03Reorgaecolsafemme.pdf Décret n 61-294 du 18 juillet 1961 portant réglementation du stage des infirmiers et infirmières spécialistes 3b61-07-18Stageinfirmspecia.pdf Décret n 65-430 du 21 juin 1965, modifiant et complétant le décret n 62-139 du 3 avril 1962, portant réorganisation de l École des infirmiers et infirmières d État de Dakar 3c65-06-2complréogEcoleinfi.pdf Décret n 68-552 du 14 mai 1968 portant création d un Centre d enseignement spécial de soins infirmiers 3d68-05-14Centrenseigninfir.pdf Décret n 92-1367 du 30septembre 1992 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n 68-552 du 14 mai 1968, portant création d un Centre d enseignement spécial en soins infirmiers (CESSI) 3e92-09-30CESSI.pdf Décret n 98-961 du 2 décembre 1998 portant organisation du Ministère de la Santé 3f098-12-02ORGANISMINSANTE.pdf